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Compte-Rendu - CR CM 24.06.2019
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24.06.2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LC MAUGUIO CARNON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 Juin 2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF et le LUNDI VINGT QUATRE JUIN à dix-huit heures, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la convocation qui
leur a été adressée le MARDI DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX-NEUF.
Etaient présents :
M. Y.BOURREL - Maire
Mmes et Mrs. : L.GELY —J.CRAVERE — P.MOULLIN-TRAFFORT — J.ALBERT — C.FAVIER — S.CRAMPAGNE - Adjoints.
Mmes et Mrs. : S.EGLEME — B.GANIBENC — A.SANCHEZ — D.BALZAMO -— B.FAUCOMPRE -— J-M.LEON — C.CLAVEL —
M.RENZETTI — M.LEVAUX — F.FERNANDEZ — D.BOURGUET — S.GRES-BLAZIN — L.PRADEILLE —
S.RABINOVICI — L.CORCO — A.FRAPOLLI - Conseillers.
Absents excusés :
Mmes et Mrs: B.CASSARD — A.SANCHEZ-BRESSON — L.TRICOIRE — C.CLAVERIE — B.LOUYOT — L.CAPPELLETTI —
LHENIN — C.MAILHAN — A.MULLER — D.SANCHEZ
Procurations : B.CASSARD à P.MOULLIN-TRAFFORT C.CLAVERIE à S.CRAMPAGNE
A.SANCHEZ-BRESSON à J.CRAVERE B.LOUYOT à B.FAUCOMPRE
L.TRICOIRE à C.FAVIER L.CAPPELLETTI à Y.BOURREL
L.HENIN à J.ALBERT
Secrétaire de séance : B.FAUCOMPRE
Après adoption du procès-verbal de la séance précédente,
l’ordre du jour est abordé :
MAIRIE- Place de la libération- BP 20 — 34132 Mauguio Cedex — Tél. 04.67.29.05.00 - Fax. 04.67.29.24.97 MAIRIE Annexe- Centre Administratif — 34280 Carnon — Tél. 04.67.68.10.52 — Fax. 04.67.50.87.05 Internet : www.mauquio-carnon.com_e-mail : mairie@mauquio-carnon.com DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
> Décisions municipales diverses :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a pris les décisions suivantes, dont
conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait part :
e DATE DE LA MONTANT N DATE OBJET MANIFESTATION MANIFESTATION TC
51 13.05.19 Mise à disposition du stand de tir au profit de L L _
l'activité « tir perfectionnement
Aliénation de matériels (coque laser pico GB PSE Prix de cession
52 | 140545 | G3c717) : : 1100€
Convention de mise à disposition d’un nouveau
53 27.05.19 local pour l'association ASS MEL ASSMAT PIPO - = :
au 03.06.19
Approbation du choix de l’attributaire et
autorisation de signer un marché de prestations
intellectuelles dans le cadre du mandat d’études
54 27.05.19 | et de travaux confie à la SPL l’Or Aménagement - - ä
pour « la mise en œuvre du schéma directeur de
Mauguio Carnon » par la commune de
Mauguio- Carnon.
Ateliers d'Arts plastiques
55 27.05.19 Anna BARANEK er juin 2019 472,20 € TTC
Médiathèque de l'Ancre
Spectacle théâtral musical
"Chaud devant"
56 27.05.19 Association “Pile-poil et er juin 2019 3 665,10 € TTC
compagnie"
Parc paysager
Ateliers d'illustration
57 27.05.19 Gilles BACHELET 4,5, 6 et 7 juin 2019 1704 € TTC
Ecoles & Médiathèques
Contrats de spectacles et interventions Conte musical
“Exils d'Espagne, de la Retirada
58 | 27,059 | “turelles à aujourd'hui" 22 juin 2019 850 €TTC Association "Conter"
Médiathèque Gaston Baissette
Spectacle burlesque
"olé !"
59 27.05.19 Association “Le sourire du 22 juin 2019 1 661€ TTC
têtard"
Place du Capitaine Vincent
Sets DJ
"DJ Getdown & Dis From Mars" je
60 27.05.19 SAS Aloha Mix Productions 28 juin 2019 8500€ TTC
Arènes municipales
Modification de la régie de recettes et
d’avances des festivités -189 — annule et
61 28.05.19 x à Lo ° ï s 7 7 remplace la décision municipale n°78 du 15 mai
2014
2145 > Décisions municipales relatives aux marchés passés selon une procédure adaptée :
1 / Marchés Publics :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il convient de rendre compte des avenants et résultats des marchés à procédure adaptée.
De ce fait, Monsieur le Maire soumet aux membres présents les informations suivantes :
# PROCEDURES ADAPTEES COMPRISES ENTRE 25 000 £ H.T. à 90 000 € H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT £ HT MTT € TTC
FOURNITURE ET
INSTALLATION SERVEUR DE
VIRTUALISATION ET BAIE
DE STOCKAGE HYBRIDE SARL COMLIGHT 83 300 . s < POUR LA MAIRIE DE DRAGUIGNAN Maximum : 61 665.82 € HT Maximum : 73 998.98 € TTC
MAUGUIO CARNON
Marché 19017
"PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000 € HT.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTTEHT MTTETTC
FOURNITURE DE MATERIEL ; ,
D'ARROSAGE ET PLOMBERIE | Omar GERvAT | 4 se Fe à Maximum annuel :
Marché n°19005 HYDRALIANS SORGUE 20 000.00 € HT Marins érinéel 22 000:00 € TTC
Lot 1 : Matériel d'arrosage
FOURNITURE DE MATERIEL
DARROSAGE ET PLOMBERIE PROLIANS 34 000 2 Maximum annuel :
Marché n°19005 BAURES MONTPELLIER 46 000.00 € HT
il 1 : 55 200. Lot 2 : Matériel de plomberie Meximurrannue ONADETTE
REFECTION DE LA RUE
FRANCOIS VILLON L COLAS MIDI 34 740 ï oSSsSpeqr
Marché n°19016 MEDITERRANEE ! VENDARGUES
4 Lot 1 : Voirie PAS 270 ETEC
REFECTION DE LA RUE
Per SAS BONDON SAT 2 107 880.00 € HT Marché n°19016 LATTES "
Lot 2 : Réseaux Telecom RS ASSUUETIE
EXTENSION DU DISPOSITIF DE 34430 Période 1 : 100 000.00 €
VIDEO PROTECTION URBAINE | SASU IPERION SAINT-JEAN- ns HT Période 1 : 120 000.00 € HT Période 2 : 60 000.00 € HT _ DE-VEDAS Période 2 : 72 000.00 € HT Marché n°19019
Période 3 : 60 000.00 € HT Période 3 : 72 000.00 € HT 3145 “ AVENANTS
OBJET DE MONTANT INITIAL MONTANT € HT
RE P/VILLE % PLUS OÙ
CMETDUMSRERE ATENLAI cf LAVENANT | MARCHEEN € HT AVENANT HOINS VALUE
RESTAURATION ET MISE EN
VALEUR DU BATIMENT
« CHATEAU DES COMTES . Modification | 54986.10 € HT
DE MELGUEIL » SAS FOUQUE ET 13 633 des - 1995.20 € Tr
Marché n°17012 FILS ARLES CEDEX prestations Après avenant 2 : HT . °
Moins-value 51 077.50 € HT
Lot 7 : Menuiseries bois
Avenant n°3
REHABILITATION DE L'ILOT
PREVERT 35 300.00 € HT
Marché n°17045 DESAMIANTAGE | ones Are , 4547.50 €HT +18.55% VENDARGUES prestations Après avenant 1 : Lot 1 : DESAMIANTAGE — BRAMS SARL 37 300.00 EHT
Avenant n°2
REHABILITATION DE L'ILOT
PREVERT
Marché n°17045 DNLERU 2000 d
Mi Ajout de
Lot 6 : CLOISONS ISOLATION NIMES prestations 213 389.07 € HT 226.71 € HT +0.11%
DOUBLAGES FAUX
PLAFONDS
Avenant n°1
REHABILITATION DE L'ILOT
PREVERT
û 165 000.00 € HT
Marché n°17045 SARL TABUSSE 30 540 Ajout de a GLS 00 ET +5.83 %
Lot 8 : Menuiseries bois MENUISERIES MILHAUD prestations Après avenant 3 : .
intérieures 172 899.00 € HT
Avenant n°4
REHABILITATION DE L'ILOT
PREVERT 228 506.00 € HT
Marché n°17045 BM@ 34 130 Ajout de
ELECTRICITE MAUGUIO prestations Après avenant 1 : 22.062-44€HT USM Lot 12 : Electricité 236 950.60 € HT
Avenant n°2
REHABILITATION DE L'ILOT
PREVERT
255 558.34 € HT
Marché n°17045 j SASU 34 160 Ajout de | | 24 436.00 EHT 48.58%
Lot 13 : CHAUFFAGE-VMC- SANITHERMIC CASTRIES prestations Après avenant 2 :
PLOMBERIE 253 055.74 EHT
Avenant n°3
POINT N°1 : COMPTE DE GESTION 2018 — COMMUNE DE MAUGUIO Rapporteur : Madame Caroline FAVIER La délibération suivante est adoptée à 24 voix pour, 0 contre et 6 abstentions [Mmes et Mrs D.BOURGUET - S.RABINOVICI — S.GRES-BLAZIN — L.PRADEILLE — L.CORCO — A.FRAPOLLI]. 4145EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est le document comptable
qui retrace l’ensemble des écritures passées par le receveur de la Collectivité tout au long de l’année civile. Il est à ce
titre, le double du Compte Administratif tenu par l'ordonnateur dans sa partie « exécution budgétaire ».
Ce document décrit également l’ensemble des écritures non budgétaires relatives notamment aux comptes de tiers et
aux comptes de bilan. Il donne enfin une vision patrimoniale de la collectivité par la tenue du bilan comptable. Il est à
ce titre le document stratégique et incontournable de la gestion financière de la collectivité.
Le Compte de Gestion doit être approuvé par l'assemblée délibérante lors de la séance relative à l'approbation du
Compte Administratif.
Les écritures comptables retracées dans le Compte de Gestion tenu par le receveur sont conformes aux écritures
comptables passées dans le compte administratif tenu par l’ordonnateur.
Le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle
ni observations ni réserves de sa part.
Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
+ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
+ statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne l'affectation des résultats dans les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
+ statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;
- de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n’appelle aucune réserve de sa part. :
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31,
CONSIDERANT que le Compte de Gestion est le document comptable qui retrace l’ensemble des écritures passées par
le receveur de la Collectivité tout au long de l’année civile. Il est à ce titre, le double du Compte Administratif tenu par
l'ordonnateur dans sa partie « exécution budgétaire ».
Ce document décrit également l'ensemble des écritures non budgétaires relatives notamment aux comptes de tiers et
aux comptes de bilan. Il donne enfin une vision patrimoniale de la collectivité par la tenue du bilan comptable. Il est à
ce titre le document stratégique et incontournable de la gestion financière de la collectivité.
Le Compte de Gestion doit être approuvé par l'assemblée délibérante lors de la séance relative à l'approbation du
Compte Administratif.
Les écritures comptables retracées dans le Compte de Gestion tenu par le receveur sont conformes aux écritures
comptables passées dans le Compte Administratif tenu par l'ordonnateur.
Le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle
ni observations ni réserves de sa part.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
5145+ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
+ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne l'affectation des résultats dans les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
+ statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;
- DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune réserve de sa part.
POINT N°2 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET DE LA COMMUNE DE
MAUGUIO
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à 22 voix pour, 0 contre et 6 abstentions [Mmes et Mrs D.BOURGUET — S.RABINOVICI — S.GRES-BLAZIN — L.PRADEILLE — L.CORCO — A.FRAPOLLI].
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'établi à partir de sa comptabilité, le Compte
Administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. Il présente les résultats de l'exécution du Budget. Le Compte
Administratif retrace l'ensemble des écritures réalisées par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre et
opération pour la section d'investissement. Monsieur le Maire laisse la présidence à Madame Caroline FAVIER, Adjointe déléguée aux Finances.
Madame la Présidente propose à l'assemblée de voter la section de fonctionnement par chapitre, et par chapitre et
opération la section d'investissement. Toutefois, l'Assemblée Délibérante peut adopter le Compte Administratif par un
vote global à la double condition que le Compte Administratif soit présenté par chapitre et par article et qu’un débat
préalable ait eu lieu, débat permettant de constater l’assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers
présents. Le tableau présenté ci-dessous retrace les résultats de l'exercice 2018.
Conformément aux nouvelles dispositions prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales, une note de présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Compte Administratif. Monsieur le Maire sort de la séance et ne participe pas au vote.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2018,
- de reconnaitre la sincérité des restes à réaliser,
- de voter les résultats définitifs tels que résumés dans les tableaux ci-dessous,
- d'adopter le Compte Administratif 2018 de la commune dans son intégralité.
Dépenses où Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit excédent Déficit excédent Déficit excédent
Résultats reportés 2878241,53] 1536615,54 2 878 241.53
érations de on 23 964 837.30] 26 50285723] 7188440,08| 7 389 610,60] 31 153 277,38] 33 892 497.83
X EI ®
mu À
Totaux 3306182730] 2028100876] 5725035.6| 7380640.60| 31 133 277,38] 36 770 739,36
sultat Résultats de 5 416 261.46 -1 335 415,02 0,00] 4 080 846.44
clôture
Restes à réaliser 2453500,00| 1131145.00) 2453500,00! 1 131 145,00
Totaux cumulés 0.00 541626146] 24533500,00] -204270,02] 2453 500.00] 5 211 991.44
Résultats 541626146| 2 657 770.02 2 758 491.44 définitifs
6145DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-14 et L2121-31,
Etabli à partir de sa comptabilité, le Compte Administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. Il présente les
résultats de l'exécution du budget. Le Compte Administratif retrace l'ensemble des écritures réalisées par chapitre en
section de fonctionnement et par chapitre et opération pour la section d'investissement. Monsieur le Maire laisse la
présidence à Madame Caroline FAVIER, Adjointe déléguée aux Finances.
Madame la Présidente propose à l'assemblée de voter la section de fonctionnement par chapitre, et par chapitre et
opération la section d'investissement. Toutefois, l'Assemblée Délibérante peut adopter le Compte Administratif par un
vote global à la double condition que le Compte Administratif soit présenté par chapitre et par article et qu’un débat
préalable ait eu lieu, débat permettant de constater l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers
présents. Le tableau présenté ci-dessous retrace les résultats de l’exercice 2018.
