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Compte-Rendu - CR CM2 DU 19.02.18
Compte-Rendu - Compte rendu du CM su 24.01.2017
Compte-Rendu - CR CM 10.02.20
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10.02.20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Logement,
K MAUGUIO CARNON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 10 février 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT et le LUNDI DIX FEVRIER à dix-huit heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL se sont
réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la convocation qui leur a été adressée le
MARDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT.
Etaient présents :
M. Y.BOURREL - Maire
Mmes et Mrs. : B.CASSARD — A.SANCHEZ-BRESSON — L.GELY — P.MOULLIN-TRAFFORT — J.ALBERT — C. FAVIER — L.TRICOIRE —
S.CRAMPAGNE - Adjoints.
Mmes et Mrs. : S.EGLEME -L.HENIN — A.SANCHEZ — D.BALZAMO — C.MAILHAN — C.CLAVERIE — B.MAZARD (FAUCOMPRE) —
J-M.LEON —C.CLAVEL — M.RENZETTI — D.BOURGUET — L.CAPPELLETTI — S.GRES-BLAZIN — L.PRADEILLE —
S.RABINOVICI — A.MULLER — D. SANCHEZ - Conseillers.
Absents excusés :
Mmes et Mrs : J.CRAVERE — B.GANIBENC -— B.LOUVYOT — M.LEVAUX — F.FERNANDEZ — L.CORCO - A.FRAPOLLI
Procurations : J.CRAVERE à B.CASSARD
B.GANIBENC à J.ALBERT
M.LEVAUX à C. FAVIER
B.LOUYOT à S.CRAMPAGNE
F.FERNANDEZ à P.MOULLIN-TRAFFORT
Secrétaire de séance : B.MAZARD (FAUCOMPRE)
Après adoption du procès-verbal de la séance précédente,
l’ordre du jour est abordé :
MAIRIE- Place de la libération- BP 20 —- 34132 Mauguio Cedex -— Tél. 04.67.29.05.00 — Fax. 04.67.29.24.97
MAIRIE Annexe- Centre Administratif — 34280 Carnon — Tél. 04.67.68.10.52 — Fax. 04.67.50.87.05
Internet : www.mauquio-carnon. com e-mail : mairie@mauquio-carnon.comPOINT INFORMATION : ACTUALISATION RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COORDINATION DES
FORCES DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT
CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION
DE LA POLICE MUNICIPALE
ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune est dotée depuis plusieurs années d'une
convention de coordination ayant pour but d'harmoniser les actions entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État.
La convention en date du 9 janvier 2017 nécessite d’être renouvelée par voie expresse. De plus, il est nécessaire d’actualiser cette
convention afin de la mettre à jour au regard du droit positif, notamment du décret n°1102017-1523 du 3 novembre 2017 sur la
sécurité routière.
La convention a été soumise au contrôle du Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Montpellier qui a émis un avis
favorable.
La signature de cette convention par le Maire est prévue par le code de la sécurité intérieur, notamment son article L.512-4.
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-1 prévoit que le Maire est chargé, sous le
contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution
des actes de l'Etat qui y sont relatifs.
Le Maire informe le conseil qu’il a, conformément aux dispositions suscitées, apposé sa signature à la convention communale de
coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état.
Cette convention est envoyée au Préfet de l’Hérault pour signature.
DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
> Décisions municipales diverses :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a pris les décisions suivantes, dont conformément à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait part :
Due fr ur a je l DATE DELA | MONTANT. ° -M EST. : : N DATE , | OBJET a | ANIF STATION MANIFESTATION TIC
, Ateliers d'écriture "Osez Du 11 janvier au 19
138 | 20.12.2019 imaginer !" El Cécile GRIS septembre 2020 840,00 € Atelier sculpture "Le Château
139 20.12.2019 | Contrats de spectacles et interventions culturelles des Comtes de Melgueil" le 23.01.2020 125,00 € Géraldine BESNARD
Spectacle théâtral "Les
140 20.12.2019 Fâcheux" Association "Art en le 25.01.2020 4 135,00 €
ciel"
: Modification de la régie de recettes Organisation de
141 20.12.2019 | courses de taureaux et manifestations bouvines — 171 - - - - Modifie la décision municipale n°67 du 23 mars 2009
Transformation de la régie de recettes en régie d’avances
et de recettes du Pôle jeunesse, vie quotidienne et
médiation — Régie n°435 - Modifie la décision municipale
n°62 du 16 juin 2016
142 20.12.2019
Réalisation d'un contrat de Prêt d'un montant de 3
143 | 20.12.2019 | millions d'euros pour le financement des opérations - - -
Li d'investissements
Convention de mise à disposition à titre gracieux de
144 | 23.12.2019 | locaux communaux situés à MAUGUIO à la MIC de - - -
: Mauguio Carnon
Convention de mise à disposition à titre gracieux de
145 .| 23.12.2019 | locaux communaux situés à CARNON à la MJC de Mauguio - - -
Carnon
Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un local communal "Espace Bel Air" situé à MAUGUIO aux associations du 3e âge : UNRPA, Le Club des Hirondelles et RSEO 146 | 23.12.2019 Page 2179
Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un
U.074 (1928) — Le Bousquet.
147 | 23.12.2019 | local communal situé Avenue Jean Moulin à MAUGUIO à - = -
: La Protection Civile (ADPC 34)
. Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un
148 ‘| 23.12.2019 | local communal situé 60 rue Paul Fort à MAUGUIO à - - -
l'Ecole de Musique
Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un
149 | 23.12.2019 | local communal situé 45 rue des Anciens Combattants à - - -
“ Mauguio pour l'association SERVIR LA PAIX
Hi Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un
150 | 23.12.2019 | local communal situé Boulevard de la Démocratie à - - - : MAUGUIO à l'association des donneurs de sang bénévoles
_ Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un
451:| 23.12.2019 | local communal situé dans le centre administratif de - - -
CARNON à l'association Les Joyeux Carnonnais
: Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un
152 :| 23.12.2019 | local communal situé Place des Cistes à Carnon à - - -
l'association Union Nationale des Combattants
: Décision d'ester en justice - Désignation d'un avocat pour
153 | 24.12.2019 | la défense des intérêts de la commune dans les affaires TA = - -
1906809-1 et TA 1906810-1(VERNANT Henri)
: Décision d’ester en justice — Désignation d’un avocat pour
::1..] 10.01.2020 | la défense des intérêts de la commune dans l'affaire TA - = - 1905954
‘2:] 13.01.2020 | Rétrocession concession columbarium CONDAMINE RENE - - 690,00 €
à 5 14.01.2020 Prise en location i Conclusion d'un contrat de bail . L .
commercial dérogatoire de moins de trois ans
Décision d’ester en justice —- Défense de la Commune dans
le cadre de la requête en appel du jugement n° 1706176
rendu le 21 novembre 2019 par le Tribunal Administratif
4.1 16.01.2020 | de Montpellier, défense de l'arrêté de permis de - - -
, construire n°PC034154117A00026 délivré le 11 juillet 2017
5 : et la décision de rejet du recours gracieux né le 6
de novembre 2017
ne Convention de mise à disposition avec BRL d’un
& 17.01.2020 emplacement sur le château d'eau brute de Pierre Blanche L L |
L pour l'installation des équipements techniques
.. municipaux. Renouvellement.
Fe Convention de mise à disposition avec la société Bouygues
é | 20.01.2020 télécom d’un emplacement sur le clocher de l'église de L L | : Mauguio pour laccueil d’une station de relais
radiotéléphonique
RU Convention de mise à disposition avec la société Hivory
de SAS d’un emplacement sur les abords de la base nautique
L 7 27.01.2020 de Carnon pour l'accueil d’une station de relais : [ 5130 €
AR radiotéléphonique
ER Exposition « Exposition PS
8 | 30.01.2020 collective Arts &cie » sac arts | Pu1”février au 13 Gratuit à : : 4 mars 2020
5 & Cie — Galerie Prévert
ru Rencontre littéraire Santiago
9 30.01.2020 AMIGORENA - Médiathèque 8 février 2020 257 €
Le Gaston Baissette
PE Atelier cinéma « Destination Lo
10 | 30.01.2020 cinéma » Morgane TORRES Du 11 février au 14 800€ : se avril 2020
Médiathèques .
: Spectacle de marionnette
“11. 30.01.2020 | Contrats de spectacles et interventions « Eddy Piouc ? Association 12 février 2020 886,60 € « Soleils piétons » Théâtre ?
Samuel Bassaget
Spectacle jeune public
12 | 30.01.2020 « Dedans moi » Association 19 février 2020 983,60 € « Filomène et compagnie »
Théâtre Bassaget
Concert Théâtral « Bérénice
! Concert » Association « La
13 30.01.2020 Faction Compagnie 29 février 2020 5050€
Théâtrale » Théâtre Samuel
Bassaget
Remboursement d'une concession trentenaire
14 06.02.2020 | rétrocédée à la commune par Guy GOUTIERE — - - 110€
Page 3179 > Décisions municipales relatives aux marchés passés selon une procédure adaptée :
1 / Marchés Publics :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il convient de rendre compte des avenants et résultats des marchés à procédure adaptée.
De ce fait, Monsieur le Maire soumet aux membres présents les informations suivantes :
= PROCEDURES ADAPTEES COMPRISES ENTRE 15 000 € H.T. à 90 000 € H.T.
MTITEHT.
Lot n°2- Electricité
OBJET DU MARCHE. TITULAIRE CP/VILLE LOT :. MTT € TTC
REQUALIFICATION DE ...
L'AVENUE JEAN MOULIN — : CMEVE
2EME TRONCON : 30230 3 58 804 € HT 70 564.80 € TTC
Marché n°19038. BOUILLARGUES
: Lotn°3—Espaces Verts
| DISTRIBUTION, ACTIONS DE
STREET MARKETING, 34000 Maximum
DIFFUSION EN BOITES AUX LR POLE MEDIA annuel : 20 000€ Maximum annuel : 24 000€ TTC : D nn MONTPELLIER “ LETTRES HT
- Marché n°19047:
ACQUISITION DE VEHICULES
“27 NEUFS (19031) : RENAULT RETAIL .
: Marchén°1905201 GROUP 34078 1 18466.67€HT | 7? sr Te (aq Nes se jeans
Lot n°1 - Véhicule dé : ::) MONTPELLIER MONTPELLIER (Acquisition) 8 . . Here EE : écologique) tourisme neuf : Ateliers
“Carnon intervention DST.
ACQUISITION DE VEHICULES.
LE NEUFS (19031) L Re ter. ke, TO —
Marché n°19053 : :: SNC MAS AU 29 949.76€ TTC (Acquisition + 358.76€ de carte
“Lot n°6 = Véhicule de NISSAN 34000 6 24 365€ HT rise non soumise à la TVA + 353€ de bonus-mal OR RE VENUE CS MONTPELLIER MONTPELLIER (Acquisition): © eo MSMaUs tourisme neuf : Brigade . écologique)
intervention police municipale
FOURNITURE DES SERVICES |
DE TELECOMMUNICATIONS BOUYGUES 92360 Maximum . Ta MOBILES POUR LA | - Fi TELECOM MEUDON annuels 000€ Maximum annuel : 18 000€ TTC
COMMUNE DE MAUGUIO
Marché n°20001: ::
34430 Maximum annuel
TR RAIGUES ST JEAN DE 25 000€ HT
LS HT : VEDAS répartis :
TR Ed A 32070 : ee Maximum annuel 30 000€ HT répartis :
Æ SION DE. - 12 HT Trai î MANIFESTATIONS TRAITEUR GRAND MONTPELLIER Garrigues 000€ Traiteur des Garrigues
; : - 9 000€ HT Traiteur Grand
- MUNICIPALES * 7SO0EHT - 9 000€ HT Table de Cana : Marché n°19058 Traïteur
‘ 34070 Grand
TABLE DE CANA MONTPELLEIR - 7 500€ HT
Table de Cana
RÉNOVATION CVC
Marché n°19054 34130 Te BM@ ELECTRICITE MAUGUIO 62 000€ HT 74 400€ TTC
Page 4179
{TRAVAUX DE CREATION
D'ESPACES VERTS 2019
‘Marché n°19044
MAISON HOURS
PAYSAGISTE
30900
NIMES
30 233.37€ HT
36 280.04€ TTC
"PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000 € HT.
OBJET DU | LMTTE TITULAIRE CP/VILLE :; LOT Fi MTT£ TTC
-: MARCHE ‘ Fe / LR ES HT:
ENTRETIEN DES
‘ASCENSEURS ET
:EPMR DE LA Maximum
: COMMUNE DE : RMD 34130 annuel : Maximum annuel : 60 000€ TTC
“ MAUGUIO- ASCENSEURS MAUGUIO 50 000€
CARNON ANNÉES HT
: 2020 À 2023
: Marché n°19056
: PRESTATIONS
AUDIOVISUELLES,
RÉALISATION Maximum : Pi GAZETTE
CAPTATION 34470 annuel : . | D'IMAGES ET RNA PEROLS 65 000€ Maximum annuel : 78 000€ TTC
PRODUCTION DE HT
REPORTAGES
Marché n°19046
:RENOVATION .
2577 CVC 34170
: Marché n°19054 | V20 ENERGIE i CASTELNAU- 1 FAae 415 200€ TTC
Her LE-LEZ
Lot n°1=CVC::
ACQUISITION DE
DOCUMENTS ri
POUR LES 67 000€ Maximum annuel : 80 400€ TTC
*MEDIATHEQUES HT
Marché n°19057
: : Maximum
Lot n°1 : Livres LIBRAIRIE 34000 annuel : .
{adultes : | SAURAMPS | MONTPELLIER | À | 23 500€ Meximum annuel : 28 200€ TTC
- . Maximum
Lot n°2 : Livres LIBRAIRIRE 34000 annuel : : .
jeunesse ... NEMO MONTPELLIER | À | 16000€ Maximum annuel : 19 200€ TTC
HT
: Maximum Lot n°3: BD LIBRAIRIE 34000
; : 3 annuel : Maximum annuel : 7 800€ TTC : jeunesse SAURAMPS _: MONTPELLIER 600€ ET
: 74000 Maximum
“Lot n°4: CD GAM ANNECY 4 annuel : Maximum annuel : 4 800€ TTC
4 000€ HT
Maximum
se . 69750 annuel : - . Lot n°5 : DVD SAS COLACO DARDILLY 5 17 000€ Maximum annuel : 20 400€ TTC
HT
Page 5]|79 "PROCEDURES FORMALISEES
OBJET DU MARCHE TITULAIRE :CP/VILLE LOT MTT € HT MTTÆ€ TTC
FOURNITURE, LIVRAISON,
MONTAGE ET INSTALLATION DE
:MOBILIERS ET EQUIPEMENTS.
POUR LES SERVICES DE LA VILLE
DE MAUGUIO-CARNON (19023)
Marché n°19048
Lot n°2 — Mobilier de
rangements et accessoires
ESPERGO 13250 SAINT-CHAMAS
Sans minimum ni
maximum Sans minimum ni maximum
: FOURN ITURE, LIVRAISON,
MONTAGE ET INSTALLATION DE
:MOBILIERS ET EQUIPEMENTS
POUR LES SERVICES DE LA VILLE
DE MAUGUIO-CARNON (19023)
Marché n°19049
“Lot n°3 Mobilier pour espace
“accueil et de convivialité :
ESPERGO 13250 SAINT-CHAMAS
Sans minimum ni
maximum Sans minimum ni maximum
“FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIERS ET EQUIPEMENTS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON (19023) :.:! Marché n°1905004 Lot n°4 Mobilier d'exposition PROMUSEUM 78710 ROSNY SUR SEINE Sans minimum ni maximum Sans minimum ni maximum
Page 6]79 AVENANTS
‘ ‘Marché n°19003
| MONTANT | |
OBJET DU MARCHE : OBJET DE “*INITIAL MONTANT € % PLUS OÙ MOINS VALUE
a — TITOLAIRE CP/VILLE L'AVENANT : MARCHE EN € | HT AVENANT
LES “HT.
REHABILITATION DE L'ILOT
: PREVERT Moins-value -Marché n°17045 ::- MONLEAU 30900 Modification de 7
nu Hs ISOLATION NIMES prestations 213 389.07€ HT | -3 311.10€ HT -11-77%
“Lot n°6 Cloisons doublages
LE. faux plafond
:'REHABILITATION DE L'ILOT
2 PREVERT |
-: Marché n°17045. SARL ANDRE 30900 Modification de Moins-value
ie een PAPERON NIMES prestations 120 625.65€ HT | -19 504.18 -16.17%
«Lot n°9 = Révétemient de sol =:
“Faïences
REHABILITATION DE L'ILOT
PREVERT. PORC SARL ANDRE 30900 Prestations 0
. Marché n°17045 PAPERON NIMES supplémentaires | 4292405 HT | 5974.53€ HT Plus-value +11.97%
‘Lot n°11 — Peinture.
REHABITLITATION DE L'ILOT
PREVERT.: . : : ' pee En Re dt BM@ 34130 Prestations
én° Lie 00€ HT - 012 Mérené n 17045 : ELECTRICITE MAUGUIO supplémentaires 228 506,00 £ HT ! 2926.00€ H Plus-value +19,01%
à Lot n°12 - Electricité
: REHABILITATION DE L'ILOT
LE PREVERT |
= Marché n°17045 SASU 34160 Prestations 255 558,34 €
ie {À SANITHERMIC | CASTRES | supplémentaires HT 5 781.22€ HT Plus-value +10,84%
Lot n°13 Chauffage, VMC,
Plomberie"
: MARCHÉ SUBSÉQUENT DE
FOURNITURE DE GAZ,
-RATTACHÉ À L'ACCORD-CADRE. GAZ DE 33075 Prestations Plus-value
5 5180: Fr BORDEAUX BORDEAUX supplémentaires 75 000€ HT 76 701€ HT 42.27%
Marché n°18037
PROGRAMME VOIRIE 2018 34660 Prestations 19 252,50€ Plus-value
JOULIE TP COURNONSEC supplémentaires 378 048.62€ HT HT 5.16%
Page 7|79 POINT N°1 : REPRISE ANTICIPEE DE RESULTATS DE L'EXERCICE 2019 Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que L'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose que les résultats d’un exercice sont affectés après constatation des résultats définitifs lors du vote du
Compte Administratif.
Le Conseil Municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant l'adoption du Compte Administratif, procéder à la reprise anticipée
de ces résultats.
La reprise anticipée est justifiée par le tableau de calcul du résultat prévisionnel cidessous ainsi que l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2019 (documents annexés à la délibération).
FONCTIONNEMENT
Recettes de l'ex... 27 910 057,45
Dépenses de l'ex... 25 135 113,24
Excédent de l'ex... 2774 944,21
Excédent antérieur... 2 758 491,44
Excédent global... 5 533 435,65
INVESTISSEMENT
Recettes de l'ex... ni 8 447 298,17
Dépenses de l'ex... u. 10 464 575,34
Excédent-ou Déficit de l'ex. nn 2017277,17
Excédent-eu Déficit antérieur... 1 335 415,02
Excédenteu-Déficit de clôture... 3 352 692,19
Dép. engagées non mandatées.......... 2 921 100,00
Rec. notifiées non encaissées........... 3 689 670,00
Besoin de financement... 2 584 122,19
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision
d'affectation sont alors inscrits au Budget Primitif 2020 de la Commune. Les restes à réaliser sont également repris par
anticipation.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'APPROUVER la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019 conformément à la fiche de calculs arrêtés par M. le
Trésorier,
- d'AFFECTER par anticipation ces résultats au Budget primitif 2020, l'affectation définitive sera validée lors du vote du Compte
Administratif 2019 :
- 002 : 2 949 313,46€
- 001 : 3 352 692,19 €
- 1068 : 2 584 122,19 €
DELIBERATION
VU les articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales},
CONSIDERANT la commission des Finances qui s’est réunie le 06 février 2020,
CONSIDERANT les résultats prévisionnels du compte administratif 2019 :
Page 8/79FONCTIONNEMENT
Recettes de l'ex... 27 910 057,45
Dépenses de l'ex... 25 135 113,24
Excédent de l'ex... 2774 944,21
Excédent antérieur... 2 758 491,44
Excédent global... 5 533 435,65
INVESTISSEMENT
Recettes de l'ex. 8 447 298,17
Dépenses de l'ex... 10 464 575,34
Excédent eu-Déficit de l'ex... 2017 277,17
Excédenteu Déficit antérieur... 1 335 415,02
Excédent-eu-Déficit de clôture. 3 352 692,19
Dép. engagées non mandatées..... 2 921 100,00
Rec. notifiées non encaissées...... 3 689 670,00
Besoin de financement... 2 584 122,19
CONSIDERANT que les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi
que la prévision d'affectation sont alors inscrits au Budget Primitif 2020 de la Commune. Les restes à réaliser sont également
repris par anticipation,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019 conformément à la fiche de calculs arrêtés par M. le Trésorier,
- D'AFFECTER par anticipation ces résultats au Budget primitif 2020, l'affectation définitive sera validée lors du vote du Compte
Administratif 2019 :
- 002 : 2 949 313,46€
- 001 : 3 352 692,19 €
- 1068 : 2 584 122,19 €
| : BUDGE Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à 26 voix pour, 3 ‘et 2 abstentions (Mme A.MULLER - Mr
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Le Débat d'Orientation Budgétaire s’est déroulé lors du Conseil
Municipal du 16 décembre 2019 (article L2312 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Madame l'Adjointe déléguée aux Finances, présente le Budget Primitif 2020 de la ville de Mauguio Carnon (M14) avec reprise
anticipée des résultats de l’exercice 2019 et le Plan Pluriannuel d'investissement (PPI).
Le Budget de la commune et le PPI ont été présentés en commission Finances le 06 février 2020,
Le budget de la commune est présenté par Nature et divisés en Chapitres, Articles et Opérations, dans les conditions
déterminées par les décrets d'application.
Le Budget Primitif, pour l'exercice 2020, s'équilibre de la manière suivante :
Page 9]79- Section de fonctionnement :
- Recettes : 29 210 000,00 €
- Dépenses : 29 210 000,00 €
- Section d'investissement :
- Recettes : 18 011 649,19 €
- Dépenses : 18 011 649,19 €
il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'ADOPTER le Budget Primitif 2020 avec reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019 de la ville de Mauguio-Carnon, par
Chapitre et opération, sans procéder à un vote formel sur chacun des chapitres et opérations, - d'ADOPTER le Plan Pluriannuel d'investissement présenté,
- d'ADOPTER les subventions de fonctionnement et exceptionnelles à verser aux associations.
DELIBERATION
VU le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est déroulé lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 {article L2312-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales),
VU la délibération en date du 10 février 2020 approuvant la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019,
CONSIDERANT la présentation du Budget Primitif 2020 de la ville de Mauguio Carnon (M14) avec reprise anticipée des résultats
de l'exercice 2019 et le Plan Pluriannuel d’Investissement (PP1). par Madame l’Adjointe déléguée aux Finances,
CONSIDERANT que le Budget de la commune et le PPI ont été présentés en commission Finances le 06 février 2020,
CONSIDERANT que le budget de la commune est présenté par Nature et divisés en Chapitres, Articles et Opérations, dans les
conditions déterminées par les décrets d'application,
Le Budget Primitif, pour l'exercice 2020, s'équilibre de la manière suivante :
- Section de fonctionnement :
- Recettes : 29 210 000,00 €
- Dépenses : 29 210 000,00 €
- Section d'investissement :
- Recettes : 18 011 649,19 €
- Dépenses : 18 011 649,19 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE le Budget Primitif 2020 de la ville de Mauguio-Carnon, par Chapitre et opération, sans procéder à un vote formel sur
chacun des chapitres et opérations.
- Section de fonctionnement :
- Recettes : 29 210 000,00 €
- Dépenses : 29 210 000,00 €
- Section d'investissement :
- Recettes : 18 011 649,19 €
- Dépenses : 18 011 649,19 €
- ADOPTE le Plan Pluriannuel d’Investissement présenté,
- ADOPTE les subventions de fonctionnement et exceptionnelles à verser aux associations.
