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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 07 10 11 09 12 12 2012 1 finances maquettes bp 2013 budgets annexes
Document publié le Mercredi 12 décembre 2012
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Ferritoires de rie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques de Niort
40 rue des prés Faucher
79061 NIORT
Budget Primitif
Année 2013
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 17 décembre 2012 par Geneviève Gaillard, Présidente Budget Primitif 2013
sommaire
_ Pages
Assainissement 1 à 34
Transports urbains | | 35 à 56
Accueil d'entreprises : (57 à 68
Activités assujetties à TVA 69 à 80
Zones d'activités économiques 81 à 86
Energies Renouvelables | 87 à 103 POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques de Niort
40 rue des prés Faucher
79061 NIORT
Budget Primitif
Année 2013
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 17 décembre 2012 par Geneviève Gaillard, Présidente Il SOMMAIRE | ]
pages
1Finformations générales
Modalités de vote du budget
Il Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B4 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
ll Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur x
A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux x
A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes X
A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x
A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier x
A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
1A1.8 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) . | x
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements : x
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2 - Etalement des provisions X
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses | X
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes . x
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses ét recettes des services d'eau et d'assainissement (1) X
A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) x
A6 - Etat des charges transférées x
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2)
B1.2 Calcul du ratio d'endettement x
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats crédit-bail
B1.5 - Etat descontrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N
KO
KO
X
XX
SK
»X
x
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N X
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie x
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2) X
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assaiñiissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT.
lis n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. | - INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
-auniveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec-ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
IL - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.
III - Les provisions sont : (3)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif eu-cumulé - de l'exercice précédent (4).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V -Le présent budget a été voté (5) :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
3
. , r x
nnL ®
(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n° ................du ............)
(4) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent".
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1:
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
m + O <|
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
12 869 194,00 12 869 194,00
+
OO
1
4
O
VU
M
RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 12 869 194.00 12 869 194,00
| INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
M
40
<
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
{y compris les comptes 1064 et
1068)
22 188 100,00 22 188 100,00
+
RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
OO
1
7
O
U
MZ
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
| REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 22 188 100,00 22 188 100,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 35 057 294,00 35 057 294,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement. Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire ||Restes à réaliser| Propositions TOTAL (RAR
budget primitif N-1 (2) nouvelles VOTE (6) + voté) précédent(1)
011 [Charges à caractère général 2 775 693,00 2 957 105,00 2 957 105,00 2 957 105,00 012 [Charges de personnel et frais assimilés 2 246 750,00 2 404 000,00 2 404 000,00 2 404 000,00
014 fAtténuations de produits 880 000,00 875 000,00 875 000,00 875 000,00
65 |Autres charges de gestion courante 153 000,00 153 000,00 153 000,00 153 000,00 Total des dépenses des services 6 055 443,00 6 389 105,00 6 389 105,00 6 389 105,00
66 Charges financières 2 090 000,00 2 197 000,00 2 197 000,00 2 197 000,00
67 Charges exceptionnelles 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 68 |Dotations aux provisions (4) 227 000,00 127 000,00 127 000,00 127 000,00 69 [Impôts surles bénéfices et assimilés (5)
022 |Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 8 532 443,00 8 873 105,00 8 873 105,00 8 873 105,00
023 |Virement à la section d'investissement (6) 625 315,00 690 621,00 690 621,00 690 621,00
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 3 175 468,00 3 305 468,00 3 305 “el 3 305 468,00 043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(6)
I Total des dépenses d'ordre d'exploitation 3 800 783,00 3 996 089,00 3 996 089,00] 3 996 089,00||
IE | TOTAL | 12333 226,00| Î 1286919400[ 12869 194,00] 12 869 194,00| , +
UE D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| |
| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES|| 12 869 194,00]
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser! Propositions TOTAL (RAI
budget primitif N-1 (2) nouvelles VOTE « + voté) précédent{1} |
013 |Atténuations de charges 1 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
73 [Produits issus de la fiscalité (7)
74 |Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations. 11 203 724,00
8 000,00
311 100,00
11 652 594,00
8 000,00
317 100,00
11 652 594,00
8 000,00
317 100,00
11 652 594,00
8 000,00
317 100,00
Total des recettes de gestion courante ‘11 523 824,00 11 980 694,00 11 980 694,00! 11 980 694,00
76 {Produits financiers
12 000,00 77 |Produits exceptionnels 3 000,00 12 000,00 12 000,00
78 Reprises sur provisions et . - | oo
. [dépréciations(4) . 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes réelles d'exploitation ‘11 526 824,00|| 12 092 694,00[ 12092694,00| 12 092 694,00
| 042 |Opé. d'ordre de fransferts entre sections (6) 806 402,00 776 500,00 776 500,00 776 500,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. foñct. (6) :
[| Total des recettes d'ordre d'exploitation 806 402,00 776 500,00 776 500,00 776 500,00]
TOTAL (L | 12333 226,00] | 12 869 194,00 [| 12869 194,00] 12 869 194,00]
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| _||
L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
(1) cfIB - Modalités de vote.
s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
3 249 589,00|lcorrespondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = Rji 041 ; DE 043 = RE 045. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R1 021 + RI 040 - DI 040
12 869 194,00]
la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des vaieurs I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire ||Restes à réaliser] Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif N-1 (2) nouvelles (=RAR + voté
précédent{1)
20 [immobilisations incorporelles 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
21 [Immobilisations corporelles 2 096 000,00 2 979 000,00 2 979 000,00 2 979 000,00
22 {Immobilisations reçues en affectation
23 [immobilisations en cours | 7 497 000,00 2 375 000,00 2 375 000,00 2 375 000,00
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 9 643 000,00 5 404 000,00 5 404 600,00 5 404 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves '
13 [Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées 16 318 980,00 15 837 600,00 15837 600,00! 15 837 600,00
18 [Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)
26 |Particip. créances rattachées à des particip.
27 [Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 16 318 980,00 15 837 600,00 15 837 600,00! 15 837 600,00
45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement -25 961 980,00| 21 241 600,00 21 241 600,00! 21 241 600,00
040 TOpé. d'ordre de transferts entre sections (4) 806 402,00 716 500,00 //69500,00! 776 500,00]
041 Opérations patrimoniales (4) 142 500,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
{ Total des dépenses d'ordre d'investissement 948 902,00 946 500,00 . 846 500,00 946 500,00
I TOTAL | 26 910 882,00|| | 22188 100,00[ 22188 100,00! 22 188 100,00||
Î | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPÉ (2) |
ES TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES| 22 188 100,00]|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser| Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif N-1 (2) nouvelles (FRAR + voté)
- » précédent(1)}
13 [Subventions d'investissement 2 270 593,00
16 |Emprunts et dettes assimilées 19 211 992,00 17 193 653,00 17 193 653,00] 17 193 653,00
20 {Immobilisations incorporelles
21 limmobilisations corporelles |
22 immobilisations reçues en affectation
23 [immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement 21 482 585,00 17 193 653,00 17 193 653,00 17 193 653,00
10
106
165
18
26
27
Dot. fonds divers et réserves
Réserves (7)
Dépôts et cautionnements reçus
Compte de liaison : affectation à (5)
Particip., créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
1 484 414,00
600,00
827 358,00
1 000,00
827 358,00
4 000,00
827 358,00
4 000,00
Total des recettes financières 1 485 014,00 828 358,00 828 358,00 828 358,00
45X-2 [Total des opé. pour ie compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement 32067 590,00 18 022 011,00 18 022 011,00 18 022 011,06
021 |Virement de la section de fonctionnement (4) 625 315,00 690 621,00 690 621,00 690 621,00
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 3 175 468,00 3 305 468,00 3 305 468,00 3 305 son 041 |Opérations patrimoniales {4) 142 500,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 3 943 283,00] 4166 089,00 4 166 089,00] 4166 089,00|| TOTAL 26 910 882,00| 22 188 100,00! 22 188 100,00| 22 188 100,00||
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. il sert à financer le remboursement
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)| |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES| 22 188 100,00|
Pour intormation :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT (11)
3 219 589,00
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) cfIB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) À servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et en recettes, lorsque le service
non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un articie du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + R{ 040 - Di 040
5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION pe réelles Ce d'ordre TOTAL
011 |Charges à caractère général 2 957 105,00! 2 957 105,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 404 000,00! 2 404 000,00 014 |Atténuations de produits 875 000,00 875 000,00
60 |Achats et variations de stocks (3)
65 |Autres charges de gestion courante 153 000,00 153 000,00 66 Charges financières 2 197 000,00 2 197 000,00
67 [Charges exceptionnelles 160 000,00 160 000,00
68 |Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 127 000,00 3 305 468,00 3 432 468,00
69 |impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
022 |Dépenses imprévues
023 |Virement à la section d'investissement . 690 621,00
Dépenses d'exploitation - Total | 8 873 105,00 3 996 089,00] 12 869 194,00 - +
TE | D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || il
LU | TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES|| _ 12 869 194,00|
INVESTISSEMENT pe réelles CPE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement 511 500,00 511 500,00
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (5) -
16 [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 15 837 600,00 15 837 600,00 18 |Compte de liaison : affectation (BA, Régie)
Total des opérations d'équipement
20 [Immobilisations incorporelles (6) 50 000,00 50 000,00
21 [Immobilisations corporelles (6) 2 979 000,00 : 2 979 000,00
22 |immobilisations reçues en affectation (6)
23 [Immobilisations en cours (6) 2 375 000,00 435 000,00 2 810 000,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Dépréciation des immobilisations
39 |Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1 [Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... |Stocks |
020 [Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 21 241 600,00 946 500,00! 22 188 100,00 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE|| |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]]_ 22 188 100,00]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION ce réelles DPÉREE d'ordre TOTAL
013 |Atténuations de charges 3 000,0 3 000,00
60 |Achats et variation des stocks (3)
70 {Ventes de produits fabriqués, prestations ... 11 652 594,0 11 652 594,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 |Production immobilisée 265 000,00 265 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 [Subventions d'exploitation | 8 000,0 8 000,00
75 Autres produits de gestion courante | 317 100,0 317 100,00
76 IProduits financiers
77 [Produits exceptionnels 12 000,00 511 500,00 523 500,00
78 [Reprises sur amortissements et provisions 100 000,00 . 100 000,00
79 |Transferts de charges : |
Recettes d'exploitation - Total [ 12092 694,00| 776 500,00| 12 869 194,00]
| . +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE I |
| | __-_ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 12 869 194,00]
h INVESTISSEMENT CR réelles OPERA d'ordre TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) * 827 358,00 827 358,00
13 [Subventions d'investissement | |
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (4) .