Conformément aux nouvelles dispositions prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales, une note de présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Compte Administratif.
Monsieur le Maire sort de la séance et ne participe pas au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2018,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- VOTE les résultats définitifs tels que résumés dans les tableaux ci-dessous.
- ADOPTE le Compte Administratif 2018 de la commune dans son intégralité.
Dépenses ou Recettes où Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes où
Déficit excédent Déficit excédent Déficit excédent
Résultats reportés 2878 241.53) 1536 615,54 2 878 241,53
Opérati Opérations de 23 964 837.30] 26 502 857.23] 7188440,08] 7 389 640,60] 31 153 277.38] 33 892 407.83 l'exercice
a ———r F
Totaux 23 964 837.30] 29 38109876] 8725055.62] 7 389 640,60] 31 153 277,38] 36 770 739.36 Résultats de FSUAtS € 5 416 261,46 -1 335 415.02 0.00] 4 080 846.44
clôture
Restes à réaliser 2453500,00] 1131145,00] 2453 500.00! 1 131 145.00
Totaux cumulés 0,00! 5416261.46] 2453500,00! -204270.02] 2453 500.00) 5 211 991.44
Résultats 5416261.46| 2657 770,02 2 758 491.44 définitifs
POINT N°3 : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2018 — BUDGET DE LA
COMMUNE DE MAUGUIO
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à 25 voix pour, O contre et 5 abstentions [Mmes et Mrs D.BOURGUET — S.RABINOVICI —S.GRES-BLAZIN — L.CORCO — A.FRAPOLLI].
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 3 en date du 11 février 2019, le
7145Conseil Municipal a approuvé l'affectation par anticipation, dans le Budget Primitif 2019, du résultat cumulé de la
section de fonctionnement et du résultat cumulé de la section d'investissement reportés ainsi que les restes à réaliser de la section d'investissement de l’année 2018.
Le Compte Administratif 2018 adopté lors de cette séance du 24 juin 2019, présente des résultats identiques soit : “un excédent d'exploitation d’un montant de 5 416 261,46 €
“un déficit d'investissement d’un montant de 1 335 415,02 €
= des dépenses engagées non mandatées dans la section d'investissement d’un montant de 2 453 500,00 €
= des subventions notifiées non encaissées dans la section d'investissement d’un montant de 1 131 145,00 €
Après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l'exercice 2018, Madame Caroline FAVIER, Adjointe déléguée
aux Finances, propose au Conseil municipal de statuer sur l'affectation définitive du résultat d'exploitation de cet
exercice.
l'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de constater le besoin de financement pour la section d'investissement de 2 657 770,02 € - de décider d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Section d'investissement
Excédent de fonctionnement capitalisé
CALOGB sinsssacreriirassesneinnne 2 657 770,02 €
Section de fonctionnement
Excédent de fonctionnement reporté
c/002......... 2758 491,44 €
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2311-5,
VU la délibération n° 3 en date du 11 février 2019 approuvant l'affectation par anticipation, dans le Budget Primitif
2019, du résultat cumulé de la section de fonctionnement et du résultat cumulé de la section d'investissement
reportés ainsi que les restes à réaliser de la section d'investissement de l'année 2018.
CONSIDERANT que le Compte Administratif 2018 adopté lors de cette séance du 24 juin 2019, présente des résultats
identiques soit :
= _unexcédent d'exploitation d’un montant de 5 416 261,46 €
“un déficit d'investissement d’un montant de 1 335 415,02 €
= des dépenses engagées non mandatées dans la section d'investissement d’un montant de 2 453 500,00 €
“ des subventions notifiées non encaissées dans la section d'investissement d’un montant de 1 131 145,00 €
Après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l'exercice 2018, Madame Caroline FAVIER, Adjointe déléguée
aux Finances, propose au Conseil Municipal de statuer sur l'affectation définitive du résultat d'exploitation de cet
exercice.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- CONSTATE le besoin de financement pour la section d'investissement de 4 478 765,54 €
- DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
8 | 45Section d'investissement
Excédent de fonctionnement capitalisé
c/1068............,..,............ 2 657 770,02 €
Section de fonctionnement
Excédent de fonctionnement reporté
c/002...... ne, 2 758 491,44 €
POINT N°4 : COMPTE DE GESTION 2018 DE LA REGIE DU PORT DE CARNON
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à 25 voix pour, 0 contre et 5 abstentions [Mmes et Mrs D.BOURGUET —
S.RABINOVICI —S.GRES-BLAZIN — L.CORCO — A.FRAPOLLI].
EXPOSÉ
Madame l'Adjointe aux Finances présente aux membres du Conseil Municipal le Compte de Gestion 2018 de la Régie
du Port de CARNON ; document comptable retraçant l’ensemble des écritures passées. par Monsieur le Receveur de la
Collectivité tout au long de l’année civile. Le Compte de Gestion doit être approuvé par l'assemblée délibérante lors de
la séance relative à l'approbation du Compte Administratif.
Madame l'Adjointe aux Finances précise que les résultats du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2018 sont
en concordances.
Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'adopter le Compte de Gestion 2018 présenté par Monsieur le Receveur.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31,
VU les statuts de la Régie Municipale du Port de CARNON,
VU l’ensemble des opérations comptables du Port de Carnon pour la période du 1° Janvier 2018 au 31 décembre
2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
CONSIDERANT que le Compte de Gestion de la Régie du PORT de CARNON tenu par le Receveur de la collectivité, doit
être approuvé lors de la séance relative à l’approbation du Compte administratif de la collectivité.
CONSIDERANT que le document retrace l’ensemble des écritures passées pour le budget annexe du PORT, ainsi que
l'ensemble des écritures non budgétaires relatives notamment aux comptes de tiers et aux comptes de bilan.
CONSIDERANT que le Compte de Gestion relatif à l'exercice 2018 pour le budget annexe du Port a été visé et certifié
conforme par l’'Ordonnateur, et n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- DECLARE que le Compte de Gestion 2018 dressé par le Receveur au titre des écritures comptables de la régie
> 9/45municipale du Port de Carnon, est visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
- DECLARE qu'il n’appelle aucune réserve de sa part.
POINT N°5 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA REGIE DU PORT DE
CARNON
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à 23 voix pour, 0 contre et 5 abstentions. [Mmes et Mrs D.BOURGUET — S.RABINOVICI — S.GRES-BLAZIN — L.CORCO — A.FRAPOLLI].
EXPOSÉ
Madame l'Adjointe aux Finances présente la note de synthèse du Compte Administratif 2018 de la Régie du Port.
A l'issue, elle propose d'adopter les résultats de l'exercice 2018 du Port présentés dans le tableau ci-dessous, faisant ressortir :
- un excédent d'exploitation de .
- un excédent d'investissement de.
mandatées 2018,
soit 440 283,88 € HT.
890 830 ,20 € HT
... 492 746,88 € HT dont 52 463€ HT de dépenses engagées non
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
dépenses recettes dépenses ou recettes Dépenses Recettes
ou ou déficit ou ou ou
déficit excédent excédent déficit excédent
Résultat 521 055.06 395 576.73 916 631.79 reportés
Opérations de | 2449024.25 | 2519699.30 | 344119.31 | 441289.46 | 2494043.56 | 2960 988.85 l'exercice '
TOTAUX 2149924.25 | 3040754.45 | 344119.31 | 83686619 | 2494043.56 | 3 877 620.64
Résultats de 890 830.20 492 746.88 1 383 577.08 clôture
Restes à 52 463 52 463 Réaliser
TOTAUX ces 890 830.20 52 463 492 746.88 52 463 1 383 577.08
RESULTATS ie 890 830.20 440 283.88 1 331 114.08
ILest donc proposé aux membres du Conseil Municipal : - d'approuver l'exécution du Budget de l'exercice 2018, - d'adopter le Compte Administratif 2018 de la Régie du Port de Carnon dans son intégralité. DELIBERATION
VU les articles L2121-14 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le bilan financier de la régie du Port de CARNON et les résultats de l'exécution du budget de l'exercice 2018,
ressortant dans le Compte Administratif de l’Ordonnateur, et le Compte de gestion du Receveur,
10 | 45VU la présentation des comptes en Conseil d'exploitation du le 24 juin 2018.
CONSIDERANT que le Compte Administratif du PORT de CARNON retrace l’ensemble des écritures réalisées sur l'exercice.
CONSIDERANT que l'Assemblée Délibérante peut choisir d'adopter le Compte Administratif :
- Par chapitre pour la section de fonctionnement, et par chapitre et opération pour la section d'investissement ;
- Ou par un vote global à la double condition que le Compte Administratif soit présenté par chapitre et par article et
qu'un débat préalable ait lieu, débat permettant de constater l’assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers présents,
CONSIDERANT que conformément aux nouvelles dispositions prévues par la loi portant nouvelle organisation
territoriale de la République relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Compte
Administratif,
CONSTATANT que Monsieur le Maire ne participe pas au vote, qu’il sort de la salle, et laisse la présidence à Madame Caroline FAVIER, Adjointe déléguée aux Finances,
Après proposition de Madame la Présidente de voter la section de fonctionnement par chapitre, et par chapitre et opération la section d'investissement,
Après avoir pris connaissance des éléments du Compte Administratif récapitulés dans le tableau présenté ci-dessous et
retraçant les résultats de la Régie du Port de CARNON pour l'exercice 2018.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
dépenses recettes dépenses recettes Dépenses Recettes
ou ou ou ou ou ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultat 521 055.06 395 576.73 916 631.79 reportés
Opérations de
l'exercice
TOTAUX 2149 924.25 | 3040754.45 | 344 119.31 836 866.19 | 2494 043.56 | 3 877 620.64
2149 924.25 | 2 519 699.39 344 119.31 441 289.46 | 2494043.56 | 2 960 988.85
Résultats de clôture 890 830.20 492 746.88 1 383 577.08
Restes à
Réaliser
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
52 463 52 463
890 830.20 52 463 492 746.88 52 463 1 383 577.08
890 830.20 440 283.88 1 331 114.08
Ouï l'exposé de Madame la Présidente de séance, faisant ressortir : - Un excédent d'exploitation de 890 830,20 € - Un excédent d'investissement de 492 746,88 € - Des dépenses engagées non mandatées dans la section d'investissement d’un montant de 52 463 € représentant un excédent de financement de 440 283,88 €.
Il ressort un excédent de financement :
- pour la section d'investissement de 440 283,88 €
- pour la section d'exploitation de 890 830,20 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif du Port de CARNON pour l'exercice 2018.
11 [45- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- VOTE les résultats définitifs tels que résumés dans les tableaux ci-dessus,
- DECLARE qu'il n’appelle aucune réserve de sa part.
- ADOPTE le Compte Administratif du budget annexe du Port de Carnon 2018 dans son intégralité.
POINT N°6 : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2018 — REGIE DU PORT
DE CARNON
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à 25 voix pour, 0 contre et 5 abstentions. [Mmes et Mrs D.BOURGUET — S.RABINOVICI — S.GRES-BLAZIN — L.CORCO — A.FRAPOLLI].
EXPOSÉ
Madame l'Adjointe aux Finances rappelle aux membres du Conseil Municipal que, suite à la présentation du Compte
Administratif de la Régie du Port pour l'exercice 2018, il convient de statuer sur l'affectation définitive du résultat de
cet exercice.
Elle rappelle que le Compte Administratif 2018 du Port présente :
- un excédent d'exploitation de 890 830,20 € HT,
- un excédent d'investissement de 330 876,73 € HT, incluant des dépenses engagées non mandatées en Reste à
Réaliser 2018 pour 78 297,61 € HT ; ressortant dès lors à 252 579,12 € HT;
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
e d'adopter l'affectation des résultats du Compte Administratif, avec :
SECTION INVESTISSEMENT : Excédent d'investissement reporté :
cpte 1068
cpte 001.
SECTION FONCTIONNEMENT: Excédent de fonctionnement reporté :
cpte 002. 890 830,20 €
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2311-5,
VU le Compte Administratif de la Régie du Port de CARNON pour l'exercice 2017 et son Rapport de présentation,
exposés par Madame Caroline FAVIER, Adjointe déléguée aux Finances, faisant ressortir :
- un excédent d'exploitation de 890 830,20 € HT,
- un excédent d'investissement de 492 746,88 € HT, incluant des dépenses engagées non mandatées en Reste à
Réaliser 2018 pour 52 463 € HT ;
VU le Compte de Gestion 2018 pour le budget annexe du Port, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, faisant ressortir : -__unexcédent d'exploitation de 890 830,20 € HT,
- un excédent d'investissement de 492 746,88 € HT, dont 52 463 € HT de dépenses engagées non mandatées ;
VU l'obligation de procéder à l'affectation de ces résultats,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
12 [45APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2018 de la Régie du Port de CARNON comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT :
Excédent d'investissement reporté : cpte 001... 492 746,88 € HT
SECTION FONCTIONNEMENT :
Excédent de fonctionnement reporté : cpte 002... 890 830,20 € HT
POINT N°7 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’ENLEVEMENT, MISE EN
FOURRIERE ET GARDE DES VEHICULES AUTOMOBILES : PROLONGATION DU
CONTRAT
Rapporteur : Monsieur le Maire, Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la délégation de service public relative à
l'enlèvement, la mise en fourrière et la garde des véhicules automobiles a été attribuée par délibération du 9 février
2015 à l’entreprise Société Languedoc Poids Lourds et Compagnie.
Or, il convient de relancer une procédure dans les meilleures conditions. Pour ce faire, une expertise du secteur
économique est nécessaire et nécessite une période d'étude supplémentaire.
La prolongation de cette délégation peut être envisagée pour une durée de 5 mois.
Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'ADOPTER la prolongation de la délégation de service public d'enlèvement, mise en fourrière et garde des véhicules
automobiles pour une durée de 5 mois.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1411-1, L 1411-2 et L 1411-12,
CONSIDERANT la procédure simplifiée de délégation de service public approuvée par délibération du Conseil
Municipal n°12 du 9 février 2015 rendue exécutoire le 13 février 2015,
CONSIDERANT la nécessité de prolonger la délégation de service public pour une durée de 5 mois,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE la prolongation de la délégation de service public d'enlèvement, mise en fourrière et garde des véhicules
automobiles pour une durée de 5 mois.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
13 | 45POINT N°8 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DES
TRAVAUX ET ETUDE SUR LE PETIT TRAVERS
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Lido du Petit Travers a fait l’objet en 2014 et 2015
d'un programme de renaturation et de réaménagement du site, fruit d’une longue concertation au cours de laquelle la
commune fut un des acteurs majeurs. Au terme des 3 ans de gestion que nous assurons conjointement, le bilan s’avère
globalement très positif, tant sur le plan environnemental que des aménagements qui sont plébiscités par les usagers.
