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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 12 2012 1 finances maquette bp 2013 budget pal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
POSTE COMPTABLE : Centre des Finances Publiques de Niort
40 rue des prés Faucher
79022 NIORT
BudgetPrimitif
ANNEE 2013
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 17 décembre 2012 par Geneviève Gaillard, Présidente SOMMAIRE :
pages
linformations générales
1 À - Informations statistiques, fiscales et financières
2 |B- Modalités de vote du budget
1 Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
9 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
8
©
6 |B1- Balance générale du budget - Dépenses
ré B2 - Balance générale du budget - Recettes
Il Vote du budget
8 à 10 [A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
11 à 12/A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
13 à 14/B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
15 à 161B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
17 |B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes | Sans objet
A - Eléments du bilan ;
18 à 28/A1 - Présentation croisée par fonction (1) X
29 |A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur X
A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un aute organisme | X
A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X
30 |A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X
31 à 32,A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
33 |A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7.- Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier | X
34 |A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
35 |A2.9 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) .
36 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements
37 {Ad - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
38 146.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
39 146.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2)
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2)
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (3)
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
XX
K
K
XX
DK
DK
KXXXX
X
X
B - Engagements hors bilan
40 |Bi.i - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
41 |B1.2-Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
42 |B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus
81.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
43 1B2.1 - État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
44 |B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
XX
XX
X<
C - Autres éléments d'informations
45 à 46[C1 - Etat du personnel
47 |C2- Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (4)
48 |C3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
49 |C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
50 |D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins
une commune de 3500 habitants et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les
services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les auters communes et établissements peuvent les présenter
de manière facultative
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution
de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexes
{3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins ma collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3600 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT),
les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT)
et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites
à l'article L.2311-7 du CGCT. BUDGET
247900806 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT 2013
T- INFORMATIONS GENERALES l
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Population totale 2012 (colonne h du recensement INSEE) 105 056 Nombre de résidences secondaires 2012 (article R 2313-1 in finé) 1 454 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
CDCERTELELCEETESTES SE ETES ESS IEEE TETE TT
Informations fiscales (N-2) (1)
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la Moyennes nationales de la strate
Fiscal | Financier commune (population DGF) Fiscal Financier
3 taxes ... .
Taxe professionnelle
4 Taxes 42 798 768] 401,38
1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population : 504 538
2 [Produit des impositions directes/population 336 329
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 582 624
4 [Dépenses d'équipement brut/population 114 117
5 [Encours de dette/population | 284* 325
6 |DGF/population | 174 151
7 |Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 27,28% 17,70%
8 {Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 83,60% 113,00%
8 bis |Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) | = -
8 [Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91,54% 90,30%
10 |Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) | 19,65% 18,80%
11 |Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 48,73%"* 52,10%
* après déduction de la dette récupérable
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) il s'agit du potentiel fiscal défini à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figure sur la fiche de répartition de
la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios de 7 à 11 sont obligatoires pour les
communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.
(3) Source : www.dgcl.intérieur.gouv.fr - Ratios financiers de l'intercommunalité à fiscalité propre en 2010 - Communautés d'Agglomération - CA 2010
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. | - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec les opérations de l'état IN B3;
- avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense “opération”.
IT - Les provisions sont : (4)
_- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif ou-cumulé - de l'exercice précédent (5).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (6) :
{4} À compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
(3) indiquer "avec" ou "sans" vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
- budgétaires (délibération n° du...)
(5) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent".
(6) À compléter par un seul des troix choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE | RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
éd CREDITS DE FONCTIONNEMENT
- || VOTES AU TITRE DU PRESENT 62 316 918,00 62 316 918,00
& BUDGET (1)
— + + +
S RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
E | L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
s
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 62 316 918.00 62 316 918,00
_ INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V | CREDITS D'INVESTISSEMENT
o | VOTES AU TITRE DU PRESENT
r | BUDGET {y compris le compte 35 547 581,00 35 547 581,00
E 1068) (1)
+ + +
à RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
b || L'EXERCICE PRECEDENT (2)
. 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
- || SECTION D'INVESTISSEMENT
s REPORTE (2)
| TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) 35 547 581,00 35 547 581,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 97 864 499,00 97 864 499,00
(1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice. |
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire || Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL (=RARI]
budget primitif N-1 (2) nouvelles + Voté)
précédent(1)
011 |Charges à caractère général 6 407 932,00 6 661 800,00 6 661 800,00 6661 800,00
012 {Charges de personnel et frais assimilés 14 014 421,00 14 639 636,00 14 639 636,00 14 639 636,00
014 JAtténuations de produits 25 290 725,00 25 306 803,00 25 306 803,00 25 306 803,00
65 }Autres charges de gestion courante 4 615 141,00 4 493 979,00 4 493 979,00 4 493 979,00
656 |Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 50 328 219,00 51 102 218,00 51 102 218,00 51 102 218,00
66 Charges financières 2 195 000,00 4 840 000,00 1 840 000,00 1 840 600,00
67 |Charges exceptionnelles 18 420,00 67 442,00 67 442,00 67 442,00
68 |Dotations provisions semi-budgétaires(4) 500 000,00 500 060,00 500 000,00 500 000,00
022 |Dépenses imprévues 177 016,00 147 000,00 147 000,00 447 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 53 218 655,00 53 656 660,00 53 656 660,00 53 656 660,00]
023 |Virement à la section d'investissement (5) 3 437 011,00 5 007 698,00 5 007 698,00 5 007 698,00
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 3 480 200,00 3 652 560,00 3 652 560,‘ 3 652 560,00 043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(5)
I Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 917 211,00 8 660 258,00 8 660 258,00 || 8 660 258,00 ||
I TOTAL 60 135 866,00|| | 6231691800] 62316918,00| 62316 918,00|| + .
(l D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES|] 62 316 918,00]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire || Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL (=RAR budget primitif N-1 (2) nouvelles + Voté)
précédent(1)
70 {Produits des services, du domaine et ventes. 3 287 840,00 3 307 652,00 3 307 652,00 3 307 652,00
73 |impôts et taxes 34 833 900,00 37 234 309,00 37 234 309,00 37 234 309,00
74 [Dotations et participations 20 721 218,00 20 501 897,00 20 501 897,00 20 501 897,00
75 |Autres produits de gestion courante 84 808,00 77 400,00 77 400,00 77 400,00
013 |Atténuations de charges 20 000,00 105 500,00 105 500,00 105 500,00
Total des recettes de gestion courante 58 947 766,00! 61226 758,00| 61226758,00| 61226 758,00|
76 [Produits financiers 265 000,00 233 000,00 233 000,00 233 000,00
77 |Produits exceptionnels 3 100,00 7 160,00 7 160,00 7 160,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires(4) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 59 715 866,00 61 966 918,00 61 966 918,00! 61 966 918,00||
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 420 000,00 ( 350 000,00 350 000,00 350 000,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
|| Total des recettes d'ordre de fonctionnement 420 000,00 | 350 000,00 350 000,00 || 350 000,00||
60 135 866,00! [| 62316918,00[ 62 316 918,00] Ï 7 TOTAL 62 316 918,00] +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES|| 62 316 918,00!
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
8 310 258,00
(1) cfIB - Modalités de vote.
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 045.
(6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser] Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif N-1 (2) nouvelles (RAR + Voté)
précédent{1}
010 {Stocks (5)
20 {Immobilisations incorporelles (sauf 204) 990 240,00 1 233 300,00 1 233 300,00 1 233 300,00
204 |Subventions d'équipement versées 3 087 744,00 2 387 664,00 2 387 664,00 2 387 664,00
21 {immobilisations corporelles 1 193 700,00 2 535 520,00 2 535 520,00 2 535 520,00
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) :
23 |Iimmobilisations en cours 4 080 781,00 5 885 579,00 5 885 579,00 5 885 579,00
Total des opérations d'équipement 3 275 800,00 2 169 038,00 2 169 038,00 2 169 038,00
Total des dépenses d'équipement 12 628 265,00 14 211 101,00 14211 101,00! 14 211 101,00
10 {Dotations, fonds divers et réserves
13 {Subventions d'investissement |
16 |Emprunis et dettes assimilées 14 726 000,0 14 466 000,00 14 466 000,00! 14 466 000,00
18 |Compte de liaison : affectation ... (7)
26 |Particip. créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières 3 728 500,00 6 255 480,00 6 255 480,00 6 255 480,00
020 [Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 18 454 500,00 20 721 480,00 20 721 480,00 20 721 480,00
A5X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (8)
Total des dépenses réelles d'investissement 31 082 765,00 34 952 581,00 34 932 581,00 34 932 581,00
040 |Opé. d'ordre de transferts entre Sections (4)
041 |Opérations patrimoniales (4) :
420 000,00 |!
756 554,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 176 554,00 |
350 000,00 330 000,00 350 000,00
265 000,00 265 000,00 265 000,00
615 000,00 615 000,00 615 000,00
il TOTAL | - 32259 319,00] [| 35547 581,00[ 35547 581,00| 35547 581,00!
| D OÔT SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE {|| À
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES| 35 547 581,00||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser! Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif N-1 (2) nouvelles (=RAR + Voté)
précédent{1}
010 {Stocks (5)
13 {Subventions d'investissement (hors 138) 937 550,00 1 321 746,00 4 321 746,00 1 321 746,00
16 |Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 17 293 000,00 22 401 000,00[ 22 401 000,00| 22 401 000,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) |
204 |Subventions d'équipement versées
21 [immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 18 230 550,00 23 722 746,00 23 722 746,00| 23 722 746,00
140 |Dot.fonds divers et réserves (hors 1068) 2 300 000,00 1 494 577,00 1 494 577,00 1 494 577,00|
1068 |Excédents de fonct. capitalisés (9)
138 {Autres sub. d'invest. non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à (7)
26 |Particip. créances rattachées à des participations
27 [Autres immobilisations financières 3 990 004,00 1 405 000,00 1 405 000,00 1 405 000,00
024 [Produits des cessions d'immobilisations 65 000,00 ,
Total des recettes financières 6 355 004,00 2 899 577,00 2 899 577,00 2 899 577,00
45X-2 ÎTotal des opé. pour ie compte de tiers (8) : Total des recettes réelles d'investissement 24 585 554,00! 26 622 323,00] 26 622 323,00 26 622 323,00
021 |Virement de la section de fonctionnement (4) 3 437 011,00 5 007 698,00 5 007 698,00 5 007 698,00
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 3 480 200,00 3 652 560,00 3 652 560,00] 3 652 560,00
041 |Opérations patrimoniales (4) 756 554,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 7 673 765,00 8 925 258,00 8 925 258,00 8 925 258,00
TOTAL | 32259 319,00] | 35 547 581,00| 35 547 581,00] 35 547 581,00]
+
| I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)|
IL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES| 35 547 581,00]
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. |! sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) cf IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Pour intormation :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL.
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
8 310 258,00
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 048.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire pemanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement
(lotissement, ZAC ...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {Voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10,
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
5 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) DPÉEe d'ordre TOTAL |
011 Charges à caractère général 6 661 800,00] 012 Charges de personnel et frais assimilés 14 639 636,00 014 |Atténuations de produits 25 306 803,00 60 |Achats ef variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 4 493 979,00
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 |Charges financières 1 840 000,00
67 |Charges exceptionnelles 67 442,00
68 |Dotation aux amortissements et provisions 3 652 560,00 4 152 560,00 71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
022 [Dépenses imprévues 147 000,00f 147 000,00 023 |Virement à la section d'investissement 5 007 698, 5 007 698,00
Dépenses de fonctionnement - Total | 53 656 660,00 8 660 258,00 62 316 918,00) . ; +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 62 316 91 8,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) CpeEe d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 14 466 000,00 14 466 000,00
18 {Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement 2 169 038,00 2 169 038,00
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 233 300,00 33 000,00 1 266 300,00
204 |Subventions d'équipements versées 2 387 664,00 2 387 664,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 535 520,00 .2 535 520,00 22 [immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 |Immobilisations en cours (6) 5 885 579,00 582 000,00 6 467 579,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 6 255 480,00 6 255 480,00
28 {Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1 |Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59. |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 [Stocks
020 |Dépenses imprévues ...
Dépenses d'investissement - Total 34 932 581,00| 615 000,00! 35 547 581,00]
{1} Y compris les opérations re
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE|| |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 35 547 581,00||
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
atives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT cp réelles DPÉRE d'ordre TOTAL
013 jAtténuations de charges 105 500,00 105 500,00
60 Achats et variation des stocks (3)
70 [Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 307 652,00 3 307 652,00
71 Production stockée (ou désfockage)
72 |Travaux en régie 350 000,00 350 000,00
73 [Impôts et taxes 37 234 309,00 37 234 309,00
74 |Dotations et participations 20 501 897,00 20 501 897,00
75 [Autres produits de gestion courante 77 400,00 77 400,00
76 |Produits financiers 233 000,00 233 000,00
77 |Produits exceptionnels | 7 160,00 7 160,00
78 |Reprises sur amortissements et provisions 500 000,00 500 000,00
79 |Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total | 61966 918,00] 350 000,00| 62 316 918,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | Il
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 62 316 918,00]
INVESTISSEMENT Crete réelles PRÉ d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 494 577,00 1 494 577,00
13 Subventions d'investissement 1 321 746,00
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 {Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 22 401 000,00 22 401 000,00
18 [Compte de liaison : affectation (8)
20 |immobilisations incorporelles (sauf 204) 82 000,00 82 000,00
204 |Subventions d'équipements versées
21 [Immobilisations corporelles
22 |Immobilisations reçues en affectation (9)
23 [Immobilisations en cours 183 000,00 183 000,00
26 [Participations et créances rattachées à des participations
27 JAutres immobilisations financières 1 405 000,00 1 405 000,00
28 |Amortissements des immobilisations 3 652 560,00 3 652 560,00
29 _|Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) |
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 |Stocks .
021 !Virement de la section de fonctionnement 5 007 696,00 5 007 698,00
024 |Produit des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total 26 622 323,00 8 925 258,00 35 547 581,00 = |
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE]|| | +
AFFECTATION AU COMPTE 1068|| |
Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| _ 35 547 581,00]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. |
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
7 SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Pour mémoire
Chap/ Libellé (1) budget primitif Propositions (3) Vote (4)
art (1) précédent nouvelles
011 Charges à caractère général 6 407 932,00 6 661 800,00 6 661 800,00
6042 Achats prest sces autres que terrains 83 000,00 85 200,00 85 200,00
60611 Eau et assainissement 257 180,00 289 410,00 289 410,00
60612 |Energie - electricité 723 680,00 778 610,00 778 610,00
60621 Combustibles 24 150,00 56 300,00 56 300,00
60622 {Carburants 53 700,00 55 000,00 55 000,00
60624 |Produits de traitement 28 000,00 28 000,00 28 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 34 120,00 15 920,00 45 920,00
60631 Fournitures d'entretien 60 805,00 61 661,00 61 661,00
60632 |Fournitures de petit équipement 281 202,00 226 035,00 226 035,00
60633 Fournitures de voirie 4 000,00 2 000,00 2 000,00
60636 |Vêtements de travail 17 500,00 18 500,00 18 500,00
6064 Fournitures administratives 75 250,00 80 300,00 80 300,00
6065 Livres, disques, cassettes 186 905,00 184 015,00 184 015,00
6067 Fournitures scolaires 11 815,00 40 915,00! 10 915,00
6068 Autres matières et fournitures 50 400,00 71 375,00 71 375,00
611 Contrats de prestations de services 384 835,00 256 941,00 256 941,00
6132 Locations immobilières 135 900,00 125 620,00 125 620,00
6135 Locations mobilières 91 880,00 102 000,00 102 000,00
61521 Entretien et réparation de terrains 131 960,00 206 185,00 206 185,00
61522 Entretien et réparation bâtiments 94 030,00 92 241,00 92 241,00
61523 {Voies ei réseaux 121 910,00 106 000,00 106 000,00
61551 Matériel roulant 46 000,00 16 000,00 16 000,00
61558 Entretien réparation autres biens mobiliers 23 203,00 25 263,00 25 263,00
6156 Maintenance 453 635,00 452 995,00 452 995,00
616 Primes d'assurances 178 445,00 180 650,00 180 650,00
617 Etudes et recherches 263 000,00 212 000,00 212 000,00
6182 Documentation générale et technique 47 900,00 44 650,00 44 650,00
6184 Versements à des organismes de formation 89 600,00 89 600,00 89 600,00
6185 Frais de colloques et séminaires 19 600,00 76 700,00 76 700,00
6188 Autres frais divers 120 110,00 97 683,00 97 683,00
6225 Indemn. au comptable et aux régisseurs 10 181,00 12 140,00 12 140,06
6226 Honoraires 14 060,00 17 000,00 17 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 000,00 16 000,00 16 000,00
6228 Diverses rémunérations d'intermédiaires 6 000,00 6 000,00
6231 Annonces et insertions 86 070,00 80 900,00 80 900,00
6236 Catalogues et imprimés 54 420,00 130 015,00 130 015,00
6237 Publications 20 800,00 14 900,00 14 900,00
6238 Divers 118 502,00 54 202,00 54 202,00
6241 Transports de biens 5 200,00 50 200,00 50 200,00
6251 Voyages et déplacements 8 400,00 13 786,00 13 786,00
6255 Frais de déménagement 2 000,00 2 900,00 2 800,00
6256 Missions 49 115,00 45 605,00 45 605,00
6257 Réceptions 51 605,00 46 850,00 46 850,00
6261 Frais d'affranchissement 72 800,00 65 100,00 65 100,00
6262 Frais de télécommunications 264 880,00 300 000,00 300 000,00
627 Services bancaires et assimilés 5 820,00 13 570,00 13 570,00
6281 Concours divers (cotisations...) 203 985,00 195 905,00 195 905,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 53 140,00 56 950,00 56 950,00
62872 |Au budget annexe 314 554,00 627 033,00 627 033,00
62875 Aux communes membres du GFP 12 000,00 659 765,00 659 765,00
62878 À d'autres organismes 844 721,00 49 030,00 49 030,00
6288 Autres 1 000,00 À 000,00 1 000,00
63512 |Taxes foncières 85 400,00 86 010,00 86 010,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 500,00 500,00
6358 |Autres droits 500,00 500,00
637 Autres impôts, taxes vers. autres organismes 67 124,00 68 170,00 68 170,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT
I - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A1
Pour mémoire
Chap/ Libellé (1) budget primitif Propositions (3) Vote (4}
art (1) précédent nouvelles
012 Charges de personnel et frais assimilés 14 014 421,00 14 639 636,00 14 639 636,00
6218 Autre personnel extérieur 69 500,00 118 000,00 118 000,00
6331 Versements de transport 85 779,00 88 324,00 88 324,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 40 298,00 41 264,00 41 264,00
6336 Cotisations au cnfpt et centres de gestion 82 357,00 82 856,00 82 856,00
6338 Autres impôts, taxes & vers. ass. sur rémunération 24 892,00 25 475,00 25 475,00
64111 Rémunération principale 6 839 533,00 7 005 698,00 7 005 698,09
64112 NBI, supp fam. et indemnité de résidence 178 580,00 179 694,00 179 694,00
64118 |Autres indemnités 1 818 329,00 1 794 780,00 1 784 780,00
64131 Rémunérations - personnel non titulaire 957 453,00 1 152 237,00 1 152 237,00
64138 Autres indemnités du personnel non titulaire 255 246,00 287 571,00 287 571,00
6451 Cotisations à l'URS.SAF. 1 594 620,00 1 614 958,00 1 614 958,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 960 680,00 2 051 748,00 2 051 748,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 83 369,00 90 224,00 90 224,00
