Compte-Rendu - 03 2017 23 05 CR

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Compte-Rendu - 03 2017 23 05 CR Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 2017 23 05 CR)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Sport, -COMMUNE D'ORSAY-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2017

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Marie-Pierre Digard (à partir de 20h45), Stanislas Halphen, Michèle Viala, Pierre Bertiaux, Elisabeth Delamoye, Didier Missenard, Elisabeth Caux, Augustin Bousbain, Ariane Wachthausen, adjoints - Eliane Sauteron, Albert Da Silva, Véronique France-Tarif, Alexis Foret, Claudie Mory, François Rousseau, Pierre Chazan, Astrid Auzou-Connes, Hervé Dole, Claude Thomas-Collombier, Gabriel Laumosne, Yann Ombrello, Frédéric Henriot (à partir de 20h50), Raymond Raphaël (à partir de 20h40), Simone Parvez, Caroline Danhiez, Stéphane Charousset, Patrick Bernert.

Absents excusés représentés :

Marie-Pierre Digard (jusqu'à 20h45) Pouvoir à Michèle Viala

Mireille Ramos Pouvoir à David Ros

Frédéric Henriot (jusqu'à 20h50) Pouvoir à Elisabeth Caux

Isabelle Ladousse Pouvoir à François Rousseau

Rémi Darmon Pouvoir à Augustin Bousbain

Alain Roche Pouvoir à Patrick Bernert

Rachid Redouane Pouvoir à Stéphane Charousset

Absents :

Raymond Raphaël (jusqu'à 20h40)

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents à 20h30 25

Nombre de votants 33

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

François Rousseau est désigné, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2017

Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2017 est approuvé par 26 voix pour, 7 voix contre (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane).DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE DECISION

N°

OBJET

(Tous les montants sont exprimés en TTC)

15 mars 17-36

Contrat avec l'association « Musicalement Votre » pour une fourniture

de prestation musicale le 13 juillet 2017. Le montant de la dépense

s'élève à 2 600 €TTC

21 mars 17-37

Convention de partenariat avec la ferme du Loterot (14) concernant

l'hébergement de 7 jeunes et 2 animateurs du 10 au 13 juillet 2017. Le

montant de la dépense s'élève à 700 € TTC

21 mars 17-38

Convention de partenariat avec la ferme « Chevrette et Grenouillette »

(89) concernant l'hébergement de 7 jeunes et 2 animateurs du 21 au 24

août 2017. Le montant de la dépense s'élève à 795 € TTC

15 mars 17-39

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du terrain honneur de

rugby et les vestiaires du stade municipal, au profit du Club Athlétique

Orsay Tir à l’Arc pour l'organisation d'un concours FITA de tir à l'arc le

samedi 1° et dimanche 2 juillet 2017

03 avril 17-40

Convention de formation passée avec AGECIF - 22 rue de Picardie -—

75003 Paris, pour un agent municipal, sur le thème « concevoir des

médiations destinées aux personnes handicapées ». Le montant de la

dépense s'élève à 1 008 € TTC

21-mars 17-41

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, des terrains de

rugby, du terrain synthétique de football et des vestiaires du stade

municipal, au profit du Club Athlétique Orsay Rugby Club pour

l'organisation des challenges de rugby le samedi 3 et dimanche 4 juin

2017

21-mars 17-42

Adoption du marché n°2017-02D relatif à l'organisation de séjours en

centre de vacances pour l'été 2017 pour des enfants âgés de 6 à 14 ans

- Lot n°1 - Au bord de mer, attribué à la société EVASION 91. Il s'agit

d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et

avec un montant maximum annuel de 16 500 € TTC

2i-mars 17-43

Adoption du marché n°2017-02D relatif à l'organisation de séjours en

centre de vacances pour l'été 2017 pour des enfants âgés de 6 à 14 ans

- Lot n°2 - Activités Montagne, attribué à la société PEP DECOUVERTES.

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum

annuel et avec un montant maximum annuel de

8 499 € TTC

21-mars 17-44

Adoption du contrat n°2017-06D relatif à l'entretien et au contrôle de

sécurité de la nacelle de la salle Jacques Tati, attribué à la société

NOVON France SARL, avec un montant forfaitaire annuel de 640 € HT

dans le cadre du poste 1 et avec un maximum annuel seul de 2 000 €

HT pour le poste 221-mars 17-45

Adoption du marché n°2016-27 relatif à la surveillance et à l'entretien des fontaines, bouches et poteaux d'incendie, attribué à la société SUEZ EAU France SAS. La prestation forfaitaire annuelle pour le poste 1 s'élève à 5 283,60 € TTC. Le poste 2, prestation sur bons de commande, est sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 20 000 € HT

21-mars 17-46

Convention de formation passée avec l'Automobile Club Prévention — 9 rue Artois 75008 Paris - pour un agent municipal sur le thème < Conduite attitude ». Le montant de la formation s'élève à 1 100,40 € TTC

21-mars 17-47

Convention de formation passée avec CIRIL Group - 49 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne - pour un agent municipal, sur le thème « Civil net finances : exécution budgétaire ». Le montant de la dépense s'élève à 790 € TTC

03-avril 17-48

Convention de formation passée avec l'Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs (UFCV) - 10 quai de Charente - 75019 Paris, pour un agent municipal, sur le thème « Approfondissement BAFA ». Le montant de la dépense s'élève à 560 € TTC

03-avril 17-49

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, des bords du bassin extérieur de la piscine, au profit du Club Athlétique Orsay pour l'organisation d'une fête de fin de saison le vendredi 23 juin 2017

07-avril 17-50

Convention de mise à disposition des vestiaires et des lignes d'eau du bassin extérieur du stade nautique au profit de l'UFR STAPS pour des séances d'entrainement, consentie moyennant le paiement de la somme de 130 € /heure

07-avril 17-51

Convention de mise à disposition du terrain honneur rugby du stade municipal au profit de l'UFR STAPS option rugby pour l'organisation d'un tournoi inter-promo de rugby le vendredi 9 juin 2017. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de 255 €.

07-avril 17:52

Convention de résidence de création et de médiation avec l’artiste Eden Morfaux. Le montant total de la dépense s'élève à 5 000 € TTC

24-avril 17-53

Convention de mise à disposition de locaux au profit du Centre National de la Fonction Public Territoriale - 14 avenue du Centre CS 60144 Montigny le Bretonneux - 78066 Saint Quentin en Yvelines Cedex, dans le but d'organiser une formation d'intégration pour 18 agents de la commune et des communes environnantes, de catégorie C.

07-avril 17-54

Adoption du marché n°2016-10 relatif aux prestations de nettoyage et d'enlèvement des graffitis sur le domaine communal de la ville d'Orsay, attribué à la société TV NET. Il s’agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 2 400 € TTC, et un montant maximum annuel de 30 000 € TTC

07-avril 17-55

Convention de mise à disposition du terrain annexe rugby du stade municipal au profit de l'association des géologues de l'université Paris- sud (AGUPS) pour l'organisation d'un match de rugby le jeudi 4 mai 2017. Elle est consentie moyennant la somme de 204 €07-avril 17-56

Adoption du marché n°1600074 relatif au nettoyage des vitres

(groupement de commande avec la CPS et les autres communes, et leur

établissement public adhérents au groupement), attribué au

groupement d'entreprises PULITA et PULITA 1. Il s'agit d'un accord-

cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant

minimum ni maximum

07-avril 17-57

Adoption de l'avenant au contrat n°2014-24 relatif à la maintenance et

à l'entretien des systèmes d'alarme incendie, attribué à la société ERIS.