Pour autant, il convient de résoudre les problématiques suivantes : orniérage et poussière sur la piste, circulation
difficile en haute saison, intrusions localisées en espaces naturels freinant la renaturation dunaire, recrudescence d'espèces envahissantes, entrée de site dégradée.
Dans la continuité de la mission de coordination assurée par l’Agglomération et comme convenu l’année dernière, les
services de l'agglomération du Pays de l’'Or ont confié à un bureau d'études l'établissement d'un programme
d'opérations qui puisse répondre aux problématiques de ce site pilote à l'échelle nationale et vitrine du territoire.
Afin de permettre la réalisation de ce projet l'agglomération du Pays de l'Or a sollicité auprès de la Région, du
Département et du Conservatoire du Littoral une demande de financements, à hauteur respectivement de 15%, 15%
et 30%. Les 40% restants seraient à la charge de la Commune et de l'Agglomération.
L'agglomération du Pays de l’Or propose que chacune des collectivités prenne à sa charge 20% du montant total du
projet (Dossier technique en pièce annexe).
Plan de financement prévisionnel :
Budget de l'étude de faisabilité 2018
Nature de l'opération Montant
Elude de faisabilité 15 600 € TTC
Plan de financement de l’étude de faisabilité 2018
Organisme Taux Hontant |
Pays de l'Or Agglomération 50% TE EnC :
Commune de Mauguio-Camon 50% THD ETC
TOTAL 700% 15600 €TTC
Budget prévisionnel de l'opération 2019
Nature de l'opération Montant
Test de reprise de la piste 4500 ERT
Aménagement d'équipements de sécurité sur la piste 60 000 EAT
Aménagements dunaires, entrée de site et voie verte 30000 EHT
Etude fonctionnelle et paysagère 30000 EHT
TOTAL 465000 €HT
Plan de financement prévisionnel de l'opération 2019
Organisme Taux Montant
Pays de l'Or Agglomération A % 33 000 € HT
Commune de Mauguio-Camon 20% 33 000€ HT
Conservatoire du littoral 30% 49 500 € HT
Région 15% 2 TSOERT
Dépariement En = 5% 24750EHT
TOTAL 100% 165 000 €HT
14 | 45Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'adopter la demande de financement des travaux et étude du Petit Travers.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le Lido du Petit Travers a fait l'objet en 2014 et 2015 d’un programme de renaturation et de
réaménagement du site, fruit d’une longue concertation au cours de laquelle la commune fut un des acteurs majeurs.
Au terme des 3 ans de gestion que nous assurons conjointement, le bilan s'avère globalement très positif, tant sur le
plan environnemental que des aménagements qui sont plébiscités par les usagers.
CONSIDERANT qu'il convient de résoudre les problématiques suivantes : orniérage et poussière sur la piste, circulation
difficile en haute saison, intrusions localisées en espaces naturels freinant la renaturation dunaire, recrudescence
d'espèces envahissantes, entrée de site dégradée.
CONSIDERANT que dans la continuité de la mission de coordination assurée par l’Agglomération et comme convenu
l’année dernière, les services de l'agglomération du Pays de l’Or ont confié à un bureau d’études l'établissement d’un programme d'opérations qui puisse répondre aux problématiques de ce site pilote à l'échelle nationale et vitrine du
territoire.
CONSIDERANT que l’agglomération du Pays de l’Or a sollicité auprès de la Région, du Département et du Conservatoire du Littoral une demande de financements, à hauteur respectivement de 15%, 15% et 30%. Les 40% restants seraient à
la charge de la commune et de l’agglomération.
CONSIDERANT que l’agglomération du Pays de l’Or propose que chacune des collectivités prenne à sa charge 20% du montant total du projet,
CONSIDERANT le Plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Budget de l'étude de faisabilité 2018
Nature de Popération Montant
Etude de faisabilité 15 600 € TTC
Plan de financement de l'étude de faisabilité 2018
Organisme Taux Montant
Pays de l'Or Agglomération 50% 7 800€ TTC
Commune de Mauguio-Carnon 50% 7 800 € TTC
TOTAL 100% 15 600 € TTC
Budget prévisionnel de l'opération 2019
Nature de l'opération Montant
Teside reprise de la piste 45000 ERT
Aménagement d'équipements de sécanté sur la piste 60 000 €HT
Aménagements dunalres, entrée de site et vole verte 30000 ET
Etude fonciionnells et paysagère 30000 EHT
TOTAL 165 000 EAT
Plan de financement prévisionnel de l'opération 2019
Organisme Taux Montant
Pays del'Or Agglomération 0% 33000 €AT
Commune de Mauguio-Carnon 20% 33000 €HT
Conservatoire du littoral 30% 49 500 ÉHT
Région 15% 24750 €RT
Département 15% 24750 €AT
TOTAL 100% 165 000 €HT
15 | 45LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE la demande de financement des travaux et étude du Petit Travers.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
POINT N°9 : ANNULATION D'UN TITRE DE RECETTE CONCERNANT LA
DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'EAU ET D’ELECTRICITE AU
PROFIT DE L'ASSOCIATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
(MC)
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
EXPOSE
La Commune met à disposition de l'association MJC de Mauguio-Carnon : l’espace Yves Montand, locaux situés 527
avenue du 8 mai 1945 à Mauguio.
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gratuit.
La convention de mise à disposition (article 4) précise que l'association s'acquitte des frais liés aux consommations
d'eau et d'électricité à hauteur de 50%. Le montant de la contribution réglée par la MIC est calculé sur la base des
factures payées par la commune au titre de l’année civile N-1.
Pour l’année 2018, le montant du par la MJC au titre des consommations d’eau et d'électricité s'élève à : 13 337,15€
Monsieur le Maire expose au membre du Conseil Municipal que la MJC a connu une baisse du nombre de ses
adhérents sur l’année 2018-2019 entrainant une diminution des recettes attendues.
Un plan de réorganisation et de redressement a été mis en place pour permettre à la MJC de réorienter ses activités et
maintenir ses équilibres financiers à court et long terme.
Madame la Présidente de la MJC et son Conseil d'Administration sollicite la Commune pour une annulation
exceptionnelle du titre de recette n°1141 bordereau 150 d’un montant 13 337,15€ pour lui permettre de faire face à ce
déficit d'ordre conjoncturel.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'annuler le titre de recette n°1141 bordereau 150 d’un
montant 13 337,15€ de soutenir l'association.
DÉLIBERATION
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, article 19 1°,
VU l'instruction codificatrice N° 11-022-M0 du 16 décembre 2011,
VU la décision municipale n°53 en date du 27 mai 2019,
VU la convention de mise à disposition de locaux Espace Yves Montand,
VU le titre de recette n°1141 bordereau 150 émis sur l’exercice 2018,
CONSIDERANT le rôle de la MJC dans la réalisation d'actions d'intérêt général et le maintien du lien social,
16 | 45CONSIDERANT que la mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gratuit.
CONSIDERANT que la convention de mise à disposition (article 4) précise que l'association s'acquitte des frais liés aux
consommations d’eau et d'électricité à hauteur de 50%. Le montant de la contribution réglée par la MJC est calculé sur
la base des factures payées par la Commune au titre de l’année civile N-1.
CONSIDERANT que pour l’année 2018, le montant du par la MJC au titre des consommations d'eau et d'électricité
s'élève à : 13 337,15€
CONSIDERANT que la MJC a connu une baisse du nombre de ses adhérents sur l’année 2018-2019 entrainant une
diminution des recettes attendues.
CONSIDERANT qu’un plan de réorganisation et de redressement a été mis en place pour permettre à la MJC de
réorienter ses activités et maintenir ses équilibres financiers à court et long terme.
CONSIDERANT que Madame la Présidente de la MJC et son Conseil d'Administration sollicite la Commune pour une
annulation exceptionnelle du titre de recette n°1141 bordereau 150 d’un montant 13 337,15€ pour lui permettre de
faire face à ce déficit d'ordre conjoncturel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE l'annulation du titre de recette n°1141 bordereau 150 d’un montant 13 337,15€ de soutenir l'association.
POINT N°10 : FIXATION DES MONTANTS 2020 DE LA TAXE LOCALE POUR LA
PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Mauguio-Carnon applique depuis
le 1* janvier 2011 la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
La TLPE concerne les dispositifs suivants :
- Les dispositifs publicitaires ;
- Les enseignes;
- Les préenseignes.
Les dispositifs exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant les spectacles ne sont pas soumis à la taxe.
Ainsi, la taxe est calculée sur la base d’une déclaration annuelle du redevable effectuée avant le 1° mars de l’année
d'imposition pour les dispositifs existants au 1° janvier, le recouvrement étant effectué à partir du 1% septembre de l’année d'imposition.
Tout changement de dispositif en cours d'année (installation, retrait, modification) doit être déclaré en mairie dans les
deux mois. La Commune ayant fait le choix d’un recouvrement «au fil de l’eau », la taxe est alors calculée au prorata
temporis, c'est-à-dire proportionnellement au temps écoulé.
Chaque support créé ou supprimé après la déclaration annuelle doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.
17 | 45Par mesure de simplification, l’actualisation des tarifs maximaux ne fait plus l’objet d’un arrêté ministériel. Depuis la
fin de la période transitoire en 2013, la revalorisation de la TLPE s'opère ainsi par l'application d’un indice.
Pour l’année 2020, il convient d'appliquer l'indice 2018 à +1.6% (source : INSEE).
IlLest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'ADOPTER les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour 2020 et il est rappelé les tarifs pour 2019 :
TARIF AU 1er JANVIER
TYPOLOGIE POLOG SURFACES 2019 2020
-50 m? 15.36€ 15.61€
NON NUMERIQUE
PANNEAUX PUB + PRE MERIQU +50 m? 30.73€ 31.22€
ENSEIGNES -50 m? 46.09€ 46.83€ NUMERIQUE
4 +50 m°? 92.18€ 93.65€
APPRECIE EN Jusqu'à 7m? EXONERE EXONERE
à 2
ENSEIGNES CUMULANT LES De7 s12 m 15.36€ 15.61€
SURFACES D'UN MEME De 12 à 50 m° 30.73€ 31.22€
IMMEUBLE +50 m? 61.45€ 62.43€
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2333-12, qui dispose que « À l'expiration de
la période transitoire prévue par le C de l’article L. 2333-12, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés,
chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la
pénultième année »,
VU la circulaire INT/B/0800160/C du 24 septembre 2008,
CONSIDÉRANT que la commune de Mauguio-Carnon applique depuis le 1° janvier 2011 la Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure (TLPE),
CONSIDÉRANT que la TLPE concerne les dispositifs suivants :
- Les dispositifs publicitaires ;
- Les enseignes;
- Les préenseignes.
CONSIDÉRANT que les dispositifs exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant les spectacles ne sont pas soumis à la taxe.
Ainsi, la taxe est calculée sur la base d’une déclaration annuelle du redevable effectuée avant le 1° mars de l’année
d'imposition pour les dispositifs existants au 1° janvier, le recouvrement étant effectué à partir du 1° septembre de
l'année d'imposition.
Tout changement de dispositif en cours d'année (installation, retrait, modification) doit être déclaré en mairie dans les
deux mois. La Commune ayant fait le choix d’un recouvrement «au fil de l’eau », la taxe est alors calculée au prorata temporis, c'est-à-dire proportionnellement au temps écoulé.
Chaque support créé ou supprimé après la déclaration annuelle doit faire l’objet d'une nouvelle déclaration.
CONSIDÉRANT que suite à la période transitoire qui a pris fin en 2013, il convient de revaloriser cette taxe par
application d’un indice,
CONSIDÉRANT que pour l’année 2020, il convient d'appliquer l'indice 2018 à +1.6% (source : INSEE),
CONSIDÉRANT que pour l’année 2020, la fixation des tarifs de TLPE doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal avant le 1er juillet 2019.
18 | 45LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,
- ADOPTE les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour 2020 :
TARIF AU Ler JANVIER LOGIE TYPO SURFACES 2019 2020
-50 m? 15.36€ 15.61€ NON NUMERIQUE
PANNEAUX PUB + PRE gl +50 m? 30.73€ 31.22€
ENSEIGNES -50 m? 46.09€ 46.83€ UE
NUMERIQ +50 m? 92.18€ 93.65€
APPRECIE EN Jusqu'à 7m? EXONERE EXONERE
ENSEIGNES CUMULANT LES De7à12m° 15.36€ 15.61€
SURFACES D'UN MEME De 12 à 50m? 30.73€ 31.22€
IMMEUBLE +50 m? 61.45€ 62.43€
- DIT que les recettes seront affectées au budget de la Commune.
POINT N°11 : MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU LOCAL SITUE PLACE
CAPITAINE VINCENT, 34130 MAUGUIO (ANCIENNE CRECHE DES PETITS LOUPS)
A LA MAISON D’ASSISTANCES MATERNELLES (MAM) « LES LUCIOLES »
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une partie des locaux situés Avenue Jean MOULIN (MAUGUIO
34130), précédemment mis à disposition de la Maison de l'Emploi, sont nouvellement affectés et désormais mis à disposition de l’association ASS MEL ASS MAT PIPO.
Ladite association libère ainsi au 6 juin 2019 le local qu'elle occupait précédemment, situé Place du Capitaine VINCENT
(MAUGUIO 34130), qui leur était mis à disposition par la Commune.
Suite à une demande formulée par la maison d’assistants maternels (MAM) LES LUCIOLES, qui doit quitter le logement
privé qu’elle occupe situé Boulevard de la République en raison de la vente du bien par son propriétaire, la Ville
souhaite réaffecter le local de la Place du Capitaine VINCENT (MAUGUIO 34130) et le mettre à disposition de la MAM
à titre onéreux afin que puisse y être exercée son activité d'accueil de petite enfance à compter du 1°’ août 2019.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les maisons d’assistants maternels (MAM), créées par la loi
n°2010-625 du 9 juin 2010, représentent un nouveau mode d’accueil de la petite enfance et une nouvelle modalité
d'exercice du métier d'assistant maternel, en ce qu’elles autorisent le regroupement de deux à quatre assistants
maternels qui accueillent, contre rémunération, des mineurs au sein d’un local qui n’est pas leur domicile. L'accueil
des enfants se fait ainsi dans un local public ou privé, qui doit garantir la santé et la sécurité des mineurs. Le décret
n°2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixe par ailleurs les critères d'agrément des assistants maternels,
certains étant spécifiques à l'exercice de l’activité au sein d’une MAM. Les maisons d’assistants maternels (MAM)
doivent respecter des normes de sécurité communiquées par le maire (ERP), le tout étant contrôlé par la protection
maternelle et infantile (PMI) du département. L'agrément ainsi délivré par la PMI est un agrément individuel
d'assistant maternel à l'adresse de la MAM et qui, par conséquent, n’est valable que dans la MAM.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales modalités de cette mise à disposition à titre onéreux, lesquelles prévoient que :
19 | 45- Le loyer annuel de la mise à disposition s'élève à 12 600 €, soit 1 050 € mensuels ;
- La durée de la convention de mise à disposition est d’un an, renouvelable par tacite reconduction quatre
fois ;
- La maison d’assistants maternels (MAM) LES LUCIOLES s’acquitte des frais d’eau et d'électricité, et met les
compteurs à son nom;
- La maison d’assistants maternels (MAM) LES LUCIOLES a également à sa charge tout frais de téléphonie et
d'Internet ;
- L'entretien courant des locaux incombe à la maison d’assistants maternels (MAM) LES LUCIOLES, les attentes
en la matière étant détaillées dans une annexe à la convention de mise à disposition ;
- L'entretien des espaces verts est effectué par la Commune.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la mise à disposition à titre onéreux du local situé Place du Capitaine VINCENT (MAUGUIO 34130)
(ancienne crèche des Petits Loups) au bénéfice de la maison d’assistants maternels (MAM) LES LUCIOLES pour un loyer annuel de 12 600 €, soit de 1 050.00 € mensuels ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre onéreux ;
- D'AFFECTER les recettes au budget de la commune.
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n° 10 du 19 février 2018 rendue exécutoire le 22 février 2018 par laquelle le Conseil Municipal a
voté l'application de l'article L. 2122-22 dans toute son intégralité et a précisé le champ d'application de certains
alinéas, notamment le 5è"%,
CONSIDÉRANT la demande formulée par la maison d’assistants maternels (MAM) LES LUCIOLES,
CONSIDÉRANT que la commune de Mauguio-Carnon souhaite mettre à leur disposition un local situé Place du
Capitaine VINCENT (MAUGUIO 34130) à titre onéreux, pour y exercer leur activité d'accueil de la petite enfance,
CONSIDÉRANT qu’à ce titre, il convient de signer avec la maison d'assistants maternels (MAM) LES LUCIOLES une convention de mise à disposition à titre onéreux,
CONSIDÉRANT que ladite convention sera conclue pour une durée d’un an (renouvelable tacitement quatre fois) à effet du 1°’ août 2019 et ce pour un loyer annuel de 12 600 €,
CONSIDÉRANT qu’un dossier relatif au respect des normes de sécurité du bâtiment est remis à la maison d'assistants maternels (MAM) LES LUCIOLES contre récépissé,
CONSIDÉRANT qu'il relève de la responsabilité de la maison d’assistants maternels (MAM) LES LUCIOLES de respecter
les modalités de l'agrément délivré par la Direction de la Protection Maternelle et Infantile (DPMI) du Conseil Général
de l'Hérault,
CONSIDÉRANT qu’il incombera à la maison d'assistantes maternelles (MAM) LES LUCIOLES de s'acquitter des charges
d'eau et d'électricité, les compteurs étant mis à leur nom, les frais de téléphonie et d’Internet étant également à leur
charge,
CONSIDÉRANT qu'il incombera également à la maison d'assistantes maternelles (MAM) LES LUCIOLES de s'assurer de
l'entretien courant des locaux, celui des espaces verts étant effectué par la Commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
20 | 45APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,
- APPROUVE la mise à disposition à titre onéreux du local situé Place du Capitaine VINCENT (MAUGUIO 34130)
(ancienne crèche des Petits Loups) au bénéfice de la maison d'assistants maternels (MAM) LES LUCIOLES pour un
loyer annuel de 12 600 €, soit de 1 050.00 € mensuels ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre onéreux ;
- DIT que les recettes seront affectées au budget de la commune.
POINT N°12 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME
FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) Rapporteur : Monsieur le Maire
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Fonds interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD), créé aux termes de l’article 5 de la loi du 5 mars 2007, est destiné à « financer la réalisation
d'actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et dans le cadre de la contractualisation mise en
œuvre entre l'État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville ».
Par une circulaire du 28 février 2019, le gouvernement a fixé les grandes orientations pour l’année 2019 selon trois
axes majeurs : la prévention de la radicalisation, la prévention de la délinquance, et le soutien aux projets de
sécurisation et d'équipement des polices municipales. Cette année, le fonds s'élève à plus de 67,3 millions d'euros.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique de sécurité, la Ville souhaite
améliorer et étendre son dispositif de vidéo protection sur son territoire et assurer la maintenance, dans des
conditions optimales, de l’ensemble des matériels et logiciels déployés. Cette extension s'inscrit pleinement dans le
développement de la prévention et de la dissuasion de la délinquance souhaitée, visant à satisfaire les objectifs
suivants :
- Renforcer la protection des biens et des personnes,
- Prévenir les actes de dégradations des équipements et des bâtiments publics,
- Prévenir les infractions à la circulation routière,
- Renforcer la protection des zones sensibles,
- Contrôler les itinéraires empruntés par les auteurs d'actes malveillants,
- Elucider tout acte malveillant.
Parallèlement à l'extension et la rationalisation du système de vidéosurveillance, la Commune souhaite également
sécuriser et améliorer les conditions de travail des agents de sa police municipale, ce qui passe notamment par
l'acquisition de gilets pare-balles et de nouveaux terminaux portatifs de radiocommunication.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du souhait de la commune de solliciter le FIPD afin de
participer au financement de ces trois projets que sont :
1) L'extension du dispositif de vidéoprotection urbaine, qui consiste en la création d’un centre de protection
urbaine au sein des locaux de la Police Municipale de Carnon avec reprise des images de Mauguio et en
l'acquisition de nouvelles caméras de surveillance fixes et autonomes, en reprise et continuité de l'installation
existante ;
2) L'achat de 21 gilets pare-balles ;
3) l'acquisition de nouveaux terminaux portatifs de radiocommunication.
Ainsi, cette subvention permettra de sécuriser, par la vidéo-surveillance, sites sensibles et établissements scolaires,
d’une part, tout en concourant, d'autre part, à l'amélioration des conditions de travail et de protection de la Police
8 21/45Municipale.
Sur le plan financier, le projet est estimé à 240 000 € HT.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,
VU l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 portant création du Fonds interministériel de la prévention de la
délinquance,
VU la circulaire NOR / INT À 1906451 C du 28 février 2019 du Fonds interministériel de prévention de la délinquance
fixant les orientations du gouvernement pour l'année 2019 en matière de politiques publiques de prévention,
CONSIDERANT la volonté de la commune d'améliorer la prévention de la délinquance et la sécurisation de sa police
municipale,
CONSIDERANT les opérations prévues d'extension du dispositif de vidéoprotection urbaine, qui consistent en la
création d’un centre de protection urbaine au sein des locaux de la Police Municipale de Carnon avec reprise des
images de Mauguio et en l'acquisition de nouvelles caméras de surveillance fixes et autonomes
CONSIDERANT l'acquisition de nouveaux équipements pour la police municipale,
CONSIDERANT le coût prévisionnel pour ces projets de 240 000 € HT,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose de solliciter une demande de subvention la plus élevée possible pour
ces projets auprès de la Préfecture de l'Hérault au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander la subvention la plus élevée possible auprès de la Préfecture de l'Hérault
au titre du FIPD,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
POINT N°13 : DROIT A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Rapporteur : Monsieur le Maire
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'afin de garantir le bon exercice des fonctions d'élu
local, la loi a instauré le principe du droit à la formation des élus locaux, principe prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
En effet, chaque élu a le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à sa fonction, dans le but d'exercer
au mieux les compétences qui lui sont dévolues.
La Loi prévoit ainsi la prise en charge des frais de formation par la Commune et l'octroi d'un congé de formation.
Les dépenses de formation constituent, pour le budget de la Collectivité, une dépense obligatoire dont le montant
plafond est fixé à 20% du montant total des indemnités maximales de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de
la Commune.
22145La prise en charge des frais pédagogiques est possible dès lors que l'organisme dispensant la formation a été agréé par le Ministre de l'Intérieur.
Ces dépenses de formation comprennent également les frais de déplacement pour lesquels le remboursement
s'effectue en application des dispositions régissant les déplacements des personnels civils de l'Etat.
Enfin, la perte de salaire éventuelle pendant le congé de formation, dont la durée maximum a été portée à 18 jours
pour la durée du mandat par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, est
compensée par la Commune dans la limite de 1.5 fois la valeur horaire du SMIC.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'instaurer les conditions nécessaires à l'application du droit à la formation des élus de la Ville de Mauguio,
- de fixer le plafond des dépenses de formation par an à 20% du montant total des indemnités maximales de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la Commune,
- de permettre la prise en charge des frais pédagogiques dès lors que l'organisme dispensant la formation est agréé par le Ministre de l'Intérieur,
- d'autoriser le bénéfice du congé de formation dans la limite de 18 jours par élu et par mandat pendant lequel une
prise en charge de la perte de salaire est possible dans la limite de 1.5 fois la valeur horaire du SMIC.
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-12 jusqu'à L.2123-16 instituant un
droit à la formation à leurs fonctions pour les élus,
VU la Loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,
VU la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
CONSIDÉRANT la volonté de la Collectivité de permettre aux élus d'exercer au mieux les missions qui leur sont dévolues dans le cadre de leur mandat,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- DECIDE :
- d'instaurer les conditions nécessaires à l'application du droit à la formation des élus de la Ville de Mauguio,
- de fixer le plafond des dépenses de formation par an à 20% du montant total des indemnités maximales de
fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la Commune,
- de permettre la prise en charge des frais pédagogiques dès lors que l'organisme dispensant là formation est agréé
par le Ministre de l'Intérieur,
- d'autoriser le bénéfice du congé de formation dans la limite de 18 jours par élu et par mandat, congé pendant
lequel une prise en charge de la perte de salaire est possible dans la limite de 1.5 fois la valeur horaire du SMIC.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
POINT N°14 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE Rapporteur : Monsieur le Maire
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Ces emplois figurent au tableau des effectifs de la collectivité par catégorie et cadre d'emplois.
> 23 | 45> Pôle de la Jeunesse et des solidarités
Dans le cadre du remplacement d’un agent exerçant les fonctions de médiateur social, il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint d'animation au sein du pôle de la jeunesse et des solidarités.
Afin de permettre l'adéquation des fonctions d’assistante de direction du pôle de la jeunesse et des solidarités avec le
cadre d'emplois correspondant, il est nécessaire de transformer un emploi d’animateur territorial en un emploi de
rédacteur territorial.
> Direction Générale Adjointe Moyens Généraux
En raison de l'augmentation de l’activité des régisseurs du service Optimisation des Ressources, il est nécessaire de créer un emploi supplémentaire d’adjoint administratif.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver la modification du tableau des effectifs,
- De prévoir l'inscription des crédits nécessaires au budget.
DELIBERATION
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale ;
CONSIDERANT le tableau des effectifs de la Commune de MAUGUIO ;
CONSIDERANT le besoin de remplacer le départ d’un médiateur social par un emploi d'adjoint d'animation au Pôle de la Jeunesse et des Solidarités,
CONSIDERANT que les fonctions d’assistant(e) de direction relèvent de la filière administrative,
CONSIDERANT l'accroissement de l’activité du service Optimisation des Ressources,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs de la Commune, - ADOPTE la proposition à compter du 1er juillet 2019 :
> De créer un emploi d’adjoint d'animation à temps complet pour exercer les fonctions de médiateur(trice) social au sein du Pôle de la Jeunesse et des Solidarités,
> De créer un emploi de rédacteur territorial à temps complet pour exercer les fonctions d'assistant(e) de direction au sein du pôle de la jeunesse et des solidarités,
> De créer un emploi d’adjoint administratif à temps complet au service Optimisation des Ressources.
- PREVOIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012
POINT N°15 : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A
UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Rapporteur : Monsieur le Maire
1ge 24|45La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose que l'article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée permet le recrutement d'agents
contractuels non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une
période maximum de 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat durant une même période de
18 mois consécutifs.
Monsieur le Maire expose que certains services de la collectivité font face à des accroissements temporaires
d'activité et propose le recrutement d’agents contractuels dans ces services :
y > DGAS Moyens Généraux — service optimisation des ressources
Le service Optimisation des Ressources, au sein de la Direction Générale en charge des moyens généraux, fait face à
un accroissement temporaire d'activité.
Il'est ainsi nécessaire de recruter un adjoint administratif contractuel rémunéré sur la base du 1° échelon (IB 348 -1M
326) à compter du 1° juillet 2019 pour une durée de 6 mois renouvelable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser le recrutement de contractuels pour faire face aux accroissements temporaires d'activité dans ces
services,
- De prévoir l'inscription des crédits nécessaires au budget.
DELIBERATION
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3, 1° ;
CONSIDERANT que le bon fonctionnement des services peut justifier le recrutement d'agents contractuels pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ;
CONSIDERANT le surcroit d'activité au sein du service Optimisation des Ressources ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur les emplois non permanents suivants :
> DGAS Moyens Généraux - service Optimisation des Ressources
1 adjoint administratif contractuel rémunéré sur la base du 1er échelon (IB 348 — IM 326) à compter du 1er juillet
2019 pour une durée de 6 mois renouvelable.
- PREVOIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
POINT N°16 : INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FONCTIONS ITINERANTES
ENTRE LES SITES DE TRAVAIL
Rapporteur : Monsieur le Maire
> 2545La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les frais engagés par les personnels territoriaux, lors
de déplacements nécessités par l'exercice de leurs fonctions, font l'objet de remboursements.
Les règles applicables sont, pour l'essentiel, les règles applicables aux personnels de l'Etat auxquels renvoie le décret n°
2001-654 du 19 juillet 2001.
Les frais occasionnés par les déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le
déplacement est effectué dès lors que l'agent se déplace pour l'exécution du service hors de sa résidence
administrative et hors de sa résidence familiale. Les déplacements à l’intérieur de la résidence administrative ne
peuvent donc pas donner lieu à remboursement.