Page 10179 POINT REPRISE ANTICIPEE DE RESULTATS DE L'EXERCICE DU PORT 2020 Rapporteur : : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que L'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose que les résultats d’un exercice sont affectés après constatation des résultats définitifs lors du vote du
Compte Administratif.
Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion, le Conseil
Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du Compte Administratif, procéder à la reprise anticipée de ces
résultats.
La reprise anticipée est justifiée par le tableau de calcul du résultat prévisionnel ci-dessous ainsi que l’état des restes à réaliser au
31 décembre 2019 (documents annexés à la délibération).
FONCTIONNEMENT
Recettes de l'exercice 2 521 664.29
Dépenses de l'exercice 2 329 256.89
Excédent de l'exercice 192 407.40
Excédent antérieur 890 830.20
Excédent global. 1 083 237.60
INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 435 614.34
Dépenses de l'exercice 390 397.93
Excédent su-Béfieit de l'exercice 45 216.41
Excédent su-Défieit antérieur 492 746.88
Excédent eu-Déficit de clôture 537 963.29
Dép. engagées non mandatées 48 117.30
Rec. notifiées non encaissées 0
Les résultats de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors
inscrits au Budget Primitif Annexe 2020 du Port. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'APPROUVER la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019 conformément à la fiche de calculs arrêtés par Madame la
Trésorière,
- d'AFFECTER par anticipation ces résultats au Budget primitif Annexe 2020, l'affectation définitive étant validée suite au vote du Compte Administratif :
- compte 002 : 1 083 237.60
- compte 001 : 537 963.29
Page 11/79DELIBERATION
VU les articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales),
CONSIDERANT la commission des Finances qui s'est réunie le 10/02/2020
CONSIDERANT les résultats prévisionnels du compte administratif 2019 :
FONCTIONNEMENT
Recettes de l'exercice 2 521 664.29
Dépenses de l'exercice | 2 329 256.89
Excédent de l'exercice 192 407.40
Excédent antérieur 890 830.20
Excédent global. 1 083 237.60
INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 435 614.34
Dépenses de l'exercice 390 397.93
Excédent eu-Défieit de l'exercice 45 216.41
Excédent eu-Déficit antérieur 492 746.88
Excédent eu-Déficit de clôture 537 963.29
Dép. engagées non mandatées 48 117.30
Rec. notifiées non encaissées 0
CONSIDERANT que les résultats de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, ainsi que la prévision
d'affectation sont alors inscrits au Budget Primitif Annexe 2020 du Port. Les restes à réaliser sont également repris par
anticipation,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019 conformément à la fiche de calculs arrêtés par Madame la
Trésorière,
- AFFECTE par anticipation ces résultats au Budget primitif Annexe 2020, l'affectation définitive étant validée suite au vote du
Compte Administratif :
- compte 002 : 1 083 237.60
- compte 001 : 537 963.29
Rapporteur ! Madame Caro ine FAVIER
à 28 voix pour, 3 contre (Mmes et Mrs D.BOURGUET S.RABINOVICI — S.GRES-BLAZIN).
La délibération suivan
EXPOSÉ
Madame l’Adjointe aux Finances présente aux membres du Conseil Municipal le résultat d'exploitation 2019 par anticipation
du Budget annexe du Port puis son Budget Primitif ; acte d'autorisation d'engagement des recettes et dépenses de la Régie
municipale pour 2020.
Madame l'Adjointe aux finances rappelle que l’article L 2311-5 du CGCT permet à l'instruction M4 de reporter au Budget de
manière anticipée les résultats de l'exercice antérieur, dans leur intégralité et sans attendre le vote du compte administratif.
Page 12!79La fiche de calculs arrêtés par Madame la trésorière, fait ressortir les résultats prévisionnels du compte administratif du Budget
anhexe suivants :
FONCTIONNEMENT
Recettes de l'exercice 2 521 664,29
Dépenses de l'exercice 2 329 256.89
Excédent de l'exercice 192 407.40
Excédent antérieur 890 830.20
Excédent global. 1 083 237.60
INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 435 614.34
Dépenses de l'exercice 390 397.93
Excédent eu-Déficit de l'exercice 45 216.41
Excédent eu4-Déficit antérieur 492 746.88
Excédent eu-Déficit de clôture 537 963.29
Dép. engagées non mandatées 48 117.30
Rec. notifiées non encaissées 0
Conformément aux règles de la comptabilité publique, le Budget Primitif annexe est établi en section de fonctionnement et en
section d'investissement, tant en recettes qu’en dépenses. Il est divisé en chapitres et articles. Chaque section est présentée en
équilibre.
Le budget prévisionnel pour 2020 est établi ainsi qu’il suit : fen € HT)
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :
011 Charges à caractère général 2510 712
012 Charges de personnel et frais assimilés 812 450
65 Autres charges de gestion 41 700
66 Charges financières 47 100
67 Charges exceptionnelles 1 600
63 Dotations aux provisions et dépréciations 10 000
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 80 426.60
022 Dépenses imprévues 0
023 Virement à la section d'investissement 200 000
042 Opérations d'ordre transferts entre sections 452 500
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
002 Résultat d'exploitation 1 083 237.60
013 Atténuations de charges 8 000
70 Ventes de produits fabriqués, prestations 2 141 049
74 Subventions d'exploitation 200 151
75 Autres produits de gestion courante 123 359
77 Produits exceptionnels 1 000
78 Reprise sur provision et dépréciation 523 635
042 Opérations d'ordre transferts entre sections 76057
DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
20 Immobilisations incorporelles 23 000
21 Immobilisations corporelles 347 496.49
23 _Immobilisation en cours, total d'opération d'équipements 782 487.80
16 Emprunt et dettes assimilées 230 000
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 76057
RECETTES D’INVESTISSEMENT :
001 Solde d'exécution section investissement 537 963.29
13 Subventions d'investissement 18 578
16 Emprunts et dettes assimilées 250 000
021 Virement section d'exploitation 200 000
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 452 500
l'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'ADOPTER le Budget Primitif annexe de la Régie municipale du Port de CARNON pour 2020
Page 1379DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de Budget Primitif 2020 pour le Port de CARNON, présenté par Madame l'Adjointe déléguée aux Finances à
l'occasion du Débat d'Orientation Budgétaire du 16 Décembre 2019 en application des règles de l’article L 2312-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article les articles L2311-5, R 2221-48-1 et R 2221-90-1 qui prévoient la reprise anticipée des résultats,
CONSIDERANT les résultats prévisionnels du compte administratif 2019 :
FONCTIONNEMENT
Recettes de l'exercice 2 521 664.29
Dépenses de l'exercice 2 329 256.89
Excédent de l'exercice 192 407.40
Excédent antérieur 890 830.20
Excédent global. 1 083 237.60
INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 435 614.34
Dépenses de l'exercice 390 397.93
Excédent eu-Défieit de l'exercice 45 216.41
Excédent eu-Béfisit antérieur 492 746.88
Excédent eu-Défieit de clôture 537 963.29
Dép. engagées non mandatées 48 117.30
Rec. notifiées non encaissées 0
CONSIDERANT que ce Budget prévisionnel annexe est établi conformément aux règles budgétaires de l’Instruction M4, présenté
par nature, chapitres, articles et opérations, et qu’il s’équilibre de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
e DÉPENSES : 4 156 488.60 € HT
. RECETTES : 4 156 488.60 € HT
SECTION D’INVESTISSEMENT :
e DEPENSES :1 459 041.29 € HT
. RECETTES : 1 459 041.29 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- DECIDE de constater les résultats de l'exercice 2019 conformément à la fiche de calculs arrêtés par Madame la Trésorière,
- AFFECTE par anticipation au Budget Primitif annexe 2020 l'excédent d'exploitation 2019
-002: 1083 237.60 €
- 001 : 537 963.29 €
- ADOPTE le Budget Primitif annexe du Port de CARNON 2020 par chapitres et opérations, arrêté à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
e DEPENSES : 4 156 488.60€ HT
. RECETTES : 4 156 488.60€ HT
SECTION D’INVESTISSEMENT :
e DEPENSES : 1 459 041.29€ HT
. RECETTES : 1 459 041.2S€ HT
- AUTORISE M. le Maire à en poursuivre l'exécution.
Page 14]79
POINT N°5 : VOTE DES TAUX 2020 Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La. délibération suivante est adoptée à 28 voix pour, 3 abstentions IMmes et Mrs D. BOURGUET —$. RABINOVICI - —S. GRES-
BLAZIN]. nie | , Fi : _ : LE sr Se
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que conformément au Débat d'Orientation Budgétaire présenté au
Conseil Municipal du 16 décembre 2019, Madame l'Adjointe déléguée aux Finances, dans son rapport indique que le "Produit
Assuré" est suffisant pour équilibrer le Budget de la Commune.
fran BASES 2020 ie : PRODUIT ASSURE
Pr ESTIMEES s TAN 0S ESTIMÉ.
Taxe d’Habitation 39156505 | 14,68% 5 748 000
Foncier Bâti 34787276 | 17,60% 6 122 000
Foncier non Bâti 374 751 90,26 % 338 000
TOTAL 12 208 000
TOTAL PRODUIT ASSURE ESTIME : 12 208 000 €
+ PRODUIT ATTENDU POUR EQUILIBRER LE BUDGET : 12 208 000 €
Madame l'Adjointe déléguée aux Finances propose de ne pas augmenter les taux de la taxe d'habitation, du foncier bâti et du
foncier non bâti.
Il convient de voter les taux d'imposition pour l’année 2020 selon le tableau ci-dessous :
Taux proposés en
| IMPOTS LOCAUX Taux votés en 2019. 2020
Taxe d’Habitation 14,68 % 14,68 %
Foncier Bâti 17,60 % 17,60 %
Foncier non Bâti 90,26 % 90,26 %
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal : - d'APPROUVER les taux d'imposition 2020.
Page 15]79DELIBERATION
CONFORMEMENT au Débat d'Orientation Budgétaire présenté au Conseil Municipal du 16 décembre 2019, Madame l'Adjointe
déléguée aux Finances, dans son rapport indique que le "Produit Assuré" est suffisant pour équilibrer le Budget de la Commune
| | BASES 2020 PRODUIT ASSURE (TAXES ECTIMEES TAUX 2019 ESTIME
Taxe d’Habitation 39 156 505 14,68 % 5 748 000
Foncier Bâti 34 787 276 17,60 % 6 122 000
Foncier non Bâti | 374751 | 90,26% 338 000
For (12 208 000 |
* TOTAL PRODUIT ASSURE ESTIME : 12 208 000 €
° PRODUIT ATTENDU POUR EQUILIBRER LE BUDGET : 12 208 000 €
Madame l’Adjointe déléguée aux Finances propose de ne pas augmenter les taux de la taxe d'habitation, du foncier bâti et du
foncier non bâti.
il convient de voter les taux d'imposition pour l'année 2019 selon le tableau ci-dessous :
IMPOTS LOCAUX Taux votés en 2019 | 2 PR ni
Taxe d’Habitation 14,68 % 14,68 %
Foncier Bâti 17,60 % 17,60 %
Foncier non Bâti 90,26 % 90,26 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE les taux d'imposition 2020.
Page 16 | 79POINT N°6 : MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES E
PAIEMENT ee A/ N°AP2018-9140 LA FONT DE MAUGUIO- CREATION D'UN FOSSE NORD
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à 28 voix pour, 3 abstentions [Mmes et Mrs D.BOURGUET. — S.RABINOVICI — S.GRES-]. re
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de clôturer l'autorisation de programme et crédit de
paiement n° AP2018-9140 relative à la création d’un fossé nord à la Font de Mauguio.
l'est précisé que cette AP-CP a été créée par Délibération du Conseil Municipal en date du 01 octobre 2018 puis modifiée par les
délibérations du 11 février et du 07 octobre 2019.
L'ensemble des travaux ayant été réalisés, il convient de clôturer l'autorisation de programme et crédit de paiement n° AP2018-
914 au 31 décembre 2019 comme suit :
AP2018-9140 l'AP | Mandaté sur 2018 | Mandaté
La Font de Mauguio — création d’un fossé nord Montant de até 8 daté sur 2019
Crédits de paiement prévisionnels 842 578,19 € 82 219,71€ 760 358,48 €
Recettes prévisionnelles :
Autofinancement 342 578,19 € 82 219,71€ 260 358,48 €
Participation SPL 500 000,00 € 500 000,00 €
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal : - de CLOTURER l’Autorisation de Programme n° AP2018-9140 La Font de Mauguio — Création d’un fossé nord
DELIBERATION
VU l'article L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme
et crédits de paiement (AP/CP),
VU l'article L263-8 du Code des juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
VU la délibération n° 163 en date du O1 octobre 2018 approuvant l'autorisation de programme sur crédits de paiement
n° AP2018-9140 La Font de Mauguio — Création d’un fossé nord
VU la délibération n° 9 en date du 11 février 2019 modifiant l'autorisation de programme sur crédits de paiement n° AP2018-
9140 La Font de Mauguio — Création d’un fossé nord
VU la délibération n° 135 en date du 07 octobre 2019 modifiant l'autorisation de programme sur crédits de paiement n° AP2018-
9140 La Font de Mauguio — Création d’un fossé nord
Page 17/|79CONSIDERANT que l’ensemble des travaux sont terminés
I convient de clôturer l’Autorisation de Programme n° AP2018-9140 au 31 décembre 2019 comme suit :
AP2018-9140 La Font de Mauguio — création d’un fossé nord Montant de l'AP | Mandaté sur 2018 | Mandaté sur 2019
Crédits de paiement prévisionnels 842 578,19 € 82 219,71€ 760 358,48 €
Recettes prévisionnelles :
Autofinancement 342 578,19 € 82 219,71€ 260 358,48 €
Participation SPL 500 000,00 € 500 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- CLOTURE l’Autorisation de Programme n° AP2018-9140 La Font de Mauguio — Création d’un fossé nord.
B/ N°AP20118-9147- PROGRAMME DE VOIRIE 2018
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
htions [Mmes et Mrs D.BOURGUET — S.RABINOVICIS.GRES
ération suivante est adoptée à 28 voix pour,
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le projet d'aménagement de la voirie 2018 concerne les
programmes suivants :
- La rue des Embruns sera réaménagée en totalité. Il est prévu de créer une piste cyclable sur le côté Ouest de la voie, aménager
un trottoir côté Est ainsi qu’une zone de stationnement, reprendre le réseau d'éclairage public et renouveler les candélabres, reprendre la fondation et les revêtements de la chaussée.
- La rue Pablo Picasso sera réaménagée dans sa partie comprise entre l’avenue de la Mer et la rue Roger Salengro. Il est prévu
d'aménager un trottoir conforme aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, planter un alignement
d'arbres, créer un petit carrefour giratoire, aménager des zones de stationnement, et refaire la fondation ainsi que les
revêtements de la chaussée.
Suite à l'attribution des marchés, le montant de l’Autorisation de Programme est porté de 458 000 € à 483 000 €.
Les crédits de paiements sont étalés de 2018 à 2020.
il convient de modifier l’'Autorisation de Programme n° AP2018-9147 comme suit :
AP2018-9147 , Mandaté sur! Mandaté sur
Programme de voirie 2018 Montant de l'AP 2018 2019 CP 2020
Crédits de paiement prévisionnels 483 000,00 € 864,00 € 422 542,33 € 59 593,67 €
Recettes prévisionnelles :
Autofinancement 302 500,00 € 864,00 € 242 042,33 € 59 593,67 €
Subventions (CD) 180 500,00 € 180 500,00 €
Page 18 |79Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'APPROUVER les modifications de l’’Autorisation de Programme n° AP2018-9147 telles que présentées ci-dessus.
DELIBERATION
VU l’article L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme
et crédits de paiement (AP/CP),
VU l’article L263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
VU la délibération n° 164 en date du 01 octobre 2018 approuvant l'autorisation de programme sur crédits de paiement n°
AP2018-9147 Programme de voirie 2018,
VU les délibérations n° 11 du 11 février 2019 et n° 137 du 07 octobre 2019 modifiant l'autorisation de programme sur crédits de
paiement n° AP2018-9147 Programme de voirie 2018,
CONSIDERANT les travaux d'aménagement de la Voirie 2018 à réaliser :
- La rue des Embruns sera réaménagée en totalité. Il est prévu de créer une piste cyclable sur le côté Ouest de la voie,
aménager un trottoir côté Est ainsi qu'une zone de stationnement, reprendre le réseau d'éclairage public et renouveler
les candélabres, reprendre la fondation et les revêtements de la chaussée. - La rue Pablo Picasso sera réaménagée dans sa partie comprise entre l'avenue de la Mer et la rue Roger Salengro. Il est
prévu d'aménager un trottoir conforme aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, planter un
alignement d'arbres, créer un petit carrefour giratoire, aménager des zones de stationnement, et refaire la fondation
ainsi que les revêtements de la chaussée.
Suite à l'attribution des marchés, le montant de l'Autorisation de Programme est porté de 458 000 € à 483 000 €. Les crédits de paiements sont étalés de 2018 à 2020.
Il convient de modifier l’Autorisation de Programme n° AP2018-9147 comme suit :
AP2018-9147 Mandaté sur Mandaté sur
Programme de voirie 2018 Montant de l'AP 2018 2019 CP 2020
Crédits de paiement prévisionnels 483 000,00 € 864,00 € 422 542,33 € 59 593,67 €
Recettes prévisionnelles :
Autofinancement 302 500,00 € 864,00 € 242 042,33 € 59 593,67 €
Subventions (CD) 180 500,00 € 180 500,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE les modifications de l’Autorisation de Programme n° AP2018-9147 telles que présentées ci-dessus.
Page 19179C/ N°AP2018-9139 — RUE DU SAUT DU LOUP
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à 28 voix pour, 3 abstentions [Mmes êt Mrs D.BOU RGUET. — S.RABINOVICI — S.GRES-].
EXPOSE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le projet d'aménagement de la rue du saut du Loup concerne
le réaménagement de la partie comprise entre l'avenue du 8 mai 1945 et le boulevard de la République. ll est prévu de réaliser
des trottoirs conformes aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, dissimuler les réseaux téléphoniques
actuellement en aérien, reprendre entièrement le réseau et les équipements d'éclairage public, aménager des zones de
stationnement et refaire la fondation ainsi que les revêtements de la chaussée.
Restant dans l'attente de finalisation du schéma de déplacement urbain, l'opération prévue en 2019 se déroulera sur l'exercice
2020. Le montant de l'autorisation de programme est porté de 270 000 € à 290 000 €
Il convient de modifier les crédits de paiements de l’Autorisation de Programme n° AP2018-9139 comme suit :
AP2018-9139 Montant de l'AP | Mandaté 2019 CP 2020 Rue du Saut du Loup
Crédits de paiement prévisionnels 290 000 € 0€ 290 000 €
Recettes prévisionnelles : Autofinancement 290 000 € 0€ 290 000 €
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver les modifications de l’Autorisation de Programme n° AP2018-9139 telles que présentées ci-dessus.
DELIBERATION
VU l'article L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP),
VU l'article L263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
VU la délibération n° 162 en date du 01 octobre 2018 approuvant l'autorisation de programme sur crédits de paiement n° AP2018-9139 rue du Saut du Loup
VU la délibération n° 8 en date du 11 février 2019 modifiant l'autorisation de programme sur crédits de paiement n° AP2018-
9139 rue du Saut du Loup
CONSIDERANT que le projet d'aménagement de la rue du Saut du Loup concerne le réaménagement de la partie comprise entre
l'avenue du 8 mai 1945 et le boulevard de la République. Il est prévu de réaliser des trottoirs conformes aux normes
d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, dissimuler les réseaux téléphoniques actuellement en aérien, reprendre
entièrement le réseau et les équipements d'éclairage public, aménager des zones de stationnement et refaire la fondation ainsi que les revêtements de la chaussée,
Restant dans l’attente de finalisation du schéma de déplacement urbain, l'opération prévue en 2019 se déroulera sur l'exercice
Page 20]|792020. Le montant de l'autorisation de programme est porté de 270 000 € à 290 000 €
I convient de modifier les crédits de paiements de l’Autorisation de Programme n° AP2018-9139 comme suit :
AP2018-9133 Montant de l'AP | Mandaté 2019 CP 2020 Rue du Saut du Loup
Crédits de paiement prévisionnels 290 000 € 0€ 290 000 €
Recettes prévisionnelles : Autofinancement 290 000 € 0€ 290 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE les modifications de l'Autorisation de Programme n° AP2018-9139 telles que présentées ci-dessus.
D/ N°AP2018-9143 — RUE FRANCOIS VILLON
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adopi , 3 abstentions [Mmes et Mrs DBOURGUET = S.RABIN
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le projet d'aménagement consiste à créer des trottoirs
conformes aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, aménager des zones de stationnement, planter un
alignement d'arbres, dissimuler les réseaux téléphoniques actuellement en aérien, et refaire la fondation ainsi que les
revêtements de la chaussée.
Suite à l'attribution des marchés, le montant de l’autorisation de programme est porté de 410 000 € à 400 000 €.
Les crédits de paiement sont étalés de 2019 à 2020.
Il convient de modifier l’Autorisation de Programme n° AP2018-9143 comme suit :
AP2018-9143 Montant de l'AP | Mandaté sur 2019 CP 2020 Rue François Villon
Crédits de paiement prévisionnels 400 000 € 91 343,06 € 308 656,94 €
Recettes prévisionnelles :
Autofinancement 400 000 € 91 343,06 € 308 656,94 €
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal : - d'APPROUVER les modifications de l'Autorisation de Programme n° AP2018-9143 telles que présentées ci-dessus.
Page 21179DELIBERATION
VU l'article L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme
et crédits de paiement (AP/CP),
VU l'article L263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
VU la délibération n° 164 en date du O1 octobre 2018 approuvant l'autorisation de programme sur crédits de paiement
n° AP2018-9143 Rue François Villon
VU les délibérations n°10 du 11 février 2019 et n° 136 du 07 octobre 2019 modifiant l'autorisation de programme sur crédits de paiement n°: AP2018-9143 Rue François Villon
CONSIDERANT que le projet d'aménagement de la rue François Villon consiste à créer des trottoirs conformes aux normes
d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, aménager des zones de stationnement, planter un alignement d’arbres,
dissimuler les réseaux téléphoniques actuellement en aérien, et refaire la fondation ainsi que les revêtements de la chaussée.
Suite à l'attribution des marchés, le montant de l'autorisation de programme est porté de 410 000 € à 400 000 €. Les crédits de paiement sont étalés de 2019 à 2020.
Il convient de modifier l’'Autorisation de Programme n° AP2018-9143 comme suit :
AP2018-91%3 Montant de l'AP | Mandaté sur 2019 CP 2020 Rue François Villon
Crédits de paiement prévisionnels 400 000 € 91 343,06 € 308 656,94 €
Recettes prévisionnelles :
Autofinancement 400 000 € 91 343,06 € 308 656,94 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE les modifications de l’Autorisation de Programme n° AP2018-9143 telles que présentées ci-dessus.
Page 22 |79E/ N°AP2018-9133 — RUE JEAN MOULIN — 1ÉFÉ ET 2 VE TRANCHE
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à 28 voix pour, 3 abstentions [Mmes et Mrs D.BOURGUET — S.RABINOVICI-S.GRES.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'aménagement de l’avenue Jean Moulin consiste à créer des
trottoirs conformes aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, aménager des zones de stationnement,
planter un alignement d'arbres, dissimuler les réseaux téléphoniques actuellement en aérien, et refaire la fondation ainsi que les
revêtements de la chaussée.
Suite à l'attribution des marchés de la 2°" tranche, le montant de l'autorisation de programme est porté de 2 680 000 € à
2 150 000 €.
Il convient de modifier les crédits de paiement de l'autorisation de Programme n° AP2018-9133 comme suit :
AP2018-9133 : Mandaté sur Mandaté sur
Rue Jean Moulin -1è"° et 2" tranche | Montant de l'AP 2018 2019 CP 2020
Crédits de paiement prévisionnels 2 150 000,00 € 127 291,83€| 1212 269,70€ 810 438,47
Recettes prévisionnelles :
Autofinancement 999 607,47 € 68 791,83 € 127 847,17 € 802 968,47
Subventions diverses (FECU, FAIC, CD) 150 392,53 € 58 500,00 € 84 422,53 € 7 470,00
Emprunts 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'APPROUVER les modifications de l’Autorisation de Programme n° AP2018-9133 telles que présentées ci-dessus.
