Déliberation - 2152400

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Déliberation - 2152400 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Poincy. Lien du pdf (Déliberation - 2152400)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, POINCY

COMPTE RENDU

Séance du 20 mars 2026

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 16 mars 2026 en exécution de l'article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance ordinaire 20 mars 2026 à 18

heures 00, sous la présidence de Monsieur Daniel BERTHELIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 - Date de convocation : 16 mars 2026 - Date d'affichage : 16

mars 2026.

Présents : Daniel BERTHELIN, Evelyne TILLMANN, Laurent BERTHELIN, Michèle DIOT

JOUAN, François JOUAN, Gérard SCHMITT, Pascale DUBOIS-DAUPHIN, Eric SEGOND,

Jocelyne FEVRIER, YVES ROUDIERE, Nadia BARCELO, Stéphanie CHEREZE, Patrick MONBRUN

Absents :

Absents excusés : Carole LEUNIS

Pouvoir : Hervé SEVESTRE représenté par Laurent BERTHELIN

Le quorun étant atteint la séance s'ouvre à 18 h 15.

Secrétaire de séance : Pascale DUBOIS-DAUPHIN

A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte-rendu du 22 janvier 2026.

LISTES DES DÉLIBÉRATIONS

- ÉLECTION DU MAIRE -DE 2026 003

Le Conseil municipal,

VU Particle L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil

municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont mcompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes :président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également mcompatibles avec celles de membre de la Commission

européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la

politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les

deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de

contestation, l'ncompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

VU l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le maire est élu

au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

CONSIDÉRANT que le mare est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; CONSIDÉRANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de sufrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Il est procédé à l'élection du maire.

Candidat déclaré : Daniel BERTHELIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

ler tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 14

Blancs ou nuls : 0

Suflrages exprimés : 14

Majorité absolue des suffrages exprimés : 14

Monsieur Daniel BERTHELIN A obtenu : Quatorze voix

Monsieur Daniel BERTHELIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE d'élre, Monsieur Daniel BERTHELIN, Maïre au scrutin secret et à la majorité absolue.

Exécution de la délibération : (articles L.2131-1 et L.2131-2 du code des collectivités territoriales)

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

- CRÉATION DE POSTES D'ADJOINTS - DE 2026 004

VU k code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

VU l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine

librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil

municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

CONSIDÉRANT que le conseil municipal compte 15 membres.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ

DÉCIDE l création de 4 postes d'adjoints.

Votes pour: 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

- ÉLECTION DES ADJOINTS - DE 2026 005

Le conseil municipal,

VU ke code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

CONSIDÉRANT que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un

candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suflrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; Il est décidé d’élire les adjoints par liste :

- Evelyne TILLMANN, Laurent BERTHELIN, Michèle DIOT-JOUAN, François JOUAN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 14

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suflrages exprimés : 14

Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

— Liste Evelyne TILLMANN, Laurent BERTHELIN, Michèle DIOT-JOUAN, François JOUAN :

Quatorze voix.

- La liste ayant obtenu la majorité absolue,

Ont été proclamés adjoints au maire :

- Evelyne TILLMANN, lère Adjointe

- hurent BERTHELIN, 2 ème Adjoint

- Michèle DIOT-JOUAN, 3 ème Adjointe,

- François JOUAN, 4 ème Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE d'élre, Evelyne TILLMANN, Laurent BERTHELIN, Michèle DIOT-JOUAN, François

JOUAN, Adjoints au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0- DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - DE 2026 006

Aux termes des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent

au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ

DÉCIDE de confier à Monsieur le Maire, les délégations suivantes :

Article 1% : Le maire est chargé pour la durée de son mandat et par délégation du Conseil Municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 euros, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le

cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (par exemple: d’un montant unitaire ou annuel de 1,5 Million d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation de 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres dela commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal. Cette délégation est consentie

tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ; Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut

verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 euros par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (par exemple pour un montant inférieur à 500 000 €), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

Article 2 : conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premieradjoint en cas d’empêchement du Maire.

Article 3 : le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

- VERSEMENT DES INDÈMNITÉS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS - DE 2026 007

VU k code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

VU l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires,

adjoints et conseillers municipaux,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ

DÉCIDE :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire et des

adjoints dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales

susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’ndice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23,

L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :

- Maire : 44,30 %

- 1% Adjoint: 11,77 %

- 29 Adjoint : 11,77 %

- 3° Adjoint : 11,77 %

- 4e Adjoint : 11.77 %

Article 2 : dit que cette délibération est valable à compter de la date d’installation du nouveau

conseil municipal. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 et seront prévus aux budgets

des années suivantes.

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

- DÉLÉGUÉS À LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX - DE 2026 008

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ

DÉCIDE de désigner les représentants suivants :

Délégué titulaire :

Monsieur Daniel BERTHELIN

Déléguée suppléante :

Madame Evelyne TILLMANN

TRANSMETTRE cette délibération au président de la C.A.P.M.

