Compte-Rendu - 06 2017 13 11 CR

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Compte-Rendu - 06 2017 13 11 CR Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 2017 13 11 CR)Thèmes du document : Humanitaire, Sport, Eau et assainissement, -COMMUNE D'ORSAY-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2017

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents: David Ros, Maire, Président, Marie-Pierre Digard, Michèle Viala, Pierre Bertiaux, Elisabeth Delamoye, Didier Missenard, Elisabeth Caux, Augustin Bousbain, Ariane Wachthausen, adjoints - Eliane Sauteron, Albert Da Silva, Véronique France-Tarif, Mireille Ramos, Pierre Chazan, Astrid Auzou- Connes, Claude Thomas-Collombier, Gabriel Laumosne (à partir de 20h45), Yann Ombrello, Isabelle Ladousse, Raymond Raphaël, Simone Parvez, Alain Roche, Caroline Danhiez, Stéphane Charousset.

Absents excusés représentés :

Stanislas Halphen

Alexis Foret

Claudie Mory

François Rousseau

Hervé Dole

Gabriel Laumosne (jusqu'à 20h45)

Frédéric Henriot

Rémi Darmon

Patrick Bernert

Absents :

Rachid Redouane

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents à 20h30 23

Nombre de votants 32

Pouvoir à Elisabeth Caux

Pouvoir à Albert Da Silva

Pouvoir à Claude Thomas-Collombier

Pouvoir à David Ros

Pouvoir à Michèle Viala

Pouvoir à Pierre Bertiaux

Pouvoir à Elisabeth Delamoye

Pouvoir à Astrid Auzou-Connes

Pouvoir à Alain Roche

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Eliane Sauteron est désignée, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2017

Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2017 est approuvé à l'unanimité.DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE DECISION

N°

OBJET

(Tous les montants sont exprimés en TTC)

26-sept 17-147

Adoption de l'avenant n°1 au marché n°2017-04 relatif à la

maintenance et l'assistance à l'utilisation de progiciels CIRIL, attribué à

la société CIRIL, pour un montant de 594 € HT. Il sera de 819 € en cas

de reconduction

04-sept 17-171

Adoption du contrat n°2017-13D relatif à la location et la gestion d'une

patinoire synthétique pour les fêtes de fin d'année 2017, attribué à la

société GLICE France, pour un montant de 26 320,80 € TTC

04-sept 17-172

Contrat de cession du droit d'exploitation de 3 représentations du

spectacle «L'après-midi d'un Foehn - version 1 - mars 2018 -

compagnie Non Nova. Le montant de la dépense s'élève à 3 428,75 €

TTC

13-sept 17-173

Convention de création et de médiation avec Thomas Tudoux, artiste en

résidence à la Crypte d'Orsay de janvier à juin 2018. Le montant de la

dépense s'élève à 5 000 € TTC

04-sept 17-174

Décision modificative à la décision n°17-121 - Contrat d'exposition avec

l'artiste Julie C. Fortier - Exposition du 8 mars au 8 avril 2018 à la

Crypte d'Orsay

04-sept 17-175

Convention de formation passée avec le CREPS d'Ile-de-France - 1 rue

du Docteur Savoureux 92291 CHATENAY MALABRY Cedex, pour un

agent du stade nautique municipal, afin de suivre un stage de révision

C.A.E.P.M.N.S

04-sept 17-176

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du

lycée Blaise Pascal, consentie moyennant le paiement du tarif voté en

conseil municipal

18-sept 17-177

Contrat de cession du droit d'exploitation d'une représentation du

spectacle Cirque - mars 2018 - Compagnie C. LOY, dans le cadre du

festival «Et si on dansait? ». Le montant de la dépense s'élève à

2 902,09 € TTC

13-sept 17-178

Contrat de cession du droit d'exploitation d'une représentation du

spectacle « Le Zéro absolu, 60 minutes pour faire le grand écart » dans

le cadre de la fête de la science le 13 octobre 2017 - compagnie Le

Corridor. Le montant de la dépense s'élève à 1 819 € TTC

13-sept 17-179

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du bois de la

Grille Noire et du bois Persan, au profit de l'Avenir Cycliste d'Orsay pour l'organisation d'une épreuve de cyclo-cross le 21 octobre 2017

