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Conseil Municipal - CM 2022 06 10
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Saint-Hostien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 06 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2022
Présents : I.VERDUN, F.MASSARD, N.PEYRELON, R.SOUVIGNET, MT. MARTIN, M.COURTUAT,
R.FORESTIER, B.BERGERON, D.BEAUMESNIL, A.LEROY-ARNAUD,
Excusés : A.FERRET a donné pouvoir à F. MASSARD, D.GRANDMONTAGNE
Absents : S.SAGUETON, H.BONCOMPAIN
1-Secrétaire de séance : R.SOUVIGNET est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
2-Adoption du compte rendu de séance : Le compte rendu du 15 avril 2022 est adopté à l’unanimité.
3-Demande de subvention CAP43 (Département) : Suite aux travaux d'enfouissement des réseaux
dans le village du Bouchas, une demande de subvention de 26 000€ au titre du CAP43 sera
demandée auprès du Conseil Départemental pour les travaux d'aménagement de la voirie
communale : devis estimatif 48 750,59 € HT. Adoptée à l’unanimité.
4-Demande de subvention au titre des amendes de Police : L’enrobé devant le cimetière (fortement
dégradé) ainsi que des aménagements seront réalisés, en collaboration avec la DIR Massif Central , le
montant des travaux a été chiffré à 50 045,77 €. Une subvention au titre des amendes de police de
20 000,00 € sera demandée. Adoptée à l’unanimité.
5-Modifications du montant des attributions de compensation 2022 : Suite à la validation du rapport
de la CLECT, le montant de l'attribution de compensation attribué à la commune a été modifié (après
le transfert de compétence de gestion des eaux pluviales à l’Agglo) : 43 986,00 € pour 2022.
6-Accord de principe- Accueil de la Moerhingie fausse mousse: Dans le cadre des travaux de la
déviation de la RN88, la Région Rhône-Alpes-Auvergne, en accord avec l'ONF va déplacer des espèces
florales rares (MOERHINGIE) du secteur impacté dans un secteur adapté et qui sera protégé durant
30 ans(secteur de Pidgier).
Questions diverses :
- La journée de la bibliothèque sera organisée le 26 juin 2022 par l'association Lire et
Découvrir avec plusieurs animations.
- L’Abribus qui a été détérioré le long de la RN88 sera remplacé par la Région Rhône-Alpes-
Auvergne selon des modalités qui nous serons dictées par la règlementation.
- La Plaine de Fariès, bien de section, d’une superficie de 7 ha sera laissée libre au 1° juillet
2022 par l’agriculteur qui l’exploitait. Une réflexion sur la remise en état est en cours, avant
toute attribution.
MrR. SOUVIGNET, Mme |. VERDUN,
Secrétaire de Séance Maire de St Hostien
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