16: |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 17 194 653,00 9 227,00 17 203 880,00
18 {Compte de liaison : affectation (BA, Régie) L
20 {Immobilisations incorporelles (5) | - 20 000,00 20 000,00
21 [Immobilisations corporelles (5)
22 [Immobilisations reçues en affectation (5)
23 {Immobilisations en cours (2) 150 000,00 150 000,00
26 }Participations et créances rattachées à des participations :
27 |Autres immobilisations financières L
28 |Amortissements des immobilisations 3 250 000,00 3 250 000,00
29 |Dépréciation des immobilisations (4)
39 |Dépréciation des stocks et en-cours (4)
45X-2|Opérations pour compte de tiers (6)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices 46 241,00 46 241,00
3... [Stocks
021 |Virement de la section de fonctionnement 690 621,00 690 621,00
Recettes d'investissement - Total | 18022 011,00 4 166 089,00| 22 188 100,00]
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE]|| |
+
[ | AFFECTATION AU COMPTE 106] =
Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 22 188 100,00|
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et Tes opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44,
7 SECTION D'EXPLOITATION
Il - VOTE DU BUDGET | IN
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Pour mémoire
budget primitif
Chap/ Libellé {1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 2.775 693,00 2 957 105,00 2 957 105,00
604 Achats d'études, prestations de service | 620 000,00 530 000,00 530 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergi 620 000,00 620 000,00 620 009,00
6062 Produits de traitement 280 000,00 240 000,00 240 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 156 000,00 218 892,00 218 892,00
60632 [Fournitures de petit équipements 21 500,00 |
6066 Carburants L | 99 000,00 101 000,00 101 000,00 6068 Autres matières et fournitures 30 000,00 30 000,00 30 000,00 6135 Locations mobilières 10 000,00 10 000,00 10 000,00 6137 |Red., dits de passage-servitudes div. : L 15 000,00 16 000,00 16 000,00 6152 Sur biens immobiliers | 2 000,00 : 2 000,00 2 000,00 61551 |Matériel roulant 47 000,00 47 000,00 47 000,00 61558 [Autres biens mobiliers | 64 000,00 64 000,00 64 000,00 6156 |Maintenance _ .. 40 100,00 . 40 100,00 40 100,00 6161 Multirisques : 1 000,00 1 000,00 1 000,00 617 Etudes et recherches | 15 000,00 15 000,00! . 15 000,00 618 Divers 34 600,00 34 000,00 34 000,00 6222 Com. pour rec.de la red.d ass. 140 000,00 165 000,00 : 165 000,00 6226 Honoraires 10 000,00 25 000,00 25 000,00 6231 Annonces et insertions 5 500,00 5 500,00 5 500,00 6256 Missions L: 3 500,00 3 500,00 3 500,00 627 Services bancaires et assimilés | | 1 000,00 500,00 500,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 300,00 1 300,00 6287 [Remboursements de frais | | 557 093,00 782 513,00 782 513,00 163512 [Taxes foncières | _ | 800,00 800,00 6355 Redevance versée au fndae | 2 000,00 2 000,00 2 000,00 6378 Autres taxes et redevances 2 000,00 2 000,00 2 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 246 750,00 2 404 000,00 2 404 000,00
6331 Versement de transport | 12 924,00 13 902,00 | 13 902,00
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. | 6 327,00 6 699,00 6 699,00
6336 Cotisations au centre national et aux c | 12 667,00 12 180,00 12 180,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assi 3 801,00 4 029,00 4 029,00 6411 Salaires, appointements, commissions de 1 233 492,00 1 325 750,00 4 325 750,00 6413 Primes et gratifications | 343 209,00 379 309,00 379 309,00 6415 Supplément familial 39 057,00 30 195,00 30 195,00 6451 Cotisations à l'urssaf 227 778,00 244 072,00 244 072,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 341 093,00 352 904,00 352 904,00 6454 Cotisations aux assedic | 4 902,00 7 640,00 7 640,00 6472 Versements aux comités d'entreprise 18 000,00 18 300,00 18 300,00 6474 Versements aux autres oeuvres sociales 2 000,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 4 500,00 4 500,00 6478 Autres charges sociales diverses 7 520,00 7 520,00
014 (7) |Atténuations de produits | 880 000,00 875 000,00 875 000,00
706129 Reversements aux agences de l'eau | 880 000,00 875 000,00 875 000,00 SECTION D'EXPLOITATION
I - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Pour mémoire
budget primitif
Chap/ Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
65 Autres charges de gestion courante 153 000,00 153 000,00 153 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 123 000,00 123 000,00
6542 |Créances éteintes 123 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 30 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 6 055 443,00 6 389 105,00 6 389 105,00
-166 Charges financières (b) 2 090 000,00 2 197 000,00 2 197 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 610 000,00 1 765 000,00 1 765 000,00
66112 Intérêts_rattachements des icne 20 000,00 32 000,00 32 000,00
666 Pertes de change 40 000,00 40 000,00 40 000,00
668 Autres charges financières 420 000,00 360 000,00 360 000,00
67 . Charges exceptionnelles (c) 160 000,00 160 000,00 160 000,00
6718 Autres charges except. sur opérat. gest. 10 000,00 10 000,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur ex.antérieurs) 150 000,00 150 000,00 150 000,00
1168 Dotations aux provisions (d) (9) 227 000,00 127 000,00 127 000,00
6817 Dot. prov.pour dépréciation actif cir. 27 000,00 27 000,00 _27 000,00
(6865 Dot.prov. risques-charges fin. 200 000,00 100 C00,00 100 000,00
1169 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
022 ____|Dépenses imprévues (f)__ .
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f | 8 532 443,00 8 873 105,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
_ (6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M4,
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
8 873 105,00 Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Pour mémoire
budget primitif
Chap/ Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4) ‘1023 Virement à la section d'investissement : 625 315,00 690 621,00 690 621,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12) 3 175 468,00 3 305 468,00 3 305 468,00
6811 Dotations aux amortissements sur immo 3 120 000,00 3 250 006,00 3 250 000,00
6812 Dot.amort.des charges d'exp.à répartir 46 241,00 46 241,00 46 241,00
6861 Dot.amor.primes remb. obligations 9 227,00 9 227,00 9 227,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 3 800 783,00 3 996 089,00 3 996 089,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT |
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE . 3 800 783,00 3 996 089,00 3 996 089,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 12 333 226,00 12 869 194,00 12 869 194,00
| - RESTES À REALISER N-1 (13)| a +
I | ” D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13)| —__]
| : TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 12 869 194,00|
Détail du calcul des ICNE au compte 6612 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 480 000,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 512 000,00
= Différence ICNE"N - ICNE N-1 32 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. (2) cf. 1- Modalités de vote l-B. (3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(114) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
10 Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire
| budget primitif |
Chap/ Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 1 000,00 3 000,00 3 000,00
6419 Remboursements sur rémunérations du per 1 000,00 3 000,00 3 000,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ... 11 203 724,00 11 652 594,00 11 652 594,00
704 Travaux 860 000,00 960 000,00 960 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 9 000 000,00 9 065 000,00 9 065 000,00
706121 |Redevance pour modernisation des réseaux 880 000,00 875 000,00 875 000,00
7062 Red.d'assainissement non collectif 51 000,00 52 500,00 52 500,00
7063 Contrib.communes (eaux pluviales) 302 724,00 613 094,00 613 094,00
7068 Autres prestations de services 110 000,00 87 000,00! 87 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation 8 000,00 - 8 000,00! 8 000,00
748 Autres subventions d exploitation 8 000,00 8 000,00 8 000,00
75 Autres produits de gestion courante 311 100,00 317 100,00 317 100,00
754 Red.défaut branchement à | égout 309 000,00 315 000,00 315 000,00
758 Produits divers de gestion courante 2 100,00 2 100,00 2 100,00
(a) = 013+70+73+74+75
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
11 523 824,00 11 980 694,00 11 980 694,00]
76 Produits financiers (b)
1177 Produits exceptionnels (c) 3 000,00 12 000,00 12 000,00
7718 Autres pdts ex.sur op.de gestion . 5 000,00 5 000,00
778 Autres produits exceptionnels 3 000,00 7 000,00 7 000,00
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7) 100 000,00 100 000,00
7865 Rep.prov.pour risques-charges fin. 100 000,00 100 000,00
[TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d | 11 526 824,00 12 092 694,00] 12 092 694,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. 1 - Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
:(5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44,
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
11 IH - VOTE DU BUDGET HI
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire
: budget primitif
Chap/ Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9) 806 402,00 776 500,00 776 500,00
T22 Immobilisations corporelles 380 000,00 265 000,00 265 000,00
777. Quo.part sub. d'inv. virée au résultat 426 402,00 511 500,00 511 500,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (8)
[TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 806 402,00 | 776 500,00[ . 776 500,00]
__ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 12 333 226,00 12 869 194,00| 12 869 194,00
I RESTES A REALISER N-1 (10)| |
L_— R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)| |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 12 869 194,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par larégie.
(2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour là dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 048. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour le régime des provisions budgétairés. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
12 SECTION D'INVESTISSEMENT
IT - VOTE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
‘ Pour mémoire
budget primitif
Chap/ Libellé (1) précédent . Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
20 immobilisations incorporelles {hors opérations) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2031 Frais d'études 40 000,00 40 000,00 40 000,00
2033 Frais d'insertion 10 000,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 2 096 000,00 2 979 000,00 2 979 000,00
2111 Terrains nus | 5 000,00 10 000,00 10 000,00
2151 installations complexes spécialisées 480 000,00 180 000,00 180 000,00
21532 Réseaux d assainissement 1 740 009,00 2 315 000,00 -2 315 000,00
2154 Matériel industriel 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2155 Outillage industriel 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2181 Instal géné, agen, aménag divers1 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2182 Matériel de transport 45 000,00 346 000,00 346 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informat 7 000,00 7 000,00 7 000,00
2184 |Mobilier 3 000,00 5 000,00 5 000,00
12188 Autres . 1 000,00 1 000,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) .
23 Immobilisations en cours {hors opération) 7 497 000,00 2 375 000,00 2 375 000,00
2313 Constructions 2 807 000,00 .
2315 [Instal, matériel et outil. tech. 4 547 500,00 2 375 000,00 2 375 000,00
238 Avances et acomptes versés sur commande 142 500,00 oo
Total des opérations (5)
. Total des dépenses d'équipement 9 643 000,00| 5 404 000,00 5 404 000,00|
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 16 318 980,00 15 837 600,00 15 837 600,00
1641 Emprunts en euros 1 365 000,00 1 340 000,00 1 340 000,00
1643 Emprunts en devises 80 000,00 81 000,00 81 000,00
116441 Opérations afférentes à l'emprunt 427 000,00 460 000,00 460 000,00
16449 Emprunts option de tirage s/ligne trésor 9 336 380,00 8 894 000,00 8 894 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 600,00 600,00 166 Refinancement de dette 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 1678 Autres emprunts et dettes assortis 110 000,00 62 000,00 62 000,00 18 Compte de liaison : affectation (Ba, régie) 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
| Total des dépenses financières | 16 318 980,00| 15 837 600,00 15 837 600,00
45...1.. |Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES | 25 961 980,00! 21 241 600,00| 21 241 600,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.i - Modalités de vote 1-B,.
(3) Hors restes à réaliser |
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état Il! B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
15 IT - VOTE DU BUDGET fl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Pour mémoire
budget primitif
Chap/ Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Voté (4)
040. Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) 806 402,00 776 500,00 776 500,00
Reprises sur autofinancement antérieur 426 402,00 511 500,00 511 500,00
139111 |Agence de l'eau 35 000,00 63 000,00 63 000,00
13912 . |Régions 16 402,00 16 500,00 16 500,00
13913 |Départements 107 000,00 120 000,00 120 000,00
13918 |Autres 268 000,00 312 000,00 312 000,00
Charges transférées 380 000,00 265 000,00 265 000,00
2315 instal, matériel et outil. tech. 380 000,00 265 000,00 265 000,00
041. Opérations patrimoniales (9) 142 500,00 170 000,00 170 000,00
2313 Constructions 10 000,00 10 000,00
2315 Instal, matériel et outil. tech. 142 500,00 160 000,00 160 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE. 948 902,00 946 500,00 | 946 500,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT .
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 26 910 882,00 22 188 100,00 22 188 100,00
| RESTES À REALISER N-1 (10) =
| D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)! |
I —_ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 22 188 100,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.l - Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état I! B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042.
(8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats.
184 Il - VOTE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Pour mémoire
. budget primitif
Chap/ Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote(4)
_|13 Subventions d'investissement 2 270 593,00
13111 Agence de | eau 1413 658,00
1313 Départements 400 935,00
1318 Autres 456 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) . 19 211 992,00 17 193 653,00 17 193 653,00
1641 Emprunts en euros 4 875 612,00 3 299 653,00 3 299 653,00
16449 Emprunts option de tirage s/ligne trésor 9 336 380,00 8 894 G00,00 8 894 000,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
(l Total des recettes d'équipement 21 482 585,00! 17 193 653,00! 17 193 653,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 484 414,00 827 358,00 827 358,00
10222 |Fctva 1 484 414,00 827 358,00 827 358,00
165. Dépôts et cautionnements reçus 600,00 1 000,00 4 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 1 000,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectation(BA, régie)
1126 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 1 485 014,00 828 358,00 828 358,00
45...2. |Opé. pour compte de tiers n°....(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 22 967 599,00| 18 022 011,00) 18 022 011,00)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. ! - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
15 Il - VOTE DU BUDGET fl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Pour mémoire nm
| budget primitif
Chap/ Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
021 Virement de la section d'exploitation 625 315,00 690 621,00 690 621,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(6) (7) 3 175 468,00 3 305 468,00 3 305 468,00
169 Primes de rembours. des obligations 9 227,00 9 227,00 9 227,00
2817532 |Réseaux d assainissement 3 120 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
4818 Charges à étaler 46 241,00 46 241,00 46 241,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION 3 800 783,00 3 996 089,00 3 996 089,00
1]
041 . [Opérations patrimoniales (8) 142 500,00 170 000,00 170 000,00
2031 Frais d'études 15 000,00 15 000,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 5 000,00
238 Avances et acomptes versés sur commande 142 500,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | 3 943 283,00 | 4 166 089,00 | 4 166 089,00 | ]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 26 910 882,00 22 188 100,00 22 188 100,00 +
RESTES À REALISER N-1 (9)| _|
] R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9)] —
[E | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 22 188 100,00]
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. ! - Modalités de vote I-B.
. (3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV À 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
{7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI041.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
16 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A1.1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Assainissement BUDGET PRIMITIF 2013
A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1).
