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Arrêté - 2025 031 Delegation Dadjoint au Maire A Monsieur Olivier Becret
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 031 Delegation Dadjoint au Maire A Monsieur Olivier Becret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20250627-A2025-031-AR
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025
N° 2025/0351
ARRETE DU MAIRE
DELEGATION D’ADJOINT AU MAIRE À MONSIEUR OLIVIER BECRET
Le Maire de la commune de PUISEUX EN FRANCE (Val d’Oise), Yves MURRU, Vu les articles L 2122-18, L 2122-20 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales: Vu la délibération n°2025/034 du Conseil municipal en date du 25 juin 2025 constatant l'élection de Monsieur Olivier BECRET en qualité de 8ème adjoint au Maire;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Olivier BECRET, Adjoint au Maire à compter du ler juillet 2025.
ARRETE
ARTICLE 1: Sous la responsabilité du maire, délégation est donnéeà Monsieur Olivier BECRET, 8ème adjoint au maire dans les domaines de la jeunesse et du numérique.
ARTICLE 2: Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier BECRET pour les courriers et documents relevant de sa délégation à l’exception des courriers adressés personnellement à “Monsieur Yves MURRU”, des marchés, contrats ou conventions.
ARTICLE 3: Monsieur Olivier BECRET suivra régulièrement les dossiers relatifs à son domaine de délégation avec les services concernés et réunira régulièrement les commissions liées à la jeunesse et au numérique.
Les commissions émettent des avis et propositions, examinent les questions soumises aux bureaux municipaux et éventuellement aux séances de conseils municipaux.
Les commissions reçoivent l'assistance du personnel communal en charge des dossiers.
ARTICLE 4: Monsieur Olivier BECRET rend compte régulièrement au maire de l'activité exercée clans le cadre de la présente délégation.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l'intéressée. Copie sera adressée à:
- Monsieur le sous-préfet de Sarcelles
- Monsieur le receveur municipal
Fait à Puiseux en France, le 27 juin 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notilication
Notifié le et publié le 27/06/2025
Signature: