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Compte-Rendu - CR CM 29.07.2019
Compte-Rendu - CR CM5 30.07.2018
Document publié le Lundi 30 juillet 2018 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM5 30.07.2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Handicap et inclusivité,
es MAUGUIO CARNON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 30 juillet 2018
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT et le LUNDI TRENTE JUILLET 2018 à dix-huit heures, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la convocation qui
leur a été adressée le MARDI VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX-HUIT.
Etaient présents :
M. Y.BOURREL - Maire
Mmes et Mrs. : B.CASSARD — A.SANCHEZ-BRESSON — L.GELY — J.CRAVERE — P.MOULLIN-TRAFFORT — C. FAVIER —
S.CRAMPAGNE - Adjoints.
Mmes et Mrs. : S.EGLEME — B.GANIBENC — L.HENIN — A.SANCHEZ — D.BALZAMO -— C.CLAVERIE — B.FAUCOMPRE -— J-
M.LEON — C.CLAVEL — M.RENZETTI — D.BOURGUET — L.CAPPELLETTI — S.GRES-BLAZIN — L.PRADEILLE —
S.RABINOVICI — D. SANCHEZ — A.FRAPOLLI - Conseillers.
Absents excusés :
Mme et Mr: J.ALBERT — L.TRICOIRE — A. FOUCARAN -— C.MAILHAN — B.LOUYOT — M.LEVAUX — A. MULLER — L.CORCO -—
L.CAPPELLETTI à partir du point 14
Procurations :
J.ALBERT donne pouvoir à C.FAVIER L.TRICOIRE donne pouvoir à L.GELY
A.FOUCARAN donne pouvoir à P.MOULLIN-TRAFFORT C.MAILHAN donne pouvoir à S.CRAMPAGNE
B.LOUYOT donne pouvoir à B.CASSARD A.MULLER donne pouvoir à D.SANCHEZ
Secrétaire de séance : B.FAUCOMPRE
Après adoption du procès-verbal de la séance précédente,
l’ordre du jour est abordé :
POINT D'INFORMATION :
Avis rendu par la Chambre Régionale des Comptes suite à la saisine de Mme la Sous-Préfète de Lodève.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l'avis budgétaire rendu par la Chambre
Régionale des Comptes Occitanie sur le caractère obligatoire de la dépense d'un montant de 400 €
correspondant aux frais d'une formation dispensée le 6 février 2016 à une élue municipale par l'Association
Nationale des Elus Locaux d'Opposition (AELO).DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
> Décisions municipales diverses :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a pris les décisions suivantes, dont
conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait part :
DATE DE LA MONTANT N° DATE OBJET MANIFESTATION
MANIFESTATION TTC
Contrats de spectacles et interventions Concert de variétés « Eddy and
70 19.06.18 P variétés « Eddy an 21 Juin 2018 3 956,25 € TTC culturelles Friends »
Création d’une régie d’avance pour les 71“| 19.06.18 Lu . - .
cérémonies - 515
Lecture musicale
"Parlez-moi d'amour" 72| 29.06.18 are mor camour 12 juillet 2018 310,00 € TTC
Association “Aurore
Salle Rosa Parks
Animation musicale
Contrats de spectacles et interventions "Peña Mistral"
73] 29.06.18 p EUR SUR | 14 juillet 2018 963,85 € TTC culturelles Association “Atomes productions
Centre-ville — Parc paysager
Ateliers d'Arts plastiques
"Boîte à contes" Du 17 au 21 juillet 74 29.06.18
9.0 Association "Les sens des Arts" 2018 650,00 € TTC
Médiathèque de l'Ancre
Convention de mise à disposition de prêt de
75| 10.07.18 | matériel aux associations et aux particuliers - -
de la commune de Mauguio Carnon
Convention d'occupation du domaine public
dans le cadre de l'exploitation d’un camion R :
76.| 10.07.18 , P'ORATON - - sdevance snack sur l’emplacement situé avenue 5 000 €
Samuel Bassaget à Carnon
Convention d'occupation du domaine public
, as , : Redevance :
72174 10.07.18 | dans le cadre de l’exploitation d’un camion - - 3100 €
snack sur le parking le Suffren à Carnon
Convention d'occupation du domaine public
dans le cadre de l'exploitation d’un camion R : 78. 10.07.18 EXP ON ‘ - - edevance
snack sur le parking du petit travers à 6000 €
Carnon
Convention d'occupation du domaine public
ER 0718 dans le cadre de l’exploitation d’un camion Redevance :
Fo snack emplacement du rond-point du grand 3 000 €
travers
Animation musicale
“Peña Mistral" À 80| 10.07.18 eu en 11 août 2018 1 036,40 € TTC
Association "Atomes productions
Centre-ville - Arènes municipales
Soirée dansante
"Orchestre Nuit Blanche" à
SH) 10-0718 Contrats de spectacles et interventions SARL "Nuitb production" 12 août 2018 6 646,50 € TTC
culturelles Place de la Libération
Animation musicale
"Fêtes & Ambiance"
A iation "Peña de la 12, 14 et 16 août 82| 10.07.18 Ssoc'aton OU | 3 165,00 € Trc
Gardounenque" Mas des pauvres — Centre-ville — Arènes municipales 2018
Animation musicale
"Peña Los Caballeros"
Association "Le comptoir à zic" 13,17,18et 19
D 100715 Mas des pauvres —- Manade du août 2018 4 220,00 € TTC
soleil - Centre-ville - Arènes
municipales
Soirée dansante
84| 10.07.18 "Groupe SOS & Friends” 14et17 août 2018 | 1° 322,34€ SARL "Compagnie Les Enjoliveurs" TTC
Place de la Libération
Soirée dansante
"Orchestre Jean-Louis Clavel"
85 10.07.18 Association " Flora événements" 14 et 16 août 2018 1 700,00 € TTC
Parking Morastel — Parking face
au bar "Le petit camarguais"
Animation musicale
"La Fanfare Tarabastar"
86 10.07.18 Association "Atomes productions" 15 août 2018 1554,60 € TTC
Centre-ville - Arènes municipales
— Eglise Saint-Jacques
Soirée dansante
"Le grand orchestre Trait d'union-
87-| 10.07.18 Perier" 16 et 19 août 2018 17 es €
Association "Abgraal productions"
Place de la Libération
REMBOURSEMENT D’UNE CONCESSION
RETROCÉDÉE A LA COMMUNE PAR : 88 10.07.18 . . - 1995 €
Monsieur CARRERE Gilbert — P.022 (1616 bis)
— Le Bousquet.
Modification régie d'avance des séjours des
animations sportives — 461
89 16.07.18 ee 2 nr .e 7 © 7
Modifie la décision municipale n°50 du
09/06/2017
Décision d’ester en justice — Désignation
d’un avocat du cabinet CGCB pour la défense 90 17.07.18 - - -
des intérêts de la commune - Occupation
illicite du domaine public (Miam Miam)
Décision d’ester en justice — Désignation
d’un avocat du cabinet CGCB pour la défense 91 | 17.07.18 | . - - -
des intérêts de la commune — Annulation
refus Permis de construire affaire Giner
Décision d’ester en justice - Désignation
d’un avocat du cabinet CGCB pour la défense 92| 17.07.18 ue | - - -
des intérêts de la commune -— annulation
permis de construire Stella Marine
Décision d’ester en justice — Désignation
d’un avocat du cabinet CGCB pour la défense
des intérêts de la commune - annulation
931 17.07.18 | délibérations n°47 et 48 du 09/04/18 - - -
portant modification du code postal de Carnon et dénominations de voies afférentes (Valide) Décisions municipales relatives aux marchés passés selon un 1 / Marchés Publics : rocédure adapté Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en application des dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de rendre compte des avenants et résultats des marchés à procédure adaptée. De ce fait, Monsieur le Maire soumet aux membres présents les informations suivantes :
“PROCEDURES ADAPTEES COMPRISES ENTRE 25 000 € H.T. à 90 000 € H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT£€ HT MTT € TTC
ACQUISITION DE MATERIEL
NAUTIQUE
MARCHE N°18021
LOT 1 : BATEAU ECOLE DE
VOILE ET EQUIPEMENT
CAP 3 83 310 GRIMAUD 22 525.68 € HT 27 030.82 € TTC
ACQUISITION DE MATERIEL
NAUTIQUE
MARCHE N°18021
LOT 2 : PLANCHE A VOILE ET
EQUIPEMENT
BAM
DISTRIBUTION
34 090
MONTPELLIER 2497.67 €HT 2 997.21 € TTC
ACQUISITION DE MATERIEL
NAUTIQUE
MARCHE N°18021
LOT 3 : BATEAU D'AVIRON
SAS PAIROR 33 290 BLANQUEFORT 5 833.00 € HT 6 999.60 € TTC
ACQUISITION DE MATERIEL
NAUTIQUE
MARCHE N°18021
LOT 4 : JET SKI
MECALOISIRS 34 280
F2R LA GRANDE MOTTE 13 047.00 € NET DE TAXE 13 047.00 € NET DE TAXE
ETUDE POUR
L'ETABLISSEMENT D'UN
PLAN LOCAL DE
DEPLACEMENT
MARCHE N°18022
AXURBAN
92 000 NANTERRE 42 000.00 € HT 50 400.00 € TTC “PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000 € H.T. OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MIT € HT MTT € TTC TRAVAUX DE RENOVATION DE
LA COUR D’ECOLE MATERNELLE
AINSI QUE DES PARVIS DU
GROUPE SCOLAIRE JEAN
MONNET
MARCHE N° 18026
LOT 1 : VOIRIE
COLAS MIDI-
MEDITERRANEE
34 740
VENDARGUES
137 482.60 € HT 164 979.12 € TTC TRAVAUX DE RENOVATION DE LA COUR D’ECOLE MATERNELLE AINSI QUE DES PARVIS DU GROUPE SCOLAIRE JEAN
MONNET
MARCHE N° 18026
LOT 2 : DEPOSE ET REPOSE DE
JEUX D'ENFANTS ET ARRACHAGE
ET REALISATION DE SOLS
AMORTISSANTS POUR JEUX
D'ENFANTS
ECOGOM SAS 62 161 MAROEUIL 12 034.50 € HT 14 441.40 € TTC
TRAVAUX DE RENOVATION DE LA COUR D’ECOLE MATERNELLE AINSI QUE DES PARVIS DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MONNET MARCHE N° 18026 LOT 4 : ECÉAIRAGE PUBLIC SAS BONDON 34 970 LATTES 57 335.00 € HT 68 802.00 € TTC
" AVENANTS
MONTANT
OBJET DU MARCHE OBJET DE INITIAL MONTANT € HT TITULAIRE | CP/VILLE s % PLUS OÙ
L'AVENANT MARCHE EN € AVENANT TA
HT
RECONSTRUCTION DE LA
DAS OU DAS es SOLATRAG AGDE SUPPLEMENTAIRES 85 896.00€ HT | 10546.00 € HT rise : . . PLUS-VALUE MARCHEN 702 CEDEX PLUS-VALUE LOT 7 : SERRURERIE
REHABILITATION DE L'ILOT
PREVERT SARL AJOUT ET
MARCHE N°17045 TABUSSE 30 540 SUPPRESSION DE | 165 000.00 € HT | 9511.00 € HT 5.76 %
LOT 8: MENSUISERIES | MENUISERIES | MILHAUD PRESTATIONS PLUS-VALUE CLS MEN PLUS-VALUE
INTERIEURES BOIS
POINT N° 1 : ELECTION DES DELEGUES A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité en son chapitre 1er intitulé : "Participation des habitants de la vie locale" aux termes de
l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, entre autres, que les communes de plus de
10 000 habitants créent une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'ensemble des
services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en
régie dotée de l'autonomie financière.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) doit répondre aux objectifs suivants :
- Placer l'usager au cœur des missions de services publics locaux
- Contribuer à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique
- Moderniser la qualité des services publics locaux
- Élaborer une réflexion pluraliste sur les sujets concernés
Cette commission examine notamment le rapport annuel établi par chaque délégataire et se prononce sur tout projet
de délégation de service public, avant le Conseil Municipal.
Elle émet également un avis sur tout projet de création de régie dotée d’une autonomie financière ou sur tout projet
de contrat de partenariat, avant la délibération du Conseil Municipal.
Cette commission présidée par le Maire comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect
du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales nommés par l'assemblée
délibérante.
Par délibération n°64 du 14 avril 2014, le Conseil Municipal avait désigné les associations suivantes ou leur
représentant pour siéger au sein de la CCSPL :
- Madame Florence BACH, Présidente de l'association des commerçants de Mauguio
- Monsieur Michel ROSTAN, Président de l'association des commerçants de Carnon
Les 5 membres du Conseil Municipal désignés par délibération n° 64 du 14 avril 2014 étaient les suivants :
- Monsieur Bernard CASSARD, Monsieur Jacques CRAVERE, Monsieur Jean ALBERT, Madame Danick LLORENTE,
Monsieur Daniel BOURGUET
Compte tenu des derniers changements intervenus dans la composition de cette commission, il est proposé au Conseil
Municipal de procéder à une nouvelle désignation de ses représentants au sein de la CCSPL et de maintenir leur
nombre à 5. il est également proposé de désigner les associations suivantes ou leur représentant pour siéger au sein de la CCSPL :
- Madame Séverine ITIER, commerçante à Mauguio,
- Monsieur Michel ROSTAN, commerçant à Carnon.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1413-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n°64 en date du 14 avril 2014,
CONSIDERANT la démission de Madame Danick LLORENTE du Conseil Municipal en date du 28 juin 2016,
CONSIDERANT les changements intervenus dans les présidences d'association,
CONSIDERANT le résultat du scrutin auquel il a été procédé,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- PROCEDE à l'élection des 5 membres,
- PREND ACTE des résultats du vote :
Sont élus à l’unanimité :
- Monsieur Bernard CASSARD, Monsieur Jacques CRAVERE, Monsieur Jean ALBERT, Madame Caroline FAVIER,
Monsieur Daniel BOURGUET
Sont désignés pour les représentants associatifs :
- Madame Séverine ITIER, commerçante à Mauguio,
- Monsieur Michel ROSTAN, commerçant à Carnon.
POINT N°2 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner un représentant à la
Commission Locale d'évaluation des Transferts de Charges (CLETC) créée par la communauté d'agglomération du Pays
de l’Or par délibération en date du 22 mai 2014.
Cette commission est chargée de valoriser les transferts de compétences réalisés et ainsi permettre un juste calcul des
attributions de compensation. Elle est composée obligatoirement de conseillers municipaux des communes membres
de la communauté d'agglomération. Chaque commune de la communauté d'agglomération dispose d'au moins un
siège au sein de la CLETC. (Règlement intérieur de la CLETC en annexe).
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de désigner Madame Caroline FAVIER à la Commission Locale
d’Evaluation des Transferts de Charges.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 1609 nonies C-IV du Code Général des impôts,
VU la délibération n°2014/62 du 22 mai 2014,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de
Charges (CLETC) créée par la communauté d'agglomération du Pays de l’Or par délibération en date du 22 mai 2014.
CONSIDERANT que cette commission est chargée de valoriser les transferts de compétences réalisés et ainsi permettre
un juste calcul des attributions de compensation. Elle est composée obligatoirement de conseillers municipaux des
communes membres de la communauté d'agglomération. Chaque commune de la communauté d'agglomération
dispose d’au moins un siège au sein de la CLETC. (Règlement intérieur de la CLETC en annexe).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE la désignation de Madame Caroline FAVIER au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de
Charges (CLETC).
