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Déliberation - Tableau des deliberations du CM2 du 25 03 2024
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Compte-Rendu - CR CM 24.06.2019
Compte-Rendu - CR CM2 DU 11.02.19
Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM2 DU 11.02.19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Démocratie,
« MAUGUIO CARNON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 11 Février 2019
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT et le LUNDI 11 FEVRIER 2019 à dix-huit heures, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la convocation qui
leur a été adressée le MARDI CINQ FEVRIER DEUX MILLE DIX-NEUF.
Etaient présents :
M. Y.BOURREL - Maire
Mmes et Mrs. : B.CASSARD — A.SANCHEZ-BRESSON — J.CRAVERE — P.MOULLIN-TRAFFORT — J.ALBERT — C. FAVIER —
L.TRICOIRE — S.CRAMPAGNE - Adjoints.
Mmes et Mrs.: S.EGLEME (à partir du point 2) — B.GANIBENC — LHENIN — D.BALZAMO — C.MAILHAN —
B.FAUCOMPRE — J-M.LEON — C.CLAVEL — M.RENZETTI — M.LEVAUX — D.BOURGUET — L.CAPPELLETTI —
L.PRADEILLE — S.RABINOVICI — A. MULLER — D. SANCHEZ — L.CORCO — A.FRAPOLLI - Conseillers.
Absents excusés :
Mme et Mr : S.EGLEME (Point 1) - L.GELY — A.FOUCARAN — A.SANCHEZ — C.CLAVERIE — B.LOUYOT —S.GRES-BLAZIN
Procurations :
L.GELY à C.FAVIER C.CLAVERIE à J.CRAVERE
A.FOUCARAN à P.MOULLIN-TRAFFORT B.LOUYOT à S.CRAMPAGNE
A.SANCHEZ à B.CASSARD S.GRES-BLAZIN à D.BOURGUET
Secrétaire de séance : B.FAUCOMPRE
près adoption du procès-verbal de la séance pré
_ _ lordredujourestabordé:DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
> Décisions municipales diverses :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a pris les décisions suivantes, dont
conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait part :
DATE DE LA MONTANT
N° DATE OBJET MANIFESTATION MANIFESTATION TTC
Renouvellement de la convention de mise à Somme
2 15.01.19 | disposition de la salle Agora 3 pour la MSA - - fofaitaire de
LANGUEDOC au 01.01.19 166€
Renouvellement de la convention de mise à
3 15.01.19 | disposition de locaux pour l’école de musique au - - -
01.01.19
Convention de mise à disposition à titre gracieux
4 15.01.19 | des locaux communaux sis Place des Cistes, 34130 s = -
Carnon plage au bénéfice du CCAS
Spectacle théâtral
"Manger" cn 4 524,90 €
5 | 23.01. . RgLAS SARL Compagnie Zygomatic 9 ner 20 TIC
Théâtre Samuel Bassaget
Spectacle théâtral
“Souliers rouges"
6 23.01.19 Association "Compagnie Les nuits 14 février 2019 2 +720 €
claires"
Théâtre Samuel Bassaget
Spectacle théâtral
"“Othello, variation pour trois
7 23.01.19 acteurs" 16 février 2019 700,00 € TTC
SARL Théâtre des treize vents
Salle Aimé Césaire
Contrats de spectacles et interventions culturelles Lectures signées
“'RAGONt'EN sIgnes" 23 février, 24 et 27
8 23.01.19 Association “Des signes et c 10 465,00 € TTC nu avril 2019
gagné
Médiathèque Gaston Baissette
Spectacle théâtral
"Lune et Soleil" 1531,43 €
9 .01.
je s
23.01.19 Association "Cie Merci mon chou" 27 février 2019 TIC
Théâtre Samuel Bassaget
Exposition
“Accords et à corps" Du 25 janvier au 22
10 01. 24,011 Géraldine BESNARD février 2019 280,00 TT
Galerie d'Art - Espace Morastel
Exposition
11 24.01.19 ‘Accords et à corps Du 25 janvier au 22 250,00 € TTC
Association "Korzeart" Galerie d'Art - Espace Morastel février 2019 DECISIONS MUNICIPALES RELATIVES AUX MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE : > Marchés publics Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'en application des dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de rendre compte des avenants et résultats des marchés à procédure adaptée.De ce fait, Monsieur le Maire soumet aux membres présents les informations suivantes :
“PROCEDURES ADAPTEES COMPRISES ENTRE 25 000 € H.T. à 90 000 € H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC
MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA
RENOVATION DES INSTALLATIONS
DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET SARL BET 34070
CLIMATISATION (CVC) DE LA MAIRIE DURAND MONTPELLIER 40 000 € 48000 €
DE MAUGUIO
Marché n°18045
CREATION D'ESPACES DE JEUX
D'ENFANTS SUPPLEMENTAIRES AU
PARC PAYSAGER DE MAUGUIO
: KOMPAN 77198 5a439€ 65 326.80 € Marché n°18047 DAMMARIE-LES-LYS Cedex °
Tranche ferme :
jeux pour les 3-10 ans avec reprise des deux
zones de jeu
Tranche optionnelle 1 : 77 198
jeux pour les 2-5 ans KOMIPAN DAMMARIE-LES-LYS Cedex 6270€ 7524€
Tranche optionnelle 2 : 77198
parcours sportif par pour pré-ados 13-16 KOMPAN DAMMARIE-LES-LYS Cedex 17337€ 20 804.40 €
ELEVATION DU MUR DE CLOTURE
DU GROUPE SCOLAIRE J. D'ARBAUD
A CARNON
SARL JECO 34 400
Marché n°18049 CONSTRUCTION LUNEL 5053375 € 60 640.50 €
Tranche ferme :
Mur de clôture sur avenue J.B Solignac et
Parking rue Mistral
Tranche optionnelle 1 : SARL JECO 34 400
clôture séparative mitoyenneté CONSTRUCTION LUNEL 1468250€ 11639
AVENANTS
% PLUS MONTANT
OBJET DU MARCHE OBJET DE MONTANT € OU MOINS
DURE GINTE L'AVENANT INTIALMARCHE HT AVENANT VALUE EN €HT
RESTAURATION ET MISE EN
MAÉEURDUBATIMENT BOURGEOIS 30 300 Modifications
CHATEAU DES COMTES DE Agence FOURQUES de prestations 124 930.63 € 1934.59 €
Méditerranée Plus-value MELGUEIL " bu
ÈS
Marché 17012
Lot n°5:
Charpente — Couverture
Avenant n°1
° 54 986.10 € Lotn°7: 13 633 Prestations
Menuiseries bois SASFOUQUEIET ARLES supplémentaires 1470 € 2535.80 € 710% du e FILS CEDEX PLS-VaRT (après avenant marché
Avenant n°2 u: le 1) initial
°. 524 127.13 € Lot n°4: Prestations
Maçonnerie-pierre de taille SMBR 96200 supplémentaires 516 110.72 € 4 657.82 € +10.80% NICE (après avenant
Avenant n°2 Plus-value 1)
Lot 10: 06200 Modification de
Décors peints SMBR NICE prestations 60 295 € 4 887.17 € +810%
Avenant n°1 Plus-value
REHABILITATION DE L’ILOT
PREVERT À MAUGUIO
34 160 Suppression
2 SANITHERMIC CASTRIES d’une prestation 255 558.34 € -304.87 € -0.98 %
Marché n°17045 Moins-value T7
Lot 13:
Chauffage-Vmc -Plomberie
Avenant n°2
Lot2: Prestations sc BARGETON ET 30 210 2 ‘
Démolitions-gros œuvre HS COLLIAS supplémentaires 458 118 € 9463.25€ 42.07%
Avenant n°1 Plus-value
Lotn°5: 30500 Prestations
Menuiseries extérieures — DUCROS ATF UE supplémentaires | 166 376.86 € 2837.97€ 14788 occultations Plus-value
Avenant n°1
Lot 12: Prestati
Electricité courants faibles BM@ 34 130 suprénentoires 228 506€ 8 444.60 € ELECTRICITE MAUGUIO +3.7%
Avenant n°1 Plus-value
MAINTENANCE DES
SYSTEMES DE SECURITE
ANTI-INTRUSION ET
Augmentation Montant
CONTROLE D'ACCES ALOES SEAT du seuil maximum du 3000€ +4.16% Marché n°16039 PROTECTION maximum marché : DE VEDAS
Lot1: annuel 72 000.00 €
Maintenance des systèmes anti-
intrusion
Avenant n°4
Loti: 34 130 Ajout et Montant
Maintenance des systèmes anti- ALOES suppression de forfaitaire du
intrusion PROTECTION EH sites au DPGF marché : SR ES6E +487%
Avenant n°5 Plus-value 20 369.48 €
RECONSTRUCTION DE LA
BASE NAUTIQUE DE
ï ï 104 994.20 €
nee EJFFAGEROUTE SANT EAN ie 108 803.92€ 3 922.66 +737% Marché n°17029 MEDITERRANEE P (après avenant k DE VEDAS Plus-value Lot 11: 1
VRD Terrassements
Avenant n°3 POINT N°1 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire, Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’à la suite de l'information donnée en Conseil
Municipal le 17 décembre dernier, relative à la création d’un nouveau site internet de la ville et de l'intégration
d'espace d'expression pour les conseillers municipaux, il convient de modifier le règlement intérieur du Conseil
Municipal et d'y ajouter les dispositions relatives à ces publications sur ce nouveau support.
Le choix proposé est de mettre à disposition des différents groupes politiques, un espace d'expression suffisant,
permettant une réelle capacité d'écriture.
La répartition proposée est de multiplier par deux le nombre de signes autorisés sur la page « Tribune libre » du
bulletin d’information intitulé « Le MAG’ MAUGUIO CARNON ».
Ainsi, le Groupe Majoritaire disposerait de 2460 signes (espaces et ponctuations compris), 5260 signes (espaces et
ponctuations compris) seraient dédiés à l'expression des Conseillers appartenant à l’Opposition Municipale.
Les textes ne pourront contenir ni photographie, ni film, ni lien hypertexte.
En raison de la composition de l'opposition, l’espace alloué sera réparti selon les termes suivants :
1100 signes (espaces et ponctuations compris) pour la Fabrique Citoyenne (M.BOURGUET, Mme GRES-
BLAZIN, Mme RABINOVICI)
1100 signes (espaces et ponctuations compris) pour Mauguio Carnon Bleu marine (Mme MULLER,
M.SANCHEZ, Mme CORCO)
1020 signes (espaces et ponctuations compris) pour M.PRADEILLE.
1020 signes (espaces et ponctuations compris) pour M.CAPPELLETTI.
1020 signes (espaces et ponctuations compris) pour M.FRAPOLLI.
Les textes seront publiés tels quels, sous réserve qu'ils respectent le calibrage de l’espace, les règles d'écriture, de
déontologie et qu’ils ne contiennent pas de propos diffamatoires.
Le cas échéant les textes seront renvoyés et non publiés.
Le responsable de chaque liste d'opposition désireux de s'exprimer dans l’espace dédié du site internet devra faire
parvenir les textes de son groupe au service communication : communication@mauguio-carnon.com pour une
publication dans le délai de 10 jours.
La fréquence retenue pour la mise en ligne des textes de "l'expression libre " sur le site internet est trimestrielle
(Janvier/Avril/Juillet/Octobre).
Un calendrier annuel officiel sera transmis par le service communication afin de formaliser les dates précises de
parution.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'adopter les modifications proposées au règlement intérieur du conseil municipal.
DELIBERATION
VU le Code Electoral,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-8 et L2121-27-1,
VU la délibération n°163 en date du 6 octobre 2014 portant approbation du règlement intérieur,
VU la délibération n°151 en date du 1 octobre 2018 portant modification du règlement intérieur,
VU l'arrêt de la Cour Administrative d'appel de Marseille en date du 16 décembre 2010 n°08MA05127 qui dispose que
la page d'expression politique n’est pas exclusivement réservée aux membres de l'opposition,CONSIDERANT qu’à la suite de l'information donnée en Conseil Municipal le 17 décembre dernier, relative à la création
d'un nouveau site internet de la ville et de l'intégration d'espace d'expression pour les conseillers municipaux, il convient de modifier le règlement intérieur du Conseil Municipal et d'y ajouter les dispositions relatives à ces
publications sur ce nouveau support.
CONSIDERANT que le choix proposé est de mettre à disposition des différents groupes de l'opposition, un espace
d'expression suffisant, permettant une réelle capacité d'écriture.
l'est proposé de compléter l’article 32 du règlement intérieur avec la répartition suivante des signes pour la page
d'expression de la tribune libre sur le site internet de la commune.
La répartition proposée est de 2460 pour le Groupe Majoritaire (espaces et ponctuations compris), et 5260 signes
dédiés à l'expression des Conseillers appartenant à l'Opposition Municipale (espaces et ponctuations compris).
Ainsi, en raison de la composition de l'opposition, l’espace alloué sera réparti selon les termes suivants :
1100 signes (espaces et ponctuations compris) pour la Fabrique Citoyenne (M.BOURGUET, Mme GRES-
BLAZIN, Mme RABINOVICI)
1100 signes (espaces et ponctuations compris) pour Mauguio Carnon Bleu marine (Mme MULLER,
M.SANCHEZ, Mme CORCO)
1020 signes (espaces et ponctuations compris) pour M.PRADEILLE.
1020 signes (espaces et ponctuations compris) pour M.CAPPELLETTI.
1020 signes (espaces et ponctuations compris) pour M.FRAPOLLI.
Les textes seront publiés tels quels, sous réserve qu'ils respectent le calibrage de l’espace, les règles d'écriture, de
déontologie et qu’ils ne contiennent pas de propos diffamatoires.
Le cas échéant les textes seront renvoyés et non publiés.
Les textes ne pourront contenir ni photographie, ni film, ni lien hypertexte.
Le responsable de chaque liste d'opposition désireux de s'exprimer dans l’espace dédié du site internet devra faire
parvenir les textes de son groupe au service communication : communication(@mauguio-carnon.com pour une
publication dans le délai de 10 jours.
La fréquence retenue pour la mise en ligne des textes de "l’expression libre " sur le site internet est trimestrielle
(Janvier/Avril/Juillet/Octobre).
Un calendrier annuel officiel sera transmis par le service communication afin de formaliser les dates précises de
parution.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE les modifications proposées au règlement intérieur du conseil municipal.
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE : 32 voix pour et 1 abstention (L. PRADEILLE).
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose que les résultats d’un exercice sont affectés après constatation des résultats définitifs lors du vote
du Compte Administratif.
Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant l'adoption du Compte Administratif et du Comte de Gestion, le
Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant l’adoption du Compte Administratif, procéder à la
reprise anticipée de ces résultats.La reprise anticipée est justifiée par le tableau de calcul du résultat prévisionnel ci-dessous ainsi que l'état des restes à
réaliser au 31 décembre 2018 (documents annexés à la délibération).
FONCTIONNEMENT
26 502 867,23
23 964 837,30
Excédent de l'ex. 2 538 019,93
Excédent antérieur. 2 878 241,53
Excédent global... 5 416 261,46
INVESTISSEMENT
Recettes de l'ex... 7 389 640,60
Dépenses de l'ex. 7 188 440,08
Excédent et-Défieit de l'ex. 201 200,52
Excédentoë Déficit antérieur. -1536 615,54
Excédenteu-Déficit de clôture - 1335 415,02
Dép. engagées non mandatée: 2 453 500,00
Rec. notifiées non encaissée 1 131 145,00
Besoin de financement. -2 657 770,02
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la
prévision d'affectation sont alors inscrits au Budget Primitif 2019 de la Commune. Les restes à réaliser sont également
repris par anticipation.
Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 conformément à la fiche de calculs arrêtés par M. le
Trésorier,
- d'affecter par anticipation ces résultats au Budget Primitif 2019, l'affectation définitive étant validée suite au vote du
Compte Administratif :
- 002 : 2758 491,44€
- 001 : 1335 415,02€
- 1068 : 2 657 770,02 €
DELIBERATION
VU les articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la commission des Finances qui s’est réunie le 7 février 2019,
CONSIDERANT les résultats prévisionnels du compte administratif 2018 :
FONCTIONNEMENT
Recettes de l'ex... 26 502 867,23
Dépenses de l'ex. 23 964 837,30
Excédent de l'ex 2538 019,93
Excédent antérieu 2 878 241,53
Excédent global... 5 416 261,46
INVESTISSEMENT
Recettes de l'ex. 7 389 640,60
Dépenses de l'e 7 188 440,08
Excédent eu-Déficit de l'ex. 201 200,52
Excédent-ou Déficit antérieu -1536 615,54
ExcédenteuwDéficit de clôture. -1335 415,02
Dép. engagées non mandatées. 2 453 500,00
Rec. notifiées non encaissées. 1 131 145,00
Besoin de financement... -2 657 770,02CONSIDERANT que les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section
d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits au Budget Primitif 2019 de la Commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 conformément à la fiche de calculs arrêtés par M. le
Trésorier,
- AFFECTE par anticipation ces résultats au Budget Primitif 2019, l'affectation définitive étant validée suite au vote du
Compte Administratif :
- 002 : 2758 491,44€
- 001 : 1 335 415,02 €
- 1068 : 2 657 770,02 €
POINT N°3 : BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2019
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE : 28 voix pour et 5 contre (D.BOURGUET - S.RABINOVICI — S.GRES-BLAZIN — L.PRADEILLE — A.FRAPOLLI).
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le Débat d'Orientation Budgétaire s’est déroulé lors
du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 (article L2312 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Madame l’Adjointe déléguée aux Finances, présente le Budget Primitif 2019 de la ville de Mauguio Carnon (M14) avec
reprise anticipée des résultats de l’exercice 2018 et le Plan Pluriannuel d'investissement (PPI).
Le Budget de la commune et le PPI sont présentés en commission Finances le 7 février 2019,
Le budget de la commune est présenté par Nature et divisés en Chapitres, Articles et Opérations, dans les conditions déterminées par les décrets d'application.
Le Budget Primitif, pour l'exercice 2019, s’équilibre de la manière suivante :
- Section de fonctionnement :
- Recettes 29 217 000,00 €
- Dépenses 29 217 000,00 €
- Section d'investissement :
- Recettes 17 981 465,02 €
- Dépenses 17 981 465,02 €
ILest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'adopter le Budget Primitif 2019 avec reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 de la ville de Mauguio-
Carnon, par Chapitre et opération, sans procéder à un vote formel sur chacun des chapitres et opérations, - d'adopter le Plan Pluriannuel d'investissement présenté,
- d'adopter les subventions de fonctionnement et exceptionnelles à verser aux associations.DELIBERATION
VU le Débat d'Orientation Budgétaire qui s’est déroulé lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 (article L2312-1
du Code Général des Collectivités Territoriales),
VU la délibération en date du 11 février 2019 approuvant la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018,
CONSIDERANT la présentation du Budget Primitif 2019 de la ville de Mauguio Carnon (M14) avec reprise anticipée des
résultats de l’exercice 2018 et le Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) par Madame l'Adjointe déléguée aux Finances,
CONSIDERANT que le Budget de la commune et le PPI ont été présentés en commission Finances le 07 février 2019,
CONSIDERANT que le budget de la commune est présenté par Nature et divisés en Chapitres, Articles et Opérations,
dans les conditions déterminées par les décrets d'application,
Le Budget Primitif, pour l'exercice 2019, s’équilibre de la manière suivante :
- Section de fonctionnement :
- Recettes 29 217 000,00 €
- Dépenses 29 217 000,00 €
- Section d'investissement :
- Recettes 17 981 465,02 €
- Dépenses 17 981 465,02 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE le Budget Primitif 2019 de la ville de Mauguio-Carnon, par Chapitre et opération, sans procéder à un vote
formel sur chacun des chapitres et opérations.
- Section de fonctionnement :
- Recettes 29 217 000,00 €
- Dépenses 29 217 000,00 €
- Section d'investissement :
- Recettes 17 981 465,02 €
- Dépenses 17 981 465,02 €
- ADOPTE le Plan Pluriannuel d’Investissement présenté,
- ADOPTE les subventions de fonctionnement et exceptionnelles à verser aux associations.
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE : 27 voix pour et 6 abstentions (D.BOURGUET — S.RABINOVICI —
S.GRES-BLAZIN — L.PRADEILLE — L.CAPPELLETTI - A.FRAPOLLI).
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que conformément au Débat d'Orientation Budgétaire
présenté au Conseil municipal du 17 décembre 2018, Madame l'Adjointe déléguée aux Finances, dans son rapport
9indique que le "Produit Assuré" est suffisant pour équilibrer le Budget de la Commune.
BASES 2019 PRODUIT ASSURE
Re ESTIMEES AURAOIe ESTIME
Taxe d’Habitation 39 047 641 14,68 % 5 732 200
Foncier Bâti 34 349 771 17,60 % 6 045 500
Foncier non Bâti 365 684 90,26 % 330 100
TOTAL 12 107 800
e TOTAL PRODUIT ASSURE ESTIME : 12 107 800 €
e PRODUIT ATTENDU POUR EQUILIBRER LE BUDGET : 12 107 800 €
Madame l'Adjointe déléguée aux Finances propose de ne pas augmenter les taux de la taxe d'habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti.
Il convient de voter les taux d'imposition pour l’année 2019 selon le tableau ci-dessous :
IMPOTS LOCAUX US votes cn 2018 | A DIDE OS ReS 2019
Taxe d’Habitation 14,68 % 14,68 %
Foncier Bâti 17,60 % 17,60 %
Foncier non Bâti 90,26 % 90,26 %
ILest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver les taux d'imposition 2019.
DELIBERATION
CONFORMEMENT au Débat d'Orientation Budgétaire présenté au Conseil Municipal du 17 décembre 2018, Madame
l'Adjointe déléguée aux Finances, dans son rapport indique que le “Produit Assuré" est suffisant pour équilibrer le
Budget de la Commune,
TAXES FR TAUX 2018 A
Taxe d’Habitation 39 047 641 14,68 % 5 732 200
Foncier Bâti 34349771 17,60 % 6 045 500
Foncier non Bâti 365 684 90,26 % 330 100
TOTAL 12 107 800
10e TOTAL PRODUIT ASSURE ESTIME : 12 107 800 €
+ PRODUIT ATTENDU POUR EQUILIBRER LE BUDGET : 12 107 800 €
Madame l'Adjointe déléguée aux Finances propose de ne pas augmenter les taux de la taxe d'habitation, du foncier
bâti et du foncier non bâti.
Il convient de voter les taux d'imposition pour l’année 2019 selon le tableau ci-dessous :
IMPOTS LOCAUX Taux votés en 2018 | l2UXProposés en 2019
Taxe d’Habitation 14,68 % 14,68 %
Foncier Bâti 17,60 % 17,60 %
Foncier non Bâti 90,26 % 90,26 %
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE les taux d'imposition 2019.
POINT N°5 : MODIFICATIONS DE L'AUTORISA DE PROGRAMI
CREDITS DE PAIEMENT :
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
A/ N°AP2018-9108 — Réhabilitation de l’îlot PREVERT
La délibération suivante est adoptée à J’UNANIMITE.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune de Mauguio Carnon a lancé en 2015
une réflexion sur la réhabilitation de l’îlot Prévert. Plusieurs axes majeurs s'étaient dégagés de cette réflexion :
- Conserver et mettre en valeur ce patrimoine Melgorien,
- Créer un espace de rencontre et de loisirs en centre-ville dédié aux associations de la commune,
- Favoriser l'installation d'entreprises tertiaires en centre-ville,
Les crédits de paiement sont étalés de 2015 à 2019.
Il convient de modifier l’Autorisation de Programme n° AP2016-9108 comme suit :
P ;
AP2016-9108 Montant de Mandaté Mandaté | Mandaté sur | Mandaté sur
Réhabilitation de l'ilot l'AP sur 2015 sur 2016 2017 2018 CP 2019
Prévert
Crédits de paiement 3 542 926,85 € 34 542€ | 35 299,67 €| 188 085,18 €| 420 850,57 € 2864 PA
Recettes prévisionnelles : 241 849,43 € Autofinancement 920 626,85 €| 34 542,00 € | 35 299,67 €| 188 085,18 €| 420 850,57 € £ 222 300,00 € Subventions (CD) 222 300,00 € 2 400 000,00 Emprunt 2 400 000,00 € ! € 11Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver les modifications de l’Autorisation de Programme n° AP2016-9108 telles que présentées ci-dessus.
