Conseil Municipal - 04 2017 30 06 CM

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Procès Verbal - CM PV 30 06 2017

Conseil Municipal - 2 2016 30 03 CM2

Conseil Municipal - 04 2017 30 06 CM Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 2017 30 06 CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, Ref.

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503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°17-83

Convention de mise à disposition du stade nautique, au profit du Club Athlétique Orsay section natation pour l’organisation d’une fête de fin de saison le vendredi 09 juin 2017.

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section natation pour l’organisation d’une fête de fin de saison,

Décide :

Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO le stade nautique, le vendredi 09 juin

2017.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982

modifiée.

Article 3- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

Orsay, le ? 3 HAI 2017

Certifié exécutoire, compte tenu .

De la transmission en Préfecture le 1À 3 HAT 2017

De la publication le: 2 3 }}A] 2017Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°17-84

Convention de mise à disposition du stade nautique au profit du RAID pour l’organisation d’entraînements du 19 juin au 31 août 2017.

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du RAID pour

l’organisation d'entrainements de natation,

Décide :

Article 1 - De mettre à disposition le stade nautique au profit du RAID pour l’organisation

d'entrainements de natation.

Article 2 - La commune met à disposition de l'organisateur cette installation pour la période du

lundi 19 juin au jeudi 31 août 2017.

Article 3 - Les séances auront lieu les jours ouvrés de 8h30 à 10h00

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982

modifiée.

Article 5 -Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

123 HAT 201? Orsay, le

Certifié exécutoire, compte tenu 11

De la transmission en Préfecture le :2 3 Hal 20

De la publication le :

23 HAI 207Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’'ORSAY

DECISION N°17-85

Objet : Adoption du marché n°2017-03 pour la rénovation des peintures intérieures et/ou extérieures et des sols des bâtiments communaux de la ville d'Orsay

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 42-2 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles 27 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3091742 et sur le BOAMP sous la référence 17-19874 le 10 février 2017,

Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,

Considérant que la société ADM domiciliée 20 Grande Rue à MONDEVILLE (91590) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,

Décide :

Article 1 - De signer le marché relatif à la rénovation des peintures intérieures et/ou extérieures et des sols des bâtiments communaux de la ville d'Orsay pour un montant maximum annuel de 69 500 € HT.

Article 2 — Le présent marché prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 31/12/2017 pour la première période. Il pourra être reconduit 2 fois par période d’un an.

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Fait à Orsay le 2 3 y] 2017

-Par délégation du Conseil municipal,

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le :

2 3 MAI 20NRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°17-86

Convention de mise à disposition des vestiaires et d’une ligne d’eau du bassin extérieur du stade nautique au profit de l’'Hippocampe Club de Massy

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la délibération 2016-122 du 13 décembre 2016 fixant les tarifs de location des installations sportives,

Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'Hippocampe Club de Massy pour l’organisation de séances d’entrainements de plongée,

Décide :

Article1 - De conclure une convention pour la mise à disposition d’une ligne d’eau du bassin extérieur et des vestiaires du stade nautique au profit de l'Hippocampe Club de Massy les mardis 4,11,18 et 25 juillet et les mardis 1°, 8, 15, 22, 29 août 2017 de 20h00 à 21h30.

Article 2 — Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de 4000 € conformément à la délibération susvisée.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 4 -Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

Orsay, le 2 Q HA] 2017

Paridélégation du Conseil municipal,

Da OS

Certifié exécutoire, compte tenu

De la transmission en Préfecture le : è 9 MA Ï 2017

De la publication le: ? Q MAI 2017201

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Berger-Levrault

(1012)

Ref.

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 17-87

Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY,

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de faire suivre à six agents, une formation sur le thème «prévention et secours civiques niveau 1 (PSC 1)»,

Considérant le projet de convention établi par la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de formation avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY.

Article 2 - La formation s’est déroulée les 12 et 15 mai 2017 à Orsay.

Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 366€ TTC et est inscrit au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5- Conformément aux dispositions de l’article 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le: 2 q MAT 2017Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N° 17-88

Adoption du marché n°2017-08 relatif aux travaux de rénovation de la couverture et du bardage du gymnase du guichet à Orsay

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence 3111184, sur le BOAMP sous la référence 17-42080 le 27 mars 2017.

Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,

Considérant que la société SCHNEIDER ET CIE domiciliée 3 rue pasteur 91170 VIRY CHATILLON, a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,

Décide :

Article 1 - De signer le marché relatif aux travaux de rénovation de la couverture et du bardage du gymnase du guichet à Orsay pour un montant forfaitaire de 82 055,91 € HT soit 98 467,09 € TTC (solution de base).

Article 2 - Les parties sont liées dès la notification du marché. Les prestations seront exécutées dans le délai de 3 mois (y compris la préparation) à compter de la notification du marché. La notification implique le commencement des prestations (de préparation) par le titulaire. Les dates prévisionnelles de déroulement des prestations sont les suivantes : - 19 juin 2017 : Début de la période de préparation du marché ; - 10 juillet 2017 : Début des travaux ;

- 25 août 2017 : Fin des travaux.

Un planning définitif sera élaboré entre les parties sur la base du planning prévisionnel établi par le candidat dans son offre.

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le ? 9 MAT 2017

EDOR ne . Par délégation du Conseil municipal,

Avid ROS

aire dQrsay

jonseille? départemental de l'Essonne CS

de la publication ke + D HAT 20! SONRef.

201

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 17-89

Convention de formation passée avec l’Union Nationale des Centres Communaux

d’Action Sociale (UNCCAS) — 3-11, rue Louise Thuliez — 75019 PARIS.

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent du CCAS, une formation sur

le thème « acquérir les clés de lecture et de compréhension de la ASV »,

Considérant le projet de convention établi par l'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS) 3-11, rue Louise Thuliez — 75019 PARIS,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de formation avec l'UNCCAS.

Article 2- La formation s’est déroulée le 22 mai 2017 dans les locaux de l'UNCCAS.

Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 320€ TTC et est inscrit au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, lé) Q JAI 2017

WE A

RE

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le :

29 MAI 207COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 17-90

Objet: Convention de mise à disposition du pas de tir au profit de l'association sportive Club Athlétique d'Orsay — Section Tir à l'arc

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives à temps partiel,

Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition du pas de tir pour la période du 1° juin au 15 octobre 2017 et afin de déterminer les obligations de chacune des

parties,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de mise à disposition du pas de tir du stade municipal au profit de l'association sportive Club Athlétique d'Orsay — Section Tir à l'Arc.

Article 2- La convention est consentie à titre gratuit pour une durée allant du 1% juin au 15 octobre 2017.

Article 3- Cette mise à disposition reste subordonnée à l'attribution des créneaux horaires définis en annexe 4 de la convention

Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture

Fait à Orsay, le {} 9 in 2917

KE Par délégation du Conseil municipal, à FPatia ROS

2 Mairé d'Orsay

iselller départemental de l'Essonne

Cerifié exécutoire, compte tenu Ai of de latransmission en Préfeeture le: 0 2 JUIH 201

dela publication ls: Q à pp 207COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 17-91

Convention de formation passée avec Azur Conseil et Formation — 105, boulevard de

Sébastopol — 75002 PARIS

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de faire suivre à deux agents municipaux, une formation sur le thème « habilitation hauteur »,

Considérant le projet de convention établi par Azur Conseil et Formation — 105, boulevard de Sébastopol — 75002 PARIS,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de formation avec Azur Conseil et Formation

Article 2- La formation se déroulera le 9 juin 2017 dans les locaux de la commune de Saclay.

Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 130.80€ TTC et est inscrit au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa

prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982

modifiée

Article 5- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication

Fait à Orsay, le Ù 2 Jill 2017

ar délégation du Conseil municipal,

Davii ROS 5 Mairgd'Orsay

-_Coh$eiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

dela publication le {) DJ! IN 200?COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°17-92

Obiet : Convention de formation passée avec Madame Véronique GIRARD — 10, route de la Butte au prieur — 91680 Bruyère le Châtel.

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la loi n° 2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007.

Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune d'organiser pour les agents du service jeune enfant une

conférence sur le thème « la gestion des émotions chez l'enfant et l'adulte »,

Considérant le projet de convention établi par Madame Véronique GIRARD — 10, route de la Butte au prieur — 91680 Bruyères le Châtel,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de formation avec Madame Véronique GIRARD.

Article 2 - La conférence d'une durée de 2h30 s'est déroulée le 19 mai 2017, dans les locaux de

la mairie d'Orsay,

Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 400€ TTC et est inscrit au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 — Conformément aux dispositions de l'article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administrative de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication:

Fait à Orsay, le À 2 JUIN 2017

Par délégation du Conseil municipal,

David ROS

Maire d'Orsay — Conéelller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu Sels publealien

te: QD y 2077COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°17-93

Adoption de l'avenant au marché n°2016-23 relatif à la mission de Maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un terrain de rugby avec gazon synthétique, éclairage, clôture et

équipements

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 90 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la loi MOP du 12 juillet 1985 et ses décrets d'application,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la décision n°17-04 du 17 janvier 2017 portant attribution du marché relatif à la mission de

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un terrain de rugby avec gazon synthétique, éclairage, clôture et équipements au groupement de maîtrise d'œuvre entre PMC ETUDES (mandataire) et

AUU MASTRANDREAS, domicilié 114 rue de Lonvilliers à CORMONT (62630),

Vu l'estimation du coût prévisionnel du projet établi par le maître d'œuvre s'élevant à la somme de 1 176 505 EHT,

Vu le projet d'avenant,

Considérant la nécessité de conclure un avenant pour transformer le forfait provisoire de rémunération en forfait définitif de rémunération, conformément à la loi visée ci-dessus et aux documents contractuels,

Décide :

Article 1 - De signer l'avenant au marché précité ayant pour objet de fixer le forfait définitif de rémunération.

Article 2 - Le montant de l'avenant est fixé à 11 040,95 € HT.

Le nouveau montant du marché se décompose comme suit

Libellé EHT ETC ne Franche femme 28 351,49 3402178

Frs Franche optionnelle 15 956.14 19 147.36

TOTAL 44 307.62) 53 169.15)

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le Ü ? JU 2017

D'Par délégation du Conseil municipal, 5 :Daid\ROS

Mairé d'Orsay

Gonseiller départemental de l'EssonneCOMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 17-94

Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes Français Croix

Blanche chez Monsieur Walter Henry— 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY,

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de faire suivre à cinq agents, une formation sur le

thème «prévention et secours civiques niveau 1 (PSC 1)»,

Considérant le projet de convention établi par la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry— 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de formation avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules - 91540 MENNECY.

Article 2 - La formation se déroulera les 29 mai et 2 juin 2017 à Orsay.

Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 305€ TTC et est inscrit au budget de la commune.

Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5- Conformément aux dispositions de l'article 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le Ü 2 jij} 2917

——-Par délégation du Conseil municipal, © £bayid ROS

f À Mared Orsay

nseiller départemental de l'Essonne

Certiié exécutoire, compte tenu de la publication le: (9 JUN 2017COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 17-95

Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry— 14, rue des Eteules - 91540 MENNECY,

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent, une formation sur le thème «formation de formateur à la Prévention et Secours Civiques »,

Considérant le projet de convention établi par la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de formation avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY.

Article 2- La formation se déroulera les 7, 21, 22, 23 octobre et du 1° au 5 novembre 2017 à

Evry.

Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 900€ TTC et est inscrit au budget de la commune

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5- Conformément aux dispositions de l'article 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le {2 ju} 2017

Par délégation du Conseil municipal

Orsay ler départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu de lpublcalonte: 9 7 2017Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 17-96

Convention de formation passée avec CARIDE Formation — 12, avenue du Québec —

Silic 523 — 91946 Courtaboeuf,

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de faire suivre à l'ensemble des agents des résidences pour personnes âgées d'Orsay, une formation sur le thème « sensibilisation à l'incendie et

exercice d'évacuation»,

Considérant le projet de convention établi par CARIDE Formation — 12, avenue du Québec —

Silic 523 — 91946 Courtaboeuf,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de formation avec CARIDE Formation.