6POINT N°3 : SCHEMA DIRECTEUR DE CARNON - DEMANDE DE SUBVENTIONS Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la démarche d'élaboration d’un schéma directeur de
développement et d'aménagement a été engagée par délibération en date du 9 avril 2018.
Ce schéma a vocation à définir la stratégie de développement de la station balnéaire de Carnon à moyen et long terme
sous la forme d’un plan directeur associé à des fiches d’action répondant aux enjeux suivants :
- Concilier le développement touristique, la préservation du patrimoine naturel et la valorisation du cadre de vie,
- Développer un tourisme des quatre saisons en lien avec les milieux humides,
- Adapter les aménagements urbains et architecturaux au contexte écologique sensible.
La commune de Mauguio a d'ores et déjà engagé les premières actions de ce programme ambitieux (reconstruction de
la capitainerie et de la base nautique, réhabilitation du jardin du bosquet, aménagement d’aire de street workout).
Au regard de ces éléments et après études de programmation, la commune a également validé, par délibération en
date du 9 avril 2018, la mise en œuvre d’un programme relatif à l'aménagement des blocs C et D du schéma directeur
de Carnon tels que ci-dessous détaillés pour une enveloppe financière prévisionnelle de 6 437 281 € TTC:
- BlocC:
o Création d’un parc de stationnement en entrée de ville
Réaménagement de la première séquence de l’avenue Grassion Cibrand
Aménagement de circulations pour les modes doux
Reconfiguration de l'accès à la mer sur Carnon Est (place Cassan et front de plage)
Requalification des espaces publics existants en cœur de station O O©O
©
©
- BlocD:
© Aménagement promenade du port
o Liaison rive droite-rive gauche à Carnon (études préalables jusqu’à l’'Avant-projet)
Par le même conseil municipal, la commune a confié à la SPL L’Or Aménagement un mandat d’études et de travaux pour la mise en œuvre dudit programme.
Ce mandataire a notamment pour mission de constituer, au nom et pour le compte de la collectivité, les dossiers de
demande de subvention et d’en assurer le suivi technique et financier tant au titre du Plan Littoral 21 que de tout autre
fond mobilisable.
l'enveloppe financière prévisionnelle globale de ce projet se décompose de la façon suivante :
€ HT £TIC Être
JOIE ANS 20 2021 dci) 2523 2024
1- BONGRAIRES ET ÉTUDES SPERATICMNELLES (y compris frais divers et imprévus, frais | 619 400,63 | 972481,00 190662,00| a18747,00| 22874800] 15811700 84 203,00!
de tirage et de publication, .}
BLOC LC & D: MAATRISE D'ÉUVRE ET AUTRES AUTRES PRESTATAIRES SPÉCIALISÉES {honoraires techniques divers et p was spéciales : CHPS, , dimentolgie] S1374427 | F7248150 és) 6H] tréramon] 18011769 8430600
passerelle, adomêtse, 1099, 25suranees, À
BLOC D: Etudes pééaiabies pau lAUP haion que drone rue gauche à Caron 1SESESS7 | 200 nt 20
IL-FRAVAUX / ouvrages (y compcts frais divers et impérvus, concessionnaires, variation de 4 554 000,00 | 5 453 800,00! 1081 Ge] 1256 000,00] 2 557 100,00! 1 600 300,00 pti, frais de tirage et de publication, -} : Li
moce 3 294 DO09 | 907 RENE 1051400007! SARNIA |1SE7 MNT] 44 RATE
BLOC C: Création parkong Sat Luna Park ÿr équipements contrôle d'accés 59 00050 En 00020 ECO DECO K) n Il
ROC: Réaménagement premre séquence avenue grasson Cbrand 524 Ac 712 800,09 : 712 300,00
BLOC EC : Aménagement de circulation pour les modes doux y comprs hason du PK à la mer IRON | H1I EXO 125 JG) A4 100EC| 1 00
BLOC C: Record guter l'accès à la mer sur Cacnon Est {plats Éassarnfront de plagel 27200008 | 428 4098 325 409€
SLOÉ €: Rensalficaton des sspares pubhes existants an cœur de station en 3 tranches 1245000009 | 1 506 002.00 20900000! SOOOUEO| LOUER
&oco 1289 00030 | 2 622 ana | | sua JS dan
BLOC D: Aménagement promenade du Port en 2 tratthes +20 000,90 | 1 514 009.00 HÉÉRUte) 156 600.56
bre ne CCE LT “2 5 364 400,83 | 5 437 281,00] | 290664,0D L470147.00 1384 748,00 1707217,00 2 684 505,00 |
RÉIUMERA FO N MANDATAIRE dsadegot | 30967240 [ 2441490 ÊS a 6 HU 5751999 $7829,00 À? SUN 16 32, |
TOTAL COUT 5 622 460,83 | 5 746 953,00 [ 28410,00 256374.00 1526247,00 1442258,00 L754727.00 1712 105,00 16 632.00]Deux sources principales d'aide au financement possibles ont été identifiées :
- Subvention correspondant au Plan Littoral 21 pour un montant qui devra être négocié avec les services de la Région
Occitanie ;
- Subvention correspondant aux travaux d'aménagement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°44 du 9 avril 2018 approuvant le programme relatif à la mise en œuvre du schéma directeur de la
ville de Carnon sur les 6 prochaines années et l'enveloppe financière prévisionnelle correspondante,
VU la délibération n°45 du 9 avril 2018 confiant un mandat d'études et de travaux à la SPL L’Or Aménagement pour la
mise en œuvre dudit schéma directeur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à solliciter toutes les subventions auxquelles pourrait prétendre la
commune pour ce projet, tant sur la partie études que travaux de celui-ci,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou tout autre représentant habilité de la commune à signer tous documents relatifs
aux demandes de subvention liées à cette opération.
POINT N°4 : DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA CAPITAINERIE DU
PORT DE CARNON, EN LIEN AVEC LE SCHEMA DIRECTEUR ET LE PLAN
LITTORAL 21
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à 29 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (L.PRADEILLE — A.FRAPOLLI].
Monsieur le Maire expose l’importance pour le développement économique et touristique de la station de Carnon de
s'inscrire, 50 ans après la mission Racine, dans une stratégie de requalification d'envergure, dont les axes et opérations
principales sont définis par son schéma directeur, en adéquation avec les orientations du Plan littoral 21 et des
stratégies départementales de valorisation du littoral et du nautisme.
Une des opérations structurantes de la montée en gamme de l'offre de la station de Carnon s'appuie sur la
requalification du port de plaisance, de ses espaces publics et de sa capitainerie. La capitainerie doit être reconstruite
afin de constituer un lieu d'accueil privilégié pour les visiteurs à terre ou en bateau, un signal architectural
remarquable de la station, ainsi qu’un lieu fonctionnel pour l’équipe du port. Ainsi, il est envisagé de faire du port et
de sa capitainerie les portes d'entrée de la destination de Mauguio Carnon.
Le montant prévisionnel de cette opération comprenant les travaux, la mission de maîtrise d'œuvre, la mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage et le concours d'architecte, est de 1 762 254 euros HT, soit 2 114 705 euros TTC.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention la plus élevée possible pour ces études et travaux auprès du
Conseil Régional Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et de l'Etat, au titre du Plan Littoral 21 et du Conseil
Départemental de l'Hérault au titre de sa stratégie de développement des stations littorales et du nautisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à demander les subventions les plus élevées possibles auprès du
Conseil Départemental de l'Hérault, de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et de l’Etat au titre du Plan Littoral
21 pour les études et travaux relatifs à la reconstruction de la capitainerie pour un montant prévisionnel de 1 762 254
euros HT, soit 2 114 705 euros TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.POINT N°5 : ZAC DE LA FONT DE MAUGUIO -— PROTOCOLE D’ACCORD EN VUE
DE LA REALISATION D'UN PROJET D’HABITAT PARTICIPATIF
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à 24 voix pour, 5 contre (Mmes et Mrs D.BOURGUET — S.RABINOVICI — S.GRES-
BLAZIN — L.PRADEILLE -— A.FRAPOLLI) et 2 abstentions (A. MULLER — D.SANCHEZ).
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'opportunité qui leur est offerte d'apporter leur soutien
à une démarche citoyenne en plein essor en France. S'entraider entre voisins, favoriser le lien intergénérationnel,
décider ensemble, concevoir son logement, se rassembler autour d'espaces mutualisés, ...
L'habitat participatif permet à des groupes de citoyens de concevoir, de créer et de gérer leur habitat collectivement,
pour mieux répondre à leurs besoins, en cohérence avec leurs moyens et leurs aspirations, en particulier en matière de
vie sociale et d'écologie. Ce mode de production de l'habitat est ouvert à toutes et à tous, de tout âge, tout niveau de
ressources, tout milieu social, toute activité...
La ZAC de la Font de Mauguio, située à 800 mètres du centre-ville de Mauguio, à 3 km au Nord de l’Etang de l’Or, à
15 km au Sud-Est de Montpellier et à 15 km du littoral, et dont la réalisation a été confiée à la SPL L'Or Aménagement
via une concession d'aménagement, est le terrain propice pour voir émerger un projet d'habitat participatif.
Partageant une même volonté de réaliser un nouveau mode de logement et de mettre en exergue la notion de « vivre
ensemble», l'association ECOLOR, ayant pour vocation de développer l'habitat participatif sur la commune de
Mauguio, FDI HABITAT, en sa qualité de bailleur social, L'OR AMENAGEMENT, aménageur de la ZAC, en collaboration
avec la Mairie de MAUGUIO-CARNON, se sont regroupés autour d’une démarche partagée de projet d'habitat
participatif intégrant en harmonie, sur un terrain réservé de 3435 m° :
- un immeuble collectif d'habitation locative sociale participatif de quatorze appartements environ,
- un ensemble de onze maisons individuelles abordables en accession à la propriété au minimum, dont deux à
quatre dans le cadre du dispositif PSLA {Prêt Social Location Accession),
- des espaces communs (espaces verts, salle commune, jardin potager .) qui pourront être partagés soit entre
l’ensemble des habitats participatifs, soit entre les seules maisons individuelles.
Les fondements partagés par ECOLOR, FDI HABITAT, L'OR AMENAGEMENT, la Mairie de MAUGUIO-CARNON ainsi que
les futurs habitants et locataires des deux ensembles sont la solidarité dans la vie quotidienne, la gestion économe et
équitable, le partage des espaces et des services entre parties privatives et équipements collectifs, ainsi que
l'intégration des préoccupations écologiques.
Les règles de vie commune reposeront tant sur le respect de la vie privée que sur l'ouverture envers les voisins et la vie
communale.
Ce projet d’habitat participatif se donne pour objectif d'accueillir des propriétaires résidents et des locataires sociaux,
avec l'objectif prédominant d'une mixité sociale et intergénérationnelle.
Afin d'initier et de mettre en musique ce projet, les différents acteurs ont convenu de la nécessité de conclure un
protocole d'accord qui aura pour objet de définir les principes généraux attachés à sa réalisation, ses principales
échéances ainsi que les engagements réciproques de chacune des parties.
Ledit projet de protocole d'accord est joint aux présentes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE le protocole d’accord relatif à la réalisation d’un projet d'habitat participatif sur la ZAC de la Font de
Mauguio entre l'association ECOLOR, FDI HABITAT, L'OR AMENAGEMENT et la commune de Mauguio-Carnon dont le
projet est joint en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ledit protocole et à effectuer toute démarche nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.POINT N°6 : EXPERIMENTATION DE L’EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC EN
MILIEU DE NUIT
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la Municipalité d'initier des actions en faveur de l’environnement et de la
maîtrise des consommations d'énergie. Ainsi, une réflexion a été engagée par la collectivité sur la pertinence et les
possibilités de procéder à une expérimentation sur une période de 6 mois de l’extinction de l'éclairage public en milieu
de nuit, aux heures de moindres fréquentations.
Monsieur le Maire précise que l'objectif de cette expérimentation est d'éclairer raisonnablement en fonction de nos
besoins réels afin d'éviter un gaspillage énergétique et permettre de rétablir pendant quelques heures un réel
environnement nocturne. Outre la réduction des consommations d'électricité de 30 %, cette action contribuerait à
lutter contre la pollution lumineuse et ses nombreux impacts sur la biodiversité notamment.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'éclairage public relève des pouvoirs de police du
Maire au titre des articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il dispose donc de la
faculté de prendre des mesures de limitation de fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie
et la protection des biens et des personnes.
Toutefois, Monsieur le Maire complète son propos en annonçant vouloir rendre cette décision publique, raison pour
laquelle cette délibération est à l’ordre du jour de la séance.
Monsieur le Maire ajoute qu'il n’y a pas eu d'incidence notable entre l'extinction de l'éclairage et la sécurité des biens
et des personnes, ainsi que la sécurité routière dans les communes ayant déjà mis en place ce dispositif. Monsieur le
Maire précise que durant l’expérimentation d'extinction, l'éclairage sera maintenu sur les zones accidentogènes
identifiées (certains giratoires des entrées de ville et bassin du Port). Des dispositifs réfléchissants où clignotants
seront également mis en place afin de prévenir de la présence d'obstacles sur les voies principales. Par ailleurs, face
aux spécificités de chaque territoire, les indicateurs de sécurité civile et routière, en lien avec la Gendarmerie, feront
l'objet d'analyse pour étayer la phase de bilan de cette expérimentation.
Monsieur le Maire indique que les horaires d'extinction envisagés sont de 1h30 à 5h30 en période hivernale durant
laquelle va se dérouler l’expérimentation et de 2h30 à 5h30 en période estivale (du 1° juin au 30 septembre). En
période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Monsieur le Maire signale que cette démarche devra par ailleurs être accompagnée d’une information de la
population ainsi que des personnes non résidentes de la commune circulant sur celle-ci notamment par la mise en
place d’une signalisation spécifique. Monsieur le Maire ajoute qu’une soirée de lancement aura lieu le 13 octobre
2018 (Evènement National Jour de la Nuit) et que dans ce cadre une coupure de l’hypercentre ou d’un quartier
spécifique pourra être réalisée à des horaires plus précoces pour l’organisation d'animations nocturnes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE le principe d’expérimenter l'extinction de l'éclairage publique en milieu de nuit pour une durée de 6 mois à
compter du 13 octobre 2018 (Evènement National Jour de la Nuit) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette
mesure, en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction et les mesures d’information à la population et
usagers et à signer tous documents relatifs à cette affaire.
POINT N°7 : PROROGATION DE L’ECHEANCE DES AMODIATIONS DE TERRE-
PLEINS LONGUE DUREE
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
10Monsieur le Maire rappelle que les autorisations d'amodiation de terre-pleins de longue durée arrivent à échéance au
31/12/2018 :
e SClJean-Pierre
e SASU CARNON PLAISANCE
Pour une activité commerciale de vente, location et petites réparations, à caractère nautique.
Il rappelle en outre que l'ordonnance n° 2017-5662 du 19 avril 2017 soumet les autorisations d'occupation du domaine
public en vue d’une exploitation économique à des mesures de publicité, afin d'en garantir l'impartialité et la
transparence de l'attribution.
Monsieur le Maire souligne qu’à cette fin, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'étude du
redéploiement de la zone amodiée de part et d'autre du canal a été confiée à la SPL L’'Or Aménagement. Celle-ci
prenait effet au 30/04/2018 pour une durée de six mois ; l'objectif de cette étude étant de proposer la redéfinition des
conditions et modalités au regard du Schéma Directeur pour l'aménagement, le développement touristique et le
stationnement sur le territoire.
En conséquence, afin de permettre les délais d'instruction de ce dossier, il convient de prolonger les autorisations
d'occupation du domaine public portuaire existantes pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 31/12/19, afin de
permettre :
Le rendu de l'étude par la SPL L'or aménagement prévue au 30/10/18,
Y_ La mise en œuvre des procédures de publicité,
La restitution des terrains par les occupants actuels,
Ÿ_ L'affectation des lots aux nouveaux attributaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE la prorogation des conventions d'occupation de terre-pleins de longue durée existantes pour une durée
d’1 an soit jusqu’au 31/12/2019 avec la SCI Jean-Pierre et SASU CARNON PLAISANCE.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
POINT N° 8 : PROVISION POUR DRAGAGE DU PORT DE CARNON
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de constituer des provisions pour les travaux
de dragage à venir. Il rappelle qu’une provision minimale de 200 000 € est prévue au PPI au titre de 2018.
il précise en outre que, si la réalisation par clapages en mer peut être validée, cette solution économiquement
préférable aux hypothèses antérieures est évaluée à 2 000 000 € HT pour la prochaine prestation. Les services de la
Région ont été sollicités en ce sens en vue de l'obtention d’une autorisation pour un dépôt de sédiments dans les
casiers mutualisés avec VNF au large de Sète.
Monsieur le Maire précise que cette nouvelle provision portera les crédits réservés à ces travaux à 1 042 000 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint à constituer une nouvelle provision de 200 000 € au titre de 2018 afin de
contribuer au financement d’une future opération de dragage dans le port, et à signer tous documents relatifs à
cette affaire.
- DIT que la provision ainsi cumulée ressort à 1 042 000 € HT.
11POINT N°9 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la signature de la convention dans le cadre
d’une subvention exceptionnelle et d’une avance remboursable avec l’école de musique de Mauguio-Carnon en date
du 29 juin 2018, il convient de modifier le budget de la commune pour le motif exposé ci-dessous :
- L'article 4 de la convention stipule que la collectivité versera une avance remboursable d’un montant de 7 000 € à
l’association qui s'engage à la rembourser intégralement ie 1° décembre 2018 au plus tard.
Il convient d'ajuster les crédits prévus au budget comme suit :
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
Augmentation de crédit Augmentation de crédit
274 Prêts 7 000 € 274 Prêts 7 000 € LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE la décision modificative n° 2 au budget principal de la Commune.
POINT N°10 : DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE DU PORT DE
CARNON
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Madame l'Adjointe aux Finances expose aux membres du Conseil Municipal que la première décision modificative du
budget annexe du Port intervient suite au vote du Compte administratif 2017.
Au regard des résultats excédentaires découlant de l’exercice 2017, elle propose d'ajuster les crédits 2018 comme suit :
- SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
001: solde d'exécution
section IMESHSSEMENt 395 576,73 € Restes à réaliser de l'exercice 78 297,61 €
(excédent d'investissement 2017
2017)
917-2313 : réhabilitation de la
capitainerie 300 000 €
919-2313 : construction du
parc à bateaux 1020 €
1641 : emprunts 1 500 €
2183 : Matériel informatique 2 500 €
2153 : Installations à
caractères spécifiques 12 259,12 €
TOTAL : 395 576,73 € HT TOTAL : 395 576,73 € HT
12- SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
002 : Résultat d'exploitation
reporté (excédent de
fonctionnement 2017) :
521 055,06 € 6815 : Dotations aux provisions
pour dragages
011-60221 : Carburants stockés
011-60612 : Electricité
011-6066 : Carburants engins et
véhicules
011-60681 : Vêtements de travail
011-6135 : Locations mobilières
011-61528 : entretiens et
réparations sur bâtiment
011-61551 : entretien réparation
matériel roulant
011-6248 : Divers
011-6257 : Réceptions
011-6262 : Frais de télécom
011-6288 : Autres
012-6411 : Charges de personnels
de droit privé
012-6451 : Cotisations URSSAF
012-6453 : Cotisations Caisse de
retraite
012-6454 : Cotisations ASSEDIC
651 : Redevances concessions et
brevets
6817 : Dotation provisions
dépréciations des actifs circulants
(clients douteux)
022 : Dépenses imprévues
200 000,00 €
50 000 €
20 000,00 €
10 955, 06 €
3 000,00 €
1 000 €
20 000 €
30 000 €
4 000 €
1 000 €
3 000 €
3 000 €
52 000 €
45 000,00 €
10 000 €
600 €
1 000,00 €
16 500 €
50 000 €
TOTAL : 521 055,06 € HT TOTAL : 521 055,06 € HT LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, - ADOPTE la décision modificative N°1 telle que présentée ci-dessous, au titre de l’exercice 2018 : - SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES 001: solde d'exécution section investissement (excédent d'investissement 2017) 395 576,73 € Restes à réaliser de l'exercice 2017
917-2313 : réhabilitation de la
capitainerie
919-2313 : construction du parc à
bateaux
1641 : emprunts
2183 : Matériel informatique
2153 : Installations à caractères
spécifiques
78297,61€
300 000 €
1020 €
1500 €
2500 €
12 259,12 €
TOTAL : 395 576,73 € HT TOTAL : 395 576,73 € HT 13- SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
002 : Résultat d'exploitation . .
reporté (excédent de 521 055,06 € | 9815 : Dotations aux provisions 200 000,00 €
fonctionnement 2017) : pour dragages
011-60221 : Carburants stockés 50 000 €
011-60612 : Electricité 20 000,00 €
Te : Carburants engins et 10 955, 06 €
011-60681 : Vêtements de travail 3 000,00 €
011-6135 : Locations mobilières 1 000 €
011-61528 : entretiens et
réparations sur bâtiment 20 000 €
011-61551 : entretien réparation
matériel roulant 30 000 €
011-6248 : Divers 4 000 €
011-6257 : Réceptions 1 000 €
011-6262 : Frais de télécom 3 000 €
011-6288 : Autres 3 000 €
012-6411 : Charges de personnels
de droit privé 52 000 €
012-6451 : Cotisations URSSAF 45 000,00 €
012-6453 : Cotisations Caisse de
retraite 10 000 €
012-6454 : Cotisations ASSEDIC 600 €
651 : Redevances concessions et
brevets 1 000,00 €
6817 : Dotation provisions
dépréciations des actifs circulants
(clients douteux) 16 500 €
022 : Dépenses imprévues 50 000 €
TOTAL : 521 055,06 € HT TOTAL : 521 055,06 € HT
POINT N°11 : DONS DE NAISSANCE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA
BANQUE POPULAIRE DU SUD
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Par délibération n°46 en date du 25 mars 2013, le Conseil Municipal a souhaité favoriser l'accès pour tous à l’Epargne Populaire en faisant un don aux nouveau-nés, dont les parents résident sur la Commune. Un partenariat avec les établissements bancaires sur la commune a été mis en place.
Les parents ouvrent au nom du nouveau-né, un compte Livret À défiscalisé avec les banques partenaires de
l'opération.
La Commune verse un don sur ce compte d’un montant de 30 €. Ce montant est complété par la banque partenaire en
fonction de leur politique commerciale (voir pièce annexe).
La Banque Populaire du Sud souhaite être partenaire de la commune dans cette opération et propose le versement
d’une participation de 30 € pour chaque nouveau-né résident sur la commune disposant d’un compte livret A ouvert
dans leur établissement.
14LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE ladite convention de partenariat.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer cette convention avec les établissements bancaires intéressés.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à effectuer un don de naissance d’un montant de 30 € sur un
compte Livret À ouvert auprès d’un établissement bancaire signataire de la convention de partenariat, au nom d’un
nouveau-né dont les parents résident sur la Commune.
POINT N°12 : HERAULT AMENAGEMENT : RAPPORT D’ACTIVITE 2017 Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans ie cadre des dispositions de l’article L 1524-5
du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société d'Economie Mixte HERAULT AMENAGEMENT a transmis un
exemplaire de son rapport d'activité 2017 {pièce annexe) afin qu’il soit présenté à l'assemblée délibérante des
actionnaires,
Il est précisé que ce rapport a pour objet de donner une information sur l’activité et les résultats de la SEM.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- PREND ACTE du rapport d'activité 2017 de Hérault Aménagement.
POINT N°13 : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE PORTES A L'HOTEL DE VILLE A
MAUGUIO : AUTORISATION DE DEPOT A LA DECLARATION PREALABLE Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'entretien de l’hôtel de ville, la
commune de Mauguio projette le remplacement de trois portes d'accès et de deux portes de coffrets techniques en
façade ouest de l'hôtel de ville, située Rue Marcellin Albert.
Ce remplacement intervient du fait de la dégradation des parements pierre des pierres existantes et pour des raisons
de sécurité publique. La déclaration de travaux sera soumise à l'avis de M. l'architecte des Bâtiments de France. Le
remplacement est projeté en portes pleines métalliques selon le modèle des précédents remplacements d'ouvertures opérés ces dernières années sur le même édifice public.
L'article R 423-1 du Code de l'urbanisme dispose : « Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir
et les déclarations préalables sont adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la
mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés :
a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être
autorisées par eux à exécuter les travaux ;
b) Soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs co-indivisaires ou leur mandataire ;
c) Soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l'expropriation pour cause d'utilité publique »
L'article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : «Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune »
15LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE le projet de remplacement de trois portes d'accès et de deux portes de coffrets techniques en façade ouest
de l'hôtel de ville.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer la déclaration préalable afférente au remplacement de
trois portes d'accès et de deux portes de coffrets techniques en façade ouest de l'hôtel de ville, et à signer tous
documents relatifs à cette affaire.
POINT N°14 : AVENUE JEAN MOULIN 1ERE PARTIE : DISSIMULATION DU
RESEAU TELEPHONIQUE
Rapporteur : Monsieur jacques CRAVERE
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a prévu pour l’année 2018, la
requalification de l'avenue Jean Moulin à Mauguio, dans sa partie comprise entre la rue d'Alger et la rue Archimède.
Les travaux consisteront à recalibrer la chaussée, créer des trottoirs conformes aux Personnes à Mobilité Réduite, créer
une piste cyclable bidirectionnelle côté Nord, aménager des stationnements, dissimuler les réseaux électriques et
téléphoniques, moderniser l’éclairage public ainsi que les carrefours à feux tricolores et reprendre partiellement le
réseau d’eau pluviale.
La programmation de ces travaux est prévue pour le dernier trimestre 2018.
Afin d'améliorer l'esthétique de cette avenue, il est nécessaire de mettre en souterrain le réseau téléphonique tant
dans les parties privatives des habitations riveraines que sur la partie publique de la voie.
La commune prendra en charge les travaux de génie civil et ORANGE prend en charge l'étude, la fourniture du matériel
ainsi que le câblage.
Il convient de passer une convention avec ORANGE pour la dissimulation du réseau téléphonique.
Le montant de ces dépenses est prévu au budget primitif de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE la convention avec ORANGE pour la dissimulation du réseau téléphonique.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
POINT N°15 : APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE SYMBO POUR LA
POSE, LA SURVEILLANCE, L'ENTRETIEN ET LA PROTECTION DES REPERES DE
CRUES
Rapporteur : Monsieur Jacques CRAVERE
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
:
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le bassin versant de l’Etang de l’Or, et
particulièrement ses territoires urbains qui sont exposés à un risque d'inondation fort causé par le débordement des
divers cours d’eau de l'étang, le débordement de l'étang lui-même, les phénomènes de submersion marine sur la
partie littorale, et les phénomènes de ruissellement. Les inondations de ces dernières années ont d’ailleurs rappelé
l'importance d'entretenir la mémoire de ce risque.
Dans ce contexte, la loi du 30 juillet 2003 impose aux Maires de poser des repères de crues correspondant aux
inondations historiques. Ces repères sont des marques qui indiquent le niveau atteint par les eaux lors d’une crue ou
d’un évènement météorologique important. ils permettent de développer et d'entretenir la culture du risque auprès
de la population. Un recensement des données d’inondations historiques a été mené sur le territoire communal sous
16maîtrise d'ouvrage du Syndicat Mixte du Bassin de l'Or (SYMBO}), dans le cadre de sa mission d'animation du
Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) et en étroite collaboration avec la commune. A l'issue de
cette phase, 6 emplacements ont été retenus pour la pose de repères de crues en privilégiant les terrains et bâtiments
publics.
L'objet de la convention est de définir les engagements réciproques du SYMBO et de là commune pour la pose, la
surveillance, l'entretien et la protection des repères de crues sur le territoire communal (voir pièce annexe).
Le SYMBO, dans le cadre du PAPI, prend en charge l'étude préalable à la pose des repères de crues. À la suite de cette
étude, il est proposé la pose de 6 repères de crues sur les sites suivants afin de matérialiser les évènements
correspondants et répondre aux obligations réglementaires qui s'imposent au Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE la convention avec le SYMBO pour la pose, la surveillance, l'entretien et la protection des 6 repères de crues
selon la liste ci-dessous :
N° du repère Noms du site Dates de l'évènement
MAUG 01 01 Pointe du Salaison 03/12/2003
MAUG _02 01 Chemin de la Capoulière 01/11/2011 - 29/09/2014
MAUG_03_01 Avenue G.Brassens 29/09/2014
MAUG_04_01 Stade Léo Lagrange 22/09/2003
MAUG_05_O1 Avenue de la mer 29/09/2014
MAUG_06_01 Port de Carnon 07/11/1982
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.
POINT N°16: PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « LA JOIE DE VIVRE »
PENDANT LA FETE VOTIVE 2018
Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de partenariat entre la commune et
l'association « La Joie de Vivre » dans le cadre de la Fête Votive 2018.
Dans le cadre de sa politique d'animation et de sa programmation culturelle, la commune organise régulièrement des
manifestations réclamant la participation d'intervenants culturels, d'artistes de spectacles et d'associations.
La commune propose que l'association « La Joie de Vivre » anime le défilé d'ouverture de la Fête Votive 2018. En
contrepartie de sa prestation, l'association recevra la somme forfaitaire de 400 € TTC.
Ce type de partenariat a pour objectif d’impliquer les différents acteurs de la fête et permettre à chacun de participer
au maintien et à la valorisation des traditions dans la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer une convention de partenariat avec l'association « La Joie
de Vivre » dans le cadre de la Fête Votive 2018.
POINT N°17 : DON D'OUVRAGES A LA METROPOLE MONTPELLIER
MEDITERRANEE, MEDIATHEQUE EMILE ZOLA
Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
17Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le don d'ouvrages anciens à la Métropole Montpellier
Méditerranée.
Comme de nombreuses municipalités, la Ville est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de
ses collections, de procéder à un récolement sur son patrimoine.
Les ouvrages reliés se trouvant en salle du conseil municipal ne peuvent plus être conservés par la Ville. Il est proposé
d’en faire don à la Métropole Montpellier Méditerranée et la Médiathèque Emile Zola. Cet établissement à vocation
régionale offre toutes les garanties de conservation et assure la valorisation des livres anciens.
Les 9 ouvrages en donation sont :
- Mémoire des Sanson, H. Sanson, 1863
- Guide national de l’agriculteur (5 volumes), 1966, éditions Garry
- Histoire de l’Autriche-Hongrie, M. V. Duruy, 1895
- Les XVIe et XVIIe siècles en France, G. Hanotaux, 1886
- Littérature Française (4 volumes), L. Claretie, 1909
- Atlas « La terre », Dufour et Duvotenay, 1850
- Auteurs français, P. Le Mestre, 1887
- Balle franche, Gustave Aimard
- La petite illustration "l'Europe en armes", 1936
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à faire don des ouvrages reliés de la salle du Conseil Municipal à la
Métropole Montpellier Méditerranée et la Médiathèque Emile Zola et à signer tous document relatif à cette affaire.
POINT N° 18 : CONVENTIONS DE RESIDENCE POUR LE SOUTIEN A LA
CREATION AU SPECTACLE VIVANT — SAISON 2018-2019
Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du soutien à la création au spectacle
vivant, la ville prévoit la mise à disposition de lieux de création à plusieurs compagnies professionnelles d'artistes.
Le soutien à la création est un axe fort de la politique culturelle de la Ville.
Depuis de nombreuses années, l'engagement culturel de la Ville constitue un socle essentiel qui permet aux artistes de
développer leur travail de création et d'en faire bénéficier un très large public.
Une résidence de création donne à un artiste, ou à une équipe artistique, les conditions techniques et financières pour
concevoir une œuvre nouvelle. Elle consiste à mettre à disposition des salles municipales (Théâtre Bassaget et Rosa
Parks) ainsi que le versement d'une somme d'argent pour rémunérer les artistes pendant la création.
Dans la mesure du possible, le public est associé à la résidence dans le cadre d’une représentation, de sortie d'ateliers,
ou de rencontres.
La Ville aura ainsi l'avantage de pouvoir intégrer un spectacle dans sa programmation à un prix de cession moindre et
de bénéficier de nombreuses actions pédagogiques.
Pour la saison 2018-2019, la Ville prévoit des conventions de partenariat de résidence avec les compagnies suivantes :
- Cie BRUIT QUI COURT pour la création du spectacle « Occupation68 »
- Cie BLABLA PRODUCTIONS pour la création du spectacle « Quand les ânes voleront »
- Cie DORÉ pour la création du spectacle « Dans la farine invisible de l'air »
- Cie ITINERAIRE BIS pour la création du spectacle « L'Apprenti »
18LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de partenariat précitées.
POINT N°19 : MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX 2018
A/ Tarif forfaitaire spécifique pour chaque rediffusion sur écrans géants
disposés sur le domaine public - plan Vigipirate
Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT
La délibération suivante est adoptée à 25 voix pour, 4 contre (Mmes et Mrs D.BOURGUET — S.RABINOVICI — S.GRES-
BLAZIN — L.PRADEILLE) et 1 abstention (A.FRAPOLLI).
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du plan Vigipirate, le Ministère de l'Intérieur a transmis un ensemble de
consignes de sécurisation à mettre en œuvre à l’occasion de chaque rediffusion sur écrans géants des matchs de
football de la coupe du monde 2018. Ces mesures impactent les bars, cafetiers et restaurateurs souhaitant rediffuser
les matchs, ainsi que la commune, qui, pour garantir la sécurité de chaque rassemblement doit mobiliser du personnel
et du matériel supplémentaires.
Ainsi, Monsieur le Maire propose que la municipalité de Mauguio Carnon fixe un tarif forfaitaire appliqué pour chaque
autorisation de rediffusion sur grand écran des matchs et événements sur le domaine public, auprès des exploitants de
bars, restaurants, cafés, etc. Ce tarif sera alors employé à l’occasion de chaque événementiel impliquant ce type de
rediffusion sur grand écran et de concentration de public (Coupe du Monde de football par exemple).
Le tarif forfaitaire doit contribuer à une participation financière afin de couvrir les charges supplémentaires engagées
par la municipalité en termes de personnel et de matériel. Le tarif forfaitaire proposé est de 100 € par diffusion et par
établissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉELIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à fixer un tarif forfaitaire de 100 € par diffusion sur écran géant sur
le domaine public et par établissement lors de chaque événementiel susceptible de générer une concentration du
public.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
B/ Tarifs des bracelets des membres des bandes de jeunes de la fête votive
2018
Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la modification des tarifs communaux 2018 pour les
bracelets des membres des bandes de jeunes de la Fête Votive.
Dans le cadre de sa politique de soutien à la culture taurine et aux traditions, la Ville a mis en place depuis 2009 des
bracelets Pass'Fête, permettant aux festejaires de se rendre gratuitement à l'ensemble des courses et toro-piscines
organisés aux arènes pendant la Fête Votive.
Il s'agit d'inciter les jeunes à s'impliquer dans les traditions taurines et à assister aux courses, et à fluidifier l'entrée aux
arènes, notamment lorsque les clubs taurins sont organisateurs.
19La commune souhaite donc modifier les tarifs des bracelets Pass'Fête en ce sens :
- Tarif unique pour les plus de 26 ans à 15 €
La gratuité pour les mineurs et le tarif de 10 € pour les 18-25 ans sont maintenus.
L'objectif est de permettre l'accès du plus grand nombre aux arènes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE la modification des tarifs communaux 2018.
- AUTORISE la création d'un tarif unique de 15 € pour les plus de 26 ans.
C/ Gratuité des inscriptions aux médiathèques de la commune
Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la volonté de rendre gratuite l'inscription aux
Médiathèques de l'Ancre et Gaston Baissette.
Dans le cadre des tarifs communaux 2018, l'inscription aux médiathèques de la commune relève des tarifs suivants :
- 15 € par personne {une seule carte payante par famille, les autres étant gratuites)
- 8€ pour les estivants du 1% mai au 31 octobre
- Gratuité pour : les jeunes jusqu'à la fin de l'enseignement scolaire, les établissements scolaires de la
commune y compris les crèches, les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires du RSA, les étudiants.
Poursuivant un objectif de démocratisation culturelle, d'accès du plus grand nombre à la culture et de développement
de la lecture publique, la Ville souhaite mettre en place la gratuité d'inscription dans les médiathèques.
Aujourd’hui, l'accès aux médiathèques et la consultation sur place de documents sont gratuits.
Par ailleurs, seuls 29,32 % des usagers paient une cotisation.
L'inscription permet la délivrance d'une carte d'abonné ouvrant droit à l'emprunt de livres et de documents
audiovisuels ainsi qu'à l'accès à l’ensemble des ressources numériques en ligne.
La gratuité participe à l'augmentation et à la recomposition des publics des médiathèques. Elle se définit comme un
vecteur d'égalité sociale. En effet, bien que modérés les tarifs existants peuvent représenter un frein pour certains. Le
nombre d'usagers non-inscrits est croissant. Ils utilisent le lieu pour accéder à Internet, consulter la presse, demander
de l'aide dans les démarches administratives... Parmi ces « séjourneurs » certains sont issus de catégories sociales
défavorisées où en situations précaire ; une inscription gratuite leur ouvrira l'accès à l'intégralité des services proposés
et notamment ceux en adéquation avec leurs besoins (formation à distance, presse en ligne...).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE la modification des tarifs communaux 2018 au profit d'une gratuité d'inscription aux médiathèques de la
commune.
POINT N°20 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ACTIVITE
SCOLAIRE VOILE 2018-2019 AVEC LE YACHT CLUB MAUGUIO CARNON Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de convention relatif au renouvellement de
l'organisation de l’activité voile pour les écoles élémentaires de la commune et pour l'association sportive du Collège de
l’Etang de l’Or.
20Cette activité comprend l'apprentissage de la voile et la découverte du milieu marin.
La prestation comprend la prise en charge de 8 séances pour les classes de CM1 ou classes multi niveaux comprenant
des CM1 des écoles élémentaires de la commune, de 4 séances pour l’école de Vauguières et des mercredis après-midi
pour l'association sportive du Collège de l’Etang de l'Or.
Les cycles se finalisent en fin d’année scolaire (fin juin) autour d’une rencontre ludique et conviviale : « Le challenge
des moussaillons ».
Le coût de ces prestations est fixé à 180 € TTC la demi — journée ou 360 € TTC la journée.
Monsieur le Maire propose de reconduire ce projet de convention pour l’année scolaire 2018 — 2019 et de signer avec
le Yacht Club Mauguio Carnon.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention avec le Yacht Club Mauguio Carnon.
- ADOPTE la convention pour l’année scolaire 2018 — 2019.
- DIT que les crédits sont prévus au Budget de la Commune.
POINT N°21 : BOURSE AU PROJET MERITOIRE -— ATTRIBUTION 2018
Rapporteur : Madame Ariane SANCHEZ-BRESSON
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Plan Educatif Municipal définit dans ses objectifs
prioritaires, de soutenir l'engagement des jeunes, leur autonomie et leur implication dans la vie citoyenne. Le Conseil
Municipal a délibéré en séance du 30 mars 2015 pour la mise en place d’une bourse aux projets méritoires.
Justin VERLAGUET est un jeune de la commune, qui est passionné par la mode et la création. Graphiste / illustrateur, il
a créé sa propre marque de vêtement (tee-shirts), en plein développement, il souhaite partager sa passion, son regard
sur la mode avec la jeunesse de Mauguio Carnon.
Afin de soutenir ce jeune dans son projet et sa passion, il est proposé que lui soit versée une bourse d’un montant de
500 €.
En contrepartie de la bourse, Justin VERLAGUET s’est investi bénévolement dans la préparation globale de la soirée
Wake up. Sur plusieurs temps de travail, il s’est engagé auprès de l’équipe du Pôle Jeunesse, organisatrice de la
manifestation : il a apporté son aide, ses idées, son expérience, etc.
De plus, lors de la soirée, il à organisé et mis en place un stand, présentant plusieurs regards sur sa passion :
présentation et exposition de ses différents modèles de tee-shirt, organisation d'un défilé de mode avec des
mannequins, shooting photo, échanges avec les jeunes intéressés, etc.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE le versement d’une bourse au projet méritoire d’un montant de 500€ à Monsieur Justin VERLAGUET.
- DIT que les crédits versés pour la mise en place d’une bourse aux projets méritoires sont inscrits au budget de la
commune.
POINT N°22 : PERSONNEL MUNICIPAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS DE LA REGIE DU PORT DE CARNON
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
21Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, depuis 2015, la Régie municipale du port est
soumise aux règles applicables aux SPIC. En conséquence, tous les nouveaux recrutements intervenant sur l'effectif de
la Régie du port font désormais l’objet de contrats de droit privé (CDD, CDI), encadrés par la Convention Collective des
Ports de Plaisance. Ainsi, lors des remplacements d'agents de la Régie municipale, le poste correspondant figurant
dans le tableau des effectifs doit être pourvu par du personnel soumis aux règles de droit privé.
il précise que par délibération en date du 25 juin 2018, un poste de technicien territorial de droit public, suite au
départ par voie de mutation du fonctionnaire considéré, a été transformé en emploi de responsable technique,
autorisant ainsi la signature d’un contrat de droit privé.
A ce jour, les fonctions de responsable technique ont été attribuées en interne à un agent portuaire en poste, qu’il
convient dès lors de remplacer.
Il y a donc lieu de procéder au recrutement d’un agent portuaire de droit privé et d’autoriser Monsieur le Maire à
signer le Contrat correspondant à Durée Déterminée {C.D.D) de 6 mois susceptible d’être transformé en Contrat à Durée Indéterminée (C.D.1.).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- DÉCIDE la transformation d’un emploi de droit privé de responsable technique de la régie portuaire en emploi
d’agent portuaire de droit privé à compter du 1°’ août 2018,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les contrats de droit privé correspondants,
- PREVOIT l'inscription des crédits nécessaires au budget.
POINT N°23 : INDEMNITES D’ASTREINTE DES AGENTS PRIVÉS DU PORT Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, depuis 2015, la Régie municipale du port est
soumise aux règles applicables aux SPIC. En conséquence tous les recrutements intervenant sur l'effectif de la Régie
du port font désormais l’objet de contrats de droit privé (CDD, CDI), encadrés par la Convention Collective des Ports
de Plaisance.
Monsieur le Maire précise qu'aux vues des spécificités du service les agents portuaires polyvalents de droit privé sont
amenés à effectuer des périodes d’astreintes à l’instar des agents publics du port.
Ainsi, par roulement, les agents effectuent une semaine complète d’astreinte.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- DECIDE la mise en place des astreintes pour les agents portuaires polyvalents de droit privé du Port de CARNON.
- FIXE les modalités de compensation des astreintes comme fixées ci-dessous :
Montant brut
Semaine complète 149,48 €
Du lundi matin au vendredi soir 45 €
Une nuit en semaine 10,05 €
Du vendredi soir au iundi matin 109,28 €
Samedi 34,85 €
Dimanche ou jour férié 43,38 €
- PREVOIT l'inscription des crédits nécessaires au budget. 22POINT N°24 : AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA MEDECINE PREVENTIVE Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la refonte de son activité de
médecine préventive, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG 34) souhaite modifier la
tarification liée aux visites médicales.
Une tarification mixte est ainsi instaurée. Elle est composée d'une part, d’une cotisation de participation aux frais de
fonctionnement du pôle médecine préventive égale à 0.21% de la masse salariale de chaque entité adhérente et
d’autre part d’un tarif de 55 euros par visite périodique.
Les visites à la demande de l'agent ou de l'employeur et les Actions en Milieu du Travail (AMT) ne feront ainsi plus
l’objet de facturation.
Pour rappel, il avait été mis en place au 1° janvier 2017 une facturation à l'acte, à savoir 65 euros le rendez-vous
médical de 20 minutes, 40 euros le rendez-vous infirmier de 20 minutes et 65 euros par tranche de 20 minutes
concernant les AMT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant à la convention relative à l'exercice de la
médecine préventive fixant les nouvelles modalités proposées par le Centre de Gestion de l'Hérault à compter du 1° janvier 2018.
POINT N°25 : AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION
D’APPUI ET DE SOUTIEN A L’EVALUATION ET A LA PREVENTION DES RISQUES
PSYCHOSOCIAUX (RPS) DU CENTRE DE GESTION DE L'HERAULT Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’une convention d'adhésion à la mission d'appui et de
soutien à l'évaluation et à la prévention des Risques Psychosociaux {RPS) avec le Centre De Gestion de la Fonction
Publique Territoriale (CDG 34} a été approuvée en Conseil Municipal le 15 mai 2017.
Il convient de redéfinir la durée de la mission d'appui et de soutien à la demande du CDG 34 à 13 jours compte tenu de l'augmentation des besoins d'accompagnement.
Pour rappel, la durée initiale de la mission signée le 18 mai 2017 dans de la convention d'adhésion était de 10 jours.
Les crédits sont prévus au budget de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE l'avenant à la convention d'adhésion à la mission d'appui et de soutien à l’évaluation des risques
psychosociaux fixant la nouvelle durée à 13 jours,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous documents afférents à la mise en œuvre d’une démarche de prévention des RPS,
- DIT que les crédits sont prévus au budget de la Commune.
23POINT N°26 : POZ’ALCO : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR
FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’'ACTIVITE
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose que l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée permet le recrutement d’agents
contractuels non permanents pour faire face à un besoin lié à l'accroissement temporaire d’activité pour une période
maximum de 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat durant Une même période de 18
mois consécutifs.
Monsieur le Maire expose que certains services de la collectivité font face à des accroissements temporaires
d'activité et propose le recrutement d'agents contractuels dans ces services :
> Pôle de la Jeunesse et des Solidarités
Le pôle de la Jeunesse et des Solidarités fait face à un surcroit d'activité nécessitant le recrutement de contractuels.
En effet, dans le cadre de l'organisation du dispositif Poz’Alco du 11 au 20 août 2018 lors de la fête votive, il est
nécessaire de recruter 20 animateurs contractuels à temps complet rémunérés sur la base de l’indice brut 498.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur les emplois non permanents au Pôle de la Jeunesse et des
Solidarités pour faire face à un surcroit d'activité, dans le cadre de l’organisation du dispositif Poz’Alco du 11 au 20
août 2018 lors de la fête votive, soit 20 animateurs contractuels à temps complet rémunérés sur la base de l'indice
brut 498.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous documents relatif à cette affaire.
- PREVOIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00
Pour le Maire empêché,
Le 1° Adjoint, __—
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