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Arrêté - ARRETE T 2023 219 AT interdisant attroupement, consommation et vente alcool 11.12 au 31.12.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE T 2023 219 AT interdisant attroupement, consommation et vente alcool 11.12 au 31.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023 219
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2023 219
Portant
interdiction
d’attroupement
d’individus
susceptible
de
troubler
l’ordre
public,
de
consommer
des
boissons
alcoolisées,
de
vendre
des
boissons
alcoolisées
à emporter
la
nuit
sur
le domaine
public
de
la
commune
de
Pollestres
6. Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
Le
Maire
de
POLLESTRES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
suivants,
L.2211-1,
L.2212-I
et
suivants,
et
L.2213-1
et
suivants ;
VU
le Code
pénal,
notamment
son
article
R.610-S ;
VU
le Code
de
la Santé
Publique
;
VU
le Code
de
l'Environnement
;
VU
l'article
R.511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure ;
CONSIDÉRANT
les
nuisances
en
matière
de
salubrité,
de
sécurité
et de
tranquillité
publiques
dues
à
la consommation
et la vente
de
boissons
alcoolisées
sur
les voies,
places
et parkings
de
la commune :
CONSIDÉRANT
que
la
consommation
de
boissons
alcoolisés
sur
le
domaine
public
porte
atteinte
à
lPordre
public,
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publiques
eu
égard
à
l’abandon
de
déchets
qu’elle
est
susceptible
d’entrainer
(verres
brisées,
plastiques,
cannettes
d’aluminium...),
CONSIDÉRANT
que
la
consommation
d’alcool
dans
certains
lieux
publics
sur
le
territoire
de
la
. commune
de
Pollestres,
est de
nature
à provoquer
des
attroupements
d’individus
susceptibles
de troubler
Pordre
public
;
CONSIDÉRANT
les
nombreuses
plaintes
des
riverains
concernant
des
nuisances
diverses
(bruits,
propos
injurieux,
tapages
nocturnes,
feux
volontaires,
regroupement
d’une
dizaine
d’individus
cagoulés
ou
capuchés,
stationnement
gênant,
dégradation
du
domaine
public,
etc...)
engendrées
par
des
rassemblements
récurrents
qui
ont
été
enregistrées
en
Mairie
et en
Gendarmerie
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à Monsieur
le Maire,
dans
le cadre
de ses pouvoirs
de
police
générale,
de prévenir
les atteintes
à la moralité
publique,
de préserver
la tranquillité
publique
et d’assurer
le respect
des
limites
de
la décence
communément
admise.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Pendant
les
fêtes
de
fin
d’année,
du
11
décembre
2023
au
31
décembre
2023,
il
est
formellement
interdit
:
1.
Tout
regroupement
de
personnes
portant
atteinte
à
l’ordre,
la
sécurité,
et
la
tranquillité
publique
(bruits,
propos
injurieux,
tapages
nocturnes,
feux
volontaires,
regroupement
d’une
dizaine
d’individus
cagoulés
ou
capuchés,
stationnement
gênant,
dégradation
du
domaine
public,
etc..),
de
20h00
à 8h00,
sur
le territoire
de
la commune
de
Pollestres
dont
le périmètre
est
délimité :
-
L’esplanade
de
l’Europe,
hors
terrasse
de
la Brasserie
de
l’Europe ;
-
Impasse
Los
Clouzals.
2.
La
consommation
de
boissons
alcoolisées,
à
l’exception
des
évènements
publics,
dûment
autorisés
par
la commune,
pour
lesquels
un
accord
explicite
de
la collectivité
peut
être
donnée
pour
une
licence
de
débit
de
boissons,
et en
dehors
des
terrasses
de café
et de restaurants
dûment
autorisés,
dans
un
périmètre
formé
par
les voies
ci-après
: 2023 219
RD900,
zone
d’activité
« La
Devèze
», ZAC
Carpe
Diem,
avenue
de
la Cantaranne,
rue
Pou
del
Gel,
rue
des
Etoiles,
rue
des
Constellations,
avenue
Martin
Vivès,
avenue
de
l’Hôtel
de
ville,
rue
du
Château,
rue
des
Platanes,
avenue
de
Normandie,
avenue
de
Canohès,
rue
Bel
Air,
rue
Arago,
rue
des
Semals,
chemin
de
Toulouges,
rue
Amélie
Mauresmo,
chemin
de
la
Traverse,
rue
des
Muscats,
rue
des
Sorbiers,
allée
des
Tamarins,
rue
des
Oliviers,
rue
des
Romarins,
rue
des
Müriers,
rue
des
Cerisiers,
rue
de
la
Garrigue,
avenue
du
Général
De
Gaulle,
espace
Arthur
Conte,
avenue
du
Roussillon,
esplanade
de
l’Europe,
place
de
l'Eglise,
place
des
anciens
combattants,
place
des
Libertés,
jardin
de
Candice.
3.
La
vente
de
boissons
alcoolisées,
de
20h00
à
08h00,
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
Pollestres,
à
l’exception
des
évènements
publics,
dûment
autorisés
par
la
commune,
pour
lesquels
un
accord
explicite
de
la
collectivité
peut
être
donné
pour
une
licence
de
débit
de
boissons,
et
en
dehors
des
terrasses
de
café
et
de
restaurants
dûment
autorisés,
ARTICLE 2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
par
tout
officier
de
la
police judiciaire
ou
agent
de
la force
publique
habilité
à dresser
un
procès-verbal
conformément
aux
lois
et aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
sa publication
sur
le site
de
la commune.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le
11
décembre
2023,
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
de
l'acte
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montpellier
dans
les
deux
mois
à compter
de
son
rendu
exécutoire.
Publication
ou
Notification
le
pi.
LA
298-
de me
ASACRÈ
AU
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