13-sept 17-180

Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, à titre gracieux,

au profit du Tarot Club d'Orsay pour l'organisation d'un tournoi de tarot les 21 et 22 octobre 201713-sept 17-181

Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, à titre gracieux, au profit de l'association Terra Lusa pour une soirée dansante et une assemblée générale le samedi 28 octobre 2017

13-sept 17-182

Convention de mise à disposition d'installations sportives municipales, au profit de l'UFR STAPS de l'université Paris Sud XI à Orsay. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

13-sept 17-183

Convention de mise à disposition du stade nautique au profit de l'école SUPELEC. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

13-sept 17-184

Convention de mise à disposition du stade municipal au profit de l'école SUPELEC. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

13-sept 17-185

Convention de formation passée avec l'association Départementale de Protection Civile de l'Essonne (ADPC) - boite postale 238 91007 EVRY Cedex, pour un agent municipal, sur le thème « certificat de compétences de citoyen de sécurité civile prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), pour une montant de 67 € TTC

13-sept 17-186

Adoption d'un marché n°2017-16D relatif au contrat de maintenance et d'hébergement de la plateforme de dématérialisation proposée par achatpublic.com : La salle des marchés. Le montant annuel de l'abonnement à la salle des marchés est de 2 496 € TTC

13-sept 17-187

Adoption d'un marché n°2017-17D relatif à l'abonnement au journal achatpublic.info Pack Acheteur. Le montant annuel de l'abonnement est de 808,63 € TIC

13-sept 17-188

Convention de prestation de service de la Maison de la Jeunesse et de la Culture Jacques Tati (MJC j. Tati) au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay, pour la mise à disposition d'un intervenant afin d'animer des séances d'initiation à la culture chinoise. Le montant de cette prestation est de 48 € TIC de l'heure, à raison de 3 heures par semaine.

13-sept 17-189

Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux au profit de l'association « Maison des Jeunes et de la Culture d'Orsay » - MJC Jacques Tati :

- Un laboratoire photos situé dans les locaux de là maison des muses

- Un local dit « local batterie » situé 14 avenue Saint Laurent

13-sept 17-190

Avenant à la convention de mise à disposition d’un logement, à titre précaire et révocable, au profit de Madame Vaillant

13-sept 17-191

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d’un local au profit de l'association « Appel détresse »

13-sept 17-192

Autorisation de destruction de titres en raison de la nouvelle tarification,

adoptée en conseil municipal, pour les spectacles13-sept 17-193

Convention de partenariat entre la Ville d'Orsay - service culturel et la

Compagnie L'Autre Monde pour l'accueil en résidence de la Compagnie à

la salle de spectacle Jacques Tati - saison culturelle 2017/2018. La

compagnie s'engage à diffuser gracieusement 2 représentations de son

spectacle « Le garçon qui volait des avions »

20-sept 17-194

Convention de formation passée avec CARIDE Formation - 12 avenue

du Québec - Silic 523 - 91946 Courtaboeuf, pour deux agents du

service des sports, sur le thème « habilitation électrique initial BS », les

21 et 22 novembre 2017. Le montant de la dépense s'élève à 560 € TTC

20-sept 17-195

Convention de formation passée avec CARIDE Formation - 12 avenue

du Québec - Silic 523 - 91946 Courtaboeuf, pour deux agents du

service des sports, sur le thème « habilitation électrique initial BS », les

6 et 7 décembre 2017. Le montant de la dépense s'élève à 560 € TTC

26-sept 17-196

Convention de formation passée avec France Victimes —- 27 avenue

Parmentier - 75011 Paris, pour un agent municipal, sur le thème

« Techniques de debriefing ». Le montant de la dépense s'élève à

600 € TTC

26-sept 17-197

Convention de formation passée avec le Club des villes et territoires

cyclables - 33 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris, pour un élu,