DELIBERATION
VU l’article L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP),
VU l’article L263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement
avant le vote du budget,
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
VU la délibération n° 27 en date du 15 février 2016 approuvant l'autorisation de programme sur crédits de paiement
n° AP16-9108 Réhabilitation de l’îlot Prévert,
VU les délibérations n° 04-17 en date du 24 janvier 2017, n° 3 du 29 janvier 2018 et n°160 du 1°’ octobre 2018
modifiant l'autorisation de programme sur crédits de paiement n° AP2016-9108 Réhabilitation de l’ilot Prévert,
CONSIDERANT que la commune de Mauguio Carnon a lancé en 2015 une réflexion sur la réhabilitation de l’îlot
Prévert. Plusieurs axes majeurs s'étaient dégagés de cette réflexion :
- Conserver et mettre en valeur ce patrimoine Melgorien
- Créer un espace de rencontre et de loisirs en centre-ville dédié aux associations de la commune
- Favoriser l’installation d'entreprises tertiaires en centre-ville
Les crédits de paiement sont étalés de 2015 à 2019.
Il convient de modifier l’Autorisation de Programme n° AP2016-9108 comme suit :
Réh Le Montant de Mandaté Mandaté | Mandaté sur | Mandaté sur CP 2019
8 Prévert l'AP sur 2015 sur 2016 2017 2018
3 542 926,85 Crédits de paiement 34 542€ | 35 299,67 €| 188 085,18 € | 420 850,57 €| 2 864 149,43 €
€
Recettes prévisionnelles : : 920 626,85 € 241 849,43 €
Sbentlene HE 222 300,00 € 34 542,00 € | 35 299,67 € | 188 085,18 € | 420 850,57 € 222 300,00 €
2 400 000,00 2 400 000,00 € Emprunt €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE les modifications de l’Autorisation de Programme n° AP2016-9108 telles que présentées ci-dessus.
B/ N°AP2018-9133 — Rue Jean Moulin 1" tranche
La délibération suivante est adoptée à J’UNANIMITE.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'aménagement de l’avenue Jean Moulin consiste à
créer des trottoirs conformes aux normes d’accessibilités pour les personnes à mobilité réduite, aménager des zones
de stationnement, planter un alignement d'arbres, dissimuler les réseaux téléphoniques actuellement en aérien, et
12 refaire la fondation ainsi que les revêtements de la chaussée.
Les crédits de paiement sont étalés de 2018 à 2019.
Il convient de modifier l’Autorisation de Programme n° AP2018-9133 comme suit :
AP2018-9133
Rue Jean Moulin -1?" tranche Montant de l'AP Mandaté sur 2018 CP 2019
Crédits de paiement prévisionnels 1 340 000,00 € 127 291,83 € 1 212 708,17 €
Recettes prévisionnelles :
Autofinancement 90 000,00 € 68 791,83 € 21 208,17 €
Subventions diverses (FECU, FAIC, CD) 200 000,00 € 58 500,00 € 141 500,00 €
Emprunts 1 050 000,00 € 1 050 000,00 €
Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal : - d'approuver les modifications de l'Autorisation de Programme n° AP2018-9133 telles que présentées ci-dessus.
DELIBERATION
VU l'article L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de
programme et crédits de paiement (AP/CP),
VU l'article L263-8 du Code des juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement
avant le vote du budget,
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
VU la délibération n° 161 en date du 1° octobre 2018 approuvant l'autorisation de programme sur crédits de paiement
n° AP2018-9133 rue Jean Moulin 1ère tranche
CONSIDERANT que l'aménagement de l'avenue Jean Moulin consiste à créer des trottoirs conformes aux normes
d’accessibilités pour les personnes à mobilité réduite, aménager des zones de stationnement, planter un alignement
d'arbres, dissimuler les réseaux téléphoniques actuellement en aérien, et refaire la fondation ainsi que les revêtements
de la chaussée.
Les crédits de paiement sont étalés de 2018 à 2019.
Il convient de modifier l’Autorisation de Programme n° AP2018-9133 comme suit :
AP2018-9133 ï ; Rue Jean Moulin
-1è" tranche Montant de l'AP | Mandaté sur 2018 CP 2019
Crédits de paiement prévisionnels 1 340 000,00 € 127 291,83 € 1 212 708,17 €
Recettes prévisionnelles :
Autofinancement 90 000,00 € 68 791,83 € 21 208,17 €
Subventions diverses (FECU, FAIC, CD) 200 000,00 € 58 500,00 € 141 500,00 €
Emprunts 1 050 000,00 € 1 050 000,00 €
13LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE les modifications de l’Autorisation de Programme n° AP2018-9133 telles que présentées ci-dessus.
C/ N°AP2018-9139 — Rue du Saut du Loup
La délibération suivante est adoptée à l’UNANIMITE.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le projet d'aménagement de la rue du saut du Loup
concerne le réaménagement de la partie comprise entre l'avenue du 8 mai 1945 et le boulevard de la République. Il est
prévu de réaliser des trottoirs conformes aux normes d’accessibilités pour les personnes à mobilité réduite, dissimuler
les réseaux téléphoniques actuellement en aérien, reprendre entièrement le réseau et les équipements d'éclairage
public, aménager des zones de stationnement et refaire la fondation ainsi que les revêtements de la chaussée.
Les crédits de paiement sont étalés de 2018 à 2019.
Il convient de modifier l’Autorisation de Programme n° AP2018-9139 comme suit :
AP2018-9135 Montant de l'AP | Mandaté sur 2018 CP 2019 Rue du Saut du Loup
Crédits de paiement prévisionnels 270 000 € 0€ 270 000 €
Recettes prévisionnelles : Autofinancement 270 000 € 0€ 270 000 €
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal : - d'approuver les modifications de l’Autorisation de Programme n° AP2018-9139 telle que présentées ci-dessus.
DELIBERATION
VU l’article L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de
programme et crédits de paiement (AP/CP),
VU l’article L263-8 du Code des juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement
avant le vote du budget,
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
VU la délibération n° 162 en date du 1°" octobre 2018 approuvant l'autorisation de programme sur crédits de paiement
n° AP2018-9139 rue du Saut du Loup,
CONSIDERANT que le projet d'aménagement de la rue du Saut du Loup concerne le réaménagement de la partie
comprise entre l’avenue du 8 mai 1945 et le boulevard de la République. Il est prévu de réaliser des trottoirs conformes
aux normes d’accessibilités pour les personnes à mobilité réduite, dissimuler les réseaux téléphoniques actuellement
en aérien, reprendre entièrement le réseau et les équipements d'éclairage public, aménager des zones de
stationnement et refaire la fondation ainsi que les revêtements de la chaussée,
14Les crédits de paiement sont étalés de 2018 à 2019.
Il convient de modifier Autorisation de Programme n° AP2018-9139 comme suit :
AP2018-9139
É 1 Rue du Saut du Loup Montant de l'AP CP 2018 CP 2019
Crédits de paiement prévisionnels 270 000 € 0€ 270 000 €
Recettes prévisionnelles : Autofinancement 270 000 € 0€ 270 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE les modifications de l'Autorisation de Programme n° AP2018-9139 telles que présentées ci-dessus.
D/ N°AP2018-9140 — La Font de Mauguio : création d’un fossé Nord
La délibération suivante est adoptée à /’'UNANIMITE.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le projet de création d’un fossé nord à la Font de
Mauguio étant une opération à caractère pluriannuel, il correspond au cadre d'utilisation de la procédure des
autorisations de programmes et crédits de paiement.
Les crédits de paiement sont étalés de 2018 à 2019.
Il convient de modifier l'Autorisation de Programme n° AP2018-9140 comme suit :
dons . , Montant de l'AP | Mandaté sur 2018 CP 2019 La Font de Mauguio — création d’un fossé nord
Crédits de paiement prévisionnels 900 000,00 € 82 219,71€ 817 780,29 €
Recettes prévisionnelles :
Autofinancement 100 000,00 € 82 219,71€ 17 780,29 €
Participation SPL 450 000,00 € 450 000,00 €
Emprunts 350 000,00 € 350 000,00 €
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal : - d'approuver les modifications de l’Autorisation de Programme n° AP2018-9140 telles que présentées ci-dessus.
DELIBERATION
VU l'article L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de
programme et crédits de paiement (AP/CP),
VU l’article L263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement
avant le vote du budget,
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
15VU l'instruction codificatrice M14,
VU la délibération n° 163 en date du 01 octobre 2018 approuvant l'autorisation de programme sur crédits de paiement
n° AP2018-9140 La Font de Mauguio — Création d’un fossé nord,
CONSIDERANT que le projet de création d’un fossé nord à la Font de Mauguio est une opération à caractère
pluriannuel et qu’il correspond au cadre d'utilisation de la procédure des autorisations de programmes et crédits de
paiement.
Les crédits de paiement sont étalés de 2018 à 2019.
Il convient de modifier l’Autorisation de Programme n° AP2018-9140 comme suit :
AP2018-9140 É À
La Font de Mauguio — création d’un fossé nord Montant de FAP | Mandatésur2018 P2045
Crédits de paiement prévisionnels 900 000,00 € 82 219,71€ 817 780,29 €
Recettes prévisionnelles :
Autofinancement 100 000,00 € 82 219,71€ 17 780,29 €
Participation SPL 450 000,00 € 450 000,00 €
Emprunts 350 000,00 € 350 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE les modifications de l'Autorisation de Programme n° AP2018-9140 telles que présentées ci-dessus.
E/ N°AP2018-9143 — Rue François VILLON
La délibération suivante est adoptée à J’UNANIMITE.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le projet d'aménagement consiste à créer des
trottoirs conformes aux normes d’accessibilités pour les personnes à mobilité réduite, aménager des zones de
stationnement, planter un alignement d’arbres, dissimuler les réseaux téléphoniques actuellement en aérien, et refaire
la fondation ainsi que les revêtements de la chaussée.
Les crédits de paiement sont étalés de 2018 à 2019.
Il convient de modifier l’'Autorisation de Programme n° AP2018-9143 comme suit :
De Montant de l'AP | Mandaté sur 2018 CP 2019 Rue François Villon
Crédits de paiement prévisionnels 470 000 € 0€ 470 000 €
Recettes prévisionnelles :
Autofinancement 20 000 € 0€ 20 000 €
Emprunt 450 000 € 450 000 €
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver les modifications de l’Autorisation de Programme n° AP2018-9143 telle que présentées ci-dessus.
16DELIBERATION
VU l'article L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de
programme et crédits de paiement (AP/CP),
VU l’article L263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement
avant le vote du budget,
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
VU la délibération n° 164 en date du 01 octobre 2018 approuvant l'autorisation de programme sur crédits de paiement
n° AP2018-9143 Rue François Villon,
CONSIDERANT que le projet d'aménagement de la rue François Villon consiste à créer des trottoirs conformes aux
normes d'accessibilités pour les personnes à mobilité réduite, aménager des zones de stationnement, planter un
alignement d'arbres, dissimuler les réseaux téléphoniques actuellement en aérien, et refaire la fondation ainsi que les
revêtements de la chaussée.
Les crédits de paiement sont étalés de 2018 à 2019.
Il convient de modifier l’Autorisation de Programme n° AP2018-9143 comme suit :
AP2018-9143 Montant de l'AP | Mandaté sur 2018 CP 2019 Rue François Villon
Crédits de paiement prévisionnels 470 000 € 0€ 470 000 €
Recettes prévisionnelles :
Autofinancement 20 000 € 0€ 20 000 €
Emprunt 450 000 € 450 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE les modifications de l’Autorisation de Programme n° AP2018-9143 telles que présentées ci-dessus.
F/ N°AP2018-9147 - Programme de voirie 2018
La délibération suivante est adoptée à J’UNANIMITE.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d'aménagement du programme de voirie 2018:
- la rue des Embruns sera réaménagée en totalité. Il est prévu de créer une piste cyclable sur le côté Ouest de la
voie, aménager un trottoir côté Est ainsi qu’une zone de stationnement, reprendre le réseau d'éclairage public
et renouveler les candélabres, reprendre la fondation et les revêtements de la chaussée.
- La rue Pablo Picasso sera réaménagée dans sa partie comprise entre l'avenue de la Mer et la rue Roger
Salengro. Il est prévu d'aménager un trottoir conforme aux normes d’accessibilités pour les personnes à
mobilité réduite, planter un alignement d'arbres, créer un petit carrefour giratoire, aménager des zones de
stationnement, et refaire la fondation ainsi que les revêtements de la chaussée.