6456 Vers. au F.N.C. du supplément familial 6 000,00 .
64731 Versées directement 12 983,00 12 983,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 200,00 13 450,00 13 450,00
6478 |Autres charges sociales diverses 75 627,00 75 627,00
64832 |Contrib. au fonds de compens. de cess. prog. d'activité 300,00
6488 Autres charges | 3 285,00 4 747,00 4 747,00
014 Atténuations de produits 25 290 725,00 - 25 306 803,00 25 306 803,00
739118 Autres reversements de fiscalité 155 000,00 170 000,00 170 000,00
73921 Attributions de compensation. 21 585 695,00 21 585 695,00 . 21 585 695,00
73923 Reversement sur FNGIR 3 550 030,00 3 551 108,00 3 551 108,00
65 Autres charges de gestion courante 4615 141,00 4 493 979,00 À 493 979,00
6521 Déficit des budgets annexes à car. Administratif 295 438,00 287 415,00 287 415,00
6531 Indemnités 620 000,00 620 000,06 620 000,00
6532 Frais de mission 2 500,00 4 000,00 4 000,00)
6533 Cotisations de retraite 38 000,00 38 000,00 38 000,00
6534 Cotisations de séc. soc. - part patronnale 13 600,00 13 600,00 43 600,00
6535 Formation 6 000,00 4 500,00 4 500,00
65372 Fond d'allocation élus en fin de mandat 2 200,00 2 200,00 2 200,00
6541 Créances admises en non-valeur . 127 000,00! 126 683,00 126 683,00
65733 [Départements . 48 500,00 53 000,00 53 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 462 800,00 496 800,00 496 800,00
65738 jAutres organismes 750 000,00 721 000,00 721 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations 2 249 303,00 2 123 081,00 2 123 081,00
658 Charges diverses de la gestion courante 2 800,00 3 700,00 3 700,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 50 328 219,00 51 102 218,00 54 102 218,00 Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire | propositions (3) budget primitif Vote (4)
précédent
art (1) nouvelles
66 Charges financières {b) 2 195 000,00 1 840 000,00 1 840 000,00
66111 intérêts réglés à l'échéance 1 370 000,00 1 230 000,00 1 230 000,00
66112 |Intérêts_rattachements des ICNE 25 000,00 10 000,00 10 000,00
668 Autres charges financières 800 000,00 600 000,00 600 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 18 420,00 67 442,00 67 442,00
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 17 420,00 36 042,00 36 042,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 20 000,00 20 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 11 400,00 11 400,00
68 [Dotations aux provisions (d) (6) 500 000,00 500 000,00 500 000,00
6865 Dotat. aux prov. pour risq. & char. financiers 500 000,00 500 000,00 500 000,00
022 [Dépenses imprévues (e) 177 016,00 147 000,00 147 000,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = a+tb+c+d+e 53 218 655,00! 53 656 660,00| . 53 656 660,00
023 Virement à là section d'investissement 3 437 011,00 5 007 698,00 5 007 698,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9) 3 480 200,00 3 652 560,00 3 652 560,00
6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et corporelles 3 480 200,00 3 652 560,00 3 652 560,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 6 917 211,00 8 660 258,00 8 660 258,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10)
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 6 917 211,00 8 660 258,00 8 660 258,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 60 135 866,00 62 316 918,00 62 316 918,00 +
| Ï RESTES À REALISER N-1 (11)| . | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) |
62 316 918,00] I | TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES)|
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice= : 502 000,00 | Montant des ICNE de l'exercice N-1= 492 000,00 = Diférence ICNE N - ICNE N-1 10 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton"). (9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 1 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire
Chap/ Libellé (1) budget primitif Propositions (3) Vote (4)
art (1) précédent nouvelles
013 Atténuations des charges 20 000,00 105 500,00 105 500,00
6419 Remboursements sur rémun. du personnel 15 000,00 105 500,00 105 500,00
6459 . Rembours. sur charges sécu. soc. et de prévoyance 5 000,00
10 Produits des services, du domaine et ventes ... 3 287 840,00 3 307 652,00 3 307 652,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 7 500,00 8 400,00 8 400,00
704 Travaux 30 000,00
7062 Redev. et droits des services - culturel 439 900,00 482 828,00 482 828,00
70631 Redev. et droits des services - sportif 533 300,00 534 000,00 534 000,00
70632 Redev. et droits des services - loisirs 405 000,00 405 000,00 405 000,00
70688 Autres prestations de services 5 500,00 7 000,00 7 000,00
7078 Vente d'autres marchandises 500,00 500,00 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 11 000,00 11 150,00 11 150,00
170848 [Aux autres organismes 100 571,00 66 004,00 66 004,00
70872 Par les budgets annexes 1 586 559,00 1 641 009,00 1 641 009,00
70878 Remb. de frais par d'autres redevables 158 510,00 140 761,00 140 761,00
7088 Autres produits d'activités annexes 9 500,00 11 000,00! 11 000,00
73 Impôts et taxes 34 833 900,00 37 234 309,00 37 234 309,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 23 901 000,00 25 389 366,00 25 389 366,00
73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 8 141 000,00 8 502 448,00 8 502 448,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 505 000,00 1 440 275,00 1 440 275,00
73114 imposition fofaitaire sur les entreprises de réseau 458 000,00 445 950,00 445 950,00
7337 Droits de stationnement 73 900,00 86 270,00 86 270,00]
7362 Taxes de séjour 155 000,00 170 000,00 170 000,00
7368 Taxe sur la publicité extérieure 600 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
74 Dotations et participations 20 721 218,00 20 501 897,00 20 501 897,00
74124 Dotation d'intercommunalité 4 650 000,00 4 884 130,00 4 884 130,00
74126 Dotation de compens. des groupts de communes 13 970 000,00 13 651 628,00 13 651 628,00
74718 Pañticipations Etat autres 288 500,00 256 080,00 256 080,00
7472 Participations régionale 256 000,00 216 000,00 216 000,00
7473 Participations départementale 71 200,00 77 180,00 77 180,00
7477 Budget communautaire & fonds structurels 430 318,00 420 000,00 420 000,00
7478 Participation autres organismes 100 200,00 65 000,00 65 000,00
748314 |Dot. unique des comp. spéc. à la TP 238 256,00 238 256,00
74833 Etat - compens. au titre de la CET 955 000,00 16 924,00 16 924,00
74834 Etat - compens.exon. des taxes foncières 247,00 247,00
74835 Etat - compens.exon. des taxes d'habitation 676 452,00 676 452,00
75 Autres produits de gestion courante 84 808,00 77 400,00 77 400,00
752 Revenus des immeubles 84 808,00 77 400,00 77 400,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 58 947 766,00 61 226 758,00 61 226 758,00
11 ———
IT - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire
Chap! Libellé (1) budget primitif | Propositions (3) Vote (4)
art (1) précédent nouvelles
76 Produits financiers (b) 265 000,00 233 000,00 233 006,00
Remb. intérêts emprunts transférés par les communes
76231 membres 265 000,00 233 000,00 233 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 100,00 7 160,00 7 160,00
7788 Autres produits exceptionnels divers 3 100,00 7 160,00 7 160,00
78 Reprises sur provisions (d) (5) 500 000,00 500 000,00 500 000,00
7865 Reprises / prov. risques ... financiers 500 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL RECETTES REELLES = atb+c+d 59 715 866,00 61 966 918,00! 61 966 918,00
042 Opérations d'ordre de transfl rt tr tions (6),(7),(8 | pérations d'ordre de transfert entre sections (6},(9,8/ 420 000,00 350 000,00| 350 000,00
722 Travaux en régie 420 000,00 350 000,00 350 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 420 000,00 350 000,00[ 350 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 60 135 866,00 62316 918,00] 62 316 918,00
| +
| RESTES À REALISER N-1 (10) ]
+
I R0O02 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)| |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 62 316 918,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
= Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires;
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (8) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
12 | I - VOTE DU BUDGET il
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Pour mémoire
Chap! Libellé (1) budget primitif Propositions {3) Vote (4)
art {1} précédent nouvelles
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelies {sauf opérations et 204) 990 240,00 1 233 300,00 1 233 300,00
202 Frais liés à la réalisation des docs d'urbanisme 36 100,00
2031 Frais d'études 513 480,00 992 000,00 992 000,00
2033 Frais d'insertion 78 160,00 52 800,00 52 800,00
2051 Concessions et droits similaires 362 500,00 188 500,00 166 500,00
204 Subventions d'équipement versées {hors opérations) 3 087 744,00 2 387 664,00 2 387 664,00
204122 |Subv equip régions, bât et installations 269 000,00
204131 |Subv équip départ mobilier, mat. et études 8 000,00 8 000,00 8 000,00
2041411 |Subv equip communes mobil, mat. et études 10 000,00 25 000,00 25 000,00
2041412 ISubv equip.communes bât et installations 990 000,00 739 000,00 739 000,00
2041582 |Sub équip autres regoup bât et installations 11 960,00
2041642 |Subv équip a car. indu. com. bât et installations 456 000,00
204182 |Subv équip. autres org bât et installations 538 400,00 663 000,00 663 000,00
20422 {Sub équip pers privées bât et installations 804 384,00 947 664,00 947 664,00
204422 [Bâtiments et installations 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 1193 700,00 2 535 520,00 2 535 520,00
