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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20241112 04 Réhabilitation de la friche industrielle Bellocq Adidas Plan de financement prévisionnel EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/11/2024 | Le
Reçu en préfecture le 18/11/2024 \ LL 7
Publié le 18/11/2024 1
ID : 040-214002842-20241112-20241112_04-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Sade" (2
Tyrosse MÉRÉECE ZA
; à contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
N°20241112 04
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le six novembre, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 6 novembre 2024
Nombre de présents 24 | Date d'affichage Du 18/11/2024 au 19/01/2025
Nombre de pouvoirs 5 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. le Maire
Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 18 novembre 2025
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie
BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry
ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL,
M. Stéphane JACQUOT, Mme Adeline COUMAILLEAU, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, Mme
Fusilha DESTENABE, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Christine GAYON, à Mme Stéphanie MORA-DAUGARELL ;
M. Daniel GAUYAT, à M. Bruno LAGRAVE; Mme Béatrice DUCASSE, à M. François MARTOUREY ;
Mme Marielle LABERTIT, à Mme Coralie LÉCOLIER : M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR Quorum atteint : conformément à l’article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : RÉHABILITATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE BELLOCQ-ADIDAS - PLAN DE FINANCEMENT
PREVISIONNEL
L’Avant-Projet Définitif de l'opération de réhabilitation de la friche Bellocq-Adidas, présenté à l'assemblée délibérante, se traduit financièrement par un coût prévisionnel de travaux estimé à 6 824 295€ HT.
Il convient d’y ajouter les frais d’études, honoraires de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, assurances et frais divers.
Cette opération fera l’objet de la recherche de subventions les plus conséquentes possibles auprès des partenaires institutionnels de la ville.
De sorte qu’en l’état actuel des informations en possession de la ville et sur la base des règlements financiers existants, le plan de financement prévisionnel global de l’opération s’établit comme suit : Plan de financement prévisionnel
(a Envoyé en préfecture le 18/11/2024 / Reçu en préfecture le 18/11/2024 Û
Publié le 18/11/2024
ID : 040-214002842-20241112-20241112_04-DE
\\S
Dépenses HT Recettes
1 429 118,00 € Etudes 46 720,00 € | DETR (25 %)
Honoraires de maîtrise Communauté de Communes
d'œuvre : Cabinet 788 395,64 € | MACS 954 000,00 €
d'architectes ZWEYACKER (FIL + FIL Environnement)
Assistance à la Maitrise d'ouvrage : SATEL 175 100,00 € | Fonds vert 800 000,00 €
Travaux 6 824 295,00 € | DRAC 400 000,00 €
Frais divers .
(assurances, raccordements 116 000,00 € Conseil Départemental des 370 000,00 € à : Landes concessionnaires, taxes)
Conseil Régional de 250 000,00 €
Nouvelle Aquitaine
FEDER 200 000,00 €
CAF 50 000,00 €
SOUS-TOTAL| 4453 118,00 €
Emprunt 2 000 000,00 €
Autofinancement communal
sur fonds propres 1 497 392,64 €
Total 7 950 510,64 € Total 7 950 510,64 €
Après avoir écouté le rapporteur en son exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 20241112 03 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet définitif
relatif à la réhabilitation de la friche industrielle Bellocq-Adidas ainsi que le coût prévisionnel des
travaux pour un montant de 6 824 295€ HT ;
CONSIDÉRANT la présentation de l’avant-projet détaillé et de son coût prévisionnel lors de la
Commission Générale qui s’est réunie le 29 octobre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le plan de financement prévisionnel global de l'opération de réhabilitation de la friche Belloca-Adidas tel qu’il résulte du tableau ci-dessus ;
PRÉCISE que celui-ci sera actualisé au fur et à mesure de l'obtention des participations financières et repris dans l’autorisation de programme et les crédits de paiement annuels votés en début d'exercice budgétaire ; TE
Envoyé en préfecture le 18/11/2024 Se)
Reçu en préfecture le 18/11/2024 K er 5)
Publié le 18/11/2024
ID : 040-214002842-20241112-20241112_04-DE
PRÉCISE que des subventions spécifiques à chaque équipement seront sollicitées, notamment pour ce qui concerne la médiathèque.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
(4 abstentions : Mme LABERTIT (via son pouvoir donné à Mme LÉCOLIER) ; M. DOR, Mme LÉCOLIER et
M. CASAMAYOU (via son pouvoir donné à M. DOR) du Groupe « Osons Tyrosse-Semisens 2026 »)
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.