Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dc2026 002 contrat verification peridodique foudre
Déliberation - dc2026 037 contrat de maintenance verifications pe
Déliberation - dc2026 009 contrat de verification initiale partie
Déliberation - dc2026 027 contrat de desinsectisation ecoles
Déliberation - dc2026 024 contrat dassurance fete de la musique
Déliberation - dc2026 036 renouvellement contrat de services gesc
Déliberation - dc2026 038 contrat de services distri show
Déliberation - dc2026 035 renouvellement contrat de services symo
Déliberation - dc2026 032 acceptation de don mecenat eglise
Déliberation - dc2026 006 contrat prestation daxpploitation de ch
Déliberation - dc2026 034 contrat de verification de detection incendie et du desenfumage 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dc2026 034 contrat de verification de detection incendie et du desenfumage 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200059111-20260910-DC2026-034-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet: 16/09/2026]
Rives
-Cn-
«Seine
DÉCISION MUNICIPALE n° DC2026-034
Contrat de vérification de détection incendie et du désenfumage
à Rives-en-Seine
Le Maire de Rives-en-Seine,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° DL2026-018 du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 qui a donné délégation
au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de faire vérifier annuellement les systèmes de sécurité incendie et de
désenfumage sur les divers sites de Rives-en-Seine prévus au contrat afin de rester en conformité avec
la législation.
Considérant que le montant annuel est inférieur à 40 000 euros HT ;
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2026 ;
DECIDE
Article 1°: De conclure un contrat de vérification périodique des systèmes de sécurité incendie et de
désenfumage par la Société IMS pour un montant annuel de 2 222,71 € HT soit 2 667,25 € TTC révisable
chaque année et calculé sur la base de 2 % par an.
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. A l'issue de
cette période initiale, le contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives
d'un an dans la limite de trois renouvellements.
Chaque partie pourra s'opposer au renouvellement du contrat en notifiant sa décision à l'autre partie
par écrit au moins trois mois avant la date d'échéance du contrat en cours. À défaut de notification
dans ce délai, le contrat sera automatiquement reconduit pour une nouvelle période d'un an, dans la
limite de trois renouvellements.
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente
décision pourra faire l’objet d’un recours en pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de sa publication.
Article 3 : La présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Fait à Rives-en-Seine, le 10 septembre 2026
Le Maire,
Publiée sur le site Internet
de la commune le Rives-en-Seine
te 2Ulo8j 2026