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer Dont
l'origine {en €) 01/01/2013 - au cours de Intérêts (2) Capital
(en €) l'exercice (en €) (en €) {en €)
TOTAL 47 804 581,83 38 840 849,82 3 280 226,14] 1 570 770,77| 1709 455,37
jAuprès des organisme de droit privé 46 500 881,83 38 397 364,93) 3 218 341,25 4 570 770,77 1 647 570,48
Crédit Agricole 10 623 000,00 9 236 380,00 833 417,53 373 464,20 459 953,33
Caisse d'Epargne Aquit. Poit, Char. 253 065,37 143 171,35 12 945,99 1 932,81 11 013,18
Caisse Dépôts et Consignations 980 000,00 980 000,00 80 479,28 33 363,00 47 116,28
Crédit Foncier de France 7 000 000,00 5 588 365,64 395 900,75 193 546,21 202 354,54
Devises - Dexia Crédit Local 1 536 649,66 589 433,11 84 789,45 4 221,09 80 568,36
Dexia Crédit Local 16 208 166,80 13 223 565,95 1132 674,28]. 541 020,43 591 653,85
Royal Bank of Scotland 3 000 000,00 2 712 855,37 187 656,19 125 080,10 62 576,09
Société Générale 6 900 000,00 5 863 593,51 490 477,78 298 142,93 192 334,85
(3)
[Auprès des organisme de droit public 1 303 700,00 443 484,89 61 884,89 0,00 61 884,89
Agence de l'Eau Loire-Bretagne 1.303 700,00 443 484,89 61 884,89 0,00 61 884,89
. (3) |
Auprès des organisme de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00]
@. |
Dette provenant d'émissions 0,00 0,00 0,00
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées)
(3)
0,00 0,00
(1} Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, ..)
"opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites:
, Seules les opérations comptabilisées au compte 16441
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'articie 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(3) À détailler en tant que de besoin selon la nature du préteur. |
17 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A1.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Assainissement BUDGET PRIMITIF 2043
A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés Organisme Montant Capital Capital Niveau du Intérêts à % par type
par type de taux prêteur ou initial de restant dû restant dû taux à la date payer de de taux selon
(taux au 04/01/13) (1) chef de file l'emprunt au 01/01/13 au 31/12/13 de vote l'exercice (6) le capital
{en €) {en €) (en €) pudget (5) (en % {en €) restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat
CO2AECANDO1 : 2005-0504001 Agence de l'Eau Loire-Bretagne 486 000,00 324 000,00! 291 600,00! 0,00 0,00 0,00%
CO2AECANO2 : 2005-0504002 Agence de l'Eau Loire-Bretagne 150 000,00 100 000,00 90 000,00 : 0,00 0,00 0,00%
CO2AENIO16 : 2000-4050 2 Agence de l'Eau Loire-Bretagne 667 700,00 19 484,89 0,00 0,00 0,00 0,00%
CO2CANO07 : 45843564892N Crédit Foncier de France 1 000 000,00 699 999,94 666 666,60 3,42 23 981,17 0,06%4
CO2CANOO7A : 45847 740692J Crédit Foncier de France 3 000 000,00! 2 200 000,00 2 100 000,00 2,96 64 898,00 0,17%
CO2CANO11 : 256/101/001 Société Générale 3 450 000,00 3 046 093,51 2 968 758,66 4,97 152 188,16 0,41%
CO2CAN0O11A : 256/101/002 Société Générale 3 450 000,00 2817 500,00 2 702 500,00 5,18 145 954,77 0,39%
CO2CAN013 : 2007 07 001 Royal Bank of Scotland 3 000 000,00! 2772 855,37 2 710 279,28 4,50 125 080,10 0,84%
CO2CAN014: MIN262599EUR/0279330 Dexia Crédit Local 5 000 000,00 4519 416,84 4 358 009,10 4,99 225 516,90 0,61% CO2CAN08 Caisse Dépôts et Consignation 980 000,00 880 000,00 932 883,72 4,51 33 363,00 0,09%
TOTAL 21 183 700,00 17 479 350,55 16 820 697,36 770 984,10 45,30%
Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat (2)
CO2CAN009 : MIN235802EUR/244950 Dexia Crédit Local 4 000 000,00! 799 790,56 - 765 821,33 1,10 8 826,57 0,02%
CO2CANDO9A : MIN235802EUR/244952 Dexia Crédit Local 2 000 000,00! 1639 382,93 1571 909,74) 0,78 15 417,35 0,04%
TOTAL 3 000 000,00 2 439 173,49 2 337 731,07 24 243,92 6,30%
Emprunts avec plusieurs tranches de taux (3)
CO2CAN002 : MIS198584EUR/0200806 Dexia Crédit Local 314 765,34 28 615,04 0,00 1,22 176,50 0,00%
CO2CAN003 : MIN202742EUR/0205931 Dexia Crédit Local 3 000 000,00 2 712 630,79 2 673 723,32 4,45 121 736,53 0,33% CO2CAN010 : MON984073EUR/985245 Dexia Crédit Local 4 893 401,46 3 523 729,79 3 262 448,61 4,74 -169 344,58] 0,46% CO2CAN012 : 450899662927 Crédit Foncier de France 3 000 000,00 2 688 365,70 2 619 344,50 3,84 104 667,04 0,28%
CO2SR001 : 2060002/29900641 Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char. 253 065,37 143 171,85 132 158,17 1,35 1 932,81 0,01%
TOTAL 11 461 232,17 9 096 512,67 8 687 674,60 397 857,46 23,40%
. Emprunts avec options (4)
CO2CANO08 : 50304 -]Crédit Agricole 4 000 000,00 2 880 000,00) 2 720 000,00 4,40 128 480,00 0,35%
CO2CAN015 : LTO90533 {Crédit Agricole 2 745 000,00 2 653 500,00 2 562 000,00 3,64 95 384,68 0,26%
CO2CAN016 : souplesse Crédit Agricole 1 878 000,00 1 802 880,00 1 727 760,00 3,70 70 451,08] 0,19%
CO2CAN017: prêt long terme multi index Crédit Agricole 2 000 000,00 4 906 000,00 1 766 666,67 4,22 79 148,44 0,21%
TOTAL 10 623 000,00 9 236 380,00 8 776 426,67 373 464,20 23,64%
Emprunts en devises
CO2N1013 : MON153147CHF/0153179 Devises - Dexia Crédit Local 1 536 649,66) 589 433,11 508 864,75 0,28 4 221,09 0,01% TOTAL 1 536 649,66 589 433,11 508 864,75 4 221,09 1,37%
TOTAL GENERAL 47 804 581,83| 38 840 849,82] 37 131 394,45 4 570 770,77 100,00% {1} Réparüir les emprunts selon le type de taux au 1/01/N après opérations de couverture éventuelles. €) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garant par un cap ou un tunnel.
(3) Empruns dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédeterminé dans le contrat.
(4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement). (5) Indiquer le niveau du taux après opération d'échange éventuelle. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté surl'année précédente Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année;
(6) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. .XSpUI HN SUIS] DO'000zc00'00009!00'‘08+8cLOùn3I0vrejeueqonsXLoxsodi02€INHLSXNYL!9xXi43504ejenuuy|suegl00000088z00‘000000>8J09H6YPS915SY6002NvVOdual9S00Z+O£0S:800NV9209 12907 HP919 GLLEGIO/AHOZHIESLNON DO'‘006Qc'89608GO'LEZ+dJHO!87'0SANcanlex4814)89'tSANEar1|9xXl4814sue/}LL'ECr68909699€LEIXeQ-S8siA8Q|6661IUSUSSSIUIESSYJOINTd666L:ELOINTOO 00‘006 9c'89s 08 60'122 + LL'‘EC+ 685 99679 9€ L (3 suoz sioq) sesiasp us sjunidurz cp91 uoreufisuonLLOZJUBUISSSHS8AUI D0'00S8€gz'OiL2hDO'E9E£EOùNn3ÉLS3XI4exi426XI8x4ejsnuuy!suepl|00‘00008600'000086jesjod9qsssie9Juewisoueul9LLOZSLONVOZON ‘ 0€€6/20/HNA66GTOCNIN D0‘000 661. v1'20+ LOL 06'81S Gzz Oùna| 66+ 3Xi4 8x4} 08‘ aXi4 ex1+ ejenuuv| sue /z pe olb 81S + 00'000 000 S 18907 HP819 eIX8Q 600€ 1SSv| 9 600 PLONVOZON |puenoos D0'00SOL 60'9/9 Z9 0L'080 SCI OùN3] 05'Y aXI4 ENEIR ERA 3X14 ex 4 epenuuy| suegz |/c' 958 z217 00‘000 000 € J0 queg 18404 4002155V) d 8002 |L00 20 2008 :SLONVOZ0O ex} 3HNLO eouei4 1z679966806p DO'000 0€ 0z'LZO 69 +0'299 OL OùN3I p8'e eseud jon1ns XL sesne! 68e INHISXNVL sene ejenuuy| SueGz 10/'G9c 889 2 00'000 000 £ Sp JS1OUO 4 1P919 1400218] dd 400 :ZLONVOZO9 sitted z00/LOL/9SZ Do'090 24 00000 SEL LL'VS6 Spt Oùn3}! 8L1's 3XI4 exXi3} 02/'Y 3XI4 oxi4| ejelsetues| sue Gz 00005 2182 00000 06p € sjeieus) 819100S elu9Z 9002 1S5Y ISSAUI| 9 1002 :VLLONVOZOO Do'oLZzt G'pee 21 OL'88L ZSL OùN3! 26% ZX 8x4] c8‘+ aXI4 ex] ejoinseuss| sue ÿz |LS'C6O 9p0 € 00000 0Gb € e[elguso ayel00s leed 8181 9002 1SSYIS8AUI| dd 9002 | LO0/LO!/9GZ :LLONVOZOO z-0£ SWO _SNL ‘SP2G86/HNAELOPBENON G0'S0€ 62 BL'LBZL9Z BG'hpE 6901 OùnaI pl eigiieg oruys XL! exIS0d4| pr'q INALSXNVL| 2X11-150d epenuuy| sue LL |6/'62/ £TG € O+'LO+ C68 + 18207 Jp919 exeq| jssy du 9002 ueuJeul d 9002 :OLONVOZO9 | 2SGPPT/HNALOBSEZNIN D0‘000 8 GL'EZp 29 GE'2Lb SL oùnai 82'0 Noioqunai 9x481d| 28'L nNoguna} 9x4) elemseuess| sue gl |c6'7ec eo L 00000 000 z 18207 Jp819 exeq| 1H 621SSY 002 NVOIdWAl 43 900€ :VBOONVOZ09 .‘‘ OG6r+Z/HNAZOBSEZNIN D0'000CZ 696 €C 15928 8 Oùn3{ OL'L Wooquna} exXl191d| 96'L Aoglanal 9XJ-a14| slelnseuss| sue gl |loc'o6/ 664 00'000 000 L 18207 1p919 eIx8q 1SSY 5007 Nv9 Iduz| 43 SO0Z :600NVIZON) - |eoue14rZ6S0+22r86b) D0'00601 00000 001: 00'868 +9 Oùn3! 967 aX14 exl4! 667 Wegignal 9XJ-8i4! ejenseuu!} suezz |00‘000 00 € 00'000 000 € Sp 18H04pS19 £00Z 1SSY NVOISSAU| 9 +O0c :VZ00ONVOZO9 eouelJ Nz68+9gcr86pl D0'O0L Z pe'ecc ce LL'L96 €Z Oùn3I 2r'€ 3X14 ex] pr'e Noginal exe] ejenseuwuss| sue }z Îy6'666 669 00'000 000 L ep 180004 HP919 €O00Z 1S5Y NVO IS8AUI| 9 £00Z :ZO0NVOZO9 NE JoqUnZ 3YNLO LE6G0Z0/HNATYLZOENIN D0'000 0ÿ 1ÿ'406 8€ CS'OoC/ LZL OùN3I Sv'v esetieq ons XL! ox-psodi 86} INdiSxNVvi! #X4-1504| ejemsewuu]l sueoc {6/'0c9 212 Z 00000 000 € 18907 HP819 eX8Q z00Z 1SSVNVOISSAUI| d£00Z :COONVIZON! . sydtus OL ZO0Z 9080020/HN2+8686SIA Do'o +0'SLO 82 0G'92t OùNna| ect nealynal exijeiql 06" | Weiaiunal 9x-81q spenuuy! suec'o 0 GL9 82 bE'GOZ pLe 18907 1p819 eIxeqeBeyseduios js NYOI 9 z00Z :ZOONVOZ09 .“18u9 ‘Yo4 ‘Hnby L+900662/2000902 D0'00S8L'ELO LE L8'2E6 L OùNna! SEL WYL!l exi4sod| 262 eXI4 8x1 ejenuuy| suBeL (GC'LZL CrL 1£'G90 €Gz eubiedz,p essieo|jueuessiliessy AUeuUEeS| 9 000€ :LOOUSZ0N 00'GLS bp 62'8b0 20L EH 8t'G80 £GL L 28°LSS LG 87 LUTEZ LPS pe 8) Soins us sjuniduuz 1p91 00°000 ZiS 8#'04S 49 L 11024044 cé'rgc 26c 8c |cs‘Leg 0069p (18101) shp919 sp sjuetusessiqe}9,p saidne syunidiuz ÿ91 00'000‘0 00‘0 00'0 00‘0 (le101) seuiezeBniqo sjunidiuz oi 00‘000 2IS 1£‘GSt 6021 12/0242 04S ze'‘6bg 08 8 |C9'L9S 08 4 1VH3N19 1VIOL Gus) {3 us) {3 ua) (2) junidius,; |%) xne3 en (+)(€) (2) ne (+){£) @) (esuue) & ue) shep s89 equuy 991918X9,) jepdes ua s919juI U9 4stjipotu NezAIN X2epul xneL XL{s) xepu} xneL Sjualuos °£E/EO/EO ne (3 us) 9H Sp j8u2 esp no {:} nids ap Jenuos np.N ©p FNOI 991919X9,] jueanod 9) oouue] ins 9e]Su09 q fan pPISS UD iue}zsel leu! no 1n5}91d quniduus ] “shiotue,p [014 81}9p E[ #p9iN}PN 2p 2}nuur/ SaSIA8P us{ou xnez noje6pnq jeu xneL sap °91ngq rende) JUBJUOIN euisjueb1Q ep jefqo 39 uornesijiqou no Sa9Ipu] np 2]0A np 9}2p Ej E XNEL .ensipousd .ep sguuvy {99L 1e 6ÿÿ91 Siou} S111120 30 24NLYNdvd NOLILHVdIN - + A CrOCAILINFdd 119018 quewessiultessy 3e6png LOIN 3Q NOILVAIWNO199%,Q TLNVNNAINO9D Y'LV S311:030 34NLVN4Vd NOLLILAVd34 21130 V1 3 1V13 - NV1I9 NQ SININA 13 AlSAX2NNY-AI 19 20
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ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER A1.6
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Assainissement
A1.6 - ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER AU 01/01/2013
BUDGET PRIMITIF 2013
Nature du Date de fin Primes Charge et produits
Montant de contrat Date de du payées pour Primes constatés depuis
Emprunt la dette de Organisme départ de contrat l'achat reçues pour l'origine du contrat
couvert couverte couverture cocontractant l'instrument de d'option, le la vente Charges Produits couverture cas échéant d'option (1) (2)
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS
MIN235802EUR 1 704 632 Echange de taux} Société Générale 01/08/2007 01/08/2017 0 0 215 654 24 323
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES
néant o|- - - - 0 0 0 0
{1) Charges comptabilisées depuis l'origine du contrat au compte 668.
