Procès Verbal - pv du 08.06.2023

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Procès Verbal - pv du 08.06.2023 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Boncourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 08.06.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Le huit juin deux mil vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est rÈuni ‡ la mairie en sÈance publique sous la prÈsidence de Monsieur Jean-Claude DELANOE

Etaient prÈsents : MM. DELANOE J.C, SACRE B., Mmes BROHET S., DE SOUSA E., VASSEUR B., MM. SALMON B., : M. AMBLARD A., OUALLE C, et Mme KRESS C. formant la majoritÈ des membres en exercice.

Etait absente excusÈe : Mme COUE V. qui a donnÈ pouvoir ‡ Mme BROHET Sandrine.

SecrÈtaire de sÈance : M. SALMON B.

Nombre de membres en exercice 10

PrÈsents 9 +1 pvr

Absents reprÈsentÈs 0

Absents 0

Le procËs-verbal de la derniËre sÈance est signÈ.

N∞ 2023–015 – VENTE DE BOIS A L’ENTREPRISE CEVIK

Monsieur le Maire donne lecture au conseiller d’une offre reçue de l’entreprise CEVIK qui propose d’acheter des arbres conformément aux conditions suivantes :

- Abattage

- DÈbardage

- EnlËvement des produits

Les grumes seront achetÈes : 80 €/m3 hors roulure, le bois de chauffage : 11 €/stère, à l’unité du produit.

Le cubage des grumes se fera en prÈsence des 2 parties.

OuÔ cet exposÈ et aprËs dÈlibÈration,

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

accepte cette offre et dit que la recette sera inscrite au BP 2023.

N∞ 2023–016 – REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE COMMUNALE ET DU GITE

Monsieur le Maire indique à l’assemblée, la nécessité de modifier le règlement d’utilisation de la salle communale et du gite pour en amÈliorer la gestion.

Les dispositions du présent règlement sont prises en application de l’article L. 2212-2 et suivants du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales. Dans ce cadre, la commune se rÈserve le droit de refuser

MAIRIE DE BONCOURT

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2023une location pour toute manifestation susceptible de troubler l’ordre public. Ainsi le conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ,

Approuve le règlement d’utilisation de la salle communale et du gite joint en annexe.

REPRISE DE CONCESSIONS AU CIMETIERE

La procÈdure de reprise de concession lancÈe en 2020 est achevÈe. Un arrÍtÈ pris par le maire va finaliser le dossier. Il conviendra ensuite de procÈder aux travaux de remise en Ètat. Le Maire prÈsente un devis de la sociÈtÈ BUISINE qui propose deux options : - option 1 : retrait de la totalitÈ des pierres tombales abandonnÈes sans exhumation des corps puis en cas de vente d’une concession, exhumation des corps.

- option 2 : nettoyage d’une pierre tombale en surface ainsi qu’exhumation du corps et rÈcupÈration des boÓtes ‡ ossements pour contenir les restes.

Le conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide de choisir la premiËre option.

N∞ 2023–017 – DEPOT DE DECLARATION PREALABLE POUR LES DIVISIONS DE PROPRIETES FONCIERES BATIES

Compte tenu du nombre de plus en plus important de découpages anarchiques créant une extrême désorganisation du tissu urbain, une multiplication dangereuse des sorties directes sur les voies existantes ainsi qu’une occupation sans limite du domaine public par le stationnement des véhicules, et afin de respecter l’Air de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine valant site patrimonial remarquable ( AVAP) sur le territoire de la commune soumis au droit de préemption urbain instauré le 7 décembre 2018.

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L.111-5-2 dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, Vu l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine approuvée le 31/10/2018 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 31/10/2018,

Vu le décret n°2007-18 du 5 Janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance susvisée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la possibilité réservée au Conseil Municipal de soumettre à autorisation préalable les divisions de propriétés foncières bâties situées sur le territoire de la Commune soumis au droit de préemption urbain instauré le 7 décembre 2018.

Considérant la nécessité :

• De conserver l’unicité et la continuité des règles d’urbanisme applicables sur le territoire communal,

• De préserver le caractère architectural du village,

• De réglementer le stationnement et de ne pas laisser effectuer de division du bâti sans espace de stationnement adapté ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

• Décide de soumettre à déclaration préalable les divisions de propriétés foncières bâties situées sur le territoire de la Commune soumis au droit de préemption urbain instauré par délibération du 7 décembre 2018.• Décide d’appliquer cette disposition sur l’ensemble du territoire communal ;

• Dit que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes : - Un affichage en mairie d’une durée d’un mois.

