Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 038 recueil du 1er mai 2020

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 038 recueil du 1er mai 2020 Document publié le Vendredi 1 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 038 recueil du 1er mai 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°58-2020-038

PUBLIÉ LE 1 MAI 2020Sommaire

Direction départementale des territoires de la Nièvre

58-2020-04-24-001 - Arrêté autorisant autorisant la société TELEOS Suisse à effectuer la

capture et le transport de poissons sur la vieille Loire à Decize dans le département de la

Nièvre (4 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2020-04-30-012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exploiter un établissement

d'enseignement de la conduite des céhicules à moteur dénommé "LIGNE DE CONDUITE"

à ENTRAINS SUR NOHAIN par Mme REBOULEAU Marie-Laurence (2 pages) Page 8

58-2020-04-30-013 - Commission départementale transports de fonds (3 pages) Page 11

SDIS de la Nièvre

58-2020-04-23-002 - Arrêté de maintien en position de mise à disposition auprès de

l'état-major interministériel de la zone Est de Monsieur DUPOUX Jean-Pascal à compter

du 01/03/2020 pour une durée de 6 mois. (1 page) Page 15

2Direction départementale des territoires de la Nièvre

58-2020-04-24-001

Arrêté autorisant autorisant la société TELEOS Suisse à

effectuer la capture et le transport de poissons sur la vieille

Loire à Decize dans le département de la Nièvre

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-04-24-001 - Arrêté autorisant autorisant la société TELEOS Suisse à effectuer la capture et le transport de poissons sur la vieille Loire à Decize dans le département de la Nièvre 3Ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA NIEVRE

Direction Départementale

des Territoires de la Nièvre

Service Eau Forêt Biodiversité

ARRETE

autorisant la société TELEOS Suisse

à effectuer la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques sur la vieille Loire à DECIZE dans le département de la Nièvre

--

La Préfète de la Nièvre,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.436-9, R.432-5 à R.432-11 ;

VU les dispositions du code du travail relatives à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, et notamment l’arrêté du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;

VU l’arrêté n° 58-2020-02-21-006 du 21 février 2020 portant subdélégation de signature à Madame Muriel FILLIT, Cheffe du service eau, forêt, biodiversité, Direction départementale des territoires ;

VU la demande présentée par la société TELEOS Suisse, mandatée par le Conseil départemental de la Nièvre, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à des transports et des captures de poissons à des fins scientifiques, en date du 1er avril 2020 ;

VU l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Nièvre, en date du 3 avril 2020 ;

VU l’avis réputé favorable de l’Office français de la biodiversité ;

CONSIDERANT la nécessité de préserver les populations piscicoles vis-à-vis de la technique de capture par filets maillants (technique létale), notamment les populations de black-bass qui font l'objet dans ce secteur de mesures de protection depuis plusieurs années ;

SUR proposition du Directeur départemental des territoires,

ARRETE

ARTICLE 1 :

La société TELEOS Suisse, domiciliée Les Rangiers, 11e CH-2883 MONTMELON, SUISSE, mandatée par le Conseil départemental de la Nièvre, est autorisée à procéder à des captures à des fins scientifiques dans le cadre de la mise en œuvre de l'étude faunistique précédant l’aménagement du pont de la RD978A enjambant la vieille Loire sur la commune de Decize.

Une seule station sera échantillonnée sur la vieille Loire (cf. carte jointe).

ARTICLE 2 :

Les pêches s'effectueront entre la date de signature du présent arrêté, et plus particuli èrement au cours des mois de juillet et août, et le 31 octobre 2020.

1

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-04-24-001 - Arrêté autorisant autorisant la société TELEOS Suisse à effectuer la capture et le transport de poissons sur la vieille Loire à Decize dans le département de la Nièvre 4ARTICLE 3 :

La société TELEOS Suisse devra s’assurer du respect des conditions dérogatoires prescrites par l’arrêté du 2 février 1989 pour la mise en œuvre des chantiers de pêche à l’électricité, notamment pour ce qui concerne l’agrément des matériels, l’équipement et la formation des personnels, la signalisation des chantiers.

ARTICLE 4 :

Préalablement à la réalisation des opérations, et au moins 8 jours à l'avance, le bénéficiaire préviendra le service de police de l'eau de la Nièvre, la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Nièvre et le service départemental de l'office français de la biodiversité.

ARTICLE 5:

Un inventaire assurant l’échantillonnage partiel de l’intégralité de la station sera réalisé par pêches électriques suivant la méthode de l’ECD (Echantillonnage Continu par Distance) avec 3 réplicats par habitat identifié. Les captures sont réalisées, depuis un zodiac, au moyen d' appareils homologués à cet effet et concernent toutes les espèces présentes dans la station.