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

- DÉLÉGUÉS AUPRÈS DE L'ASSAD DE TRILPORT - DE 2026 009

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un remplaçant de la Commune

auprès de l’A.S.S.A.D. de Trilport;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue

des suffrages, à l'élection des délégués;

CONSIDÉRANT que suite à la proposition de Monsieur le Maire de procéder au vote à main levée à

cette élection les conseillers donnent leur accord, à l'unanimité;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ

DÉCIDE de désigner les représentants suivants :

Déléguées titulaires :

Madame Michèle DIOIT-JOUAN

Madame Stéphanie CHEREZE

Déléguée remplaçant :

Madame Nadia BARCELO

TRANSMETTRE cette délibération à l’A.S.S.A.D. de Trilport

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

- DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLÈGE DE CRÉGY-LES-MEAUX - DE 2026 010

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la

Commune auprès du Syndicat Intercommunal du collège de Crégy-les_Meaux ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue

des suffrages, à l’élection des délégués;

CONSIDÉRANT que suite à la proposition de Monsieur le Maire de procéder au vote à main levée à

cette élection les conseillers donnent leur accord, à l’unanimité;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ

DÉCIDE de désigner les représentants suivants :

Déléguée titulaire :

Madame Stéphanie CHEREZE

Déléguée remplaçante :

Evelyne TILLMANN

TRANSMETTRE cette délibération auprès du Syndicat Intercommunal du collège de

Crégy-les-Meaux.

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

- DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU CNAS - DE 2026 011

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués :

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un délégué élu et un délégué agent de la Commune

auprès du CNAS;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue

des suffrages, à l'élection des délégués;

CONSIDÉRANT que suite à la proposition de Monsieur le Maire de procéder au vote à main levée à

cette élection les conseillers donnent leur accord, à l’unanimité;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ

DÉCIDE de désigner les représentants suivants :

Déléguée titulaire : Jocelyne FEVRIER

Déléguée agent : Nathalie CLOSSON

TRANSMETTRE cette délibération auprès du CNAS

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

- DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SYNDICAT AGEDI - DE 2026 012VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts indiquant la cl de répartition du nombre de délégués ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un délégué de la Commune auprès du Syndicat Mixte

AGEDI;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue

des suffrages, à l'élection des délégués;

CONSIDÉRANT que suite à la proposition de Monsieur le Maïre de procéder au vote à main levée à cette élection les conseillers donnent leur accord, à l’unanimité;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ

DÉCIDE de désigner les représentants suivants :

Délégué titulaire : Laurent BERTHELIN

TRANSMETTRE cette délibération auprès du Syndicat AGEDI

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

- MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE - DE 2026 013

VU les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient constituer

la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

CONSIDÉRANT qu'outre le Maire de la Commune, son Président, cette commission est

composée de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ

DÉCIDE de désigner les trois membres titulaires suivants :

Jocelyne FEVRIER, Evelyne TILLMANN, François JOUAN

et les trois membres suppléants suivants :

Eric SEGON, Laurent BERTHELIN, Stéphanie CHEREZE

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

- CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES - DE 2026 014

VU l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivités, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par

administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

CONSIDÉRANT que, pour une bonne gestion de la commune, il est souhaitable de créer des

commissions communales concernant les pôles d’intérêts principaux de la commune,CONSIDÉRANT que le Maire est Président d’office de ces commissions, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ

DÉCIDE de désigner pour chacune des commissions les membres suivants :

- BUDGET / FINANCES

Daniel BERTHELIN,

Jocelyne FEVRIER,

Pascale DUBOIS-DAUPHIN

- PERSONNEL / SÉCURITÉ-HABILITATION

Daniel BERTHELIN (personnel)

François JOUAN (sécurité-habilitation)

- TRAVAUX / VOIRIE / RÉSEAUX/GESTION DES DECHETS

Daniel BERTHELIN,

François JOUAN,

Laurent BERTHELIN

Yves ROUDIERE,

Jocelyne FEVRIER,

- URBANISME

Daniel BERTHELIN,

Laurent BERTHELIN,

Eric SEGOND,

François JOUAN,

Patrik MONBRUN

- AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES

Daniel BERTHELIN,

Evelyne TILLMANN,

Stéphane CHEREZE,

- ANIMATION / LOISIRS / ASSOCIATIONS / SPORTS

Daniel BERTHELIN,

Michèle DIOT-JOUAN

Pascale DUBOIS-DAUPHIN,

Laurent BERTHELIN,

Evelyne TILLMANN,

François JOUAN,

Carole LEUNIS,

Yves ROUDIERE

- N.T.I.C. (Nouvelles Technologies d’Information et de Communication)

Daniel BERTHELIN,

Laurent BERTHELIN,

Evelyne TILLMANN,

Patrick MONBRUN,

Pascale DUBOIS-DAUPHIN,

Yves ROUDIERE- FLEURISSEMENT

Nadia BARCELO

Pascale DUBOIS-DAUPHIN

Michèle DIOT-JOUAN

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

- DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU COLLÈGE DE TRILPORT - DE 2026 015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la Commune

auprès du collège de Trilport ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue

des suffrages, à l’élection des délégués;

CONSIDÉRANT que suite à la proposition de Monsieur le Maire de procéder au vote à main levée à

cette élection les conseillers donnent leur accord, à l'unanimité;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ

DÉCIDE de désigner les représentants suivants :

Déléguée titulaire

Madame Stéphanie CHEREZE

Déléguée remplaçante

Evelyne TILLMANN

TRANSMETTRE cette délibération auprès du collège de Trilport.

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Fin de séance : 19 h 30

Le Mare,

Daniel BERTHELIN