17Les crédits de paiement sont étalés de 2018 à 2019.
Il convient de modifier l’Autorisation de Programme n° AP2018-9147 comme suit :
AEDIS SLT Montant de l'AP | Mandaté sur 2018 CP 2019 Programme de voirie 2018
Crédits de paiement prévisionnels 438 000 € 864 € 437 136€
Recettes prévisionnelles :
Autofinancement 292 000 € 864€ 221 136 €
Subventions (CD) 216 000 € 216 000 €
ILest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver les modifications de l’’Autorisation de Programme n° AP2018-9147 telle que présentées ci-dessus.
DELIBERATION
VU l’article L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP),
VU l’article L263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement
avant le vote du budget,
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
VU la délibération n° 164 en date du 1°’ octobre 2018 approuvant l'autorisation de programme sur crédits de paiement n° AP2018-9147 Programme de voirie 2018
CONSIDERANT les travaux d'aménagement du programme de voirie 2018 à réaliser :
- la rue des Embruns sera réaménagée en totalité. Il est prévu de créer une piste cyclable sur le côté Ouest de la
voie, aménager un trottoir côté Est ainsi qu’une zone de stationnement, reprendre le réseau d'éclairage public et renouveler les candélabres, reprendre la fondation et les revêtements de la chaussée.
- La rue Pablo Picasso sera réaménagée dans sa partie comprise entre l’avenue de la Mer et la rue Roger
Salengro. Il est prévu d'aménager un trottoir conforme aux normes d’accessibilités pour les personnes à
mobilité réduite, planter un alignement d'arbres, créer un petit carrefour giratoire, aménager des zones de
stationnement, et refaire la fondation ainsi que les revêtements de la chaussée.
Les crédits de paiement sont étalés de 2018 à 2019.
Il convient de modifier l’Autorisation de Programme n° AP2018-9147 comme suit :
AP2016-9147 Montant de l'AP | Mandaté sur 2018 CP 2019 Programme de voirie 2018
Crédits de paiement prévisionnels 438 000 € 864€ 437 136 €
Recettes prévisionnelles :
Autofinancement 292 000 € 864€ 221 136€
Subventions (CD) 216 000 € 216 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE les modifications de l’Autorisation de Programme n° AP2018-9147 telles que présentées ci-dessus.
18POINT N°6 : REPRISE ANTICIPEE DE RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 DU
BUDGET ANNEXE DU PORT DE CARNON
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à J’UNANIMITE.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que L'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose que les résultats d’un exercice sont affectés après constatation des résultats définitifs lors du vote
du Compte Administratif.
Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant l'adoption du Compte Administratif et du Comte de Gestion, le
Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du Compte Administratif, procéder à la
reprise anticipée de ces résultats.
La reprise anticipée est justifiée par le tableau de calcul du résultat prévisionnel ci-dessous ainsi que l’état des restes à
réaliser au 31 décembre 2018 (documents annexés à la délibération).
FONCTIONNEMENT
Recettes de l'e 2 519 699.39
Dépenses de l'ex 2 149 924.25
Excédent de l'ex. 369 775.14
Excédent antérieur. 521 055.06
Excédent global 890 830.20
INVESTISSEMENT
Recettes de l'e 441 289.46
Dépenses de l'ex LE 344 119.31
Excédent eu-Défieit de l'e: 97 170.15
Excédent eu-Défieit antérieu 395 576.73
Excédent eu-Défieit de clôture 492 746.88
Dép. engagées non mandatée 52 463
Rec. notifiées non encaissée 0
Capacité de financement. 440 283.88
Les résultats de la section de fonctionnement, la capacité de financement de la section d'investissement, ainsi que la
prévision d'affectation sont alors inscrits au Budget Primitif Annexe 2019 du Port. Les restes à réaliser sont également
repris par anticipation.
l'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 conformément à la fiche de calculs arrêtés par M. le
Trésorier,
- d’affecter par anticipation ces résultats au Budget primitif Annexe 2019, l'affectation définitive étant validée suite au
vote du Compte Administratif
- 002 : 890 830.20 €
- 001 : 492 746.88 €
DELIBERATION
VU les articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales),
CONSIDERANT la commission des Finances qui s’est réunie le 07 février 2019,
19CONSIDERANT les résultats prévisionnels du compte administratif 2018 :
FONCTIONNEMENT
Recettes de l'e 2 519 699.39
Dépenses de l'ex. 2 149 924.25
Excédent de l'e 369 775.14
Excédent antérieur. 521 055.06
Excédentglo bals 890 830.20
INVESTISSEMENT
Recettes de l'e 441 289.46
Dépenses de l'ex. 344 119.31
Excédent eu-Déficit de l'ex.. 97 170.15
Excédent eu-Défiit antérieul 395 576.73
Excédent ex-Défiit de clôture 492 746.88
Dép. engagées non mandatée 52 463
Rec. notifiées non encaissée 0
Capacité de financement... 440 283.88
CONSIDERANT que les résultats de la section de fonctionnement, la capacité de financement de la section
d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits au Budget Primitif Annexe 2019 du Port. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 conformément à la fiche de calculs arrêtés par M. le
Trésorier,
- D'AFFECTER par anticipation ces résultats au Budget primitif Annexe 2019, l'affectation définitive étant validée suite au vote du Compte Administratif
- 002 : 890 830.20 €
- 001 : 492 746.88 €
DE CARNON
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE : 29 voix pour et 4 abstentions (D.BOURGUET — S.RABINOVICI — S.GRES-BLAZIN — A.FRAPOLLI).
EXPOSÉ
Madame l'Adjointe aux Finances présente le budget annexe prévisionnel 2019 de la Régie Municipale du Port de
CARNON.
Elle rappelle que le ROB correspondant, présenté au débat d'orientation budgétaire, prévoyait l'intégration des
résultats définitifs excédentaires découlant de l'exercice 2018 dès qu'ils seraient connus, à savoir : -au 31/12/2018 pour la section Investissement,
-au 31/01/2019 pour la section Fonctionnement.
Elle précise :
- D'une part, qu’au regard de l'article L 2311-5 du CGCT relatif aux budgets soumis à l'instruction M4, le report
20anticipé des résultats de l'exercice antérieur est rendu possible au BP suivant, dans leur intégralité et sans
attendre le vote du compte administratif.
- D'autre part, qu’à la clôture définitive de l'exercice 2018, l'arrêté des comptes de la Régie du Port validé par M.
le Trésorier Principal fait ressortir les résultats prévisionnels du Compte Administratif 2018 détaillés ci-après :
> Section FONCTIONNEMENT : {en € HT)
Recettes de l'exercice 2018 : 2 519 699,39 €
Dépenses de l'exercice 2018 : 2 149 924,25 €
Excédent de l'exercice 2018 : 369 775,14 €
Excédent reporté antérieur : 521 055,06 €
Excédent global : 890 830,20 €
> Section INVESTISSEMENT : {en € HT)
Recettes de l’exercice 2018 : 441 289,46 €
Dépenses de l'exercice 2018 : 344 119,31 €
Excédent de l’exercice 2018 : 97 170,15 €
Excédent reporté antérieur : 395 576,73 €
Excédent de clôture : 492 746,88 €
-Dépenses engagées non mandatées : 52 463,00 €
Recettes notifiées non encaissées : -
Besoin de financement : -
Concernant la constitution de ces excédents, Mme l'Adjointe aux Finances souligne qu’ils ont été prévus :
- d’une part au regard des impératifs de financements associés au prochain dragage -{dont la première tranche
débutera l'hiver 2019-2020]- ; à l'appui des provisions constituées jusqu’à présent en ce sens ;
- d'autre part dans le cadre de l’autofinancement requis pour le programme de reconstruction de la
Capitainerie.
En conséquence Madame l'Adjointe aux Finances propose de valider l'intégration anticipée des résultats
2018 susvisés, portant ainsi le Budget Prévisionnel annexe du port pour 2019 à:
DEPENSES RECETTES
> SECTION FONCTIONNEMENT : 3 233 787 3 233 787
> SECTION INVESTISSEMENT : 964 297 964 297
Selon détail ci-après :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : (en € HT) 3 233 787 €
e ___ Charges à caractère général 1136 500€
e___ Charges de personnel et frais assimilés 870 900,88 €
e___ Autres charges de gestion 14 800€
e__ Charges financières 54100 €
e__ Charges exceptionnelles 5936€
+_ Dotations aux amortissements et aux provisions 550 000 €
e_Impôts sur les bénéfices et assimilés 130 000 €
e _ Dépenses imprévues 0€
21
e Virement à la section d'investissement 0€
e Opérations d'ordre transferts entre sections 471 550,12€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : (en € HT) 3 233 787 €
e Résultat d'exploitation 890 830,20 €
e Atténuations de charges 9 600 €
e Ventes de produits fabriqués 2 157 563,80€
e Subventions d'exploitation 0€
e Autres produits de gestion 100 710 €
e Produits exceptionnels 1052€
e Reprise sur amortissements, provisions 0€
e Opérations d'ordre transferts entre sections 74031€
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : (en € HT) 964 297 €
e Emprunt et dettes assimilées 209 000 €
e Immobilisations incorporelles 0€
e Immobilisations corporelles 198 803 €
e Opérations d'ordre de transfert entre sections 74031 €
e Opérations d'ordre de transfert dans section 2
e Opérations 482 463 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT : (en € HT) 964 297 €
0 Solde d'exécution section investissement 492 746,88 €
e Dotations, fonds divers et réserves 0€
e Subventions d'investissement 0€
e Emprunts et dettes assimilées 0€
e Immobilisations corporelles 0€
e Virement section d'exploitation 0€
e Opérations d'ordre de transferts entre sections 471 550,12 €
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'adopter le Budget Primitif annexe de la Régie du Port de CARNON proposé pour 2019.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire prévisionnel pour le budget annexe 2019 de la Régie du Port de CARNON,
présenté par Madame l'Adjointe déléguée aux Finances à l’occasion du Débat d'Orientation Budgétaire du 17
Décembre 2018, en application des règles de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 2311-5, R 2221-48-1 et R 2221-90-1 qui prévoient la possibilité de reprise anticipée des résultats de
l'exercice antérieur,
VU l'état établi par M. le Trésorier Principal, faisant ressortir les résultats prévisionnels du compte administratif 2018
ci-après :
22> Section FONCTIONNEMENT : {en € HT)
Recettes de l'exercice 2018 : 2 519 699,39 €
Dépenses de l'exercice 2018 : 2149924,25€
Excédent de l'exercice 2018 : 369 775,14 €
Excédent reporté antérieur : 521 055,06 €
Excédent global : 890 830,20 €
> Section INVESTISSEMENT : {en € HT)
Recettes de l'exercice 2018 : 441 289,46 €
Dépenses de l'exercice 2018 : 344 119,31 €
Excédent de l'exercice 2018 : 97 170,15 €
Excédent reporté antérieur : 395 576,73 €
Excédent de clôture : 492 746,88 €
-Dépenses engagées non mandatées : 52 463,00 €
Recettes notifiées non encaissées : -
Besoin de financement : - OUÏ l'exposé de Mme l’adjointe aux Finances, CONSIDERANT que ce Budget prévisionnel annexe pour 2019 est établi conformément aux règles budgétaires de l'instruction M4, présenté par nature, chapitres, articles et opérations, et qu'il s’équilibre de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
> SECTION FONCTIONNEMENT : 3 233 787 3 233 787
> SECTION INVESTISSEMENT : 964 297 964 297
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- PREND ACTE des résultats de l'exercice 2018 conformément à la fiche de calculs arrêtés par M. le Trésorier ;
- DECIDE d'affecter par anticipation au Budget Primitif annexe 2019 l’excédent d'exploitation 2018, soit :
-002: 890 830,20 €
-001: 492746,88€
- PREND ACTE que la constitution de ces excédents a été prévue :
- d'une part au regard des impératifs de financements de la future opération de dragage ; à l'appui des
provisions constituées jusqu’à présent en ce sens ;
- et par ailleurs de l’autofinancement requis pour le programme de reconstruction de la Capitainerie.
- ADOPTE le Budget Primitif annexe de la Régie du Port de CARNON pour 2019 par chapitres et opérations, arrêté à :
DEPENSES RECETTES
> SECTION FONCTIONNEMENT : 3 233 787 3 233 787
> SECTION INVESTISSEMENT : 964 297 964 297
- AUTORISE Monsieur le Maire à en poursuivre l'exécution.
23POINT N° 8 : SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES
PUBLICS LOCAUX (CCSPL) POUR AVIS SUR LE MODE DE GESTION DU PORT
DE CARNON
Rapporteur : Monsieur le Maire, Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE : 27 voix pour et 6 contre (D.BOURGUET — S.RABINOVICI - S.GRES-BLAZIN — L.PRADEILLE — L.CORCO -— A.FRAPOLLI).
EXPOSÉ
Le port de Carnon, port de plaisance d’une capacité de 800 amarrages à flot, (sur quais francs où sur appontements
flottants) et de 240 emplacements en étagère au port à sec présente des atouts touristiques majeurs à l’échelle
régionale, départementale et métropolitaine, tant par sa situation géographique favorable, son patrimoine naturel et bâti, que par les activités qui y sont proposées : nautisme, plaisance, animations touristiques et culturelles.
Néanmoins, plus de 50 ans après la Mission Racine, il a semblé nécessaire à la commune d'engager une réflexion de
fond sur la requalification de la station de Carnon, intégrée à l’étude urbaine ou schéma directeur, menée en 2017 sur
l’ensemble du territoire communal.
Plusieurs enjeux sont définis par cette étude, comme la conciliation du développement touristique avec la
préservation du patrimoine naturel et la valorisation du cadre de vie, le développement d’un tourisme des quatre
saisons en lien avec les milieux humides ou encore l’adaptation des aménagements urbains et architecturaux au
contexte écologique sensible.
Une des opérations structurantes définies par le schéma directeur et participant au renforcement de l'attractivité
nautique de la station et à la diversification de l'offre touristique de Carnon s'appuie sur la montée en gamme des
services du port de plaisance, porte d'entrée de la destination, lieu d’accueil des visiteurs en mer ou à terre. Cette
montée en gamme se traduit par un programme d'aménagements, dont la reconstruction de la capitainerie est un
élément central, mais aussi par une réflexion sur de nouveaux modes de gestions, de management, sur une nouvelle
stratégie marketing, aboutissant à terme à de nouveaux produits et services correspondant aux évolutions majeures
de la plaisance et du nautisme.
L'exploitation et la gestion du Port, gérées depuis le 1° janvier 2015 sous la forme d’une régie dotée de la seule
autonomie financière ne permet pas de répondre à ces nouveaux objectifs structurants pour la station. La commune souhaite donc faire évoluer ce mode de gestion.
En effet, suite à une étude des différents modes de gestion possibles pour l'exploitation d’un service public industriel
et commercial, il est envisagé de confier cette gestion à la Société Publique Locale d'aménagement l’Or Aménagement.
Ainsi, la Commission Consultative des Services Publics Locaux doit être saisie sur la base du rapport envoyé à
l'assemblée le 25 janvier 2019.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
- de solliciter son avis sur le mode de gestion du Port de Carnon.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1411-19,
VU la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales,
VU la délibération n°120 en date du 30 juillet 2018 portant sur l'élection des délégués à la commission consultative des
services publics locaux,
24VU le rapport envoyé à l'assemblée le 25 janvier 2019,
CONSIDERANT que le Port de Carnon présente des atouts touristiques majeurs à l'échelle régionale, départementale
et métropolitaine tant par sa situation géographique favorable, son patrimoine naturel et bâti que par les activités qui
y sont proposées : nautisme, plaisance, animations touristiques et culturelles,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'étude urbaine ou schéma directeur réalisée en 2017 sur la commune, des enjeux
précis ont été identifiés notamment sur l'attractivité nautique de la station et la montée en gamme des services du
Port,
CONSIDERANT que le mode de gestion actuel du port, la régie dotée de la seule autonomie financière ne permet pas
de répondre aux objectifs fixés dans le schéma directeur de la commune,
CONSIDERANT qu’une évolution du mode de gestion du Port est aujourd’hui proposée,
CONSIDERANT qu'il convient dans un premier temps de saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- DÉCIDE de saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
- SOLLICITE son avis sur le mode de gestion du port de Carnon.
Rapporteur : Monsieur le Maire, Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Capitainerie du Port et ses abords doivent faire
l'objet d’une mise en accessibilité réglementaire aux personnes à mobilité réduite.
Par délibération du 2401/2017, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à mettre en œuvre un concours
restreint d'architecture sur la base de la solution adaptée de déconstruction et reconstruction de la Capitainerie pour
un montant prévisionnel total de 1 666 981,71 € HT (dont 1 313 230,00 € HT de travaux) soit 2 000 378,05 € TTC.
Le concours de maîtrise d'œuvre avait été lancé le 24/02/2017. Suite au second jury qui a eu lieu le 09 novembre 2017,
le concours a été déclaré sans suite à la majorité aux motifs que les projets ne répondent pas à la demande de la
maîtrise d'ouvrage et aux enjeux du projet.
La Commune a fait réaliser une étude sur le schéma directeur de Carnon et a lancé des études tourisme et de
circulation/stationnement. Le résultat de ses études a permis d'adapter le programme de l'opération de
reconstruction de la Capitainerie de Carnon.
Par délibération en date du 19/02/2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à relancer un concours
restreint d'architecture sur la base du nouveau programme de déconstruction et reconstruction de la Capitainerie pour
un montant estimatif de travaux de 1 313 230 € HT, en application des articles 88 à 90 du décret n°2016-360 du 25
mars 2016.
A l'issue du concours, le lauréat sera attributaire du marché de maîtrise d'œuvre. L'attributaire se verra confier les
25missions suivantes : APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR + OPC.
Le concours de maîtrise d'œuvre a été relancé le 19 juin 2018. Afin de retenir le lauréat, la procédure de concours s’est
déroulée en deux étapes : la sélection de quatre candidats et la désignation du projet lauréat.
La date limite de réception des candidatures a été fixée au 20/07/2018. Il a été reçu 35 plis. Après analyse, le jury en
date du 17 septembre 2018, a émis un avis motivé sur la sélection de quatre candidats. Monsieur le Maire, par arrêté
du 26 septembre 2018, a suivi l’avis du jury et a retenu les quatre candidats suivants :
É FESSES piin"24 Rs FREE EU a] LEE ÉD DS
AGENCE BOYER-GIBAUD PERCHERON| ATELIER A5 - STEPHANE COULAUD EURL D'ARCHITECTURE LAURENT A+ ARCHITECTURE
ASSUS ARCHITECTE DUPORT
CALDER INGENIERIE BASE SARL D'ARCHITECTURE NICOLAS CALDER INGENIERIE CREGUT
BETSO SAS PLUS DE VERT OTEIS CELSIUS ENVIRONNEMENT
SARL BERNARD POISSONNIER MARC CUSY ECONOMIE DE LA L'ECHO
ECONOMISTE CONSTRUCTION
EPSILON SITETUDES SARL EPSILON GE
ARTEBA
Les quatre équipes candidates admises à concourir ont été invitées le 26 octobre 2018 à remettre leur projet avant le
30 novembre 2018 à 12h.
Les membres du second jury réunis en date du 17 janvier 2019 ont examiné les projets, présentés par les participants
au concours de manière anonyme. Ils ont émis un avis sur chacun des projets et ont procédé à leur classement. Ils se
sont également prononcés sur le versement de la prime et ont décidé d'attribuer à chacun des quatre candidats la
prime de 8 000,00 € soit 9 600,00 00 € TTC.
Monsieur le Maire par arrêté n°042 du 24 janvier 2019 a suivi l'avis du jury et a retenu le classement suivant :
| Classement ACTU QE | Identité de l'équipe
1 GAMBUSIE ÉQUIPE A+ ARCHITECTURE
give CARASSIN EQUIPE LAURENT DUPORT
se EPINOCHE EQUIPE ATELIER A5
à E a GO QUIPE BOYER GIBAUD PERCHERON
ASSUS
Conformément aux articles 30-I-6° et 90 du décret n°2016-360, le lauréat « A+ Architecture » a été invité à
négocier.
La Commission d'appel d'offres s’est réunie le 4 février 2019 pour attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la
reconstruction de la Capitainerie de Carnon.
Après avis du jury et après avoir pris connaissance du rapport final, les membres de la commission d'appel d'offres
ont décidé d'attribuer le marché au groupement représenté par la société A+ Architecture pour un montant de
155 694,00 € HT soit 186 832,80 € TTC.
Ce montant est décomposé comme suit :
e Pour le forfait de rémunération (Mission de base) :
26- Montant : 137 560,50 € HT soit 165 072,60 € TTC
- Taux de rémunération (t) : 11,91%
e Pour la mission forfaitaire OPC:
- Montant : 18 133,50 € HT soit 21 760,20 € TTC
- Taux de rémunération (T1) : 1,57%
Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
-D'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de la Capitainerie de Carnon au groupement
représenté par la société A+ Architecture pour un montant de 155 694,00 € HT soit 186 832,80 € TTC.
-D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et, plus généralement, tout document relatif à cette affaire.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-21 ;
VU, l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU, le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment ses articles 30-1-6°, 88, 89 et 90;
VU, l'arrêté n° 434 du 26 septembre 2018 fixant la liste des quatre groupements candidats admis à concourir 6
VU, l'arrêté n°042 du 24 janvier 2019 désignant le lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de
la Capitainerie de Carnon ;
CONSIDERANT :
Que l'avis de concours restreint relatif à la maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de la Capitainerie de
Carnon a été envoyé à la publication le 19/06/2018 ;
Que les candidatures ont été remises au plus tard le 20/07/2018 ;
Qu'après avis du 1° jury réuni le 17 septembre 2018, Monsieur le Maire a fixé par arrêté en date du 26
septembre 2018 la liste des quatre équipes candidates admises à concourir ;
Que les quatre équipes ont été invitées le 26 octobre 2018 à remettre leur projet ;
Que les projets anonymes ont été remis au plus tard le 30 novembre 2018 ;
Qu’après avis du second jury réuni en date du 17 janvier 2019, Monsieur le Maire a désigné par arrêté en date
du 24 janvier 2019 le lauréat du concours : A+ Architecture ;
Qu'au vu du rapport final, les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont décidé d'attribuer le marché de
maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de la Capitainerie de Carnon au groupement représenté par la
société A+ Architecture pour un montant de 155 694,00 € HT soit 186 832,80 € TIC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- DECIDE de valider la décision de la Commission d'appel d'offres et ainsi d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre
pour la reconstruction de la Capitainerie de Carnon au groupement représenté par la société A+ Architecture pour
un montant de 155 694,00 € HT soit 186 832,80 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et, plus généralement, tout document relatif à cette affaire.
RSS RER
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le bilan des cessions et acquisitions 2018 :
CESSIONS : NEANT
27ACQUISITIONS :
- Délibération n° 192 en date du 8 novembre 2010 et portant sur l'acquisition, à titre gratuit, d’une partie de la
parcelle cadastrée ER n° 172, partie espaces verts Le Bellevue, auprès du Syndic de la copropriété Le Bellevue.
- Délibération n° 224 en date du 16 décembre 2013 et portant sur l’acquisition, à titre onéreux, de la parcelle
cadastrée CL n° 464, place Mendès France, auprès de la copropriété du Centre administratif de Mauguio, pour
un montant de 1€ symbolique.
- Délibération n° 229 en date du 22 décembre 2014 et portant sur l'acquisition, à titre gratuit, de la parcelle
cadastrée CD n° 57, avenue Georges Brassens.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de prendre acte du bilan des cessions et acquisitions 2018.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2241-1,
CONSIDERANT qu’il convient de rendre compte de la politique immobilière communale :
CESSIONS : NEANT
ACQUISITIONS :
- Délibération n° 192 en date du 8 novembre 2010 et portant sur l’acquisition, à titre gratuit, d’une partie de la
parcelle cadastrée ER n° 172, partie espaces verts Le Bellevue, auprès du Syndic de la copropriété Le Bellevue.
- Délibération n° 224 en date 16 décembre 2013 et portant sur l'acquisition, à titre onéreux, de la parcelle
cadastrée CL n° 464, place Mendès France, auprès de la copropriété du Centre administratif de Mauguio, pour
un montant de 1€ symbolique.
- Délibération n° 229 en date du 22 décembre 2014 et portant sur l'acquisition, à titre gratuit, de la parcelle
cadastrée CD n° 57, avenue Georges Brassens.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- PREND ACTE du bilan des cessions et des acquisitions 2018.