Les individus capturés seront stockés dans des viviers à renouvellement d’eau continu, puis seront relâchés sur site, dans les meilleures conditions possibles, une fois leur biométrie effectuée.

Cette technique pourra être complétée par la pose de filets araignées multimailles (7 mailles de 2x2m avec un vide de 2 m entre chaque maille), dans les zones profondes (> 1,5m) afin d’assurer la capture des espèces de pleine eau.

Le nombre de filets sera réduit au strict minimum, et sera déterminé, ainsi que leur localisation, après avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Nièvre.

Ces filets seront posés la veille de l’inventaire ECD à la tombée de la nuit et relevé le matin des inventaires, au lever du jour.

Les individus capturés dans les filets maillants seront détruits à l’issue de la journée.

ARTICLE 6 :

Les opérateurs sont :

- le responsable de l'étude : Jonathan Paris, hydrobiologiste

- les adjoints privilégiés : Hervé Décourcière, hydrobiologiste, Guy Périat, hydrobiologiste, François Degiorgi, hydrobiologiste, Daniel Schlunke, hydrobiologiste, Fanny Poulleau, hydrobiologiste,

et tout le personnel technique nécessaire au bon déroulement de l'opération.

ARTICLE 7 :

Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l’accord des détenteurs du droit de pêche.

ARTICLE 8 :

Le matériel doit être désinfecté systématiquement entre les différentes opérations afin de préserver de risques de contamination biologique.

ARTICLE 9 :

Dans un délai d’un mois après exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser au Directeur départemental des territoires, à l'office français de la biodiversité et à la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Nièvre, un compte-rendu précisant les résultats des captures.

2

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-04-24-001 - Arrêté autorisant autorisant la société TELEOS Suisse à effectuer la capture et le transport de poissons sur la vieille Loire à Decize dans le département de la Nièvre 5Dans un délai de six mois après expiration de l’autorisation, un rapport de synthèse indiquant les opérations réalisées, les lieux, dates et objets sera adressé au Directeur départemental des territoires du département de la Nièvre. Une copie de ce rapport de synthèse sera adressée à l'office français de la biodiversité.

ARTICLE 10 :

Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l’opération, doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.

ARTICLE 11 :

Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute personne intéressée par le projet, c’est-à-dire ayant un intérêt pour agir, avant un délai de deux mois débutant un mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire (soit à ce jour le 25 août 2020).

ARTICLE 12 :

Toute contravention aux dispositions qui précèdent, entraînera le retrait de la présente autorisation.

ARTICLE 13 :

Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre ;

M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre ;

M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie du département de la Nièvre ; La société TELEOS Suisse ;

M. le chef de l’Office français de la biodiversité de la Nièvre ;

M. le Président de la fédération de pêche et du milieu aquatique de la Nièvre ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

NEVERS, le 24 avril 2020

La chef du bureau milieux aquatiques et pêche,

Aude PELICHET

3

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-04-24-001 - Arrêté autorisant autorisant la société TELEOS Suisse à effectuer la capture et le transport de poissons sur la vieille Loire à Decize dans le département de la Nièvre 6Carte de | isation de la ion d'inventaire :

—

PS

A = de loisirs" ” ZE, ’

h St. pomp. #e

C_] Limites potentielles de la station d'inventaire

4

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-04-24-001 - Arrêté autorisant autorisant la société TELEOS Suisse à effectuer la capture et le transport de poissons sur la vieille Loire à Decize dans le département de la Nièvre 7PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2020-04-30-012

Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exploiter un

établissement d'enseignement de la conduite des céhicules

à moteur dénommé "LIGNE DE CONDUITE" à

ENTRAINS SUR NOHAIN par Mme REBOULEAU

Marie-Laurence

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-04-30-012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des céhicules à moteur dénommé "LIGNE DE CONDUITE" à ENTRAINS SUR NOHAIN par Mme REBOULEAU Marie-Laurence 8DS Lo Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PREFETE DE LA NIÈVRE

Préfecture

Secrétariat Général

Direction de la réglementation

et des collectivités locales

Bureau des collectivités locales,

des élections et des activités réglementées

Pôle accueil et missions de proximité

Tél : 03.86.60.71.60

Courriel : pref-auto-ecole(@nievre.gouv.fr

2020-P-993

ARRÊTÉ

portant retrait de l’autorisation d’exploiter un établissement

d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

dénommé « LIGNE DE CONDUITE» à ENTRAINS SUR NOHAIN

par Mme REBOULEAU Maris-Laurence

La Préfète de la Nièvre

Officier de l’ordre du mérite

Chevalier de la légion d’honneur

Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements

d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu larrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu larrêté préfectoral n° 2014-P-657 portant l’autorisation d’exploiter un établissement

d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé «LIGNE DE CONDUITE» par

Madame Marie-Laurence REBOULEAU :

Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-P-343 portant renouvellement de l’autorisation d'exploiter un

établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé «LIGNE DE

CONDUITE» par Madame Marie-Laurence REBOULEAU ;

Vu l'arrêté n°58-2020-03-99-0008 en date du 19 mars 2020 portant délégation de signature à

Madame Blandine GEORIJON, Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre ;

Considérant mon courrier du 24 mars 2020 relatif à la procédure contradictoire engagée à

votre encontre ;

Considérant votre absence d’observation ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;

40, rue de la Préfecture

58026 NEVERS CEDEX

site internet: www.nievre.pref.gouv.fr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-04-30-012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des céhicules à moteur dénommé "LIGNE DE CONDUITE" à ENTRAINS SUR NOHAIN par Mme REBOULEAU Marie-Laurence 9ARRÊTE

Article 1°: L'arrêté préfectoral du 14 mai 2019 relatif à l’agrément n°E 14 058 0004 0 délivré à

Madame REBOULEAU pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé à 5 rue Saint Michel — 58410 ENTRAINS SUR

NOHAIN sous la dénomination LIGNE DE CONDUITE, est abrogé.

Article 2 : Madame REBOULEAU est tenue le jour de la notification du présent arrêté de fournir un

inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets d’apprentissage en sa

possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros

d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.

t

—

Article 3 : Les cerfas 02 et les livrets d’apprentissage des élèves inscrits dans l’établissement devront

leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les

documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre

signature d’un avis de réception daté et rédigé comme suit : “ Je, soussigné, (nom, prénom de

lPélève), né le (date de naissance de l’élève), à (lieu de naissance de l’élève), reconnaît que

établissement (nom) de (nom de la commune) m’a restitué, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret

d’apprentissage ”.

Article 4 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de

l'établissement.

Article 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux

libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des

informations la concernant en s’adressant au service & nom du service concerné ».

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le maire d’Entrains sur Nohaïin, le

Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera également adressée au demandeur et dont

mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

nt , mn Ps à

Blandine GEORJON

Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :

- un recours gracieux auprès de mes services,

- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière — Délégation à la

sécurité et à la circulation routière.

- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai

de deux mois à compter de la date de réception du présent courrier.

Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez

conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. =

Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif.

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-04-30-012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des céhicules à moteur dénommé "LIGNE DE CONDUITE" à ENTRAINS SUR NOHAIN par Mme REBOULEAU Marie-Laurence 10PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2020-04-30-013

Commission départementale transports de fonds

Arrêté fixant la composition de la commission départementale de la sécurité des transports de

fond

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-04-30-013 - Commission départementale transports de fonds 11a Liberté + Égalité » Fraternité . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DE LA NIEVRE

PRÉFECTURE

Cabinet de la Préfète

BUREAU DES SÉCURITÉS

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET

POLICES ADMINISTRATIVES

Affaire suivie par : Mme Christine AUROUSSEAU

téi — 03 86 60 70 89

mél — christine .aurausseau@nievre.gouv.fr

N°

ARRETE

fixant la composition de la commission départementale

de la sécurité des transports de fonds

LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles D613-59 et suivants, D613-66, D613-74, D613-

84, D613-87, R613-24 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1109 du !° octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds ;

Vu le décret n° 2012-1110 du 1° octobre 2012 modifiant le décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds ;

Vu le décret du 03 octobre 2018 portant nomination de Madame Sylvie HOUSPIC en qualité de Préfète de la Nièvre ;

Vu la circulaire INTD0400043C de M. Le Ministre de l'Intérieur, en date du 16 avril 2004 ;

Vu la circulaire INTD1502579C de M. Le Ministre de l'Intérieur , en date du 4 mars 2015 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 58 2016 04 08 001 du 8 avril 2016 fixant la composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre ;

ARRETE

Article ler La commission départementale de la sécurité des transports de fonds est composée des membres suivants :

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-04-30-013 - Commission départementale transports de fonds 12Président :

- le préfet ou son représentant

Représentants des services de l'Etat désignés par le Préfet :

- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant

- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant

- le directeur départemental des territoires ou son représentant

- le responsable de l'unité territoriale de la Nièvre de la direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant

- le directeur de la Banque de France ou son représentant

Deux maires désignés par l’association départementale des maires :

- M. Louis-François MARTIN, maire de Marzy

- M.Alain HERTELOUP, maire de Fourchambault

Deux représentants locaux des établissements de crédit sur proposition de l'Association française des

établissements de crédit et des entreprises d'investissement:

- M. Denis TOULOUSE, responsable sécurité

Crédit Agricole Centre Loire 26, rue de la Godde 45806 SAINT JEAN DE BRAYE Cédex

- M. Patrick BEYL, directeur sécurité

Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté 1, Rond Point de la Nation BP 23088 - 21088 DIJON Cedex