Article 2- La formation se déroulera le 13 juin 2017 après-midi à la résidence Saint-Laurent,

20, avenue Saint Laurent — 91400 Orsay.

Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 650€ TTC et est inscrit au budget de la

commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Faità Orsay, le (6 JUiN 2017

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Maire d'Orsa

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Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication 07 um 207?Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’'ORSAY

DECISION N°17-97

Convention de partenariat — Biennale « La Science de l'Art » 2017 Exposition « The MOM Signal » Joachim Monvoisin à la Crypte d'Orsay

Le Maire de la commune d’Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 78 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 09 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune d'Orsay de présenter à la Crypte d'Orsay le projet The MOM Signal élaboré par l'artiste Joachim Monvoisin dans le cadre de la manifestation « La Science de l’Art » 2017 organisée par le Collectif pour la Culture en Essonne,

Décide :

Article 1 - De signer une convention de partenariat bipartite de mutualisation de moyens en faveur d'une exposition à la Crypte d'Orsay du 10 novembre au 10 décembre 2017.

Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 2 000€ TTC et est inscrit au

budget 2017 de la commune.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le D 6 JIY 7017

Certifié exécutoire, compte tenu

De sa publication le:Q7 JUN 2017COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 17-98

Convention de formation passée avec l’association Pikler Loczy France — 26, boulevard

Brune — 7501 PARIS.

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent municipal, une formation sur le thème « accompagner l'enfant à vivre, formuler, comprendre ses émotions»,

Considérant le projet de convention établi par l'association Pikler Loczy France -

26, boulevard Brune — 7501 PARIS,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de formation avec l'association Pikler Loczy France.

Article 2- La formation se déroulera du 11 au 13 octobre 2017 dans les locaux de Pickler Loczy.

Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 570 € TTC et est inscrit au budget de la

commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le {) 6 JUIN 2017

Ref.

201

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Berger-Levrault

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Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le {7 |ijy 2017Ref.

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Berger-Levrault

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COMMUNE D’'ORSAY

DECISION N°17-99

Objet : Adoption du marché n°2017-09 relatif aux travaux de rénovation des sols souples des aires de jeux de la ville d'Orsay

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3110191 et sur le BOAMP sous la référence 17-41458 le 24 mars 2017,

Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,

Considérant que la société SFEV domiciliée 35 avenue des Grenots — ZI à ETAMPES (91150) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,

Décide :

Article 1 - De signer le marché relatif aux travaux de rénovation des sols souples des aires de jeux de la ville d'Orsay pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT.

Article 2 — Le présent marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2017. Il pourra être reconduit 3 fois par période d’un an.

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le Ÿ 5 y 2917

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : } f JUIN 2017

de la transmission en préfecture le :

1 5 JUN 207Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°17-100

Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, au profit du Club Athlétique Orsay section Basket pour l’organisation d’une fête de fin de saison le samedi 24 juin 2017

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Basket pour l’organisation d'une fête de fin de saison,

Décide :

Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Basket le gymnase Blondin, le samedi 24 juin 2017.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 3- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Orsay, le1 5 JUIN 2017

Certifié exécutoire, compte tenu

De la transmission en Préfecture le: À 5 JUN 201]

De la publication le :4 5 JUN 2017Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N°17-101

Objet : Adoption du marché n°2017-10 relatif aux travaux de performance énergétique des bâtiments - Lot 1 Remplacement des menuiseries extérieures

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu larticle 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu les avis d'appel public à la concurrence publiés sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3125999 et 3130678 (avis rectificatif) et sur le BOAMP sous la référence 17-58135 et 17-65255 (avis rectificatif),

Vu l'offre proposée à la collectivité,

Considérant que la société SAS PLASTALU domiciliée 11 rue Jean Moulin à PONTAUT COMBAULT (77438) a remis une offre économiquement avantageuse,

Décide :

Article 1 - De signer le marché relatif aux travaux de performance énergétique des bâtiments (Lot 1 - Remplacement des menuiseries extérieures) pour un montant maximum annuel de 395 000 euros HT.

