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Compte-Rendu - 04 2017 30 06 CR
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 2017 30 06 CR)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
-COMMUNE D'ORSAY-
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2017
COMPTE-RENDU SUCCINCT
Etaient présents: David Ros, Maire, Président, Marie-Pierre Digard, Stanislas Halphen, Michèle Viala, Pierre Bertiaux, Elisabeth Delamoye, Didier Missenard, Elisabeth Caux, Ariane Wachthausen, adjoints - Eliane Sauteron, Albert Da Silva, Véronique France-Tarif, François Rousseau, Mireille Ramos (à partir de 21h) Pierre Chazan, Astrid Auzou-Connes, Hervé Dole (à partir de 20h20), Claude Thomas-Collombier, Yann Ombrello, Raymond Raphaël, Alain Roche, Caroline Danhiez, Stéphane Charousset, Patrick Bernert, Rachid Redouane.
Absents excusés représentés :
Augustin Bousbain Pouvoir à Elisabeth Delamoye
Alexis Foret Pouvoir à Michèle Viala
Claudie Mory Pouvoir à Claude Thomas-Collombier
Mireille Ramos (jusqu'à 21h) Pouvoir à David Ros
Hervé Dole (jusqu'à 20h20) Pouvoir à Yann Ombrello
Gabriel Laumosne Pouvoir à Pierre Bertiaux
Frédéric Henriot Pouvoir à Eliane Sauteron
Isabelle Ladousse Pouvoir à Astrid Auzon-Connes
Rémi Darmon Pouvoir à François Rousseau
Simone Parvez Pouvoir à Alain Roche
Absents :
Nombre de conseillers en exercice 33
Nombre de présents à 20h15 23
Nombre de votants 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Raymond Raphaël est désigné, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2017
Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2017 est approuvé à l'unanimité.
Avant d'entamer l'ordre du jour, Monsieur le Maire appelle le Conseil municipal à respecter une minute de silence en hommage à Madame Simone Veil, décédée ce jour.
1 DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
DATE DECISION
N°
OBJET
(Tous les montants sont exprimés en TTC)
23-mai 17-83
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du stade nautique au
profit du club Athlétique Orsay section natation pour l'organisation d'une fête de fin de saison le vendredi 09 juin 2017
23-mai 17-84
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du stade nautique au
profit du RAID pour l'organisation d'entrainements du 19 juin au 31 août
2017
23-mai 17-85
Adoption du marché n°2017-03 pour la rénovation des peintures
intérieures et/ou extérieures et des sols des bâtiments communaux de
la ville d'Orsay, attribué à la société ADM, pour un montant maximum
annuel de 69 500 € HT
29-mai 17-86
Convention de mise à disposition pour une période de 9 jours au cours
des mois de juillet à août 2017 à raison 1h30/jour, des vestiaires et
d'une ligne d'eau du bassin extérieur du stade nautique au profit de
l'Hippocampe Club de Massy. Cette mise à disposition est consentie
moyennant le paiement de la somme de
4 000 €
29-mai 17-87
Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes
Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry - 14 rue des Eteules
91540 Mennecy - pour 6 agents municipaux, sur le thème « Prévention
et secours civiques niveau 1 (PSC 1). Le montant de la dépense s'élève
à 366 € TTC
29-mai 17-88
Adoption du marché n°2017-08 relatif aux travaux de rénovation de la
couverture et du bardage du gymnase du guichet à Orsay, attribué à la
société SCHNEIDER ET CIE, pour un montant forfaitaire de
98 467,09 € TIC
29-mai 17-89
Convention de formation passée avec l'Union Nationale des Centres
Communaux d'Action Sociale (UNCCAS) - 3/11 rue Louise Thuliez
75019 PARIS, pour 1 agent du CCAS sur le thème « Acquérir les clés de
lecture et de compréhension de la ASV ». Le montant de la dépense
s'élève 320 € TTC
02-juin 17-90
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du pas de tir au profit
de l'association sportive Club Athlétique d'Orsay section Tir à l'arc
02-juin 17-91
Convention de formation passée avec Azur Conseil et Formation — 105
boulevard de Sébastopol 75002 Paris, pour 2 agents municipaux, sur le
thème « habilitation hauteur ». Le montant de la dépense s'élève à
130,80 € TTC O2-juin 17-92
Convention de formation passée avec Madame Véronique GIRARD - 10
route de la butte au prieur 91680 Bruyère le Châtel - pour l'animation
d'une conférence destinée aux agents du service du jeune enfant sur le
thème « la gestion des émotions chez l'enfant et l'adulte ». Le montant
de la dépense s'élève à 400 € TTC
O2-juin 17-93
Adoption de l'avenant au marché n°2016-23 relatif à la mission de
maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un terrain de rugby avec gazon
synthétique, éclairage, clôture et équipements, attribué au groupement
de maitrise d'œuvre PMC ETUDES et AUU MASTRANDREAS. Le montant
de l'avenant est fixé à 11 040 € HT
O2-juin 17-94
Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes
Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry - 14 rue des Eteules
91540 Mennecy -— pour cinq agents municipaux sur le thème
< prévention et secours civiques niveau 1 (PSC1) ». Le montant de la
dépense s'élève à 305 € TTC
02-juin 17-95
Convention .de formation passée avec la Fédération des Secouristes
Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry - 14 rue des Eteules
91540 Mennecy -— pour un agent municipal sur le thème « Formation de
formateur à la Prévention et Secours Civiques ». Le montant de la
dépense s'élève à 900 € TTC, pour 6 jours de formation
06-juin 17-96
Convention de formation passée avec CARIDE Formation - 12 avenue
du Québec Silic 523 91946 Courtaboeuf - pour l'ensemble des agents
des résidences pour personnes âgées, sur le thème « Sensibilisation à
l'incendie et exercice d'évacuation ». Le montant de la dépense s'élève
650 € TTC
06-juin 17-97
Convention de partenariat - Biennale « La science de l'Art» 2017 -
Exposition « The MOM Signal » Joachim Monvoisin à la Crypte d'Orsay.
