Procès Verbal - pv du 05.04.2024

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Procès Verbal - pv du 05.04.2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Boncourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 05.04.2024)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Économie et finances, Le cinq avril deux mil vingt-quatre vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal d˚ment convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la prÈsidence de Monsieur Jean-Claude DELANOE

Etaient prÈsents : MM. DELANOE J.C., Mmes BROHET S., KRESS C., VASSEUR B., Mme DE SOUSA E., Mrs SACRE B., OUALLE C., AMBLARD A. et. formant la majoritÈ des membres en exercice.

Etait absente excusÈe : Mme COUE V. qui a donnÈ pouvoir ‡ Mme BROHET S. SecrÈtaire de sÈance : Mme BROHET S ;

Nombre de membres en exercice 9

PrÈsents 8

Absents reprÈsentÈs 1

Absents 0

2024-006 et 2024-007 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE LA COMMUNE ET DU GITE DE GROUPE

AprËs s'Ítre fait prÈsenter les budgets primitifs et supplÈmentaires de l'exercice 2023 et les dÈcisions modificatives qui s'y rattachent, les titres dÈfinitifs des crÈances ‡ recouvrer, le dÈtail des dÈpenses effectuÈes et celui des mandats dÈlivrÈs, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressÈ par le Receveur accompagnÈ des Ètats de dÈveloppement des comptes de tiers ainsi que l'Ètat de l'Actif, l'Ètat du Passif, l'Ètat des restes ‡ recouvrer et l'Ètat des restes ‡ payer.

AprËs avoir entendu et approuvÈ le compte administratif de l'exercice 2023.

AprËs s'Ítre assurÈ que le Receveur a repris dans ses Ècritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes Èmis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancÈs et qu'il a procÈdÈ ‡ toutes les opÈrations d'ordre qu'il lui a ÈtÈ prescrit de passer dans ses Ècritures.

1∞ Statuant sur l'ensemble des opÈrations effectuÈes du 1er janvier 2023 au 31 dÈcembre 2023 y compris celles relatives ‡ la journÈe complÈmentaire ;

2∞ Statuant sur l'exÈcution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les diffÈrentes sections budgÈtaires et budgets annexes ;

MAIRIE DE BONCOURT

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

05 AVRIL 20243∞ Statuant sur la comptabilitÈ des valeurs inactives :

Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visÈ et certifiÈ conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni rÈserve de sa part.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 : COMMUNE ET GITE DE GROUPE

COMMUNE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÈpenses = 243 210,89 DÈpenses = 68 642,53 Recettes = 334 875,49 Restes ‡ rÈaliser = - 2 500,00 Solde = 91 664,60 Recettes = 49 868,78 Solde = -21 273,75

Ce qui donne un excÈdent de clÙture de + 70 390,85 €

GITE DE GROUPE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÈpenses = 48 115,45 DÈpenses = 54 290,80 Recettes = 65 945,65 Recettes = 3 752,08 Solde = 17 830,20 Solde = - 50 538,72

Ce qui donne un dÈficit de clÙture de – 32 708,52 €

N∞ 2024–008 – AFFECTATIONS DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

rÈuni sous la prÈsidence de Monsieur SACRE B.,

ConsidÈrant que les rÈsultats issus du compte administratif 2023 sont les suivants :

ExcÈdent de fonctionnement reportÈ 77 775,37 € ou DÈficit de fonctionnement reportÈ

ExcÈdent de fonctionnement annÈe 2023 13 889,23 € ou dÈficit de fonctionnement annÈe 2023

Total ExcÈdent de fonctionnement 91 664,60 € ou total DÈficit de fonctionnement

ExcÈdent d'investissement reportÈ 12 880,41 € ou DÈficit d'investissement reportÈ

ExcÈdent d'investissement annÈe 2023

ou dÈficit d'investissement annÈe 2023 31 654,16 € Total ExcÈdent d'investissement

ou total DÈficit d'investissement 18 773,75 €

Considérant que les restes à réaliser sur l’exercice 2023 s’établissent ainsi :

DÈpenses d'investissement reportÈes 2 500,00 €Recettes d'investissement reportÈes

Solde positif

ou Solde nÈgatif 2 500,00 €

ConsidÈrant, par consÈquent, que le besoin de financement de la section d’investissement s’établit ainsi (excédent ou déficit d’investissement corrigé du solde des restes à réaliser)

Besoin d'autofinancement 21 273,75 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation minimale ‡ la section d'investissement (article

1068) 21 273,75 € Affectation du solde disponible ‡ la ligne 002 (recettes) 70 390,85 € Ou report du dÈficit de fonctionnement ‡ la ligne 002

(dÈpenses)

Report de l'excÈdent d'investissement ‡ la ligne 001

(recettes)

Report du dÈficit d'investissement ‡ la ligne 001 (dÈpenses) 18 773,75 €

N∞ 2024–009 – AFFECTATIONS DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 DU GITE

Le Conseil Municipal,

rÈuni sous la prÈsidence de Monsieur SACRE B.,

ConsidÈrant que les rÈsultats issus du compte administratif 2023 sont les suivants :

ExcÈdent de fonctionnement reportÈ 21 382,28 € ou DÈficit de fonctionnement reportÈ

ExcÈdent de fonctionnement annÈe 2023

ou dÈficit de fonctionnement annÈe 2023 3 552,08 € Total ExcÈdent de fonctionnement 17 830,20 € ou total DÈficit de fonctionnement

ExcÈdent d'investissement reportÈ

ou DÈficit d'investissement reportÈ 44 268,74 € ExcÈdent d'investissement annÈe 2023

ou dÈficit d'investissement annÈe 2023 6 269,98 € Total ExcÈdent d'investissement

ou total DÈficit d'investissement 50 538,72 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation minimale ‡ la section d'investissement (article

1068) 17 830,20 € Affectation du solde disponible ‡ la ligne 002 (recettes)

Ou report du dÈficit de fonctionnement ‡ la ligne 002

(dÈpenses)Report de l'excÈdent d'investissement ‡ la ligne 001

(recettes)

Report du dÈficit d'investissement ‡ la ligne 001 (dÈpenses) 50 538,72 €

N∞ 2024–010 et 2024-011 – BUDGETS PRIMITIFS 2024 DE LA COMMUNE ET DU GITE DE GROUPE

COMMUNE

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget 2024 de la commune qui se prÈsente comme suit :

- En fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 301 676,85 € - En investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 98 772,68 €

GITE DE GROUPE

Le Conseil, aprËs en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget 2024 du gite de groupe qui se prÈsente comme suit :

- En fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 101 338,80 € - En investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 58 145,60 €

N∞ 2024–012– VOTE DES TAXES 2024

Le conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ dÈcide, ‡ la majoritÈ, de ne pas modifier les taux d’imposition qui se présentent comme suit :

- Foncier b‚ti : 39,65 %

- Foncier non b‚ti : 36,18 %

- Habitation sur les rÈsidences secondaires : 9,49 %

Soit au total un produit assurÈ de : 128 019,00 €.

N∞ 2024–013– VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2024

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque annÈe, de nombreuses associations sollicitent la commune pour recevoir des subventions.

Il propose au conseil municipal d’octroyer pour l’exercice 2024 les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS Montant de la subvention

AMICALE DES PECHEURS 100,00 €

FESTIVAL DES CHAMPS LIBRES 270,00 €

TIR A L’ARC 100,00 €

EPICERIE SOLIDAIRE (AICSE) 100,00 €

TOTAL 570,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Décide d’attribuer les subventions aux associations comme indiquées dans le tableau ci-dessus, sous réserve de la présentation du bilan financier et du bilan d’activité pour l’exercice 2023. Ces subventions sont inscrites au budget primitif 2024.

QUESTIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE

Monsieur Le Maire Èvoque la FÍte du Village qui se dÈroulera le 1er juin. Mme KRESS prÈcise que ce sera sur le même principe que l’an passé à l’exception que ce ne sera pas limitÈ aux boncourtois. M.SACRE propose de ramener l’équipe de foot d’Anet dont il s’occupe et d’organiser l’entrainement ‡ Boncourt. Mme BROHET évoque l’idée d’organiser une réunion commune entre Vivre à Boncourt et l’équipe municipale afin d’organiser ensemble cette manifestation.

Monsieur Le Maire demande à l’ensemble des membres de l’équipe municipale leur disponibilité pour le Festival des Champs Libres qui aura lieu le 11 mai sur Boncourt et explique qu’une réunion aura lieu avec les organisateurs de l’atelier spectacle le 15 avril.

Monsieur Le Maire explique avoir un problème avec la construction d’une maison dont le permis de construire a ÈtÈ accordÈ.

Monsieur SACRE fait un bilan concernant les consommations ÈnergÈtiques, et explique en comparant les annÈes 2022 et 2023 ainsi que le 1er trimestre 2024 que les consommations ont nettement baissÈ grâce aux efforts que l’on a fait malgré l’augmentation du prix de l’électricité. Monsieur Le Maire précise qu’il y a encore des efforts à faire au niveau des chambres du gÓte.

Monsieur SACRE évoque un mail reçu d’un Boncourtois habitant route d’Oulins qui se plaint de la suppression de trois places de parking au niveau du local technique. Il explique que les deux places restantes sont toujours occupÈes par le mÍme voisin qui pourtant a la possibilitÈ de garer ses vÈhicules chez lui. Monsieur SACRE ajoute qu’il n’y a qu’une seule place de supprimÈe ‡ ce niveau en raison de manœuvres d’engins de la commune. Il précise qu’il y a des places disponibles route d’Oulins et route d’Anet. Cela ne concerne pas la Mairie dËs lors que les vÈhicules ne restent pas stationnÈs au mÍme endroit plus de 7 jours. Le problËme est davantage liÈ ‡ un manque de communication entre les habitants. Le Maire propose une rÈunion publique avec les personnes concernÈes.

Madame DE SOUSA souhaite savoir ce qui s’est passé suite aux poteaux qui ont été arrachés Chemin de la Folie, qui selon elle serait le fait d’un livreur qui serait passÈ par le chemin venant de Rouvres, peut-Ítre liÈ ‡ un problËme de GPS. Monsieur SACRE informe que la Mairie n’a pas souhaité porter plainte mais il a tout de même fait un compte rendu à la gendarmerie d’Anet.

Madame DE SOUSA nous informe que le SBV4R va fusionner avec le Sire2 pour devenir le SEBV : syndicat Eure, Blaise, Vesgre et syndicat des bassins versants. Toutes les communes ne seront plus représentées, il y aura 25 délégués contre 41 aujourd’hui. Il y aura plus de proximité avec l’agence de l’eau qui finance en partie les projets.

Mme DE SOUSA exprime sa satisfaction en ce qui concerne la relation avec l’école d’Anet et évoque une rÈunion ‡ venir pour voter la prolongation des semaines de quatre jours.

Mme BROHET remercie l’équipe municipale et les bénévoles pour le travail réalisé sur le parking du Merle Blanc et précise qu’il faudra continuer afin de finaliser le projet.

Mme BROHET annonce la diffusion prochaine du Boncourt Info 2024.Mme VASSEUR remercie M. MORIN d’avoir bouché les trous sur le parking.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

La secrÈtaire de sÈance, Le Maire, Mme BROHET S. M. DELANOE J.C