Compte-Rendu - cr 20161118

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Compte-Rendu - cr 20161118 Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20161118)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte-rendu

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Conseil du 18 novembre 2016

L’an deux mil seize, le dix-huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Guy

MOUILLESEAUX, Maire.

Présents: G. MOUILLESEAUX, F. RABIER, E. RUYER, D. BALON, P. ARRIGHI, I. GIGOS,

C. JECKER, A.M KARRER, C. KILQUE, R. KHOUCHANE, L. FAIVRE, L. NGUYEN DAÏ, L.

SIBRE

Excusés : T. BESANCON (proc. à P. ARRIGHI),

Absents : L. SLIMANI.

Madame Florence Rabier a été nommée secrétaire.

Demande de fonds de concours CCTB

Vu la délibération du 7 octobre dernier sollicitant la CCTB pour des fonds de concours pour les travaux de la rue des Violettes,

Vu la réponse de la CCTB nous précisant que la somme disponible pour Bessoncourt s’élève à 17500€,

Le Maire propose donc de solliciter la CCTB pour l’obtention de fonds de concours pour l’aménagement de la rue des Violettes à hauteur de 17500 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter la CCTB pour l’obtention de fonds de concours, pour le projet d’aménagement de la rue des Violettes pour la totalité de la dotation 2016 soit 17500 €, autorise le Maire à signer la convention fonds de concours avec la CCTB, valide le plan de financement suivant :

-Marché : 41690.50 € ht 50028.60 € ttc

-Fonds de concours CCTB : 17500.00 €

-Fonds propres de la Commune : 32528.60 €

Demande de subvention à l’Agence de l’eau

Dans le cadre de la charte d’entretien des espaces publics proposée par FREDON, la commune envisage de compléter le matériel avec une faucheuse mulcheuse pour un montant de 12320 € HT soit 14784 €TTC. Ayant entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une aide auprès de l’Agence de l’Eau à hauteur de 80% pour l’acquisition d’une faucheuse mulcheuse.

Loi Macron : Repos dominical- demande de dérogation temporaire. La loi Macron modifie le code du travail et donne au Maire le pouvoir de déroger au principe du repos dominical dans la limite de 12 dimanches à compter de 2016. Pour une meilleure mise en œuvre et une coordination au plan local de l’ouverture dominicale des commerces de Bessoncourt, une consultation de ces derniers a été lancée ainsi que la chambre de commerces.

Les résultats de cette consultation sont :

Synthèse pour 2017 : demande dérogation temporaire au repos dominical les 9 dimanches suivants : 15 janvier, 2 juillet, 10 septembre, 26 novembre, 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2017.Les organisations syndicales patronales et salariales ont été consultées. La CCTB doit émettre son avis lors du conseil communautaire du 29 novembre 2016. Le Maire demande au Conseil d’émettre un avis sur les demandes de dérogations temporaires au repos dominical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à ces demandes et charge le Maire de prendre l’arrêté Municipal autorisant les ouvertures des 9 dimanches précités pour 2017.

Budget communal DMn°5

Le Maire informe le conseil que les employés ont réalisé la pose d’un grillage le long du Fort côté Carrés de l’Habitat.

Ces travaux ont été réalisés en régie et peuvent s’intégrer aux écritures d’investissement dans le budget.

Il est proposé les écritures suivantes :

Désignation Diminution sur

crédits

ouverts

Augmentations sur

crédits ouverts

D 023: Vir. Section

invest.

1100€

Tot. D023 : Vir à la

section invest.

1100€

D 2128 : autres agenc. Et

aménag.

1100€

Tot. D040 : Opérations

d’ordres entre sections

1100€

R021 : Vir. de la Section

de fonct.

1100€

Tot. R021 : Vir. De la

section de fonct.

1100€

R722 : Immob corpor. 1100€

Tot R042 : Opération

d’ordres entre sections

1100€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Valide la proposition de décision modificative N° 5 du budget.

Budget de l’eau DMn°1

Le Maire informe le conseil que les travaux d’installation de compteurs sectoriels sur le réseau de la commune vont être réalisés.

Afin de pouvoir payer les factures, une décision modificative au budget est nécessaire. Il est proposé au conseil les écritures suivantes :

Désignation Diminution sur

crédits

ouverts

Augmentations

sur crédits

ouverts

D 023 : vir à la sect

d’invest.

15000€

Tot. D023 : vir à la sect

d’invest.

15000€

D 2158 Autres 15000€

Tot. D21 : Immob

corporelles

15000€

R021 : vir. Section

d’exploitation

15000€Tot. R021 : Vir. à la

section de fonct.

15000€

R7718 : autres prod excep.

Sur op de gestion

15000€

Tot. R77 : Produits

excep.

15000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide la proposition de décision modificative N° 1 du budget de l’eau.

Acquisition terrain Minarie.

Le Maire informe le conseil que la succession Minarie, a décidé de mettre en vente le terrain cadastré ZD 20 d’une superficie de 41,40 ares situé à côté de l’école. La vente s’effectue au prix de 320 000 € pour 41.4 ares

Ce terrain a fait l’objet, lors de l’élaboration du PLU d’un classement en emplacement réservé afin d’y réaliser un parking. Cet emplacement réservé est établi sur une surface d’environ 20 ares.

Après négociation avec les futurs acquéreurs de la deuxième partie de la parcelle, la commune propose d’acquérir 15 ares et de laisser 26.40 ares aux autres acquéreurs. La commune projette de réaliser un parking pour les usagers de l’école. Une voie desservant la deuxième parcelle est nécessaire.

Un accord entre les deux parties devra être fait.

Cet accord devra déterminer les charges de chacun pour l’accès aux parcelles. L’avis des domaines a été sollicité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Autorise le Maire à signer l’acte d’acquisition chez le notaire pour une superficie de 15 ares, le prix sera calculé au prorata de la surface acquise après bornage.

Acquisition propriété FAVEZ

Le Maire informe le conseil que la propriété FAVEZ située rue des Glycines est en vente au prix de 149500 €.

La propriété est composée des parcelles :

-D157 de 2a57ca

-D432 de 7a75ca

-D557 de 8a24ca

-D554 de 0a14ca

La commune envisage de l’acquérir afin d’y installer éventuellement une annexe de la maison Rose.

En effet, les effectifs sont au maximum et sa situation géographique interdit toute extension.

Elle pourrait également aménager la grange.

Le service des Domaine a été consulté pour émettre un avis Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Autorise le Maire à signer l’acte d’acquisition chez le notaire pour un montant de 149500 € frais d’Agence compris.

Avenant à la convention avec les Gardes nature contrôle des agrès. Le Maire informe le conseil que la convention signée avec la CCTB et les Gardes nature doit être modifiée concernant le financement des contrôles des agrès.

L’article 4 de la convention est modifié comme suit :

- Au-delà d’un forfait de 4 agrès offert à toutes les communes adhérentes, une participation de 35 euros est demandée pour tous les contrôles de but de football, de basketball et de handball, réalisés par le service.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention avec la CCTB et les gardes-nature.

Tarif de l’affouage 2017

Thierry Besançon est présent pour la délibération

Monsieur Thierry BESANCON présente le programme d’affouage pour la saison 2016/2017 en forêt communale.

Il propose de fixer le tarif du stère pour la saison 2016/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de fixer le tarif de l’affouage pour la saison 2016/2017 à : - 6 € le stère en forêt communale

Forêt Communale Assiette, dévolution et destination des coupes de l’exercice 2017

Thierry Besançon est présent pour la délibération

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour la campagne 2017 ;

1- Assiette des coupes de l’exercice 2017

Parcelles proposées : 21, 23a, 2p, 9, 10, 7r, 8r, 15r et 18r.

2- Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes Proposition : Vente aux adjudications générales

3- Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pieds et à la mesure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

-Accepte une partie de l’état d’assiette des coupes 2017 et retient les coupes

suivantes : 7r, 8r, 15r et 18r

- Décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits des coupes des parcelles 7r, 8r, 15r et 18r en bloc façonné.

-Demande à l’ONF d’assurer une prestation, d’assistance technique à donneur d’ordre -Autorise le Maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

DIVERS

Pour info, l’Architecte Monsieur KLEIN a déposé le nouveau permis pour la salle

communale cette semaine. Instruction en cours.

Il faudra créer un groupe de travail afin de participer aux réunions concernant les travaux

de la salle.

La date des Vœux du Maire est fixée au vendredi 6 janvier 2017 à 18h.

Carte avantages jeunes : nous allons étudier la possibilité d’offrir la carte avantage jeune

aux enfants adhérents de la Médiathèque à partir de 2017.

Il faudra recenser le nombre de jeunes concernés (détermination des âges à prendre en

compte)

Ludivine SIBRE souhaite que la commune soutienne les agriculteurs de la commune en

demandant que la commune reste classée ‘commune défavorisée’ en terme d’agriculture.Un modèle de lettre doit nous être transmis.

Séance levée à 22h15

Prochain conseil 16 décembre 2016