(2) Produits comptablilisés depuis l'origine du contrat au compte 768.
A1.7 - CREDITS DE TRESORERIE (1) :
MMICFÈTS
Date de la Montant Montant des Montant mandatés en Nature de la trésorerie (2) décision (3) maximum Montant des rembourse- restant du N-1 ‘ autorisé tirages N-1 ments N-1 au 14/1/2013 (compte 6615 et 66111} au 1/1/13 |
5191 Avances du Trésor - - 0 s) 0 0,00
5192 Avances de trésorerie - - | | 0 o| o| 0,00
51931 Lignes de trésorerie 0 0 0 (6) 0,00
néant
51932 Lignes de trésorerie liées à un |- 9 236 380 7 320 000 7 320 000 9 236 380 298 804 emprunt
CO2CAN008 : 50304 sept 2005 2 880 000 2 880 000 2 880 000 2 880 000 87775
CO2CAN015 : LT090533 dec 2009 2 653 500 2 562 000 2 562 000 2 653 500 79 497 CO2CAN016-1 : crédit souplesse juin 2011 1 802 880 1 878 000 1 878 000 1 802 880 67 915 Co2CAN017: prêt long terme multi index sept 2011 1 900 000 1 900 000 63 617 5194 Billets de trésorerie - - 0 ) 0 0,00
5198 Autres crédits de trésorerie - - 0) 0 0 0,00
(4) Circulaire n° NORANT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer le nom des organismes prêteurs.
{3} Indiquer ia date de la délibération de l'aasemblée autorisant la ligne de trésorerie ou ja date de décision du maire de réaliser la igne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (l'article L. 2122-2 du CGCT). SJU1]U09ZZ 3098Op88€lE)0}SINOooU
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SIXANNV-AI
25 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
ETAT DES PROVISIONS A3.1
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES
PROCEDURE CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 28 avril 2003
s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT): 500 €
Catégories de biens amortis : Durée :
Immobilisations incorporeiles 5 ans 27 juin 2000
Matériel et outillage techniques 3à10ans 27 juin 2000
Autres immobilisations corporelles 3 à 20 ans 27 juin 2000
immeubles de rapport 80 ans 27 juin 2000
Constructions et bâtiments durables 40 ou 80 ans 27 juin 2000
Agencement et aménagement des terrains et des constructions 27 juin 2000
et aménagements divers 15 ans 27 juin 2000 Installations techniques complexes 10 à 15 ans 27 juin 2000 Matériel de transport 7ài0ans 27 juin 2000
Bâtiments légers - abris 15 ans 27 juin 2000
Réseaux d'assainissement 60 ans 27 juin 2000
Stations d'épuration et ouvrages de génie civil 30 à 60 ans 27 juin 2000
_ [Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans 17 septembre 2001
Frais d'insertion 5 ans 9 décembre 2003
Frais d'études 5 ans 27 juin 2005
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de Dotations Date de Montant des Montant Reprises SOLDE
la dépréciation inscrites au constitution | provisions et total des inscrites au prévisionnel
| budget de dépréciations | provisions et budget de au 31/12/N
(1) : constituées au | dépréciations l'exercice
: AN constituées
| PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2} 100 000,00 200 000,00 200 000,00 900 000,00
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Autres provisions pour risques
Provisions pour risques et charges financiers 100 000,00 100 000,00 0,00
27/09/2010 700 000,00 700 000,00 700 000,00
23/01/2012 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Dépréciation (2) 27 000,00 52 819,46 52 819,46 79 819,46
- des stocks d'autres approvisionnements
et de marchandises
_ des comptes de tiers 27 000,00 27 000,00 15/12/2008 30 596,82 30 596,82 30 596,82
14/12/2008 22 222,64 22 222,64 22 222,64
- des comptes financiers | TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 127 000,00 252 819,46 252 819,46 979 819,46
TOTAL GENERAL 127 000,00 252 819,46 252 819,46 979 819,46
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciation déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision ou de la dépréciation.
24 | IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1 1 |
DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire
Budget Restes à réaliser| Propositions Vote (2)
précédent {N-1) (3) nouvelles
DEPENSES TOTALES (1) = A+B+C+D 2 789 002,00 2 720 100,00 2 720 100,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (11) = A+B+C 2 409 002,00 2 455 100,00 2 455 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 982 600,00 1 943 600,00 1 943 600,00
1641 Emprunts en euros 1 365 000,00 1 340 000,00 1 340 000,00
1643 Emprunts en devises 80 000,00 81 000,00 81 000,00
16441 [Opérations afférentes à l'emprunt 427 000,00 460 000,00 460 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 600,00 600,00
1678 Autres emprunts et dettes assortis 110 000,00 62 000,00 62 000,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
26 |Participations et créances rattachées
27 |Autres immobilisations financières
020 |Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D 806 402,00 776 500,00 776 500,00
Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) 426 402,00 511 500,00 511 500,00
139111 Agence de ! eau 36 000,00 63 000,00 63 000,00
13912 Régions 16 402,00! 16 500,00 16 500,00
13913 |Départements 107 000,00 120 000,00 120 000,00
13918 |Autres 268 000,00 | 312 000,00 312 000,00
| Charges transférées (D)=E+F+6G{1) 380 000,00 | 265 000,0 265 000,00
Travaux en régie (E) . 380 000,00 | 265 000,00 265 000,00
2315 |instal, matériel et outil. tech. 380 000,00 265 000,00 265 000,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution {3) CUMUL
| D001 IV
| Dépenses 2 720 100,00 2720 100,00 | TT) Détaller les Chapitres budgétaires par aniicle Contormement au plan GE comptes appique par là commune où l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser
sur les opérations d'ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art Libellé Restes à réaliser (N- Propositions Vote (2)
Pour mémoire 1) (3) nouvelles
| budget précédent
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 trésorerie | 9 336 380,00 8 894 000,00 8 894 000,00
166 IRefinancement de dette 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
Total 14 336 380,00 13 894 000,00 13 894 000,00
25 | IV - ANNEXES IV
| ELEMENTS DU BILAN
| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
. A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1) Pour mémoire M
(1) Budget précédent |Restes à réaliser| Propositions Vote (2) {N-1) (3) nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = atb+c+d ‘ 5 285 797,00 4 824 447,00 _ 4824 447,00
Ressources propres externes (a) 1 484 414,00 827 358,00 827 358,00
10222 |Fctva | 1 484 414,00 827 358,00 827 358,00]
Autres recettes financières (b) 600,00 . 4 000,00 1 000,00
138 Autres subv. d'invest. Non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 1.000,00 1 000,00
261 Titres de participation
27 |Autres immobilisations financières (1)
