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Arrêté - ARRETE 2023 005 at Interdisant de Fumer AUX Abors DES Ecoles 01.01.2023 au 31.12.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 005 at Interdisant de Fumer AUX Abors DES Ecoles 01.01.2023 au 31.12.2023)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Justice et droit, Sécurité publique,
2023 005
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2023_005
Portant
interdiction
de
fumer
sur
le domaine
public
à proximité
des
écoles
maternelles
et élémentaires
sur
la
commune
de
POLLESTRES
6. Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
Le
Maire
de
Ia
Commune
de
POLLESTRES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
suivants,
L.2211-1,
L.2212-1
et suivants,
et L.2213-1
et suivants ;
VU
le Code
pénal,
notamment
son
article
R.610-5 ;
VU
le Code
de
la Santé
Publique
;
VU
le Code
de
F’Environnement ;
VU
Particle
R.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure ;
CONSIDÉRANT
qu’il
importe
de
se
pencher
sur
la
problématique
de
santé
publique
qu’est
la
consommation
de
tabac
dans
l’espace
public,
et
plus
particulièrement
aux
abords
des
écoles
primaires
de
la ville
de
Pollestres ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
lutter
contre
le
tabagisme
passif
subi
par
les
enfants
tant
sur
le
trottoir
et
sur
les
parvis
que
sur
la
cour
de
l’école
du
fait
des
fumées
dégagées
par
les
utilisateurs
de
cigarettes
;
CONSIDÉRANT
que
certaines
cours
des
écoles
maternelles
et
primaires
de
la
commune
ne
sont
séparées
des trottoirs
qui
les longent
que
par une
grille
et que
des
personnes
fument
régulièrement
devant
ces
grilles
en
présence
des
enfants
;
CONSIDÉRANT
que
par
tous
ces
motifs
il convient
de
règlementer
l’usage
de
la cigarette
à certaines
heures
sur
le domaine
public
devant
les
écoles
maternelles
et élémentaires
de
la commune ;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
protéger
les
mineurs
du
tabagisme
passif
sur
la
voie
publique,
aux
heures
d’entrées
et sorties
devant
les
écoles
maternelles
et élémentaires
de
la commune.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023,
il est
formellement
interdit
de
fumer
sur
le
domaine
public
aux
abords
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune
de
Pollestres
le
LUNDI,
MARDL
JEUDI,
VENDREDI
aux
horaires
suivants,
sauf
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires :
°
École
primaire
Pau
Casals
:
-
De
8h45
à 9h15
; de
11h45
à
12h15
; de
13h4$
à
14h15
et de
16h45
à
17h15
-
Sur
l’ensemble
des
voies
qui
longent
et/ou jouxtent
l’école
e
École
maternelle
Paul
Éluard
:
-
De
8h45
à 9h15
; de
11h45
à 12h15
; de
13h45
à 14h15
et de
16h45
à
17h15
-
Sur
l’ensemble
des
voies
qui
longent
et/ou jouxtent
l’école
ARTICLE
2:
L’interdiction
de
fumer
s’applique
à
toutes
pratiques
relevant
directement
ou
indirectement
du
tabac
ou
de
ses
dérivés,
quels
que
soient
les
ustensiles
utilisés
à
cet
effet.
Est
ainsi
notamment
proscrit
l’usage
des
cigarettes,
cigarettes
électroniques,
cigares,
pipes
mais
aussi
tous
types
de
narguilés
ou
chichas,
etc.
ARTICLE
3
: Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
un
affichage
et
la
pose
d’une
signalisation
mentionnant
l’interdiction
de
fumer
sur
les
sites
concernés. 2023 005
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
par
tout
officier
de
la
police judiciaire
ou
agent
de
la force
publique
habilité
à dresser
un
procès-verbal
conformément
aux
lois
et aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la pose
de
la
signalétique
matérialisant
la zone
non-fumeur. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément à
la réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Pollestres,
le
2 janvier
2023,
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
signataire
de
l’acte
et d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
les
deux
mois
à compter
de
son
rendu
exécutoire.
Publication
ou
TRE
ypile- À}
Affiché
du.
ko
nnseesenses
a
ssneneeneneneenen
cesse
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