Compte-Rendu - cr 21022014

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Compte-Rendu - cr 21022014 Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21022014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne, Compte-rendu

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Conseil du 21 février 2014

Présents: G. MOUILLESEAUX, B. DUFERNEZ, F. RABIER, E. RUYER, S. DEFAUT, I. GIGOS, MP. JAILLET,

M. LALLEMAND, J. MOSIMANN, C.MENIGOZ, L. SIBRE, C. BOIRIN et T. BESANCON

Excusés: T.RUCHTI (proc. T. BESANCON), D. BALON

Absents:

Madame Ludivine SIBRE a été nommée secrétaire.

Mairie : Muriel MEHL

Début : 20 h Fin : 23H30

L’adjoint aux finances, Bruno DUFERNEZ, a présenté les différents chiffres des budgets à l’aide du vidéoprojecteur.

Décisions budgétaires

Les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’exercice 2013 du budget communal et du budget de l’eau sont approuvés à l’unanimité.

 Compte administratif du budget communal 2013

 764 984.74 € en dépenses de fonctionnement,

 1 043 259.17 € en recettes de fonctionnement,

 Résultat de l’exercice : + 278 274.43 €

Soit, compte tenu du résultat antérieur, un excédent de fonctionnement de :  995 689.18 €

 395 309.63€ en dépenses d’investissement

 503 216.62 € en recettes d’investissement,

 Résultat de l’exercice : + 107 906.99 €

Soit, compte tenu du résultat antérieur, un excédent d’investissement de :  +5 599.04 €

Ce qui dégage un excédent de clôture de :

 1 001 288 22 €

 Affectation des résultats

Excédent de fonctionnement 995 689.18 €

Excédent d’investissement 5 599.04 €

Restes à réaliser en investissement : 447 400 €

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’affecter la somme de

5 599.04 euros à l’article 001 en excédent d’investissement reporté 441 800.96 euros à l’article 1068 pour couvrir le besoin de financement des restes à réaliser 553 888.22 euros à l’article 002, en excédent de fonctionnement reporté Compte administratif du budget Eau 2013

 18 545.70 € en dépenses d’exploitation,

 19 532.40 € en recettes d’exploitation,

Soit un excédent d’exploitation de :

 986.70 €

Soit, compte tenu du résultat antérieur, un excédent d’exploitation de :  8 401.33 €

 0 € en dépenses d’investissement

 18 545.70 € en recettes d’investissement,

Soit un excédent d’investissement de :

 18 545.70 €

Soit, compte tenu du résultat antérieur, un excédent d’investissement de :  70 889.81 €

Ce qui dégage un excédent de clôture de :

 79 291.14 €

 Affectation des résultats

Excédent d’exploitation 8 401.33 €

Excédent d’investissement 70 889.81 €

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’affecter la somme de

8 401.33 euros à l’article 002, en excédent d’exploitation reporté 70 889.81 euros à l’article 001, en excédent d’investissement reporté

Convention de collaboration entre la Commune et l’Association du Fort Monsieur Jacques MOSIMANN, Président de l’Association du Fort Sénarmont soumet une convention de collaboration entre la commune de Bessoncourt et l’Association du Fort afin de consentir à l’Association une mise à disposition du Fort en vue de sa préservation, sa valorisation et la promotion du site. Le Conseil approuve à l’unanimité la convention.

Demande de subvention

Le Maire soumet une demande de subvention de fonctionnement de l’Association du Fort qui vient de se créer permettant de procéder à une mise en sécurité rapide de points dangereux sur le site du Fort. Le Conseil décide d’attribuer une subvention de 5 000 euros à l’Association du Fort.

Convention de servitudes entre la commune et GrDF

Le Maire soumet une convention de servitudes avec la commune de Bessoncourt et GrDF applicable aux ouvrages de distribution publique de gaz.

La commune est en effet propriétaire de parcelles sur lesquelles une servitude de passage doit être créée pour l’implantation d’ouvrages de raccordement de la future salle communale. Le Conseil approuve la convention à l’unanimité.