Deux représentants des établissements commerciaux de grande surface sur proposition de la

PERIFEM :

- M. Jean-François MOUSSET

Leclerc, boulevard Beauregard 58660 COULANGES LES NEVERS

- M. Eric DURAND, manager sécurité

Carrefour, route de Fourchambault BP 75 58180 MARZY

Un représentant des professions de la bijouterie sur proposition de l'UBH :

- Mme Corinne MORIZET, bijouterie MORIZET, 13 rue Saint Martin, 58000 NEVERS

Deux représentants des entreprises de transport de fonds sur proposition de la FEDEFSI et de USP

valeurs :

Société Loomis

- M. Loïc BOUREAU (titulaire), Directeur agence LOOMIS

284 rue Amédée Bollée1 8230 SAINT DOULCHARD

- M. Gérard FERRAND (suppléant), Directeur de division

5 avenue Léonard de Vinci 33608 PESSAC cedex

Société BRINK°?S

- M.Daniel REMY (titulaire), chef d'agence, Brink's Nevers

- M. Jean-Pierre HESS (suppléant), inspecteur sécurité, Brink's Evolution

Deux représentants des convoyeurs de fonds salariés :

Titulaire : M. Gérald BARILLET, société Brink’s

Titulaire : M. Alexandre PENET, société Brink's

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-04-30-013 - Commission départementale transports de fonds 13Article2: L'arrêté préfectoral n° 58 2016 04 08 001 du 8 avril 2016 est abrogé.

Article 3 : Le Directeur des Services du Cabinet du préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Faità NEVERS, le 34 AVR 10

La Préfète,

° La Préfète

TS

Sylvie HQUSPIC

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-04-30-013 - Commission départementale transports de fonds 14SDIS de la Nièvre

58-2020-04-23-002

Arrêté de maintien en position de mise à disposition auprès

de l'état-major interministériel de la zone Est de Monsieur

DUPOUX Jean-Pascal à compter du 01/03/2020 pour une

durée de 6 mois. Maintien en position de mise à disposition auprès de l'état-major interministériel de la zone Est de Monsieur DUPOUX Jean-Pascal à compter du 01/03/2020 pour une durée de 6 mois.

SDIS de la Nièvre - 58-2020-04-23-002 - Arrêté de maintien en position de mise à disposition auprès de l'état-major interministériel de la zone Est de Monsieur DUPOUX Jean-Pascal à compter du 01/03/2020 pour une durée de 6 mois. 15a PPETENOTRE |

MINISTERE DE L'INTÉRIEUR

ARRETE N°2

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,

VU le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63 ;

VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs- pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 nommant Monsieur Jean-Pascal DUPOUX au grade de lieutenant-colonel de sapeurs- pompiers professionnels à compter du 1° janvier 2010 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2011 portant maintien de la mise à disposition du lieutenant-colonel Jean-Pascal DUPOUX auprès de l'état-major interministériel de la zone Est à compter du 1° mars 2011 ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2014 portant maintien de la mise à disposition du lieutenant-colonel Jean-Pascal DUPOUX auprès de l'état-major interministériel de la zone Est à compter du 1° mars 2014 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2017 portant maintien de la mise à disposition du lieutenant-colonel Jean-Pascal DUPOUX auprès de l’état-major interministériel de la zone Est à compter du 1° mars 2017 ;

Vu la demande du 1° octobre 2019 de Monsieur Jean-Pascal DUPOUX, de renouvellement de sa mise à disposition ; Vu le courrier de Monsieur le Préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises en date du 6 mars 2020 ;

Vu la convention conclue entre l'Etat et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre ;

Sur proposition de la préfète de la Nièvre,

ARRETENT

ARTICLE1 : Monsieur Jean-Pascal DUPOUX, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre, est maintenu en position de mise à

disposition de l'Etat, auprès de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est, pour exercer les fonctions de chef du bureau sécurité civile, à compter du 1° mars 2020, pour une durée de six mois.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de

deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE3 : La préfète de la Nièvre et le président du conseil d'administration du Service Départemental

d'incendie et de Secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Fait à Paris, le 23 avril 2020

Le président du conseil d'administratio rl Pour le ministre et par délégation,

du service départemental d'incendie" Le sous-directeur adjoint de la doctrine

et de secours de la Nièv et des resso humaines

ET Pa ,

_ 60HOURCABIE

SDIS de la Nièvre - 58-2020-04-23-002 - Arrêté de maintien en position de mise à disposition auprès de l'état-major interministériel de la zone Est de Monsieur DUPOUX Jean-Pascal à compter du 01/03/2020 pour une durée de 6 mois. 16