Or, certains agents, notamment au service entretien, sont amenés, tous les jours, à se déplacer entre plusieurs sites,
avec leur véhicule personnel à l’intérieur de la résidence administrative.
Ces déplacements, effectués par les agents à l’intérieur du territoire de la commune, peuvent donner lieu à versement
d'une indemnité forfaitaire s’il est établi que ces agents exercent des fonctions essentiellement itinérantes.
Il s'agit de situations incompatibles avec l'utilisation des transports en commun dès lors que les agents ne peuvent
disposer de véhicules de service.
Afin d'indemniser les frais relatifs à l’utilisation de leur véhicule personnel de ces agents, Monsieur le Maire propose
que soient considérées comme fonctions itinérantes :
— Les fonctions exercées par les agents d'entretien des bâtiments municipaux dès lors qu'ils sont affectés sur 3 sites et
plus dans la même journée.
Le taux de l'indemnité pour fonctions itinérantes fixé par la réglementation pourrait être retenu, soit 210 € par an.
ILest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'adopter la reconnaissance des fonctions d'entretien des bâtiments municipaux comme des fonctions itinérantes
dans la mesure où les agents sont affectés sur plus de trois sites dans la même journée,
- d'autoriser le versement d’une indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes aux agents titulaires et contractuels
du service entretien affectés sur trois sites et plus dans la même journée, d’un montant de 210 € par an.
DELIBERATION
VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l'arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°
2001-654 du 19 juillet 2001,
CONSIDERANT que les frais occasionnés par les déplacements professionnels à l'intérieur de la résidence administrative ne peuvent donner lieu à remboursement,
CONSIDERANT que les fonctions des agents d'entretien qui se déplacent à l’intérieur de la résidence administrative sur
au moins 3 sites différents dans la même journée peuvent être considérées comme des fonctions itinérantes,
CONSIDERANT qu’une indemnité forfaitaire de 210 € annuels peut être attribuée aux agents qui exercent des
fonctions itinérantes,
2645LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE la reconnaissance des fonctions d'entretien des bâtiments municipaux par les agents du service entretien
comme des fonctions itinérantes dans la mesure où les agents sont affectés sur trois sites et plus dans la même
journée,
- INSTAURE une indemnité forfaitaire de 210 € annuels pour les agents qui exercent ces fonctions itinérantes à
compter du 1° juillet 2019,
- AUTORISE le versement de cette indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes aux agents titulaires et contractuels
du service entretien qui remplissent ces conditions.
POINT N°17 : RESIDENCE LES AIGUERELLES. PARCELLES CADASTREES BZ 298
ET BZ 323. CESSION A TITRE ONEREUX PAR LE CCAS A LA CROIX-ROUGE
FRANÇAISE. ACCORD DE LA COMMUNE
Rapporteur : Monsieur le Maire
La délibération suivante est adoptée à 26 voix pour, 3 contre [Mmes et Mrs D.BOURGUET - S.RABINOVICI — S.GRES-
BLAZIN et 1 abstention A.FRAPOLLI
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Centre communal d'action sociale (CCAS)
projette la cession à titre onéreux à la Croix Rouge française de la Résidence Foyer (EHPAD) des Aiguerelles et de ses
terrains d’emprises.
La résidence médicalisée, située 45, Rue Léon Blum, a été édifiée en 1981 et développe une surface de plancher
d'environ 4.510 m? répartis en 83 appartements de type T1 ou T2, locaux techniques et communs et bureaux.
La résidence est propriété du CCAS et elle est gérée par l'EHPAD « Les Aiguerelles », association régie par la Loi du 1°°
juillet 1901, ayant pour objet social l'hébergement social pour personnes âgées, bénéficiaire d’une autorisation
d'activité délivrée par le Département de l’Hérault. L'association a signé fin 2017 un mandat de gestion au profit de
l’association Croix-Rouge française.
La cession intéresse également les deux logements individuels et leur garage respectif situés en bordure de parking
Aldié et développant des surfaces de 44,90 m° et 42,30 m2. Ils sont aujourd’hui occupés par des particuliers en vertu
de baux de droit commun consentis par le CCAS.
La Croix-Rouge française est une association régie par la loi du 1° juillet 1901, constituée et reconnue d'utilité
publique par la Loi du 7 août 1940, validée par Ordonnance 45-833 du 27 avril 1945.
La cession des parcelles cadastrées BZ 298 et BZ 323, représentant une superficie globale de 11.712 m2, permettra à la
Croix-Rouge française de mettre en œuvre un double projet médico-social:
- Réhabilitation de la Résidence-Foyer (EHPAD) des Aiguerelles avec transfert de 9 places de Mauguio vers
Cournonterral et création de trois places d'hébergement temporaires ;
- Construction d’une résidence autonomie développant 57 logements, une surface de plancher de 3057 m2 sur
une superficie foncière de 4838 m°2.
La Croix-Rouge française a pu faire valider le projet par son Comité National d’Engagement et d’Investissement le 6
mars 2019 puis par son Bureau National le 19 mars 2019.
L'ARS et le Conseil Département de l’Hérault, autorités de tarification de ce type d'établissement, ont également
accueilli très favorablement ce projet.
2e 27|45Il est proposé d'organiser ce transfert de propriété par un acte de cession unique portant sur la totalité des biens
immobiliers. Néanmoins, cet acte mettrait en œuvre un phasage, notamment du règlement du prix, correspondant aux temporalités différentes des deux projets médico-sociaux.
Ainsi, cette cession à titre onéreux interviendrait à titre définitif pour la Résidence-Foyer (EPHAD) des Aiguerelles et
les deux villas avec un règlement de la partie du prix afférent dès la signature.
Les valeurs foncières et immobilières à acter, fondées sur les deux estimations domaniales n°2018.154V1286 en date
du 18 octobre 2018 et n°2018.154V1607 du 04 décembre 2018, sont définies à hauteur de :
- 3.270.000 € concernant l'EHPAD/Résidence des Aiguerelles et son terrain d’assiette (6854 m°) :
Ce montant de 3.270.000 € est défini sur la base de l'estimation du Service des Domaines n°2018.154V1286 du 18
octobre 2018. Cette estimation établit une valeur vénale de référence globale pour les parcelles cadastrées BZ 298 et
BZ 323, la totalité de leur superficie (soient 11.712 m°) et la Résidence Foyer des Aiguerelles. Elle les estime à hauteur
de 4.700.000 € et assortit cette évaluation d'une marge d'appréciation de 15 %.
Le Centre Communal d'Action Sociale tient compte de la vocation médico-sociale du projet, et de la qualité de
l'opérateur pour appliquer cette marge d'appréciation. Un prix global de 4.000.000 € est ainsi obtenu qui a vocation à correspondre à l’ensemble des biens, hors deux villas.
Le montant de 3.270.000 € correspond à cette valeur, à laquelle est déduit le montant de 730.000 €, correspondant au
terrain d'emprise de la future résidence autonomie (4838 m°), géré en seconde phase et de façon spécifique.
La cession de la résidence des Aiguerelles s’opérera sur une résidence cédée « en l’état » - 187.000 € concernant les deux villas.
Selon l’estimation du Service des Domaines n°2018.154V1607 du 04 décembre 2018, la valeur vénale des biens peut
être estimée à 220.000 €, en valeur libre d'occupation, avec une marge d'appréciation laissée à hauteur de 10 %.
La déduction de 15% valant en décote de l'estimation est consentie pour tenir compte de l'occupation des villas et du
maintien sur site des occupants pour la durée des baux consentis où à consentir d'ici la signature. Elle correspond à
une marge de négociation « référence » du Service des Domaines.
Il est précisé que l'acte de cession stipulera, par condition particulière expresse, que le respect des baux consentis, le
maintien de la vocation sociale des 2 villas et leur affectation sociale/médico-sociale devront être préservés pour une
durée de 55 ans à compter de la signature des actes définitifs.
La cession à titre onéreux du terrain d’emprise de la future résidence autonomie (4838 m°) interviendrait sous
condition résolutoire de la délivrance d’un permis de construire définitif attaché à la construction de la future résidence autonomie (au plus tard fin juin 2020).
Sa valeur foncière du terrain d'emprise de la future résidence autonomie (4838 m2) est définie à hauteur de 730.000
€, selon estimation domaniale n°2019.154V0141 du 11 février 2019 fondée sur une emprise foncière de 4838 m? et
une surface de plancher de de 3057 m? (pour 57 logements)
Selon l’article L315-12 du Code de l’action sociale et des familles, « Le conseil d'administration des établissements
publics sociaux ou médico-sociaux définit la politique générale de l'établissement « Il délibère à ce titre notamment sur
les décisions affectant l'organisation ou l'activité de l'établissement (6éme); les acquisitions, aliénations, échanges
d'immeubles et leur affectation et les conditions des baux de plus de dix-huit ans (9°) ou encore les emprunts (10°).
Le conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Mauguio-Carnon a ainsi pu délibérer le 16
mai 2019 pour approuver la cession à titre onéreux à la Croix Rouge française de la Résidence Foyer (EHPAD) des
Aiguerelles et de ses terrains d’emprises, constitués par les parcelles cadastrées BZ 298 et BZ 323.
Selon l’article L 2241-5 du Code Général des Collectivités locales : « Les délibérations par lesquelles les commissions
administratives chargées de la gestion des établissements publics communaux changent en totalité ou en partie
l'affectation des locaux ou objets immobiliers ou mobiliers appartenant à ces établissements, dans l'intérêt d'un service
public ou privé quelconque, ou mettent ces locaux et objets à la disposition, soit d'un autre établissement public ou
privé, soit d'un particulier, ne sont exécutoires qu'après accord du conseil municipal.
28/45Les délibérations par lesquelles les conseils d'administration des établissements publics communaux d'hébergement
des personnes âgées se prononcent sur l'affectation des immeubles sont régies par l'article L. 315-12 du code de
l'action sociale et des familles. »
Selon l’article L123-8 du Code de l’action sociale et des familles, « les délibérations du conseil d'administration ne sont
soumises à l'avis ou à l'avis conforme du conseil municipal que dans les cas prévus aux articles L. 2121-34 et L. 2241-5
du code général des collectivités territoriales ».
Le Conseil municipal est donc amené à délibérer pour confirmer son accord quant à la délibération du Conseil
d'administration du CCAS approuvant la cession à titre onéreux à la Croix Rouge française de la Résidence Foyer
(EHPAD) des Aiguerelles et de ses terrains d'emprises, constitués par les parcelles cadastrées BZ 298 et BZ 323. La
délibération du Conseil municipal rendra pleinement exécutoire la délibération du Conseil d'administration du CCAS.
Il'est donc proposé aux membres du Conseil municipal:
- d'approuver la cession à titre onéreux par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Mauguio-Carnon, en sa
qualité d'établissement public communal à la Croix-Rouge Française dont siège social sis 98, Rue Didot 76014 Paris
des immeubles suivants :
* Résidence Foyer (EPHAD) des Aiguerelles et son terrain d’assiette (6854 m2), pour un montant de 3.270.000 €
* deux logements individuels/villas et leur garage respectif pour un montant de 187 000 €
* terrain d’emprise de la future résidence autonomie (4838 m2) pour un montant de 730 000 €
Ces immeubles bâtis étant implantés sur les parcelles cadastrées BZ 298 et BZ 323, objets fonciers de cette cession.
- de préciser que cette approbation est consentie sous les conditions suivantes, qui donneront lieu à des stipulations
expresses à l’acte de cession :
* cession à titre onéreux du terrain d'emprise de la future résidence autonomie (4838 m2) actée sous condition
résolutoire de la délivrance d’un permis de construire définitif attaché à la construction de la future résidence
autonomie (au plus tard fin juin 2020).
* garantie du maintien de la vocation sociale des 2 villas et leur affectation sociale/médico-sociale pour une durée
de 55 ans à compter de la signature des actes définitifs.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à effectuer toute démarche nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
DELIBERATION
VU l’article L 2241-5 du Code Général des Collectivités locales ;
VU les articles L123-8 et L315-12 du Code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que le Centre communal d'action sociale (CCAS) projette la cession à titre onéreux à la Croix Rouge
française de la Résidence Foyer (EHPAD) des Aiguerelles et de ses terrains d’emprises.
La résidence médicalisée, située 45, Rue Léon Blum, a été édifiée en 1981 et développe une surface de plancher
d'environ 4.510 m° répartis en 83 appartements de type T1 ou T2, locaux techniques et communs et bureaux.
CONSIDERANT que la résidence est propriété du CCAS et elle est gérée par l'EHPAD «Les Aïiguerelles »,
association régie par la Loi du 1*' juillet 1901, ayant pour objet social l'hébergement social pour personnes âgées,
bénéficiaire d'une autorisation d'activité délivrée par le Département de l'Hérault. L'association a signé fin 2017 un
mandat de gestion au profit de l'association Croix-Rouge française.
CONSIDERANT que la cession intéresse également les deux logements individuels et leur garage respectif situés en
bordure de parking Aldié et développant des surfaces de 44,90 m? et 42,30 m2. Ils sont aujourd’hui occupés par des
particuliers en vertu de baux de droit commun consentis par le CCAS.
CONSIDERANT que la Croix-Rouge française est une association régie par la Loi du 1° juillet 1901, constituée et
reconnue d'utilité publique par la Loi du 7 août 1940, validée par Ordonnance 45-833 du 27 avril 1945.
e 29/45CONSIDERANT que la cession des parcelles cadastrées BZ 298 et BZ 323, représentant une superficie globale de
11.712 m2, permettra à la Croix-Rouge française de mettre en œuvre un double projet médico-social:
= Réhabilitation de la Résidence-Foyer (EHPAD) des Aiguerelles avec transfert de 9 places de Mauguio vers
Cournonterral et création de trois places d'hébergement temporaires ;
= Construction d’une résidence autonomie développant 57 logements, une surface de plancher de 3057 m? sur
une superficie foncière de 4838 m°.
CONSIDERANT que la Croix-Rouge française a pu faire valider le projet par son Comité National d'Engagement et
d'investissement le 6 mars 2019 puis par son Bureau National le 19 mars 2019.
CONSIDERANT que l’ARS et le Conseil Département de l’Hérault, autorités de tarification de ce type d'établissement,
ont également accueilli très favorablement ce projet.
Il est proposé d'organiser ce transfert de propriété par un acte de cession unique portant sur la totalité des biens
immobiliers et des objets mobiliers et équipements dédiés rattachés à ces immeubles de façon accessoire.
Néanmoins, cet acte mettrait en œuvre un phasage, notamment du règlement du prix, correspondant aux
temporalités différentes des deux projets médico-sociaux.
Ainsi, cette cession à titre onéreux interviendrait à titre définitif pour la Résidence-Foyer (EPHAD) des Aiguerelles et
les deux villas avec un règlement de la partie du prix afférent dès la signature.
Les valeurs foncières et immobilières à acter, fondées sur les deux estimations domaniales n°2018.154V1286 en date
du 18 octobre 2018 et n°2018.154V1607 du 04 décembre 2018, sont définies à hauteur de :
- 3.270.000 € concernant l'EHPAD/Résidence des Aiguerelles et son terrain d’assiette (6854 m?) :
CONSIDERANT que ce montant de 3.270.000 € est défini sur la base de l'estimätion du Service des Domaines
n°2018.154V1286 du 18 octobre 2018. Cette estimation établit une valeur vénale de référence globale pour les
parcelles cadastrées BZ 298 et BZ 323, la totalité de leur superficie (soient 11.712 m2) et la Résidence Foyer des
Aiguerelles. Elle les estime à hauteur de 4.700.000 £ et assortit cette évaluation d’une marge d'appréciation de 15 %.
CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale tient compte de la vocation médico-sociale du projet, et de
la qualité de l’opérateur pour appliquer cette marge d'appréciation. Un prix global de 4.000.000 € est ainsi obtenu qui
a vocation à correspondre à l’ensemble des biens, hors deux villas.
Le montant de 3.270.000 € correspond à cette valeur, à laquelle est déduit le montant de 730.000 €, correspondant au
terrain d’emprise de la future résidence autonomie (4838 m2), géré en seconde phase et de façon spécifique.
La cession de la résidence des Aiguerelles s'opérera sur une résidence cédée « en l’état »
- 187 000 € concernant les deux villas.
Selon l'estimation du Service des Domaines n°2018.154V1607 du 04 décembre 2018, la valeur vénale des biens peut
être estimée à 220 000 €, € en valeur libre d'occupation, avec une marge d'appréciation laissée à hauteur de 10 %.
La déduction de 15% valant en décote de l'estimation est consentie pour tenir compte de l'occupation des villas et du
maintien sur site des occupants pour la durée des baux consentis ou à consentir d’ici la signature. Elle correspond à
une marge de négociation « référence » du Service des Domaines.
Il est précisé que l’acte de cession stipulera, par condition particulière expresse, que le respect des baux consentis, le
maintien de la vocation sociale des 2 villas et leur affectation sociale/médico-sociale devront être préservés pour une
durée de 55 ans à compter de la signature des actes définitifs.
La cession à titre onéreux du terrain d’emprise de la future résidence autonomie (4838 m?) interviendrait sous
condition résolutoire de la délivrance d’un permis de construire définitif attaché à la construction de la future résidence autonomie (au plus tard fin juin 2020).
Sa valeur foncière du terrain d'emprise de la future résidence autonomie (4838 m?) est définie à hauteur de 730.000
€, selon estimation domaniale n°2019.154V0141 du 11 février 2019 fondée sur une emprise foncière de 4838 m° et
une surface de plancher de de 3057 m? (pour 57 logements)
30 | 45Selon l’article 1315-12 du Code de l’action sociale et des familles, « Le conseil d'administration des établissements
publics sociaux ou médico-sociaux définit la politique générale de l'établissement « Il délibère à ce titre notamment sur
les décisions affectant l'organisation ou l'activité de l'établissement (6éme); les acquisitions, aliénations, échanges
d'immeubles et leur affectation et les conditions des baux de plus de dix-huit ans (9°) ou encore les emprunts (10°).
Le conseil d'administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Mauguio-Carnon a ainsi pu délibérer le 16 mai 2019 pour approuver la cession à titre onéreux à la Croix Rouge française de la Résidence Foyer (EHPAD) des
Aiguerelles et de ses terrains d’emprises, constitués par les parcelles cadastrées BZ 298 et BZ 323.
Selon l’article L 2241-5 du Code Général des Collectivités locales : « Les délibérations par lesquelles les commissions
administratives chargées de la gestion des établissements publics communaux changent en totalité ou en partie
l'affectation des locaux ou objets immobiliers ou mobiliers appartenant à ces établissements, dans l'intérêt d'un service
public ou privé quelconque, ou mettent ces locaux et objets à la disposition, soit d'un autre établissement public ou
privé, soit d'un particulier, ne sont exécutoires qu'après accord du conseil municipal.
Les délibérations par lesquelles les conseils d'administration des établissements publics communaux d'hébergement
des personnes âgées se prononcent sur l'affectation des immeubles sont régies par l'article L. 315-12 du code de l'action sociale et des familles. »
Selon l’article L123-8 du Code de l’action sociale et des familles, « les délibérations du conseil d'administration ne sont
soumises à l'avis ou à l'avis conforme du conseil municipal que dans les cas prévus aux articles L. 2121-34 et L. 2241-5 du code général des collectivités territoriales ».
La délibération du Conseil municipal rend pleinement exécutoire la délibération du Conseil d'administration du CCAS.
CONSIDERANT que le projet de cession patrimoniale contribue à la bonne gestion du patrimoine du Centre Communal d’Action Sociale ;
CONSIDERANT que le projet participe de la politique d'équipement du Centre Communal d'Action Sociale et de la
commune de Mauguio-Carnon et en particulier au développement de structures d'accueil des personnes âgées adaptées aux besoins sociaux
CONSIDERANT que le projet et les modalités de cession foncière tiennent compte des droits des occupants des deux villas et leur assure la pérennité de leur logement sur site.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- APPROUVE la cession à titre onéreux par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Mauguio-Carnon, en sa
qualité d'établissement public communal, à la Croix-Rouge Française dont siège social sis 98, Rue Didot 76014 Paris des immeubles suivants :
* Résidence Foyer (EPHAD) des Aiguerelles et son terrain d’assiette (6854 m2), pour un montant de 3.270.000 €
* deux logements individuels/villas et leur garage respectif pour un montant de 187.000 €
* terrain d’emprise de la future résidence autonomie (4838 m2) pour un montant de 730.000 €
Ces immeubles bâtis étant implantés sur les parcelles cadastrées BZ 298 et BZ 323, objets fonciers de cette cession.
- PRECISE QUE cette approbation est consentie sous les conditions suivantes, qui donneront lieu à des stipulations
expresses à l’acte de cession:
* cession à titre onéreux du terrain d'emprise de la future résidence autonomie (4838 m2) actée sous
condition résolutoire de la délivrance d’un permis de construire définitif attaché à la construction de la future
résidence autonomie (au plus tard fin juin 2020).
* garantie du maintien de la vocation sociale des 2 villas et leur affectation sociale/médico-sociale pour une
durée de 55 ans à compter de la signature des actes définitifs.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à effectuer toute démarche nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
31| 45POINT N°18 : APPROBATION DE LA CONVENTION DU PROJET URBAIN
PARTENARIAL (PUP) « LES ATELIERS DE LA LOUVADE »
Rapporteur : Monsieur le Maire, Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
EXPOSE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le Projet Urbain Partenarial (PUP) est un mode de
financement contractuel des équipements publics induits par les opérations d'aménagement et de construction.
Le PUP est défini aux articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de l’urbanisme et les modalités de sa mise en œuvre
sont codifiées aux articles R.332-25-1 à R.332-25-3 du même code. Celui-ci permet aux communes compétentes en
matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de faire participer les aménageurs, les constructeurs ou les propriétaires
fonciers au financement du coût des équipements publics que leurs opérations rendent nécessaires et ce à hauteur des besoins des usagers des futures opérations.
Une demande de permis d'aménager n°PA15419A0001M a été déposée le 11 avril 2019 par la SCCV La Louvade - siège sis 5, Rue Gaston Planté 34790 Grabels représentée par Monsieur Pascal Brunel sur une emprise d'opération d'aménagement d'environ 14.413 m? (parcelles cadastrées CX 91, CX 164, CX 328 et CX 329) située lieu-dit de « La Louvade » à Mauguio.
Le projet « Les ateliers de la Louvade » prévoit la réalisation d’un lotissement d'activités artisanales décomposé en
quatre lots (dont trois constructibles) et desservi depuis le Chemin des Tamaris.
Ce projet d'aménagement vient parachever la ZAC communautaire « La Louvade » par le développement d’un parc
d'activités artisanales qualitatif, développant une gamme de locaux modulables sur l’ilot foncier délimité par le Chemin
des Tamaris à l'Ouest, la RD 189 au Nord et la Route de Baillargues au Sud.
L'opération rend nécessaire la réalisation de travaux d'infrastructures dont une part peut être mise à la charge de l'aménageur dans le cadre d’une convention de PUP :
Travaux d'espaces publics, réseaux et équipements connexes, dont :
- Extension /renforcement du réseau d'assainissement eaux pluviales :
* linéaire Chemin des Tamaris ;
* Traversée Route de Baillargues.
- Aménagement de voiries extérieures au périmètre de lotissement :
* sur le carrefour Chemin des Tamaris/RD 189 ;
* sur le carrefour Chemin des Tamaris/ Route de Baillargues;
* sur le linéaire du Chemin des Tamaris entre Route de Baillargues et RD 189 (élargissement/requalification). * Profil de voirie avec piste cyclable
* Eclairage public
* Traitement paysager
Le coût total d'opération est évalué à 190 600 €.
Le pétitionnaire participera au financement d’une fraction de ces équipements correspondant aux besoins générés par
les populations futures de son projet, soit 174 160 € qui seront à la charge du pétitionnaire et seront décomposés en : - apport du foncier représentant un montant de 9 800 €,
- versement numéraire : 164 360 €
Une partie de cette participation correspond à une fraction des dépenses liées à la réalisation de travaux
32 | 45d'infrastructures relevant de la compétence intercommunale, tels qu'énumérés ci-avant.
Il conviendra donc d'établir une convention de reversement des produits issus de la convention de PUP auprès de la
Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or pour les travaux d'infrastructures relevant de sa compétence.
La part intercommunale de la taxe d'aménagement sera exonérée durant 10 ans sur les parcelles en question.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la mise en œuvre d’une procédure de projet urbain partenarial telle qu'énoncée ci-dessus et
conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme ;
- approuver les termes de la convention de projet urbain partenarial « Les ateliers de la Louvade » entre la Commune
de Mauguio-Carnon et la SCCV La Louvade siège 5, Rue Gaston Planté 34 790 Grabels représentée par Monsieur Pascal
Brunel, notamment le montant de la participation, au vu du coût prévisionnel de l'opération et de la nature des
travaux ;
- approuver le périmètre du projet urbain partenarial « Les ateliers de la Louvade »; * - exclure le secteur délimité du champ d'application de la taxe d'aménagement (part Intercommunale) au sein du
périmètre de ladite convention pour une durée de 10 années;
- dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
- autoriser Monsieur le Maire de la Commune de Mauguio-Carnon ou l’adjoint délégué à signer la convention précitée
ainsi que tout document relatif à cette affaire.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.332-11-3, L.332-11-4 et R.332-25-1 à R.332-25-3 ;
VU la demande de permis d'aménager n°PA15419A0001M déposée le 11 avril 2019 par la SCCV La Louvade siège 5,
Rue Gaston Planté 34 790 Grabels représentée par Monsieur Pascal Brunel concernant la création d’un parc d'activités
artisanales « Les ateliers de la Louvade » sur une superficie d'environ 14.413 m°? (parcelles cadastrées CX 91, CX 164, CX
328 et CX 329), au lieu-dit de « La Louvade » à Mauguio.
CONSIDERANT que ce projet d'aménagement vient parachever la ZAC communautaire «La Louvade » par le
développement d’un parc d'activités artisanales qualitatif, développant une gamme de locaux modulables sur l'ilot
foncier délimité par le Chemin des Tamaris à l'Ouest, la RD 189 au Nord et la Route de Baillargues au Sud.
CONSIDERANT que le Projet Urbain Partenarial (PUP) est un mode de financement contractuel des équipements
publics induits par les opérations d'aménagement et de construction.
CONSIDERANT que le PUP est défini aux articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de l’urbanisme et les modalités de
sa mise en œuvre sont codifiées aux articles R.332-25-1 à R.332-25-3 du même code. Celui-ci permet aux communes
compétentes en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de faire participer les aménageurs, les constructeurs ou les
propriétaires fonciers au financement du coût des équipements publics que leurs opérations rendent nécessaires et ce
à hauteur des besoins des usagers des futures opérations.
CONSIDERANT qu'une demande de permis d'aménager n°PA15419A0001M a été déposée le 11 avril 2019 par la SCCV
La Louvade - siège sis 5, Rue Gaston Planté 34 790 Grabels représentée par Monsieur Pascal Brunel sur une emprise
d'opération d'aménagement d'environ 14.413 m? (parcelles cadastrées CX 91, CX 164, CX 328 et CX 329) située lieu-dit
de « La Louvade » à Mauguio.
Le projet « Les ateliers de la Louvade » prévoit la réalisation d'un lotissement d'activités artisanales décomposé en
quatre lots (dont trois constructibles) et desservi depuis le Chemin des Tamaris.
L'opération rend nécessaire la réalisation de travaux d’infrastructures dont une part peut être mise à la charge de
l’'aménageur dans le cadre d’une convention de PUP :
Travaux d'espaces publics, réseaux et équipements connexes, dont :
- Extension /renforcement du réseau d'assainissement eaux pluviales :
33 |45* linéaire Chemin des Tamaris ;
* Traversée Route de Baillargues.
- Aménagement de voiries extérieures au périmètre de lotissement :
* sur le carrefour Chemin des Tamaris/RD 189 ;
* sur le carrefour Chemin des Tamaris/ Route de Baillargues;
* sur le linéaire du Chemin des Tamaris entre Route de Baillargues et RD 189 (élargissement/requalification).
* Profil de voirie avec piste cyclable
* Eclairage public
* Traitement paysager
Le coût total d'opération est évalué à 190 600 €.
Le pétitionnaire participera au financement d'une fraction de ces équipements correspondant aux besoins générés par
les populations futures de son projet, soit 174 160 € qui seront à la charge du pétitionnaire et seront décomposés en :
- apport du foncier représentant un montant de 9 800€,
- versement numéraire : 164 360 €
Une partie de cette participation correspond à une fraction des dépenses liées à la réalisation de travaux
d'infrastructures relevant de la compétence intercommunale, tels qu'énumérés ci-avant.
Il conviendra donc d'établir une convention de reversement des produits issus de la convention de PUP auprès de la
Communauté d'Agglomération du Pays de l’Or pour les travaux d’infrastructures relevant de sa compétence.
La part intercommunale de la taxe d'aménagement sera exonérée durant 10 ans sur les parcelles en question.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
_ APPROUVE la mise en œuvre d’une procédure de projet urbain partenarial telle qu'énoncée ci-dessus et
conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme ;
_ APPROUVE les termes de la convention de projet urbain partenarial « Les ateliers de la Louvade » entre la Commune
de Mauguio-Carnon et la SCCV La Louvade - siège sis 5, Rue Gaston Planté 34 790 Grabels représentée par Monsieur
Pascal Brunel, notamment le montant de la participation, au vu du coût prévisionnel de l'opération et de la nature des
travaux ;
- APPROUVE le périmètre du projet urbain partenarial ;
_ EXCLUT le secteur délimité du champ d'application de la taxe d'aménagement (part intercommunale) au sein du
périmètre de ladite convention pour une durée de 10 années;
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
- AUTORISE Monsieur le Maire de la Commune de Mauguio-Carnon ou l'adjoint délégué à signer la convention précitée ainsi que tout document relatif à cette affaire.
POINT N°19 : INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT. SAS CEPAGE DE MEDITERRANEE. MUDAISON. AVIS DE
LA COMMUNE
Rapporteur : Monsieur le Maire, Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
34 | 45M. Le Maire expose aux membres du conseil municipal :
M. Le Préfet a transmis le 27 mai 2019 à la Commune de Mauguio une demande d'enregistrement au titre des
articles R 512-46-1 et suivants du Code de l’environnement concernant une installation de négoce de vins prévoyant
une extension et la mise en place d’un traitement des effluents.
Cette installation est exploitée par la SAS CEPAGE DE MEDITERRANEE dont le siège social est situé 248, Route de
Baillargues/RD 26 à Mudaison. Le site d'exploitation est situé au lieu-dit « Mas du Bosc » parcelles cadastrées AO 42,
43 et 44 et fait face au quartier du golf de Baillargues ‘
M. Le Préfet a défini les modalités d'enquête publique par un arrêté préfectoral n°2019-I-584 du 17 mai 2019. Cette
enquête publique se déroule du mardi 11 juin 2019 à 8H00 au lundi 08 juillet 2019 à 17H00.
A l'issue du délai imparti pour l'instruction de cette demande, M. Le Préfet de l'Hérault prononcera par arrêté une
décision d'enregistrement, éventuellement assortie de prescriptions particulières, ou une décision de refus.
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2019-1-584 du 17 mai 2019 dispose que le conseil municipal de la commune de
Mauguio est appelée à donner son avis sur cette demande d'enregistrement, au titre des communes comprises dans
le périmètre d'affichage, dans les quinze jours suivant la fin de la consultation.
La demande d'enregistrement déposée au titre des articles R 512-46-1 et suivants du Code de l’environnement tend à
régulariser la situation administrative de l'établissement et à accompagner un projet de développement :
- Création d’un nouveau bâtiment de stockage sur site de produits et matériels
-_ Traitement des effluents : Un caniveau grille positionné au centre du nouveau bâtiment collectera puis
enverra les effluents vers le réseau existant, son stockage et la mise en place d’un traitement par épandage
mobile.
Le projet développé consiste en la création d’un nouveau bâtiment de stockage (Surface créée : 164 m2) et la mise en
place d’un traitement des effluents par épandage mobile.
L'établissement et son projet relèvent de la rubrique n°2251 de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l’environnement: préparation et conditionnement de vin, capacité de production annuelle supérieure
ou égale à 20.000 hi par an
Le projet a déjà donné lieu à délivrance par la Commune de Mudaison d’un permis de construire n°03417616M0012 le
7 avril 2016.
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal :
- De donner un avis favorable sur la demande d'enregistrement déposée par la SAS CEPAGE DE
MEDITERRANEE, siège social sis 248, Route de Baillargues/RD 26 à Mudaison au titre des articles R 512-46-1
et suivants du Code de l’environnement concernant l'installation de négoce de vins prévoyant une extension
et la mise en place d’un traitement des effluents.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer les actes correspondant et/ou à effectuer toute
© démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION
VU les articles R 512-46-1 et suivants du Code de l’environnement,
VU le dossier d'enquête publique,
M. Le Préfet a transmis le 27 mai 2019 à la Commune de Mauguio une demande d'enregistrement au titre des
articles R 512-46-1 et suivants du Code de l’environnement concernant une installation de négoce de vins prévoyant
une extension et la mise en place d’un traitement des effluents.
18e 35/45Cette installation est exploitée par la SAS CEPAGE DE MEDITERRANEE dont le siège social est situé 248, Route de
Baillargues/RD 26 à Mudaison. Le site d'exploitation est situé au lieu-dit « Mas du Bosc » parcelles cadastrées AO 42,
43 et 44 et fait face au quartier du golf de Baillargues.
M. Le Préfet a défini les modalités d'enquête publique par un arrêté préfectoral n°2019-I-584 du 17 mai 2019. Cette
enquête publique se déroule du mardi 11 juin 2019 à 8H00 au lundi 08 juillet 2019 à 17H00.
A l'issue du délai imparti pour l'instruction de cette demande, M. Le Préfet de l'Hérault prononcera par arrêté une
décision d'enregistrement, éventuellement assortie de prescriptions particulières, où une décision de refus.
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2019-1-584 du 17 mai 2019 dispose que le conseil municipal de la commune de
Mauguio est appelée à donner son avis sur cette demande d'enregistrement, au titre des communes comprises dans le périmètre d'affichage, dans les quinze jours suivant la fin de la consultation.
La demande d'enregistrement déposée au titre des articles R 512-46-1 et suivants du Code de l’environnement tend à
régulariser la situation administrative de l'établissement et à accompagner un projet de développement :
- Création d’un nouveau bâtiment de stockage sur site de produits et matériels ;
- Traitement des effluents : Un caniveau grille positionné au centre du nouveau bâtiment collectera puis
enverra les effluents vers le réseau existant, son stockage et la mise en place d’un traitement par épandage
mobile.
Le projet développé consiste en la création d’un nouveau bâtiment de stockage (Surface créée : 164 m°) et la mise en
place d’un traitement des effluents par épandage mobile.
L'établissement et son projet relèvent de la rubrique n°2251 de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l’environnement: préparation et conditionnement de vin, capacité de production annuelle supérieure
ou égale à 20.000 hl par an
Le projet a déjà donné lieu à délivrance par la Commune de Mudaison d’un permis de construire n°03417616M0012 le
7 avril 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- Donne un avis favorable sur la demande d'enregistrement déposée par la SAS CEPAGE DE MEDITERRANEE
siège social sis 248, Route de Baillargues/RD 26 à Mudaison au titre des articles R 512-46-1 et suivants du
Code de l’environnement concernant l'installation de négoce de vins prévoyant une extension et la mise en
place d’un traitement des effluents.
- autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer les actes correspondant et/ou à effectuer toute
démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POINT N°20 : DENOMINATION DE VOIE: RUE ETIENNE LENOIR -—
APPROBATION
Rapporteur : Monsieur le Maire, Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :
36 | 45Il est opportun de dénommer les voies ouvertes à la circulation publique réalisées dans le cadre du permis
d'aménager n° PA3415416A0004 délivré à GGL Aménagement le 04 août 2017 pour la réalisation de 6 lots d'activités,
aménagements collectifs et voies d'accès.
Le choix des dénominations tend à mettre en valeur le thème de la mécanique, très représentée dans le secteur
commercial de Fréjorgues.
Étienne Lenoir, inventeur belge, est né à Mussy-la-Ville le 12 janvier 1822
Autodidacte, et dépositaire de nombreux brevets dans des domaines divers, Étienne Lenoir est surtout connu pour
être l'inventeur, en 1860, du premier moteur à allumage commandé opérationnel par bougie d'allumage : un moteur
à deux temps utilisant du gaz de houille comme carburant
Le 24 janvier 1860, Étienne Lenoir dépose le brevet n° 43 624 : « pour un moteur dilaté par la combustion du gaz de
l'éclairage enflammé par l'électricité », un moteur à simple effet et à deux temps. Il le fabrique en 1860 en
400 exemplaires qui servent notamment à faire naviguer sur la Seine le premier bateau à moteur.
Lenoir réalise un moteur à quatre temps en se basant sur le principe du cycle de Beau de Rochas : son automobile à
moteur à gaz parcourt 9 kilomètres de Paris à Joinville-le-Pont en trois heures (3 km/h)
Il meurt à La Varenne-Saint-Hilaire le 4 août 1900.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la dénomination de la Rue Étienne Lenoir
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal:
- d'approuver la dénomination de la Rue Étienne Lenoir
- d'autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à cette procédure.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
CONSIDERANT qu'il convient de dénommer les voies ouvertes à la circulation publique réalisées dans le cadre du
permis d'aménager PA3415416A0004 délivré à GGL Aménagement le 04 août 2017 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE la dénomination de la Rue Étienne Lenoir
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à cette procédure
POINT N°21 : PROGRAMMATION CULTURELLE 2019-2020
Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les tarifs des spectacles payants de la programmation
culturelle municipale au Théâtre Bassaget d'octobre 2019 à avril 2020.
37 | 45Dans le cadre sa nouvelle saison culturelle, la Ville de Mauguio Carnon diffuse, notamment, au Théâtre Bassaget des
spectacles dont l'entrée est payante pour le public. Ils sont au nombre de 12 pour la saison 2019-2020.
L'objectif essentiel de cette programmation de spectacle vivant est de permettre l'accès du plus grand nombre à la
culture en privilégiant la diversité des publics (familles, enfants, adultes, amateurs ou non-initiés, ...) et la
pluridisciplinarité des genres (théâtre, musique, cirque, objet, marionnettes .)
Les tarifs de la saison 2019-2020 sont les suivants :
- Spectacles tout public le samedi soir à 20h30 (Tarif D) : 14 € en plein tarif / 12 € en tarif réduit / 6€ tarif jeune
- Spectacles de sortie de création le samedi à 19h (Tarif B) : 10 € en plein tarif / 6 € en tarif réduit / 6 € en tarif
jeune
- Spectacles jeune public le mercredi après-midi pendant les vacances scolaires (Tarif A): 6 € en tarif plein / 4 € en tarif réduit / 4 € en tarif jeune
L'abonnement est conservé sous les mêmes modalités que les années précédentes. En achetant 4 places pour 4
spectacles différents, un spectateur plein tarif acquitte la somme de 40 €, 32 € pour un spectateur en tarif réduit.
L'économie réalisée est de 16 € et permet une fidélisation du public.
La tarification appliquée pour les spectacles au Théâtre Bassaget se veut une tarification modérée et accessible. Des
comparaisons avec d’autres lieux culturels de spectacle vivant municipaux permettent de placer la Ville de Mauguio
Carnon parmi les plus attractifs, tout en affirmant une qualité de prestations artistiques.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver les tarifs des spectacles payants de la programmation culturelle municipale au Théâtre Bassaget
d'octobre 2019 à avril 2020.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 194 du Conseil Municipal de la Ville de Mauguio Carnon ayant pour objet l’approbation des tarifs
communaux 2019,
CONSIDERANT que la Ville de Mauguio Carnon développe une programmation culturelle de saison comportant
notamment, la diffusion de spectacles professionnels au Théâtre Bassaget d'octobre 2019 à avril 2020,
CONSIDERANT que cette programmation se destine au public le plus large de par une diversité des formes artistiques,
une variété des types de publics visés, 12 spectacles sont ainsi diffusés les mercredis, vendredis ou samedis à 18h, à
19h ou à 20h30 et les mercredis après-midi des vacances scolaires,
CONSIDERANT que la Ville de Mauguio Carnon souhaite inscrire sa politique culturelle dans des objectifs de proximité
et de lien social, les tarifs proposés pour les spectacles payants se caractérisent par leur modicité (tarif des places,
nombreuses conditions d'accessibilité à des tarifs jeunes ou réduits, abonnement),
CONSIDERANT que la proposition de tarifs pour les spectacles payants de la saison culturelle municipale 2019-2020 est
la suivante :
OCTOBRE
Seul en scène - Tout public — avec Didier Landucci, mise en scène Ali Bougheraba - Boulègue Production Samedi 12 octobre 2019 à 20h30
« Là, maintenant tout de suite, ou l’art d'improviser »
Théâtre Bassaget. Tarifs : D
Cirque contemporain — Jeune public à partir de 3 ans — Par la Compagnie S.C.0.M Mercredi 23 octobre 2019 à 16h
« Borborygmes »
Théâtre Bassaget. Tarifs A
38 | 45NOVEMBRE
Spectacle de clowns — à partir de 8 ans — Par la Compagnie Doré
Samedi 16 novembre 2019 19h
« Dans la farine invisible de l'air »
Théâtre Bassaget. Tarifs : B
DECEMBRE
Spectacle de Cirque — à partir de 7 ans — Par la Cie Defracto
Vendredi 20 décembre 2019 à 20h30
« Flaque »
Théâtre Bassaget. Tarifs : D
JANVIER
Théâtre classique — Tout public à partir de 10 ans — Par la Compagnie À
Samedi 25 janvier 2020 à 20h30
« Les Fâcheux »
Théâtre Bassaget. Tarifs D
FEVRIER
Conte de marionnettes - Jeune public à partir de 5 ans — Par la Compagnie les soleils piétons Mercredi 12 février 2020 à 16h
« Eddy Piouc »
Théâtre Bassaget. Tarifs : A
Manipulation poétique — très jeune public à partir de 12 mois — Par la Compagnie Filomène & Compagnie
Mercredi 19 février 2020 à 16h
« Dedans moi »
Théâtre Bassaget. Tarif A
Concert Théâtre — Tout public à partir de 8 ans — Par le Compagnie La Faction Samedi 29 février 2020 à 20h30
« Bérénice concert »
Théâtre Bassaget. Tarif D
MARS
Théâtre contemporain — Tout public à partir de 10 ans — Par Acte 2
Samedi 14 mars 2020 à 20h30
« Les Vies de Swann »
Théâtre Bassaget. Tarif D
AVRIL
Théâtre d'ombre et de lumière — Très jeune public à partir de 12 mois — Par la Compagnie Caracol
Mercredi 8 avril 2020 à 16h
« Chandelle »
Théâtre Bassaget. Tarif A
Danse cirque — Tout public à partir de 8 ans — Par le Groupe Noces
Samedi 25 avril 2020 à 20h30
« For Love »
Théâtre Bassaget. Tarif D
P 39 | 45Les spectacles de l’abonnement sont: «Là, maintenant tout de suite ou l'art d'improviser », « Flaque », « Les Fâcheux », « Bérénice concert », « Les vies de Swann », « For Love ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE les tarifs des spectacles payants « Là, maintenant tout de suite, ou l'art d’improviser », « Borborygmes »,
« Dans la farine invisible de l'air », « Flaque », « Les Fâcheux », « Eddy Piouc », « Dedans-moi », « Bérénice concert », « Les Vies de Swann », « Chandelle », et « For Love » de la programmation culturelle municipale au Théâtre Bassaget
d'octobre 2019 à avril 2020.
POINT N°22 : BILLETTERIE DU FESTIVAL LES INTERNATIONALES DE LA
GUITARE
Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la convention de partenariat entre la commune et
l'association Confluences, dans le cadre de l'édition 2019 des Internationales de la Guitare, afin de mettre en place une
billetterie sur la Ville pour la vente des places du concert de « Barbara CARLOTTI » le samedi 05 octobre 2019 à 20h30
au Théâtre Bassaget.
En tant qu'organisateur du concert, l'association Confluences assure la mise en vente du concert et perçoit la totalité
de la recette. Elle s'engage à appliquer une tarification modérée, à savoir :
- En prévente : 22 € en plein tarif / 20 € en tarif réduit
Afin de répondre à un objectif de proximité avec le public local notamment, et de participer à la réussite du concert, la
commune assure un point de vente des billets pour le concert. Un lieu physique de vente est mis en place au service
culture, traditions, patrimoine de la Ville (Espace Morastel) et en ligne (billetterie accessible depuis le site internet de
la Ville). Les recettes seront reversées à l'association, minorées des frais bancaires. Les tarifs fixés sont ceux de la
prévente soit :
- 22€ plein tarif
- 20€ tarif réduit (- de 18 ans, étudiants, allocataires des minimas sociaux, personnes à mobilité réduite, adhérents
COS 34, groupe de plus de 10 personnes, familles nombreuses)
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune et l'association Confluences
pour la mise en place d’une billetterie sur la Ville pour le concert des Internationales de la Guitare à Mauguio.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la commune et l'association Confluences sont partenaires pour l'organisation du concert de
« Barbara CARLOTTI » le samedi 05 octobre 2019 à 20h30 au Théâtre Bassaget, dans le cadre des Internationales de la
Guitare,
CONSIDERANT que la Ville souhaite assurer un point de vente des places de concert sur Mauguio afin de faciliter l'accès des Melgoriens et des Carnonnais au concert,
.40 | 45CONSIDERANT que l'ouverture d’un point de vente sur la commune permet de faire bénéficier d’un tarif de prévente
soit 22 € en tarif plein et 20 € en tarif réduit (- de 18 ans, étudiants, allocataires des minimas sociaux, personnes à
mobilité réduite, adhérents COS 34, groupe de plus de 10 personnes, familles nombreuses), la Commune ouvre donc
du lundi 2 septembre 2019 au jeudi 3 octobre 2019 la vente physique des billets au service culture, traditions et
patrimoine (Espace Morastel) et la vente en ligne sur le site internet de la Ville. Elle reversera les recettes à
l'association minorées des frais bancaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune et l'association Confluences
pour la mise en place d’une billetterie sur la Ville pour le concert des Internationales de la Guitare à Mauguio.
POINT N°23 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CULTURE
SPORTS SOLIDAIRES 34
Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la volonté de la Commune de renouveler la convention
de partenariat avec l'association Culture et Sport Solidaires 34.
L'action de Culture et Sport Solidaires 34 s'adresse aux familles et aux personnes isolées en situation de rupture sociale
et s'appuie sur la conviction que la culture et le sport constituent d'extraordinaires leviers d'insertion, aident à
l'apprentissage de la citoyenneté et à la reprise d'autonomie. Cette association loi 1901 est reconnue d'intérêt général
par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Pour s'assurer de toucher les publics concernés par son action, Culture et Sport Solidaires 34 anime un réseau de plus
de cinq cents relais sociaux locaux. Ces relais connaissent bien les problématiques de terrain et sont à même
d'identifier les personnes les. plus éloignées de toute forme de vie sociale. Ainsi, sur Mauguio Carnon, nous pouvons
citer : CCAS, MJC, MLI, Agence départementale de Solidarité ... Ces relais sociaux sont animés par des professionnels
qui connaissent les problématiques de terrain de ces populations isolées et exclues de la sphère culturelle et sportive. Cette exclusion n'est pas seulement financière. Le partenariat entre l'association et la commune permet certes de
mettre à disposition des places gratuites pour les spectacles au Théâtre Bassaget de la programmation municipale ou
les séances de cinéma, mais elle offre aussi la possibilité d'intégrer ces personnes à une sortie symbole d'intégration
sociale. Expositions, visites, théâtre, ateliers, gratuites ou payantes, le champ de sorties culturelles est large pour
répondre à une diversité de public.
La dimension culturelle de cette action apparait, selon les professionnels du social, comme essentielle aux processus
d'insertion. La culture se présente comme un média efficace de remobilisation au sein de la démarche globale d’une
structure sociale : développement d’une image valorisante de soi, prise de confiance, autonomie, décloisonnement
progressif...
La Ville de Mauguio Carnon, via le service culture, traditions et patrimoine, transmet à l'association l’ensemble des
manifestations culturelles municipales gratuites et payantes et définit un quota de places, entre 5 et 10. La Ville
bénéficie ainsi d’une visibilité des manifestations au-delà du territoire de la commune, participe à une action sociale
reconnue d'intérêt général.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association Culture et Sports Solidaires 34.
41145DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l'association Culture et Sport Solidaires 34 s'inscrit dans la logique de lutte contre les exclusions
définie par la loi du 29 juillet 1998 dans son chapitre V établissant le principe d'un égal accès de tous à la culture, aux
sports et aux loisirs. Son action s'appuie sur la conviction que la culture peut constituer un levier formidable dans la
lutte contre l'exclusion sociale. L'association se place en interface entre le secteur culturel et les personnes en situation
de précarité, suivies par les organismes sociaux partenaires (PLIE, CCAS, MJC). En effet, afin de s'assurer de toucher les
publics concernés par son action, elle anime un réseau de plus de cinq cent relais sociaux à l'échelle du département.
CONSIDERANT que ce partenariat, inauguré en 2010, fixe un cadre de coopération entre la Commune et l'association,
afin de permettre à un public qui en est généralement exclu d'accéder à une programmation culturelle. La dimension
culturelle apparait comme essentielle aux processus d'insertion et se présente comme un élément facteur de lien social, objectif central de la politique culturelle communale.
CONSIDERANT que la Commune s'engage à mettre à disposition du public visé des places gratuites aux divers
spectacles et autres manifestations culturelles municipales. Le nombre de places varie selon les manifestations entre 5
et 10.
CONSIDERANT que l'association s'engage, pour sa part, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon
déroulement de l'action, à fournir à la Ville de Mauguio Carnon, un espace de représentation sur les documents de
communication, à organiser des rencontres entre les réseaux culturels et sociaux, à favoriser des actions
d'accompagnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association Culture et Sports Solidaires 34.
POINT N°24 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION
MARTEAU PLUME
Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le partenariat proposé entre la Ville et l'association
Marteau Plume.
La Ville développe une programmation de saison au Théâtre Bassaget par la diffusion de spectacles vivants de
disciplines variées et s'adressant à un large public. Les conditions tarifaires de ces spectacles répondent à une volonté
de démocratisation culturelle en facilitant l’accès du plus grand nombre. Il est proposé les tarifs suivants :
- 10 € (tarif partenaire conventionné) pour les spectacles tout public de la saison 2019-2020 (Là, maintenant,
tout de suite ; Dans la farine invisible de l'air ; Les fâcheux ; Bérénice Concert ; Les Vies de Swann, For Love)
- 6 € (tarif partenaire conventionné) pour les spectacles familiaux de la saison 2019-2020 (Frankenstein, Flaque)
Consciente de l'importance et du dynamisme des associations locales pour aider à atteindre cet objectif, la Ville
souhaite renouveler son partenariat avec l'association Marteau Plume, toujours dans l'optique d’un développement
culturel basé sur la proximité, le lien social et le rayonnement.
4245Cette association, dont le siège est basé à Mauguio, dénombre environ 60 membres. Elle a pour objet de faciliter le
lien social en donnant accès à tous types d'activités culturelles de manières économe, solidaire et conviviale. Elle
propose ainsi à ses adhérents, des places de spectacles à prix réduit pour de nombreuses représentations de
spectacles vivants dans des lieux partenaires (Chai du Terral de St Jean de Védas, Domaine d’O, Théâtre Jacques Cœur
de Lattes, le Théâtre Molière à Sète, ATP de Lunel, HTH à Montpellier). Elle est également un partenaire privilégié de
la Médiathèque Gaston Baissette en animant des ateliers, pour adultes où enfants, autour de la lecture et des loisirs
créatifs.
Le principe est de créer une dynamique commune de déplacement (covoiturage) pour se rendre aux spectacles,
développer des moments d'échange autour des représentations, faire de la sortie culturelle un moment de rencontre
et de partage. Ainsi, l'association se voit proposer des places à tarif préférentiel pour l'ensemble de ses membres. Pour
chaque spectacle, 10 places au minimum sont réservées par la Ville pour les membres de l’association.
Sur la saison 2018-2019, le partenariat s'est concrétisé par 31 places vendues.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association Marteau Plume.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N° 194 du 17 décembre 2018 fixant les tarifs communaux pour l'année 2018,
CONSIDERANT que la Ville de Mauguio Carnon développe une politique culturelle, notamment par la diffusion de
spectacles payants au Théâtre Bassaget.
CONSIDERANT que la Ville souhaite rendre cette programmation accessible au plus grand nombre dans un souci de
démocratisation culturelle par des tarifs attractifs et des partenariats avec les réseaux associatifs locaux.
CONSIDERANT que l'association Marteau Plume, dont le siège social est établi sur la commune, a pour objet de
faciliter le lien social en donnant accès à tous types d'activités culturelles à ses membres, notamment par la
proposition de tarifs réduits pour assister à des représentations de spectacles vivants dans des lieux partenaires.
Le Maire propose au Conseil Municipal la signature d’une convention de partenariat avec l'association Marteau Plume
pour octroyer aux membres de cette dernière des tarifs privilégiés :
- 10 € (tarif partenaire conventionné) pour les spectacles tout public de la saison 2019-2020 (Là, maintenant,
tout de suite ; Dans la farine invisible de l'air ; Les fâcheux ; Bérénice Concert ; Les Vies de Swann, For Love)
= 6€ (tarif partenaire conventionné) pour les spectacles familiaux de la saison 2019-2020 (Frankenstein, Flaque)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association Marteau Plume.
POINT N°25 : COMMANDE D’UNE ŒUVRE ARTISTIQUE POUR LE PARVIS SUD
DE L'ILOT PREVERT
Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
EXPOSÉ
43 | 45Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la démarche de création d’une œuvre artistique pour le parvis sud de l'ilot Prévert.
Dans le cadre de la réhabilitation de l'ilot Prévert, l’ancienne cour est aménagée en parvis ouvert permettant de créer
une place piétonne et passante. Cet espace public a été choisi pour recevoir l'œuvre d'un artiste contemporain local,
Jordi. Ce dernier est réputé pour avoir créé la forme "Jordi" rappelant la tête d'un taureau. L'œuvre installée au sol et
intégrée à l'enrobé, représente une multitude de cette forme, dans le cadre d'un grand cercle de près de 6m de diamètre, an acier galvanisé mat.
installée au centre de cette place, l'œuvre intitulée « Ruedo » résonne face aux arènes, marquant la volonté de la Ville de valoriser les traditions taurines et de mettre en exergue cette identité.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'autoriser M. le Maire à signer une convention de commande d'œuvre artistique avec l'artiste Jordi pour un montant
de 16 256 € TTC.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Ville de Mauguio Carnon souhaite faire appel à un artiste contemporain local pour créer une œuvre intégrée au parvis sud de l'ilot Prévert,
CONSIDERANT que l'œuvre Ruedo reprend la forme originale "Jordi" symbolisant une tête de taureau au sein d'un cercle de 6m de diamètre en acier galvanisé,
CONSIDERANT que la Ville de Mauguio Carnon souhaite par cette œuvre faire écho aux arènes par son hommage rendu à la culture de la bouvine et à l'identité taurine,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de commande d'œuvre artistique avec l'artiste Jordi pour un
montant de 16 256€ TTC.
POINT N°26 : EVENEMENTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE — CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC GROUPAMA DANS LE CADRE DES ACTIONS WAKE UP ET
POZ'ALCO
Rapporteur : Monsieur le Maire
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la politique municipale d'éducation en direction
de la jeunesse, la Ville de Mauguio Carnon et le sponsor (Groupama) ont convenu d'un partenariat d'un montant de 650 €.
IL est proposé de signer une convention de partenariat avec Groupama (agence de Mauguio) pour soutenir deux
actions de prévention des conduites d’alcoolisation excessive des jeunes pendant les temps festifs :
44 | 45- Soirée Wake Up avec animation de DJ : Vendredi 28 juin 2019, de 20h00 à 1h00 aux Arènes de Mauguio
et
- POZ'ALCO, mis en œuvre par la Mairie de Mauguio Carnon pendant la fête votive, qui se déroulera du 10 au 18 août 2019.
Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette convention de partenariat et de l’autoriser à
la signer.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre de la politique municipale d'éducation en direction de la jeunesse, la Ville de
Mauguio Carnon et le sponsor (Groupama) ont convenu d’un partenariat d’un montant de 650 €.
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention de partenariat avec Groupama (agence de Mauguio) pour
soutenir deux actions de prévention des conduites d’alcoolisation excessive des jeunes pendant les temps festifs :
- Soirée Wake Up avec animation de DJ : Vendredi 28 juin 2019, de 20h00 à 1h00 aux Arènes de Mauguio.
Et
- POZ'ALCO, mis en œuvre par la Mairie de Mauguio Carnon pendant la fête votive, qui se déroulera du 10 au 18
août 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE la convention de partenariat avec GROUPAMA dans le cadre des actions WAKE UP et POZ'ALCO
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30
LE MAIRE
Yvon BOURREL
18e 45|45