Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - mo
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de202020 modification des statuts du sioca
Document publié le Jeudi 6 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de202020 modification des statuts du sioca)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20200206-DE_20_2020-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
6
février
de
l’An
Deux
Mille
vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
31/01/2020,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Marie-
Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIOL,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN,
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
Dominique
TILLIER.
Pouvoirs
: Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
François
CADIC,
pouvoirs
à Henri
CARADEC.
Excusés:
Yves
TYMEN,
Catherine
ORSINI
Secrétaire
de
séance
: Gaby
LE
GUELLEC
Délibération
N°DE
20-2020
Objet
: Modification
des
statuts
du
SIOCA
(syndicat
intercommunautaire
Ouest
Cornouaille
aménagement)
Rapporteur
: Florence
CROM
Compte
tenu
des
difficultés
que
rencontre
le
SIOCA
à assurer
le
quorum
de
ses
comités
syndicaux,
il est proposé
de
modifier
les
statuts
du
SIOCA
afin
de
pouvoir
nommer
des
suppléants,
en
plus
des
élus
titulaires
sur
la base
suivante
: 1
délégué
par
tranche
de
5000
habitants,
avec
mise
à jour
de
la
population
DGF.
Ainsi
les
articles
1 et 4 seraient
modifiés
comme
suit
(en
gras
ci-dessous)
:
«Article
1
: en
application
des
article
L.5711-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est créé
un
syndicat
intercommunautaire
composé
:
-
de
la
Communauté
de
Communes
du
Cap-Sizun
Pointe
du
Raz
;
-
de
Douarnenez
Communauté
;
-
de
la Communauté
de
Connmunes
du
Pays
Bigouden
Sud
;
-
de
la Comnnmauté
de
Connmumes
du
Haut
Pays
Bigouden
;
Ce
syndicat
prend
la
dénomination
de
Syndicat
Intercommunautaire
Ouest
Cornouaille
Aménagement
(SIOCA).
Article
4 : Comité
Syndical
Le
syndicat
est
composé
de
délégués
communautaires.
Le
nombre
de
délégués
est
calculé
au
prorata
du
nombre
d'habitants
de
chaque
communauté
de
communes
: 1
délégué
par
tranche
de
5
000
habitants
et
un
nombre
de
suppléants
correspondant
à
la
moitié
des
titulaires
arrondi
au
Supérieur. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20200206-DE_20_2020-DE
| Collectivité
|
Population
DGF
|
Nombre
de
délégués
| Nombre
de
suppléants
|
| CCCSPR
|
19 913
|
3
|
2
|
| DZ
Communauté
|
20
726
|
4
2
|
| CCPBS
|
47471
|
9
5
|
| CCHPB
20 481
|
4
|
2
|
| TOTAL
86 364
|
20
|
11
|
Les
délégués
et les suppléants
sont
désignés par
le conseil
de
chaque
communauté
de
communes.
La
durée
du
mandat
de
chaque
délégué
et suppléant
est
celle
du
mandat
de
représentation
dont
il
est titulaire
au
sein
du
conseil
communautaire
qu'il
représente.
Un
délégué
absent peut
être
représenté
par
un
suppléant
ou
un
autre
délégué
de
sa
communauté
de
communes.
Les
délégués
suppléants
sont
appelés
à siéger
au
comité
avec
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
du
ou
des
délégués
titulaires
de
leur
EPCI.
Il est
admis
un
seul pouvoir
par
délégué
ou suppléant présent.
Sauf
dispositions
contraires
prévues
par
les
statuts,
les
délibérations
du
comité
sont
prises
à
la
majorité plus
une
voix
des
suffrages
exprimés.
Le
comité
ne peut
délibérer
que
si la majorité
absolue
de
ses
membres
est présente.
Toutefois,
si
le
comité
ne
se
réunit
pas
en
nombre
suffisant
au jour
fixé
par
la
convocation,
la
réunion
se
tient
de
plein
droit
dans
un
délai
maximum
de
quinze
jours
et
les
délibérations
sont
valables
quel
que
soit
le nombre
de présents.
Le
comité
se
réunit
à l'initiative
de
son président
au
moins
deux fois par
an.
C'est
au président
qu'incombe
de fixer
l'ordre
du jour
et le
lieu
de
la réunion.
La
convocation
est
adressée
par
le président
aux
délégués
huit jours
au
moins
avant
la réunion
du
comité.
Elle
est accompagnée
de
l'ordre
du jour
et d'une
note
explicative
de
synthèse.
Les
décisions
du
syndicat
intercommunautaire
dont
les
effets
ne
concernent
qu'une
seule
des
communautés
membres
ne
peuvent
être prises
qu'après
avis
du
conseil
communautaire
de
cette
communauté.
S'il n'a pas
été
rendu
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la
transmission
du projet
à
la communauté,
l'avis
est réputé favorable.
Lorsque
cet
avis
est défavorable,
la décision
est prise
à la majorité
des
deux
tiers
des
membres
du
syndicat
intercommunautaire.
»
Les
autres
dispositions
des
statuts
restent
inchangées.
Vu
Pavis
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2020,
IL est
proposé
:
-
D’approuver
la
modification
des
statuts
du
SIOCA,
en
particulier
les
articles
1 et 4.
-
De
notifier
cet
avis
au
SIOCA.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 6 février
2020
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH