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Arrêté - ARRETE 2025 15
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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République Française Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 28/05/2025 Département Indre et Loire
Canton de Château-Renault
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i | ARRET E N° 2028-15 é ‘
Portant réglementation de la circulation et du stationnement :
dans le cadre du te anniversaire 1945-2025, le 30 mai 2025.
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Le Maire de la Commune de LA FERRIERE,
VU la loi n° 82-213, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU les décrets n° 85-807 du 30 juillet 1985, n° 86-475 du 14 mars 1986 et n° 86-476 du 16 mars 1996 précisant
les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8e partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992,
VU le code de la route, notamment ses articles R.1, R 10, R 36, R 44 et R 225,
VU la loi 96-142du 21 Février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.21, L 2213.1 et L 22132,
VU l'organisation du 80°" anniversaire 1945-2025 et le stationnement d'un convoi de véhicules militaires dans la rue de la République à La Ferrière, le 30 mai 2025 entre 14h15 et 14h45,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement durant cette animation,
ARRÊTE
Article 1 : la circulation sera INTERDITE à tous les véhicules, le vendredi 30 mai 2025, de 14h00 à 17h00 :
- Du n° 1 Rue de la République, à partir du carrefour de la R.D. 54 et de ia R.D. 47 au n° 37, à l'intersection du CR. 54. La déviation sera établie par la rue de Montoire et la rue de la Croix de St Nicolas,
- Rue du 8 Mai et Rue du 11 Novembre (sauf pour les riverains). Une déviation sera installée vers la rue de Tours.
Article 2 : le stationnement sera INTERDIT à tous les véhicules, le vendredi 30 mai 2025, de 14h00 à 17h00, entre le n°1 et le n°13 de la rue de la République.
Article 3 : La signalisation routière sera mise en place aux frais et sous la responsabilité des organisateurs.
Article 4 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents dûment assermentés, préposés à la police de circulation et poursuivis conformément à la loi.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Château-Renault. - M. le Directeur du Service Incendie Secours d'Indre et Loire
et notifié aux organisateurs,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A LA FERRIERE, le 28 mai 202
Le Maire, |
Marc LEPRINSE. |
Le Maire,
-certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.