Le montant de la dépense s'élève à 2 000 € TTC
06-juin 17-98
Convention de formation passée avec l'association Pikler Loczy France -
26 boulevard Brune 75001 Paris - pour un agent municipal sur le thème
< Accompagner l'enfant à vivre, formuler, comprendre ses émotions ».
Le montant de la dépense s'élève 570 € TTC
15-juin 17-99
Adoption du marché n°2017-09 relatif aux travaux de rénovation des sols souples des aires de jeux de la ville d'Orsay, attribué à la société SFEV, pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
15-juin 17-100
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, à titre gracieux, au profit du Club Athlétique Orsay section Basket pour l'organisation d'une fête de fin de saison le samedi 24 juin 2017
15-juin 17-101
Adoption du marché n°2017-10 relatif aux travaux de performance
énergétique des bâtiments — Lot 1: Remplacement des menuiseries
extérieures, attribué à la société SAS PLASTALU, pour un montant
maximum annuel de 395 000 € HT
15-juin 17-102
Adoption du marché n°2017-10 relatif aux travaux de performance
énergétique des bâtiments - Lot 2 : Isolation des murs par l'intérieur
(ITI), attribué à la société COCELIA, pour un montant maximum annuel
de 85 000€ HT 15-juin 17-103
Adoption du marché n°2017-10 relatif aux travaux de performance
énergétique des bâtiments - Lot 4 : Isolation des combles (rampants et
planchers), attribué à la société COCELIA, pour un montant maximum
annuel de 220 000 € HT
15-juin 17-104
Adoption du marché n°2017-05 relatif aux travaux de performance
énergétique des bâtiments - Lot 5 : Isolation de toiture par l'extérieur
(sur couverture), attribué à la société PROS ETANCHEITE, pour un
montant maximum annuel de 305 000 € HT
15-juin 17-105
Adoption du marché n°2017-05 relatif aux travaux de performance
énergétique des bâtiments - Lot 6 : Remplacement de chaudières et
équipements connexes, attribué à la société DALKIA, pour un montant
maximum annuel de 165 000 € HT
2017-46 - FINANCES — RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DU 158 JUIN 2017
Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :
- __ Approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay, du 1°’ juin 2017.
2017-47 - FINANCES — APPROBATION DE LA PROCEDURE DITE « DEROGATOIRE LIBRE » DE LA REPARTITION DU FPIC POUR LES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE PARIS SACLAY
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve la répartition « dérogatoire libre » Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2017 adoptée par la Communauté d'agglomération Paris Saclay.
2017-48 — FINANCES — COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE D'ORSAY 2016 - BUDGET COMMUNE
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Constate la stricte concordance entre le compte de gestion de l'année 2016 et le compte administratif 2016 de la commune :
Résultat de Part affectée à & : Résultat de à : “5 . résultat exercice à !
clôture exercice | l'investissement 2016 clôture exercice
précédent : 2015 en 2016 2016
Investissement - 1 198 388,46 - 47621860 |- 1674 607,06
Fonctionnement 3 236 438,67 2 034 927,18 3 049 056,03 4 250 567,52
Total 2 038 050,21 2 572 837,43 2 575 960,46
Prend acte du compte de gestion de la Trésorière, Madame Isabelle BAILLOUX,
comptable de la commune d'Orsay, pour l'exercice 2016, tel que présenté en annexe à la présente délibération. 2017-49 — FINANCES — COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D'ORSAY 2016 — BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire étant sorti de la salle du conseil, et le conseil siégeant sous la présidence de Madame Marie-Pierre Digard, première Adjointe au Maire, conformément au Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 7 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :
- _ Constate la stricte concordance entre le compte de gestion de l'année 2016 et le compte
administratif 2016 de la commune.
-__ Adopte le compte administratif de l'exercice 2016 comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement Total budget 2016 CA 2016 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5427986,34€ 5022215,07€ 012 CHARGES DE PERSONNEL 13 881 500,00€ 13 707 238,89 € 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (SRU et FPIC) 920 000,00 € 400 290,00 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1633 558,00€ 1634 795,77€ 66 CHARGES FINANCIERES 841 540,00 € 829 500,17 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 73 750,00 € 112 663,49€ 68 PROVISIONS POUR RISQUES 50 000,00 € 50 000,00 € TOTAL DES DEPENSES REELLES 22828 334,34€ 21756 703,39€ 023 VIREMENTÀ LA SECTION D INVESTISSEMENT 2720274,15€ 042 OPE, D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 676725,00€ 739 511,26€ TOTAL DEPENSES D'ORDRE 3396 999,15 739 511,26
TOTAL DEPENSES 26225 333,49 22496214,65
Recettes de fonctionnement Total budget 2016 CA 2016
013 ATTENUATION DE CHARGES 230 000,00€ 239932,82€
70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 3050038,00€ 3088461,25€
73 IMPOTS ET TAXES 17 572172,00€ 17 996 327,41€
74 DOTATIONS-SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 395 664,00 € 3190691,77€
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 362 600,00€ 357988,20€
76 PRODUITS FINANCIERS 143 348,00€ 147181,09€
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 85 000,00 € 297 336,01€
78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROV. 50 000,00 €
TOTAL DES RECETTES REELLES 24 838822,00€ 25 367 918,55 €
042 OPE, D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 185 000,00 € 177352,13€
002 résultat de fonctionnement reporté 1201 511,49 € 1201511,49€
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 386 511,49 1378 863,62
TOTAL RECETTES 26225 333,49 26746782,17 Section d'investissement :
Dépenses d'investissement Total budget 2016 CA 2016
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 507 800,00 € 2486409,75€
16 CREDIT REVOLVING 924 000,00 € 827 302,41 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 450 577,76€ 149 781,50 €
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 500 000,00 € 500 000,00 €
21 IMMOBILISATION CORPORELLES 2355 205,52€ 1 041 607,95 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1185 961,93 € 1087911,14€
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 10 000,00 € - €
TOTAL DEPENSES REELLES 7933545,21€ 6 093 012,75 €
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1198388,46€ 1198 388,46€
040 OPE, D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 185 000,00 € 177 352,13 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 248 000,00 € -_€
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 3331 388,46 € 1375 740,59€
TOTAL DEPENSES 11264 933,67 € 7468753,34€
Recettes d'investissement Total budget 2016 CA 2016
024 PRODUITS DE CESSION 500,00 € - €
10 DOTATIONS- FONDS DIVERS ET RESERVES 510 142,49€ 438 964,64€
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 2034927,18€ 2034927,18€
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 103 040,85 € 842 416,02 €
16 EMPRUNITS ET DETTES ASSIMILEES ET CAUTIONS 923 508,00 € 601018,96€
16 CREDIT REVOLVING 924 000,00 € 827 302,41€
23 IMMOBILISATIONS EN COURS - € 40148,93€
27 AUTRES IMMOBILISATION FINANCIERES 273 624,00 € 269 856,88 €
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 10 000,00 € -_€
TOTAL RECETTES REELLES 5 779 742,52 5 054 635,02
021 VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2857466,15€ - €
040 OPE, D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS + 024 679 725,00 € 739 511,26€
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 948 000,00 € - €
TOTAL RECETTES D'ORDRE 5 485 191,15 739 511,26
TOTAL RECETTES 11264 933,67 5794146,28
- Approuve les restes à réaliser en dépenses pour 616 815,83 € et en recettes pour 283 283,42 €
-__ Constate le résultat final de l'exercice 2016 :
Résultat final de la section fonctionnement (A) : + 4 250 567,52 €
- résultat final hors RAR de la section investissement : - 1 674 607,06 €
- solde des restes à réaliser : - 333 532,41 €
-_ résultat final de la section investissement avec RAR (B): _-2 008 139,47 €
- résultat de fonctionnement reporté (A + B) : + 2 242 428,05 €
2017-50 - FINANCES — AFFECTATION DU RESULTAT 2016 AU BUDGET 2017 — BUDGET COMMUNE
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide la reprise du solde d'exécution de la section d'investissement du budget 2016, soit 1 674 607,06 € sur la ligne budgétaire 2017 codifiée 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » en dépense d'investissement. - Affecte le résultat net de 2 242 428,05 € € de l'exercice 2016 sur la ligne budgétaire de
l'exercice 2017 codifiée 002 «résultat de fonctionnement reporté» en recette de fonctionnement.
- Approuve les restes à réaliser en dépenses d'investissement pour 615 815,83 € et en
recettes pour 283 283,42 €, reportés au budget 2017.
- Décide la couverture obligatoire du solde négatif d'investissement de l'exercice 2016 sur la ligne budgétaire de l'exercice 2017 codifiée R1068 en recette d'investissement pour un
montant de 2 008 139,47.
2017-51 — FINANCES — COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE D'ORSAY 2016 —- BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Constate la stricte concordance entre le compte de gestion 2016 et le compte administratif 2016 de la commune.
: Résultat de |Part affecté à Résultats Résultat de
Section clôture l'investissement exercice 2016 clôture 2016
exercice 2015 en 2016
Investissement -249 261,92 € 303 365,49 54 103,57 €
Exploitation 313 825,13 € 307 870,37 € 179 473,95 185 428,71 €
Total 64 563,21 € 482 839,44 € 239 532,28 €
- Prend acte du compte de gestion de la Trésorière, Madame Isabelle BAILLOUX,
comptable de la commune d'Orsay, pour l'exercice 2016, tel que présenté en annexe à la présente délibération.