Article 2 — Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une période de 4 ans.

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le ] 5 Jjy 27

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Certifié exécutoire, compte tenu

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503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°17-102

Objet: Adoption du marché n°2017-10 relatif aux travaux de performance énergétique

des bâtiments - Lot 2 : Isolation des murs par l'intérieur (ITI)

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 79 du

décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu les avis d'appel public à la concurrence publiés sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3125999 et 3130678 (avis rectificatif) et sur le BOAMP

sous la référence 17-58135 et 17-65255 (avis rectificatif),

Vu l'offre proposée à la collectivité,

Considérant que la société COCELIA domiciliée 6A avenue de l'Europe à TOUSSUS LE

NOBLE (78117) a remis une offre économiquement avantageuse,

Décide :

Article 1 - De signer le marché relatif aux travaux de performance énergétique des bâtiments (Lot 2 - Isolation des murs par l'intérieur ITI) pour un montant maximum annuel de 85 000 € HT.

Article 2 — Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une période de 4 ans.

Article 3 -Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant

seront inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le1 9 JUIN 2077

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onseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le :1 5 HEN 2017

de la transmission en préfecture le 45 JUR 011Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N°17-103

Objet : Adoption du marché n°2017-10 relatif aux travaux de performance énergétique des bâtiments - Lot 4 : Isolation des combles (rampants et planchers)

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu les avis d'appel public à la: concurrence publiés sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3125999 et 3130678 (avis rectificatif) et sur le BOAMP sous la référence 17-58135 et 17-65255 (avis rectificatif),

Vu l'offre proposée à la collectivité,

Considérant que la société COCELIA domiciliée 6A avenue de l’Europe à TOUSSUS LE NOBLE (78117) a remis une offre économiquement avantageuse,

Décide :

Article 1 - De signer le marché relatif aux travaux de performance énergétique des bâtiments (Lot 4 - Isolation des combles) pour un montant maximum annuel de 220 000 € HT.

Article 2 — Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une période de 4 ans.

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le] 5 jy 2017

Par délégation du Conseil municipal,

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : Î 5 JUIN 2017

de la transmission en préfecture le: 5 JUIN 2017Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°17-104

Objet: Adoption du marché n°2017-05 relatif aux travaux de performance énergétique

des bâtiments - Lot 5 : Isolation de toiture par l'extérieur (sur couverture)

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation

achatpublic.com sous la référence n°3106607 et sur le BOAMP sous la référence 17-36152,

Vu l'offre proposée à la collectivité,

Considérant que la société PROS ETANCHEITE domiciliée 34 rue Raoul Delattre à VILLENEUVE LE ROI (94290) a remis une offre économiquement avantageuse,

Décide :

Article 1 - De signer le marché relatif aux travaux de performance énergétique des bâtiments (Lot 5 - Isolation de toiture par l'extérieur) pour un montant maximum annuel de 305 000 € HT.

Article 2 — Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une période de 4 ans.

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant

seront inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 1 5 JUIN 2017

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de la publication le : JR 2017

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°17-105

Objet: Adoption du marché n°2017-05 relatif aux travaux de performance énergétique des bâtiments - Lot 6 : Remplacement de chaudières et équipements connexes

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 79 du

décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3106607 et sur le BOAMP sous la référence 17-36152,

Vu l'offre proposée à la collectivité,

Considérant que la société DALKIA domiciliée 6 rue de la Marnière - ZAC Saint Christophe à BOUSSY SAINT ANTOINE (91800) a remis une offre économiquement avantageuse,

Décide :

Article 1 - De signer le marché relatif aux travaux de performance énergétique des bâtiments (Lot 6 - Remplacement de chaudières et équipements connexes) pour un montant maximum

annuel de 165 000 € HT.

Article 2 — Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une période de 4 ans.

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant

seront inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice

administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 15 AIN 207

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de la publication le : À è A 2017

de la ti issi éfecture le : jf é e la transmission en préfecture et 5 JUIN 2017