024 Produits des cessions .
Transferts entre sections (c) 3 175 468,00 3 305 468,00 3 305 468,00 169 Primes de rembours. des obligations 9 227,00 9 227,00 9 227,00
2817534 Réseaux d assainissement | 3 120 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
4818 |Charges à étaler 46 241,00 46 241,00 46 241,00
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 625 315,00 690 621,00 690 621,00
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL
Recettes fil R1068 V
4 824 447,00 4 824 447,00
Î Montant
Dépenses financières (IV) IV 2 720 100,00
Recettes financières (V) V 4 824 447,00
Solde (recettes - dépenses) VI= V-IV (5) +2 104 347,00
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI-c/2763 - D (5) +2 369 347,00 (c/2763) et charges transférées (D)(6) (7)
Résultat hors charges transférées V-{+D001) 2 369 347,00
(1) Détaïller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes app iqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser (4) Hors comptes 10229,10259 et 1068.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) H s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/1 6449 rt c/166)
Art Libellé Restes à réaliser (N Propositions Pour mémoire budget 1) (3) nouvelles
précédent
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 trésorerie 9 336 380,00 8 894 000,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00 5 000 000,00 Total 14 336 380,00 13 894 000,00
26 IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.2
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Service assainissement collectif
À.5.2 - SECTION D'EXPLOITATION
DÉPENSES | RECETTES dl
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
(2) (2) (3) (2) (2) (3)
011 Charges à caractère général 2 949 105,0011013 Atténuation de charges 3 000,00
604 Achats d'études, prestations de service 528 000,00!6419 Rembours. sur rémunérations du pers. 3 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergi 620 000,00 |
6062 Produits de traitement 240 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 216 892,00
6066 Carburants 97 000,00
6068 Autres matières et fournitures 30 000,00
6135 Locations mobilières 40 000,00
6137 Red., dits de passage-servitudes div. 16 000,00
6152 Sur biens immobiliers 2 000,00
61551 |Matériel roulant 47 000,00
61558 |Autres biens mobiliers 64 000,00
6156 Maintenance 40 100,00
6161 |Multirisques 1 000,00
617 Etudes et recherches 15 000,00
11618 Divers 34 000,00
6222 Com. pour rec.de la red.d ass. 165 000,00
[6226 Honoraires | 25 000,00 6231 Annonces et insertions 5 500,00 6256 Missions 3 500,00 11627 Services bancaires et assimilés 500,001] . 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 300,00 6287 Remboursements de frais 782 513,00 63512 Taxes foncières 800,00 6355 Redevance versée au fndae 2 000,00 6378 Autres taxes et redevances 2 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 352 500,00|70 Prod. Des services, du domaine et ventes 11 600 094,00]! 6331 Versement de transport 13 902,001704 Travaux 960 000,00 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 6 699,001[70611 Redevance d'assainissement collectif 9 065 000,00 6336 Cotisations au centre national et aux c 12 180,00 706121 |Redevance pour modernisation des résea 875 000,00 6338 Autres impôts, taxes et versements assi 4 029,001/7062 [Red.d'assainissement non collectif 6411 Salaires, appointements, commissions de 1 274 250,001[7063 Contrib.communes (eaux pluviales) 613 094,00 6413 Primes et gratifications 379 309,00!}7068 Autres prestations de services 87 000,00 6415 Supplément familial 30 195,00 6451 Cotisations à l'urssaf 244 072,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 352 904,00 6454 Cotisations aux assedic 7 640,00 6472 Versements aux comités d'entreprise 18 300,00 6474 Versements aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 7 520,00
014 Atténuation de produits 875 000,00173 Impôts et taxes
706129 [Reversements aux agences de l'eau 875 000,00
65 Autres charges de gestion courante 153 000,001!74 Dotations et paticipations
6541 Pertes sur créances irrécouvrables 123 000,001[748 Autres subventions d exploitation
658 Charges diverses de gestion courante 30 009,00
27 IV - ANNEXES | IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.2
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Service assainissement collectif
-_ A.5.2 - SECTION D'EXPLOITATION
66 Charges financières 2 197 000,00!75 Autres produits de gestion courante 317 100,00
666 Pertes de change 40 000,00|754 Red.défaut branchement à | égout 315 000,00 668 - [Autres charges financières 360 000,001/758 Produits divers de gestion courante 2 100,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 765 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE (8) 32 000,00
67 Charges exceptionnelles __ 160 000,00/!76 Produits financiers
6718 Autres charges except. sur opérat. gest. 10 000,00
673 Titres annulés (sur ex.antérieurs) 150 000,00 |
[68 Dotations aux provisions et aux dépréciat. 127 000,00f77 Produits exceptionnels 42 000,00
6817 Dot.prov.pour dépréciation actif cir. 27 000,00|7718 Autres pdts excep. sur op. de gestion 5 000,00 6865 Dot.prov. risques-charges fin. 100 000,0011778 Autres produits exceptionnels 7 000,00 022 Dépenses imprévues 78 Reprises sur provisions (3) 100 000,00 7865 Rep. prov. pour risques charges fi. 100 000,00
Total des dépenses réelles 8 813 605,00 Total des recettes réelles 12 032 194,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 3 304 468,001042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 776 500,00 6811 Dotations aux amortissements sur immo 3 249 000,001722 Immobilisations corporelles 265 000,00 6812 Dot.amort.des charges d'exp.à répartir 46 241,00|1777 Quo.part sub.d'inv.virée au résultat 511 500,00 6861 Dot.amor.primes remb. obligations 9 227,00
Opé. d'ordre à l'intérieur de la section Opé. d'ordre 3 l'intérieur de la section 043 d' ne 043 ; exploitation d'exploitation
023 Virement à la section d'investissement 690 621,00
Total des dépenses d'ordre 3 995 089,00 Total des recettes d'ordre 776 500,00
D002 (5) | RO02 (5)
TOTAL GENERAL DE DEPENSES . | 12 808 694,00 TOTAL GENERAL DE RECETTES | 12 808 694,00
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
28 IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.2
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Service assainissement collectif
A5.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
ve Libellé (2) Montant (3) Fe Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opé. 50 000,00!13 Subventions d'équipement
2031 Frais d'études 40 000,0013111 Agence de | eau
2033 Frais d'insertion 40 000,001313 Départements
1318 Autres
21 Immobilisations corporelles (hors opé.) 2 978 000,006 Emprunts et dettes assimilées 17 194 653,00
2111 Terrains nus 40 000,001641 Emprunts en euros 3 299 653,00
2151 Installations complexes spécialisées 180 000,0016449 |Emprunts option de tirage s/ligne trésor 8 894 000,00
21532 Réseaux d assainissement 2 315 000,001165 Dépôts et cautionnements reçus | 1 000,00
2154 Matériel industriel 100 000,001 166 Refinancement de dette 5 000 000,00
12155 Outillage industriel 10 000,00
2181 instal géné, agenc, aménag divers 5 000,00
2182 Matériel de transport 346 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informat 6 000,00
2184 Mobilier 5 000,00
2188 Autres 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affect, (hors opé) 20 immobilisations incorporelles
23 Immobilisation en cours {hors opé.) 2375 000,00 21 Immobilisations corporelles
2313 Constructions
2315 Instal, matériel et outil. tech. . 2 375 000,00
238 Avances et acomptes versés sur commande
Opérations d'équipement n° (1 ligne par opé.) 22 Immobilisations reçues en affectation
140 Dotations, fonds divers ét réserves 23 Immobilisation en cours
13 Subventions d'équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 827 358,00
10222 |Fctva 827 358,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 837 600,00! 106 Réserves
1641 Empruntis en euros 4 340 000,00
1643 Emprunts en devises 81 000,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 460 000,00
16449 Emprunts option de tirage s/ligne trésor 8 894 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00
167 Empr-dettes assort. de cond. particul. 62 000,00 18 Compte de liaison : affectation à ... 18 Compte de liaison : affectation à ... 26 Particip. et créances rattachées à des particp. 26 - |Particip. et créances rattachées à des particp. 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues
45.1 Opé. c/ de tiers n° ...... {1 ligne par opé.) 45..2 Opé. c/ de tiers n° .... (1 ligne par opé.)
Total des dépenses réelles 21 240 600,00 Total des recettes réelles 18 022 011,00
040 ° . |Opé. d'ordre de transfert entre sections 511 500,00/040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 3 304 468,00
139111 |Agence de l'eau 63 000,001169 Primes de rembours. des obligations 9 227,00
13912 |Régions 16 500,00 12817532 {Autres constructions 3 249 000,00
13913 |Départements 120 000,00|4818 Charges à étaler 46 241,00
113918 Autres 312 000,00
Charges transférées 265 000,00
2315 instal, matériel et outil. fech. 265 000,00
041 Opérations patrimoniales 170 000,0010417 Opérations patrimoniales 170 000,00
2313 Constructions 10 000,00 2031 Frais d'études 15 000,00
2315 instal, matériel et outil. tech. 160 000,0012033 frais d'insertion 5 000,00
238 Avances et acomptes versés sur comma 150 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 690 621,00
Total des dépenses d'ordre | 946 500,00 Total des recettes d'ordre 4 165 089,00
D 001 (4) R 001 (4)
TOTAL GENERAL DE DEPENSES | 22 187 100,00 TOTAL GENERAL DE RECETTES | 22 187 100,00
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par
l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif"
ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.
1 convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent participant du: (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résulte IV - ANNEXES
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
A5.2
Service assainissement non collectif
À.5.2 - SECTION D'EXPLOITATION
| DÉPENSES | RECETTES |
Article Libellé Montant Article Libellé Montant (2) (2) (3) (2) (2) (3)
011 Charges à caractère général 8 000,0011013 Atténuation de charges
604 Achats d'études, prestations de service 2 000,00
6063 Fournitures de petit équipements 2 000,00
6066 Carburants 4 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 51 500,00170 Prod. Des services, du domaine et ventes 52 500,00 6331 Versement de transport 7062 Red.d'assainissement non collectif 52 500,00
6332 Cotisations versées au f.n.a.l.
6336 Cotisations au centre national et aux c
6338 Autres impôts, taxes et versements assi
6411 Salaires, appointements, commissions del 51 500,00
6413 Primes et gratifications
16415 Supplément familial
6451 Cotisations à l'urssaf
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux assedic
6472 Versements aux comités d'entreprise
6474 Versements aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuation de produits : 73 Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations et paticipations 8 000,00
748 Autres subventions d exploitation 8 000,00
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante
67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers
68 Dotations aux provisions et aux dépréciat. TT Produits exceptionnels
022 Dépenses imprévues 78 Reprises sur provisions (3) Total des dépenses réelles 59 500,00! Total des recettes réelles 60 500,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 000,00! 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
6811 Dotations aux amortissements sur immo 1 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section
d'exploitation d'exploitation
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre 1 000,00 Total des recettes d'ordre
[ DO002 (5) | | ROO?2 (5) |
L — | | [ TOTAL GENERAL DE DEPENSES | 60 500,00 | TOTAL GENERAL DE RECETTES | 60 500,00 |
{1} Compléter par : “Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif’ si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. H convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M4.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
30 IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.2
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Service assainissement non collectif
A5.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
| DEPENSES RECETTES
ve Libellé (2) Montant (3) ve Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 13 Subventions d'équipement
21 Immobilisations corporelles {hors opé.) 1 000,00|16 Emprunts et dettes assimilées
2183 Matériel de bureau et matériel informat 1 009,00
22 immobilisations reçues en affect. {hors opé 20 immobilisations incorporelles
23 immobilisation en cours (hors opé.) 21 Immobilisations corporelles
Opérations d'équipement n° (1 ligne par opé.) 22 Immobilisations reçues en affectation
10 Dotations, fonds divers et réserves 23 immobilisation en cours
13 Subventions d'équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves
16 JEmprunts et dettes assimilées 106 [Réserves
18 Compte de liaison : affectation à ... - 18 Compte de liaison : affectation à ...
26 Particip. et créances rattachées à des particp. 26 Particip. et créances rattachées à des particp.
27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues :
45..1 Opé. c/ de tiers n° .... (1 ligne par opé.) 45.2 Opé. c/ de tiers n°... (1 ligne par opé.)
Total des dépenses réelles 1 000,00 Total des recettes réelles 0,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 000,00
2817... JAutres 1 000,00
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 1 000,00
D 001 (4) | R 001 (4)
| TOTAL GENERAL DE DEPENSES 1 000,00! TOTAL GENERAL DE RECETTES 1 000,00
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par
l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif"
ou "Service d'assainissement non collectif si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.
I convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
31 IV - ANNEXES IV | ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la dé Montant Montant de la dotation
: Nature de la dépense Durée de Date de la on ant h 8 a dépense amorti au titre! aux amortissements Exercice . _ es transférée au compte . , . Solde (1) transférée l'étalement | délibération des exercices | de l'exercice (c/6812) 481 (1) ze précédents (!l) (Hb)
TOTAL
2012 |Indemnité de 22 ans 1999 1063532,85 | 647 367,83] 46 240,56 369 924,46 remboursement anticipé
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1-(1I#+II1)
32 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Calcul du ratio de l'article L.2252-1 du CGCT Valeur Pour mémoire : recettes
réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2) 3 280 226,13
- Provisions pour garanties d'emprunts
TOTAL 3 280 226,13 8 873 105,00 (1) Hors opérations visées par l'article L.2552-1 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
3 $ IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 1/1/2013 C1.1
ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/2013 C1.2
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 1/1/2013
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS (2) BUDGETAIRES POURVUS NON COMPLET
Attaché principal À 1 1 Adjt Adminis. Princ 1 CL C 1 1 Adjoint Administ. 1 CL C 4 4 Adjoint Administ. 2 CL C 3 2
FILIERE ADMINISTRATIVE (1) 9 8
Ingénieur Chef CI. Normale À 1 1 Ingénieur principal A 1 1 Ingénieur A 2 2 Technicien Principal 1cl. B 1 1 Technicien territorial _B 5 5 Agent de Maitrise . € 5 5
Agent maîtrise principal C 1 1 Adi Tech Princ 1 CI C 3 3
Adi Tech Princ 2 CI C 15 14 Adit Technique 1 CI C 1 1
Adjt Technique 2 CI C 12 12 - TECHNIQUE (2) 47 46 0
SOCIALE (3)
TOTAL GENERAL | 56 54| 0]
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. (2) Catégories : À, B ou C.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/17/2013
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION
(emplois pourvus) {1) (3)
Technicien Principal 1cl B TECH 430
Ingénieur A TECH 379
TOTAL GENERAL 2
(1) CATEGORIES : A, Bet C.
FIN : Financier
-_ (2) SECTEUR ADM: Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
(3) REMUNERATION: Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
34 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 77
Nombre de pouvoirs : 18
Nombre de suffrages exprimés : 95
VOTES : Pour : 95
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation : 7 Décembre 2012
Présenté par le Ter Vice-Président
À NIORT, le 17 Décembre 2012
Détibéré par le Conseil de Communauté, réunion en session ordinaire
A NIORT, le 17 Décembre 2012
Les membres du Conseil de Communauté
Certifié exécutoire par la Présidente , compte tenu de la transmission en préfecture, le 2: DEC 2012 et de la publication le 18 Décembre 2012
ANIORT,le 2 1 DEC. 2012
1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme,
(2) Indiquer te conseil municipal ou l'assemblée délibérante. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
247900806
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques de Niort
40 rue des prés Faucher
79061 NIORT
Budget primitif
Année 2013
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 17 Décembre 2012 par Geneviève Gaillard, Présidente SOMMAIRE
pages
{Informations générales
Modalités de vote du budget
Il Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
I Vote du budget
Aî - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur
AT.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux
A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes |
A.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
AT.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier
A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie |:
A1.8 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie)
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
À3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes |
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1)
A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1)
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2)
B1.2 Calcul du ration d'endettement
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats crédit-bail
B1.5 - État descontrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures |
Jointes Sans objet
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans ies conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT.
ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-14 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
35 | - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
-auniveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état Ill B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.
MI - Les provisions sont : (3) .:
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif eu-cumulé - de l'exercice précédent (4).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et lecumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (5) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1; r !
, .
: z Ê 3
{1} À compléter par “du chapitre" ou "de l'article".
(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n° du...)
(4) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent".
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
36 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION DE
D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT
0 CREDITS DE FONCTIONNEMENT
r VOTES AU TITRE DU PRESENT 15 230 597,00 15 230 597,00
E BUDGET (1)
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
LS |
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 15 230 597,00 15 230 597,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT l D'INVESTISSEMENT
|} CREDITS D'INVESTISSEMENT
V || VOTES AU TITRE DU PRESENT
O BUDGET (1) 4 670 181,00 4 670 181,00
T | (y compris les comptes 1064 et
E 1068)
| + + +
à RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
. 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
r SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2 Ls (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 4 670 181,00 4 670 181,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 19 900 778,00 19 900 778,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats. |
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
37 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser| Propositions VOTE TOTAL (=RAR# se (3) A budget primitif N-1 (2) nouvelles voté)
précédent{1}
011 ICharges à caractère général 13 234 593,00 13 001 335,00 13 001 335,00 13 001 335,00
012 [Charges de personnel et frais assimilés 504 588,00 483 262,00 483 262,00 483 262,00
014 |Atténuations de produits 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
65 JAutres charges de gestion courante 636 522,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
Total des dépenses des services 44 425 703,00 14 004 597,00 14 004 597,00 14 004 597,00
L
66 Charges financières
67 [Charges exceptionnelles 1 500,00 4 000,00 1 000,00 1 000,00
68 |Dotations aux provisions (4)
69 {impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
022 |Dépenses imprévues :
Total des dépenses réelles d'exploitation 14 427 203,00 14 005 597,00 14 005 597,00 44 005 597,00
023 |Virement à la section d'investissement (6)
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 1 225 000,00 1 225 000,00 4225 000,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(6)
| Total des dépenses d'ordre d'exploitation 4 225 000,00] 1225 000,00] 4 225 000,00||
| TOTAL | 16 490 896,00]|| [| 1523059700] 15230 597,00] 15 230 597,00] | F
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES|| 15 230 597,00||
: RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire {|Restes à réaliser| Propositions [TOTAL (RAR +
budget primitif 7 N-1 (2) nouvelles VOTE (3) voté) précédent(i)
013. lAtténuations de charges
70 [Ventes de produits fabriqués, prestations.
73 {Produits issus de la fiscalité (7) 13 407 000,00 13 787 394,00 13 787 394,00 13787 394,00
74 Subventions d'exploitation 1 317 400,15 1 317 400,00 1 317 400,00 1 317 400,00
75 [Autres produits de gestion courante |
Total des recettes de gestion courante 14 724 400,15 45 104 794,00 15 104 794,00 15 104 794,00
76 [Produits financiers
77 [Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions et dépréciations(4)
Total des recettes réelles d'exploitation 14 724 400,15 45 104 794,00 15 104 794,00 15 104 794,00
042
043
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
125 803,00 125 803,00 125 803,00 125 803,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation = 125 803,00 125 803,00 125 803,00 125 803,00||
TOTAL 15 230 597,00| 15 230 597,00|| 15 230 597,00] | 14 850 203,15] | +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)|
15 230 597,00| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
1 099 197,00
{1} cfIB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 045.
{7} Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44,
{8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou soide de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE () TOTAL (FRAR
budget primitif N-1 (2) nouvelles + voté
précédent({1)
20 Immobilisations incorporelles 21 000,18 370 800,00 370 800,00 370 800,00
21 {immobilisations corporelles 350 100,00 2 109 000,00 2 109 000,00 2 109 000,00
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 2 565 258,00 1 317 000,00 1 317 000,00 1317 000,00
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 2 936 358,18 3 796 800,00 3 796 800,00 3 796 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 {Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées
18 [Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)
26 |Particip. créances rattachées à des particip. 5 000,00 5 000,00 5 000,00
27 Autres immobilisations financières
020 |Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 5 000,00 5 000,00 5 000,00
45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 2 936 358,18 3 801 800,00 3 801 800,00 3 801 800,00
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 125 803,00 125 803,00 125 803,00 125 803,00
| 041 |Opérations patrimoniales (4) 627 030,00 742 578,00 742 578,00 742 578,00 il Total des dépenses d'ordre d'investissement 752 833,00 868 381,00 868 381,00 868 381,00
Il TOTAL | 3 689 191,18] | 4 670 181,00 4 670 181,00] 4 670 181,00!
: +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE (2)|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES| 4670 181,00]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire || Restes à réaliser Propositions VOTE @) TOTAL (=RAR
budget primitif N-1 (2) nouvelles | + voté)
précédent{1} .
13 {Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées 923 468,00 2 100 000,00 2 100 600,00 2 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles |
21 [Immobilisations corporélles
22 [immobilisations reçues en affectation
23 {Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
. Total des recettes d'équipement 923 468,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
10 Dot. fonds divers et réserves 50 000,18 272 603,00 . 272 603,00 272 603,00
106 [Réserves (7) 2 520 513,05
165 |Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à ...(5)
26 |Particip., créances rattachées à des particip. .
27 Autres immobilisations financières 25 000,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
Total des recettes financières 2 595 513,23 602 603,00 602 603,00 602 603,00
45X-2 ÎTotal des opé. pour le compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement 3 518 981,23 2 702 603,00 2 702 603,00 2 702 603,00
021 [Virement de la section de fonctionnement (4) 624 693,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 1 438 000,00 1 225.000,00 1 225 000,00 1 225 000,00
041 |Opérations patrimoniales (4) 627 030,00 742 578,00 ‘742 578,00 742 578,00
|| Total des recettes d'ordre d'investissement 2 690 723,00 1 967 578,00 1 967 578,001 1967 578,00]
ii TOTAL | 6 209 704,23] | 4 670 181,00 | 4 670 181,00 4 670 181,00!
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)|| |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES| 4 670 181,00||
correspondant à l'excédent des recettes réelies de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. I! sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
) cf 1B - Modalités de vote.
) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
Pour intormation :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT {11}
1 099 197,00
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) À servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et en recettes, lorsque le service
non personnalisé reçoit une dotation en espèces de ja part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10,
{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R| 021 + RI 040 - DI 040
39 IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I |
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) _
EXPLOITATION Re réelles Cp d'ordre TOTAL
011 |Charges à caractère général 13 001 335,00 13 001 335,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 483 262,00 483 262,00
014 |Atténuations de produits 50 000,00 50 000,00
60 |Achats et variations de stocks {3)
65 !Autres charges de gestion courante 470 000,00 470 000,00
66 |Charges financières ;
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
68 |Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 1 225 000,00 1 225 006,00
69 |Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
022 |Dépenses imprévues
‘023 |Virement à la section d'investissement
Dépenses d'exploitation - Total 14 005 597,00! 1 225 000,00! 15 230 597,00
| +
[EE D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || _|
] TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 15 230 597,00]
INVESTISSEMENT pee, réelles Dpt d'ordre TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement | 57 803,00 57 803,00
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires L
15 _[Provisions pour risques et charges (5)
16 [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 |Compte de liaison : affectation (BA, Régie)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6) 370 800,00 370 800,00
21 |Immobilisations corporelles (6) 2 109 000,00! 2 109 450,00
22 {Immobilisations reçues en affectation (6)
23 [Immobilisations en cours (6) 1 317 000,00 480 128,00 1 797 128,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 5 000,00 5 000,00
27 Autres immobilisations financières 330 000,00 830 000,00
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Dépréciation des immobilisations
39 |Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... |Stocks
020 |Dépenses imprévues a
Dépenses d'investissement - Total 3 801 800,00 868 381,00 4 670 181,00 +
LC D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE||
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 4 670 181,00] (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) ..
EXPLOITATION cet, réelles CPE d'ordre TOTAL
013 lAtténuations de charges LE
60 Achats ef variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ...
71 [Production stockée {ou déstockage) (3)
72 }Production immobilisée 68 000,00
73 |Produits issus de la fiscalité (7) 13 787 394,00} 13 787 394,00
74 {Subventions d'exploitation 1317 400,00! 1 317 400,00
75 {Autres produits de gestion courante
76 |Produits financiers
77 Produits exceptionnels 57 803,00 57 803,00
78 |Reprises sur amortissements et provisions
79 |Tranñsferts de charges | .
Recettes d'exploitation - Total | 15104 794,00] 125 803,00 15 230 597,00
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || =
Ï . TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 15 230 597,00]
INVESTISSEMENT CPE réelles CPE d'ordre TOTAL
10° [Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 272 603,00 272 603,00
13 |Subventions d'investissement |
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (4)
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 100 000,00 2 100 000,00
18 [Compte de liaison : affectation (BA, Régie)
.20 {Immobilisations incorporelles (5) , 472 578,00
21 ]Immobilisations corporelles (5) 260 000,00 260 000,00
22 |Immobilisations reçues en affectation (5) |
23 {Immobilisations en cours (2) 10 000,00 10 000,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 330 000,00 | 330 000,00
28 |Amortissements des immobilisations 1 225 000,00 1 225 000,00
29 |Dépréciation des immobilisations (4)
39 |Dépréciation des stocks et en-cours (4)
45X-2 {Opérations pour compte de tiers (6)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... [Stocks
021 |Virement de la section de fonctionnement
Recettes d'investissement - Total | 2 702 603,00! 1 967 578,00| 4 670 181,00
f + | |
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE| J
+
AFFECTATION AU COMPTE 106] l
Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]| 4 670 181,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits ef les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
{7)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44.
41 SECTION D'EXPLOITATION
I - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
. a Pour mémoire ces Chap/
Libellé (1) budget primitif | Propre G) Vote (4)
art (1) . précédent
011 Charges à caractère général (5) (6) 13 234 593,00 13 001 335,00 13 001 335,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie...) 4 650,00 1 480,00 1 480,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 49 000,00 41 000,00 . 41 000,00 6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 1 000,00 1 000,00
611 Sous traitance générale 12 653 000,00 12 440 000,00 12 440 000,00
6135 Locations mobilières 40 500,00 45 000,00 15 000,00
6152 Sur biens immobiliers 21 297,00 20 951,00 20 951,00
61558 Autres biens mobiliers 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6156 Maintenance | 2 300,00 100,00 100,00
6162 Assurance obligatoire dommage construction 365,00 390,00 390,00
618 Divers | 7 800,00 7 800,00 7 800,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 140,00 140,00 140,00
6226 Honoraires | 6 000,00
6231 Annonces et insertions 4 200,00 1 200,00 1 200,00
6237 Publications 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6238 Divers 8 000,00 7 000,00 7 000,00||: 6251 Voyages et déplacements . 5 000,00 3 000,00 3 000,00
6256 Missions | 5 500,00 4 500,00 4 500,00
6257 Réceptions 2 200,00 2 200,00 2 200,00 6261 Frais d affranchissement 120,00 120,00 120,00 627 Services bancaires et assimilés 10,00 10,00 -10,00 6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 5 000,00 5 000,00 116287 Remboursements de frais 357 511,00 384 444,00 384 444,00
6353 Impôts indirects 2 000,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 504 588,00 483 262,00 483 262,00
6218 Autres personnels extérieurs | 1 500,00 1 500,00
5331 Versement de transport 2 841,00 2 685,00 2 685,00
6332 Cotisations versées au FNAL 1 268,00 1 229,00 1 229,00
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion 2 706,00 2 557,00 2 557,00 6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés : 812,00 767,00 767,00 16411 Salaires, appointements, commissions de base 249 707,00 253 384,00 253 384,00
6413 Primes et gratifications 118 706,00 99 412,00 99 412,00
6415 Supplément familial 3 302,00 1 387,00 1 387,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 48 518,00 46 089,00 46 089,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 72 324,00 67 872,00 67 872,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 4 404,00 1 410,00 1 410,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6474 Versements aux autres oeuvres sociales 100,00 100,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 50,00 50,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 340,00 1 340,00
648 Autres charges de personnel 480,00 480,00
-|014(7) |Atténuations de produits 50 000,00 50 000,00 50 000,00
739 Restitution de la taxe versement de transports 50 000,00 50 000,00 50 000,00
65 Autres charges de gestion courante 636 522,00 470 000,00 470 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 522,00
65714 [Communes 162 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 470 000,00 470 000,00 470 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) =(011+012+014+65) 14 425 703,00 14 004 597,00 14 004 597,00
4 2 SECTION D'EXPLOITATION
IT - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
: Pour mémoire ” Chap/ é Propositions (3 ap Libellé (1) budget primitif Top es Vote
(4)
| LL nouvelles art (1) précédent
66 .|Charges financières (b)
67 Charges exceptionnelles (c) 1 500,00 - 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur ex.antérieurs) 1 500,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions (d) (9)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f | 14 427 203,00] 14 005 597,00 14 005 597,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement.
(2) cf. 1 - Modalités de vote |-B:
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (8) Si la régie applique le régime des provisions semi- -budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
L3 I - VOTE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
LR, Pour mémoire .
Chap/ Libellé (1) budget primitif Proposer (3) Vote (4)
né nouvelles
art (1) précédent
023 Virement à la section d'investissement 624 693,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12) 1 439 000,00 1 225 000,00 1 225 000,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations 1 439 000,00 1 225 000,00 4 225 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 2 063 693,00 1 225 000,00 1 225 000,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 063 693,00 1 225 000,00 1 225 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
DE L'EXERCICE (=total dés opérations réelles et d'ordre) 16 490 896,00 15 230 597,00 15 230 597,00 +
[ RESTES À REALISER N-1 (13)] |
| +
] D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13)| |
] TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 15 230 597,00|
Détail du calcul des ICNE au compte 6612 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. _(2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
{8} Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'articie 66112 sera négatif. (8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
- (12)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
44 I - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
. : Pour mémoire Le Chap/ Libellé (1) budget primitif Propositions (3) Vote (4)
récédent nouvelles art (1) P
013 Atténuations de charges (5)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ...
73 Produits issus de la fiscalité (6) 13 407 000,00 13 787 394,00 13 787 394,00
734 Versement de transport 13 407 000,00 13 787 394,00 13 787 394,00
|74 Subventions d'exploitation 1 317 400,15 1 317 400,00 1 317 400,00
7471 État 117 400,15 117 400,00 117 400,00
7473 Départements 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
75 [Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 14 724 400,15 15 104 794,00 15 104 794,00
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 14 724 400,15] 15 104 794,00] 15 104 794,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. 1 - Modalités de vote |-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
45 —
Il - VOTE DU BUDGET NH |
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire .
Chap/ Libellé (1) budget primitif Propositions (3) Vote (4)
art (1) précédent nouvelles
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9) 125 803,00 125 803,00 125 803,00
722 Immobilisations corporelles 68 000,00 68 000,00 68 000,00
TTT Quo.part sub.d'inv. virée au résultat 57 803,00 57 803,00 57 803,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 125 803,00 | 125 803,00 | 125 803,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION L
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 14 850 203,15 15 230 597,00| 15 230 597,00 +
Ï RESTES À REALISER N-1 (10)| _] 7
Ï | | R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 15 230 597,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser |
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M4i, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. |
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). SECTION D'INVESTISSEMENT
[I - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
. z Pour mémoire se: Chap/ Libellé (1 Propositions (3 P ibellé (1) budget primitif | P'9POSitions (3) Vote (4) scédent nouvelles art (1) précé
20 immobilisations incorporelles (hors opérations) 21 000,18 370 800,00 370 800,00
2031 Frais d'études 358 800,00 358 800,00
2033 Frais d'insertion 14 000,18 12 000,00 12 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 7 000,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 350 100,00 2 109 000,00 2 109 000,00
2111 Terrains nus: 500 C00,00 500 000,00
2138 Autres constructions 300 000,00 680 000,00 680 000,00
2156 Matériel de transport d exploitation | 50 000,00 ‘927 000,00 927 000,00
21735 Installations générales, agencements, aménagements... | 1 900,00 1 900,00
2188 Autres 100,00 100,00 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération) 2 565 258,00 4 317 000,00 1 317 000,00
12313 Constructions 327 258,00 1 157 000,00 1 157 000,00
238 Avances et acomptes versés sur commande 2 238 000,00 160 000,00 160 000,00
Total des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement 2 936 358,18 3 796 800,00 3 796 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation (Ba, régie)
26 Participations et créances rattachées à des particip. 5 000,00 5 000,00
261 Titres de participation 5 000,00 5 000,00
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 5 000,00! 5 000,00!
45...1. |Opé. pour compte de tiers n°... (1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES | 2 936 358,18] 3 801 800,00[ 3 801 800,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
47 ———]
II - VOTE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
: l Pour mémoire . Chap/ Libellé (1) budget primitif | Propositions (3) Voté (4)
art (1) précédent nouvelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) 125 803,00 125 803,00 125 803,00
Reprises sur autofinancement antérieur 57 803,00 57 803,00 57 803,00
13912 |Régions 25 503,00 25 503,00 25 503,00
13913 |Départements 29 296,00 29 296,00 29 296,00
13918 Autres 3 004,00 3 004,00 3 004,00
Charges transférées 68 000,00 68 000,00 68 000,00
2313 Constructions 68 000,00 68 000,00 68 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 627 030,00 742 578,00 742 578,00
2051 Concessions et droits assimilés 697,00
2131 Bâtiments 15 945,00
2156 |Matériel de transport d exploitation 42 000,00 450,00 450,00
2313 Constructions 39 250,00 412 128,00 412 128,00
2762 Créance sur transfert de droits à déduction 529 138,00 330 000,00 | 330 000,00
[TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE | 752 833,00 | 868 381,00 868 381,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 3 689 191,18 4 670 181,00 4 670 181,00
I RESTES À REALISER N-1 (10)| Il
| D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10)| | ]
M TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 670 181,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
* (5) Voir état ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions: budgétaires. (9} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats.
L 6 HT - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 .
Pour mémoire : Chap/ Libellé (1) budget primitif | Propositions (3) Vote(4)
art (1) précédent nouvelles
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 923 468,00 2 100 000,00 2 100 000,00
1641 Emprunts en euros . 923 468,00 2 400 000,00 2 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement | 923 468,00| 2 100 000,00! 2 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 570 513,23 272 603,00 272 603,00
10222 .|Fctva 50 000,18 .272 603,00 272 603,00
1068 Autres réserves 2 520 513,05
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation(BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 25 000,00 ‘330 000,00 330 000,00
2762 Créance sur transfert de droits à déduction de TVA 25 000,00 330 000,00 330 000,00
Total des recettes financières 2 595 513,23 602 603,00 602 603,00
45...2.. |Opé. pour compte de tiers n°.....(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES | 3 518 981,23] 2 702 603,00] 2 702 603,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
49 I - VOTE DU BUDGET LL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Pour mémoire
Chap/ Libellé (1) budget primitif Propositions (3) Vote (4)
art (1) précédent nouvelles
021 Virement de la section d'exploitation 624 693,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) 1 439 000,00 1 225 000,00 1 225 000,00 28031 |Frais d'études 38 000,00 35 400,00 35 400,00 28033 |Frais d'insertion 200,00 190,00 190,00 2805 Concessions et droits similaires, brevets 19 500,00 12 500,00 12 500,00 28131 |Bâtiments 11 000,00 23 600,00 23 600,00 28138 Autres constructions 243 407,00 178 000,00 178 000,00 28154 |Matériel industriel 13 800,00 5 600,00 5 600,00 28156 |Matériel de transport d'exploitation 1 068 412,00 919 120,00 919 120,00 281731 |Bâtiments d'exploitation 18 000,00 17 900,00 17 900,00 281784 |Mobilier 17,00 20,00 20,00
28182 Matériel de transport 12 000,00 10 500,00 10 500,00
28183 [Matériel de bureau et matériel informatique 1 500,00 ‘1 500,00 1 500,00
28184 |Mobilier 164,00 170,00 170,00
28188 |Autres 13 000,00 20 500,00 20 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION 2 063 693,00 1 225 000,00 1 225 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 627 030,00 742 578,00 742 578,00
2031 Frais d'études 39 947,00 470 000,00 470 000,00
2033 Frais d'insertion 19 945,00 2 578,00 2 578,00
2138 Autres constructions 13 938,00 114 500,00 114 500,00 2156 Matériel de transport d exploitation - 479 220,00 145 000,00 145 000,00
121735 [installations générales, agencements, aménagements 400,00 400,00
2188 Autres 2 352,00 100,00 100,00
2313 Constructions 33 628,00 10 000,00 10 000,00
238 Avances et acomptes versés sur commande d'immo. corporelles 38 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 690 723,00 | 1 967 578,00 | 1 967 578,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= |
Total des opérations réelles et ordres) 6 209 704,23 4 670 181,00 4 670 181,00 +
1 RESTES A REALISER N-1 (9)| |
î : R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)| |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 4 670 181,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. | - Modalités de vote |-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, Ri 040 =DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détiai du chapitre 042 si la régie applique le régime ; des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). IV - ANNEXES _ [IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Transports BUDGET PRIMITIF 2013
... Procédure |: Choix du conseil de communauté : | Délibération du AMORTISSEMENT |Seuil d'amortissement sur un an : 500€ 28 avril 2003 (article R 2321-1 du CGCT)
Catégories de biens amortis : Durée :
Immobilisations incorporelles 5 ans 27 juin 2000
Matériel et outillage techniques 3 à 10 ans 27 juin 2000
Autres immobilisations corporelles 3 à 20 ans 27 juin 2000
Immeubles de rapport 80 ans 27 juin 2000
Constructions et bâtiments durables 40 ou 80 ans 27 juin 2000:
Agencement et aménagement des terrains et des 15 ans 27 juin 2000
constructions et aménagements divers | |
Installations techniques complexes 10à 15ans| 27 juin 2000
Ouvrages d'infrastructures 10 ans. 27 juin 2000
Matériel de transport 7 à 10 ans 27 juin 2000
_JAutres agencements et aménagements de terrains 30 ans 17 septembre 2001
Frais d'insertion 5 ans 9 décembre 2003
Frais d'études 27 juin 2005 10 ans
51 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire
Budget Restes à réaliser| Propositions Vote (2)
précédent {N-1) (3) nouvelles
DEPENSES TOTALES (1) = A+B+C+D 125 803,00 130 803,00 130 803,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (11) = A+B+C 57 803,00 62 803,00 62 803,00
16 |Emprunts et dettes assimilées (A)
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 5 000,00 5 000,00
10 Reversement de dotations et fonds divers
26. Participations et créances rattachées 5 000,00 5 000,00
261 Titres de participation 5 000,00 5 000,00!
27 |Autres immobilisations financières
020 |Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D 125 803,00 125 803,00 125 803,00
Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) 57 803,00 57 803,00 57 803,00
13912 Régions | 25 503,00 25 503,00 25 503,00
13913 Départements -_ 29 296,00 29 296,00 29 296,00
13918 |Autres 3 004,00 . 3 004,00 3 004,00
Charges transférées (D)=E+F+G (1) 68 000,00 68 000,00 68 000,00
Travaux en régie (E ) 68 000,00 68 000,00 68 000,00
2313 Constructions 68 000,00 68 000,00 68 000,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
. | D001 IV
| | Dépenses [ 13080300 |. 130 803,00 | | etailer les Chapitres pudgetalres par article con ormement au plan de comptes applique par la commune ou Tetabiissément.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art Libelié : Restes à réaliser (N Propositions Vote (2) Pour mémoire 4) (3) nouvelles
budget précédent
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 trésorerie
166 |Refinancement de dette
Total
52 | IV - ANNEXES IV
| ELEMENTS DU BILAN
| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1) Pour mémoire
(1) Budget précédent |Restes à réaliser| Propositions Vote (2)
(N-1) (3) nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 4 659 206,23 1 827 603,00 1 827 603,00|
Ressources propres externes (a) 2 570 513,23 272 603,00 272 603,00]
