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Déliberation - d 2025 11 0
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 11 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250325-D-2025-11-D€ 2025/1 Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 25 mars 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2025/11
Nombre de Conseillers
en exercice: 21
présents : 14
votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-neuf mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Patrice
JACQUET, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Chimina
Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Jean DECROIX, Christian TETARD, Laurent
FOHRER, Julia NOJAC,
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK par Bernadette VOOGSGERD,
Laurence GUERNE par Claudine THIRANOS
Philippe BUIRON par Grégory BENOIT
Philippe BARBIER par Christian TETARD
Patrice GOSNET par Laurent FOHRER
Était absents :
Bruno MELGIES et Alaine HOUREZ
Formant la majorité des membres en exercice.
Bernadette VOOGSGERD a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : COMPTE DE GESTION 2024
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état de passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il procède à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250325-D-2025-11-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ‘1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Après en avoir délibéré,
DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
iippe AUDEBERT
La PeUaLe de Séance
lc ()
We Bernadeïte VOOGSGERD
Délibération rendue exécutoire du fait de :
— Sa transmission au contrôle de légalité le : .O?.4/09/3etr
- Sa publication sur le site internet de la commune le : .G2/0.7/.2821