ONVENTION DE PAR
TIFS 2019 AVEC |
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à J'UNANIMITE.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient d'approuver la convention de partenariat
2019-2021 avec la Fédération Régionale des MJC qui contribue à développer la politique socioculturelle et la vie
associative par une MJC locale implantée à Mauguio et une annexe à Carnon.
28Chaque année, la commune verse une subvention pour le financement du poste de directrice et du poste de
coordinatrice de la MJC de Mauguio Carnon. Le montant de la subvention 2019 s'élève à 110 117€, subvention FONJEP
déduite, conformément à l'annexe financière de la convention d'objectifs, qu’il convient de signer avec la Fédération
Régionale des MJC du Languedoc Roussillon formalisant ainsi ce partenariat.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver ledit projet de convention,
ainsi que le montant de la subvention à verser pour le financement du poste de directrice et du poste de coordinatrice
de la MJC de Mauguio Carnon et de bien vouloir l’autoriser à signer lesdites conventions.
Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2019-2021 avec la Fédération Régionale des MJC
du Languedoc Roussillon.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs 2019 avec la Fédération Régionale des MJC du
Languedoc Roussillon et à verser la somme de 110 117€, à la Fédération Régionale des MJC pour le financement du
poste de directrice et du poste de coordinatrice de la MJC de Mauguio Carnon.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1611-4,
VU la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le
public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal modifiées,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les Départements et
l'Etat,
VU la loi 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,
relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
CONSIDERANT qu'il convient d'approuver la convention de partenariat 2019-2021 avec la Fédération Régionale des
MIC qui contribue à développer la politique socioculturelle et la vie associative par une MJC locale implantée à
Mauguio et une annexe à Carnon.
CONSIDERANT que la commune verse chaque année une subvention pour le financement du poste de directrice et du
poste de coordinatrice de la MJC de Mauguio Carnon,
CONSIDERANT que le montant de la subvention 2018 s'élève à 110 117€, subvention FONJEP déduite, conformément
à l'annexe financière de la convention d'objectifs et de moyens, qu'il convient de signer avec la Fédération Régionale
des MIC du Languedoc Roussillon, formalisant ainsi ce partenariat,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2019-2021 avec la Fédération Régionale des MJC
du Languedoc Roussillon.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs 2019 avec la Fédération Régionale des MJC du
Languedoc Roussillon et à verser la somme de 110 117€, à la Fédération Régionale des MJC pour le financement du
poste de directrice et du poste de coordinatrice de la MJC de Mauguio Carnon.
29POINT N°12 : PROPRETE URBAINE : APPROBATION DE LA CONVENTION
AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE L’OR
Rapporteur : Monsieur le Maire, Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à J’UNANIMITE.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose qu'il a placé la propreté urbaine en objectif prioritaire pour cette année 2019, aux côtés de
la sécurité et de l’éco-citoyenneté. La question de la propreté urbaine doit être abordée dans son ensemble. Aussi, une
meilleure harmonisation des tâches de l’'Agglomération du Pays de l’Or et de la commune ont été recherchées.
Parfois redondantes, les tâches des 2 collectivités seront recentrées. Aussi, l'Agglomération qui effectuait jusqu'à
présent des tournées de ramassage des encombrants et des dépôts sauvages cesse cette activité pour se consacrer au
seul ramassage des ordures ménagères dans les containers appropriés. La commune développe pour sa part une
brigade d'intervention sur la propreté urbaine afin de voir disparaitre plus rapidement les dépôts sauvages qui « fleurissent » dans nos rues.
Bien évidemment, cette campagne s’assortit d’un volet verbalisation qui sera renforcée. Les contrevenants identifiés
seront systématiquement verbalisés. Ce n’est qu’à ce titre que nous pourrons retrouver un cadre de vie agréable.
Ilest proposé aux membres du conseil municipal :
- d'entériner la convention qui organise le transfert financier entre l'Agglomération du Pays de l’Or et la
commune sur les missions précitées
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l’agglomération du Pays de l’Or.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a placé la propreté urbaine un objectif prioritaire pour cette année 2019, aux côtés de la sécurité et de l’éco-citoyenneté. La question de la propreté urbaine doit être abordée dans son ensemble.
Aussi, une meilleure harmonisation des tâches de l’Agglomération du Pays de l’Or et de la commune ont été
recherchées.
CONSIDERANT que les tâches des 2 collectivités seront recentrées. Aussi, l'Agglomération qui effectuait jusqu’à présent des tournées de ramassage des encombrants et des dépôts sauvages cesse cette activité pour se consacrer au seul
ramassage des ordures ménagères dans les containers appropriés. La commune développe pour sa part une brigade
d'intervention sur la propreté urbaine afin de voir disparaitre plus rapidement les dépôts sauvages qui « fleurissent »
dans nos rues.
CONSIDERANT que cette campagne s’assortit d’un volet verbalisation qui sera renforcée. Les contrevenants identifiés
seront systématiquement verbalisés. Ce n’est qu’à ce titre que nous pourrons retrouver un cadre de vie agréable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ENTERINE la convention qui organise le transfert financier entre l'Agglomération du Pays de l’Or et la commune sur
les missions précitées.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l’agglomération du Pays de l'Or.
30 Rapporteur : Monsieur Laurent TRICOIRE La délibération suivante est adoptée à J’UNANIMITE. EXPOSÉ Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’afin de redynamiser et soutenir le dispositif de Voisins vigilants à Mauguio-Carnon, la commune souhaite désormais être ambassadrice des « Voisins Vigilants » et devenir “Mairie vigilante”. Ce dispositif est l’occasion de créer des liens privilégiés entre mairie, police municipale, gendarmerie nationale et voisins vigilants. Ce moyen de veille collaboratif et efficace pour lutter en priorité contre les cambriolages, vient en complément des autres actions déployées sur la commune pour assurer un cadre de vie sécurisée. Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal : - d'approuver la convention de partenariat « voisins vigilants solidaires ». - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention « voisins vigilants solidaires ». DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, CONSIDERANT le souhait de Monsieur le Maire d'apporter une action complémentaire et de proximité de lutte contre les phénomènes de délinquance de la commune, il convient que la commune de Mauguio-Carnon devienne « Mairie Vigilante et Solidaire », LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, - APPROUVE la convention de partenariat « voisins vigilants solidaires ». - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention « voisins vigilants solidaires ». Rapporteur : Monsieur le Maire, Yvon BOURREL La délibération suivante est adoptée à 'UNANIMITE. EXPOSÉ Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Règlement Général sur la Protection des Données est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement, texte de transposition immédiate dans tous les Etats membres de l’union européenne s'adresse aux 31structures privées ou publiques qui effectuent de la collecte et/ou du traitement de données.
Une donnée personnelle est décrite par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) comme « toute
information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Ilexiste deux types d’identifications :
e identification directe (nom, prénom etc.) ;
e identification indirecte (identifiant, numéro etc.).
Lorsqu'une opération ou un ensemble d'opérations portant sur des données personnelles sont effectuées, on
considère qu'il s’agit de traitement de données. La CNIL donne les actions suivantes à titre d'exemple du traitement
des données :
e tenue d’un fichier de ses clients ;
e collecte de coordonnées de prospects via un questionnaire ;
e mise à jour d’un fichier de fournisseurs.
La commune de Mauguio- Carnon, le Centre Communal d'Action Sociale et l'Office de tourisme ont souhaité initier une
approche collective de la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données en étant accompagné par un seul et même assistant à maîtrise d'ouvrage.
Afin de contractualiser ce partenariat et pour définir clairement les missions, obligations et besoins de chaque partie, il
est nécessaire de passer une convention de groupement de commande entre la commune de Mauguio-Carnon, le Centre Communal d'Action Sociale et l'office du tourisme.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de groupement de commande ainsi que les différents
marchés en découlant.
- de dire que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2122-21-1 et L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales concernant l'autorisation des exécutifs locaux de souscrire les marchés publics,
VU les articles 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 30-I 8° du Décret n°2016-360 du 25 mars
2016,
CONSIDERANT l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données le 25 mai 2018,
CONSIDERANT que la commune de Mauguio, le Centre Communal d'Action Sociale ainsi que l'Office de tourisme
pratiquent du traitement de données et doivent à ce titre se conformer aux prescriptions du règlement général sur la
protection des données,
CONSIDERANT qu’une mutualisation permettra une approche collective de cette question via la conclusion d’une
convention de groupement de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage entre la commune de Mauguio- Carnon, le Centre communal d'action sociale et l’Office du Tourisme est nécessaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE la convention de groupement de commande entre la commune, le CCAS et l'OMT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande et les marchés en découlant ainsi
que tous les avenants y afférant.
- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.
32POINT N°15 : ZAC DE LA FONT DE MAUGUIO - APPROBATION DU PROJET
DES EQUIPEMENTS PUBLICS
Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE : 27 voix pour et 6 abstentions (D.BOURGUET -— S.RABINOVICI —
S.GRES-BLAZIN — A.MULLER -— D.SANCHEZ -— L.CORCO).
EXPOSÉ
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Mauguio a créé, par délibération en date du 19 décembre 2011, la
Zone d'Aménagement concerté « La Font de Mauguio».
La réalisation de cette ZAC a été confiée à la SPL L'Or Aménagement dans le cadre d’une concession d'aménagement,
signée le 14 janvier 2013.
Après une nouvelle conceration préalable dont le bilan a été approuvé par délibération du 2 octobre 2017 et une mise
à disposition du public par voie électronique dont la synthèse a été arrêtée par délibération en date du 18 décembre,
la commune a approuvé, par délibération en date du 18 décembre 2017, le dossier de création modificatif de la ZAC
sur la base d’un périmètre réduit de 31 à 19 ha afin de s’exonérer de tous aléas inondation en vue du futur PPRI
conformément aux articles L. 311-1 et R. 311-2 du Code de l’urbanisme.
Les objectifs poursuivis par cette ZAC sont les suivants :
- répondre aux besoins en logements de la commune à l'horizon 2030, qui ne peuvent être satisfaits dans l’enveloppe
urbaine existante,
- assurer un parcours résidentiel en offrant une diversité de logements, notamment de logements maîtrisés à travers
la création de 30% de logements locatifs sociaux,
- inscrire ce secteur dans une vision cohérente du développement de l'Est de Mauguio, en termes de prise en compte
des risques hydrauliques et de maillage viaire,
- favoriser les modes de déplacements alternatifs à travers une desserte du secteur par les transports en commun et
l'aménagement de cheminements doux raccordés aux aménagements existants,
- Concevoir des aménagements de qualité et conviviaux, en accord avec l'identité de la commune.
Désormais, il revient à la commune de Mauguio-Carnon, qui a pris l'initiative de la création de la zone, de constituer et
d'approuver le dossier de réalisation de la ZAC conformément à l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme.
Ce dossier contient notamment le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone, lequel doit
lui-même faire l’objet d’une approbation conformément à l’article R311-8 du Code de l'Urbanisme.
Aussi, un programme d'équipements publics a été établi conformément aux dispositions des articles R. 311-7 et 8 du
Code de l’urbanisme.
