Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°7 Arrete autorisation de stationnement dun camio
Arrêté - N°64 Arrete autorisation de stationnement dun cami
Arrêté - N°38 arrete portant autorisation de Stationnement
Arrêté - N°82 Arrete portant permis de stationner demenagem
Arrêté - N°41 Arrete portant autorisation de stationnement
Arrêté - N°48 Arrete portant permission de stationnement de
Arrêté - N°7 Arrete interdiction de stationner au 4A rue de
Arrêté - N°90 Arrete autorisation de stationnement travaux
Arrêté - N°103 Arrete portant autorisation de stationnement
Arrêté - N°63 Arrete portant permis de stationnement demena
Arrêté - N°89 Arrete autorisation de stationnement dun camion de demenagement au 7 rue des tonneliers
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°89 Arrete autorisation de stationnement dun camion de demenagement au 7 rue des tonneliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
Arrêté Municipal N°89/2023
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public - permission de stationnement
Le Maire de Villé,
° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
+ _Vule code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411- 7etR. 411-8, R.411-21-1, R. 411-265, R. 413-1,
Vu le Code de la Voirie Routière
. Vule Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
e Vule Code de la Route
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre| - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
° Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
° Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
° Considérant la demande de la société GOMONDE déménagements en date du 10 octobre 2023, de stationner un camion devant le N°07 rue des Tonneliers pour un déménagement, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Devant le N°07, rue des Tonneliers, la société GOMONDE déménagements, est autorisée à stationner un camion pour un déménagement le 23 et le 24 octobre 2023, de 8h00 à 17h00.
Compte tenu de la faible largeur de la rue et du fait qu’il n’est pas possible de bloquer les riverains (sorties de garages), il n’est pas souhaitable de fermer la rue à la circulation.
Le camion de déménagement est autorisé à stationner au niveau de l'intersection entre la rue des Tonneliers et la rue du Mont Sainte Odile.
Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier
Une signalisation réglementaire sera posée par la société GOMONDE déménagements.
Le bénéficiaire devra signaler son occupation / chantier conformément à la réglementation en
vigueur à la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur
la signalisation routière (et notamment son l-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + 0388571157 + Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr * Site Internet : www.ville67.fr Article 3 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-
vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux
ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 - Validité et renouvellement de l'arrêté
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 5- Exécution
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 6- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Villé
- Service d'incendie et de secours
- GOMONDE déménagements
Le Maire,
Lionel PFANN
21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + & 03 88 57 1157 ° Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr * Site Internet : www.ville67.fr