2017-52 — FINANCES — COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D'ORSAY 2016 — BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire étant sorti de la salle du conseil, et le conseil siégeant sous la présidence de Madame Marie-Pierre Digard, première Adjointe au Maire, conformément au Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, par 31 voix pour, 1 abstention (M. Charousset) :
-__ Adopte le compte administratif de l'exercice 2016 arrêté comme suit : Compte administratif 2016 (en euros HT)
Exploitation Dépenses 715 970,48 Investissement Dépenses 1 577 866,58
Dépenses réelles L . 358 519,78| |Dépenses réelles . 1 392 774,63
F 011 Charges àcaractère général : __ 155 219,78| | 16Emprunts et dettes assimiés _ _ _224 911,61
U 012 Charges de personnel _ 180 000,00 16449 Crédit révolving _ 773 306,00
F 65 Autres rges de gestion courante ‘ 0,00 TT 20 Immobilisations incorporelles | — nn 15136,30
F L 66 Charges financières à 23 300,00 . _ 23 Immobilisations en cours LL 379 420,72
r 67 Charges exceptionnelles | 0,00 F 13 Subventions d' investissement 0,00
Dépenses d'ordre 357 450,70 Dépenses d'ordre 185 091,95
T 042 Opé d'ordre de transferts entre sections 357 450,70 ” ___. 040 Immobilisations en cours 65 089,95 r 041 Emprunts et dettes assimilées 120 002,00
Exploitation Recettes 895 444,43 Investissement Recettes 1 881 232,07
Recettes réelles 830 354,48 Recettes réelles 1 403 779,37
T 70 Produit de gestion courante _ 830 354,48 10 Dotations, fonds divers et réserves 307 870, 37
[76 Produits financiers D 000! À 16449 crédirévomimg 1085330400 _ s exceptionnels 0.00 13 Subventions 42 605,00
Recettes d'ordre 65 089,95 ‘ Recettes d'ordre 477 452,70
[042 Quote-part subv d'in virée résultat 65 089,95| | 041 Emprunts et dettes assimilées 120 002,00 F 040 Opé d'ordre de transferts entre sections 357 450,70
_ 179 473,95 Excédent d'investissement in Lo : | 303 365, 49
dent antérieur re _— |] 595476 Déficitantéñeurreporé 24026102 Résultat de clôture section exploit. | 185 428,71 Résultat de clôture section invest. | 54 103, 57
- _ Approuve les restes à réaliser en recettes pour 61 090,60 € HT.
2017-53 - FINANCES — AFFECTATION DU RESULTAT 2016 AU BUDGET 2017 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide la reprise du solde positif d'exécution de la section d” investissement du budget 2016, soit 54 103,57 € sur la ligne budgétaire 2017 codifiée R 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » en recettes d'investissement.
- Affecte le résultat net de 185 428,71 € de l'exercice 2016 sur la ligne budgétaire de
l'exercice 2017 codifiée R 002 «résultat de fonctionnement reporté » en recettes de fonctionnement.
-_ Approuve les restes à réaliser en recette d'investissement pour la somme de 61 090,60 € reportés au BP 2017.
2017-54 — FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION - COMPLEMENT N°1
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 € à la Société Française de Physique pour l'organisation du congrès en partenariat avec la ville d'Orsay qui aura lieu du 3 au 7 juillet prochain. - Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget 2017 de la commune au compte 6574.
- Précise que la Société Française de Physique devra fournir un bilan quantitatif et qualitatif de l'action dans les 6 mois qui suivent la fin de l’action, conformément à la demande de
subvention.
2017-55 — FINANCES — DROITS DE PLACE DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Fixe à la date du 1° juillet 2017 :
les droits de place des marchés « Centre-ville », « Bio » et « Mondétour », par
référence à une évolution de 1,34 %.
la redevance d'animation applicable sur les trois marchés à 3,00 € par commerçant et par séance.
+ le minimum de règlement par chèque à 135,80 € pour les trois marchés, pour les
commerçants ayant un an d'ancienneté.
la redevance globale forfaitaire annuelle payée par les Fils de Mme Géraud à la
commune, au montant de 23 553,60 € à compter du 1° juillet 2017 (montant
provisoire).
- Arrête la redevance de la période précédente (du 1° juillet 2016 au 30 juin 2017) au
montant de 23 242,80 €.
2017-56 — FINANCES — SUPPRESSION DE L'ABATTEMENT SPECIAL A LA BASE
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Décide de supprimer l'abattement spécial à la base antérieurement institué.
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux.
2017-57 —- PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Modifie au 1° janvier 2017, le tableau des effectifs dans le cadre de la mise en œuvre du
PPCR comme suit :
Pour la filière police municipale :
Cadre d'emplois : agents de police municipale
Grade: brigadier - ancien effectif : 2
- nouvel effectif: O
Grade: gardien - ancien effectif: 5
- nouvel effectif : O Grade: gardien-brigadier - ancien effectif: O
- nouvel effectif : 7
Pour la filière sociale et médico-sociale :
Cadre d'emplois : auxiliaires de puériculture
Grade: auxiliaire de puériculture - ancien effectif: 14
- nouvel effectif : O
Grade: auxiliaire de puériculture principal de 2è"e classe - ancien effectif : 24
- nouvel effectif: 37
- Modifie au 1° juillet 2017, le tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de carrière comme suit :
Pour la filière sociale et médico-sociale :
Cadre d'emplois : agent social
Grade : agent social - ancien effectif : 9
- nouvel effectif : 8
-__ Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.
2017-58 - PERSONNEL COMMUNAL — CREATION DE DEUX POSTES D'APPRENTIS
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide de conclure pour la rentrée scolaire 2017 deux nouveaux contrats d'apprentissage au sein des crèches, pour poursuivre l'investissement de la commune dans l'insertion professionnelle dans un secteur en tension en terme de recrutement :
e _ Un-e apprenti-e pour une durée de 24 mois en vue de l'obtention d'un CAP petite enfance affecté-e à la crèche du parc,
e Un-e apprenti-e pour une durée de 24 mois en vue de l'obtention d'un diplôme
d'Etat d'auxiliaire de puériculture, affecté-e à la crèche de la farandole.
- Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document relatif à ce
dispositif et notamment les contrats d'apprentissage.
- Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget 2017 aux chapitres 011 et 012.
2017-59 - PERSONNEL COMMUNAL — AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ EN LIEN AVEC LES RYTHMES SCOLAIRES
Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 5 voix contre (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M. Bernert, M. Redouane), 1 abstention (M. Charousset) :
10 Décide de recruter des agents contractuels, au sein du service périscolaire pour assurer la mise en place des temps d'activités périscolaires conformément au schéma d'organisation retenu pour la ville d'Orsay pour l'année scolaire 2017/2018, sur une période allant du 1° septembre 2017 au 6 juillet 2018 :
18 animateurs/trices, titulaires du CAP petite enfance, du BAFA ou d’un BPJEPS, pour assurer la surveillance cantine et l’animation des activités périscolaires, dans les conditions suivantes :
3 agents à raison de 31h30 par semaine sur 36 semaines (hors mercredis et vacances scolaires),
1 agent à raison de 29h30 par semaine sur 36 semaines (hors mercredis et vacances scolaires),
6 agents à raison de 26h30 par semaine sur 36 semaines (hors mercredis et vacances scolaires),
5 agents à raison de 24h30 par semaine sur 36 semaines (hors mercredis et vacances scolaires),
2 agents à raison de 20h30 par semaine sur 36 semaines (hors mercredis et vacances scolaires),
1 agent à raison de 19h par semaine sur 36 semaines (hors mercredis et vacances scolaires),
7 hôtes-ses d’accueil pour assurer la surveillance cantine, l’accueil des enfants et le suivi des activités sur chacun des sites, dont :
4 agents à raison de 25h00 par semaine sur 36 semaines (hors vacances scolaires),
3 agents à raison de 23h par semaine sur 36 semaines (hors mercredis et vacances scolaires),
Leur rémunération sera calculée par référence à un indice brut compris entre 340 et 400 selon le diplôme détenu.
Décide de recruter 8 intervenants extérieurs pour assurer spécifiquement des ateliers auprès des enfants inscrits aux temps d'activités périscolaires sur une période allant du 1® septembre 2017 au 6 juillet 2018 sur la base d’un taux forfaitaire d’un montant de 33,34 € brut de l'heure dans les conditions suivantes :
1 intervenant pour assurer un atelier sports ballon à raison de 8h par semaine sur 36 semaines,
1 intervenant pour assurer un atelier arts plastiques à raison de 8h par semaine sur 36 semaines,
1 intervenant pour assurer un atelier de stylisme à raison de 8h par semaine sur 36 semaines,
1 intervenant pour assurer un atelier expression corporelle à raison de 8h par semaine sur 36 semaines,
1 intervenant pour assurer un atelier athlétisme à raison de 8h par semaine sur 36 semaines,
1 intervenant pour assurer un atelier multisports à raison de 8h par semaine sur 36 semaines,
1 intervenant pour assurer un atelier arts plastiques à raison de 6h par semaine sur 36 semaines,
1 intervenant pour assurer un atelier de danse à raison de 6h par semaine sur 36 semaines,
11 - Permet le recrutement de 11 agents contractuels pour assurer les études à raison de 11h par semaine au maximum sur 36 semaines (hors mercredis et vacances scolaires) à compter du 1er septembre 2017 et jusqu'au 6 juillet 2018 si les effectifs des enfants inscrits le nécessitent. Ces agents devront justifier d’une formation supérieure (diplôme de niveau Il & |) et seront rémunérés sur la base d’un taux forfaitaire de 15,99 € brut de l'heure
- Prévoit plus globalement de pouvoir recourir à des agents contractuels en cas
d’accroissement temporaire d'activité selon les conditions prévues aux articles 3-1° et 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 dès lors que les nécessités du service l’imposent, notamment dans les services suivants :
e pour assurer le service au sein de la restauration scolaire, le recrutement d’1
agent contractuel à compter du 4 septembre 2017 et jusqu’au 6 juillet 2018, rémunéré sur la base de l'indice brut IB 340 à raison de 8h par semaine sur 36 semaines (hors
mercredis et vacances scolaires),
° pour assurer la surveillance des bassins, en complément de léquipe des
éducateurs sportifs, le recrutement d'agents contractuels, titulaires du BNSSA et rémunérés sur la base de l'indice brut 361,
e pour permettre de renforcer les effectifs sur la période estivale lorsque
l’activité des services reste soutenue (coordination événementielle, centres de loisirs, stade nautique notamment)
-_ Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.
2017-60 - SPORTS — TARIFS POUR LA LOCATION DES TERRAINS DE SPORT ET
GYMNASES AUX ETABLISSEMENTS DE L'UNIVERSITE PARIS SACLAY
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Fixe l'application des tarifs dégressifs de location tels que présentés dans le tableau ci- dessous pour les établissements de l'Université Paris-Saclay.
10 h 00 d'utilisation 20 h 00 d'utilisation 50 h 00 d'utilisation
Terrain honneur football 75,00 € / heure 60,00 € / heure 48,00 € / heure
Terrain honneur rugby 75,00 € / heure 60,00 € / heure 48,00 € / heure
Terrain synthétique football 75,00 € / heure 60,00 € / heure 48,00 € / heure
Terrain synthétique de rugby 75,00 € / heure 60,00 € / heure 48,00 € / heure Terrain annexe football 60,00 € / heure 48,00 € / heure 38,00 € / heure
Piste d'athlétisme 62,00 € / heure 50,00 € / heure 40,00 € / heure
Grande salle - Gymn. MTE 48,00 € / heure 40,00 € / heure 35,00 € / heure
Grande salle —- Gymn. Blondin 48,00 € / heure 40,00 € / heure 35,00 € / heure
- _ Décide que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1° septembre 2017.
