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Arrêté - ARRETE 2025 34
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 34)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RE PR ne ms ue nan
République Française Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 01/12/2025 Département Indre et Loire
Canton de Château-Renault
SES | ARRETE N° 2025.34 : -
| Porant réglementation du stationnement place du Général de Gaulle Fa; VITE du 04 au 95 décembre 2025 0: Fi me A ne à ca FRE CS
Le Maire de la Commune de LA FERRIERE,
VU la loi n° 82-213, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU les décrets n° 85-807 du 30 juillet 1985, n° 86-475 du 14 mars 1986 et n° 86-476 du 16 mars 1996 précisant les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8e partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992,
VU le code de la route, notamment ses articles R.1, R 10, R 36, R 44 et R 225,
VU la loi 96-142du 21 Février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.21, L 2213.1 et L 22132,
VU l'installation du sapin de noël sur la place du Général de Gaulle, le jeudi 4 décembre 2025,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer le stationnement durant cette installation,
ARRÊTE
Article 1 : le stationnement sera INTERDIT à tous les véhicules, sur la place du Général du Gaulle, du jeudi 4 décembre 2025 à partir de 8h00 jusqu’au vendredi 5 décembre 2025 à 20h00.
Article 2 : La signalisation routière sera mise en place aux frais et sous la responsabilité de la commune.
Article 3 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents dûment assermentés, préposés à la police de circulation et poursuivis conformément à la loi.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Château-Renaut. - M. le Directeur du Service Incendie Secours d’Indre et Loire
et notifié aux organisateurs,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À LA FERRIERE, le 01/12/2025
Le Maire,
Marc LEPRINCE
Le Maire, D
-certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exCès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.