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Arrêté - ARRETE 2023 007 at de Voirie Sotranasa 01.01.2023 au 31.12.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 007 at de Voirie Sotranasa 01.01.2023 au 31.12.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
2023 007
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2023_007
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
-
SOTRANASA
Sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pollestres
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
le
caractère
répétitif
des
opérations
de
détection
de
réseaux
(chambres
et
poteaux
télécom),
sans
terrassement
ni carottage,
par
la SOTRANASA,
pour
le compte
d'Orange,
sur
le territoire
de
la commune
de
Pollestres.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023,
l’entreprise
SOTRANASA,
représentée
par
Madame
Marie
BLUSSON
VIARD),
est
autorisée
à intervenir
sur
les
voiries
de
la commune
de
Pollestres
dans
le cadre
des
opérations
de
détection
de
réseaux
(chambres
et poteaux
télécom),
sans
terrassement
ni
carottage.
L'entreprise
devra
toutefois
informer
la commune
des
travaux
qu’elle
entreprendra
dans
un
délai
de
48h
au
moins
avant
son
intervention.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place,
entretenue
et adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
l’entreprise
SOTRANASA,
sous
le contrôle
d'Orange.
Un
affichage
sur
site
et
une
information
au
public
seront
également
assurés
et
mis
en
place
au
moins
2
jours
avant
chaque
début
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Tout
véhicule
qui
ne
respecte
pas
le
présent
arrêté
sera
verbalisé
et
mis
en
fourrière
au
frais
du
propriétaire. ARTICLE 14
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le 2 janvier
2023,
Le
Maire,
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
de
l'acte
et d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montpellier
dans
les
deux
mois
à
compter
de
son
rendu
exécutoire.
Publication
ou Nation
le
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Affiché
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