afin d'assister au 21è"e congrès du Club des villes et territoires

cyclables. Le montant de la dépense s'élève à 300 € TTC

26-sept 17-198

Convention de formation passée avec l'Association Départementale de

Protection Civile de l'Essonne (ADPC) - Boite postale 238 — 91007 Evry

Cedex, pour deux agents municipaux, sur le thème « Prévention de

secours civiques de niveau 1 recyclage ». Le montant de la dépense

s'élève à 60 € TTC

02-oct 17-199

Convention d'accueil d'un collaborateur (trice) occasionnel(le) bénévole pour encadrer l'aide aux devoirs organisée par le service Jeunesse

durant l’année scolaire 2017-2018

26-sept 17-200

Convention de formation passée avec SMV Formation Audit Conseil -

7 allée des Atlantes - Les Propylées 1 -28000 Chartres, pour 10 agents

municipaux, sur le thème « Prévention des Risques liés à l'Activité

Physique : PRAP ». Le montant de la dépense s'élève à 1 788 € TTC

02-oct 17-201

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase Blondin,

au profit de l'association ACPUO pour l'organisation du réveillon de la

saint Sylvestre le dimanche 31 décembre 2017

02-oct 17-202

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase Blondin,

au profit du Club Athlétique Orsay section Tir à l'arc pour l'organisation

d'un tournoi le samedi 9 et le dimanche 10 décembre 2017

02-oct 17-203

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du gymnase

scolaire de Mondétour, au profit de l'association Shaolin Val d'Yvette

pour l'organisation d’un stage du samedi 24 au mercredi 28 février 2018

06-oct 17-204

Adoption de l'avenant au marché n°2016-13 relatif à la fourniture de

matériel électrique, attribué à la société CGE Distribution. Le nouveau

montant maximum annuel est de 60 500 € TTC06-oct 17-205

Avenant à la convention de partenariat avec la Maison de la Jeunesse et de la Culture Jacques Tati (MJC J. Tati) au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay, afin d'ajouter un intervenant « TAP culture chinoise » pour la journée du lundi

06-oct 17-206

Adoption du marché n°2017-13 concernant la distribution des supports de communication pour le compte de la ville d'Orsay, attribué à la société ADREXO, pour un montant maximum annuel de 20 000 € TTC

03-oct 17-207

Demande de subvention au titre du programme de subvention du Conseil Régional dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles ambitions pour le sport en Ile-de-France. Suite à l'abrogation de l'arrêté 17-143, le nouveau montant total et prévisionnel s'élève à 341 468 € HT

06-oct 17-208

Convention de partenariat avec l'Etablissement et le Service d'Aide au Travail (ESAT) « La vie en herbes » de Marcoussis au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay. L'établissement accueille les enfants à titre gratuit.

06-oct 17-209

Convention de partenariat avec le collège Alain Fournier dans le cadre d'actions de sensibilisations aux pratiques chorégraphiques contemporaines. - La ville d'Orsay s'engage à :

- réserver 50 places (tarif plein: 10€, tarif réduit: 5 €) pour les spectacles « Une femme au soleil » le vendredi 16 mars à 20h30 et « Cirque » le samedi 24 mars à 20h30 à la salle de spectacle espace Jacques Tati : allée de la Bouvêche - 91400 ORSAY

- financer et organiser 2 représentations du spectacle « My Brazza » le mardi 27 mars au Collège Alain Fournier à 10h30 puis 14h.

16-oct 17-210

Convention de mise à disposition gratuite des vestiaires et du bassin extérieur du stade nautique au profit de la mairie de Villebon sur Yvette le mercredi 25 octobre 2017

16-oct 17-211

Adoption d'un contrat n°2017-21D relatif à la maintenance du logiciel DOTELEC COURRIER, attribué à la société ULYS SOFT, pour un montant de 2 720,12 € TTC

16-oct 17-212

Convention de mise à disposition des vestiaires et d’une ligne d'eau du bassin extérieur du stade nautique au profit de l’Entente Nautique Longjumeau (ENL 91), consentie moyennant le paiement de la somme de 620 € TTC