Celui-ci est synthétisé dans le tableau récapitulatif qui suit :
Concessionnaire /
Nature des équipements Financement gestionnaire prévisionnel
CNET
Voiries, stationnements publics, place urbaine, ï
espaces publics naturels et paysagers dont bassins AITÉNABEUT Commune de Mauguio Re a à ar m (Ouvrages remis à la Commune de Mauguio Canon 100 % ZAC de rétention, éclairage public ainsi que le mobilier . , Carnon ürbté dans le cadre de la concession d'aménagement)
£ : 5 Aménageur P l/ I &
: Les v ï dApeort “olontaires peus = des (Ouvrages remis à la Commune de Mauguio Camon 100 % ZAC POA déchets installés sur l'espace public : 4
dans le cadre de la concession d'aménagement
de RE HA Aménageur
ASansenenten PAC lintérieurdels | (Ourages remis à la Commune de Mauguio Canon 100% ZAC POA
dans le cadre de la concession d'aménagement)
Assainissement en eaux usées : POA 100% ZAC püA
- travaux de connexion de la ZAC avec le
33
réseau extérieur (avenue Jean Moulin,
Route de Candillargues et les
raccordements extérieurs de la partie
Ouest de la ZAC)
- renouvellement du poste de relevage
des 2 Palmerais afin de pouvoir
recevoir les débits générés par le projet
Aménageur
Assainissement en eaux pluviales à l’intérieur de la (Ouvrages remis à la Commune de Mauguio Carnon Commune de Mauguio garde 100 % ZAC
ZAC dans le cadre de la concession d'aménagement) Carnon
Aménageur
Adduction d’eau potable à l'intérieur de la ZAC (Ouvrages remis à la Commune de Mauguio Carnon 100 % ZAC POA
dans le cadre de la concession d'aménagement)
Aménageur
: : ns S Protés = à JA d Défense incendie à l’intérieur de la ZAC (Ouvrages remis à la Commune de Mauguio Carnon 100 % ZAC PORRE commune e D Mauguio Carnon dans le cadre de la concession d'aménagement)
Adduction d’eau concernant les travaux de
connexion de la ZAC avec le réseau extérieur POA 100 % ZAC POA
(avenue Jean Moulin et Route de Candillargues)
Aménageur
Adduction d'eau brute (Ouvrages remis à la Commune de Mauguio Carnon 100 % ZAC BRL
dans le cadre de la concession d'aménagement)
Alimentation électrique à l'intérieur de la ZAC Aménageur
(génie civil, câblage et équipements des postes de (Ouvrages remis à la Commune de Mauguio Carnon 100 % ZAC ENEDIS
transformation) dans le cadre de la concession d'aménagement)
. ï gun Ed pu Ha Aménageur AI Pint d ni il x :
imentation gaz à li ereur a ZAC {génie ch (Ouvrages remis à la Commune de Mauguio Carnon 100% ZAC GRDF et canalisation) < à dans le cadre de la concession d'aménagement)
gr nn SIA EPS + Aménageur . Télécommunications at intérieur de la ZAC (génie (Ouvrages remis à la Commune de Mauguio Camon Commune de Mauguio
civil uniquement) pe 100 % ZAC Carnon dans le cadre de la concession d'aménagement)
A l'intéri érimètre di lificati à £ " D34 é l'intérieur du périmêtre de BAG, reque on Département 34 ave transfert de maîtrise d'ouvrage à CDS4 poule tirausée . fa de l'avenue Jean Moulin (RD24) et . : commune de Mauguio-
ne : la Commune de Mauguio —-Carnon qui pourra 100% ZAC réaménagement de la Route de Candillargues (RD js sn 4 di. à Carnon pour les autres
déléguer cette maîtrise d'ouvrage à l'Aménageur 4 172) aménagements
- _ 70% ZAC et 30% ; Reprofilage du fossé hydraulique Nord de l'Avenue ï Le © Commune de Mauguio
É Commune de Mauguio - Canon Commune de Jean Moulin ï Carnon
Mauguio Carnon
60 % ZAC et 40% à
u : Commune de Mauguio Groupe Scolaire Commune de Mauguio - Carnon Commune de
: Carnon Mauguio Carnon
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'étude d’impact initiale, sa modification et les avis de l’autorité environnementale,
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L122-1 et suivants et R122-1 et suivants
VU le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 103-2, L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants
Le projet de programme des équipements publics complet de la ZAC de la Font de Mauguio est joint aux présentes.
ILest donc proposé au Conseil municipal d'approuver le programme des équipements publics de la ZAC de la Font de Mauguio établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-8 du Code de l’urbanisme.
VU la délibération du Conseil municipal en date du 19/12/2011 tirant le bilan de la concertation et approuvant le
dossier de création de la ZAC,
34 VU la délibération du 02/10/2017 approuvant le bilan de la concertation préalable dans le cadre de la réduction du
périmètrre de ZAC
VU la délibération en date du 18/12/2017 tirant la synthèse de la procédure de participation du public par voie
électronique,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 18/12/2017 approuvant le dossier de création modificatif de la ZAC
réduisant son périmètre de 31 à 19ha ;
VU le programme des équipements publics de la ZAC de la Font de Mauguio établi conformément aux dispositions de
l’article R. 311-8 du code de l’urbanisme,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- approuve le programme des équipements publics de la ZAC de la Font de Mauguio établi conformément aux
dispositions de l’article R. 311-8 du Code de l'urbanisme et dont le projet est joint en annexe.
- La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Elle fera l’objet d’une mention dans un journal
diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.
2121-10 du Code général des collectivités territoriales.
- Monsieur le Maire est chargé(e) de l’exécution de la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
La délibération suivante est adoptée à J’UNANIMITE.
EXPOSÉ
M. Le Maire expose aux membres du conseil municipal :
M. Le Préfet a transmis à la Commune de Mauguio une demande d'autorisation environnementale au titre des articles
L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement, de déclaration d'utilité publique et de cessibilité des terrains bâtis ou
non bâtis nécessaires aux travaux de restauration du cours d’eau du Salaison projetés par le Syndicat Intercommunal
d’Assainissement des Terres de l’Etang de l’Or (SIATEO)
M. Le Préfet a défini les modalités d'enquête publique par un arrêté n°2019-I-068 du 18 janvier 2019. Cette enquête
publique se déroulera du 18 février 2019 à 8H00 au 22 mars 2019 à 17H00.
Le Commissaire enquêteur adressera son rapport et ses conclusions dans les 30 jours suivant la clôture de l'enquête.
Ces documents seront transmis par M. Le Préfet au Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Terres de l’Etang de
l'Or et à la commune de Mauguio dès réception et ils y seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un
an.
Cette procédure recouvre plusieurs finalités :
- demande d’autorisation environnementale au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement 3
35- déclaration d’utilité publique ;
- cessibilité des terrains bâtis ou non bâtis nécessaires aux travaux de restauration du cours d’eau.
L'article 9 de l'arrêté préfectoral n°2019-I-068 du 18 janvier 2019 dispose que la commune de Mauguio est appelée à
donner son avis sur ces demandes d’autorisation dès l’ouverture de l'enquête et au plus tard dans les quinze jours
suivant la clôture du registre d'enquête.
Le projet, objet de l’enquête, consiste en des travaux d'aménagement du cours d’eau Le Salaison sur la Commune de
Mauguio, sur un tronçon de 3 kms. Ces travaux s’attachent à l'élargissement du cours d’eau, l’adoucissement des
berges, la restauration de la ripisylve et la restauration du profil en long au droit du pont de pierre et du pont des
Aiguerelles. Cette remise en valeur du cours d’eau permettra d'améliorer la morphologie du lit, la qualité de l’eau et
du milieu, tout en restaurant la continuité écologique terrestre et piscicole, pour atteindre le bon état écologique et
chimique à l'horizon 2027, dans le cadre de la Directive européenne Cadre sur l'Eau, du Contrat de Bassin de l'Etang
de l’Or porté par le SIATEO et notamment à son objectif prioritaire d'amélioration, restauration et préservation des
milieux aquatiques et humides, de leurs fonctionnalités et de leurs continuités écologiques.
La mise en œuvre de ces travaux d'aménagement s'intègre également dans la mise en place du SDAGE, et du
programme Natura 2000 aux abords de l’étang de l’Or.
Ce projet s'attache notamment à la restauration de la ripisylve du cours d’eau Le Salaison, par plantations d’essences
adaptées aux milieux et aux problématiques hydrauliques. Ils incluent la mise en œuvre d’un chemin d'entretien sur
l'ensemble du linéaire aménagé (soient 3 kms environ), doublé d’un talus aval permettant de créer à la fois une trame
paysagère significative et un itinéraire potentiel de déplacements doux, de promenade, entre la RD 189 et le point de
confluence du Salaison et de la Roubine.
La DUP concerne 60 parcelles privées représentant une surface globale de 9,3 hectares.
L’appréciation sommaire des dépenses définit un coût global de 3.879.421,50 € HT
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- De donner un avis favorable sur les demandes d'autorisation environnementale au titre des articles L214-1 à
L214-6 du Code de l’environnement, de déclaration d'utilité publique et de cessibilité des terrains bâtis ou
non bâtis nécessaires aux travaux de restauration du cours d’eau du Salaison projetés par le Syndicat
Intercommunal d’Assainissement des Terres de l’Etang de l’Or (SIATEO)
DELIBERATION
VU l'arrêté n°2019-I-068 du 18 janvier 2019. définissant les modalités d'enquête publique relative aux demandes
d'autorisation environnementale au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement, de déclaration
d'utilité publique et de cessibilité des terrains bâtis ou non bâtis nécessaires aux travaux de restauration du cours
d’eau du Salaison projetés par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Terres de l’Etang de l’Or (SIATEO),
VU le dossier d'enquête publique,
CONSIDERANT que la mise en œuvre des travaux d'aménagement du cours d’eau Le Salaison s'intègre dans la mise en
place du SDAGE, du programme Natura 2000 aux abords de l'étang de l’Or, au Contrat de Bassin de l’Etang de l’Or
porté par le SYMBO et notamment à son objectif prioritaire d'amélioration, restauration et préservation des milieux
aquatiques et humides, de leurs fonctionnalités et de leurs continuités écologiques.
CONSIDERANT que ce projet revêt un caractère d'intérêt général du point de vue de la qualité écologique des milieux
et de la ressource en eau ;
CONSIDERANT que les travaux d'aménagement s’attachent notamment à la restauration de la ripisylve du cours d’eau
Le Salaison, par plantations d’essences adaptées aux milieux et aux problématiques hydrauliques ;
36CONSIDERANT que ces aménagements incluent également la mise en œuvre d’un chemin d'entretien sur l’ensemble
du linéaire aménagé, doublé d’un talus aval permettant de créer à la fois une trame paysagère significative et un
itinéraire potentiel de déplacements doux, de promenade, entre la RD 189 et le point de confluence du Salaison et de
la Roubine.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- Donne un avis favorable sur les demandes d'autorisation environnementale au titre des articles L214-1 à
L214-6 du Code de l’environnement, de déclaration d'utilité publique et de cessibilité des terrains bâtis ou
non bâtis nécessaires aux travaux de restauration du cours d’eau du Salaison projetés par le Syndicat
Intercommunal d’Assainissement des Terres de l’Etang de l’Or (SIATEO).
POINT N°17 : PARTENARI,
ET L'ASSOCIATION « DES SI
D'UN SPECTACLE LE 16 FEVRIER 2019
JNE DE MAUG
POUR L'AI
Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE
La délibération suivante est adoptée à /’'UNANIMITE.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Ville de Mauguio Carnon souhaite mettre en
avant le partenariat avec l'association « DES SIGNES ET C GAGNE », qui intervient depuis 2018 au sein des
médiathèques sous forme d'ateliers ainsi que dans les écoles.
Le 16 février 2019, l'association présente un spectacle au théâtre Bassaget intitulé « un vent d'émotions » et sollicite la
municipalité pour l'octroi à titre gracieux, d’une date au mois de janvier pour effectuer une répétition générale de ce
spectacle.
Dans le cadre de ce partenariat, et des nombreuses actions d'intérêt général menées par cette association, la Ville de
Mauguio Carnon accorde la mise à disposition gracieuse du théâtre Bassaget pour une répétition générale.
l'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver la mise à disposition gracieuse du théâtre Bassaget pour une date de répétition fixée au mercredi 30
janvier 2019 avant le spectacle programmé le 16 février 2019, et d’exonérer l'association « DES SIGNES ET C GAGNE »
des frais de mise à disposition et de nettoyage afférents le 30 janvier 2019.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'en raison des nombreuses actions menées par l'association au sein des médiathèques et des écoles
de la commune, la Ville de Mauguio Carnon met gracieusement à disposition le théâtre Bassaget à l'association « DES
SIGNES ET C GAGNE » pour une répétition générale le mercredi 30 janvier avant le spectacle programmé le 16 février
2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE la mise à disposition gracieuse (frais de mise à disposition et de nettoyage) du théâtre Bassaget pour une
répétition générale, le mercredi 30 janvier 2019.
37POINT N° 18: CLASSES TRANSPLANTEES : CONVENTION AVEC LE CENTRE
D'HEBERGEMENT ET L’ECOLE NOTRE DAME
Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE
La délibération suivante est adoptée à /’UNANIMITE.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que l'école Notre Dame est une école privée sous contrat
d'association avec l'Etat depuis le 4 novembre 1985.
