Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20241112 04 Réhabilitation de la friche industriel
Déliberation - D2025 53 Attribution de 3 lots marché Friche Bello
Déliberation - D2025 38 Déclaration sans suite marché travaux Bel
Déliberation - D2025 01 Dde subvention DETR Bellocq Adidas EXECUT
Déliberation - D2025 53 Attribution de 3 lots marché Friche Bello
Déliberation - 20230622 03 Désignation du maître d'oeuvre pour ré
Déliberation - 20241112 05 Fixation tarifs location salles et aut
Déliberation - D2025 37 Attribution marché travaux Bellocq Adidas
Déliberation - 20241112 13 Rapports interco 2023 EXECUTOIRE
Déliberation - 20241112 11 Convention fonds de concours MACS pour
Déliberation - 20241112 03 Réhabilitation de la friche industrielle Bellocq Adidas adoption de l'avant projet détaillé EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20241112 03 Réhabilitation de la friche industrielle Bellocq Adidas adoption de l'avant projet détaillé EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
FUME
Envoyé en préfecture le 18/11/2024 (æ) (Ë
Reçu en préfecture le 18/11/2024 \ 4)
Publié le 18/11/2024
ID : 040-214002842-20241112-20241112_03-DE
r
SU
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Su Last 1
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
pes contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
N°20241112 03
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le six novembre, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 6 novembre 2024
Nombre de présents 23 | Date d'affichage Du 18/11/2024 au 19/01/2025
Nombre de pouvoirs 6 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. le Maire
Nomenclature 2.1 | Certifiée exécutoire Le 18 novembre 2025
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie
BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry
ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL,
M. Stéphane JACQUOT, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, Mme Fusilha DESTENABE, Mme Hélène
LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Christine GAYON, à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREILL ;
M. Daniel GAUYAT, à M. Bruno LAGRAVE; Mme Béatrice DUCASSE, à M. François MARTOUREY ;
Mme Adeline COUMAILLEAU, à M. Stéphane JACQUOT; Mme Marielle LABERTIT, à Mme Coralie
LÉCOLIER ; M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : RÉHABILITATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE BELLOCQ-ADIDAS - ADOPTION DE L'AVANT-
PROJET DEFINITIF ET DU COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX A CE STADE DE L'OPERATION
Par délibération du 22 juin 2023, le Conseil Municipal avait approuvé le choix de la commission d'appel d'offres visant à confier au cabinet d'architectes ZWEYACKER de Bordeaux la maîtrise d'œuvre de l'opération de réhabilitation de la friche Bellocq-Adidas conformément aux orientations définies par le programme architectural, technique et financier.
Avec l’aide de ses partenaires associés et ses bureaux d’études, en concertation avec les futurs
occupants du site et en relation constante avec la Ville et la SATEL, assistant la Ville en maîtrise
d'ouvrage, le cabinet ZWEYACKER et les architectes missionnés sur ce projet (César LACOSTE, Céline LE MAIRE et Kévin HENAFF) ont élaboré l’avant-projet détaillé tel que figurant en annexe au présent rapport. Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 18/11/2024
ID : 040-214002842-20241112-20241112_03-DE
Outre les plans et les notices techniques descriptives de l'opération, l’avant-projet détaillé établit une estimation définitive du coût prévisionnel des travaux précisée lot par lot, ce qui permet d’avoir une approche financière affinée.
Rappel de la teneur de l’opération :
La réhabilitation du site répond à des objectifs généraux :
- requalifier et sauvegarder ce patrimoine architectural industriel qui a marqué l’histoire
tyrossaise ;
-_ redonner vie à ce site exceptionnel tant par sa situation géographique dans la ville que par son
riche passé et ce qu’il représente pour la population ;
- permettre aux habitants de se réapproprier ce lieu sous l’angle d’usages d'intérêts publics et collectifs autour de la culture, de la vie sociale et associative, et de services divers ; - répondre aux besoins des acteurs économiques et associatifs locaux, ou aux visiteurs du territoire en offrant un lieu d'accueil, d'échanges, de conseils, d'organisation d'évènements, d'hébergement. ;
-_ relier le projet avec un quartier en pleine mutation (réalisation du pôle d'échange multimodal, déplacement du collège...) et avec la ville en général et renforcer l'attractivité et la redynamisation du cœur de ville.
Cette friche industrielle, entièrement rénovée et requalifiée, abritera un tiers-lieu à vocation socio- culturelle. Y prendront place :
- une halle associative ;
- une médiathèque ;
- l'agence tyrossaise de l'Office de Tourisme Landes Atlantique Sud ; - une boutique de produits locaux ;
- une auberge de jeunesse et un espace restauration-bar ;
- les pôles Sports-Evènementiel-Vie Associative et Education-Enfance-Jeunesse de la Ville : - un Fablab (lieu mettant à disposition du public différents outils de fabrication/réparation, numériques ou traditionnels) ;
- une salle de spectacle.