Le montant de l'avenant s'élève à 785,04 € HT

24-avril 17-58

Contrat avec Florent SOUVESTRE représentant l'Harmonie de l'AFREUBO

pour des prestations musicales lors des cérémonies des 8 mai et 11

novembre 2017. Le montant de la dépense s'élève à 1 000 €

24-avril 17-59

Adoption de l'avenant de transfert au marché n°2015-01 relatif au

gardiennage - mise à disposition de personnel de sécurité, attribué à la

société SMCE suite à la cession de l'activité de la société TPSP, ancienne

titulaire du marché. Cet avenant est sans incidence financière

24-avril 17-60

Convention de formation passée avec Les Entretiens Professionnels

Formation — 19 allée Jean Jaurès - BP 61508 - 31015 Toulouse cedex -—

pour deux agents municipaux, sur le thème « Les entretiens de pédiatrie

et de puériculture ». Le montant de la dépense s élève à 400 € TTC

24-avril 17-61

Convention de formation passée avec Les Entretiens Professionnels

Formation — 19 allée Jean Jaurès - BP 61508 - 31015 Toulouse cedex —

pour deux agents municipaux, sur le thème « Les entretiens de la petite

enfance ». Le montant de la dépense s'élève à 400 € TTC

24-avril 17-62

Convention de formation passée avec Les Entretiens Professionnels

Formation — 19 allée Jean Jaurès - BP 61508 - 31015 Toulouse cedex -

pour un agent municipal, sur le thème «Les entretiens de la

psychomotricité >». Le montant de la dépense s élève à 200 € TIC

24-avril 17-63

Convention de formation passée avec le CREPS d'Ile de France - 1 rue

du Docteur Savoureux 92291 CHATENAY MALABRY - pour un agent du

stade nautique municipal, pour un stage de révision C.A.E.P.M.N.S. Le

montant de la dépense s'élève à 215 € TTC

24-avril 17-64

Convention de formation passée avec AGECIF - 22 rue de Picardie

75003 Paris - pour un agent municipal, sur le thème « Droits d'auteur

et droits voisins, les fondamentaux ». Le montant de la dépense s élève

à 1 008 € TTC

24-avril 17-65

Convention de formation passée avec AGECIF - 22 rue de Picardie

75003 Paris — pour un agent municipal, sur le thème « Les contrats pour

les expositions temporaires ». Le montant de la dépense s'élève à 672 €

TIC

24-avril 17-66

Convention de formation passée avec TPMA Formation - 40 avenue

Saint Jacques 91600 Savigny sur Orge - pour 2 agents municipaux, sur

le thème «A l'origine des émotions: acquisition, entretien et

perfectionnement des connaissances ». Le montant de la dépense

s'élève à 300 € TTC

24-avril 17-67

Convention de formation passée avec UEFP-ISRP - 19/25 rue Gallieni

92100 Boulogne Billancourt - pour un agent municipal, sur le thème

« Troubles du spectre autistique et psychomotricité, perspectives

actuelles ». Le montant de la dépense s'élève à 1 235 € TTC26-avril 17-68

Adoption d'un contrat n°2017-12D relatif à l'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre du contrat de performance énergétique et suivi technique 2017, attribué à la société ENERGIE ET SERVICES SAS, pour un montant forfaitaire annuel de 3 475 € pour l'analyse technique des offres, et un taux de rémunération de 6,5 % du montant des travaux sur les installations de chauffage collectif de la Maison des Associations et de la maternelle du Guichet

26-avril 17-69

Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2017, pour des travaux d'optimisation énergétique de l'école maternelle du Guichet

26-avril 17-70

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du bassin extérieur du stade nautique, au profit du SUAPS de l'université Paris Sud pour l’organisation de la 13?" édition du Tri-relais le jeudi 18 mai 2017

26-avril 17-71

Convention avec le magasin Décathlon à l'occasion de la fête du sport organisée par la commune d'Orsay. L'intervention du magasin est effectuée à titre gracieux.

26-avril 17-72

Convention de mise à disposition de la grande salle du gymnase MTE au profit de l'Association sportive de Supélec pour un tournoi de baskets les 20 et 21 mai 2017. Elle est consentie moyennant la somme de 770 €.

26-avril 17-73

Dispositif prévisionnel de secours de l'association locale d'Orsay des secouristes français croix Blanche de l'Essonne dite cellule de réponse rapide au profit du service des sports de la commune d'Orsay. L'association intervient gracieusement dans le cadre de la course < L'Orcéenne Nature »

09-mai 17-74

Convention de mise à disposition d'un chalet en bois installé sur la plage du bassin extérieur de la piscine municipale au profit de M. Steeve KLEIN. Le montant de la redevance d'occupation s'élève à 131,20 €, pour une durée d'un mois, soit du 30 juin au 31 juillet 2017

09-mai 17-75

Adoption d’un contrat n°2017-09D relatif à la mise en place du service de stationnement par mobile et internet PayByPhone.

09-mai 17-76

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la grande salle du gymnase Marie Thérèse Eyquem au profit du Club Athlétique Orsay section Badminton pour l'organisation d'une fête de fin de saison le samedi 17 juin 2017

09 mai 17-77

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la grande salle du gymnase Marie Thérèse Eyquem au profit du Club Athlétique Orsay section tennis de table pour l’organisation d'une fête de fin de saison le samedi 17 juin 2017

12-mai 17-78

Adoption d'un avenant au marché n°2017-17 relatif à la dératisation, la désinfection et la désinsectisation des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux et du CCAS (Membre du groupement : Commune d'Orsay). Le montant de l'avenant est de 180 € TIC

11 mai 17-79

Sortie d'inventaire de deux véhicules (année 1996 et 2001) pour mise au rebus

12-mai 17-80

Adoption du marché n°2017-06 relatif à l'audit sur la gestion financière des marchés d'approvisionnement - Lot 1 : Audit financier, technique et juridique. Le montant de la dépense s'élève à 11 070 € TICAdoption du marché n°2017-06 relatif à l'audit sur la gestion financière

des marchés d'approvisionnement - Lot 2: Etude sur les modes de

F2 mai 1764 gestion. Le montant de la dépense s'élève à 3 510 € TTC

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la grande salle et

des vestiaires du Gymnase Marie Thérèse Eyquem au profit de

12-mai 17-82 l'association Shadow Boxing Club pour l'organisation d'une compétition de sanda le samedi 24 juin 2017

2017-38 — FINANCES — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ACHATS DE FOURNITURE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

Le Conseil municipal, à l'unanimité:

-__ Approuve la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune d'Orsay et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville d'Orsay pour diverses familles d'achat.