- _ Précise que les recettes seront inscrites au budget de la commune au chapitre 70.
12 2017-61 — SPORTS — TARIFS : CENTRE MUNICIPAL D'INITIATION SPORTIVE
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Fixe l'application des nouveaux tarifs tels que présentés dans le tableau ci-dessous pour les activités organisées par le centre municipal d'initiation sportive.
Tarifs en application du QF Quotient Familial
CMIS Stages Minimum Maximum Extérieur Minimum Maximum
Forfait n° 1 14,70 € 17,90 € 22,70€ 200,00 € 2300,00 €
Forfait n° 2 19,50 € 25,75€ 29,60 € 200,00 € 2300,00 €
Forfait n° 3 26,00 € 31,90 € 39,75€ 200,00 € 2300,00 €
SM FEU Minimum Maximum Extérieur Minimum Maximum
Echecs 61,80 € 92,70 € 113,30 € 200,00 € 2300,00 €
Perfectionnement 65,00 € 100,00 € 120,00 € 200,00 € 2300,00 €
e Forfait n° 1: stage d’une journée, sans location ni transport, sans encadrement spécialisé.
e Forfait n° 2 : stage d'une journée comprenant une activité avec transport et accès payant à une infrastructure (exemple : patinoire ou mur d'escalade)
e Forfait n° 3: stage d'une journée comprenant 2 activités avec transport et accès payant à une infrastructure (exemple : voile et golf ou voile et poney)
- Précise que les stages peuvent contenir plusieurs jours.
- Précise que le forfait annuel pour l’activité échecs comprend une séance d’une heure par semaine hors vacances scolaires.
-_ Précise que pour les non orcéens, il est prévu un tarif extérieur.
Précise que ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1° septembre 2017.
2017-62 - SPORTS — MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ACTIVITE AU STADE NAUTIQUE : LOCATION D'AQUABIKES - TARIFICATION
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve la création de l'activité Aquabiking.
- Fixe les tarifs de location comme suit :
Pass Aquabiking
Tarif orcéens Tarif non orcéens
1 utilisation de 30 min. 8,00 € 10,00 € Abonnement 10 x 30 min. 70,00 € 85,00 €
- Décide que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1° septembre 2017.
- _Précise que les recettes seront inscrites au budget de la commune au chapitre 70.
13 2017-63 — SPORTS — TARIFS DE LOCATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE DE RUGBY
Le Conseil municipal, par 31 voix pour, 2 abstentions (M. Charousset, M. Redouane) :
- Approuve la tarification pour un montant de 85,00 € / l'heure d'utilisation à partir de
l'ouverture au public de cet équipement.
- Abroge à cette échéance le tarif de location du terrain annexe de rugby tel que fixé dans la délibération n° 2016-122 du 13 décembre 2016.
-_ Précise que les recettes seront inscrites au budget de la commune au chapitre 70.
2017-64 —- ENFANCE — MODE DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Fixe comme suit les éléments de calcul du quotient familial applicable à compter du 1" septembre 2017 :
1) Les revenus pris en compte calculés à partir du dernier avis d'imposition (soit année N-1) sont :
" Total des salaires et assimilés avant déduction des 10% ou des frais réels,
" les revenus imposables nets suivants : les placements financiers, les revenus capitaux mobiliers, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC); les revenus non
commerciaux des professions libérales et assimilées; les revenus agricoles ; les revenus fonciers et la pension alimentaire perçue.
= les revenus de source étrangère et revenus provenant des territoires et collectivités territoriales d'outre-mer.
En l'absence de revenus, les ressources de substitution suivantes sont prises en compte : bourses d'études, allocation adulte handicapé, complément de libre choix d'activité, revenu solidarité active (R.S.A.)
En cas de parents séparés ou divorcés :
- avec garde de l'enfant par l’un des deux parents, les ressources prises en compte sont celles de la personne qui a la garde de l'enfant, ainsi que la pension alimentaire éventuelle.
- avec enfants en garde alternée, les ressources prises en compte sont celles des
deux parents. En cas de demande, deux quotients familiaux pourront être calculés en fonction du planning fourni par les parents.
En cas de famille recomposée, les revenus pris en compte sont ceux du nouveau foyer.
14 2) Les charges à déduire du revenu sont :
“les pensions alimentaires versées aux enfants, ascendants et conjoint où ex-conjoint " l'abattement accordé aux personnes âgées ou invalides mentionné sur l'avis d'imposition.
Précise que la somme des revenus ainsi obtenue est divisée par 12 et ce revenu mensuel est divisé par un coefficient d'occupation du foyer, établi comme suit :
couple ou famille monoparentale : 2,6 parts chaque enfant à charge ou majeur rattaché fiscalement au foyer 1 part enfant en garde partagée 0,5 part
*_ Part supplémentaire y compris pour les enfants en garde partagée
3° enfant : +0,5 part 4S enfant et suivants +1 part par enfant enfant handicapé : +1 part
Précise que les personnes hébergées ne sont pas prises en compte.
Précise que le quotient familial est valable pour une année scolaire : du 1° septembre au 31 août (N+1).
La campagne de calcul du quotient familial se déroule traditionnellement du 24 août au 30 septembre. Au-delà de cette date, le tarif maximum sera appliqué par défaut.
En cas de demande d'établissement de quotient sans raison valable après cette date, aucune réduction ne pourra être accordée sur les factures déjà établies ;
- Fixe la liste des pièces à fournir (ci-dessous) pour l'établissement du quotient. En cas d’inexactitude, d’omission ou retard de présentation de ces pièces, le tarif maximum sera appliqué.
> Liste des documents à fournir en vue de l'établissement du quotient familial pour la tarification et le paiement des prestations municipales :
- Dernier avis d'imposition ou de non-imposition
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatifs de revenus autres :
En cas d'absence de revenus : - Bourses d’études
- Attestation CAF
En cas de séparation : Tout document précisant le mode de garde des enfants (jugement de séparation ou de divorce, ordonnance de non conciliation, acte sous seing privé contresigné par des avocats...)
- RIB
15 - Précise :
# qu'en cas de familles résidant hors de la commune, le tarif extérieur est appliqué.
° qu'en cas de déménagement hors commune :
- avant le 1° janvier de l’année scolaire, le quotient familial devient caduc et le tarif « extérieur » est appliqué.
- après le 1* janvier, le quotient familial s'applique jusqu’à la date de fin de validité.
qu'en cas de changement de situation :
- Naissance d'un enfant
La révision du quotient familial intervient le mois suivant la naissance de l'enfant. - Jugement de divorce.
La révision du quotient familial intervient le mois suivant la date du jugement.
- Précise qu'à titre dérogatoire, du fait du paiement d’une taxe professionnelle sur Orsay, les familles de commerçants et d'artisans bénéficient du calcul du quotient familial.
-_ Fixe comme suit la liste des activités concernées par le quotient familial :
Centres de Loisirs Maternels,
Colonies de vacances (services périscolaire et jeunesse),
Accueils périscolaires,
Restauration scolaire,
CESFO,
Classes de découverte,
Conservatoire de musique de la vallée de Chevreuse,
Activités organisées par le service jeunesse,
Activités organisées par le centre municipal d'initiation sportive.
2017-65 - ENFANCE — MODIFICATION DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES
Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 6 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M.Charousset, M.Bernert, M. Redouane) :
- _ Décide de modifier le règlement de fonctionnement des temps périscolaires comme suit :
Il y est précisé qu'en cas d'absence de l'enfant de l’école, le 1° jour d'absence des temps périscolaires pourra ne pas être facturé sur demande écrite ou par mail. A partir du 2°"e jour d'absence, un certificat médical sera demandé pour valider la demande de déduction.
Concernant les parcours de l'accueil élémentaire du soir :
= Le Parcours 4: Temps d'étude puis temps d'activités (de 16h00 à 18h15) devient
Temps d'activités puis temps d'étude (de 16h00 à 18h15).
= Un Parcours 5 supplémentaire : Temps d'animation périscolaire puis temps d'étude (de 16h00 à 18h15).
Les enfants peuvent quitter la structure à partir de 18h15. Les parcours peuvent être différents dans la semaine, mais la semaine sera identique toute l’année.
16 2017-66 — ENFANCE — TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Décide d'appliquer les nouveaux tarifs de la restauration scolaire conformément au tableau ci-dessous, à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2017-2018.
Quotients familiaux | Tarif de base Tarifs occasionnels
Occasionnel 1 Occasionnel 2
(10 jours avant la date (Moins de 10 jours avant la
souhaitée) date souhaitée)
Minimum (200 €) 0,83 € 0,87 € 0,91 € Intermédiaire (750 €) 4,95 € 5,19 € 5,47 €
Maximum (2300€) 8,37 € 8,79€ 9,22 €
Extérieur 8,78 € 9,22 € 9,66 €
-__ Précise que les enfants ayant un Projet d'Accueil individualisé (PAI) déclaré et attesté par certificat médical et dont les parents fournissent un panier repas, se verront appliquer une déduction de 50 %.
-__ Précise qu'en cas d'absence de calcul du quotient familial, le tarif maximum sera appliqué et que l'établissement ultérieur du quotient familial n’ouvrira droit à aucun effet rétroactif.
2017-67 — ENFANCE — TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide d'appliquer les nouveaux tarifs des accueils périscolaires et extrascolaires conformément aux tableaux ci-dessous, à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2017-2018, soit le 4 septembre 2017.
- Précise que la participation financière des familles est déterminée par le nombre de jours d'accueil et l'amplitude horaire d'accueil de l'enfant.
- Précise que le quotient familial est applicable à l'ensemble des activités (hormis pour les tarifs extérieurs).
- Précise que le créneau 15h30 à 16h30 est gratuit.
- _ Précise qu'en cas de dépassement du créneau horaire choisi, l'heure supplémentaire sera facturée aux familles au tarif occasionnel. Toute heure commencée est due.
17 Accueils périscolaires :
Périscolaire matin -Tarif horaire
Occasionnel Extérieur
Mini Maxi
QF = 200 QF=2300
Maternelle 0,79 € 3,64 € 4,64 €
Elémentaire 1,04 € 2,60 € 3,31 €
Périscolaire soir - Tarif horaire
Abonnement Occasionnel Extérieur
Mini Maxi Mini Maxi
(@F 200) | QF=2300 | (QF 200) (QF 2300)
Maternelle 0,79 € 3,64 € 0,87 € 4,00 € 4,64 €
Elémentaire 1,04 € 2,60 € 1,14€ 2,87 € 3,31€
Accueils extrascolaires :
Mercredi et vacances - Maternelle
Tarif journalier
Abonnement Occasionnel Extérieur
Mini Maxi Dani AE Abonnement Occasionnel (@F 200) | (QF 2300) | (QF 200) | (QF 2300)
Mercredi 2,70 € 29,17 € 2,98 € 32.09 € 37.18 € 40.90 €
journée complète 4,19€ | 45.29€ 57.12€
Vacances
1/2 journée 2,98€ | 32.09 € 40.90 €
Mercredi et vacances - Maternelle
Tarif journalier avec panier repas (PAI)
Abonnement Occasionnel Extérieur
Mi MER tint Maxi Abonnement Occasionnel (@F 200) | (QF 2300) | (QF 200) | (QF 2300)
Mercredi 2,28€ | 2498€ | 2,54€ | 27.69€ 32.79 € 36.29 €
journée complète 3.75 € 40.89 € 53.11 €
Vacances
1/2 journée 2,54 € 27.69 € 36.29 €
18 Mercredi et vacances CESFO
Maternelle et Elémentaire
(sans repas)
Tarif journalier
Mini Maxi
(QF 200) | (QF 2300)
journée complète 4,19 € 45,29 €
Mercredi
1/2 journée 3,74 € 32,29 €
journée complète 4,19€ 45,29 €
Vacances
1/2 journée 270€ 29,17 €
2017-68 —- ENFANCE — TARIFS DE LA RESTAURATION MUNICIPALE
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide d'appliquer les nouveaux tarifs de la restauration municipale conformément au tableau ci-dessous, à compter du 1°’ septembre 2017.
-__ Précise que les indices de rémunération qui servent à calculer les tarifs individuels sont valables pour une année scolaire. La mise à jour des indices se déroulera du 1% au 30 septembre pour la période scolaire à venir.
- _Précise qu’en cas d'absence de déclaration de l'indice, le tarif maximum sera appliqué et que l'établissement ultérieur de l'indice n'ouvrira droit à aucun effet rétroactif.
; INDICES DE TARIFS REPAS TYPES D'USAGERS REMUNERATION | au 01/09/2017
Personnels titulaires, contractuels, saisonniers de la IR < 311 3,66 €
Mairie et de l'Education Nationale (écoles primaires 311
387 < IR< 439 4,96 €
439 < IR< 490 5,47 €
490 < IR< 543 5,67 €
543
596
Personnels stagiaires rémunérés ou non de la Mairie et < de l'Education Nationale (écoles primaires d'Orsay) AIRES Plat Personnels extérieurs intervenant auprès des services 854€ de la Mairie et de l'Education Nationale (écoles Néant ’ primaires)
19 2017-69 — STATIONNEMENT -— MISE EN PLACE DE LA REFORME TERRITORIALE VALANT DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT
Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 3 abstentions (M. Bertiaux, Mme Ramos, M. Laumosne) :
- Créé un Forfait Post Stationnement et fixe son montant de 17 € valable sur toutes les
zones payantes de la commune, à compter du 1° janvier 2018.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions, pour le recouvrement du Forfait Post Stationnement
2017-70 — INTERCOMMUNALITE — FUSION DU CENTRE HOSPITALIER DES 2 VALLEES ET DU CENTRE HOSPITALIER D'ORSAY
Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 3 abstentions (M. Bertiaux, M. Laumosne, M. Charousset) :
-__ Approuve la fusion entre le centre hospitalier des Deux Vallées et le centre hospitalier d'Orsay en un nouvel établissement public de santé à compter du 1°’ janvier 2018.
INTERCOMMUNALITE — CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE EPFIF / QUARTIER DU MOULON
Monsieur le Maire décide de reporter ce point au prochain Conseil municipal.
2017-71 - AMENAGEMENT DURABLE ET PROSPECTIVE TERRITORIALE — CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE EPFIF / CENTRE-VILLE « ILOT DE LA POSTE »
Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 voix contre (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :
- _Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°4 à la convention
d'intervention foncière avec l'Établissement public Foncier d'Ile-de-France.
2017-72 - AMENAGEMENT DURABLE ET PROSPECTIVE TERRITORIALE — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE PROCEDER A L'ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES BC 62 ET BC 67 (29 RUE LOUIS SCOCARD)
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide l’acquisition de cette unité foncière constituée des parcelles cadastrées BC 62 et BC 67 pour un prix de 200 000 € TTC.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et tout acte relatif à cette opération.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget investissement de l'exercice 2017.
20 2017-73 — DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il
s'agit de M. Alain ROCHE, Mme Michèle VIALA, M. Stéphane CHAROUSSET et Mme Ariane
WACHTHAUSEN. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Election des délégués
Une liste unique est enregistrée sous le nom « ORSAY SENAT 2017 », composée de:
- Maxime VIALA - Nawel MISSENARD
- Brigitte PHARABOD - Pierre GIRARD
- Hélios VILLAMOSA - Béatrice DONGER-DESVAUX
- Mireille DELAFAIX - Eric MAILLARD
- Martial MANCIP
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections
sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 24
- bulletins blancs ou nuls : 1
-Suffrages exprimés : 23
- La liste « ORSAY SENAT 2017 » a obtenu 23 voix, soit les 9 délégués suppléants.
La séance est levée à 23 heures 15 minutes.
WI e ‘Orsay
>nseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 0 l JUIL 9017
21