Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
Déliberation - D 2023 052 Mise en oeuvre du teletravail
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
Déliberation - 30 mise en oeuvre du teletravail au sein de la c
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 32 2022 Teletravail evolution mise en oeuvre
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 32 2022 Teletravail evolution mise en oeuvre)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2022
Ail
Affiché le
LH
ID
:029-242900645-20220324-DE_32_2022-DE
La
ouarnenez
GR...
Île
OIMIMUNCLITÉ
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
24
mars
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
18/03/2022,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 25
GRIOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
Isabelle
CLEMENT,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
:
CHANTREAU
Katell,
pouvoirs
à KERVAREC
Ronan
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à JAFFRY
Bernard
TANGUY
Christine,
pouvoirs
à POULMARC'H
Bertrand
LAOUENAN
- LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à TILLIER
Dominique
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
Excusé
: ABGUILLERM
Christian
Secrétaire
de
séance
: GRIJOL
Christian
Délibération
N°
DE
32-2022
Objet
: Télétravail
: évolutions
des
conditions
de
mise
en
œuvre
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Après
avis
favorable
du
Comité
technique,
rendu
lors
de
la séance
du
14
septembre
2020,
le conseil
communautaire
a
acté
par
délibération
DE-64-2020
du
ler
octobre
2020
la
mise
en
place
du
télétravail
au
sein
de
la collectivité
à compter
du ler
janvier
2021,
Il était alors convenu
qu’un
bilan
serait fait avant
la fin de
la
1ère année
de mise
en
pratique
de cette
organisation
de travail.
Ce
bilan a été présenté
lors du
Comité
technique
du
8 novembre
2021, et
des questionnements
avaient
été soumis
aux
membres
comme :
+
La
possibilité
de
la mise
en
place
d’un
forfait de jour
de
télétravail
annuel
en
plus
du
choix
d’un
ou
deux
jours
fixes
;
e
La
suppression
des
visites
à domicile
avant
la mise
en
œuvre
du
télétravail
;
+
L'évolution
de
la
liste
des
postes
éligibles,
et
l’évolution
du
tableau
des
emplois
avec
l'affichage
de cette
information.
L'évolution
de
la liste des
postes
éligibles
et l’intégration
de cette
notion
dans
le tableau
des emplois
a fait l’unanimité,
mais
les autres
points ayant
entrainé
plus
de débats,
le président a proposé
que
ces
points
soient
abordés
par
le groupe
de travail
initial
afin
que
les propositions
soient
partagées.
Les
membres
du
groupe
de
travail
se sont
donc
réunis
le
18 janvier
2022
et
leurs
propositions
ont
été
présentées
en
Comité
technique
et en
Commission
ressources
humaines. :
-
Visite
à domicile
: Suppression
de
la visite
au
domicile,
sauf demande
expresse
de
l’agent
effectuant
la demande
ou
pour
une
analyse
d’accident
du
travail.
Demande
d’une
attestation
sur
l’honneur
de
l’agent
indiquant
qu’il
a
un
espace
dédié
et
adapté
pour
effectuer
du
télétravail Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220824-DE_32_2022-DE
-
Forfait
de
jour
de
télétravail
pour
les
cadres
:Mise
en
place
d’un
forfait
de 45
jours
par an
(équivalent
à
1jour
par
semaine
sur 45
semaines).
Si
l’agent
ne
télétravaille
pas
une
semaine,
il peut
cumuler
au
maximum
2 jours
de
télétravail
durant
une
semaine
donnée,
Acceptation
de
la possibilité
de
télétravailler
une !2 journée
(considérée
comme
un jour).
Maintien
des
autres
possibilités
existantes
à ce jour
à savoir
1 à 2 jours
fixes
par
semaine.
Gestion
du
télétravail
volant
par
une
saisie
dans
le logiciel
RH.
Vu
Pavis
de
la
Commission
ressources
humaines
du
10
mars
2022,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
du
10
mars
2022,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il est
proposé
:
-
De
dire
que
la
liste
des
postes
éligibles
au
télétravail
sera
actualisée
par
le
tableau
des
emplois
où
une
colonne
spécifique
pour
chaque
poste
sera
instaurée,
-
De
modifier
les
critères
et
modalités
d’exercice
du
télétravail
en
supprimant
la visite
obligatoire
au
domicile
et en
instaurant
un
forfait
de jour
de
télétravail
pour
les
cadres
tels
que
définis
ci-dessus,
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
par
24
voix
pour
et
1 abstention
les
dispositions
proposées.
Fait
et délibéré
le 24
mars
2022,
Le
Président,
Philippe
AUDURIER
————
1
DOUARNENEZ