16-oct 17-213

Contrat d'engagement relatif à la représentation de deux spectacles, «Le Palais des 5 sens» et «le trésor de Calico Jack»à l'école élémentaire du Centre. Le montant de la dépense s'élève à 740 €

16-oct 17-214

Adoption du contrat n°2017-15D relatif à l'astreinte dépannage électrique alarmes anti-intrusion, attribuée à la société STPEE, pour un montant forfaitaire annuel de 2 400 € HT dans le cadre du poste 1 et avec un maximum annuel seul de 3 700 € HT pour le poste 2

16-oct 17-215

Adoption d'un contrat n°2017-20D relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation d'une maison des sports, attribué à l'architecte Didier CHINARNET, pour un montant de 11 580 € TTC

16-oct 17-216

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de deux chalets en bois au profit de Monsieur William PRUNIER, dans le cadre de la manifestation « Orsay sous les sapins - Edition 2017 »16-oct 17-217

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'un chalet à des

commerçants, associations et artisans dans le cadre de la manifestation

« Orsay sous les Sapins — Edition 2017 »

26-oct 17-218

Convention de formation passée avec SAFETY FIRST FORMATION - 239

rue de Créqui - 69003 LYON, pour 3 agents municipaux, sur le thème

« équipier de première intervention — lutte contre le feu et manipulation

d'extincteurs ». Le montant de la dépense s'élève à 74 € TTC

26-oct 17-219

Convention de formation passée avec CARIDE Formation - 12 avenue

du Québec - Silic 523 - 91946 Courtaboeuf, pour un agent municipal,

sur le thème « habilitation électrique recyclage BR ». Le montant de la

dépense s'élève à 250 € TTC

16-oct 17-220

Contrat avec Artifi-Ciel pour le conte de Noël pyrotechnique du vendredi

22 décembre 2017. Le montant de la dépense s'élève à 4 380 € TTC

16-oct 17-221

Contrat avec Les Frères DJ pour la prestation « Animation et soirée DJ »

de M. Niriana RALAIARISON dans le cadre d'Orsay sous les sapins -

Edition 2017. Le montant de la dépense s'élève à 550 € TTC

17-oct 17-222

Convention de formation passée avec la commune des Ulis - Rue du

Morvan - 91940 LES ULIS, pour un agent municipal, sur le thème

« recyclage AFGSU 2 ». Le montant de la dépense s'élève à 70 € TTC

17-oct 17-223

Contrat avec Rhinoféros Production pour la parade musicale « La

Brigade des Jouets » dans le cadre d'Orsay sou les sapins - Edition

2017. Le montant de la dépense s'élève à 4 747,50 € TTC

26-oct 17-224

Adoption d'un contrat n°2017-23D relatif à la négociation dans le cadre

de la fin de la délégation de service public relative à la gestion des

marchés d'approvisionnement, attribué au Cabinet COLLECTIVITES

CONSEILS. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix

proportionnel à hauteur de 12 % du montant négocié et d'un prix

forfaitaire égal à 3 840 € TTC

26-oct 17-225

Convention de formation passée avec monsieur Christophe ADJEMOUT -

8 rue Albert Neveu - 92140 CLAMART - afin d'animer une formation

destinée aux responsables des CLM sur le thème «le cadre

réglementaire des accueils collectifs de mineurs et la responsabilité

appliquée à l'encadrement d'enfants en ALSH (Accueil de loisirs sans

hébergement). Le montant de la dépense s'élève à 900 € TTC

24-oct 17-226

Convention de mise à disposition des vestiaires et des lignes d'eau du

bassin extérieur du stade nautique au profit du Club omnisport des Ulis section Natation, pour l'organisation d'un stage de natation du 23 au 27 octobre 20107. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de 360 €

27-oct 17-227

Convention relative à la représentation d'un spectacle « Les mains dans

la rosée », présenté par la Ligue de l'Enseignement 91, à l'école

élémentaire du Guichet. Le montant de la dépense s'élève à 650 €

27-oct 17-228

Convention relative à la représentation d'un spectacle « Bon an mal

an », présenté par la Compagnie Brin d'herbe à l'école élémentaire du

Guichet. Le montant de la dépense s'élève à 650 €2017-80 - FINANCES — RAPPORT ANNUEL 2016 -— SOCIETE URBIS PARK - STATIONNEMENT COUVERT (PARCS DUBREUIL ET ILOTS DES COURS)

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- Prend acte du rapport annuel 2016 présenté par la société Urbis Park, filiale du groupe Transdev.