DELIBERATION
VU l’article L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme
et crédits de paiement (AP/CP),
VU l'article L263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
VU la délibération n° 161 en date du 01 octobre 2018 approuvant l'autorisation de programme sur crédits de paiement n°
AP2018-9133 rue Jean Moulin ere tranche
VU les délibérations n° 7 du 11 février 2019, n° 32 du 18 mars 2019 et n° 133 du 07 octobre 2019 modifiant l'autorisation de
programme sur crédits de paiement n° AP2018-9133 rue Jean Moulin Lere tranche et 2°"® tranche
CONSIDERANT que l'aménagement de l'avenue Jean Moulin consiste à créer des trottoirs conformes aux normes d'accessibilité
pour les personnes à mobilité réduite, aménager des zones de stationnement, planter un alignement d'arbres, dissimuler les
réseaux téléphoniques actuellement en aérien, et refaire la fondation ainsi que les revêtements de la chaussée.
Suite à l'attribution des marchés de la 2°" tranche, le montant de l'autorisation de programme est porté de 2 680 000 € à
2 150 000 €.
Page 23 | 79ll convient de modifier les crédits de paiement de l'autorisation de Programme n° AP2018-9133 comme suit :
AP2018-9133 : Mandaté sur Mandaté sur
Rue Jean Moulin -1*° et 2è" tranche Montant de l'AP 2018 2019 CP 2020
Crédits de paiement prévisionnels 2 150 000,00 € 127 291,83€| 1212 269,70 € 810 438,47
Recettes prévisionnelles :
Autofinancement 999 607,47 € 68 791,83 € 127 847,17 € 802 968,47
Subventions diverses (FECU, FAIC, CD) 150 392,53 € 58 500,00 € 84 422,53 € 7 470,00
Emprunts 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE les modifications de l’Autorisation de Programme n° AP2018-9133 telles que présentées ci-dessus.
F/ N°AP2019—SDC — SCHEMA DIRECTEUR DE CARNON
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
pour, 3 contre [Mmes et Mrs D.BOURGUET. La délibération suivar
EXPOSÉ
Le projet d'aménagement du Schéma Directeur de Carnon est une opération à caractère pluriannuel, il correspond au cadre
d'utilisation de la procédure des autorisations de programmes et crédits de paiement.
Une démarche d'élaboration d'un schéma directeur de développement et d'aménagement durable a été engagée par délibération du Conseil municipal n°44 en date du 09 avril 2018.
Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports
avec la maîtrise d'œuvre privée, par délibération du Conseil Municipal n° 45 en date du 09 avril 2018, une mission de maîtrise
d'ouvrage déléguée a été confiée à la SPL L'Or Aménagement , qui, en tant que mandataire, aura le soin de faire réaliser ces
ouvrages au nom et pour le compte de la commune dans la limite des attributions consenties et dans le respect des éléments
fondamentaux suivants :
- Programme
- Enveloppe financière prévisionnelle délais
A ce titre, et sous le contrôle de la commune, elle définira les conditions administratives et techniques selon lesquelles les
ouvrages seront étudiés et exécutés, préparera la désignation des différents prestataires et entreprises et assurera le suivi des
études et du chantier sur les plans technique, financier et administratif.
Ce schéma a vocation à définir la stratégie de développement de la station balnéaire de Carnon à moyen et long terme sous la
forme d'un plan directeur associé à des fiches d'action répondant aux enjeux suivants :
-_ Concilier le développement touristique, la préservation du patrimoine naturel et la valorisation du cadre de vie,
-__ Développer un tourisme des quatre saisons en lien avec les milieux humides,
-__ Adapter les aménagements urbains et architecturaux au contexte écologique sensible
Page 24]|79Ce projet porte sur la réalisation des études et travaux d'aménagement des ouvrages ci-dessous indiqués figurant au Schéma
Directeur de Carnon, à savoir :
- Honoraires et études prévisionnelles
- Etudes passerelle liaison rive droite rive gauche
- Pépinière (co construction)
- Esplanade du port phase 1 (parking plaisanciers)
- Quai Auguste Meynier
- Rue de la Plage
- Avenue Grassion Cibrand
- Avenue des Comtes de Melgueil
- Parking Luna park et Solignac
l'estimation du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation de l'opération est de 6 437 281 € TTC.
L'estimation du montant de la rémunération du mandat d'études et de travaux s'élève à 309 672 €TTC.
Après une année d'exécution, il convient de l'Autorisation de Programme n° AP2019-SDC et la répartition des crédits de paiement
comme suit :
AP2019-SDC Montant de |MANDATE Schéma directeur |”? ce cP 2020 | cP2021 | cP2022 | cp2023 | cP2024 l'AP 2019 Carnon ... —.......
Crédits de paiement. | 6 746 954,00 4] 584 381,26] 1 000 047,00! 1 530 379,00] 1 944 162,00] 15
Travaux et honoraires] 6434 282,26| 4 044,00! 519 971,26| 942 527,00| 1 502 779,00] 1 916 562,00| 1 548 399,00
9154 - honoraires et
études 904 802,26] 4044,00| 435 191,26] 140987,00| 90379,00| 139962,00| 94 239,00
opérationnelles
9155 - études
lle lai Passerelle liaison 24 780,00 24 780,00
rive droite rive
gauche
Pépinère (co 60 000,00 60 000,00 construction)
Esplanade du port
phase 1 (parking 1 008 000,00 1 008 000,00
plaisanciers)
uai ste
Quai Augu 624 000,00 624 000,00 Mevynier
Rue de la Plage 319 500,00 319 500,00
Avenue Grassion 788 400,00 788 400,00 Cibrand
Avenue des Comtes | og 000,00 768 600,00| 329 400,00 de Melgueil
Parking Luna park ne
P 1 606 800,00 482 040,00 1 124 760,00 et Solignac
tion d er 312 671,74| 94 309,74| 64410,00| 57520,00| 27600,00| 27600,00| 41 232,00|
9122 - Honoraires 312 671,74] 94309,74| 64 410,00| 57520,00| 27 600,00| 27600,00| 41 232,00
se 6 746 954,00] 98 353,74] 584 381,26] 1 000 047,00| 1 530 379,00| 1 944 162,00| 1 589 631,00| prévisionnellés Co fin rs fers hi : Si
Subventions 2 290 752,00 0,00] 350 157,00| 304655,00| 49763600] 625955,00| 512 349,00
Fi t onmure 4456 202,00| 98 353,74] 234 224,26] 695 392,00] 1 032 743,00] 1 318 207,00] 1 077 282,00
Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal : - de MODIFIER l'Autorisation de Programme n° AP2019-SDC telle que présentée ci-dessus. Page 25179DELIBERATION
VU l'article L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme
et crédits de paiement (AP/CP),
VU l'article L263-8 du Code des juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
Vu la délibération n° 168 en date du 16 décembre 2019 approuvant l'autorisation de programme sur crédits de paiements
n° AP2019-SDC Schéma Directeur de Carnon,
CONSIDERANT que le projet d'aménagement du Schéma Directeur de Carnon est une opération à caractère pluriannuel, il
correspond au cadre d'utilisation de la procédure des autorisations de programmes et crédits de paiement,
CONSIDERANT qu’une démarche d'élaboration d'un Schéma Directeur de développement et d'aménagement durable a été
engagée par délibération du Conseil Municipal n°44 en date du 09 avril 2018.
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage
publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, par délibération du Conseil Municipal n° 45 en date du 09 avril 2018,
une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée a été confiée à la SPL L'Or Aménagement , qui, en tant que mandataire, aura le soin
de faire réaliser ces ouvrages au nom et pour le compte de la commune dans la limite des attributions consenties et dans le respect des éléments fondamentaux suivants :
- Programme
- Enveloppe financière prévisionnelle délais
CONSIDERANT qu'à ce titre, et sous le contrôle de la commune, elle définira les conditions administratives et techniques selon
lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés, préparera la désignation des différents prestataires et entreprises et assurera
le suivi des études et du chantier sur les plans technique, financier et administratif,
CONSIDERANT que ce schéma a vocation à définir la stratégie de développement de la station balnéaire de Carnon à moyen et
long terme sous la forme d'un plan directeur associé à des fiches d'action répondant aux enjeux suivants :
-_ Concilier le développement touristique, la préservation du patrimoine naturel et la valorisation du cadre de vie,
-__ Développer un tourisme des quatre saisons en lien avec les milieux humides,
-__ Adapter les aménagements urbains et architecturaux au contexte écologique sensible
Ce projet porte sur la réalisation des études et travaux d'aménagement des ouvrages ci-dessous indiqués figurant au Schéma
Directeur de Carnon, à savoir :
- Honoraires et études prévisionnelles
- Etudes passerelle liaison rive droite rive gauche
- Pépinière {co construction)
- Esplanade du port phase 1 (parking plaisanciers)
- Quai Auguste Meynier
- Rue dela Plage
- Avenue Grassion Cibrand
- Avenue des Comtes de Melgueil
- Parking Luna park et Solignac
L'estimation du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation de l'opération est de 6 437 281 €TTC.
L'estimation du montant de la rémunération du mandat d'études et de travaux s'élève à 309 672 €TTC.
Page 26 |79Après une année d'exécution, il convient de l’Autorisation de Programme n° AP2019-SDC et la répartition des crédits de paiement
comme suit :
AP2019-SDC Montant de |MANDATE
Schéma directeur CP2020 | CP2021 | cP2022 | cP2023 | CP 2024 l'AP 2019
Carnon —— _ _ _
Crédits de paiement | 6746 954,00] 98 353,74] 584 381,26| 1 000 047,00] 1 530 379,00] 1 944 162,00] 1 589 631,00
Travaux et honoraires| 6434 282,26| 4 044,00] 519 971,26| 942 527,00| 1 502 779,00| 1 916 562,00| 1 548 399,00
9154 - honoraires et
études 904 802,26] 4044,00| 435 191,26| 140987,00| 90379,00| 139962,00| 94 239,00
opérationnelles
9155 - études
passerelle liaison 24 780,00 24 780,00
rive droite rive
gauche
Pépinère (co 60 000,00 60 000,00 construction)
Esplanade du port
phase 1 (parking 1 008 000,00 1 008 000,00
plaisanciers)
Quai Auguste 624 000,00 624 000,00 Mevynier
Rue de la Plage 319 500,00 319 500,00
Avenue Grassion 788 400,00 788 400,00 Cibrand
Avenue des Comtes |, og 000,00 768 600,00| 329 400,00 de Melgueil
Parking Luna park 1 606 800,00 482 040,00 1 124 760,00
let Solignac :
coenon de. 312 671,74| 94 309,74| 64410,00| 57520,00| 27600,00| 27600,00| 41 232,00
9122 - Honoraires 312 671,74] 94309,74| 64 410,00] 57520,00| 27600,00| 27600,00| 41 232,00 Rene + fl =
ra is | 6574695400! 98 353,74] 584 381,26] 1 000 047,00! 1 530 379,00] 1 944 162,00] 1 589 631,00
Subventions 2 290 752,00 0,00! 350 157,00| 304655,00| 497636,00| 625 955,00| 512 349,00
Rnemene 4456 202,00| 98 353,74] 234 224,26] 695 392,00| 1 032 743,00] 1 318 207,00| 1 077 282,00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE les modifications de l'Autorisation de Programme n° AP2019-SDC telle que présentée ci-dessus.
G/ N°AP2019-9072 MISE EN CONFORMITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
ion suivante est adoptée à l'unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'inscription préalable de crédits budgétaires est nécessaire
avant toute signature de marchés publics.
Page 27]|79Le projet de mise en conformité des Etablissements Recevant du Public étant une opération à caractère pluriannuel, il
correspond au cadre d'utilisation de la procédure des autorisations de programmes et crédits de paiement.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « L'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées » a élargi la notion de handicap et son champ d’application, notamment pour le cadre bâti, aux établissements recevant du public et aux bâtiments soumis au code du travail.
Les travaux de mise aux normes des bâtiments Communaux existants en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite seront échelonnés jusqu'en 2021.
Suite à l'attribution des marchés, le montant de l’Autorisation de Programme est porté de 1 939 397,92 € à 2 130 000,00 €.
Il convient de modifier l'Autorisation de Programme n° AP2019-9072 comme suit :
AP2019-9072
Mise en Montant de | Mandaté | Mandaté | Mandaté | Mandaté
conformité des l'AP sur 2016 | sur 2017 | sur 2018 sur 2019 CP 2020 CP 2021
ERP
Crédits de paiement 2 130 000,00 | 15 825,01 | 11 016,86 | 42556,05| 337 772,21 802 829,87 | 920 000,00
Recettes
prévisionnelles :
Autofinancement | 1 943 000,00 | 15 825,01 | 11016,86| 1214,05| 337 772,21 657 171,87 | 920 000,00
Subvention DETR 137 000,00 41 342,00 95 658,00
Subvention Région 50 000,00 50 000,00
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'APPROUVER les modifications l’Autorisation de Programme n° AP2019-9072 telle que présentée ci-dessus.
DELIBERATION
VU l'article L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement {AP/CP),
VU l'article L263-8 du Code des juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
VU la délibération n° 164 en date 29 juillet 2019 approuvant l'autorisation de programme sur crédits de paiement n° AP2018-
9147 Programme de voirie 2018,
CONSIDERANT que l'inscription préalable de crédits budgétaires est nécessaire avant toute signature de marchés publics,
CONSIDERANT que le projet de mise en conformité des Etablissements Recevant du Public est une opération à caractère
pluriannuel et qu’il correspond au cadre d'utilisation de la procédure des autorisations de programmes et crédits de paiement,
CONSIDERANT que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « L'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées » a élargi la notion de handicap et son champ d'application, notamment pour le cadre
bâti, aux établissements recevant du public et aux bâtiments soumis au code du travail.
Les travaux de mise aux normes des bâtiments Communaux existants en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
seront échelonnés jusqu’en 2021.
Suite à l'attribution des marchés, le montant de l’Autorisation de Programme est porté de 1 939 397,92 € à 2 130 000,00 €.
Page 28}79l'convient de modifier l'Autorisation de Programme n° AP2019-9072 comme suit :
Mie an conforniité Montant de | Mandaté | Mandaté | Mandaté | Mandaté CP 2020 CP 2021
l'AP sur 2016 | sur 2017 | sur 2018 sur 2019 des ERP
Crédits de paiement | 2 130 000,00 | 15 825,01 | 11 016,86 | 42556,05| 337 772,21 802 829,87 920 000,00
Recettes
prévisionnelles :
Autofinancement 1 943 000,00 | 15 825,01 | 11 016,86 1214,05! 337 772,21 657 171,87 920 000,00
Subvention DETR 137 000,00 41 342,00 95 658,00
Subvention Région 50 000,00 50 000,00
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE les modifications de l’Autorisation de Programme n° AP2019-9072 telle que présentée ci-dessus.
H/ N°AP2016-9108- REHABILITATION DE L'ILOT PREVERT
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
(La délibératio:
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune de Mauguio Carnon avait lancé en 2015 une
réflexion sur la réhabilitation de l’îlot Prévert. Plusieurs axes majeurs s'étaient dégagés de cette réflexion :
- Conserver et mettre en valeur ce patrimoine Melgorien
- Créer un espace de rencontre et de loisirs en centre-ville dédié aux associations de la commune
- Favoriser l'installation d'entreprises tertiaires en centre-ville
Suite aux sujétions techniques imprévues inhérentes à la réhabilitation d’un bâtiment ancien et à l'extension des futurs locaux de
la SPL lOr Aménagement, le montant de l’Autorisation de Programme est porté de 3 822 926,85 € à 3 892 319,60 €.
il convient de modifier l'Autorisation de Programme n° AP2016-9108 comme suit :
AP2016-9108
Réhabilitation Montant de Mandaté Mandaté | Mandaté sur | Mandaté sur | Mandaté sur CP 2020
de l'ilot l'AP sur 2015 sur 2016 2017 2018 2019
Prévert
Crédits de paiement 3 892 319,60 €| 34 542,00
€ | 35 299,67 €| 188 085,18 €| 420 850,57 €| 2 063 542,18 € | 1 150 000,00 €
Recettes
prévisionnelles :
Autofinancement 1670 019,60€| 34 542,00 € | 35 299,67 €| 188 085,18 €| 420 850,57 € 963 542,18 € 27 700,00 €
Subventions (CD) 222 300,00 € k 222 300,00 €
Emprunt 2 000 000,00 € 1100 000,00 €| 900 000,00 €
Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'APPROUVER les modifications de l’Autorisation de Programme n° AP2016-9108 telles que présentées ci-dessus.
Page 29]|79 DELIBERATION
VU l'article L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme
et crédits de paiement (AP/CP),
VU l’article L263-8 du Code des juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote
du budget,
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
VU la délibération n° 27 en date du 15 février 2016 approuvant l'autorisation de programme sur crédits de paiement
n° AP16-9108 Réhabilitation de l’ilot Prévert,
VU les délibérations n° 04-17 en date du 24 janvier 2017, n° 3 du 29 janvier 2018, n°160 du O1 octobre 2018, n° 6 du 11 février
2019 et n° 132 modifiant l'autorisation de programme sur crédits de paiement n° AP2016-9108 Réhabilitation de l’ilot Prévert,
CONSIDERANT que la commune de Mauguio Carnon a lancé en 2015 une réflexion sur la réhabilitation de l’îlot Prévert. Plusieurs
axes majeurs s'étaient dégagés de cette réflexion :
- Conserver et mettre en valeur ce patrimoine Melgorien
- Créer un espace de rencontre et de loisirs en centre-ville dédié aux associations de la commune
- Favoriser l'installation d'entreprises tertiaires en centre-ville
Suite aux sujétions techniques imprévues inhérentes à la réhabilitation d’un bâtiment ancien et à l’extension des futurs locaux de
la SPL l'Or Aménagement, le montant de l’Autorisation de Programme est porté de 3 822 926,85 € à 3 892 319,60 €.
Il convient de modifier l’Autorisation de Programme n° AP2016-9108 comme suit :
AP2016-9108
Di peus ne Montant de Mandaté Mandaté | Mandaté sur | Mandaté sur | Mandaté sur
Réhabilitation de l'AP sur2015 | sur 2016 2017 2018 2019 CP 2020 l'ilot Prévert
Crédits de paiement 3 892 319,60 € | 34 542,00 € | 35 299,67€ | 188 085,18 € 420 850,57 €| 2063 542,18 € | 1 150 000,00 €
Recettes
prévisionnelles :
Autofinancement | 1670 019,60€ | 34 542,00 € | 35 299,67€| 188 085,18€| 420 850,57€| 963 542,18 € 27 700,00 €
Subventions (CD) 222 300,00 € 222 300,00 €
Emprunt 2 000 000,00 € 1 100 000,00 € 900 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE les modifications de l’Autorisation de Programme n° AP2016-9108 telles que présentées ci-dessus.
Page 3079
BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2019 POIN' | Madame Caroline FAVIER Rapporteur :
Le Conseil Municipal prend acte du bilan des cessions et acquisitions 2019 : ir
EXPOSE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le bilan des cessions et acquisitions 2019 :
CESSIONS :
Délibération n° 169 en date du 01 octobre 2018 et portant sur la cession, à titre onéreux, des parcelles cadastrées CH4, CH5,
CE50, CE52, CES4, CE56, CE57 et CE59, ZAC la Font de Mauguio, auprès de la SPL l'Or Aménagement pour un montant de 466 095 €.
Délibération n° 8 en date du 19 février 2018 et portant sur la cession, à titre onéreux, des parcelles cadastrées BW 57 et BW 322
(partie), 393 Boulevard de la Liberté, auprès de la Société Amétis pour un montant de 400 000 €.
Délibération n° 77-17 en date du 26 juin 2017 et portant sur la cession, à titre onéreux, de la parcelle cadastrées CP 175, Salle
Agora n° 4, auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault pour un montant de 75 000 €.
ACQUISITIONS : NEANT
Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de prendre acte du bilan des cessions et acquisitions 2018
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1,
CONSIDERANT qu’il convient de rendre compte de la politique immobilière communale :
CESSIONS :
Délibération n° 169 en date du 01 octobre 2018 et portant sur la cession, à titre onéreux, des parcelles cadastrées CH4, CH5, CE50, CE52, CE54, CE56, CES57 et CES59, ZAC la Font de Mauguio, auprès de la SPL l’'Or Aménagement pour un montant de
466 095 €.
Délibération n° 8 en date du 19 février 2018 et portant sur la cession, à titre onéreux, des parcelles cadastrées BW 57 et BW 322
(partie), 393 Boulevard de la Liberté, auprès de la Société Amétis pour un montant de 400 000 €.
Délibération n° 77-17 en date du 26 juin 2017 et portant sur la cession, à titre onéreux, de la parcelle cadastrées CP 175, Salle
Agora n° 4, auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault pour un montant de 75 000 €.
ACQUISITIONS : NEANT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- PREND ACTE du bilan des cessions et des acquisitions 2019.
Page 31|79POINT. N°8: MISE A. DISPOSITION A TITRE ONEREUX DES. LOCAUX DE LA PASSERELLE
MERTENS .
Rapporteur : Madame Caroline F FAVIER
La délibération suivante est adoptée à 28 voix pour, 3 contre [Mmes et Mrs D.BOURGUET. = S.RABINOVICI & S.GRES-].
EXPOSE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'entre 2011 et 2019, les locaux de la Passerelle Mertens, qui relèvent du
domaine public, ont été exploités à des fins de restauration par trois gestionnaires successifs : M. Brun pour la SARL Balistra
(2011-2014), MM. Vigouroux et Olives pour la SARL Balistra (2014-2016) et M. Bianchi pour la SARL Tosca Nello (2016-2019).
Monsieur le Maire précise que la dernière convention d'occupation des locaux de la Passerelle Mertens a été résiliée le
12 septembre 2019, du fait de la mise en liquidation judiciaire de la société Tosca Nello - prononcée par jugement du tribunal de
commerce de Montpellier le 6 septembre 2019. Les locaux sont donc actuellement libres de tout occupant et de toute activité.
Monsieur le Maire souligne qu'en parallèle, les services administratifs portuaires ont besoin d'être temporairement relocalisés
sur la station balnéaire de Carnon. Dans le cadre des opérations d'aménagement menées par la commune sur la station, la
capitainerie va en effet être entièrement reconstruite afin de résoudre les problématiques que connaît le bâtiment actuel tout en
développant un nouveau signal architectural fort au sein du port de plaisance. Monsieur le Maire rappelle que la durée
prévisionnelle des travaux, de la démolition jusqu’à la livraison, est de deux ans.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait de la Ville de mettre les locaux de la Passerelle Mertens à disposition
des services administratifs portuaires le temps des travaux de reconstruction de la capitainerie. Monsieur le Maire présente au
conseil municipal les principales modalités de cette mise à disposition, laquelle prévoit que :
Le loyer annuel de la mise à disposition s'élève à 32 000 € TTC (hors charges), soit 8 000 € payables trimestriellement ;
La durée de la convention de mise à disposition est d’un an, renouvelable par tacite reconduction deux fois, la convention
prenant effet au 1°’ avril 2020 ;
Au préalable de la prise en location des locaux par la capitainerie, la commune prendra en charge, les opérations suivantes :
nettoyage de fond des locaux, remise en peinture si nécessaire, dépose des signalétiques existantes, changement des serrures et du code d'alarme, et pose de la fibre optique ;
Les travaux d'aménagement nécessaires et la mise en place des bureaux, y compris la création de prises électriques, seront supportés par le budget de la capitainerie ;
Le plan d'aménagement des locaux devra être approuvé au préalable par la direction générale des services techniques (DGST) de
la commune ;
Les aménagements devront être temporaires et déposés lors du départ de la capitainerie, qui en assumera les coûts ;
Le port de Carnon aura à sa charge les frais de maintenance de l’ascenseur (rive droite, réf. 15 ASC3588), du système de
désenfumage, de l'alarme incendie (type 4), des extincteurs et de l'alarme intrusion, la commune assumant pour sa part les coûts
liés aux missions de bureaux de contrôle pour les vérifications ascenseurs, gaz et électricité ;
- La capitainerie s’acquittera des frais liés à sa consommation de fluides et mettra les compteurs à son nom ;
La taxe foncière ainsi que les taxes additionnelles dont la commune est redevable seront imputées au port de Carnon ;
La capitainerie aura également à sa charge tout frais de téléphonie et d'Internet ;
L'entretien courant des locaux, tel que notamment détaillé dans le Décret n°87-712 du 26 août 1987 favorisant la location,
l'accession à la propriété de logements sociaux et relatif aux réparations locatives, incombera à la capitainerie.
l'est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la mise à disposition à titre onéreux des locaux de la Passerelle Mertens (situés au 330 Quai Auguste Meynier,
CARNON-PLAGE 34130 MAUGUIO) au bénéfice du port de Carnon pour un loyer annuel de 32 000 euros TTC ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de mise à disposition à titre onéreux ; - D'AFFECTER les recettes au budget de la commune.