Vu la loi n°59-1557 du 31 décembre relative au rapport entre l'Etat et l'enseignement privé dite loi Debré (et son décret
d'application n°60-389 du 22 avril 1960) et, vu, la circulaire n°85-105 du 13 mars 1985, il convient de déterminer le
montant de la participation de la commune pour le financement de la classe de découverte de l'école Notre Dame.
Le montant de cette aide est fixé à 80 € maximum par enfant et avec un plafond de 2 000 € par an pour l'ensemble des
projets de l'école.
Une convention tripartite sera établie avec le centre d'hébergement, la Commune et l'école Notre Dame.
La participation communale sera directement versée au centre d'hébergement « Le Village la Grande Bastide » (Le
Lavandou 83980) sur la présentation d'une facture précisant les participations de l'école Notre Dame, des parents, et de la Commune, le coût global du séjour et le nombre d'enfants ayant participé au séjour :
- Séjour de la classe des CM1 au Centre d'hébergement « Le Village La Grande Bastide » - Le Lavandou (83980) du lundi 15 avril 2019 au Vendredi 19 avril 2019.
La participation communale par enfant s’élèvera à 71.43 euros, soit un total de 2000 euros pour les 28 élèves
participants.
Ces contributions ne sont en aucun cas supérieures aux avantages consentis par la Commune aux écoles publiques de
même niveau.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer ladite convention.
DELIBERATION
VU la loi n° 59-1557 du 31 décembre relative au rapport entre l'Etat et l’enseignement privé dite loi Debré (et son décret d'application n°60-389 du 22 avril 1960),
VU la circulaire n°85-105 du 13 mars 1985,
CONSIDERANT qu'il convient de déterminer le montant de la participation de la commune pour le financement des classes de découvertes de l’école Notre Dame,
CONSIDERANT que l’école Notre Dame est une école privée sous contrat d'association avec l'Etat depuis le 4
novembre 1985,
CONSIDERANT que le montant de cette aide est fixé à 80 euros maximum par enfant et avec un plafond de 2 000 euros par an pour l’ensemble des projets de l’école,
CONSIDERANT qu’une convention tripartite sera établie avec le centre d'hébergement, la Commune et l’école Notre
Dame,
CONSIDERANT que la participation communale sera directement versée au centre d'hébergement « Le Village La
38Grande Bastide » sur la présentation d’une facture précisant les participations de l’école Notre Dame, des parents, et
de la Commune, le coût global du séjour et le nombre d'enfants ayant participé au séjour :
Séjour de la classe des CM1 au Centre d'hébergement « le Village La Grande Bastide » - Le Lavandou (83980) du lundi
15 avril 2019 au Vendredi 19 avril 2019.
La participation communale par enfant s’élèvera à 71.43 euros, soit un total de 2 000 euros pour les 28 élèves y
participant.
Ces contributions ne sont en aucun cas supérieures aux avantages consentis par la Commune aux écoles publiques de
même niveau.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer ladite convention.
POINT N°19 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATI
POPULAIRE DANS RE DU VIDE GRENIER SPECIAL NOËL
Rapporteur : Madame Ariane SANCHEZ-BRESSON
La délibération suivante est adoptée à J’'UNANIMITE.
EXPOSE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique relative au lien social
et à l'amélioration du cadre de vie, la municipalité organise des vide-greniers, rassemblements populaires au cours
desquels des habitants de la commune exposent les objets dont ils n’ont plus l'usage, afin de s’en débarrasser en les
vendant aux visiteurs.
Pour chaque vide-grenier, 60 places sont proposées : 40 places pour les habitants des quartiers concernés et 20 autres
pour les habitants des autres quartiers. Les participants s’acquittent du paiement des stands, dont le tarif a été fixé à 4
euros en Conseil Municipal.
A l'approche des fêtes de fin d'année, un vide grenier spécifique autour de Noël, avec un prix de stand fixé à 5 euros
depuis 2014 par le conseil municipal, est organisé en partenariat avec une association caritative. En 2018, c'est avec le
Secours Populaire que le partenariat a été établi.
Lors de cette action, 40 stands ont été proposés aux habitants de la commune, pour la vente de jouets et autres
affaires pour enfants (livres, vêtements, jeux, puériculture, etc.).
Par ailleurs, il a été proposé à tous les exposants de faire un don au Secours Populaire en affaires pour enfants, jouets,
etc.
Montant des recettes : 180 euros.
l'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
D'autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l'association du Secours Populaire du montant
de 180 euros, correspondant à la vente des stands qui a été réalisée dans le cadre du vide grenier spécial Noël.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique relative au lien social et à l'amélioration du cadre de vie, la
39municipalité organise des vide-greniers, rassemblements populaires au cours desquels des habitants de la commune
exposent les objets dont ils n’ont plus l’usage, afin de s’en débarrasser en les vendant aux visiteurs.
Pour chaque vide-grenier, 60 places sont proposées : 40 places pour les habitants des quartiers concernés et 20 autres
pour les habitants des autres quartiers. Les participants s’acquittent du paiement des stands, dont le tarif a été fixé à 4
euros en Conseil Municipal par délibération n°213 du 22 décembre 2014.
A l'approche des fêtes de fin d'année, un vide grenier spécifique autour de Noël, avec un prix de stand fixé à 5 euros
depuis 2014 par le conseil municipal, est organisé en partenariat avec une association caritative. En 2018, c'est avec le
Secours Populaire que le partenariat a été établi.
Lors de cette action, 40 stands ont été proposés aux habitants de la commune, pour la vente de jouets et autres
affaires pour enfants (livres, vêtements, jeux, puériculture, etc.).
Par ailleurs, il a été proposé à tous les exposants de faire un don au Secours Populaire en affaires pour enfants, jouets,
etc.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le montant réalisé des recettes à l’occasion du Vide
Grenier Spécial Noël sera reversé en faveur du Secours Populaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l'association du Secours Populaire du montant correspondant à la vente des stands qui a été réalisée dans le cadre du vide grenier spécial Noël.
POINT N°20 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AUTO-ECOLE
BELLEVUE ET DANS LE CADRE DE 2 SESSIONS DE STAGE DE CODE INTENSIF
POUR LES JEUNES DE LA VILLE DE MAUGUIO CARNON
Rapporteur : Madame Ariane SANCHEZ-BRESSON
La délibération suivante est adoptée à J’UNANIMITE.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que le permis de conduire automobile constitue aujourd’hui un atout
incontestable pour l'emploi ou la formation des jeunes.
Son obtention contribue à la lutte contre l'insécurité routière, qui constitue la première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans (de nombreux jeunes conduisent à ce jour sans permis). Néanmoins, il nécessite des moyens
financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles.
Pour favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire, la ville de Mauguio Carnon a décidé de mettre en place le
dispositif de la "bourse au permis de conduire".
De façon complémentaire, il est proposé d'accompagner tous les jeunes de la commune en leur proposant 2 sessions
de stage de formation à l’obtention du code de la route, par un stage intensif d’une durée de cinq jours (5h/jour)
pendant les vacances scolaires d’hiver (du lundi 4 mars au vendredi 8 mars 2019) et de la Toussaint (du lundi 21
octobre au vendredi 25 octobre 2019).
Celui-ci se déroulera dans les locaux du Pôle Jeunesse et Médiation, encadré par l’auto-école Bellevue, pour la période
du lundi 4 mars au vendredi 8 mars 2019 et pour la période du lundi 21 octobre au vendredi 25 octobre 2019, à un
40tarif préférentiel de 150 € au lieu de 300€ (+ 30€ de frais d'inscription à l’examen du code de la route).
L'auto-école s'engage à informer le Pôle Jeunesse et Médiation de la réussite au code desdits jeunes et leur donne la
possibilité de poursuivre à l’auto-école à un tarif préférentiel.
l'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette convention de partenariat et de l’autoriser à
la signer.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le permis de conduire automobile constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l'emploi ou la
formation des jeunes. Son obtention contribue à la lutte contre l'insécurité routière, qui constitue la première cause de
mortalité des jeunes de moins de 25 ans (de nombreux jeunes conduisent à ce jour sans permis). Néanmoins, il
nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles.
CONSIDERANT que pour favoriser l'accès des jeunes au permis de conduire, la ville de Mauguio Carnon a décidé de
mettre en place le dispositif de la "bourse au permis de conduire". De façon complémentaire, il est proposé
d'accompagner tous les jeunes de la commune en leur proposant 2 sessions de stage de formation à l’obtention du
code de la route, par un stage intensif d’une durée de cinq jours (Sh/jour) pendant les vacances scolaires d’hiver (du
lundi 4 mars au vendredi 8 mars 2019) et de la Toussaint (du lundi 21 octobre au vendredi 25 octobre 2019).
CONSIDERANT que celui-ci se déroulera dans les locaux du Pôle Jeunesse et Médiation, encadré par l’auto-école
Bellevue, pour la période du lundi 4 mars au vendredi 8 mars 2019 et pour la période du lundi 21 octobre au vendredi
25 octobre 2019 à un tarif préférentiel de 150 € au lieu de 300€ (+ 30€ de frais d'inscription à l'examen du code de la
route).
CONSIDERANT que l’auto-école s'engage à informer le Pôle Jeunesse et Médiation de la réussite au code des dits
jeunes et leur donne la possibilité de poursuivre à l’auto-école à un tarif préférentiel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE la convention de partenariat avec l’auto-école Bellevue.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention.
POINT \
2019
Rapporteur : Monsieur Laurent TRICOIRE
La délibération suivante est adoptée à J’UNANIMITE.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les créations d'emplois saisonniers envisagées, au sein
des services municipaux qui doivent être renforcés pour faire face, comme chaque année du 1er mai au 30 septembre
à la saison estivale et à un accroissement de l’activité pendant les petites vacances scolaires.
Ces recrutements non permanents s’effectueront sur la base de l'article 3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à
un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
Dans un contexte financier contraint, le recours aux emplois saisonniers a fait l’objet d’une étude fine afin d’en réduire
le nombre tout en maintenant une qualité de service.
41Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'adopter la création des emplois saisonniers suivants pour l’année 2019.
DELIBERATION
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3 2°,
CONSIDERANT que les besoins du service justifient le recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins
liés à un accroissement saisonnier d'activité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE la création des emplois saisonniers suivants pour l’année 2019 :
> Police Municipale :
7 postes d’Assistants Temporaires de Police Municipale, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 351.
> Services Administratifs (Service culture, traditions et patrimoine, médiathèque de l'ancre, Direction des ressources
humaines...) :
5 postes d’Adjoints Administratifs de 2ème classe contractuels, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 348.
> Services Techniques (Ateliers Municipaux, Régie Municipale) :
25 postes d’Adjoints Techniques de 2ème classe contractuels, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 348.
> Direction sport et éducation :
14 postes d’Educateurs des Activités Physiques et Sportives contractuels pour la période estivale (vacances
sportives et dispositif Carrément sport).
7 postes d’Educateurs des Activités Physiques et Sportives contractuels pour la période des vacances
scolaires (vacances sportives hors période estivale).
Ces emplois saisonniers sont rémunérés selon 3 niveaux :
- Sur la base de l'indice brut 379 pour le coordonnateur,
- Sur la base de l'indice brut 372 pour l’éducateur diplômé,
- Sur la base de l’indice brut 348 pour l’éducateur non diplômé.
Pour la Fête du sport : 7 postes d’Educateurs des Activités Physiques et Sportives contractuels, rémunérés
sur la base de l’Indice Brut 372, et 1 adjoint administratif de 2ème classe contractuel, rémunéré sur la base
de l’Indice Brut 348.
> Pôle de la jeunesse et des solidarités :
Dans le cadre de l’organisation de la Wake-up : 3 animateurs contractuels à temps complet rémunérés sur la
base de l’Indice Brut 500.
Dans le cadre du dispositif Poz’alco lors de la fête votive : 20 animateurs contractuels à temps complet
rémunérés sur la base de l'indice brut 500.
> Surveillance des plages :
Pour la surveillance des plages, il convient de créer les emplois saisonniers suivants :
- 1 Chef de secteur, rémunéré sur la base de l'indice Brut 478,
- 6 Chefs de poste, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 448,
- 6 Adjoints de Chefs de poste, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 403,
- 18 Sauveteurs, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 348.
Le recrutement des sauveteurs ainsi que leurs affectations, sont établis en partenariat avec la SNSM, qui est
chargée de leur formation.
42- PREVOIT l'inscription des crédits nécessaires au budget, chapitre 012.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20
LE MAIRE
Yvon BOURREL
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