Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2023 007 AT DE VOIRIE SOTRANASA 01.01
Arrêté - ARRETE 2023 006 AT DE VOIRIE MOLINER SUD SIGNA
Arrêté - ARRETE 2023 005 AT INTERDISANT DE FUMER AUX ABOR
Arrêté - ARRETE 2023 009 AT DE VOIRIE CITELUM 01.01.2
Arrêté - ARRETE T 2023 219 AT interdisant attroupement, c
Arrêté - ARRETE 2024 008
Arrêté - ARRETE 2023 003 AT INTERDISANT DE VENDRE BOISSON
Arrêté - ARRETE 2023 001 AT INTERDISANT LE RASSEMBLEMENT
Arrêté - ARRETE T 2023 100
Déliberation - DELIB 2023 067 Creation d'une commission 'reglem
Arrêté - ARRETE 2023 008 at de Voirie Saur 01.01.2023 au 31.12.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 008 at de Voirie Saur 01.01.2023 au 31.12.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Cybersécurité, Humanitaire,
2023 008
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2023 008
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
—
SAUR
Sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pollestres
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
le
caractère
répétitif
des
travaux
d’entretien
et
de
mise
en
sécurité
des
réseaux
d’eau
potable
et d’égouts
relevant
de
la compétence
de
la SAUR.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
1° janvier
2023
au 31
décembre
2023,
les services
de
la SAUR
sont
autorisés
à intervenir
sur
les
voiries
de
la
commune
de
Pollestres
en
matière
d’entretien
et
de
mise
en
sécurité
des
réseaux
d’eau
potable
et d’égouts.
Les
services
de
la SAUR
devront
toutefois
informer
la commune
des
travaux
qu’ils
entreprendront
dans
un
délai
de
48h
au
moins
avant
leur
intervention.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place,
entretenue
et adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
la
SAUR.
Un
affichage
sur
site
et une
information
au
public
seront
également
assurés
et mis
en
place
au
moins
1 jours
avant
chaque
début
des
travaux.
ARTICLE 3 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Tout
véhicule
qui
ne
respecte
pas
le présent
arrêté
sera verbalisé
et mis
en
fourrière
au
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et la Police
Municipale
sont chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le 2 janvier
2023,
Le
Maire,
Le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
de
l'acte
et d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montpellier
dans
les
deux
mois
à
compter
de
son
rendu
exécutoire.
Publication
ou
A2
n
OLA]
2
3
eeneneeeeneeeeeeeeerene
eee
nesene
essences
Affiché
du
OZ [0.4
AU neneeeeeeerrreeseseneeseennneeeernee