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Arrêté - ARRETE 2025 21 Circulation et Stationnement Fete DES Ecoles
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 21 Circulation et Stationnement Fete DES Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 19/05/2025 Département Indre et Loire
Canton de Château-Renault
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ARRETE N° 2025-21 |
Portant réglementation : dé la circulation et du stationnement |
“ ‘chemin des Coteaux et impasse de l'écolé …
dans le cadre de la fête des écoles ” samedi 28) juin 2025
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Le Maire de la Commune de LA FERRIERE,
VU la loi n° 82-213, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU les décrets n° 85-807 du 30 juillet 1985, n° 86-475 du 14 mars 1986 et n° 86-476 du 16 mars 1996 précisant les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8e partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992,
VU le code de la route, notamment ses articles R.1, R 10, R 36, R 44 et R 225,
V4 la loi 96-142du- 21 Février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.21, L 2213.1 et L 22132,
VU la demande de Madame HERMANGE Cindy, Présidente de l'association des Parents d'Elèves du RPI de la Vallée de la Dême, organisateur de la fête des écoles, chemin des Coteaux et impasse de l’école le 28 juin 2025,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement durant cette manifestation organisée le SAMEDI 28 JUIN 2025 à LA FERRIÈRE.
ARRÊTE
Article 1 : la circulation et le stationnement seront INTERDITS à tous les véhicules, le samedi 28 juin 2025 de 6h00 à 21h00 :
- dans le chemin des Coteaux,
- impasse de l’école.
Article 2 : La signalisation routière sera mise en place aux frais et sous la responsabilité des organisateurs.
Article 3: Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents dûment assermentés, préposés à la police de circulation et poursuivis conformément à la loi.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Château-Renault. - M. le Directeur du Service Incendie Secours d'Indre et Loire
et notifié aux organisateurs,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À LA FERRIERE, le 19 juin 2025
Le Maire,
Marc LEPRINCE
Le Maire,
-certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.