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Compte-Rendu - cr 19062020
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19062020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte-rendu
du Conseil Municipal
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Fax.: 03 84 29 90 20
Conseil du 19 juin 2020
L’an deux mil vingt, le dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BESANCON, Maire.
Présents:, ARRIGHI Pascal, BALON Donat, BESANÇON Thierry, BOUCON Henry, FRABOULET
Gwenola, FROIDEVAUX, Guillaume, HARDOUIN Yves, KARRER Anne-Marie, MONTILLOT Aurélie,
NGUYEN DAI Luc, PASQUIER Virginie, ROBERT Cécile, SARR Isabelle, SCHEUBEL Baptiste, SIBRE
Ludivine.
Excusés: ///
Absents: ///
Isabelle SARR a été nommée secrétaire.
Vote des taux des taxes locales
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2020, les taux votés sont les suivants :
- Taxe foncière (bâti) : 12.19 %
- Taxe foncière (non bâti) : 15.39 %
Subventions aux associations
ASSOCIATIONS Objet de l'association
Montant
attribué
Association bessoncourtoise
d'animation
activités sociales et
culturelles 1 700 €
Musculation association sportive 1 100 €
Association Etang du Moulin
amélioration de
l'environnement 1 000 €
ACCA (chasse)
amélioration de
l'environnement 1 000 €
APPMA (pêche)
amélioration de
l'environnement 1 100 €
FNACA tisser des liens sociaux 100 €
Association du Fort tisser des liens sociaux 11 000 €
Les Tourne'sols association scolaire 800 €
CCAS action sociale 4 000 €
Collectif résistance et déportation assoc.sociale et humanitaire 120 €
FNATH assoc.sociale et humanitaire 100 €
AFSEP assoc.sociale et humanitaire 100 €
Une rose un espoir assoc.sociale et humanitaire 200 €
LES PEP 90 assoc.sociale et humanitaire 120 € Banque alimentaire de Franche
Comté assoc.sociale et humanitaire 150 € BRCL : subvention votée lors d’un prochain Conseil Municipal en attente de rencontrer le
Président du club
Demande de subvention au département pour l’achat de matériel informatique Monsieur le Maire soumet un devis de la société OCI d’un montant de 768.65 € HT pour le remplacement de l’ordinateur et de l’imprimante de la médiathèque. Le Conseil Départemental attribue des subventions à hauteur maximum de 40 %. Le Conseil mandate le Maire pour effectuer une demande de subvention auprès du Département au taux maximum.
Nomination membre extérieur au CCAS
Le Conseil Municipal réuni le 5 juin 2020 a désigné 4 membres élus pour siéger au CCAS ainsi que 3 membres extérieurs. Il a fixé à 4 personnes le nombre de membre élus et 4 le nombre de membres nommés Vu les articles L 123-6 et R 123-1 du Code de l’Action Sociales et des Familles. Il restait un membre extérieur à nommer. Après délibération le Conseil a nommé Marie-Paule DELAITRE pour siéger au Centre Communal d’Action Sociale.
Proposition d’une liste pour siéger à la CCID
Partenariat avec la ville de Belfort Carte Avantages Jeunes Le Maire présente le courrier de la ville de Belfort, en partenariat avec le Bureau Information Jeunesse qui nous propose de devenir partenaire et doter les jeunes de la commune de la carte avantages jeunes à partir du 1er septembre 2020. Il est proposé soit
- De devenir point de vente classique : carte vendue 8€ et facturée 8 € - D’offrir la carte avantages jeunes ou prendre en charge une partie de son prix de vente, les cartes seront alors facturées 7 € l’unité, et la commune offre ou vends au tarif de 6 € maximum l’unité, aux jeunes de la commune selon des critères d’âge qui seront établis. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de mettre à disposition 85 cartes jeunes aux jeunes âgés de 8 à 25 ans de la commune de Bessoncourt à partir du 1er septembre 2020 :
Les cartes seront mises à disposition gratuitement aux 85 premières personnes se présentant à la mairie avec livret de famille et justificatif de domicile.
Les enfants concernés devront être nés entre le 01/01/1995 et le 31/12/2012.
Redevance ACCA
Thierry Besançon informe le Conseil que suite à une rencontre avec les membres de l’ACCA, ces derniers souhaiteraient renouveler l’accord passé l’année précédente, à savoir qu’en compensation de travaux effectués par les chasseurs en forêt communale, le Conseil pourrait diminuer le montant de la redevance annuelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe le montant de la redevance de location de la forêt communale à l’ACCA de Bessoncourt à 500 € pour l’année 2020 et charge Thierry Besançon d’effectuer le suivi des travaux.
Vote du budget primitif 2020
Le budget s’équilibre en fonctionnement à 2 570 428 euros
Le budget s’équilibre en investissement à 1 945 723 euros
Accord à l’unanimité
Créances éteintes
La Direction Générale des Finances Publiques de Belfort demande à la commune d’émettre un mandat d’un montant de 175 € suite à clôture pour insuffisance d’actif concernant la boucherie Corneille de Bart pour des droits de place. Ce mandat est à émettre au c/6542. Le Conseil Municipal accepte d’éteindre cette créance
Séance levée à 22h10
Prochain Conseil Municipal vendredi 4 septembre 2020 à 20 h.