2111 Terrains nus 140 000,00 175 000,00 175 000,00
2138 Autres constructions 20 000,00 20 000,00.
21532 Réseaux d'assainissement 150 000,00 545 000,00 545 000,00
21578 [Autre matériel et outillage de voirie ‘ 5 980,00 5 980,00
2158 Autres 33 000,00 278 070,00 278 070,00
2161 Oeuvres et objets d'art 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques & musées 15 000,00 15 000,00 15 000,00
2168 Autres 5 000,00 9 000,00 9 000,00
21735 |Instal. géné., agenc. et amén. construction 1 062 300,00 1 062 300,00
217538 |Autres réseaux 30 000,00 30 000,00
21758 [Autres installat, mat. et out. techniques 10 000,00 10 000,00
21788 |Autres immobilisations 6 800,00 6 800,00
2182 Matériel de transport 30 000,00 30 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 629 400,00 96 935,00 96 935,00
2184 Mobilier 73 290,00 84 893,00 84 893,00
2188 Autres 128 010,00 146 542,00 146 542,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) |
23 Immobilisations en cours (hors opération) 4 080 781,00 5 885 579,00 5 885 579,00
2313 Constructions 1 102 042,00 2 206 400,00 2 206 400,00
2315 installations, matériel / outillage technique 95 000,00 860 000,00 860 000,00
2316 Restau. des collections et oeuvres d'art 9 000,00
2317 Immo. reçues au titre d'une mise à disposition 2741 739,00 2 669 039,00 2 669 039,00
2318 Autres immobilisations corporelles 9 000,00 9 000,00
238 Avances et acomptes sur commandes d'immo. corporelles 133 000,00 141 140,00 141 140,00
Total des opérations (5) 3 275 800,00 2 169 038,00 2 169 038,00
02011001Amenagement pagnol 3 275 800,00 2 169 038,00 2 169 038,00||
| Total des dépenses d'équipement 12 628 265,00 14 211 101,00 14 211 101,00||
40 Dotations, fonds divers et réserves |
13 Subventions d'investissement |
16 Emprunts et dettes assimilées 14 726 000,00 14 466 000,00 14 466 000,00!
1641 Emprunts en euros 2 441 000,00 2 675 000,00 2 675 000,00
16441 [Opérations afférentes à l'emprunt 372 000,00 390 000,00 390 000,00
16449 [Emprunts option de tirage s/ligne trésorerie 6 913 000,00 6 401 000,00 6 401 000,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
18 Compte de liaison : affectation à |
26 Participations et créances rattachées à des particip. |
27 Autres immobilisations financières 3 728 500,00 6 255 480,00 6 255 480,00)
276358 |Autres groupements 1 078 500,00 143 461,00 143 461,00
27638 |Autres établissements publics 2 650 000,00 6 112 019,00 6 112 019,00
020 Dépenses imprévues |
| Total des dépenses financières 18 454 500,00 20 721 480,00 20 721 480,00]||
45.1. |Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.) (6) | Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers il
[TOTAL DES DEPENSES REELLES 31 082 765,00] 34 932 581,00] 34 932 581,00||
15 Il - VOTE DU BUDGET I |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Pour mémoire
Chap/ Libellé (1) budget primitif Propositions (3) Vote (4)
art (i) précédent nouvelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 420 000,00 350 000,00 350 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9) 420 000,00 350 000,00 350 000,00
2313 Constructions 420 000,00 350 000,00 350 000, 00
041 Opérations patrimoniales (10) 756 554,00 265 000,00 265 000,00
2051 Concessions et droits similaires 146 561,00 33 000,00 33 000,00
2313 Constructions | 41 073,00 220 000,00 220 000, 00
2315 Installations, matériel / outillage techniques 194 083,00 12 000,00 12 000,00
2317 Immo. reçues au titre d'une mise à disposition 374 837,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE . | 1 176 554,00 | 615 000,00 | 615 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 32 259 319,00 35 547 581,00 35 547 581,00
[ — RESTES À REALISER N-1 (11) 1 . | +
Ï D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORIE OÙ ANTICIPE (11) =
P "TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEÉES| 35 En 581,00| (1) Détailler Tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'étabiissement. (2) cf. 4 IB - Modalités de vote. (3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 640 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations").
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
184 IT - VOTE DU BUDGET El
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Pour mémoire
Chap/ Libellé (1) budget primitif Propositions (3) Vote (4)
art (1) précédent nouvelles
010 Stocks
13 Subventions d'investissement (hors 138) 937 550,00 1 321 746,00 1 321 746,00
1321 Subv. équipement non transférables Etat 441 350,00 183 026,00 183 026,00
1322 Subv. équipement non transf. régions 28 575,00 58 000,00 58 000,00
1323 Subv. équipement non transf. département 51 625,00 730 220,00 730 220,00
1324 Subv. équipement non transf 416 000,00
13241 Subv équip non transf communes GFP 350 500,00 350 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 17 293 000,00 22 401 000,00 22 401 000,00
1641 Emprunts en euros | 5 380 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00
16449 |Emprunts option de tirage s/ligne trésorerie 6 913 000,00 6 401 000,00 6 401 000,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation
23. Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement | 18 230 550,00| 23 722 746,00! 23 722 746,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 300 000,00 1 494 577,00 1 494 577,00
10222 Fctva 2 300 000,00 1 494 577,00 1 494 577,00
138 Autres subventions d'investiss. non transférables
165 Dêpots et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 3 990 004,00 4 405 000,00 1 405 000,00
276341 }Créances sur des communes membres 690 000,00 718 000,00 718 000,00
276358 |Autres groupements 1 800 004,00 |
27638 [Autres établissements publics 1 500 000,00 687 000,00 687 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisation 65 000,00
024 Produit des cessions d'immobilisations 65 006,00
Total des recettes financières 6 355 004,00 2 899 577,00 2 899 577,00
45...2.. |Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES | 24 585 554,00| 26 622 323,00| 26 622 323,00]
15 I - VOTE DU BUDGET LE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Pour mémoire
Chap/ Libellé (1) budget primitif Propositions (3) Vote (4)
art (1) précédent nouvelles
021 Virement de la section de fonctionnement 3 437 011,00 5 007 698,00 5 007 698,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(5), (6), (7) 3 480 200,00 3 652 560,00 3 652 560,00
28031 Amortissement des frais d'études 161 454,00 134 000,00 134 000,00
28033 fAmortissements des frais d'insertion 2 852,00 980,00 980,00
2804112 |Amort subv équip état bât et installations 226 489,00 104 600,00 104 600,00
2804122 |Amort subv equip régions bât. et installations 37 354,00 37 500,00 37 500,00
2804132 |Amort subv equip départ bât. et installations 35 839,00 45 500,00 45 500,00
2804141 |Amort. subv équip. versées comm membres 5 800,00 5 800,00
28041411 Amort subv equip communes mob, mat, études 5 000,00 934 500,00 934 500,00
28041414 Amort subv equip communes bâf. et instaliations 634 004,00 31 000,00 31 000,00
2804171 |Amort subv éq. étab pub locaux mob, matériel 8 000,00 8 000,00 8 000,00
2804182 |Amort subv équip autres org. bât. / installations 192 168,00 200 200,00 200 200,00
280422 |Amort subv équip pers privée bât et installations 343 469,00 243 000,00 243 000,00
2804411 |Amort subv.org publ biens mobil. mat et études 159 000,00 159 000,00
2804412 |Amort subv équip org public bât et installations 162 119,00
2805 |Amortissements des concessions et brevet 423 926,00 385 000,00 385 000,00
28087 |Amort autres immobilisations mise à disposition 18 824,00
28132 |Amortissement des immeubles de rapport 6 370,00 6 500,00 6 500,00
28151 |Amortissement réseaux de voirie 165 000,00 221 000,00 221 000,00 281538 |Amortissements autres réseaux 35 200,00 85 200,00 35 200,00 281571 |Amortissement matériel roulant 3 539,00 240,00 240,00
281578 |Amortissement autres matériels 642,00 900,00 900,00
28158 |Amortissement autre matériel et outillage techniques 32 258,00 50 000,00 50 000,00
281728 |Amort. autres agenc. et aménagements | 376,00 300,00 300,00
281751 |Réseaux de voirie 559 582,00 539 500,00 539 500,00
281 752 |Installations de voirie 73,00 75,00 75,00
2817538 |Autres réseaux 8 629,00 8 520,00 8 520,00
281758 |Amort autres installations mise à disposition 191,00 605,00 605,00
11281783 Amort. matériel bureau mise à disposition 1 656,00 1 660,00 1 660,00
281784 Amort. mobilier mise à disposition . | 12 739,00 12 145,00 12 145,00
281788 |Amort. autres immobilisations mise à disposition 8 706,00 5 900,00 5 900,00
28181 instal. géné., agenc. et aménag. divers 133,00 135,00 135,00
28182 |Amortissement matériel de transport 63 541,00 62 500,00 62 500,00
28183 |Amort. matériel de bureau et informatique 165 240,00 265 700,00 265 700,00
128184 }Amortissement du mobilier 36 772,00 34 100,00 34 100,00
28188 |Amortissement des autres immobilisations 128 056,00 118 500,00 118 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 917 211,00 8 660 258,00 8 660 258,00
041 Opérations patrimoniales (8) 756 554,00 265 000,00 265 000,00
2031 Frais d'études 551 390,00 81 500,00 81 500,00
2033 Frais d'insertion 20 453,00 500,00 600,00
237 Avances et acomptes sur commandes d'immo. incorporelles 2 711,00 3 000,00 3 000,00
238 Avances ef acomptes sur commandes d'immo. corporelles 182 000,00 180 000,00 180 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | 7 673.765,00 | 8 925 258,00 | 8 925 258,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et ordres) 32 259 so) 35 547 se oo 35 547 581,00 F
{| RESTES A REALISER N-1 (9)! | +
I R0Û1 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9)| |
Î TOTAL DÉS RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 35 547 581,00!
