Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 20260306
Compte-Rendu - cr 20240215
Compte-Rendu - cr 20240215
Compte-Rendu - cr 20161118
Compte-Rendu - cr 20260306
Compte-Rendu - cr 26022016
Compte-Rendu - cr 10042015
Compte-Rendu - cr 0703
Compte-Rendu - cr 20250411
Compte-Rendu - cr 21022014
Compte-Rendu - cr 22042016
Document publié le Vendredi 22 avril 2016 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22042016)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte-rendu
du Conseil Municipal
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Fax.: 03 84 29 90 20
Conseil du 22 avril 2016
L’an deux mil seize, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Guy MOUILLESEAUX, Maire.
Présents: G. MOUILLESEAUX, F. RABIER, D. BALON, L. FAIVRE, I. GIGOS, C. JECKER,
A.M KARRER, R. KHOUCHANE, L. NGUYEN DAÏ, L. SIBRE
Excusés : T. BESANCON (proc. à L. SIBRE), P. ARRIGHI (proc à C. JECKER), E. RUYER
(proc. à I.GIGOS), C. KILQUE (proc. à G. MOUILLESEAUX), L. SLIMANI (proc. à R. KHOUCHANE),
Absents : ///
Monsieur L. NGUYEN DAÏ a été nommé secrétaire.
-Intervention de Monsieur Pierre Michaillard, consul honoraire du Burkina Faso pour présenter la coopération entre le Burkina Faso et le Territoire de Belfort.
-Intervention de Monsieur Jacky Mosimann, Président de l’Association du Fort pour présenter un projet de contrat aidé avec l’Association du Fort. L’association propose d’embaucher 2 personnes en contrat aidé (CAE) financé en partie par l’état afin de pouvoir réaliser des travaux qui nécessitent certaines compétences. Une demande de subvention exceptionnelle sera faite par l’Association du Fort afin d’être traitée au prochain conseil municipal
Arrivée de Thierry BESANCON
Retrait délibération du 26/02/2016- grenellisation du PLU Le Maire rappelle la délibération du 26 février dernier prescrivant la révision du PLU de la commune dans le cadre de la grenellisation.
La Préfecture de Belfort a effectué le contrôle de légalité et estime que cette délibération, trop générale devra être plus précise.
Monsieur le Préfet demande donc au Conseil Municipal de retirer cette délibération du 26 février 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de retirer la délibération du 26 février 2016 prescrivant la révision du PLU de la commune dans le cadre de la grenellisation.
Révision du PLU - Grenellisation
Suite au retrait de la délibération prescrivant la révision du PLU de la commune dans le cadre de la grenellisation, le Maire a sollicité le Cabinet d’Avocats CGBG afin de traiter le dossier de grenellisation du PLU dans les règles.
Ce cabinet nous a fait une proposition s’élevant à 6870 € ht, soit 8244 € ttc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de confier au Cabinet d’Avocats CGBG la procédure de révision générale du PLU dans le cadre de la grenellisation. -Autorise le Maire à signer le devis et engager les dépenses de 6870 € ht, soit
8244 € ttc.
Avis sur le projet d’arrêté préfectoral sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du T.de Belfort
Le Maire présente le projet d’arrêté préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre du Territoire de Belfort.
Il informe le Conseil que la commune de Bessoncourt est impactée par ce classement au niveau de la RD 419 sur différents tronçons ainsi qu’au niveau de l’A36.
Il présente les différents classements et demande au Conseil d’émettre un avis sur ce projet d’arrêté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’émettre un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre du Territoire de Belfort.
Nouvelle voirie communale
Le Maire présente le dossier des Carrés de l’Habitat et les plans de réalisation du lotissement qui est situé aux abords de la rue du Clos du Fort.
Il convient d’attribuer un nom à cette nouvelle voie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de nommer cette nouvelle voie IMPASSE DU CLOS.
Demande au Maire d’informer les propriétaires et d’attribuer des numéros de rue à chaque logement.
Avis sur le périmètre du nouvel EPCI issu du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale SDCI
Le Maire présente l’arrêté Préfectoral du 29 mars 2016 portant approbation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal du Département du Territoire de Belfort.
Ce schéma prévoit que l’EPCI à fiscalité propre dont la commune de Bessoncourt est membre (CCTB) soit fusionné à partir du 1er janvier 2017 avec la Communauté d’Agglomération Belfortaine (CAB)
En conséquence, un arrêté Préfectoral portant périmètre du nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la CCTB et de la CAB a été pris par le Préfet le 14 avril 2016.
Le Conseil Municipal doit émettre un avis sur cet arrêté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Emet un avis favorable sur l’arrêté du 14 avril 2016 portant périmètre du nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la CCTB et de la CAB
Divers
Ouverture du plateau sportif à partir du 25 avril 2016 : 16h30 à 19h les lundi, mardi,
mercredi, jeudi et vendredi.
Il est évoqué la possibilité de planter des arbres au niveau du bâtiment de territoire
habitat.
Chemin piétons impasse des Pervenches : une solution doit être mise en place pour
interdire la circulation des cyclomoteurs sur ce chemin réservé aux piétons. Séance levée à 22h45
Prochain Conseil Municipal vendredi 20 mai 2016 à 20 h.