QUESTIONS DIVERSES

- A compter du 01/01/2024, le contrat de prÈvoyance maintien de salaire arrivera ‡ terme. Le CDG 28, a passé un marché afin de trouver un nouveau prestataire. Il faut d’abord saisir, pour avis, le comitÈ social territorial pour dÈlibÈrer

- Le prÈsident de la sociÈtÈ de Chasse a contactÈ le Maire au sujet du montant de leur bail dont le loyer s’élève actuellement à 600 euros. Les membres de la société de chasse se proposent d’élaguer les chemins de la commune (les talus, l’accès à la vallée des Cailles, chemin de la folie, chemin de l’enfer...) + contre une baisse du loyer (baisse à déterminer). Une convention sera rédigée sur une durée d’un an ; elle servira de test.

- Le Maire rappelle qu’une pièce de thÈ‚tre sera jouÈe ‡ la salle des fÍtes dimanche 11 juin ‡ 17h.

- Depuis le début de l’année, les recettes générées par le gite sont très encourageantes.

TOUR DE TABLE

- B. SALMON relate la sortie prévue du 3 juin à la vallée des Cailles avec l’association photo en CEN. Les codes de la plateforme collaborative o˘ ont ÈtÈ dÈposÈs les photos de la sortie lui ont ÈtÈ donnÈs. Une nouvelle signalÈtique a ÈtÈ dÈposÈe sur le site, il manque encore quelques panneaux qui seront peu à peu remplacés. Les moutons reviendront sur le site quand un dispositif d’alimentation en eau sera achetÈ par le conservatoire.

- M. SACRE remercient les personnes qui ont remplacÈes Virginie au gite durant son arrÍt de travail.

Il ajoute que le systËme de vidÈo-surveillance est en place. Les images seront stockÈes pendant 30 jours.

Il prÈsente ensuite le chiffrage du trottoir PMR avec arrÍt de bus qui s’élève à 46 576 € H.T. Ces travaux pourraient Ítre subventionnÈs ‡ hauteur de 80 % (agglo du pays de Dreux : 30 %, dÈpartement : 50 %). L’idée serait de démarrer les travaux en 2024.

Il prÈsente Ègalement un devis pour créer une sente piétonne afin de sécuriser l’accès au cimetiËre depuis la sortie de Boncourt jusqu’au cimetière sui s’élève à 30 420 € HT.

M. SACRE explique que deux sinistres ont ÈtÈ provoquÈs par le transporteur LinÈad : un STOP a ÈtÈ percutÈ par un bus et un avaloir a ÈtÈ endommagÈ par un autre. Les expertises d’assurance sont en cours.

Visite sur place de la commission voirie au sujet de la dÈlimitation du chemin rural entre deux propriÈtaires. Le litige a ÈtÈ traitÈ en mairie. L’un des deux propriétaires s’est mis en conformité, l’autre doit le faire selon décision du conseil municipal.

Mme BROHET S. est très contente de l’inauguration des jardins partagés et des vergers.Elle ajoute que la commission du CCAS s’est réunie. Le repas des anciens sera peut-Ítre modifiÈ vers un repas ‡ la salle des fÍtes de Boncourt, le mÍme jour que le NoÎl des enfants. Cela permettrait notamment un mÈlange gÈnÈrationnel. Le repas du midi pourrait Ítre livrÈ sur place par le Manoir d’Anet ou par un traiteur.

Mme DE SOUSA E. annonce qu’une « autopsie ª de la Vesgre a ÈtÈ rÈalisÈe par la SBV4R. Les rÈsultats nous seront communiquÈs.

Elle ajoute que les rapports de conseil d’école ne lui parviennent toujours pas.

Enfin elle demande que la subvention prévue pour le projet cirque de l’école soit versée rapidement.

Mme KRESS remercie le Conseil Municipal pour son aide prÈcieuse lors de la journÈe du village qui s’est déroulée samedi dernier.

Elle prÈcise que la petite maison du gÓte est maintenant rÈfÈrencÈe sur airbnb.

Elle indique que le panneau du gÓte est trËs adaptÈ mais précise qu’il n’y a plus de panneau pour indiquer la salle communale.

Elle informe que l’association Vivre à Boncourt va vider son local le 17 juin. Mais ils auront surement besoin d’espace devant le garage pour organiser ce rangement.

Anthony Amblard :

M. AMBLARD A. souligne qu’il faudra penser à élaguer autour de la caméra de vidéo-surveillance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 09.

Le secrÈtaire de sÈance, Le Maire,

M. SALMON B. M. DELANOE J.C