Page 32|79DÉLIBÉRATION
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n° 113 du 29 juillet 2019 rendue exécutoire le 30 juillet 2019 par laquelle le Conseil Municipal a voté
l'application de l’article L. 2122-22 dans son intégralité et a précisé le champ d'application de certains alinéas, notamment le père,
CONSIDÉRANT le besoin du Port de Carnon de trouver des locaux permettant d'héberger ses services administratifs le temps des
travaux de reconstruction de la capitainerie,
CONSIDÉRANT que la commune de Mauguio-Carnon souhaite mettre à la disposition du Port les locaux de la Passerelle Mertens
(situés au 330 Quai Auguste Meynier, CARNON-PLAGE 34130 MAUGUIO) pour y exercer ses activités,
CONSIDÉRANT qu'à ce titre, il convient de signer avec le port de Carnon une convention de mise à disposition à titre onéreux,
CONSIDÉRANT que ladite convention sera conclue pour une durée d’un an (renouvelable tacitement deux fois) à compter du
1% avril 2020, et ce pour un loyer annuel de 32 000 € TTC,
CONSIDÉRANT que les aménagements nécessaires des locaux en bureaux seront, après validation de la commune, entrepris et
supportés par le port de Carnon,
CONSIDÉRANT que lesdits aménagements seront temporaires,
CONSIDÉRANT qu'il incombera au port de Carnon de s'acquitter des charges locatives usuelles, et notamment des frais de
maintenance des équipements, des frais de consommation des fluides, des frais de communication et des taxes imputables au
locataire,
CONSIDÉRANT qu’il appartiendra également au port de Carnon d'assurer l'entretien courant des locaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,
- _ APPROUVE la mise à disposition à titre onéreux des locaux de la Passerelle Mertens (situés au 330 Quai Auguste Meynier,
CARNON-PLAGE 34130 MAUGUIO) au bénéfice du port de Carnon pour un loyer annuel de 32 000 £ TTC
{hors charges) ;
= AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de mise à disposition ;
-__ DIT que les recettes seront affectées au budget de la commune.
A/ VALORISATION ET RENOVATION DU PATRIMOINE SCOLAIRE DE L LA COMMUNE
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
.La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme relatif à la valorisation et la rénovation du
patrimoine scolaire de la commune. Différentes opérations sont en effet prévues sur le bâti et les équipements des écoles, dont
certaines seront déployées selon un plan pluriannuel (2020-2023). Lesdites opérations, qui sont détaillées ci-après, relèvent des
six axes majeurs que sont :
Page 33 | 79- _L'acquisition d'équipements ;
- Le remplacement des menuiseries obsolètes ;
- Le remplacement des alarmes intrusion ;
- Les réaménagements divers visant à offrir des équipements publics scolaires de qualité ;
- La mise en protection des enfants contre la chaleur (par la climatisation des lieux de repli canicule, l'acquisition de ventilateurs et la réalisation de travaux de protection solaire) ;
- La rénovation des éclairages intérieurs dans un souci de réduction de la consommation des énergies fossiles.
Les opérations envisagées pour la période 2020-2023 sont plus précisément les suivantes :
VALORISATION ET RENOVATION DU PATRIMOINE SCOLAIRE | Réalisation prévisionnelle €HT €TTC
TOUTES ECOLES
Containers pour plantations-jardin potager écoles 2020 1583 1 900
RESTAURANTS SCOLAIRES
J. Monnet : création d’un auvent pour file d'attente du self 2020 16 667 20 000
J. Monnet: remplacement de toutes les menuiseries aluminium extérieures | 2023 25 000 30 000 existantes et obsolètes par des menuiseries aluminium à rupture de pont
thermique (sauf celles remplacées dans le cadre de la mise en conformité
accessibilité)
J. D'Arbaud : Création de soubassement ventilé salle de restauration maternelle 2020 3 750 4 500
JEAN MONNET Maternelle
Création d'un revêtement type granulats et pose de résine en pieds des deux | 2020 667 800
arbres de la cour de récréation
Remplacement de toutes les menuiseries aluminium extérieures existantes et | 2023 100 000 120 000
obsolètes par des menuiseries aluminium à rupture de pont thermique (sauf celles
remplacées dans le cadre de la mise en conformité accessibilité)
Rénovation éclairage 2021 11 667 14 000
Ventilateurs 4 classes 2020 10 000 12 000
JEAN MONNET Elémentaire ‘
Reprise enduit du mur de clôture 2020 1 833 2 200
Réfection complète de l'étanchéité de la salle polyvalente 2020 12 500 15 000
Remplacement de toutes les menuiseries aluminium extérieures existantes et | 2022 133 333 160 000
obsolètes par des menuiseries aluminium à rupture de pont thermique {sauf celles
remplacées dans le cadre de la mise en conformité accessibilité)
Rénovation éclairage 2020 20 833 25 000
Climatisation lieu de repli canicule (salle polyvalente) 2020 5 833 7 000
Ventilateurs (8 salles et salle informatique) 2020-2021 22 083 26 500
JEAN MOULIN Maternelle
Etanchéité et isolation salle de motricité 2020 14167 17 000
Remplacement bâche pergola 2020 5 000 6 000
MARIO ROUSTAN , :
Remplacement de toutes les menuiseries aluminium extérieures existantes et 2021-2022 170 833 205 000
obsolètes par des menuiseries aluminium à rupture de pont thermique (sauf celles
remplacées dans le cadre de la mise en conformité accessibilité) — Bâtiments 1 & 2
Climatisation salle polyvalente — Bâtiment 3 2020 6 667 8 000 Ventilateurs (salle de réunion) — Bâtiment 3 2021 2 083 2 500 VAUGUIERES | | | Sécurisation du dortoir par la mise en place de portes coupe-feu 2020 4 167 5 000 Réfection entrée arrière 2021 1 667 2 000 Travaux logement de fonction 2020 50 000 60 000 Climatisation du dortoir 2020 2 500 3 000 Ventilateurs (2 salles de classes) 2020 4167 5 000 JOSEPH D'ARBAUD Etude réfection complète de la cour de récréation 2021 833 1 000 Remplacement de la porte de la chaufferie 2020 2917 3 500 JOSEPH D'ARBAUD Maternelle Remplacement portail 2021 4167 5 000 Achat et pose de rideaux occultants 2021 2 500 3 000 Pose de ferme-portes à coulisses 2020 833 1 000 Climatisation lieu de repli canicule 2020 3 333 4 000 Ventilateurs (BCD et 3 salles de classe) 2020 10 000 12 000 Page 34179
JOSEPH D’ARBAUD Elémentaire
Ajout prises de courant 2020 6667 8 000
Remplacement portail + portillon 2021 5 000 6 000
Climatisation lieu de repli canicule 2020 5 000 6 000
Ventilateurs (8 salles de classe dont 2 avec contrainte HSP) 2020 17 500 21 000
LOUISE MICHEL Elémentaire
Projet de réaménagement de la cour 2020 29 167 35 000
Suppression arbres, réfection du revêtement et mise en place d’auvents 2023 100 C0O0 120 000
Réfection enduit extérieur 2020 1250 1 500
Remplacement porte chaufferie 2020 2917 3 500
Climatisation lieu de repli canicule 2020 6 667 8 000
Ventilateurs (8 salles de classe) 2020 16 667 20 000
Restructuration du parking 2021 166 667 200 000
LOUISE MICHEL Maternelle
Réfection sol amortissant 2020 5 833 7 000
Création caniveau grille 2020 3 333 4 000
Remplacement portail 2021 5 000 6 000
Remplacement rideaux occultants 2020 2917 3 500
Rénovation éclairage 2021 20 833 25 000
Ventilateurs (3 salles et BCD) 2020 8 333 10 000
JACQUES PREVERT
Séparation cour et entrée par ouvrage métallique 2022 8 333 10 000
Climatisation dortoir 2020 5 000 6 000
Ventilateurs (4 salles de classe) 2020 8 333 10 000
ALBERT CAMUS
Remplacement des robinets presto (sanitaires extérieurs) 2020 1667 2 000
Création ouvrages métalliques pour protection poteaux en béton 2020 10 000 12 000
Remplacement panneau de basket 2020 3333 4 000
Séparation cours CAMUS et PREVERT par ouvrage métallique 2022 13 333 16 000
Bungalow ALP (achat et mise en place) 2020 8 333 10 000
Création d’un espace pour rencontres avec spécialistes 2020 3333 4 000
Climatisation salle de motricité 2020 5 000 6 000
Ventilateurs (8 salles de classe) 2020 16 667 20 000
LES GARRIGUES
Ventilateurs (2 salles de classe) 2020 4 583 5 500
PROTECTIONS SOLAIRES
Etudes MOE 2020 16 666 20 000
Travaux 2021 108 333 130 000
TOTAL
2020-2023 1 268 250 1 521 900
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter auprès des partenaires financiers de la commune, et notamment l'Etat (au titre de la dotation de solidarité sur l'investissement local, DSIL) et le Conseil Départemental de l'Hérault, les subventions les plus élevées possibles. Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal : - D'ADOPTER la proposition, - De DEMANDER les subventions les plus élevées possibles pour les travaux de valorisation et de rénovation du patrimoine scolaire auprès des partenaires financiers de la commune, pour un coût prévisionnel de 1 268 250 € HT soit 1 521 900 € TTC, - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire. Page 35179DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-21,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de valoriser et rénover son patrimoine scolaire,
CONSIDÉRANT que ces opérations de valorisation et de rénovation consistent en l'acquisition d'équipements, le
remplacement des menuiseries obsolètes, le remplacement des alarmes intrusion, les réaménagements nécessaires à une
offre d'équipements publics scolaires de qualité, la mise en protection des enfants et la rénovation des éclairages intérieurs,
CONSIDÉRANT que la commune, du fait des évènements climatiques qu’elle connaît, souhaîte protéger les enfants scolarisés
sur son territoire contre la chaleur, ce qui passe notamment par la climatisation des lieux de repli canicule, l'acquisition de ventilateurs et la réalisation de travaux de protection solaire,
CONSIDÉRANT, en outre, que la rénovation des éclairages intérieurs poursuit une logique de réduction de la consommation des
énergies fossiles, concourant ainsi à la préservation de l’environnement,
CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel de l'ensemble des opérations qui seront réalisées entre 2020 et 2023 est de 1 268 250 € HT soit 1 521 900 £ TTC,
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire propose à ce titre de solliciter auprès des partenaires financiers de la commune,
notamment l'Etat (au titre de la dotation de solidarité sur l'investissement local, DSIL) et le Conseil Départemental de l'Hérauli, les subventions les plus élevées possibles,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE la proposition,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès des partenaires financiers de la commune, notamment l'Etat (au titre de la
dotation de solidarité sur l'investissement local, DSIL) et le conseil départemental de l'Hérault, les subventions les plus
élevées possibles concernant les opérations de valorisation et de rénovation du patrimoine scolaire pour un montant total prévisionnel de 1 268 250 € HT (1 521 900 € TTC),
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
B/ VALORISATION ET RENOVATION DU PATRIMOINE SPORTIF DE LA COMMUNE
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
EXPOSE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme relatif à la valorisation et la rénovation du
patrimoine sportif de la commune, y compris les aires de jeux. Différentes opérations sont en effet prévues sur l’année 2020.
Lesdites opérations, qui sont détaillées ci-après, comprennent notamment :
La création d'aménagements visant à valoriser les équipements existants ; Les travaux d'entretien de sites spécifiques ;
L’acquisition de matériel sportif ;
L'acquisition de petit matériel et outillage ;
La remise en état des aires de jeux ;
La rénovation des éclairages intérieurs dans un souci de réduction de la consommation des énergies fossiles.
Page 36|79Les opérations envisagées pour la période 2020 sont plus précisément les suivantes :
VALORISATION ET RENOVATION DU PATRIMOINE SPORTIF €HT €TTC
Création d'un second terrain de basket (Plaine des sports) 41 666 50 000
Déplacement de la clôture en bois du Carré sport 4 166 5 000
Entretien des locaux et équipements publics (4 sites : Gymnase Beugnot, Stade Cancel, Stand de tir, | 52 916 63 500
local Vikings)
Acquisition de matériel sportif 45 000 54 000
Acquisition de petit matériel et outillage 5 250 6 300
Remise en état des aires de jeux (remplacement de jeux irréparables — vétustes ou vandalisés — et | 35 000 42 000
remplacement du revêtement aire Irma Valette)
Rénovation de l'éclairage (terrains de tennis Carnon) 20 833 25 000
TOTAL : | 204833 245 800
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter auprès des partenaires financiers de la commune, et
notamment l'Etat (au titre de la dotation de solidarité sur l'investissement local, DSIL), la région Occitanie / Pyrénées-
Méditerranée et le Conseil Départemental de l'Hérault.
l'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’ADOPTER la proposition,
- De DEMANDER les subventions les plus élevées possibles pour les travaux de valorisation et de rénovation du patrimoine
sportif auprès des partenaires financiers de la commune pour un coût prévisionnel de 204 833 € HT et de 245 800 € TTC.
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-21,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de valoriser et rénover son patrimoine sportif,
CONSIDÉRANT que ces opérations de valorisation et de rénovation consistent en la création d'aménagements visant à valoriser
‘les équipements existants, l'entretien de sites spécifiques, l'acquisition de matériel sportif et de petit matériel/outillage, la
remise en état des aires de jeux, et la rénovation des éclairages intérieurs dans un souci de réduction de la consommation des
énergies fossiles.
CONSIDÉRANT, notamment, que la rénovation des éclairages poursuit une logique de réduction de la consommation des
énergies fossiles,
CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel de l'ensemble de ces opérations est pour 2020 de 204 833 € HT et de 245 800 € TTC,
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire propose à ce titre de solliciter auprès des partenaires financiers de la commune,
notamment l'Etat (au titre de la dotation de solidarité sur l'investissement local, DSIL), la région Occitanie / Pyrénées-
Méditerranée et le conseil départemental de l'Hérault, les subventions les plus élevées possibles,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
-__ ADOPTE la proposition,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès des partenaires financiers de la commune, notamment l'Etat (au titre de la
dotation de solidarité sur l'investissement local, DSIL), la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et le conseil
départemental de l'Hérault les subventions les plus élevées possibles concernant les opérations de valorisation et de
rénovation du patrimoine sportif pour un montant total prévisionnel de 204 833 € HT (245 800 € TTC),
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Page 37 /|79 C/ VALORISATION ET RENOVATION DU PATRIMOINE CULTUREL DE LA COMMUNE
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité. Fe
EXPOSE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme relatif à la valorisation et la rénovation du
patrimoine culturel de la commune. Différentes opérations sont en effet prévues sur les sites culturels, dont certaines
déployées selon un plan pluriannuel (2020-2023). Lesdites opérations, qui sont détaillées ci-après, comprennent
notamment :
- La création de loges supplémentaires au théâtre Bassaget ;
-__ L’acquisition de matériel scénique, y compris des projecteurs à LED visant à réduire la consommation énergétique ;
- Le remplacement de petits éléments du théâtre Bassaget ;
- Le déploiement d’un nouveau système sonore à l’espace Morastel ;
- Les opérations d'entretien des arènes communales ;
- La réalisation de boîtes à livres supplémentaires.
l'enveloppe prévisionnelle des opérations envisagées pour la période 2020 comporte plus précisément les éléments suivants :
VALORISATION ET RENOVATION DU PATRIMOINE CULTUREL Réalisation €HT | € TIC
| prévisionnelle
Création de loges supplémentaires au théâtre Bassaget 2020-2021 141 666 170 000
Acquisition de matériel scénique (théâtre Bassaget) 2020 45 000 54 000
Remplacement de petits éléments (théâtre Bassaget) 2020-2021 10 833 13 000
Système sonore de l’espace Morastel 2021 16 666 20 000
Entretien des arènes communales 2020-2022 59 166 71 000
Réalisation de 4 boîtes à livres supplémentaires 2020 2 833 3 400
TOTAL 276 166 331400
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter auprès des partenaires financiers de la commune, et notamment l'Etat, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et le Conseil Départemental de l'Hérault, les subventions les plus élevées possibles.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'ADOPTER la proposition,
- De DEMANDER les subventions les plus élevées possibles pour les travaux de valorisation et de rénovation du patrimoine
culturel auprès des partenaires financiers de la commune, pour un coût prévisionnel de 276 166 € HT soit 331 400 € TTC,
- _D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-21,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de valoriser et rénover son patrimoine culturel,
CONSIDÉRANT que ces opérations de valorisation et de rénovation, déployées pluri-annuellement, consistent en la création de
loges au théâtre Bassaget, l'acquisition de matériel scénique et le remplacement de petits éléments, le déploiement d’un
nouveau système sonore à l’espace Morastel, les travaux d'entretien des arènes communales ainsi que la réalisation de boîtes à
livres pour les médiathèques,
CONSIDÉRANT, notamment, que, dans une logique de réduction de la consommation énergétique, le matériel scénique à
acquérir inclut des projecteurs à LED,
Page 38]|79CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel de ces opérations est de 276 166 € HT soit 331 400 € TTC,
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire propose à ce titre de solliciter les partenaires financiers de la commune, notamment
l'Etat, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et le Conseil Départemental de l'Hérault, afin d'obtenir les subventions les
plus élevées possibles,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE |a proposition,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers de la commune, notamment l'Etat, la Région Occitanie /
Pyrénées-Méditerranée et le Conseil Départemental de l'Hérault, afin d'obtenir les subventions les plus élevées possibles
concernant la valorisation et de rénovation du patrimoine culturel pour un montant total prévisionnel de 276 166 € HT
(331 400 € TIC),
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
D/ VALORISATION ET RENOVATION DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
ptée à l'unanimité. 2
EXPOSÉ
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme relatif à la valorisation et la rénovation du
patrimoine administratif de la commune. Différentes opérations, qui sont détaillées ci-dessous, sont en effet prévues pour
2020-2021, et comprennent notamment :
- _ L’aménagement du nouveau poste de police ;
- Diverses opérations d'aménagement des bureaux et locaux de la commune :
- Des mesures de mise en conformité ;
- Des investissements visant à promouvoir le respect de l’environnement et la réduction des consommations énergétiques.
Les opérations envisagées sont plus précisément les suivantes :
VALORISATION ET RENOVATION DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF Réalisation €HT €TTC
prévisionnelle
Aménagement du nouveau poste de police (Mauguio) 2020 229 166 275 000
Aménagements PJIM/CCAS 2020 15 416 18 500
Aménagements poste de police (Carnon) 2020-2021 6250 7 500
Climatisation ancienne crèche {mise à disposition d’une MAM) 2020 4166 5 000
Aménagements mairie et mairie annexe 2020 36 666 44 000
Aménagements bureaux SLE 2020 62 916 75 500
Aménagements MJC Cistes 2020 2 500 3 000
Aménagements cimetière 2020 8 333 10 000
Aménagements gendarmerie (dont vidéoprotection) 2020 6 666 8 000
Mise en conformité électrique (tous bâtiments) 2020 20 833 25 000
Travaux d'économie d'énergie 2020 25 000 30 000
Création de deux bornes de recharge supplémentaires (véhicules électriques de la | 2020-2021 25 000 30 000
commune)
TOTAL 442 916 531 500
Page 39/79Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter auprès des partenaires financiers de la commune,
notamment l'Etat, la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et le conseil départemental de l'Hérault, les subventions les plus
élevées possibles.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'ADOPTER la proposition,
- De DEMANDER les subventions les plus élevées possibles pour les travaux de valorisation et de rénovation du patrimoine
administratif auprès. des partenaires financiers de la commune pour un coût prévisionnel de 442 916 € HT soit
531 500 € TIC,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-21,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de valoriser et rénover son patrimoine administratif,
CONSIDÉRANT que ces opérations de valorisation et de rénovation, déployées entre 2020 et 2021, consistent en
l'aménagement des bureaux et locaux de la commune (y compris le nouveau poste de police), des mesures de mise en
conformité et des investissements visant à promouvoir le respect de l’environnement et la réduction des consommations
énergétiques,
CONSIDÉRANT, notamment, que le matériel scénique à acquérir inclut des projecteurs à LED dans une logique de réduction de la
consommation énergétique,
CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel de l’ensemble de ces opérations est de 442 916 € HT soit 531 500 € TTC,
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire propose à ce titre de solliciter les partenaires financiers de la commune, notamment
l'Etat, la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et le conseil départemental de l'Hérault, afin d'obtenir les subventions les
plus élevées possibles,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE la proposition,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers de la commune, notamment l’Etat, la région Occitanie /
Pyrénées-Méditerranée et le conseil départemental de l'Hérault, afin d'obtenir les subventions les plus élevées possibles
concernant les opérations de valorisation et de rénovation du patrimoine administratif pour un montant total prévisionnel de
531 500 € HT (442 916 € TTC),
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
E/ MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’au regard de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des
chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées, la commune doit rendre accessibles les
établissements recevant du public dont elle a la charge et la responsabilité. Conformément à ses obligations, la commune s’est
engagée dans une vaste campagne de mise en accessibilité ainsi que dans une procédure d’agenda d'accessibilité programmée {Ad’Ap) afin de planifier les travaux nécessaires jusqu’en 2022.
Déployé progressivement, cet ambitieux programme vise, dans la réalisation de sa seconde tranche, la mise en accessibilité aux
Page 40]|79s
personnes à mobilité réduite de huit sites, dont trois sportifs et cinq culturels, et ce pour un montant prévisionnel de
619 000 € HT soit 743 160 € TTC (MCE et travaux).
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter les partenaires financiers de la
commune, et notamment l'Etat, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et le Conseil Départemental de l'Hérault, afin
d'obtenir les subventions les plus élevées possibles.
l'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- _D'ADOPTER la proposition,
- De DEMANDER les subventions les plus élevées possibles pour les opérations de mise en accessibilité aux personnes à
mobilité réduite (seconde tranche) auprès des partenaires financiers de la commune pour un coût prévisionnel de 619 000 €
HT soit 743 160 € TTC (MOE et travaux),
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-21,
VU la loi No. 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes
handicapées,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de procéder à la mise en accessibilité de ses établissements recevant du public,
CONSIDÉRANT que la seconde tranche des travaux de l'agenda d'accessibilité programmée prévoit Une mise en conformité de
huit sites, dont trois sportifs et cinq culturels,
CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel de l'opération (MOE et travaux) est de 619 000 € HT soit 743 160 € TTC,
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire propose à ce titre de solliciter les partenaires financiers de la commune, notamment
l'Etat, la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et le conseil départemental de l'Hérault, afin d’obtenir les subventions les
plus élevées possibles,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE la proposition,
- AUTORISE M. le Maire à solliciter les partenaires financiers de la commune, notamment l'Etat, la région Occitanie /
Pyrénées-Méditerranée et le conseil départemental de l'Hérault, afin d'obtenir les subventions les plus élevées possibles
concernant la réalisation de la seconde tranche du programme d'accessibilité programmée, pour un montant total
prévisionnel de 619 000 € HT soit 743 160 € TTC (MOE et travaux),
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
F/ TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DE VOIRIE (HORS OPERATIONS)
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité. |
EXPOSÉ «
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les divers travaux de voirie pour l’année 2020. Les opérations
envisagées, qui sont détaillées ci-dessous, ont notamment trait à :
- La mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ;
- La défense incendie ;
Page 41]79Le réseau électrique (notamment mise en conformité et opérations de dissimulation) ;
La signalisation et le mobilier de voirie.
Les postes concernent plus précisément :
TRAVAUX DE VOIRIE (hors opérations) €HT €TTC
Mise en accessibilité PMR de deux arrêts de bus 35 833 43 000
Défense incendie 12 916 15 500
Mise en conformité des réseaux électriques (coffrets et éclairage public} 41 666 50 000
Dissimulation des réseaux électriques 15 583 187 000
Création de comptages électriques 8 333 10 000
Signalisation et mobilier de voirie (signalisation pédagogique PM / borne et barrière) 39 583 47 500
TOTAL | . 294 166 353 000
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter auprès des partenaires financiers de la commune, et
notamment l'Etat, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et le Conseil Départemental de l'Hérault, les subventions les plus
élevées possibles.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'ADOPTER la proposition,
- De DEMANDER les subventions les plus élevées possibles pour les opérations de voirie 2020 auprès des partenaires financiers de la commune, pour un coût prévisionnel de 294 166 € HT soit 353 000 € TTC,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-21,
CONSIDÉRANT les travaux de voirie que la commune entreprend en vue d'améliorer la sécurité et le cadre de vie de ses riverains,
CONSIDÉRANT que ces travaux ont, en 2020, trait à la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, la défense
incendie, le réseau électrique (notamment mise en conformité et opérations de dissimulation), la signalisation et le mobilier de
voirie,
CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel de l'ensemble de ces travaux est de 294 166 € HT soit 353 000 € TTC,
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire propose à ce titre de solliciter les partenaires financiers de la commune, notamment
l'Etat, la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et le conseil départemental de l'Hérault, afin d'obtenir les subventions les
plus élevées possibles,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE la proposition,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers de la commune, notamment l'Etat, la Région Occitanie /
Pyrénées-Méditerranée et le Conseil Départemental de l'Hérault, afin d'obtenir les subventions les plus élevées possibles
concernant les travaux de voirie pour un montant total prévisionnel de 294 166 € HT (353 000 € TTC),
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Page 42]|79G/ PROGRAMME DE REFECTION DE VOIRIE 2020-2021
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
‘La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme 2020-2021 relatif à la réfection de la voirie
communale, lequel comprend les opérations suivantes :
PROGRAMME DE VOIRIE 2020-2021 Réalisation €HT €TIC
prévisionnelle
Rue Peyre Blanque — des Ormilles à À. Briand (chaussée, trottoirs, enfouissement | 2020 111 666 134 000
réseaux et EP)
Rue A. Maurois (chaussée et trottoirs) 2020 92 500 111 000
Rue J. Cocteau (chaussée et trottoirs) 2020 65 833 79 000
Rue P. Néruda — entre Moulin et entrée du cimetière 2021 75 000 90 000
Rue Archimède — entre Galilée et Thalès (chaussée et trottoirs) 2021 43 333 52 000
Rue de Thalès — partie droite (chaussée et trottoirs) 2021 139 166 167 000 TOTAL 7 ° | 527 500
633 000
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter auprès des partenaires financiers de la commune, et notamment le Conseil Départemental de l'Hérault, les subventions les plus élevées possibles. Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
D'ADOPTER la proposition,
De DEMANDER les subventions les plus élevées possibles pour les opérations de voirie du programme 2020-2021 auprès des
partenaires financiers de la commune, pour un coût prévisionnel de 527 500 € HT soit 633 000 € TTC,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-21,
CONSIDÉRANT l'effort constant de la commune d'entretenir sa voirie en vue d'améliorer la sécurité et le cadre de vie de ses
riverains,
CONSIDÉRANT que le programme de voirie 2020-2021 consiste en la réfection de six rues communales,
CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel de l’ensemble de ces opérations est de 527 500 € HT soit 633 000 € TTC,
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire propose à ce titre de solliciter les partenaires financiers de la commune, notamment le
conseil départemental de l'Hérault, afin d'obtenir les subventions les plus élevées possibles,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE la proposition,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers de la commune, notamment le conseil départemental de
l'Hérault, afin d'obtenir les subventions les plus élevées possibles concernant son programme de voirie 2020-2021 pour un
montant total prévisionnel de 527 500 € HT (633 000 € TTC),
- AUTORISE Monsieur le Maire ou i’Adjoint au Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Page 43/|79 H/ RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la volonté de la commune de s'inscrire dans une démarche
globale de maîtrise des consommations énergétiques, concourant ainsi à la préservation de l'environnement. Équiper
progressivement le parc luminaire communal de diodes électroluminescentes (LED) participe de cet effort.
Monsieur le Maire expose que, dans ce contexte, la commune poursuit son programme de rénovation de l'éclairage public,
lequel prévoit pour 2020 le remplacement des lampes aux emplacements suivants de la commune :
RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC €HT €TTC
Rue Pierre de Ronsard 28 333 34 000
Allée piétonne entre Schweiter et Cassin 6 666 8 000
Impasse des oliviers 7 833 9 400
Allée piétonne entre Rave et Lafitte 5 833 7 000
Impasse A. Briand 1 666 2 000
Rue du Sirocco 3 666 4 400
Enclos des Cols verts 7 416 8 900
Rue des Anoubles 6 333 7 600
Enclos du Charin 4750 5 700
Rue Marcel Pagnol 4750 5 700
Rue du Bayle 8 333 10 000
Rue du Ternen 9 500 11 400
Impasse Agora 2166 2 600
Enclos du Pradet 3 166 3 800
Tournesols/Coquelicots/Ampère 10 500 12 600
Rue Cantagril 6 333 7 600
Enclos Marot 1750 2 100
Enclos du Bellay 1750 2 100
Enclos Schoelcher 3 333 4 000
Ecole Mario Roustan 29 750 35 700
Vauguières le Haut avec le chemin des Ecoliers 9 500 11 400
Vauguières le Bas et pont de Got 10 833 13 000
TOTAL 174166 209 000
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter auprès des partenaires financiers de la commune, et
notamment l'Etat, la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et le Conseil Départemental de l'Hérault, les subventions les plus
élevées possibles.
ILest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'ADOPTER la proposition,
- De DEMANDER les subventions les plus élevées possibles pour le programme de rénovation de l'éclairage public de 2020 auprès
des partenaires financiers de la commune, pour un coût prévisionnel de 174 166 € HT soit 209 000 € TTC,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-21,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de s'inscrire dans une démarche globale de maîtrise des consommations énergétiques, concourant ainsi à la préservation de l’environnement,
CONSIDÉRANT qu'équiper progressivement le parc luminaire communal de diodes électroluminescentes (LED) participe de cet
Page 44]79effort,
CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel du programme de rénovation de l'éclairage public pour 2020 est de 174 166 € HT soit
209 000 € TTC,
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire propose à ce titre de solliciter les partenaires financiers de la commune, notamment
l'Etat, la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et le Conseil Départemental de l'Hérault, afin d'obtenir les subventions les plus élevées possibles,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE Ia proposition,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers de la commune, notamment l'Etat, la Région Occitanie /
Pyrénées-Méditerranée et le Conseil Départemental de l'Hérault, afin d'obtenir les subventions les plus élevées possibles
concernant son programme de rénovation de l'éclairage public en 2020, pour un montant total prévisionnel de 174 166 € HT (209 000 € TTC),
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
1/ PLATEFORME POLYVALENTE A L'ESPACE MORASTEL
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d'aménagement de la plateforme situé à l'arrière de
l'espace Morastel en un site multifonction. Laissée à l'abandon depuis la destruction de l’ancienne cave coopérative, cette zone
va faire l’objet d’un aménagement permettant d'en mutualiser les bénéfices par la création d’un espace polyvalent.
Monsieur le Maire précise que, par la pose d’un revêtement souple, l’espace consistera, en premier lieu, en une poche de
stationnement. Cette poche constituera une alternative au stationnement en centre-ville, les jours de marché ou de
manifestations exceptionnelles (par exemple Romeria ou fête votive) notamment. Elle pourra également servir d’accroche pour
développer des moyens de mobilité douce au sein du centre-ville de la commune. Monsieur le Maire souligne en outre que tous les équipements nécessaires à l'accueil de manifestations, tout particulièrement éclairage et points d'alimentation électrique,
seront installés sur la zone de sorte à ce qu’elle puisse accueillir, en toute sécurité, diverses manifestations publiques.
Monsieur le Maire conclut en spécifiant aux membres du Conseil Municipal que cette opération d'aménagement, dont le coût prévisionnel s'élève à 270 000 € TTC (225 000 € HT), répond au triple objectif d'optimiser l’organisation urbaine en facilitant les
déplacements, d'encourager la vitalité économique en proposant une zone de stationnement alternatif au centre-ville les jours
de marché, et de valoriser nos atouts via l'événementiel en proposant un nouvel espace en plein air sécurisé et bien aménagé pour accueillir les manifestations de la commune.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter auprès des partenaires financiers de la commune, et
notamment l'Etat, la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et le Conseil Départemental de l'Hérault, les subventions les plus élevées possibles pour concourir à la réalisation de cette opération.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- _ D'ADOPTER la proposition,
- De DEMANDER les subventions les plus élevées possibles pour l'opération d'aménagement de la plateforme polyvalente de
Morastel auprès des partenaires financiers de la commune, pour un coût prévisionnel de 225 000 € HT (270 000 € TTC),
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Page 45]79DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-21,
CONSIDÉRANT le projet d'aménagement de la zone située à l'arrière de l’espace Morastel visant à y créer une plateforme polyvalente permettant de fournir une réponse mutualisée aux divers besoins de la commune,
CONSIDÉRANT que cette plateforme polyvalente permettra non seulement de constituer une alternative au stationnement en centre-ville, mais également d'accueillir diverses manifestations publiques dans un cadre sécurisé et équipé,
CONSIDÉRANT que cette zone pourra en outre servir d’accroche au développement de moyens de mobilité douce,
CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel de l'opération est de 225 000 € HT (270 000 € TTC),
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire propose à ce titre de solliciter les partenaires financiers de la commune, notamment
l'Etat, la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et le Conseil Départemental de l'Hérault, afin d'obtenir les subventions les
plus élevées possibles,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE la proposition,
- AUTORISE M. le Maire à solliciter les partenaires financiers de la commune, notamment l'Etat, la région Occitanie / Pyrénées-
Méditerranée et le conseil départemental de l'Hérault, afin d'obtenir les subventions les plus élevées possibles concernant la
création d’une plateforme polyvalente près de l’espace Morastel, pour un coût prévisionnel de 225 000 € HT (270 000 € TTC), - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
J/ VIDEOPROTECTION
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
n suivante est adoptée à l'unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de sa politique de sécurité, la Ville souhaite améliorer et
renforcer son dispositif de vidéoprotection sur son territoire et assurer la maintenance, dans des conditions optimales, de
l'ensemble des matériels et logiciels déployés. Cet effort s'inscrit pleinement dans le développement de la prévention et de la
dissuasion de la délinquance souhaitées, satisfaisant les objectifs suivants :
- Renforcer la protection des biens et des personnes,
- _ Prévenir les actes de dégradations des équipements et des bâtiments publics,
- Prévenir les infractions à la circulation routière,
- Renforcer la protection des zones sensibles,
- Contrôler les itinéraires empruntés par les auteurs d’actes malveillants,
- _Elucider tout acte malveillant.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, participant de cette volonté, la Ville s'est récemment dotée
d’un centre de protection urbain (CPU). Localisé au sein des locaux de la police municipale de Carnon avec reprise des images de
Mauguio, et continuité de l'installation préexistante, le système est un système de supervision multi-métiers et multi-protocoles,
ouvert à différentes marques du marché et dont la brique principale est la gestion de la vidéoprotection. Ceci permettra à terme
d'intégrer nativement des briques complémentaires, par exemple les objets connectés. Monsieur le Maire précise qu'avec une
telle architecture-système, la Ville s'inscrit dans un objectif de centralisation des informations lui permettant d'anticiper les
évolutions probables vers l'interconnexion des systèmes (avec pour conséquence une baisse des coûts d'exploitation et de maintenance et une amélioration des performances technique et écologique).
Page 46/791
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le souhait de la commune de poursuivre l'investissement
nécessaire au renforcement de la vidéoprotection sur son territoire, pour une enveloppe prévisionnelle de 220 000 € HT (soit
264 000 € TTC) répartie pluri-annuellement (2020-2024).
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter auprès des partenaires financiers de la commune, et
notamment l'Etat, les subventions les plus élevées possibles pour concourir à la réalisation de cette opération.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
D'ADOPTER la proposition,
De DEMANDER les subventions les plus élevées possibles pour le renforcement de la vidéoprotection auprès des partenaires
financiers de la commune, et notamment l'Etat (au titre du Fonds interministériel de la prévention de la délinquance, FIPD), pour
un coût prévisionnel de 220 000 € HT (264 000 € TTC),
D’AUTORISER Monsieur le Maire et l'Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21,
VU l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 portant création du Fonds interministériel de la prévention de la délinquance
{FIPD),
VU la délibération No. 98 du conseil municipal du 24/06/2019,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de renforcer son système de vidéoprotection afin d'assurer la protection et sécurité des
personnes et des biens,
CONSIDÉRANT que l'investissement pluriannuel (2020-2024) prévu à cet effet s'élève à 220 000 € HT (sait 264 000 € TTC),
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire propose de solliciter les partenaires financiers de la commune, et notamment l'Etat (au
titre du Fonds interministériel de la prévention de la délinquance, FIPD) afin d'obtenir les subventions les plus élevées possibles
pour ce projet,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès des partenaires financiers de la
commune, notamment l'Etat au titre Fonds interministériel de la prévention de la délinquance, afin de soutenir le
renforcement de la vidéoprotection sur le territoire de la commune,
- AUTORISE Monsieur le Maire et l'Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
EXPOSÉ
La C.LE.T.C (Commission Locale d'évaluation et de transfert de charge) de la Communauté d'Agglomération du Pays de l’Or s’est
réunie le 28 janvier 2020 pour traiter financièrement, du transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »
transfert effectif juridiquement depuis le Ler janvier 2020.
Page 47]|79Conformément à la loi « NOTRe », l’agglomération du pays de l’Or a intégré en compétence obligatoire la gestion des eaux
pluviales urbaines.
Les charges relatives à la gestion de cette compétence concernent l'entretien des réseaux (curage des réseaux, faucardage des
fossés et bassins de rétention), le fonctionnement des postes de relèvement, et le renouvellement des réseaux.
Les tableaux ci-dessous font ressortir le montant par commune des nouveaux transferts de charges (arrondies à l'euro) et leur
impact sur les attributions de compensation 2020, 2021 et 2022, avec un détail sur les attributions de fonctionnement {ACF) et
les attributions d'investissement (ACI).
Pour rendre ce transfert supportable sur les budgets communaux et permettre une évaluation plus précise dans la durée des
charges de renouvellement, il est proposé de lisser la prise en compte des transferts de charges au titre des renouvellements
dans les proportions suivantes :
+ Année 2020 : 2/3 du coût de renouvellement soit 638 664 € *2/3 = 425 777 euros
+ Année 2021 : 2/3 du coût de renouvellement soit 638 664 € *2/3 = 425 777 euros + Année 2022 : 100% du coût de renouvellement soit 638 664 euros
AC 2020 et 2021
11943€ 14551€ 25 894 €
59 433€ 125 605 € 185 038 €
16 906 € 16 087 € 32 993 €
76 106 € 143 584 € 219 690 €
13 649 € 21 998 € 35 647 €
37 928€ 61724 € 99652 €
18 548 € 30 033 € 48581 €
8 360 € 12195€ 20 555 €
dont AC positive 12 341 949 € 11709 s4çe| 12113325€] 425 777 €]
Dont AC négative 37 328 € -72 975 € -60 977 € |
48 | 79AC 2022 :
11943€ 21 827 € 33 170€
59 433 € 188 408 € 247 841€
16 906 € 24 130 € 41036 €
76 106 € 215376€ 291 432€
193 649 € 32 996 € 46645 €
37 928€ 92 596 € 130 514€
18 548 € 45 049 € 63 597 €
8 360 € 18292€ 26652€
dont AC positive 12 341 949 € 11507 657€) 12113 325€ 638 664 €
Dont AC négative -37 328 € 83 973 € -50 977 €
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le rapport de la CLETC relatif au transfert de compétences de la gestion des « eaux pluviales » urbaines,
- D'APPROUVER l’utilisation du dispositif dérogatoire d'attribution de compensation en investissement pour le transfert des
dépenses d'investissement, ainsi qu’en dispose le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 28 janvier 2020,
- D'APPROUVER les montants de l'attribution de compensation de fonctionnement (ACF) et d'investissement conformément au
rapport de la CLETC et le tableau de synthèse ci-dessus,
- D'AUTORISER en conséquence M. le Maire ou son Adjoint délégué à signer tous documents afférents.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2241-1,
VU la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
VU l’article L5211-5 II du CGCT,
VU Le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,
VU la délibération n°118 du 29/07/2019 relative au transfert de compétence de gestion des eaux pluviales urbaines,
VU le rapport le rapport définitif de la Commission Locale d'évaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) de la communauté
d'agglomération du pays de l'or réunie en date du 28 janvier 2020.
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de la loi NOTRe, la communauté d'agglomération du pays de l'or a intégré en
compétence obligatoire la gestion des eaux pluviales urbaines au 1°" janvier 2020.
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du Code Général des impôts, une Commission
locale d'évaluation des transferts de charges (C.L.E.T.C.) a été créée entre la communauté d'agglomération du pays de l'or, et ses
communes membres, dont la mission est d'évaluer les montants des transferts de charges,
Page 49 | 79CONSIDERANT que, la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (C.L.E.T.C.) s’est réunie le 28 janvier 2020 pour
évaluer le montant du transfert de la compétence. Cette évaluation est déterminée à la date du transfert par délibérations
concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévu au Il de l’article 15211-5 du CGCT, adoptées sur la base du rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges (C.L.E.T.C.)
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C V 1° bis du Code Général des Impôts, la C.L.E.T.C.
peut proposer le recours au dispositif d'attribution de compensation en investissement,
CONSIDERANT le montant de l'attribution de compensation de fonctionnement et de l'attribution de compensation
d'investissement déterminée par la commission locale d'évaluation des transferts,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE le rapport de la CLETC relatif au transfert de compétences « eaux pluviales »
- APPROUVE l’utilisation du dispositif dérogatoire d'attribution de compensation en investissement pour le transfert des
dépenses d'investissement, ainsi qu’en dispose le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 28 janvier 2020
- APPROUVE les montants de l'attribution de compensation de fonctionnement (ACF) et d’investissement conformément au
rapport de la CLETC et le tableau de synthèse ci-dessus.
- AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous documents afférents
- PRECISE que la dépense en résultant sera imputée sur la section d’investissement au chapitre 204 {subventions d'équipement
versées), article 204151 (subventions d'équipement aux organismes publics — GFP de rattachement) du budget.
A/ DECLASSEMENT DE LOTS VOLUMETRIQUES - PARCELLE CADASTREE BZ 264 (ANNEXES) Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
tion Suivante est adoptée à 28 voix pour, 3 contre [Mmes et Mrs D.BOURGUET — S.RABINOVICI S.GRE EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le programme de travaux de réhabilitation de l'îlot « Prévert »
permet d'accueillir des usages complémentaires publics et privés : bureaux mis en location, salle polyvalente (340 m?), maison
des associations (364 m2), centre culturel et siège administratif de la SPL l’Or Aménagement.
L'implantation du siège administratif de la SPL l'Or Aménagement et la cession des locaux correspondants ont été intégrées dès
l’origine du projet et s’attachent à ses bureaux, salles de réunion, espaces reprographie, de restauration.
L'ilot « Prévert » abritait l’ancienne école de filles. L'ancienne école Prévert accueillait 4 classes depuis l’exercice 2006/2007. La
Commune a procédé à la fermeture administrative de cette école maternelle et à son transfert dans l’école maternelle Jacques
Prévert durant l’été 2014.
Un permis de construire n° 03415417A0060 a été délivré le 06 avril 2018 pour organiser la réhabilitation du bâtiment et les
travaux correspondants ont débuté dès fin décembre 2017 et durant les exercices 2018-2019. Ils sont aujourd’hui en phase de
livraison.
Afin de conférer les conditions d’aliénabilité aux locaux à céder à la SPL l'Or Aménagement, la Commune a engagé dès 2018 les
modalités de leur désaffectation formelle.
En effet, selon l’article 13-1 de la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983, complétant la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, « le Conseil Municipal décide de la
création et de l'implantation des écoles et des classes élémentaires et maternelles après avis du représentant de l'Etat ».
Conformément à la circulaire interministérielle du 25 août 1995, Monsieur le Maire a sollicité le 4 avril 2018 l'avis formel de
Monsieur le Préfet sur la désaffectation des locaux de l'école maternelle « Prévert » et leur transfert dans l’école Albert Camus
opérés au regard des nécessités du fonctionnement du service public de l’enseignement et de ses besoins.
Monsieur le Préfet a pu confirmer le 19 octobre 2018 son avis favorable à la désaffectation de l'école maternelle Jacques Prévert Page 50 /|79sur la base d’un avis favorable de Monsieur le Directeur Académique des services de l'éducation nationale.
Le Conseil Municipal a approuvé formellement cette désaffectation par une délibération n°203 du 17 décembre 2018.
Une dépendance du domaine public doit également avoir fait l’objet d’une décision expresse de déclassement pour que sa
cession puisse être formellement actée.
L'article Article L2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose en effet qu’« Un bien d'une personne
publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du
domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. ». On précisera que la modalité d'enquête publique n’est requise en préalable de l'acte de déclassement que lorsqu'un texte le
prévoit expressément (voirie routière, domaine public fluvial). Cette modalité d'enquête publique n’est donc pas requise en
l'espèce concernant des immeubles bâtis ou des locaux.
La cession à titre onéreux par la COMMUNE de MAUGUIO-CARNON à la SPL L'Or Aménagement portera sur un volume dans
l'ensemble immobilier situé sur la parcelle sise à Mauguio cadastrée section BZ numéro 264 pour une contenance cadastrale de
Oha 21ca 25a ; en effet, le cabinet BILICKI, géomètre-expert à Mauguio, a établi un état descriptif de division en volumes
délimitant les volumes composant l’ensemble immobilier en état futur d'achèvement et organisant un réseau de servitudes à
constituer. Cet ensemble immobilier est divisé en deux volumes.
Le siège administratif de la SPL L'Or Aménagement se composera des locaux suivants :
e 10 bureaux (environ 155,5 mi);
e Un bureau de direction (environ 21,4 m2);
e Un espace reprographie (environ 18,6 m?) ;
e Local technique (environ 1,7 m°);
e Sanitaires (environ 9 ,8 m2);
e Dégagements dont 3 placards {environ 77,3 m°)
e Un réfectoire dans la cour extérieure développant une surface d'environ 23,16 m?° ;
Le déclassement, proposé, porte donc sur le volume numéro 2, matérialisé sous teinte bleu clair dans l’état descriptif de division
en volumes susvisé.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER l'état descriptif de division en volumes établi par la SCP BILICKI DHOMBRES OSMO FUZERE PELORCE, géomètres-
experts à Mauguio, en date du 17 décembre 2019 et ci-annexé.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous documents afférents aux formalités de publicité foncière de
l'état descriptif de division.
- De PRONONCER le déclassement du domaine public du volume numéro 2, objet de la cession à titre onéreux à intervenir entre
la Commune de Mauguio-Carnon à la SPL L'Or Aménagement, et matérialisé sous teinte bleu clair sur les plans joints en
annexes de l'état descriptif de division en volumes susvisé.
Précision étant faite que, le volume 2 se composera des locaux suivants :
e 10 bureaux (environ 155,5 m°) ;
e Un bureau de direction (environ 21,4 m°) ;
e Un espace reprographie (environ 18,6 m°) ;
e Local technique {environ 1,7 m°);
e Sanitaires (environ 9 ,8 m°);
e Dégagements dont 3 placards {environ 77,3 m?)
e Un réfectoire dans la cour extérieure développant une surface d’environ 23,16 m° ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents afférents à cette procédure.
Page 51/]|79DELIBERATION
CONSIDERANT que le projet de cession patrimoniale de locaux de l’îlot « Prévert » à la SPL L'Or Aménagement contribue à la bonne gestion du patrimoine communal ;
CONSIDERANT le projet participe de la politique d'équipement de la Commune et en particulier au développement de différentes
structures d'accueil du public : Commune de Mauguio-Carnon, SP L'Or Aménagement, maison des associations ;
VU l'avis favorable rendu par Monsieur Le Préfet le 19 octobre 2018 et actant la désaffectation des écoles élémentaire et
maternelle Jacques Prévert sur la base d’un avis favorable de Monsieur le Directeur Académique des services de l'éducation
nationale ;
VU la délibération n°203 du 17 décembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal de Mauguio a approuvé cette désaffectation ;
VU l’article Article L2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le projet d'état descriptif de division en volumes des locaux et biens immobiliers cédés établi le 19 décembre 2019 par le
Cabinet Bilicki, Géomètre expert et définissant les volumes objets du présent déclassement ; le programme de travaux de
réhabilitation de l'îlot « Prévert » permet d'accueillir des usages complémentaires publics et privés : bureaux mis en location,
salle polyvalente (340 m2), maison des associations (364 m?), centre culturel et siège administratif de la SPL l'Or Aménagement.
L'implantation du siège administratif de la SPL l’Or Aménagement et la cession des locaux correspondants ont été intégrées dès
l’origine du projet et s’attachent à ses bureaux, salles de réunion, espaces reprographie, de restauration.
L'flot « Prévert » abritait l’ancienne école de filles. L'ancienne école Prévert accueillait 4 classes depuis l'exercice 2006/2007. La
Commune a procédé à la fermeture administrative de cette école maternelle et à son transfert dans l’école élémentaire Albert
Camus en août 2013 et dans l’écoie maternelle Jacques Prévert durant l’été 2014.
Un permis de construire n° 03415417A0060 a été délivré le 06 avril 2018 pour organiser la réhabilitation du bâtiment et les
travaux correspondants ont débuté dès le printemps 2018 et durant l’exercice 2019. Ils sont aujourd’hui au stade de la livraison
du programme initial.
Afin de conférer les conditions d’aliénabilité aux locaux à céder à la SPL l'Or Aménagement, la Commune a engagé dès 2018 les modalités de leur désaffectation formelle.
En effet, selon l'article 13-1 de la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983, complétant la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat : « le Conseil Municipal décide de la
création et de l'implantation des écoles et des classes élémentaires et maternelles après avis du représentant de l'Etat »
Conformément à la circulaire interministérielle du 25 août 1995, Monsieur le Maire a sollicité le 4 avril 2018 l'avis formel de
Monsieur le Préfet sur la désaffectation des locaux de l’école maternelle « Prévert » et à leur transfert dans l’école Albert Camus
opérés au regard des nécessités du fonctionnement du service public de l’enseignement et de ses besoins.
Monsieur le Préfet a pu confirmer le 19 octobre 2018 son avis favorable à la désaffectation de l’école maternelle Jacques Prévert
sur la base d’un avis favorable de Monsieur le Directeur académique des services de l'éducation nationale.
Le Conseil Municipal a approuvé formellement cette désaffectation par une délibération n°203 du 17 décembre 2018.
Une dépendance du domaine public doit également avoir fait l’objet d’une décision expresse de déclassement pour que sa cession puisse être formellement actée.
L'article Article L2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose en effet : « Un bien d'une personne
publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du
domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. ».
On précisera que la modalité d'enquête publique n'est requise en préalable de l'acte de déclassement que lorsqu'un texte le
prévoit expressément (voirie routière, domaine public fluvial). Cette modalité d'enquête publique n'est donc pas requise en l'espèce concernant des immeubles bâtis ou des locaux.
La cession à titre onéreux par la COMMUNE de MAUGUIO-CARNON à la SPL L'Or Aménagement portera sur un volume dans
l’ensemble immobilier situé sur la parcelle sise à Mauguio cadastrée section BZ numéro 264 pour une contenance cadastrale de
Oha 21ca 25a ; en effet, le cabinet BILICKI, géomètre-expert à Mauguio, a établi un état descriptif de division en volumes
délimitant les volumes composant l’ensemble immobilier en état futur d'achèvement et organisant un réseau de servitudes à
constituer. Cet ensemble immobilier est divisé en deux volumes.
Page 52179Le siège administratif de la SPL L'Or Aménagement se composera des locaux suivants :
e 10 bureaux {environ 155,5 m2);
e Un bureau de direction (environ 21,4 m°) ;
e Un espace reprographie (environ 18,6 m2) ;
e Local technique (environ 1,7 m°);
e Sanitaires (environ 9,8 m2);
«+ Dégagements dont 3 placards (environ 77,3 m°)
e Un réfectoire dans la cour extérieure développant une surface d'environ 23,16 m’ ;
Le déclassement, proposé, porte donc sur le volume numéro 2, matérialisé sous teinte bleu clair dans l’état descriptif de division
en volumes susvisé,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- APPROUVE l'état descriptif de division en volumes établi par la SCP BILICKI DHOMBRES OSMO FUZERE PELORCE, géomètres-
experts à Mauguio, en date du 17 décembre 2019 et ci-annexé.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous documents afférents aux formalités de publicité foncière de
l'état descriptif de division.
- PRONONCE le déclassement du domaine public du volume numéro 2, objet de la cession à titre onéreux à intervenir entre la
Commune de Mauguio-Carnon à la SPL L'Or Aménagement, et matérialisé sous teinte bleu clair sur les plans joints en annexes
de l'état descriptif de division en volumes susvisé.
Précision étant faite que, le volume 2 se composera des locaux suivants :
e 10 bureaux (environ 155,5 m2);
e Un bureau de direction (environ 21,4 m?) ;
e Un espace reprographie {environ 18,6 m°) ;
e Local technique (environ 1,7 m2):
e Sanitaires (environ 9,8 m°);
e Dégagements dont 3 placards {environ 77,3 m°)
e Un réfectoire dans la cour extérieure développant une surface d'environ 23,16 m° :
-AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents afférents à cette procédure.
B/ CESSION PARTIELLE A TITRE ONEREUX PARCELLE CADASTREE BZ NUMERO 264 - APPROBATION
(ANNEXES)
Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
oix pour, 3 contre [Mmes et Mrs D.BOURGUET —S.RABINOVICI S.GRES-BLAZIN].
‘La délibération suivante est adoptée à 28
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal dans le cadre de la politique de revalorisation de sa circulade et de
gestion optimale des équipements publics, la commune de Mauguio Carnon développe un projet emblématique de réhabilitation
de l'lot « Prévert » situé à l'emplacement de la circulade marquant la limite du tissu urbain de Mauguio hérité du moyen âge.
L'opération consiste en la réhabilitation de deux corps de bâtiment du XIXème siècle constituant l’îlot Prévert et l'aménagement
des espaces extérieurs dans les limites du terrain.
Page 53 ]|79L'ancienne école de filles est scindée en deux corps de bâtiments « Sud » et « nord » séparés par un espace libre extérieur (cour
centrale) :
* _Le corps de bâtiment « Sud » accueille une salle polyvalente (RDC) et une maison des associations (RDC et R+1)
e La cour Sud devient le parvis de la salle polyvalente, ouverte sur la ville et ses boulevards ;
° _Le corps de bâtiment nord accueille le centre culturel (RDC), des bureaux mis en location (RDC et une galerie d'art)
* La cour nord (cour centrale) offre des prolongements extérieurs aux bâtiments sud et nord et sera utilisée pour des
manifestations, expositions publiques.
Ce projet a été acté par un permis de construire n° 03415417A0060 délivré le 06 avril 2018 et les travaux correspondants en sont
au stade de l'achèvement du programme initial.
Ce programme de travaux a été défini pour accueillir de nouveaux usages complémentaires publics et privés : bureaux mis en
location, salle polyvalente (340 m2), maison des associations (364 m?), centre culturel et siège administratif de la SPL l'Or
Aménagement.
L'implantation du siège administratif de la SPL l’Or Aménagement a été intégrée dès l’origine du projet et comprend ses bureaux,
salles de réunion, espaces reprographie, de restauration.
En janvier 2019, la SPL l'Or Aménagement a manifesté le souhait d'intégrer de nouveaux besoins fonctionnels et immobiliers, non
anticipées au programme initial ou aux phases APS, APD et PRO du marché de réhabilitation.
l'adaptation sollicitée du programme initial s'attache à des besoins complémentaires en termes de bureaux amenant à
l'aménagement d’une salle de réunion dans la cour extérieure.
Le permis de construire modificatif n° 03415417A0060M1 délivré le 16 octobre 2019 est venu organiser cette extension du rez-
de-chaussée à destination de la SPL et l'aménagement de l'étage du bâtiment nord à destination de la commune.
Il apparait aujourd’hui nécessaire d’acter une nouvelle modification de ce programme initial pour optimiser le traitement
architectural, l'insertion et le coût de réalisation de l'extension à implanter dans la cour extérieure. Une demande de permis de
construire modificatif n° 03415417A0060M2 a été déposée le 22 novembre 2019 pour organiser l'optimisation du projet de
réhabilitation de l’îlot « Prévert » amenant à l'aménagement d’une extension de surface moindre pour accueillir le réfectoire.
Un avis favorable à la désaffectation de l'école maternelle «Prévert» a été délivré par Monsieur le Préfet le
19 octobre 2018 sur la base d’un avis favorable de Monsieur le Directeur Académique des services de l'éducation nationale. Le
Conseil Municipal a approuvé cette désaffectation par délibération n°203 du 17 décembre 2018.
Par ailleurs, afin de consolider les conditions d’aliénabilité aux locaux à céder à la SPL l’Or Aménagement, le Conseil Municipal a
acté le déclassement des lots volumétriques objets du projet de cession à titre onéreux par la Commune de Mauguio-Carnon à la
SPL L'Or Aménagement par une délibération n°27 du 10 février 2020.
La cession à titre onéreux par la COMMUNE de MAUGUIO-CARNON à la SPL L'Or Aménagement portera sur un volume dans
l’ensemble immobilier situé sur la parcelle sise à Mauguio cadastrée section BZ numéro 264 pour une contenance cadastrale de
Oha 21ca 25a : en effet, le cabinet BILICKI, géomètre-expert à Mauguio, a établi un état descriptif de division en volumes
délimitant les volumes composant l’ensemble immobilier en état futur d'achèvement et organisant un réseau de servitudes
générales et particulières à constituer. Cet ensemble immobilier est divisé en deux volumes.
Le siège administratif de la SPL L'Or Aménagement se composera des locaux suivants :
e 10 bureaux (environ 155,5 m°);
° Un bureau de direction (environ 21,4 m2);
e Un espace reprographie (environ 18,6 m?) ;
e Local technique {environ 1,7 m°);
e Sanitaires (environ 9,8 m°);
e Dégagements dont 3 placards (environ 77,3 m°)
° Un réfectoire dans la cour extérieure développant une surface d'environ 23,16 m° ;
L'objet de la cession correspond donc au volume numéro 2, matérialisé sous teinte bleu clair dans l’état descriptif de division en
volumes susvisé.
l'achèvement de cette extension devrait intervenir en septembre 2020. L'entrée dans les lieux par la SPL L'Or Aménagement
s'effectuera à l'achèvement total du bâtiment.
Certains biens à céder étant placés sur ou sous des éléments immobiliers ayant vocation à demeurer propriété communale, une
division en volumes des locaux et biens immobiliers cédés, établie par géomètre expert, viendra organiser la définition des biens
à céder en lots volumétriques. L'acte intégrera également l'inscription des servitudes de passages utiles à l’accès aux locaux et
équipements techniques liés au fonctionnement de ces locaux et à la conservation du réseau pluvial souterrain.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la signature d’une promesse synallagmatique de cession dès approbation
Page 54|79formelle des deux parties pour contractualiser leur accord mutuel et déterminer les conditions précises dans lesquelles la vente
des biens immobiliers s'effectuera.
L'acte de vente définitif interviendra dès réalisation des conditions suspensives et particulières stipulées dans cette promesse
synallagmatique de vente.
Les valeurs foncières et immobilières à acter, fondées notamment sur une estimation domaniale n°2019.154V1667 en date du
12 décembre 2019 sont définies à hauteur de 735.000 € HT.
Ce montant de 735.000 € HT est défini notamment sur la base de l'estimation du Service des Domaines n°2019.154V1667 en
date du 12 décembre 2019 qui établit une valeur vénale de référence de 700.000 € pour les lots volumétriques objets de la
cession et assortit cette évaluation d’une marge d'appréciation de 10 %.
Ce prix global de 735.000 € HT a vocation à correspondre à l’ensemble des biens immobiliers à céder à la SPL L'Or aménagement,
à intégrer précisément le coût des travaux d'aménagement réalisés par la Commune de Mauguio, frais d'étude et de maîtrise
d'œuvre inclus et, concernant l'extension à réaliser, à se fonder sur les estimations actuelles de montants des marchés de travaux
diligentés à cet effet.
Le régime de TVA applicable à la cession immobilière sera défini par l'acte définitif de vente.
il est précisé que la promesse synallagmatique de vente stipulera les conditions suspensives et particulières suivantes : - Permis de construire modificatif n° 03415417A0060M2 déposé pour organiser l’optimisation du projet de réhabilitation de
l'Îlot « Prévert » devenu définitif et purgé de tous recours potentiels, retrait et déféré préfectoral ;
- Obtention par la SPL L’Or aménagement des emprunts correspondant à cette acquisition immobilière par la SPL L’Or
Aménagement ;
-__ Stipulation de pénalités (article 1231-5 du Code civil) : versement par la partie défaillante de dommages-intérêts (10% du
montant de la vente) en cas de renonciation à l'exécution de la promesse.
Une condition particulière de l’acte de vente définitif stipulera que l'affectation des biens cédés sera limitée à un usage de
bureaux et/ou locaux administratifs.
Les éléments essentiels de cette acquisition ont vocation à être actés par l'Assemblée spéciale et le Conseil d'administration de la
SPL L'Or Aménagement le 11 février 2020.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
-__ D'APPROUVER la cession à titre onéreux par la Commune de Mauguio-Carnon à la SPL L’Or Aménagement siège social
sis 1, Place de la Libération 34130 Mauguio, représentée par Monsieur BOURREL, Président, du volume numéro 2, matérialisé
sous teinte bleu clair sur les plans joints en annexes de l'état descriptif de division en volumes susvisé et correspondant aux
locaux suivants :
° 10 bureaux {environ 155,5 m’);
e Un bureau de direction {environ 21,4 m2);
e Un espace reprographie {environ 18,6 m2);
° Local technique (environ 1,7 m2):
e Sanitaires (environ 9,8 m°?);
+ Dégagements dont 3 placards (environ 77,3 m°)
e _ Unréfectoire dans la cour extérieure développant une surface d'environ 23,16 m° ;
Pour un prix de 735.000 € HT
- De PRECISER que l’acte de vente définitif stipulera par condition particulière que l’affectation des biens et volumes cédés sera
limitée à un usage de bureaux et/ou locaux administratifs.
- D'APPROUVER [a signature d’une promesse synallagmatique de vente déterminant les conditions précises de vente des biens
immobiliers et qui sera réitérée par acte authentique de vente ;
- D'APPROUVER l'inscription des servitudes de passage utiles à la SPL L’Or Aménagement concernant l’accès aux locaux et
équipements techniques liés au fonctionnement de ces locaux et à la conservation du réseau pluvial souterrain.
- De PRECISER que cette promesse synallagmatique de vente est consentie sous les conditions suspensives et particulières
suivantes :
Page 55] 79e Purge de tous recours potentiels sur le permis de construire modificatif n°03415417A0060M2 déposé pour organiser
l'optimisation du projet de réhabilitation de l'îlot « Prévert »
° Obtention par la SPL L'Or Aménagement des emprunts correspondant à cette acquisition immobilière ;
e Stipulation de pénalités (article 1231-5 du Code civil) : versement par la partie défaillante de dommages-intérêts (10%
du montant de la vente) en cas de renonciation à l'exécution de la promesse.
- D'ANNULER et REMPLACER la précédente délibération n°180 du 16 décembre 2019 par la présente délibération ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents afférents à cette procédure.
DELIBERATION
CONSIDERANT que ce projet de cession patrimoniale contribue à la bonne gestion du patrimoine communal ;
CONSIDERANT le projet participe de la politique d'équipement de la commune et en particulier au développement de différentes
structures d'accueil du public : Commune de Mauguio-Carnon, SP L'Or Aménagement, maison des associations.
VU le permis de construire n° 03415417A0060 délivré le 06 avril 2018 organisant la réhabilitation de l’flot « Prévert » ;
VU le permis de construire modificatif n° 03415417A0060M1 délivré le 16 octobre 2019 organisant l'extension du rez-de- chaussée et l'aménagement de l’étage du bâtiment nord ;
VU la demande de permis de construire modificatif n° 03415417A0060M2 déposée pour organiser l'optimisation du traitement
architectural, l'insertion et le coût de réalisation de l’extension réalisée dans la cour extérieure.
VU l'estimation domaniale n°2019.154V1667 en date du 12 décembre 2019 ;
VU la délibération n°203 du 17 décembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal de Mauguio a approuvé la désaffectation des
biens ;
VU la délibération n°27 du 10 février 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Mauguio a acté le déclassement des lots
volumétriques objets du projet de cession à titre onéreux par la Commune de Mauguio-Carnon à la SPL L'Or Aménagement ;
VU le projet d'état de division en volumes des locaux et biens immobiliers cédés établi par le Cabinet Bilicki, Géomètre expert ;
Dans le cadre de la politique de revalorisation de sa circulade et de gestion optimale des équipements publics, la commune de
Mauguio Carnon développe un projet emblématique de réhabilitation de l’îlot « Prévert » situé à l'emplacement de la circulade
marquant la limite du tissu urbain de Mauguio hérité du moyen âge. L'opération consiste en la réhabilitation de deux corps de
bâtiment du XIXème siècle constituant l’îlot Prévert et l'aménagement des espaces extérieurs dans les limites du terrain.
L'ancienne école de filles est scindée en deux corps de bâtiments « Sud » et « nord » séparés par un espace libre extérieur (cour
centrale) :
° _Le corps de bâtiment « Sud » accueille une salle polyvalente (RDC) et une maison des associations (RDC et R+1)
° La cour Sud devient le parvis de la salle polyvalente, ouverte sur la ville et ses boulevards ;
° _Le corps de bâtiment nord accueille le centre culturel (RDC), des bureaux mis en location (R+1 et une galerie d'art)
° La cour nord (cour centrale) offre des prolongements extérieurs aux bâtiments sud et nord et sera utilisée pour des
manifestations, expositions publiques.
Ce projet a été acté par un permis de construire n° 03415417A0060 délivré le 06 avril 2018 et les travaux correspondants en sont au stade de l'achèvement du programme initial.
Ce programme de travaux a été défini pour accueillir de nouveaux usages complémentaires publics et privés : bureaux mis en
location, salle polyvalente (340 m2}, maison des associations (364 m°), centre culturel et siège administratif de la SPL l’Or
Aménagement.
l'implantation du siège administratif de la SPL l'Or Aménagement a été intégrée dès l’origine du projet et comprend ses bureaux, salles de réunion, espaces reprographie, de restauration.
En janvier 2019, la SPL l’Or Aménagement a manifesté le souhait d'intégrer de nouveaux besoins fonctionnels et immobiliers, non
anticipées au programme initial ou aux phases APS, APD et PRO du marché de réhabilitation.
L'adaptation sollicitée du programme initial s'attache à des besoins complémentaires en termes de bureaux amenant à l'aménagement d’une salle de réunion dans la cour extérieure.
Le permis de construire modificatif n° 03415417A0060M1 délivré le 16 octobre 2019 est venu organiser cette extension du rez-
de chaussée à destination de la SPL et l'aménagement de l'étage du bâtiment nord à destination de la commune.
Page 56|79Il apparait aujourd’hui nécessaire d’acter une nouvelle modification de ce programme initial pour optimiser le traitement
architectural, l'insertion et le coût de réalisation de l'extension à implanter dans la cour extérieure. Une demande de permis de
construire modificatif n° 03415417A0060M2 a été déposée le 22 novembre 2019 pour organiser l'optimisation du projet de
réhabilitation de l’îlot « Prévert » amenant à l'aménagement d’une extension de surface moindre pour accueillir le réfectoire.
Un avis favorable à la désaffectation de l’école maternelle «Prévert» a été délivré par Monsieur le Préfet le
19 octobre 2018 sur la base d’un avis favorable de Monsieur le Directeur Académique des services de l'éducation nationale. Le
Conseil Municipal a approuvé cette désaffectation par délibération n°203 du 17 décembre 2018. Par ailleurs, afin de consolider les conditions d’aliénabilité aux locaux à céder à la SPL l’Or Aménagement, le Conseil Municipal a
acté le déclassement des lots volumétriques objets du projet de cession à titre onéreux par la Commune de Mauguio-Carnon à la
SPL L'Or Aménagement par une délibération n°27 du 10 février 2020.
La cession à titre onéreux par la COMMUNE de MAUGUIO-CARNON à la SPL L'Or Aménagement portera sur un volume dans
l'ensemble immobilier situé sur la parcelle sise à Mauguio cadastrée section BZ numéro 264 pour une contenance cadastrale de
Oha 21ca 25a ; en effet, le cabinet BILICKI, géomètre-expert à Mauguio, a établi un état descriptif de division en volumes
délimitant les volumes composant l’ensemble immobilier en état futur d'achèvement et organisant un réseau de servitudes
générales et particulières à constituer. Cet ensemble immobilier est divisé en deux volumes.
Le siège administratif de la SPL L'Or Aménagement se composera des locaux suivants :
e 10 bureaux (environ 155,5 m°);
e Un bureau de direction (environ 21,4 m2);
e Un espace reprographie (environ 18,6 m2);
e Local technique (environ 1,7 m2);
e Sanitaires (environ 9,8 m°);
+ Dégagements dont 3 placards (environ 77,3 m2)
e Un réfectoire dans la cour extérieure développant une surface d’environ 23,16 m2 ;
L'objet de la cession correspond donc au volume numéro 2, matérialisé sous teinte bleu clair dans l’état descriptif de division en
volumes susvisé
l'achèvement de cette extension devrait intervenir en septembre 2020. L'entrée dans les lieux par la SPL L'Or Aménagement
s'effectuerait à l'achèvement total du bâtiment.
Certains biens à céder étant placés sur ou sous des éléments immobiliers ayant vocation à demeurer propriété communale, une
division en volumes des locaux et biens immobiliers cédés, établie par géomètre expert, viendra organiser la définition des biens
à céder en lots volumétriques. L'acte intégrera également l'inscription des servitudes de passage utiles à l’accès aux locaux et
équipements techniques liés au fonctionnement de ces locaux et à la conservation du réseau pluvial souterrain. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la signature d’une promesse synallagmatique de cession dès approbation
formelles des deux parties pour contractualiser leur accord mutuel et déterminer les conditions précises dans lesquelles la vente
des biens immobiliers s'effectuera. |
l'acte de vente définitif interviendra dès réalisation des conditions suspensives et particulières stipulées dans cette promesse
synallagmatique de vente. ‘
Les valeurs foncières et immobilières à acter, fondées notamment sur une estimation domaniale n°2019.154V1667 en date du 12
décembre 2019 sont définies à hauteur de 735.000 € HT.
Ce montant de 735.000 € HT est défini notamment sur la base de l'estimation du Service des Domaines n°2019.154V1667 en
date du 12 décembre 2019 qui établit une valeur vénale de référence de 700.000 € pour les lots volumétriques objets de la
cession et assortit cette évaluation d’une marge d’appréciation de 10 %.
Ce prix global de 735.000 € HT a vocation à correspondre à l'ensemble des biens immobiliers à céder à la SPL L’Or aménagement,
à intégrer précisément le coût des travaux d'aménagement réalisés par la Commune de Mauguio, frais d'étude et de maîtrise
d'œuvre inclus et, concernant l’extension à réaliser, à se fonder sur les estimations actuelles de montants des marchés de travaux
diligentés à cet effet.
Le régime de TVA applicable à la cession immobilière sera défini par l'acte définitif de vente.
Ilest précisé que la promesse synallagmatique de vente stipulera les conditions suspensives et particulières suivantes :
- Permis de construire modificatif n° 03415417A0060M2 déposé pour organiser l'optimisation du projet de réhabilitation de
llot « Prévert » devenu définitif et purgé de tous recours potentiels, retrait et déféré préfectoral ;
- Obtention par la SPL L’Or aménagement des emprunts correspondants à cette acquisition immobilière par la SPL L'Or
Aménagement ;
Page 57179- Stipulation de pénalités (article 1231-5 du Code civil): versement par la partie défaillante de dommages-intérêts (10% du
montant HT de la vente) en cas de renonciation à l'exécution de la promesse.
Une condition particulière de l'acte de vente définitif stipulera que l'affectation des biens cédés sera limitée à un usage de
bureaux et/ou locaux administratifs.
Les éléments essentiels de cette acquisition ont vocation à être actés par l’Assemblée spéciale et le Conseil d'administration de la
SPL L'Or Aménagement le 11 février 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- APPROUVE la cession à titre onéreux par la Commune de Mauguio-Carnon à la SPL L'Or Aménagement siège social sis 1, Place
de la Libération 34130 Mauguio, représentée par Monsieur Yvon Bourrel, Président, du volume numéro 2, matérialisé sous
teinte bleu clair sur les plans joints en annexes de l'état descriptif de division en volumes susvisé et correspondant aux locaux
suivants :
e 10 bureaux (environ 155,5 m°);
e Un bureau de direction (environ 21,4 m?);
e Un espace reprographie (environ 18,6 m°) ;
e Local technique (environ 1,7 m°);
e Sanitaires (environ 9,8 m°);
e Dégagements dont 3 placards (environ 77,3 m°)
° Un réfectoire dans la cour extérieure développant une surface d'environ 23,16 m° ;
Pour un prix de 735.000 € HT
- PRECISE que l’acte de vente définitif stipulera par condition particulière que l'affectation des biens et volumes cédés sera limitée à un usage de bureaux et/ou locaux administratifs.
- APPROUVE la signature d’une promesse synallagmatique de vente déterminant les conditions précises de vente des biens
immobiliers et qui sera réitérée par acte authentique de vente ;
APPROUVE l'inscription des servitudes de passage utiles à la SPL L’Or Aménagement concernant l'accès aux locaux et
équipements techniques liés au fonctionnement de ces locaux et à la conservation du réseau pluvial souterrain.
PRECISE que cette promesse synallagmatique de vente est consentie sous les conditions suspensives et particulières suivantes :
° Purge de tous recours potentiels sur le permis de construire modificatif n°03415417A0060M2 déposé pour organiser
l'optimisation du projet de réhabilitation de l’ilot « Prévert »
° Obtention par la SPL L’Or Aménagement des emprunts correspondant à cette acquisition immobilière ;
° Stipulation de pénalités (article 1231-5 du Code civil) : versement par la partie défaillante de dommages-intérêts (10% du
montant HT de la vente) en cas de renonciation à l'exécution de la promesse.
ANNULE et REMPLACE la précédente délibération n°180 du 16 décembre 2019 par la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents afférents à cette procédure.
Page 58|79
Rapporteur : Monsieur le Maire
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
EXPOSE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune est dotée d’un guide interne de la commande
publique « Faire vivre l'achat public à Mauguio-Carnon ».
Suite à la publication de l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la
commande publique du 10 décembre 2019 et du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du
code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances, les seuils de procédure ont été modifiés.
Ainsi tous les deux ans les seuils européens de passation sont réévalués. Sauf que, pour une fois, ces seuils sont revus à la baisse.
Pour les collectivités territoriales on passe de :
e 221 000 € à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services, prestations intellectuelles
e 5548 000 € à 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.
Les nouveaux seuils sont applicables depuis le 1er janvier 2020 pour deux nouvelles années.
Il convient également de noter que suite à la publication du décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du
seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité,
le seuil du contrôle de légalité est enfin aligné avec celui des procédures formalisées, abandonnant ainsi le seuil des 209 000€ HT.
De plus, le seuil de dispense de procédure passe de 25 000 € à 40 000 € HT et impacte le seuil des « mini-lots ». L'augmentation
de ce seuil concerne également la mise à disposition du DCE sur le profil d'acheteur ainsi que l'obligation de publication des
données essentielles. A noter que le caractère écrit des contrats reste toutefois obligatoire dès 25 000 € HT. Le seuil ainsi
substantiellement augmenté engage encore plus de souplesse, tant pour les acheteurs que pour les entreprises, dont les PME.
Il est également à noter que la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est obligatoire depuis le 1er
octobre 2018. Ainsi les offres remises par les soumissionnaires ne sont plus remises sous format papier mais de manière
dématérialisée via la plateforme dédiée de la commune. L'ouverture des offres en commission MAPA n’est donc plus pertinente
pour les procédures adaptées entre 40 000 € HT et les seuils de procédures formalisées, les agents du service des marchés
publics étant les seuls à pouvair ouvrir les plis depuis la plateforme.
[lest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'APPROUVER la modification du guide interne de la commune concernant les seuils de procédure formalisée et le seuil de
dispense de procédure.
- d'APPROUVER la modification du guide interne de la commune concernant ia suppression de l’intervention de la commission
MAPA lors de l'ouverture des offres.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1411-1,
VU le Code de la commande publique,
VU le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019,
VU le Décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019
Considérant le rapport présenté à l'assemblée délibérante,
Page 59]79Considérant l'évolution des seuils de procédure,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en conformité avec la réglementation le guide interne de la commande publique de la
commune
Dès lors, il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le principe de la modification du guide interne de la commande publique « Faire vivre l'achat public à Mauguio-Carnon ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le principe de modification du guide interne de la commande publique « Faire vivre l'achat public à Mauguio-
Carnon ».
A/ RENT MY BOAT (ANNEXE)
Rapporteur : Monsieur le Maire
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’autorisation d'occupation du domaine public portuaire
attribuée à la SCI JEAN PIERRE situé au 284 rue Mont Saint Clair à Carnon a pris fin au 31/12/2019.
D'autre part, Monsieur le Maire rappelle que cette zone est incluse dans l’étude en cours de requalification du stockage à terre et
que la destination de ces locaux n’est pas encore déterminée.
A cela s'ajoute qu’une partie du local (environ 50 m?) est récupérée par la Régie du Port afin d'y installer provisoirement l'atelier
des agents techniques portuaires suite à la démolition de la capitainerie actuelle qui démarrera en octobre 2020.
Pour l'autre partie du local, une candidature spontanée pour l'attribution d’une occupation de 177 m? du bâtiment par la SAS « Rent my boat » a été adressée au Directeur du Port en date du 18 novembre 2019.
L'activité principale de l’entreprise est la location et la gestion locative de bateaux de plaisance, la location d'articles de loisirs et
sport et accessoires de plaisance.
Monsieur le Maire précise qu’un avis publicité suite à la candidature spontanée de la SAS « Rent My boat » a été réalisé afin de
s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrent conformément aux règles de la propriété des personnes publiques (ordonnance du 2017-562 du 19 avril 2019).
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’autorisation est consentie jusqu’au 30/09/2021 et que la
redevance annuelle associée est composée d’une part fixe en application des tarifs portuaires votés et d’une part variable de 2% du chiffre d'affaire au-delà de 250 000 € HT.
Ainsi, a minima, la redevance annuelle pour 2020 s’établira comme suit :
Superficie (en m2) X tarif terre-plein zone ouest à vocation commerciale bâtis = 177 m° X 50€ HT = 8 850€ HT.
La convention annexée présente les modalités précises de l'occupation.
Page 60/79Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'ATTRIBUER une autorisation d'occupation d’un local de 177 m? sur le domaine public portuaire à la SAS « Rent my boat »,
situé au 284 rue Mont Saint Clair, Carnon Plage, 34130 Mauguio,
- d'APPROUVER la convention d'occupation temporaire du domaine public portuaire,
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses éventuelles avenants et tout document s’y rapportant.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2122-1 : L 2122-1-4 et L 2122-2
VU l'avis de publicité permettant la manifestation d’un intérêt concurrent, affiché en Mairie de Mauguio Carnon et sur le
Domaine portuaire de Carnon du 20/12/2019 au 31/12/2019,
VU le projet de convention d'occupation du domaine public portuaire,
CONSIDERANT l'échéance de l’autorisation pour l’occupation du bâtiment zone ouest situé sur le domaine public portuaire au 31/12/2019,
CONSIDERANT la réception d’une candidature spontanée pour l’occupation d’une portion de 177 m2 du bâtiment zone ouest
pour une activité de location et gestion locative de bateaux de plaisance, de location d'articles de loisirs et sport et accessoires de
plaisance par la SAS « Rent my boat »,
CONSIDERANT l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrent suite à la prise de mesures de publicité,
CONSIDERANT que l'autorisation est consentie jusqu’au 30/09/2021 et que la redevance annuelle sera composée d’une part fixe
en application des tarifs portuaires votés correspondant au tarif du terre-plein zone ouest à vocation commerciale bâtis et d’une
part variable 2% du chiffre d'affaire au-delà de 250 000 €HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ATTRIBUE une autorisation d'occupation temporaire d’un local de 177 m° sur le domaine public portuaire à la SAS « Rent my
boat », jusqu’au 30/09/2021 pour une redevance fixe de 8850€ HT et une part variable de 2% du chiffre d'affaire annuel au-delà
de 250 000€ HT.
- APPROUVE la convention d'occupation temporaire du domaine public portuaire,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention, ses éventuels avenants et tout document s’y
rapportant.
B/ ROMARIN NAUTISME ET JIM NAUTIC (ANNEXE)
Rapporteur : Monsieur le Maire
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
EXPOSE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’autorisation d'occupation du domaine public portuaire
attribuée à la SCI JEAN PIERRE située rue Mont Saint Clair à Carnon a pris fin au 31/12/2019.
Page 61179D'autre part, Monsieur le Maire rappelle que cette zone est incluse dans l'étude en cours, de requalification du stockage à terre
et que la destination de ces locaux n’est pas encore déterminée.
A cela s'ajoute qu’une partie du local (environ 50 m?) est récupérée par la Régie du Port afin d'y installer provisoirement l'atelier
des agents techniques portuaires suite aux travaux de démolition de la capitainerie qui interviendront en octobre 2020.
Pour l’autre partie du local, une candidature spontanée pour l’attribution d’une occupation de 143 m° du bâtiment par les
sociétés ROMARIN NAUTISME et JIM NAUTIC a été adressée au Directeur du Port en date du 20 Décembre 2019.
L'activité principale des entreprises est la réparation et maintenance de navire de plaisance.
Monsieur le Maire précise qu’un avis publicité suite à la candidature spontanée dédites sociétés a été réalisé afin de s'assurer de
l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux règles de la propriété des personnes publiques
{ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017).
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'autorisation est consentie jusqu'au 30/09/2021 et que la
redevance annuelle associée est composée d’une part fixe en application des tarifs portuaires votés et d’une part variable de 1%
du chiffre d'affaire annuel au-delà de 250 000 € HT.
Ainsi, a minima, la redevance annuelle pour 2020 s’établira comme suit :
Superficie (en m2) X tarifs terre-plein zone ouest à vocation commerciale bâtis = 7150 € HT ;
La convention annexée présente les modalités précises de l'occupation.
ILest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'ATTRIBUER une autorisation d'occupation d’un local de 143 m? sur le domaine public portuaire aux entreprises ROMARIN
NAUTISME et JIM NAUTIC, jusqu’au 30/09/2021 pour une redevance fixe de 7150€ HT pour 2020 et d’une part variable de 1% du
chiffre d'affaire annuel au-delà de 250 000€ HT.
- d'APPROUVER la convention d'occupation temporaire du domaine public portuaire,
- d'AUTORISER Monsieur le Maire ou à l'Adjoint délégué à signer ladite convention, ses éventuelles avenants et tout document
s'y rapportant.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2122-1 ; L 2122-1-4 et L 2122-2
VU l'avis de publicité permettant la manifestation d’un intérêt concurrent affiché en Mairie de Mauguio Carnon et sur le Domaine
portuaire de Carnon du 16/01/2020 au 31/01/2020,
VU le projet de convention d'occupation du domaine public portuaire,
CONSIDERANT l'échéance de l'autorisation d'occupation du domaine public portuaire du bâtiment zone ouest au 31/12/2019
CONSIDERANT la réception d’une candidature spontanée pour l’occupation d’un local de 143 m° sur le domaine public portuaire
par les entreprises ROMARIN NAUTISME et JIM NAUTIC, pour l'exercice d’une activité de réparation et maintenance de navire de
plaisance.
CONSIDERANT l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrent suite à la prise de mesures de publicité,
CONSIDERANT que l'autorisation est consentie pour une courte durée, soit jusqu’au 30/08/2021 et que la redevance annuelle
sera composée d’une part fixe en application des tarifs communaux votés et d’une part variable de 1% du chiffre d'affaire annuel
au-delà de 250 000 €.
Page 62/79LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ATTRIBUE une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour un local de 143 m° aux entreprises-ROMARIN
NAUTISME et JIM NAUTIC jusqu'au 30/09/2021 pour une redevance fixe de 7150€ HT pour 2020 et d’une part variable de 1% du
chiffre d'affaire annuel au-delà de 250 000€ HT.
APPROUVE la convention d'occupation temporaire du domaine public portuaire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses éventuels avenants et tout document s'y rapportant.
— S.RABINOVICI - S.GRES].
doptée à 28 voix pour, 3 abstentions [Mmes et Mr
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'autorisation d'occupation du domaine public portuaire
attribuée à la Société ATC France sur la parcelle cadastrée en n°5 pour l'implantation d’une infrastructure hébergeant une
antenne relais a pris fin au 31/12/2019.
D'autre part, Monsieur le Maire rappelle que cette zone est incluse dans l’étude en cours de requalification du stockage à terre et
que la destination de la parcelle n’est pas encore déterminée.
Une candidature spontanée pour l'attribution de l'occupation de cette parcelle a été présentée par la société ATC France,
adressée au Directeur du Port en date du 18 décembre 2019 en vue de maintenir l'infrastructure hébergeant l'antenne relais.
Monsieur le Maire précise qu’un avis publicité suite à la candidature spontanée de la SAS ATC France a été réalisé afin de
s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrent conformément aux règles de la propriété des personnes
publiques (ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017).
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'autorisation est consentie jusqu’au 30/09/2021 et que la redevance annuelle associée sera forfaitaire, (actualisée sur lindice du Coût de ce la Construction 2" semestre (ICC))
correspondant, pour l’année 2020 à la somme de 9 650 € HT.
La convention annexée présente les modalités précises de l'occupation consentie.
llest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'ATTRIBUER une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la parcelle cadastrée EN n°5 située au Port à sec
de Carnon pour l'implantation d’une infrastructure hébergeant une antenne relais
- d'APPROUVER la convention d'occupation temporaire du domaine public portuaire, - d'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention, ses éventuels avenants et tout document s’y
rapportant.
Page 6379DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2122-1 ; L 2122-1-4 et L 2122-2
VU l'avis de publicité permettant la manifestation d’un intérêt concurrent, affiché en Mairie de Mauguio Carnon et sur le Domaine portuaire de Carnon du 20/12/2019 au 31/12/2019,
VU le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public portuaire,
CONSIDERANT l’échéance de l'autorisation d'occupation du domaine public portuaire pour la parcelle cadastrée EN n°5 située au
Port à sec de Carnon au 31/12/2019
CONSIDERANT la réception d’une candidature spontanée pour l'occupation de ladite parcelle située sur le port à sec de Carnon
pour le maintien de l'infrastructure hébergeant l'antenne relais par la SAS ATC France.
CONSIDERANT l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrent suite à la prise de mesures de publicité,
CONSIDERANT que l'autorisation est consentie jusqu’au 30/09/2021 et que la redevance annuelle sera forfaitaire (9650 € HT pour 2020) et actualisée sur l’Indice du Coût de ce la Construction 2" semestre (ICC),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ATTRIBUE une autorisation d'occupation temporaire d'occupation de la parcelle EN n°5 situé au port à sec de Carnon à la SAS
ATC France, jusqu’au 30/09/2021 pour une redevance forfaitaire de 9650 € HT, actualisable annuellement.
- APPROUVE la convention d'occupation temporaire du domaine public portuaire,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention, ses éventuels avenants et tout document s’y
rapportant.
Rapporteur : Monsieur le Maire
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le cadre de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes.
La régie municipale du Port de Carnon souhaïite adhérer au groupement de commande avec l'agglomération du Pays de l'Or, les ports de Palavas-Les-Flots et la Grande-Motte pour l'acquisition de locaux abri-bacs.
Ce matériel à mettre en place consiste en des locaux abri-bacs permettant de recevoir un conteneur de gros volume pouvant
accueillir un tri multi-flux des ordures (ordures ménagères et tri sélectif). Leur conception robuste offre une pérennité dans le temps et une protection face à diverses dégradations potentielles.
l'agglomération compétente pour la collecte des déchets ménagers, n’exerce pas sur les domaines portuaires mais il apparaît
qu'il existe un même besoin d'implantation de ce type de matériel sur ces emprises.
Page 64]|79En effet, compte tenu des espaces partagés entre les quais et la voie publique, les flux d’ordures entre les usagers, les plaisanciers
et les touristes ne pouvant être distingués, la mutualisation de la collecte apparaît opportune.
Ce groupement permet une optimisation de la ressource humaine pour la collecte des déchets puisque celle-ci sera réalisée par
les agents de l’agglomération, déchargeant ainsi les agents du Port. Il est prévu deux tournées par jour en haute saison.
L'installation de ces locaux abris bacs permettra de ne plus utiliser de sacs poubelles ce qui représente une économie d'environ
2000€ HT par an sur le budget annexe du Port.
Enfin, le groupement de commande présente les avantages de bénéficier d'économies d'échelle en contractualisant avec un seul
fournisseur, sans pour autant qu’il ne constitue une obligation d'achat pour les membres du groupement. Avec cette procédure, l'autonomie budgétaire des ports à qui revient le financement du matériel est conservée puisque chaque
entité maîtrise sont calendrier de mise en œuvre selon ses besoins.
Le coordonnateur du groupement est l'Agglomération du Pays de l’Or représenté, par son Président, Monsieur Stéphan
ROSSIGNOL.
Il est précisé que le groupement de commandes n’a pas de personnalité juridique, il agit au nom et pour le compte de ses
membres. Ainsi, chacun sera pouvoir adjudicateur et restera seul responsable de sa propre opération d'achat.
il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'APPROUVER l'adhésion de la Régie du Port de Carnon au groupement de commande pour l'achat de fourniture de locaux abri-
bacs.
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande, les marchés s’y rapportant ainsi que ses
éventuels avenants.
- d'AUTORISER l'inscription des dépenses correspondantes au budget annexe du Port de Carnon.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2112-6 et 2113-6 à L 2113-8
VU la délibération n°10 en date du 19/02/2018 donnant mandat au Maire pour souscrire aux marchés publics.
CONSIDERANT que la Régie municipale du Port de Carnon présente un besoin de matériel pour la gestion des déchets sur le
domaine portuaire ;
CONSIDERANT que l'agglomération du Pays de l’Or, les ports de Palavas-Les -Flots et de la Grande-Motte présente les mêmes
besoins.
CONSIDERANT que le groupement de commande présente l'avantage de réaliser des économies d’échelles en contractualisant
avec un seul fournisseur sans obligation d’achat pour ces membres.
CONSIDERANT que ce matériel permet l’économie d'achat de sacs poubelles mais de mutualiser la collecte des déchets puisque
les agents de l’agglomération du Pays de l'Or seront en charge du ramassage des ordures de ces conteneurs.
CONSIDERANT que le coordonnateur du groupement de commande sera l’Agglomération du Pays de l’Or et qu'il sera chargé de
l'ensemble des opérations de sélection du ou des contractants, de l’attribution du marché aux entreprises retenues et de la
publication.
CONSIDERANT par ailleurs que chaque membre du groupement sera pouvoir adjudicateur et restera seul responsable de sa
propre opération d'achat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- DÉCIDE d’adhérer au groupement de commande, pour l'acquisition de locaux abris-bacs, constitué de l’Agglomération du Pays
Page 65]79de l'or et des ports de Palavas-Les-Flots et de la Grande Motte,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer et exécuter la convention de groupement de commandes pour la
fourniture de locaux abri-bacs lorsque tous les membres du groupement auront délibéré sur l'adhésion à ce groupement.
- AUTORISE l'inscription des crédits nécessaires au budget annexe du Port de Carnon.
Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
EXPOSE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune a prévu pour l’année 2020, la requalification du
boulevard Honoré d’Estienne d’Orves à Mauguio, dans sa partie comprise entre la place Jules Ferry et la rue Léon Jouhaux.
Les travaux consisteront à calibrer la chaussée, créer un trottoir côté Ouest conforme aux Personnes à Mobilité Réduite,
aménager des stationnements, dissimuler les réseaux électriques et d'éclairage public, moderniser l'éclairage de la voie et
reprendre partiellement le réseau d'eau pluviale.
La programmation de ces travaux est prévue pour le dernier trimestre 2020.
Afin d'améliorer l'esthétique de cette avenue, il est nécessaire de mettre en souterrain le réseau électrique tant sur les parties privatives des habitations riveraines que sur la partie publique de la voie.
Pour une meilleure coordination des travaux, il est nécessaire que la réalisation de la dissimulation des réseaux secs soit réalisée
simultanément avec les travaux de voirie.
Au vu de la délibération du 31 Janvier 2005 passé avec le syndicat Hérault Energies, il est nécessaire d'établir une convention
d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage au profit de la commune pour la réalisation de cette opération.
La Commune prendra en charge le coût des travaux estimés à 16 000€ HT soit 19 200€ TTC.
La commune percevra directement la participation d’'ENEDIS prévue à l’article 8 du cahier des charges de la concession de
distribution d'électricité. Le montant de la participation devra être établi par rapport au coût réel des travaux. Le montant de ces dépenses est prévu au budget primitif de la Commune.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de DEFINIR les modalités de réalisation et de financement des travaux de dissimulation du réseau électrique entre le syndicat
Hérault Energies et la commune,
- d'ETABLIR une convention d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage au profit de la commune pour la réalisation des
travaux d'enfouissement du réseau électrique du boulevard Honoré d’Estienne d’Orves,
- d'AUTORISER Monsieur Le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Commune a prévu pour l’année 2020, la requalification du boulevard Honoré d’Estienne d’Orves, dans sa
partie comprise entre la Jules Ferry et la rue Léon Jouhaux.
CONSIDERANT qu’afin d'améliorer l'esthétique de cette avenue, il est nécessaire de mettre en souterrain le réseau électrique
Page 6679tant dans les parties privatives des habitations riveraines que sur la partie publique de la voie.
CONSIDERANT que pour une meilleure coordination des travaux, il est nécessaire que la commune réalise la totalité des
aménagements.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE la convention d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage avec Hérault Energies au profit de la commune pour la
dissimulation du réseau électrique boulevard Honoré d’Estienne d’Orves
- DIT que les crédits nécessaires à la réalisation des aménagements sont inscrits au budget de l'exercice en cours
-AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire
EXPOSÉ
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales ont pour obligation de veiller à
l'état de santé de leurs agents dans l'exercice de leurs fonctions. Pour ce faire, elles disposent d'un moyen organisé par le statut
des fonctionnaires : le service de médecine de prévention.
Ainsi, en application de l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, chaque collectivité doit disposer d'un service de
médecine professionnelle, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail inter-entreprises
ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion.
La Commune de Mauguio a signé une convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de
l'Hérault (C.D.G. 34) en décembre 2016 avec prise d'effet au O1 janvier 2017 pour une durée de
trois ans.
Il convient donc de signer une nouvelle convention avec prise d'effet au 01 janvier 2020 pour une durée de trois ans.
l'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'AUTORISER Monsieur Le Maire ou l'Adjoint déléguée à signer la convention proposée par le Centre de Gestion de l'Hérault à
compter du 1°’ janvier 2020 pour une durée de trois ans,
- d'INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d'adhésion.