(1) Détailler les Chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. Modalités de vote, I-B
{3} Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"}. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
16 Il - VOTE DU BUDGET En
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N° : (1) 02011001
LIBELLE : Amenagement pagnol
POUR VOTE
Art. Réalisations Restes à réaliser| Propositions Vote (4) Montant (5)
(2) cumulées au N-1 (3)(5) nouvelles (4)
Libellé (2) 1/1/N
a b b
DEPENSES 4 024 264,49 2 169 038,00 2 169 038,00
20 Immobilisations incorporelles 3 359,00 2 500,00 2 500,00
2033 Frais d'insertion 3 359,00 2 500,00 2 500,00
204 Subventions d'équipement versées 35 980,11
20422 {Bâtiments et installations 35 980,11
21 Immobilisations corporelles 618,45
2188 Autres 618,45
22 Immobilisations reçues en affect.
23 . Immobilisations en cours 3 984 306,93 2 166 538,00 2 166 538,00
2313 Constructions 3 925 869,08 2 166 538,00 2 166 538,00
238 Avances sur commandes d'immo.corporelles 58 437,85
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information) |
C d
TOTAL RECETTES AFFECTEES |
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelies
204 Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles
22. Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT={(c+d)}-{(a+b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif 2 169 038,00
._(t) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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28 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A2.1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Principal BUDGET PRIMITIF 2013
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à | Dette en capital Annuité à payer Dont
l'origine (en €) au 01/01/2013 au cours de intérêts (2) Capital
(en €) l'exercice (en €) (en €) (en €)
TOTAL 40 131 906,41 30 198 268,38 3 169 254,12 919 157,391 2 250 096,73
Dette récupérable à déduire -12 487 590,43 -5 377 706,26 -949 999,44 -232 952,63 -717 046,81
Dette récupérable Bessines -157 212,02 -54 857,61 -26 501,06 -2 787,90 -23 713,16
Dette récupérable Niort 1 -11 681 192,15 -5 104 882,80 -807 105,19 -220 356,27 -586 748,92
Dette récupérable Niort 2 -168 194,05 -43 332,10 -23 139,20 -1 949,94 -21 189,26
Dette récupérable Niort 3 -480 992,21 -174 638,75 -93 253,99 -7 858,52 -85 395,47
Auprès des organisme de droit privé 52 619 496,84 35 575 974,64 4119 253,56| 1152 110,02] 2967 143,54
Crédit agricole 5 500 000,00 4 440 790,22 426 877,64 177 254,91 249 622,73
Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char. 9 381 829,77 2 832 076,03 912 947,06 86 708,08 826 238,98
Crédit Foncier de France 7 400 000,00 5 064 473,86 528 644,96 77 269,33 451 375,63
Dexia Crédit Local 26 797 667,07 20 118 634,53 2 003 628,16 752 761,35 1 250 866,81
Société Générale 2 520 000,00 2 100 000,00 152 114,35 12 114,35 140 000,00
Caisse Dépôts et Consignations 1 020 000,00 4 020 000,00 95 041,39 46 002,00 49 039,39
(3) | [Auprès des organisme de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 . 0,00
(3)
Dette provenant d'émissions 0,00 . 0,00 0,00 0,00 0,00
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées)
(3)
{1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, ....), seules les opérations comptabilisées au compte 16441
"opérations afférentes à l'emprunt” doivent être inscrites;
(2) ll s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
29 {5} indiquer ie niveau du taux après opération d'échange éventuelle. Paur les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année;
(6) 11 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
3 0
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A2.4
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Principal BUDGET PRIMITIF 2013
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés Organisme Montant Capital Capital Niveau du Intérêts à % par type
par type de taux prêteur ou initial de restant dû restant dû taux à la date payer de de taux selon {taux au 01/01/12} (1) chef de file l'emprunt au 01/01/13 au 31/12/13 de vote l'exercice (6) le capital {en €) (en €) (en €) budget {5} (en % {en €) restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat
C01007 : 1807374 Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char. 1524 490,17 868 206,06 806 476,82 3,71 31 358,24 2,47% C01012 : MPH198576EUR/0200492 Dexia Crédit Local 3 362 753,38 1 807 855,77 1 628 432,59 0,98 18 146,35 4,99% C01013 : MIN202761EUR/0205958 Dexia Crédit Local 2 000 000,00 1 808 419,88 1 782 481,63] 4,45 81 157,66 5,47% C01016A : A8608062 Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char. 3 919 432,00 792 812,53 401 209,29) 1,05 8 324,53 1,23% C01015 : MPH982200EUR Dexia Crédit Local 3414 939,21 1765 287,91 1 542 444,29 0,99 17 647,49 .4,73% C01016 : A8606112 Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char. 3 919 433,00 1 159 856,05 788 352,82 3,96 46 568,22 2,42% C01021 : 00778014792M Crédit Foncier de France 1 400 00,00 848 741,16 756 760,32 1,15 9 629,90 2,32% C01022 : 00778072992B Crédit Foncier de France 2 500 000,00 1 707 647,78 1577 814,80 1,10 18 685,45 4,84%
TOTAL 22 041 047,76 10 758 827,14 9 284 072,56 231 517,84 28,47%
Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat (2)
C01022A : 00778072992B Crédit Foncier de France 2 500 000,00! 1 708 084,92: 1578 423,11 1,20 19 916,20 4,84% C01025 : MON984062EUR/0985227 Dexia Crédit Local 3 288 474,48 2 151 246,06 1 941 575,64 4,43 93 112,04 5,95% C01024 : MIN23527 1EUR/0244293 Dexia Crédit Local 2 000 000,00) 1 555 192,28 1 470 285,77 3,98 61 901,24 4,51%
TOTAL 7 788 474,48 5 414 523,27 4 990 284,52 174 929,48 15,30%
Emprunts avec plusieurs tranches de taux (3)
C010244 : MIN235271EUR/0244293 Dexia Crédit Local 2 C00 000,00 1 555 905,66 1471 079,01 4,00 62 246,75 4,51% CO01024B : MIN235271EUR/0244293 Dexia Crédit Local 1 000 000,00! 783 197,15 740 592,94] 1,16 9 024,63 2,27% CO1EPSG01 : 20700029 Caisse d'Epargne Aquit. Poit, Char. 18 474,60 11 201,39 9 798,12 4,28 | 457,09 0,03% C01026 : MIN249499EU R/0262709 Dexia Crédit Local 4 000 600,00! 3 546 500,18 3 380 407,83 4,86 175 232,57 10,37% C01027 : MIN2625598EUR/0279328 Dexia Crédit Local 5 000 000,00 4 488 967,83 4 298 602,40 À,96 222 652,80 13,18% C01028 : MON273483EUR Dexia Crédit Local 731 500,00 656 061,80 611 865,62 1,82 11 639,82 1,88% 11C01029 : 8375987M Crédit Foncier de France 4 000 000,00 800 000,00 700 000,00) 3,58 29 037,78 2,15% C01031 : 1209183 Caisse Dépôts er Consignations 1 020 000,00 1 020 000,00 970 960,61 4,51 46 002,00) 2,98%
TOTAL. 14769 974,60 12 861 834,01 12 183 306,53 556 293,44 37,36%
Emprunts avec options (4)
C01014 : 14498/001/001-OCLT Société Générale 2 520 000,00 2 100 000,00 1 960 000,00 1,17 12 114,35 6,01% C01023 : XU198363 Crédit agricole 5 000 000,00 3 965 790,22 3 749 500,82 3,97 157 467,80] 11,50%
C01030 : prêt long terme Crédit agricole 500 000,00 475 000,00 441 666,67 4,22 18 787,11 1,35% TOTAL 8 020 000,00 6 540 790,22 6 151 167,49 . 189 369,26 18,86%
Emprunts en devises
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%)
TOTAL GENERAL 52 619 496,84! 35 575 974,64| 32 608 831,10 1152 110,02 160,00%
(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 1/01/N après opérations de couverture éventuelles.
+ (2) Préciser sites emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel.
(3) Empruns dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédeterminé dans le contrat.