- Autorise le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.

- _Autorise le Maire ou son représentant, à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et, notamment, à signer les marchés ou accords-cadres correspondants.

- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de la commune pour les années

concernées.

2017-39 —- STATIONNEMENT -— MISE EN ŒUVRE DU PAIEMENT DEMATERIALISE POUR LE STATIONNEMENT SUR VOIRIE

Le Conseil municipal, à l'unanimité:

- Ajoute le coût de l'option de l'alerte de fin de stationnement par SMS, aux grilles tarifaires existantes comme suit :

ZONE ROUGE : Durée de stationnement réglementé maximum : deux heures

Durée Tarifs

Du lundi au vendredi 0,30€ le quart d'heure

Tarif horaire de 9h à 12h et de 14h à 19h ou 1,20€ l'heure

Le samedi de 9h à 12h

Samedis à partir de 14h, dimanches, jours Gratuité

fériés et mois d'août

Option SMS d'alerte de fin de stationnement 0.15€ZONE ORANGE : Durée de stationnement réglementé maximum : quatre

heures

Durée Tarifs

Du lundi au vendredi

Tarif horaire de 9h à 12h et de 14h à 19h

Le samedi de 9h à 12h

0.30€ le quart d'heure

ou 1,20€ l'heure

2 heures: 2,40€

3 heures: 3,60€

4 heures: 4,80€

Carte résidents Gratuité dans la totalité de la rue

de domiciliation

Samedis à partir de 14h, dimanches, jours Gratuité fériés et mois d'août

Option SMS d'alerte de fin de stationnement 0.15 €

ZONE VERTE: Durée de stationnement ré lementé maximum : demi-journée

Durée Tarifs

Du lundi au vendredi Gratuité Tarif horaire de 9h à 12hetde14hà19h

Du lundi au vendredi Gratuité De 12hà 14hetde19hà9h

Carte résidents Sans durée maximum dans la totalité

de la rue de domiciliation

Samedis, dimanche, jours fériés et mois Gratuité d'août

Option SMS d'alerte de fin de stationnement 0.15 €

Précise que les autres dispositions votées par délibération n°2016-07 du 09 février 2016, demeurent inchangées.

2017-40 — DIRECTION DE L'ENFANCE — RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DU RAM (RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES) AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Le Conseil municipal, à l'unanimité:

Décide de demander le renouvellement de d'agrément du Relais Assistantes maternelles d'Orsay.

Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents relatifs

à la convention d'objectifs et de financement avec la Caf 91.2017-41 — DIRECTION DE L'ENFANCE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU LAEP (LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS) -— LA COURTE ECHELLE

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide de demander le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement relative convention d'objectifs et de financement du Lieu d'Accueil Enfants Parents - La Courte Echelle d'Orsay.

-_ Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents relatifs à la convention d'objectifs et de financement avec la Caf 91.

2017-42 - DIRECTION DE L'ENFANCE — CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES PORTANT SUR LE DISPOSITIF D'AIDE AUX VACANCES ENFANTS LOCALE « AVEL »

Le Conseil municipal, à l'unanimité:

- Approuve la convention de partenariat relatif au dispositif Aide Aux Vacances Enfants Locale avec la Caisse d'Allocation Familiales de l'Essonne.

- Précise que la convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2017.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat relative au dispositif Aide Aux Vacances Enfants Locale et tous les documents y afférant.

2017-43 — JEUNESSE — CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT — ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - EXTRASCOLAIRE AVEC LA CAISSSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- _ Approuve la convention d'objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne, et autorise le Maire ou son représentant à la signer.

- _Autorise le Maire ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne.

2017-44 —- JEUNESSE -— PARTICIPATION COMMUNALE A L'ABONNEMENT DE LA CARTE IMAGIN'R POUR LES COLLEGIENS ET LES LYCEENS ORCEENS

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 6 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M.Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :

- _ Maintient le soutien financier de la ville aux abonnements de la « carte Imagine’R scolaire » pour les élèves de la 6° à la terminale à hauteur de 100 €.

- _Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs au renouvellement de cette prise en charge.EAU ET ASSAINISSEMENT — ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Monsieur le Maire décide de reporter ce point au prochain Conseil municipal.

2017-45 — PATRIMOINE COMMUNAL — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE PROCEDER A L'ACQUISITION DE LA PARCELLE BA 420 (10 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE)

Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 3 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Charousset) :

-_ Décide l’acquisition de cette parcelle cadastrée BA 420 pour un prix de 285 000 € TTC.

-_ Précise que les frais d'agence s'élèvent à 19 200€, à la charge de la commune.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et tout acte relatif à

cette opération.

-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2017.

La séance est levée à 22 heures 10 minutes.

Orsay. le 33 HAT 2017:

David ROS

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le 13 0 HAI 2017