Arrêté - AR2024 30 Reglementant le stationnement pour des travaux de tracage de place PMR au 9 place des imp

Documents similaires

Arrêté - AR2024 56 reglementant le stationnement pour des t

Arrêté - AR2024 13 reglementant le stationnement pour des t

Arrêté - AR2024 70 reglementant le stationnement pour des t

Arrêté - AR2024 67 Reglementant le stationnement pour le ne

Arrêté - AR2024 110 Reglementant le stationnement pour le n

Arrêté - AR2024 111 Reglementant le stationnement pour le n

Arrêté - AR2024 121 Reglementant le stationnement pour les

Arrêté - AR2024 164 Reglementant le stationnement pour les

Arrêté - AR2024 124 Reglementant le stationnement pour les

Arrêté - AR2024 41 Reglementant le stationnement pour lentr

Arrêté - AR2024 30 Reglementant le stationnement pour des travaux de tracage de place PMR au 9 place des imp Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Marines. Lien du pdf (Arrêté - AR2024 30 Reglementant le stationnement pour des travaux de tracage de place PMR au 9 place des imp)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, MARINES

Nomenclature : 8.3

Numéro: AR2024 30 ARRÊTÉ MUNICIPAL Service : ST

Ref. : CG

Marines, le jeudi 8 février 2024

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

FACE AU 9 PLACE DES IMPRESSIONNISTES

DU 21 AU 25 FEVRIER 2024

Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes d'application,

VU le code pénal,

VU le code de la route, notamment les articles L411-1,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU la demande de l’entreprise TM2F

CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement pour des travaux de traçage de place PMR face au 9 place

des impressionnistes,

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des usagers et

prévenir les accidents,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits, face au 9 place des impressionnistes, du 21 février

2024 au 25 février 2024 afin de permettre le traçage d’une place PMR.

Article 2 : Le barriérage et la signalisation par panneaux règlementaires sera mise en place par les services techniques de la

commune.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les véhicules en infraction.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché pendant 2 mois à l'entrée de la mairie.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

Article 6 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,

- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,

- La police municipale de Marines,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie Nationale de Marines.

- L'entreprise TM2F

MAIRIE DE MARINES

Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES

Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60

Courriel : contact@mairie-marines.org

Ville de Marines Wwww.marines.fr

Un; AA

Ée Q

Page

|1