{4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat {passage d'un taux fixe à un taux indexé ou t du mode d' j t} ST
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SAXANNY-AI e6pnq np 804 ep 9}jép ej e nesAIU ej ‘ejqeueA xXne} Un inod ‘snbipu ‘Xne} np .nBSAIU Np JUESSIBESS ‘sejjanjueAs eBueuyoa,p suoneiodo saide xne1 (7) ‘sudiuio9 sIei sno] ‘jonuue xne1 (9) (7 sou € HOGIANA :Xe) xepui,p 8dA} 8j isnbipu (G) "SejqeueAxXne}SelInodexi-js0dnoexyjeud‘exyxne}1enbipu](y) “anensueu Inod {A je ajeHSSUuU} Anod | ‘ayjenuue Jnod y 1enbipui (€) esioaid e eine Jnod'X ‘jensuew inod W ‘feuseuwuss 1nod S ‘euy ul Inod | ‘ysseiBoid jenuue justusssiloiue inod 4 ‘JUB}sSU09 Jenuue juetussstyoue 1nod 9 1snbipu} (z) “sagiquinbs juoS 991 /9 np sehooe1 saj je sosusdep sa) ‘UoSIe1 #99 1nO4 ‘}UniduSjeANOU Un,p UCHdUSSNOS E] 8p IAINS‘S}Ip819 ep JUSLUESSII{E}S UN,p Saidne junidiue Un,p jUeWIesINOQUUEI UN US JjU8]SISUOD 8}}8p 8pJueWeoueuyel ep suogesedo se7 (}) SISAIP |000000 G 000000 GS £LOZ US 9BESIAUS Juewsoueuon 8}}8p ej 9P JUSUISSUEULON 000 000 S 000 000 $ 991/9 NE $878981 SSP [PIOL SISAID |000000 S 000 000 G £LOZ u® eesiaus juawiosinoqusy 8}}9p EI 8PJUSUISQUEULEH reydes |'sjeioqui | junadtua | xnej ep (s) (y) jouengoe| (c)(+) {£) IJo1dI eouuy 991919X9,] us (g)}us J9}IpOUt neoAIN xapul xnel1| xnez (g)l xepul|l xnej|l sjuouss |ajjenpisai | £LOZ/L0/10 ne jeqiul ail} 2P Jou9 (e) junaduwus,j 8p 9p AN9I 991919X9,] _jueanod (4) souuez ins syeysuos .-Inoqu81 |e91nq np jue3S81 juejquo no inajaidi juniduws |“sniowe,p |jo4d Sjuniduse,p Sajnjqui 39 SonoBaje) ap 9}HNuUuY SOSIA9PusAouu xne3 no 386pnq tenir XneL sap eyde) .|ewsiuefio! ep 3sfqo je uonesilIqoui | no Sa9Ipul np 9J0A np 9}EP EJ e XneL | 9H9IpOlH9d4 ap sauuy (L) LNANAONVNIA3492AV LNNdINA NN,QAdiOILNY LNAINASHNOQNIA - 9°7Y .€CIOC AILINTHd 139qN8 rediounq 3e6png LHOIN 30 NOILV4YA3N0O7199V%.Q LNVYNNNMNON | | IV - ANNEXES IV
| ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
| CREDITS DE TRESORERIE A2.8
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Principal
A2.8 - CREDITS DE TRÉSORERIE (1)
BUDGET PRIMITIF 2013
MÉCTEES
Date de la Montant Montant des Montant mandatés en
Nature de la trésorerie (2) décision (3) maximum Montant des | rembourse- restant du N-1 autorisé tirages N-1 ments N-1 au 04/01/2013 | (compte 6615 et 66111) au 01/01/2013 |
5191 Avances du Trésor - - 0) 0 0 0,00
5192 Avances de trésorerie - - 0 0 o| 0,00
51931 Lignes de trésorerie 0 0 0 () 6,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un » 6 540 790 2 100 000 2 100 000 6 540 790 187 244
emprunt
Sté générale C01014 : 14498/001/001-OCLT 16/09/2002 2 100 000 2 100 000 2 100 G00 2 100 000 4 988
Crédit agricole C01023 : XU198363 21/03/2005 3 965 790 ) 0 3 965 790 166 352
_ [Crédit agricole C01030 : Multi-index 13/09/2011 475 000 0 (e] 475 000 15 804
5194 Billets de trésorerie - - 0 0 0 0,00
5198 Autres crédits de trésorerie - - [e) 0 (e) 0,00
4) Circulaire n° NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
2) Indiquer le nom des organismes prêteurs. |
)
\
(
{3} Indiquer la date de la délibération de l'aasemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (l'article L. 2122-2 du CGCT).
3 4 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) au 1er janvier 2013 A2.9
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Principal BUDGET PRIMITIF 2013
[Structures 1-ndicesen |2-Indices inflationi8 - Ecarts d'indices} 4 -Indices hors |5 - Ecarts d'indices! 6 - Autres indices euros française ou zone zone euro zone € et écarts | hors zone euro hors charte € ou écartentre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone € Indices sous-jacents
À - Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux Nombre de produits 18
fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux % del 74 16%
structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux 08 l'ETGOUrS 07 variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Encours début 26 490 662 €
. Nombre de produits 3
B - Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 19,49%
Encours début 6 934 066 €
Nombre de produits
C - Option d'échange (swaption) % de l'encours
Encours début
Nombre de produits
D- Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé % de l'encours
Encours début
Nombre de produits 1
E - Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 6,05%
Encours début 2151246 €
F - Autres types de structure hors charte
Nombre de produits
% de l'encours
Encours début
* Enoours total 35 575 974 €
22 contrats
35 | IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Principal BUDGET PRIMITIF 2013
AMORTISSEMENT
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de
Biens ou catégories de biens amortis :
Immobilisations incorporelles
Matériel et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immeubles de rapport
Matériel de transport
Autres agencements et aménagements de terrains
{Frais d'insertion
Frais d'étude
Réseaux d'eaux pluviales
Bâtiments légers
Frais relatifs aux documents d'urbanisme
Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé
- moins de 30 000 euros
- plus de 30 000 euros
Subventions d'équipement versées aux organismes publics
- moins de 50 000 euros :
- de 50 000 à 100 000 euros
- plus de 100 000 euros
valeur s'amortissement sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
500 €
Durée :
5 ans
3 à 10 ans
3 à 20 ans
50 ans
7à 10 ans
30 ans
5 ans
10 ans
60 ans
10 ans
10 ans
3 ans
5 ans
5 ans
10 ans
15 ans
28 avril 2003
27 juin 2000
27 juin 2000
27 juin 2000
4 juin 2012
27 juin 2000
17 septembre 2001
9 décembre 2003
27 juin 2005
27 mars 2006
4 juin 2012
4 juin 2012
27 mars 2006
27 mars 2006
36 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision Montant de la
provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 1/1/2013
Montant
total des
provisions
constituées
Montant
des reprises
SOLDE
[Provisions pour risques et charges {2)
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 900 000, 1 000 000,0 1 500 000,0 500 000,0 1 000 000,0
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
ÎProvisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour risques et charges financiers 500 000,00
Provisions pour dépréciation (2} 0,0
|} des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers (estimations ANV)
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
23/01/201
560.
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès ....; provisions pour dépréciation des immobilisations
de l'équipement ....)
2 1 000 000,00 1 500 000,00 500 000,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 1 500 000,00 500 000.00 1 000 00 0,00
AS - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la
provision
Objet Montant total de
‘la provision à
constituer
Durée Montant des
provisions
constituées
au 1/1/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
37 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire
Budget Restes à réaliser| Propositions Vote (2)
précédent (N-1) (3) nouvelles
DEPENSES TOTALES (|) = A+B+C+D 6 961 500,00 9 670 480,00 9 670 480,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B+C 6 541 500,00 9 320 480,00 9 320 480,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (A) 2 813 000,00 3 065 000,00 3 065 000,00
1641 Emprunts en euros 2 441 000,00 2 675 000,00 2 675 000,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 372 000,00 390 000,00 390 600,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 3 728 500,00 6 255 480,00 6 255 480,00
10 Reversement de dotations et fonds divers
26 Participations et créances rattachées
27 |Autres immobilisations financières 3 728 500,00 - 6 255 480,00 6 255 480,00
276358 |Autres groupements 1 078 500,00 143 461,00 143 461,00
27638 lAutres établissements publics 2 650 000,00 6 112 019,00 6 112 019,00
020 |Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D 420 000,00 350 000,00 350 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur © (1)
Charges transférées (D)=E+F+ G (1) .420 000,00 350 000,00 350 000,00!
Travaux en régie (E) . 420 000,00 350 000,00 350 000,00|
2313 Constructions 420 000,00 350 000,00 350 000,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G) .
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
| D001 IV
| Dépenses 9 670 480,00 9 670 480,00 1) Détaileries chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes applique par là commune où létabpiissément.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. I! n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art Libellé Restes à réaliser (N- Propositions Vote (2) Pour mémoire 4) (3) nouvelles
budget précédent
Opérations afférentes à l'option de tirage Sur ligne de
16449 ltrésorerie 6 913 000,00 6 401 000,00
166 IRefinancement de dette 5 000 000,00 5 000 000,00 Total 11 913 000,00 11 401 000,00
8 6 Total! 11 913 000,00 11 401 000,00!
39
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1) Pour mémoire
(D Budget précédent |Restes à réaliser] Propositions Vote {2} {N-1} (3) nouvelles
IRECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 13 272 215,00 11 559 835,00 11 559 835,00
Ressources propres externes (a) 2 300 000,00 1 494 577,00 1 494 577,00
10222 [Fotva 2 800 000,00 4 494 577,00 1 494 577,00
Autres recettes financières (b) 4 055 004,00 1 405 000,00 1 405 000,00
138 Autres subv, d'invest. Non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières (1) 3 990 004,00 À 405 000,00 1 405 000,00
276341 |Créances sûr des communes membres 690 000,00 718 000,00 718 000,00
276358 {Autres groupements 4 800 004,00
27638 {Autres établissements publics 4 500 000,00 687 000,00 687 000,00
024 Produits des cessions 65 000,00
Transferts entre sections (c) 3 480 200,00 3 652 560,00 3 652 560,00
28031 Amortissement des frais d'études 161 454,00! 134 000,00 134 000,00
28033 Amortissements des frais d'insertion 2 852,00! 980,00 980,00
2804112 FAmort subv équip état bât et inst. 226 489,0 404 600,00 104 600,00
2804122 |Amort subv equip régions bât. et inst. 37 354,0 37 500,00 37 500,00
2804132 |Amort subv equip départ bât. et inst. 35 839,0 45 500,00 45 500,00
2804141 |Amort. subv équip. versées comm membres 5 800,00 & 800,00
28041411 |Amort subv equip communes mob, mat, étud 5 000,0 934 500,00 934 500,00
28041412 |Amort subv equip communes bât. et inst. 634 004,0 31 000,00 31 000,00
2804171 - |Amort subv éq. étab pub locaux mob, mat 8 000,00 8 000,00 8 000,00
2864182 |Amort Subv équip autres org. bât. / inst 192 168,00 200 200,00 200 200,00
280422 “{Amort subv équip pers privée bât et inst 343 469,00 243 000,00 243 000,00
2804411 |Amort subv.org publ biens mobil. mat. 169 000,00 159 000,00
2804412 |Amort subv équip org public bât et inst 162 119,00
2805 Amortissements des concessions et brevet 423 925,00 385 000,00 385 000,00
28087 Amort autres immobilisations mad 18 824,00 ‘
28132 Amortissement des immeubles de rapport 6 370,00 6 500,00 6 500,00
28151 Amortissement réseaux de voirie 165 000,00 221 000,00 221 000,00
281538 Amortissements autres réseaux 35 200,00 35 200,00 35 200,00
281571 Amortissement matériel roulant 3 539,00 240,00 240,60
281578 Amortissement autres matériels 900,00 900,00
28158 Amortissement autre matériel et outillag 32 258,00 50 000,00 50 000,00
281728 Amort. autres agenc. et aménag. 376,00 300,00 300,00
281751 Réseaux de voirie 559 582,00! 539 500,00 539 500,00
281752 Installations de voirie 73,00 75,00 75,00
2817538 [Autres réseaux 8 629,00! 8 520,00 8 520,00
281758 Amort.autres installations mis à dispo 191,00 605,00 605,00]
281783 Amort.matériel bureau mis à dispo 1 656,00 1 660,00 + 660,00
281784 Amort. mobilier mis à disposition 12 739,00 12 145,00 12 145,00]
281788 Amort. autres immobilisations màd 8 706,00 5 900,00 5 900,00
28181 instal. géné., agenc. ef aménag. divers 135,00 138,00
28182 Amortissement matériel de transport 62 500,00 62 500,00
28183 Amort. matériel de bureau et informat. 165 240,00 265 700,00 265 700,00
28184 Amortissement du mobilier 36 772,00 34 100,00 34 100,00
28188 Amortissement des autres immo. 128 056,00 118 500,00! 118 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 3 437 011,00! 5 007 698,00 5 007 698,00
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 {3} CUMUL
Recettes fl RO01 R1068 V
11 559 835,00 11 559 835,00
Montant
Dépenses financières (IV) 9 670 480,00
Recettes financières (V) 11 559 835,00
Solde (recettes - dépenses) Vi=V-IV(5) +1 889 355,00
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI-c/2763 - D (5) -4 716 125,00
{c/2763) et charges transférées (D}(6) (7)
Résultat hors charges transférées V-{11+D0001) 2 239 355,00
(1 Détailler ies chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3} Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser
(4) Hors comptes 10229,10259 et 1068.
{5} Indiquer ie signe aigébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(?) il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 rt c/166)
Art Libellé Restes à réaliser | Propositions nouvelles Pour mémoire budget {N-1) (3)
précédent
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 trésorerie 6 913 000,00 6 401 000,00 166 Refinancement de dette 5 000 000,00 5 000 000,00 me) #3
s9Jgqui
junidue,
xne} 8p
(2)
{g) leuenpel
(r)
(£)
(z} sua
iyoid
| oguuy IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT ___B12
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Calcul du ratio del'article L.2252-1 du CGCT Valeur Pour mémoire : recettes
| réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) 1 075 742,00
+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2) 4 119 253,56
- Provisions pour garanties d'emprunts
TOTAL 5 194 995,56 61 966 918,00 (1) Hors opérations visées par l'article L.2552-1 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
41 IV - ANNEXES | Liv ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme Durée Périodicité Dette en Dette en Annuité versée
d'origine émetteur en années capital à capital au Cours de
l'origine au erjanvier 2013 l'exercice
TOTAL nissan erresrreceesssesesceseeceseneneones encens nespueneneeenneesereeseesenses
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
2012 Crédit bail immobilier ROLPIN CEPAM 11 ans et 4 mois | mensuelle 550 000,00 527 171,21 60 000,00
8027 Subventions à recevoir par annuités {annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises............................................sssssersseenrrrinentintt
Engägements reçus des entreprises ..........,.......,,,,,,,,.................ieeirééseeeree een etenneeeeeneniints
42 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Principal BUDGET PRIMITIF 2013
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire AP Révision de Total cumulé Crédits de Crédits de
votée y compris l'exercice N (toutes les paiement paiement Restes à financer
N° ou intitulé de l'AP ajustement délibérations y antérieurs ouverts au titre | Restes à financer de l'exercice au- compris pour N (réalisations de l'exercice N | de l'exercice N+1 delà
cumulées au (2)
11112013) (1)
AMPAGNOL-001
2010 6 608 249 € 360 355 € 6 968 604 € 4 024 264 €| 2 169 038 € 625 302 € 150 000 € Ext. Et am. Pôle pagnol
(1) I s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2)1l s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
45 IV - ANNEXES IV
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
T d Budget Total des recettes
Chapitres Articles Libellés de l'article axe & [communautaire et grévées d'une séjour : fonds structurels affectation
73 7362 Recettes
Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de 170 000.00 170 000,00
services
014 739118 Dépenses
Autres reversements de fiscalité 170 000,00 170 000,00
74 7477 Recettes
Participations - Budget Communautaire et fonds 420 000,00 420 000,00
structurels
LE IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2013 C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2013
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIE
(2)
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
ÉFFECTIFS
POURVUS
dont : TEMPS
NON
COMPLET
D.G.AS. de 40 000 à 150 000 hab.
Dir. Ets Pub.de 80 000 à 150 000 hab.
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EMPLOIS FONCTIONNELS (0)
Directeur Territorial
Attaché Principal
Attaché Territorial
Rédacteur Principal 1CL
Rédacteur Principal 2CL
Rédacteur Territorial
Secrétaire de direction
Adjoint Adminis. Princ 1 CL
Adjoint Adminis. Princ 2 CL
Adjoint Administ. 1 CL
Adjoint Administ. 2 CL OOOOUUwumr>»>
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FILIÈRE ADMINISTRATIVE (1) EnOluo so
Ingénieur Chef CI. Excep.
Ingénieur Chef CI. Normal
Ingénieur Principal
Ingénieur
Technicien Princip 1CL
Technicien Princip 2CL
Technicien territorial
Agent maîtrise
Adjt Tech Princ 1 CI
Adjt Tech Princ 2 CI
Adjt Technique 1 CI
Adit Technique 2 CI OO0ODNDOODOUUmEE>Y>
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TECHNIQUE (2)
Assistant socio-éducatif œ +
SOCIALE (3)
MEDICO-SOCIALE (4)
MEDICO-TECHNIQUE (5)
Conseiller Ter. APS
Educateur Ter. Princ 1 CI APS
Educateur Ter. Princ 2 CI APS
Educateur Ter. APS
Opérateur Ter. APS Qual. O
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SPORTIVE (6) CES ES
Directeur éts ens. Art 2e ci
Conservateur patrim. Conc.
Conservateur biblioth. chef
Conservateur bibliothèques
Attaché terr. Cons. patrimoine
Bibliothécaire Territorial
Prof. Ens. Artistique HC
Prof. Ens. Artistique CN
Assist.Conserv. Princ 1CL
Assist.Conserv. Princ 2CL
Assistant conservation
Assist.Enseig.Art. Pr.1CL
Assist.Enseig.Art.Pr.2CL
Adjt Patrim Princ 1 CL
Adjt Patrim Princ 2 CL
Adjt Patrimoine 1 CL
Adjt Patrimoine 2 CL OOODOOWUWmWmD
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Adjoint Animation 1 CL Q
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POLICE MUNICIPALE (9)
EMPLOIS NON CITES (10)
TOTAL GENERAL
(0+1+2+3+4+5+6+7+8+9+10)
315 314 32
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/NT/B/95/00102/C du 23 mars 1905.
(2) Catégories : À, B ou C.
[AS IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2013 C1
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION CONTRAT
(emplois pourvus) {1} (3) (4)
Médecin À MS 27614€ CDI
Administrateur HCI À ADM 80 434 € 3-5
Ingénieur Princ. À TECH 541 3-1
Ingénieur A TECH 379 3-5
Ingénieur À TECH 492 3-5
Directeur A ADM 985 3-5
Attaché A S 442 3-1 Attaché A ENV 442 CDI
Attaché A ENV 442 3-1
Attaché A ADM 442 3-1
Attaché A S 442 3-1
Attaché A S 542 CDI
Attaché A URB 625 3-1
Attaché A S 801 CDI
Attaché Cons. Pat. A CULT 423 3-1
Educat APS B SP 347 3-1
Educat APS B SP 347 3-1
Educat APS B SP 347 3-1
Educat APS B SP 347 3-1
Educat APS B SP 359 3-1
Educat APS B SP 393 CDI
Educat APS B SP 418 CDI
Educat APS B SP 436 CDI
Technicien B URB 325 3-1
Technicien B URB 333 3-1
Technicien B S 418 CDI Ass. Ens. Art. Pr. 2CL B CULT 350 3-1
Ass. Ens. Art. Pr. 2CL B CULT 357 3-1
Ass. Ens. Art. Pr. 2CÈE B CULT 357 3-1
Ass. Ens. Art. Pr. 2CL B CULT 367 3-1
Ass. Ens. Art. Pr. 2CL B CULT 367 3-1
Ass. Ens. Art. Pr. 2CL B CULT 422 3-1
Ass. Ens. Art. Pr. 2CL B CULT 422 3-1
Ass. Ens. Art. Pr. 2CL B CULT 422 3-1
_[Ass. Ens. Art. Pr. 2CL B CULT 581 3-1
Ass. Enseign. Art. B CULT 333 3-1
Ass. Enseign. Art. B CULT 374 3-1
Ass. Enseign. Art. B CULT 436 3-1
Adjoint technique 2cl C S 364 CDI
Adjoint technique 2cl C S 364 CDI Adjoint admi princ 1cl C S 449 CDI Adjoint Administratif 2cl C S - 299 3-1
Adioint Administratif 2cl C S 303 CDI TOTAL GENERAL 43
{1) CATEGORIES : A BetcC.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
(3) REMUNERATION :
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (donit espaces verts et aménagement rural)
COM : Communication
S : Social (dont aide sociale)
Ms : Médico-social
MT: Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 Janvier 4984)
Référence à un indice brut de la fonction publique où en euros annuels bruts.
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1984 modifiée).
3-1 : article 3, ter alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie,
maternité ...) ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi.
3-2 : articie 8, 2éme alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel.
3-3 : article 3, dérme alinéa : emplois permanents à temps non complet (- 31H30) dans les communes de - 2000 habitants.
38 : article 38 : travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47.
110 : article 110.
A : autres (préciser).
L6 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A C2
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Principal BUDGET PRIMITIF 2013
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
| (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public
au 28, rue Blaise Pascal à Niort (siège de la CAN).
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Détention d'une part du Deux-Sèvres Deux-Sèvres SAEML 50 000€
capital Aménagement Aménagement 500 actions à 100€
Garantieou | Etablissement Public| Etablissement Public |
cautionnement d'un Foncier de Poitou- | Foncier de Poitou- EPIC 1 575 000 €
emprunt . Charentes Charentes
. CASC CASC Association
| | Li | Subventions supérieures Subventions supérieures à PRMA PRMA Association à 75 000€ ou représentant 75 000€ dont les plus de 50% du produit CALYXIS : CALYXIS Association montants seront arrêtés figurant au compte de | : au cours de l'exercice résultat de l'organisme. | UNIVERSITÉ DE UNIVERSITE DE Etablissement 2013 par délibérations POITIERS POITIERS Publics du Conseil OFFICE DE OFFICE TOURISME EPIC TOURISME DE NIORT
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicats etc.
et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3} Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée....).
47 IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Principal BUDGET PRIMITIF 2013
DESIGNATION DES ORGANISMES
Etablissements publics de coopération
intercommunale
Néant
Autres organismes de regroupement
01/09/2011 FUTURIBLES Forfait 16 000,00 €
AVUF (association villes universitaires de France) . 27/06/2011 Forfait 1 500,00 €
Fédération Nationale des SCOT 04/06/2011 Forfait 1 000,00 €
AFIPADE Forfait 5 000,00 €
Aire 198 20/01/2000 Forfait 40 000,00 €
Association Deux-Sèvres Initiatives 20/01/2000 0,08 € / habitant /an 12 000,00 €
Assemblée des Communautés de France 28/08/2000 Forfait 8 000,00 € Conseil des Musées de Poitou-Charentes 19/02/2001 Forfait 8 885,00 € Association Atmo-Poitou-Charentes 15/10/2001 0,15 € / habitant / an 21 500,00 €
Association Ouest Atlantique 10/12/2001 Forfait 15 000,00 €
UNDES) nationale des élus en charge du sport 29/09/2003 | Forfait 2 600,00 €
Association Villes et Métiers d'Art 29/09/2003 Forfait 10 000,00 €
Association des ludothèques françaises (ALF) 09/12/2003 Forfait 66,00 € Agence de coopération des bibliothèques, centres de
documentation et services d'archives en Poitou- 09/12/2003 Forfait 200,00 €
Charentes
Association pour le développement de l'information . .
administrative et juridique (ADIAJ formation) 09/12/2008 Forfait 100,00 € ADM 79 (Association Départementale des Maires des 29/03/2004 Forfait 200,00 €
Deux-Sèvres)
Club des entrepreneurs du Niortais 27/03/2006 Forfait 120,00 €
Réseau Grand Ouest 26/06/2006 Forfait 2 600,00 €
ETD Entreprises territoires et développement 26/06/2006 Forfait 700,00 €
Futurouest 25/04/2008 Forfait 1 500,00 € CUSMA 28/05/2008 Forfait 200,00 €
CAUE Conseil d'architecture 02/07/2008 Forfait 1 000,00 €
Dév. Du transport ferroviaire (ADDTFTS) | 09/01/2009 Forfait 300,00 €
Centre régional des énergies renouvelables (CRER) 21/01/2009 Forfait 3 600,00 €
Idéal connaissances 03/06/2009 Forfait 1 000,00 €
Idéal connaissances 01/06/2009 Forfait 1 550,00 €
RTES Réseau des territoires 03/06/2009 Forfait 800,00 €
Comité 21 21/09/2010 Forfait 1 600,00 € Ville ? 05/03/2010 0,25 € / habitant / an 3 100,00 €
COTER Club 18/02/2011 #80 € +60 000 480,00 € habitants
* Montants prévisionnels, les montants définitifs seront arrêtés par décision de la Présidente.
L 8 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Principal
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
BUDGET PRIMITIF 2013
Date de Li
Régie directe Accueil d'entreprises 2000 () SPA Oui
Régie directe / lotissements Zones d'activités économiques 2000 () SPA OU
Régie directe Activités assujetties à TVA 2004 |109/12/2003| SPA oui
Régie à seule autonomie financière [Régie des déchets ménagers 2002 |27/06/2002| SPA non
Régie directe Transports urbains 2000 () SPIC non
Régie directe Assainissement 2000 () SPIC non
Régie à seule autonomie financière [Régie Energies Renouvelables 2012 |04/06/2012| SPIC oui
(*) Budgets annexes transférés à la CAN en 2000 et 2001 (compétences exercées antérieurement par les communes
membres ou les structures intercommunales dissoutent après création de la CAN)
49 IV - ANNEXES V2
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
ARRETE ETSIGNATURES D2
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases notifiées Variation des | Taux appliqué Variation de Produit voté par | Variation du
{si connues à la bases / N-1 par décision du taux / N-1 le conseil de produit / N-1
date de vote) conseil de communauté (2%)
communauté
Budget primitif 2013 de la Communauté d'Agglomération de Niort
Données 2012 (les données 2013 ne sont pas encore connues).
2012 2012 2012
Taxe d'habitation 135 761 000 3,3% 10,53% 0,0% 14 286 156 3,2%
Taxe foncière bâti 109 348 000 4,2% 0,00% 0
Taxe foncière non-bâti 2 138 000 2,3% 3,37% 0,0% 72 051 2,3%
Taxe addit° à la TFNB | | 117 407 7,9% A) Sous-total des produits des impôts ménages 14 475 614 3,2%
CFE 37 101 000 8,9% 26,35% 0,9% 9 776 114 9,9%
CVAE taux national .8 356 214 4,2%
IFER tarif national 439 480 -0,1%
B) Sous-total des produits des impôts économiques 18 571 808 7,0%
C) Taxe sur les surfaces commerciales | coefficient 1,05 5,0% 1351 163 -0,8%
D) Total des produits 2012 (A + B +C) 34 398 585 5,1%
E) Prélèvement du FNGIR (dépense) -3 551 108 0,0%
F) Produit disponible 2012 (C - D) 30 847 477 5,7%
50 IV - ANNEXES IV
ARRETE ETSIGNATURES D2
BUDGET PRINCIPAL
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice 102
Nombre de membres présents : 77
Nombre de pouvoirs : 18
Nombre de suffrages exprimés : 95
VOTES : Pour : 90
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de convocation : 7 Décembre 2012
Présenté par le ter Vice-Président
À NIORT, le 17 Décembre 2012
Délibéré par le Conseil de Communauté, réunion en session ordinaire
A NIORT, le 17 Décembre 2012
Les membres du Conseil de Communauté
Gerbvièvà GAILLARD
Certifié exécutoire par la Présidente , compte tenu de la transmission en préfecture, le nl 1 DEC 2917: et de la publication le 18 Décembre2012
2 1 DEC. 2012
LT Présidente,
(1) Indiquer le maire où le président de l'organisme:
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante. ee
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