DELIBERATION
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2012-170 du 03 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du
Page 67|79travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du
travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985
modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique
territoriale,
CONSIDERANT que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation
d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,
CONSIDERANT que chaque collectivité doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette
obligation peut être satisfaite par l'adhésion à un service créé par un Centre de Gestion,
CONSIDERANT les prestations offertes par le Pôle médecine préventive du Centre de Gestion de l'Hérault telles que décrites dans la convention d'adhésion annexée à la présente délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention proposée par le Centre de Gestion de l'Hérault à compter du 1% janvier 2020 pour une durée de trois ans,
- PREVOIT d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention
d'adhésion.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Ces emplois figurent au tableau des effectifs de la collectivité par catégorie et cadre d’emplois.
Il est nécessaire de créer un emploi d’attaché de conservation du patrimoine dans le cadre de l’évolution de carrière d’un agent de la collectivité ayant réussi un concours de catégorie A.
En parallèle, il est nécessaire de supprimer un emploi d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques qui va devenir vacant au 15 avril 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la modification du tableau des effectifs,
- De PREVOIR l'inscription des crédits nécessaires au budget.
Page 68|79DELIBERATION
VU Ia loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; ,
CONSIDERANT le tableau des effectifs de la Commune de MAUGUIO ;
LE CONSEIL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à modifier le tableau des effectifs de la Commune,
- ADOPTE la proposition à compter du 15 avril 2020 :
>
>
De créer un emploi d’attaché de conservation du patrimoine
De supprimer un emploi d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- PREVOIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose que l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée permet le recrutement d'agents contractuels
non permanents pour faire face à un besoin lié à l'accroissement temporaire d’activité pour une période maximum de 12 mois
compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat durant une même période de 18 mois consécutifs.
Monsieur le Maire expose que certains services de la collectivité font face à des accroissements temporaires d'activité et
propose le recrutement d’agents contractuels dans ces services :
>
>
Service communication :
Le service communication fait face à un surcroit d'activité lié à la tenue de nombreux évènements nécessitant le
recrutement d’un rédacteur contractuel rémunéré au 1er échelon à compter du 1er mars 2020 pour une durée de 6
mois renouvelable.
Direction des Ressources Humaines :
La Direction des Ressources Humaines fait face à un surcroit d’activité lié à la vérification des données sur l'intégralité
des dossiers agent suite à la mise en place d’un nouveau logiciel nécessitant le recrutement d’un adjoint administratif
contractuel rémunéré au 1er échelon à compter du 1er avril 2020 pour une durée de 6 mois renouvelable.
Direction des Services Techniques - Ateliers municipaux de Mauguio-Carnon :
Le service plomberie des ateliers municipaux fait face à un surcroit d'activité nécessitant le recrutement d’un adjoint
technique contractuel rémunéré sur la base du 1er échelon à compter du 24 février 2020 pour une durée de 6 mois
renouvelable.
Service informatique :
Monsieur le Maire expose que le service informatique fait face à un surcroît d'activité lié au déploiement de nombreux
logiciels métiers, qui nécessite le recrutement d’un agent de catégorie C, 1 adjoint technique contractuel rémunéré au
1% Échelon, Indice Brut 350 à compter du 1° mars 2020 pour une durée de 6 mois renouvelable.
Page 69179> Service Logistique évènementiel :
Monsieur le Maire expose que le SLE fait face à un surcroit d'activité lié à l’organisation des manifestations qui nécessite
le recrutement d’un adjoint administratif contractuel à temps complet, rémunéré au 1er échelon, à compter du 1er
mars 2020 pour une durée de 3 mois renouvelable.
il est proposé au Conseil Municipal :
- D'AUTORISER le recrutement de contractuels pour faire face aux accroissements temporaires d'activité dans ces services, - De PREVOIR l'inscription des crédits nécessaires au budget.
DELIBERATION
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment son article 3, 1° ;
CONSIDERANT que le bon fonctionnement des services peut justifier le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ;
LE CONSEIL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur les emplois non permanents suivants :
> Service communication :
1 rédacteur contractuel à temps complet rémunéré sur la base du 1er échelon, Indice Brut 372 à compter du 1er mars 2020 pour une durée de 6 mois renouvelable.
> Direction des Ressources Humaines :
1 adjoint administratif contractuel à temps non complet rémunéré sur la base du 1er échelon, Indice Brut 350 à compter du 1er avril 2020 pour une durée de 6 mois renouvelable.
> Direction des Services Techniques - Ateliers municipaux de Mauguio-Carnon
1 adjoint technique contractuel à temps complet rémunéré sur la base du 1er échelon, Indice Brut 350 à compter du 24
février 2020 pour une durée de 6 mois renouvelable.
> Service informatique :
Monsieur le Maire expose que le service informatique fait face à un surcroît d'activité lié au déploiement de nombreux
logiciels métiers, qui nécessite le recrutement d’un agent de catégorie C, 1 adjoint technique contractuel rémunéré au
1° Échelon, Indice Brut 350 à compter du 1% mars 2020 pour une durée de 6 mois renouvelable.
> Service Logistique évènementiel :
Monsieur le Maire expose que le SLE fait face à un surcroit d'activité lié à l’organisation des manifestations qui nécessite
le recrutement d’un adjoint administratif contractuel à temps complet, rémunéré au 1er échelon, Indice Brut 350, à compter du 1er mars 2020 pour une durée de 3 mois renouvelable.
- PREVOIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Page 70]|79 POINT N°20 : RECRUTEMENT — ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE 2020 Rapporteur : Monsieur Laurent TRICOIRE La délibération suivante est adoptée à l'unanimité. EXPOSE Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les créations d'emplois saisonniers envisagées, au sein des services municipaux qui doivent être renforcés pour faire face, comme chaque année du 1er mai au 30 septembre à la saison estivale et à un accroissement de l’activité pendant les petites vacances scolaires. Ces recrutements non permanents s’effectueront sur la base de l’article 3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois. Dans un contexte financier contraint, le recours aux emplois saisonniers a fait l’objet d’une étude fine afin d’en réduire le nombre tout en maintenant une qualité de service. Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal : - d'ADOPTER la création des emplois saisonniers suivants pour l’année 2020, DELIBERATION VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 2°, CONSIDERANT que les besoins du service justifient le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, - ADOPTE la création des emplois saisonniers suivants pour l’année 2020 : > Police Municipale : 7 postes d’Assistants Temporaires de Police Municipale, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 353. > Services Administratifs (Service culture, traditions et patrimoine, médiathèque de l'ancre, Direction des ressources humaines...) : 5 postes d’Adjoints Administratifs contractuels, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 350. > Services Techniques (Ateliers Municipaux, Régie Municipale) : 25 postes d'Adjoints Techniques contractuels, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 350. > Direction sport et éducation : 14 postes d’Educateurs des Activités Physiques et Sportives contractuels pour la période estivale (vacances sportives et dispositif Carrément sport). 7 postes d’Educateurs des Activités Physiques et Sportives contractuels pour la période des vacances scolaires (vacances sportives hors période estivale). Page 71]79Ces emplois saisonniers sont rémunérés selon 3 niveaux :
- Sur la base de l'indice brut 379 pour le coordonnateur,
- Sur la base de l’indice brut 372 pour l’éducateur diplômé,
- Sur la base de l'indice brut 350 pour l’éducateur non diplômé.
Pour la Fête des sports : 7 postes d’Educateurs des Activités Physiques et Sportives contractuels, rémunérés sur la base de
l'indice Brut 372, et 1 adjoint administratif contractuel, rémunéré sur la base de l’Indice Brut 350.
> Pôle de la jeunesse et des solidarités :
Dans le cadre de l’organisation de la Wake-up : 4 animateurs contractuels à temps complet rémunérés sur la base de
l’Indice Brut 500.
Dans le cadre du dispositif Poz’alco lors de la fête votive : 30 animateurs contractuels à temps complet rémunérés sur la
base de l'indice brut 500.
Dans le cadre du dispositif éphémère, des maraudes et de l’accompagnement des jeunes tout au long de l’année, les week-
ends et pendant les vacances scolaires : 4 animateurs contractuels à non temps complet rémunérés sur la base de l'indice
brut 500.
> Surveillance des plages :
Pour la surveillance des plages, il convient de créer les emplois saisonniers suivants : - 1 Chef de secteur, rémunéré sur la base de l'Indice Brut 478,
- 6 Chefs de poste, rémunérés sur la base de l'indice Brut 448,
- 6 Chefs de poste adjoints, rémunérés sur la base de l'indice Brut 403,
- 18 Sauveteurs, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 350.
Le recrutement des sauveteurs ainsi que leurs affectations, sont établis en partenariat avec la SNSM, qui est chargée de leur
formation.
- PREVOIT l'inscription des crédits nécessaires au budget, chapitre 012.
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la surveillance des plages est à la charge de la Commune.
Pour ce faire, le conseil vient de créer les postes budgétaires saisonniers permettant le recrutement des nageurs-sauveteurs.
Par ailleurs, une convention de partenariat doit être signée au titre de l’année 2020 avec la Société Nationale de Sauvetage en
Mer {SNSM). Cette convention prévoit notamment que la SNSM est chargée d'assurer la formation, l'équipement individuel des nageurs-sauveteurs, ainsi que la préparation et la gestion de leur affectation.
Dès lors, conformément à cette convention, il convient de reconduire pour l’année 2020 le versement de la subvention de 7€ par
nageur-sauveteur, soit 8 022€,
Page 72/|79DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété Publique,
VU l'arrêté n°DDTM34 — 2016-02-6832 portant approbation à la commune de Mauguio Carnon de la concession des plages
naturelles situées sur son territoire,
CONSIDERANT que la surveillance des plages est à la charge de la Commune,
CONSIDERANT que le conseil vient de créer les postes budgétaires saisonniers permettant le recrutement des nageurs-
sauveteurs,
CONSIDERANT qu'une convention de partenariat doit être signée pour une durée d’un an avec la Société Nationale de Sauvetage
en Mer (SNSM). Cette convention prévoit notamment que la SNSM est chargée d'assurer la formation, l'équipement individuel
des nageurs-sauveteurs, ainsi que la préparation et la gestion de leur affectation,
CONSIDERANT qu'il convient de reconduire pour l’année 2020 le versement de la subvention de 7€ par jour par nageur-
sauveteur, soit 8 022 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE le versement à la SNSM de la subvention de 7€ par nageur-sauveteur, soit 8 022 €, au titre de l’année 2020,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire,
- DIT que les crédits sont prévus au Budget de la Commune.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande pour la mise à disposition du Théâtre Bassaget à
l'Ecole de cinéma Travelling.
Les étudiants de l’école de cinéma Travelling ont sollicité la Ville pour le prêt du Théâtre Bassaget. Leur projet « No Way » consiste à la réalisation d’un clip musical en collaboration avec l'artiste Natacha Belem.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Mauguio Carnon contribue à soutenir la création et permet de donner à des
structures les moyens de créer des œuvres originales, notamment par la mise à disposition gracieuse de salles municipales.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit du Théâtre
Bassaget à l’école de cinéma Travelling.
Page 73 |79DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Ville met en œuvre une politique de soutien à la création active et dynamique pour favoriser le
développement d'œuvres originales.
CONSIDERANT que le Théâtre Bassaget est un lieu culturel municipal destiné à accueillir ce type d'actions en étant mis à
disposition gracieusement par la Ville pour donner à des structures culturelles les moyens pour créer.
CONSIDERANT que l'Ecole de cinéma Travelling est un partenaire culturel implanté sur la commune et un acteur du
développement culturel local.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit du Théâtre
Bassaget à l’école de cinéma Travelling.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de partenariat de co-organisation entre la Commune et
l’Union Taurine Melgorienne. L'ouverture de la Temporada marque le début de la saison taurine. Cette manifestation phare met
en exergue la volonté de la Ville de soutenir et de valoriser les traditions taurines qui forgent l'identité du territoire.
Ilest convenu que l'Union Taurine Melgorienne soit co-organisatrice de l'Ouverture de la Temporada les 27, 28 et 29 mars 2020.
Elle est également partenaire de la commune pour le Trophée des As, organisé dans le cadre du Trophée Taurin 3M. Pour cette
course, l'association prend en charge le financement de certains taureaux ainsi qu’une partie de la Capelado à hauteur de 3 500
€, En contrepartie la commune s'engage à prendre en charge les autres dépenses liées à la manifestation.
Il est également convenu que l'UTM percevra une subvention de 3500 € par la Métropole Montpellier Méditerranée dans le
cadre de l'intégration du Trophée des As de l'ouverture de la Temporada au Trophée Taurin 3M. La Métropole pourra verser une
subvention complémentaire de 4 500 € maximum à l'UTM selon l'évaluation faite par un jury après la course, selon le règlement
du Trophée 3M (taureaux, raseteurs, capelado..). l'association s'engage à reverser l'intégralité de cette subvention
complémentaire à la Commune.
Dans le cadre de l'ouverture de la Temporada, les spectacles taurins de rue et les autres animations proposées sont organisées
par l'association. La Ville prend en charge les parties logistiques et sécuritaires de ces animations.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer une convention de partenariat avec l’Union Taurine Melgorienne
dans le cadre de la co-organisation de la l'Ouverture de la Temporada.
Page 74]79DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT que la Ville de Mauguio Carnon et l’Union Taurine Melgorienne sont partenaires pour l’organisation de
l’Ouverture de la Temporada,
CONSIDERANT que le Trophée des As de la Ville du dimanche 29 mars 2020 est intégré au Trophée Taurin 3M,
CONSIDERANT que l’Union Taurine Melgorienne participe au financement de certains taureaux et d'une partie de la Capelado
du Trophée des As à hauteur de 3 500 €,
CONSIDERANT que la Métropole Montpellier Méditerranée versera à l'UTM une subvention de 3 500 € et potentiellement une
subvention complémentaire de 4 500 € maximum selon le niveau de la course évalué par un jury,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer une convention de partenariat avec l’Union Taurine Melgorienne
dans le cadre de la co-organisation de la course aux as du Trophée 3M de l’Ouverture de la Temporada.
ION D'UN Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT V
otée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le partenariat entre la ville et l'Ecole de Musique de Mauguio
Carnon pour l'organisation d'un Festival de Harpe les 08 et 09 février 2020.
L'école de musique de Mauguio Carnon est un acteur incontournable de la vie culturelle et associative locale notamment de par
les manifestations qu'elle organise. Le festival de Harpe s'inscrit dans cette volonté de dynamisme culturel territorial. Ainsi, les 08
et 09 février 2020, l'association programme une exposition-vente de harpe Camac, des ateliers et master-class, un spectacle
professionnel, un conte musical avec les élèves de harpe de l'école.
Désireuse d'aider l'association dans la mise en œuvre de ces actions, la Ville met à disposition la Salle Prévert et l'Espace Bel Air.
Elle apporte également un soutien technique par le prêt du matériel son et lumières nécessaires pour la bonne tenue des
spectacles, ainsi que la mise à disposition d'un régisseur municipal pour le spectacle professionnel.
ILest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de partenariat avec l'école de musique de Mauguio
Carnon pour l'organisation du Festival de Harpe les 08 et 09 février 2020.
Page 7579DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Ville désire apporter son soutien à l'école de musique de Mauguio Carnon dans l'organisation de
manifestations culturelles s'inscrivant dans un objectif de développement local.
CONSIDERANT que le Festival de Harpe organisé par l'école de musique de Mauguio Carnon participe du dynamisme de la
commune et s'inscrit dans une politique culturelle basée sur la proximité, le lien social, favorisant ainsi l'accès de tous à la
culture.
CONSIDERANT que l'école de musique de Mauguio Carnon est un acteur incontournable du monde associatif et culturel local et
que l'organisation d'événements, tels que le festival de Harpe, contribue au rayonnement de l'association et de la commune.
CONSIDERANT que la Ville accompagne ce projet par la mise à disposition gracieuse de la Salle Prévert et de l'Espace Bel Air,
salles municipales, le prêt de matériel et la mise à disposition d'un régisseur municipal, participant à la bonne tenue de la
manifestation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention de partenariat avec l'école de musique de Mauguio
Carnon pour l'organisation du Festival de Harpe les 08 et 09 février 2020
UIO CARN MAUG : dame Ariane SANCHEZ-BRESSON Rapporteur : Ma
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :
En séance du 2 octobre 2017, le Conseil Municipal a modifié, dans le cadre de la réforme du permis de conduire "priorité
jeunesse" :
- Les modalités techniques et financières d'attribution de la bourse au permis de conduire automobile,
- La convention à passer avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires de ladite bourse.
- En 2019 la séance d'attribution s'est réunie les jeudi 10 janvier, vendredi 27 septembre, lundi 28 octobre et a étudié les
dossiers de demande de bourse déposés. A l'issue de ces séances, 5 candidatures ont été retenues pour l'attribution de 5 bourses, d’un montant de 600€.
Page 76 ]|79Les attributaires sont :
-_ LauryB. : Montant de la bourse attribuée : 600€ - Auto-école choisie : auto-école Bellevue Mauguio
- Jade L. : Montant de la bourse attribuée : 600€ - Auto-école choisie : auto-école Bellevue Mauguio
= Arthur L : Montant de la bourse attribuée : 600€ - Auto-école choisie : auto-école de la Comédie Mauguio
- Clément N. : Montant de la bourse attribuée : 600€ - Auto-école choisie : auto-école de la Comédie Mauguio
- Rebecca D. : Montant de la bourse attribuée : 600€ - Auto-école choisie : auto-école de la Comédie Mauguio
Il est proposé que soient versées les bourses au permis attribuées nominativement directement aux auto-écoles choisies, dès lors
que les attributaires auront réalisé la totalité des heures d'activité d'intérêt collectif et obtenu l'examen théorique du permis.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
D’AUTORISER le versement des bourses au permis attribuées nominativement directement aux auto-écoles choisies, dès lors que
les attributaires auront réalisé la totalité des heures d'activité d'intérêt collectif et obtenu l'examen théorique du permis.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
En séance du 2 octobre 2017, le Conseil Municipal a modifié, dans le cadre de la réforme du permis de conduire "priorité
jeunesse" :
- Les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse au permis de conduire automobile,
- La convention à passer avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires de ladite bourse,
En 2019, la séance d'attribution s'est réunie les jeudi 10 janvier, vendredi 27 septembre, lundi 28 octobre et a étudié les dossiers
de demande de bourse déposés. À l’issu de ces séances, 5 candidatures ont été retenues pour l'attribution de 5 bourses, d’un
montant 600€.
Les attributaires sont :
- Laury B. : Montant de la bourse attribuée : 600€ - Auto-école choisie : auto-école Bellevue Mauguio
- Jade L. : Montant de la bourse attribuée : 600€ - Auto-école choisie : auto-école Bellevue Mauguio
- Arthur L. : Montant de la bourse attribuée : 600€ - Auto-école choisie : auto-école de la Comédie Mauguio
- Clément N. : Montant de la bourse attribuée : 600€ - Auto-école choisie : auto-école de la Comédie Mauguio
- Rebecca D. : Montant de la bourse attribuée : 600€ - Auto-école choisie : auto-école de la Comédie Mauguio
l'est proposé que soient versées les bourses au permis attribuées nominativement directement aux auto-écoles choisies, dès lors
que les attributaires auront réalisé la totalité des heures d'activité d'intérêt collectif et obtenu l'examen théorique du permis.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE le versement des bourses au permis attribuées nominativement directement aux auto-écoles choisies, dès lors que les
attributaires auront réalisé la totalité des heures d'activité d'intérêt collectif et obtenu l'examen théorique du permis.
Page 77179 POINT N°26 : BOURSE AU PROJET MERITOIRE Rapporteur : Madame Ariane SANCHEZ-BRESSON La délibération suivante est adoptée à l’unanimité. EXPOSE Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Plan Educatif Municipal définit dans ses objectifs prioritaires, de soutenir l'engagement des jeunes, leur autonomie et leur implication dans la vie citoyenne. Le Conseil Municipal à délibéré en séance du 30 mars 2015 pour la mise en place d’une bourse aux projets méritoires. Marc Laroche-Joubert est un jeune éducateur sportif de la commune est passionné de jeux vidéo et de loisirs numériques. Depuis l'obtention de son diplôme, il travaille en tant que vacataire lors des vacances sportives organisées par le service municipal des sports pendant toutes les vacances scolaires. En 2019, il a décidé de structurer sa passion et en faire une activité. Il a eu l’idée de créer une association spécialisée dans le E-Sport sur le territoire de la commune. L'objectif de l'association est l’organisation d'évènements autour des jeux vidéo et des loisirs numériques ainsi que l'accompagnement des joueurs dans ce domaine. Il a comme objectif à court terme de faire évoluer son association pour intégrer et promouvoir des jeunes de Mauguio Carnon qui souhaitent se lancer dans le E-sport. Afin de soutenir cet éducateur dans son projet, il est proposé que lui soit versée une bourse d’un montant de 500€. En contrepartie de la bourse, Marc LAROCHE-JOUBERT s’est investi bénévolement dans la préparation et la mise en place de l'événement MEL'GAME qui a eu lieu le samedi 21 et le dimanche 22 décembre 2019 à l’espace Morastel. Il a apporté son expertise et son savoir dans ce domaine par la gestion et la mise en place d’un concours FORTNITE, durant les deux jours de l'évènement. A ce titre, il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal : D'APPROUVER le versement d’une bourse au projet méritoire à Monsieur Marc Laroche-Jloubert. DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales CONSIDERANT que le Plan Educatif Municipal définit dans ses objectifs prioritaires, de soutenir l'engagement des jeunes, leur autonomie et leur implication dans la vie citoyenne. Marc Laroche-Joubert est un éducateur sportif de la commune qui est passionné de jeux vidéo et de loisirs numériques. Depuis l'obtention de son diplôme, il travaille en tant que vacataire lors des vacances sportives organisées par le service municipal des sports pendant toutes les vacances scolaires. En 2019, il a décidé de structurer sa passion et en faire une activité. Il a eu l’idée de créer une association spécialisée dans le E-Sport sur le territoire de la commune. L'objectif de l'association est l’organisation d'évènements autour des jeux vidéo et des loisirs numériques ainsi que l'accompagnement des jeunes joueurs dans ce domaine. Il a comme objectif à court terme de faire évoluer son association pour intégrer et promouvoir des jeunes de Mauguio Carnon qui souhaitent se lancer dans le E-sport. Afin de soutenir ce jeune dans son projet, il est proposé que lui soit versée une bourse d’un montant de 500€. En contrepartie de la bourse, Marc LAROCHE-JOUBERT s’est investi bénévolement dans la préparation et la mise en place de l'événement MEL'GAME qui a eu lieu le samedi 21 et le dimanche 22 décembre 2019 à l’espace Morastel. Il a apporté son expertise et son savoir dans ce domaine par la gestion et la mise en place d’un concours FORTNITE, durant les deux jours de l'évènement. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, AUTORISE le versement d’une bourse au projet méritoire d’un montant de 500€ à Monsieur Marc Laroche-Joubert. DIT que les crédits versés pour la mise en place d’une bourse aux projets méritoires sont inscrits au budget de la commune. Page 78|79POINT N°27 : DENOMINATION DE VOIE : CHEMIN DES MARAICHERS
Elu rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le tracé du chemin départemental 189f1 ayant été modifié par
la construction de la ligne LGV, l’ancienne portion de ce chemin qui dessert le mas Sandy, le mas d’Ail, le mas de Pichot, le mas
Aioli, la villa Benquilhado et le mas des 4 vents n’est plus dénommé.
l'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'adopter la dénomination « Chemin des Maraîchers » pour ce chemin qui commence sur le CD 189°1 et se termine sur le
chemin de la Barrandonnette
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette procédure.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le tracé du chemin départemental 189€1 ayant été modifié par la construction de la ligne LGV, l’ancienne
portion de ce chemin qui dessert le mas Sandy, le mas d’Ail, le mas de Pichot, le mas Aioli, la villa Benquilhado et le mas des 4
vents n'est plus dénommé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE la dénomination « Chemin des Maraïchers », conformément au plan joint en annexe.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
LE MAIRE
Yvon BOURREL
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