C'est donc une offre très qualitative, mais surtout une synergie de compétences et de services de
proximité qui s'annoncent. En effet, ces structures entretiendront au maximum entre elles une
dynamique de partage et d'actions collectives.
S'inscrivant dans la stratégie régionale de transformation des friches, ce projet répond également à l'objectif « Zéro Artificialisation Nette » de la loi Climat et Résilience. Dans le cadre du « Fonds vert » visant à soutenir la transition écologique des collectivités territoriales et à encourager la sobriété foncière, l'Etat a d’ailleurs octroyé à la Ville la somme de 800 000€.
Rappel du coût prévisionnel de l'opération :
Les éléments financiers du marché de maîtrise d'œuvre conclus avec le cabinet ZWEYACKER sont les
suivants :
- Part affectée aux travaux : 6 300 000€ HT (hors salle de spectacle, traitée ultérieurement) :
- Forfait de rémunération : 728 644.16€ HT soit 11.56% (se décomposant en 714 806€ HT de
mission de base avec ESQ et missions complémentaires, et 13 838,16€ HT de mission APS salle de spectacle).
Comme toute opération de cette importance, le projet a été précisé et affiné en cours d’études conformément aux dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, dite MOP, relative à la maîtrise d'ouvrage privée, codifiée dans le Code de la Commande Publique qui dispose dans son article L2421- 4 que « l'élaboration du programme et la fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se
poursuivre pendant les études d’avant-projet pour : Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 18/11/2024
Ts /
ER
«€ me
ID : 040-214002842-20241112-20241112_03-DE
les opérations de réhabilitation ;
les opérations de construction neuve portant sur des ouvrages complexes, sous réserve que le
maître d'ouvrage l'ait précisé dans les documents de la consultation du marché public de maîtrise
d'œuvre ».
Les études d’avant-projet (esquisse, Avant-Projet Sommaire (APS) puis Avant-Projet Définitif (APD))
ont permis de préciser les éléments de conception du projet.
Le présent rapport a ainsi pour objet d'exposer l’Avant-Projet Définitif (APD) de l'opération et arrêter le coût prévisionnel des travaux.
Les plans en figurent en annexe avec le rapport d'analyse dédié.
À l’Avant-Projet Définitif (APD) remis par la maîtrise d'œuvre, l’estimation consolidée du montant
prévisionnel de l'opération s'élève à :
Coût prévisionnel des travaux : 6 824 295€ HT dont 1 058 978€ de travaux extérieurs (cour technique, rue intérieure et parvis, parking) et 553 942€ d'espaces communs, répartis en 3 phases (8 189 154€ TTC) :
e Phase 1 : 3 300 361€
e Phase 2: 2 621 946 €
e Phase 3 : 901 988 €
Etudes pré-opérationnelles : 46 719.17 € HT (56 063€ TTC)
Honoraires de maîtrise d'œuvre : 788 395.64€ HT (946 074.77€ TTC)
Frais divers, assurances, taxes … : 116 000€ HT (139 200€ TTC)
Rémunération mandataire (SATEL) + BIM : 175 100€ HT (210 120€ TTC)
Soit une estimation consolidée globale de 7 950 510.64€ HT.
Calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération :
février - mars 2025 : démolition - désamiantage
avril - novembre 2025 : travaux Phase 1 : clos et couvert tous bâtiments - livraison grande halle et auberge de jeunesse
novembre 2025 - août 2026: travaux Phase 2: aménagement bâtiment B (est) avec
Médiathèque, OTI (Office de Tourisme Intercommunal), PETR ALO (Pays Adour Landes
Océanes), FabLab, locaux communs de réunions...
septembre 2026 -— avril 2027: travaux Phase 3 : aménagement bâtiment A (ouest) avec
finalisation de la grande halle, bureaux du PEEJ (Pôle Education - Enfance - Jeunesse) et SEVA
(Sport - Événementiel - Vie Associative), local jeunes, local commerce... “ Planning donné à titre indicatif mais susceptible d'être modifié avec accord de la maîtrise d'ouvrage au gré de l'avancement des travaux.
C'est sur la base de cet avant-projet détaillé que Monsieur le Maire pourra solliciter les participations financières éventuelles :
de l’Europe, à travers le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et le programme LEADER, par la médiation du Pôle d'Équipement Territorial et Rural Adour Landes Océanes : de l'État via la Préfecture, à travers la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux ou la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, pour l’ensemble de l'opération ; de l’État via son organisme déconcentré en matière culturelle, la Direction Régionale de l'Action Culturelle, pour ce qui concerne la réalisation de la Médiathèque ; de la Région Nouvelle Aquitaine, pour le tiers-lieu socio-culturel que constitue le site ainsi que ce qui relève spécifiquement de la Médiathèque ;
du Conseil Départemental des Landes, via la Médiathèque Départementale des Landes, pour ce qui a trait à la Médiathèque ;
de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud, à travers le Fonds
d’Investissement Local ;
de la Banque des Territoires, pour la réhabilitation de la friche en tiers-lieu socio-culturel ; (liste non exhaustive avec recherche de subventions spécifiques sur chaque équipement). Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 18/11/2024
ID : 040-214002842-20241112-20241112_03-DE
Après avoir écouté le rapporteur en son exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, dite MOP, relative à la maîtrise d'ouvrage privée, codifiée dans le Code de la Commande Publique et notamment son article L2421-4 ;
VU la délibération du 22 juin 2023 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le choix de la commission d'appel d'offres visant à confier au cabinet d'architectes ZWEYACKER de Bordeaux la maîtrise d'œuvre de l'opération de réhabilitation de la friche Belloca-Adidas conformément aux orientations définies par le programme architectural, technique et financier ;
CONSIDÉRANT la présentation de l’avant-projet détaillé et de son coût prévisionnel lors de la Commission Générale qui s’est réunie le 29 octobre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE l’avant-projet définitif relatif à la réhabilitation de la friche industrielle Bellocq-Adidas tel que présenté à travers cette note de synthèse et sur les plans figurant en annexe ;
APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 6 824 295€ HT ;
PRÉCISE que ce montant constitue la base sur laquelle sera fixée, après négociation, la rémunération de la maîtrise d'œuvre mais que le Conseil Municipal sera prochainement appelé à l’arrêter ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette opération ;
PRÉCISE que des délibérations spécifiques concernant la Médiathèque et tout autre équipement éligible à financement extérieur seront formalisées pour être jointes à l’appui des demandes de subventions ad’hoc.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
(4 abstentions : Mme LABERTIT (via son pouvoir donné à Mme LÉCOLIER) ; M. DOR, Mme LÉCOLIER et
M. CASAMAYOU (via son pouvoir donné à M. DOR) du Groupe « Osons Tyrosse-Semisens 2026 »)
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Régis GELEZ. Pierre LAFFITTE. X 4 TT
ch | À
\
|
ù
one
Lomme
NE
M
À À U : k
| k ï
ü ï : ï ï
1 ' 1
j ; ü
à ü | |
: | SR ,
M es | |
Envoyé en préfecture le 18/11/2024 Ékn
Reçu en préfecture le 18/11/2024 K ja ee
Publié le 18/11/2024
ID : 040-214002842-20241112-20241112_03-DE
17
81 rue de la Croix de Seguey 33000 Bordeaux
zweyacker & associés T 0585546587 // agence@zwa.archi
WWW,.zWa.archi
MAÎTRE D'OUVRAGE
Vile de Saint-Vincent-de-Tyrosse
PROJET
FRICHE BELLOCQ
14 Avenue du Parc, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse DE CONSTRURE|
DATE
06/11/24 ZW
BATIMENT A
ACCÈS PRINCIPAL
PMR, PÉTONS ET VOTURES
{
e
be
ets
mm
de
El
se
US T1) nf
eygens | ui Beer ien 4==== dure d
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 18/11/2024
ID : 040-214002842-20241112-20241112_03-DE
| de Po ec L * Th PIÉTONS ___ __ _/ D — — =
81 rue de la Croix de Seguey 33000 Bordeaux MAÎTRE D'OUVRAGE PROJET DATE DOCUMENT N°PIÈCE zweyacker & associés T 0535546587 // agence@zwa.arch Vile de Saint-Vincent-de-Tyrosse FRICHE BELLOCQ ERMS a PLAN R+1 300°
MMWIZWa.aTON 14 Avenue du Parc, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse | DECONSTRURE 05/11/24 PLANS F6 Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 18/11/2024
BATIMENT A
81 rue de la Croix de Seguey 33000 Bordeaux MAÎTRE D'OUVRAGE
zweyacker & associés T 0535546587 // agence@zwa.archi Vile de Saint-Vincent-de-Tyrosse WWW, zwWa.archi
PROJET
FRICHE BELLOCQ
14 Avenue du Parc, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
DATE DOCUMENT
PLAN R+2 300°
PHASE
PERMS
Œ PLANS 05/11/24 Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 18/11/2024
ZW/,
ACCÈS PRINCIPAL
| PMR, PÉTONS Por
|
1 À
4
Espace
engazonne
nue
du
Éa
rie
ee + à
Ï pret : ‘ È : Ft : : mmmbemmmsmmmmmmmmmmmmmm mm mm
te Fed Fee Fiss
= mms À À + l
Lu.
DATE
05/11/24 PLAN DE TOITURES 300° PLANS
PROJET
FRICHE BELLOCQ
14 Avenue du Parc, 40280 Saint-Vincent-de-Tyrosse
MAÎTRE D'OUVRAGE
Vile de Saint-Vincent-de-Tyrosse
81 rue de la Croix de Seguey 33000 Bordeaux
T 0635546687 // agence@zwa.archi
WWW, zWa.archi
zweyacker & associés