- Précise que la redevance due par la Société Urbis Park au délégant au titre de l’année 2016 s'élève à 40 500 € TTC.

2017-81 — FINANCES -— RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG)

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- _ Décide de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2018 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- Prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 1°' janvier 2019.

2017-82 — FINANCES — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 6 NPPV (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert) :

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole d'accord transactionnel.

-__ Précise qu'aux termes de ce protocole,

La commune s'engage à :

- Verser à la SETE la somme globale de 13.363,95 euros TTC au titre des prestations réalisées restant à payer au regard du marché, et des intérêts moratoires. Un premier mandat administratif sera émis pour un montant de 6.681,97 € correspondant à 50 % de la somme de 13.363,95 €, après le vote du conseil municipal. Un second versement de 6.681,98€ sera effectué après l'exécution des travaux par la société SETE et la remise du DOE.

- Prendre en charge l'intégralité des frais d'expertise judiciaire.

- Renoncer à faire application des pénalités de retard au titre du marché.

La société SETE s'engage dans un délai de 30 jours à compter de la signature du protocole, à :

- Réaliser la pose d'une couvertine en acier prélaqué selon la couleur des autres couvertines en parachèvement esthétique de l’acrotère de la terrasse du R+1, sans intervention derrière les cassettes posées.- Réaliser un complément de fixations et de joints mastic sur les angles et un entretien des joints mastic de la couvertine de la terrasse principale.

- Fournir un DOE modifié pour tenir compte de ces ajustements.

- Mettre fin à toute poursuite ou toute procédure de recouvrement portant sur le litige trouvant son origine dans le paiement des prestations réalisées dans le cadre de

l'exécution du marché n°2014-03 L2.

2017-83 — ENFANCE — RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM) POUR LA PERIODE 2018-2021

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à demander le renouvellement d'agrément du RAM auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et à signer tous les documents y afférents.

- Dit que ces dispositions sont applicables à compter du 1% novembre 2017 jusqu'au 31 décembre 2021.

2017-84 - ENFANCE - INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DUE AUX

INSTITUTEURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2016

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- Autorise le versement du complément communal à l'institutrice non logée.

- _Précise que le montant du complément communal s'élève à 702 € pour l’année 2016.

- _Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

2017-85 —- EAU ET ASSAINISSEMENT — RAPPORT ANNUEL 2016 - SOCIETE SUEZ — SERVICE DE L'EAU POTABLE

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- Prend acte du rapport annuel 2016 présenté par la Société SUEZ, délégataire du service public pour la distribution et la fourniture d’eau potable.

2017-86 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— RAPPORT ANNUEL 2016 — LES FILS DE MADAME GERAUD - MARCHES D'APPROVISIONNEMENT (CENTRE - BIO ET MONDETOUR)

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- Prend acte du rapport annuel d'exploitation des marchés publics d’approvisionnement (Centre, Bio et Mondétour), présenté par « Les Fils de Madame Géraud », pour l'année 2016.2017-87 — INTERCOMMUNALITE — DESIGNATION DU-DE LA REPRESENTANT-E DE LA COMMUNE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU GROUPEMENT HOSPITALIER NORD ESSONNE (GHNE)

Le Conseil municipal,

Après appel de candidatures,

- Procède, à l'unanimité à mains levées, à la désignation d'un-e représentant-e de la Communauté Paris-Saclay au sein du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Nord

Essonne.

- Désigne Mme Ariane Wachthausen comme représentante de la Commune au Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Nord Essonne.

La séance est levée à 21 heures 50

Orsay, le 1 6 NOV 2017

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le: 6 NOV 2017