Procès Verbal - proces verbal du 16 octobre 2024 1

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Procès Verbal - proces verbal du 16 octobre 2024 1 Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 16 octobre 2024 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

publié le 23/10/2024 sur le site internet

https://www.stpauletvalmaile.fr

CONSEIL MUNICIPAL

. MERCREDI 16 OCTOBRE 2024

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

34570

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 16 octobre, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 10/10/2024

Présents : Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. MAVIGNER Jean- François, M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHTAOUI Aïcha ;

Absents excusés : M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme

LANDES Caroline, M. LEGA Arnaud, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle ;

Mme Y AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, M. le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à l’ordre du jour.

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11/09/2024 : le Procès- Verbal est adopté, à l'unanimité.

1/ Communication du rapport annuel de la C.C.V.H. sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers — année 2023.

Le conseil municipal,

Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault en date du 23 septembre 2024 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers pour l’année 2023.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de la Communauté de Communes de la Vallée de

l'Hérault sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers — année 2023.

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.fr2/ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2023.

Le Conseil municipal,

Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault en date du 23/09/2024

adoptant le rapport annuel sur Îe prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2023.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,

PREND ACTE : de la présentation du rapport annuel de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2023.

PRECISE : que ledit rapport est mis à la disposition du public en Mairie.

3/ Choix du programme des travaux de réfection de voiries dans le cadre de la subvention départementale « patrimoine/voirie » 2024.

La question est ajournée par l’ Assemblée dans l’attente de devis de travaux complémentaires.

4/ Vote d’une subvention exceptionnelle pour l’association « le sourire de Laetitia ».

CONSIDÉRANT que pour la troisième année consécutive, un groupe d’élus de différentes communes de l’Hérault porte une initiative solidaire, en parcourant à vélo dans l’Hérault plus de 150 kilomètres sur deux jours, pour attirer l’attention sur une cause et pour inciter aux dons, CONSIDÉRANT que cette initiative est conduite en partenariat avec l’Association des maires de FPHérault (AMF34) qui invite les communes et intercommunalités à la soutenir, avec une arrivée officielle de ce parcours à vélo organisée lors du salon des maires de l’Hérault, à Béziers le 27 septembre,

CONSIDÉRANT que l’objectif de cette initiative en 2024 est d’inciter aux dons en faveur de l'association héraultaise « Le sourire de Laetitia », créée par la famille de Jean Ortega, maire de Mudaison, en mémoire de sa fille, association déclarée en préfecture de l'Hérault le 13 juillet 2021 (RNA W343029147),

CONSIDÉRANT que l’objectif de l’association « Le sourire de Laetitia » de « collecte de dons en faveur du service onco-pédiatrique de l'hôpital Arnaud de Villeneuve à Montpellier », établissement du CHU de Montpellier, répond au critère d’intérêt public général local,

Le Conseil, ouf l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de verser une subvention exceptionnelle de 150,00 euros à l’association « Le sourire de Laetitia ».

PRECISE : que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget sur le compte 65748.5/ Questions diverses.

- Protection Sociale Complémentaire ( Prévoyance )/ proposition d’un contrat de groupe à adhésion facultative au bénéfice du personnel communal.

M. LLAMBRICH, Secrétaire Général de Mairie, rappelle à 1’ Assemblée que par délibération du 7 mai 2024 le Conseil municipal a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et à la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents de la commune à compter du 1° janvier 2025. Il explique que le CST départemental s’est réuni le 3 octobre 2024 pour analyser les offres et retenir au final celle de COLLECTEAM / GENERALI.

Il poursuit en faisant la présentation de l’offre de COLLECTEAM /GENERALI et ajoute que la collectivité doit désormais se prononcer sur plusieurs points :

- Adhérer ou pas au contrat collectif de prévoyance proposé par COLLECTEAM/GENERALI ;

- Choisir entre 2 niveaux de garanties de maintien du revenu net des agents de la commune en cas d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité ( 90% ou 95 % ) ; - fixer le montant de la participation communale qui sera versée mensuellement aux agents à compter du 1° janvier 2025.

Le Conseil, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- d’adhérer au contrat collectif proposé par COLLECTEAM/GENERALI après avoir pris connaissance des modalités d’adhésion et de financement du contrat de prévoyance, des garanties et tarifs proposés ( + options ) ;

- de choisir un taux de couverture de 95% ; soit un taux de cotisation pour les agents de 2,25 % du revenu Brut comprenant le traitement indiciaire + la NBI + le régime indemnitaire ;

- de verser une participation identique de 14,00 € brut pour tous les agents de la commune ( fonctionnaires et contractuels ) qui adhéreront au contrat de groupe proposé par COLLECTEAM/GENERALI ;

AJOUTE :

- que ces propositions seront étudiées par le CST départemental en séance du 5 décembre prochain ;

-_ qu'après avis du CST et avant le 31 décembre 2024, le Conseil municipal devra réglementairement délibérer pour adhérer à la convention proposée par COLLECTEAM/GENERALI et valider les modalités de mise en place pour une mise en application au 1° janvier 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Fait à St Paul et Valmalle, le 18 octobre 2024

La secrétaire de séance

Mme Y AHIAOUI AïîchaDÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Affiché le 10 octobre 2024

REUNION

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE DU

ue CONSEIL MUNICIPAL

MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la réunion E aura lieu en MAIRIE,

ORDRE DU JOUR :

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11/09/2024.

1/ Communication du rapport annuel de la C.C.V.H. sur le prix et la

qualité du service public de gestion des déchets ménagers — année

2023.

2/ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif de

l’année 2023.

3/ Choix du programme des travaux de réfection de voiries dans le

cadre de la subvention départementale « patrimoine/voirie » 2024.

4/ Vote d’une subvention exceptionnelle pour l’association «le

sourire de Laetitia ».

5/ Questions diverses.

A St Paul et Valmalle, le 10 octobre 2024

Le Maire,

Jean-Pierre BEKF

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VAUMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.fr