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Arrêté - N°90 Arrete autorisation de stationnement travaux 25 rue de Bassemberg
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°90 Arrete autorisation de stationnement travaux 25 rue de Bassemberg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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NEF'tJBLIOUE FfIAA|CAISE
oÉPAFIIEMENT DU EAS.RHIN
MeInIE a. VILLE
ARRETE N'9012024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de Villé,
. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et1.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
. Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.4114, R.411-5, R.411- 7 et R. 411-8,R.411-21-1, R.411-25, R. 413-1,
. Vu le Code de la Voirie Routière . Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
. Vu I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié);
. Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
. Gonsidérant la demande de Monsieur Pascal SAYER, domiciliée au 25 rue de Bassemberg, visant à stationner un véhicule au droit de son domicile le lundi 23
septembre 2024 de 7h30 à 12h00 pour le déchargement d'un garage. . Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article I
Devant le 25 rue de Bassemberg, le lundi 23 septembre2024, de 7h30 à 12h00, le transporteur KNôBEL pour le compte de la société MEDIACO est autorisé à stationner un camion pour te déchargement d'un garage.
Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là :
- Le stationnement de tous les véhicules est interdit dans I'entourage du chantier. - Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux et aux
véhicules de secours.
- La protection des piétons devra être assurée par les sociétés Knôbel et Mediaco. - Les riverains seront autorisés à rejoindre et à quitter leur domicile en fonction des contraintes
de chantier.
- Tous les panneaux utilisés seront de classe 2. - Des panneaux de type AK5 travaux seront posés de part et d'autre du chantier.
Article 2
Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
Knôbel/Mediaco
21 , place du Marché - 8.P.20003 - 67220 V|LLÉ . I 03 88 57 11 57, . Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr Article 3
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
La présente décision pourra faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Villé
- Service d'incendie et de secours
- Monsieur Pascal Sayer
Fait à Viflé, le 16 septembre 2024
L'adjoint au maire \
Serge SPI
21, place du Marché - 8.P.20003 - 67220 V|LLÉ . E 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr