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Arrêté - ARRETE 2023 003 at Interdisant de Vendre Boissons Alcoolisees A Emporter la Nuit 01.01.2023 AU 31.12.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 003 at Interdisant de Vendre Boissons Alcoolisees A Emporter la Nuit 01.01.2023 AU 31.12.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
2023 004
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2023 004
Portant
interdiction
de
vendre
des
boissons
alcoolisées
à emporter
la nuit
sur
la
commune
de
POLLESTRES
6. Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2122-24
;
VU
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
qui
en
résultent,
notamment
en
ce
qui
concerne
le maintien
du
bon
ordre,
de
la sûreté,
de
la sécurité
et de
la salubrité
publique
;
VU
le livre
IIT
du
Code
de
la Santé
Publique
notamment
les
articles
L.3332-13
et R.3353-5-1
;
VU
Particle
L.511-1
du
Code
la Sécurité
Intérieure :
CONSIDÉRANT
que
des
débits
de
boissons
sont
déjà
implantés
sur
la Commune
de
Pollestres
;
CONSIDÉRANT
que
la vente
de
nuit,
de
boissons
alcoolisées,
favorise
une
consommation
excessive
d’alcool
sur
la voie
publique
;
CONSIDÉRANT
les
nuisances
en
matière
de
salubrité,
de
sécurité
et de
tranquillité
publiques
dues
à
la vente
de
boissons
alcoolisées
sur
les
voies,
places
et parkings
de
la commune
;
CONSIDÉRANT
que
la
vente
de
boissons
alcoolisées
occasionne
également
des
nuisances
qui
se
caractérisent
par
des
stationnements
anarchiques
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
prescrire
les
mesures
portant
réglementation
de
la
vente
de
boissons
alcoolisées
en
dehors
des
lieux
où
elle
est
autorisée
sous
la
responsabilité
d’exploitants
de
débits
de
boissons
dûment
formés
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à Monsieur
le Maire,
dans
le cadre
de
ses pouvoirs
de
police
générale,
de
prévenir
les atteintes
à la moralité
publique,
de préserver
la tranquillité
publique
et d’assurer
le respect
des
limites
de
la décence
communément
admise. ARRÊTE
ARTICLE
1 :
A
l’exception
des
évènements
publics,
dûment
autorisés
par
la commune,
pour
lesquels
un
accord
explicite
de
la collectivité
peut
être
donné
pour
une
licence
de
débit
de
boissons,
et en
dehors
des
terrasses
de
café
et de
restaurants
dûment
autorisés,
la vente
de
boissons
alcoolisées
est
interdite,
de
22h00
à 08h00,
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023,
sur
l’ensemble
de
la commune
de
Pollestres.
ARTICLE
2
: Des
dérogations
exceptionnelles
pourront
être
accordées
à l’occasion
de
manifestations
locales,
culturelles
ou
autres,
l’organisateur
de
la
manifestation
devant
obligatoirement
adresser
une
demande
écrite
à Monsieur
le Maire
en
indiquant
la date,
l’heure,
le périmètre
de
la fête
et
les
lieux
de
vente
des
boissons
alcoolisés.
ARTICLE
3
: Toute
violation
à
l’interdiction
visée
à
l’article
1°
du
présent
arrêté
sera
passible
des
sanctions
prévues
par
l’article
R.3353-S-1
du
Code
de
la
Santé
Publique.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément à
la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le
2 janvier
2023,
Le
Maire,
CONI
is
deyant
le Tribunal
TEEN
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Publication
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