10222 |Fctva 50 000,18 272 603,00 272 603,00
1068 |Autres réserves 2 520 513,05
Autres recettes financières (b) 25 000,00 330 000,00 330 000,00
138 Autres subv. d'invest. Non transf.
165 [Dépôts et cautionnements reçus
261 ÎTitres de participation
27 [Autres immobilisations financières (1) 25 000,00 330 C00,00 330 000,00
2762 |Créancés sur transfert de droit à déduction . 25 000,00 330 000,00 330 000,00
024 [Produits des cessions
- [Transferts entre sections (c) 1 439 000,00 4 225 000,00 1 225 000,00
28031 |Frais d'études 38 000,00 35 400,00 35 400,00
28182 |Matériel de Transports 12 000,00 10 500,00 10 500,00
28154 |Matériel Industriel 13 800,00 5 600,00 5 600,00
28183 |Matériel de bureau et Informatique 1 500,00 1 500,00 1 500,00
28131 |Bâtiments 11 000,00 23 600,00 23 600,00
28184 | Mobilier 164,00 170,00 170,00
28138 |Autres Constructions 243 407,00 178 000,00 178 000,00
281731 |Bâtiments d'exploitation 18 000,00 17 900,00 17 900,00
281784| Mobilier 17,00 20,00 20,00
28156 |Matériel de Transports d'exploitation 1 068 412,00 919 120,00 919 120,00
28188 jAutres 13 000,00 ‘ 20 500,00 20 500,00
28033 |Frais d'insertion 200,00 190,00 190,00
2805 |Concessions et droits similaires, brevets 19 500,00 12 500,00 12 500,00
‘11021 Virement de la section de fonctionnement (d) 624 693,00 :
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL |
| Recettes il - R001 R1068 V |
I 1 827 603,00 1827 603,00 |
Montant |
Dépenses financières (IV) IV 130 803,00
Recettes financières (V) V 1 827 603,00
Solde (recettes - dépenses) VI=V-IV (5) +1 696 800,00
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI -c/2763 - D (5) +1 628 800,00
(c/2763) et charges transférées (D)(6) (7) |
Résultat hors charges transférées V-{1H+D001) 1 764 800,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser
(4) Hors comptes 10229,10259 et 1068.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) il s'agit des dépenses réelles au compte 2763. |
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 rt c/166)
Art . Libellé ‘ Restes à réaliser (N Propositions
Pour mémoire budget 1) (3) nouvelles
précédent
- | Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 trésorerie
166 Refinancement de dette
Total IV - ANNEXES M |
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 1/17/2013 C1.1
ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/2013 C1.2
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2013
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS
(2) BUDGÉTAIRES POURVUS NON COMPLET
Directeur territorial A 1 1
Rédacteur Principal 1CL B 1 1
Adjoint Administ. 4 CL C L 1
FILIÈRE ADMINISTRATIVE (1) 3 3
Ingénieur Principal À 2 1
Ingénieur A 1 1
Technicien Princip cl. B 1 1
Technicien Princip 2cl. B 1 1
Adit Technique 2 CI C 1 1
TECHNIQUE (2) 6 5
TOTAL GENERAL | 9 8 | (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NORINT/B/08/00 1027C du 23 mars (2) Catégories : À, B ou C.
1995.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/2013
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) | REMUNERATION
_ {emplois pourvus) (1) (3)
Technicien territorial B TECH 325
TOTAL GENERAL 1
(1) CATEGORIES : À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme {dont aménagement urbain)
ENV : Environnement {dont espaces verts et aménagement rural)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OÙ DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A
L'ARTICLE 6215 (1)
TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité iocale ou d'un établissement public local et si la collectivié de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
5& IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Transports BUDGET PRIMITIF 2013
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public
au 28, rue Blaise Pascal à Niort (siège de la CAN).
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
_ La nature de Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de
l'engagement (2) l'organisme l'organisme l'engagement
Détention d'un part du | 150 000€. capital SEM-TAN SEM-TAN SAEML 15 000 actions à 10€
DSP transports urbains : .
Compensation Deston avec SEM-TAN SEM-TAN SAEML P compensation financière
forfaitaire
financière forfaitaire
(1) Hôtel de ville pour es communes et siège de l'établissement pour les PCI, syndicats etc.
et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement:
(2) Indiquere la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
55 IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Transports BUDGET PRIMITIF 2013
Etablissements | publics
intercommunale EX
de coopération|
Néant
Autres organisme de regroupement
GART (Groupement des Autorités Responsables de
Transport) 20/01/2000 0,037 € / habitant / an 5 006,00 €
* Montants prévisionnels
56 BUDGET ANNEXE TRANSPORT
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 77
Nombre de pouvoirs : 18
Nombre de suffrages exprimés : 95
VOTES : Pour : 95
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 7 Décembre 2012
Présenté par le 1er Vice-Président
A NIORT, le 17 Décembre 2012
Délibéré par le Conseil de Communauté, réunion en session ordinaire
À NIORT, le 17 Décembre 2012
Les membres du Conseil de Communauté
Certifié exécutoire par la Présidente , compte tenu de la transmission en préfecture, le yl 4 DEC 2012 et de la publication le 18 Décembre 2012
ANRT, e 21 DEC. 90?
(1) indiquer le maire ou le président de l'organisme,
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante. ‘Agélomérat
PL Ferritéires À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :
247900806 . COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques de Niort
40 rue des prés Faucher
79061 NIORT
M 14
Budget Primitif
Année 2013
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 17 décembre 2012 par Geneviève Gaillard, Présidente BUDGET ANNEXE - ACCUEIL D'ENTREPRISES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chap/ Pour mémoire Propositions a . z sous : P Libellé budget primitif P Vote du Conseil Art. ee nouvelles précédent
011 {Charges à caractère général 86 290,00 86 736,00 86 736,00
60611 {Eau et assainissement 1 900,00 1 300,00 1 300,00
60612 |Energie - electricité 17 300,00 15 005,00 15 005,00
60631 |Fournitures d'entretien 2 500,00 2 064,00 2 064,00
60632 |Fournitures de petit équipement 7 500,00 2 500,00 2 500,00
6068 |Autres matières et fournitures 7 000,00 7 000,00
611 |Contrats de prestations de services 2 000,00 2 200,00 2 200,00
6135 [Locations mobilières 900,00
61521 jEntretien et réparation de terrains 2 000,00 2 300,00 2 300,00
61522 {Entretien et réparation bâtiments 8 423,00 8 412,00 8 412,00
61558 {Entretien réparation autres biens mobiliers 500,00 1 000,00 1 000,00
6156 |Maintenance | 9 352,00 11 790,00 11 790,00
616 |Primes d'assurances 510,00 515,00 515,00
6184 |Versements à des organismes de formation 300,00 309,00 300,00
6237 [Publications 1 000,00
6238 |Divers 2 000,00
6256 |Missions 100,00 100,00 100,00
6262 |Frais de télécommunications 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6283 {Frais de nettoyage des locaux 2 100,00 1 500,00 1 500,00
62878 |A d'autres organismes 6.009,00 7 000,00 7 000,00
63512 [Taxes foncières 9 370,00 10 700,00 10 700,00
637 [Autres impôts, taxes vers. autres organismes 535,00 1 050,00 1 050,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 87 856,00 90 145,00 90 145,00
6331 |Versements de transport 505,00 531,00 531 00
6332 |Cotisations versées au FNAL 241,00 253,00 . 253,00
6336 |Cotisations au CNFPT et centres de gestion 481,00 506,00 506,00
6338 {Autres impôts, taxes & vers. ass./ rémunération 144,00 152,00 152,00
64111 [Rémunération principale 7. 46 648,00 49 130,00 49 130,00
64112 [NBI supp fam. et indemnité de résidence 4 554,00 2 809,00 2 809,00
64118 [Autres indemnités 13 315,00 13 493,00 13 493,00
6451 [Cotisations à URSSAF 8 132,00 8 552,00 8.552,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite -. 13 836,00 14 551,00 14 551,00
6478 |Autres charges sociales diverses 168,00 168,00
014 |Aténuations de produits
65 |Autres charges de gestion courante 11 900,00 11 900,00 11 900,00
6541 |Creances admises en non valeurs | 11 000,00 11 000,00 11 000,00
6574 {Subventions de fonctionnement aux associations 900,00 900,00 900,00
66 |Charges financières 15 200,00 12 500,00 12 500,00
.66111 {intérêts réglés à l'échéance 15 000,00 12 000,00 12 000,00
66112 {Intérêts_rattachements des ICNE 200,00 500,00 500,00
67 |Charges exceptionnelles 1 500,00
678 JAutres charges exceptionnelles 4 500,00
68 |Dotations aux amortissements
022 |Dépenses imprévues
TOTAL DES OPERATIONS REËLLES 202 746,00 201 281,00 201 281,00
023 Virement à la section d'investissement 34 420,00 26 300,00 26 300,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 880,00 42 360,00 42 360,00
6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et corporelles 33 880,00 42 360,00 42 360,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect° de fonct.
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 68 300,00 68 660,00 68 660,00
{-prélèvement issu de ia section de fonctionnement au
profit de la section d'investissement)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (total des opérations réelies et d'ordre) 271 646,00 269 941,00 269 941,00
| RESTES À REALISER N-1|
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE| |
il TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 269 941,00|
R 7 BUDGET ANNEXE - ACCUEIL D'ENTREPRISES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap/ | Pour mémoire Propositions a . / Les - P Libellé budget primitif pe Vote du Conseil Art. , nouvelles
précédent
013 {Atténuation de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes. 97 800,00 70 000,00 70 000,00
70871 |Remboursements de frais par la collectivité 44 000,00 55 000,00 55 000,00
70878 |[Remb. de frais par d'autres redevables 53 800,00 15 000,00 15 000,00
74 |Dotations et participations
75 |Autres produits de gestion courante 173 246,00 199 941,00 199 941,00
752 Revenus des immeubles 60 000,00 : 60 000,00 60 000,00
7552 |Prise en charge du déficit du budget annexe 113 246,00 139 941 00 139 947,00
76 {Produits financiers
77 |Produits exceptionnels
78 |Reprises sur provisions
TOTAL DES RECETTES REELLES | 271 046,00|. 269 941,00] 269 941,00
| |
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect° de fonct.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 271 046,00 269 941,00 . 269 941,00
| RESTES À REALISER N-1| _
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE| |
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 269 941 ,00|
5 8 BUDGET ANNEXE - ACCUEIL D'ENTREPRISES
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chap/ Pour mémoire Propositions a : A a sus : WE Libellé budget primitif P Vote du Conseil . . nouvelles précédent
010 Stocks
20 |Immob. incorporelles (sauf opérations et 204) 2 000,00 2 360,00 2 360,00
2033 [Frais d'insertion : 2 000,00 2 360,00 2 360,00
204 Subventions d'équip. versées (sauf opérat°)
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 800,00 34 300,00 34 300,00
2158 |Autres 8 000,00 8 000,00
21735 [Instal. géné., agenc. et amén. constructions 22 500,00 22 500,00
2183 |Matériel de bureau et matériel informatique 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2184 |Mobilier 2 000,00 1 500,00 1 500,00
2188 |Autres 800,00 1 300,00 1 300,00
22 |Immob. reçues en affectat° (sauf opérat°)
23 . [Immobilisations en cours (sauf opérations) 33 500,00
2313 Constructions 8 000,00
2317 |Immo. reçues au titre d'une mise à disposition 25 500,00
Opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 39 300,00 36 660,00 36.660,00
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 {Subventions d'équipement
16 |Emprunts et dettes assimilées 31 000,00 34 000,00 34 000,00
1641 |[Emprunts en euros 28 000,00 30 000,00 30 000,00
165 | Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 4 000,00 4 000,00
26 |Participat’ et créances rattach. à des participat®
27 |Autres immobilisations financières
020 (Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 31 000,00 34 000,00 34 000,00
45...1.. [Total des opé. pr compte de tiers(1 lig. par opé.)
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 70 300,00| 70 660,00] 70 660,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 70 300,00 70 660,00 70 660,00
L RESTES À REALISER N1| |
Ï D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE| |
Ï 70 660,00] TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|
59 BUDGET ANNEXE - ACCUEIL D'ENTREPRISES
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote
art (1) rappel du budget nouvelles
précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subvent. d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières :
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 2 000,00 2 000,00 2 000,00
45.2. Total des opé. pr compte de tiers (1 1ig. par opé.)
{ :
| TOTAL DES OPERATIONS REELLES 2 000,00 2 000,00 2 000,00|
021 |Virement de la section de fonctionnement 34 420,00 26 300,00 26 300,00 ||
040 . |Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 33 880,00 42 360,00 42 360,00!||
28132 |Amortissement des immeubles de rapport 4 500,06 12 000,00 12 000,00
281533 |Amortissement des réseaux câblés 150,00 150,00 150,00
281731 Amort. constr.màd bâtiments publics 150,00 150,00 150,00
281732 |Amort. constr.mäd immeubles de rapport 25 400,00 27 500,00 27 500,00
281758 |Amort.autres installations mis à dispo | 600,00 600,00
281784 |Amort. mobilier mis à disposition 50,00 40,00 40,00
281788 |Amort. autres immobilisations mäd 450,00 400,00 400,00
28183 |Amort. matériel de bureau et informat. 200,00 170,00 170,00
28184 |Amortissement du mobilier 4 200,00 1 200,00 4 200,00
28188 |Amortissement des autres immo. 1 780,00 150,00 150,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 68 300,00 68 660,00 68 660,00
041 Opérations patrimoniales | |
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 68 300,00 68 660,00 68 660,00|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 70 300,00 70 660,00 70 660,00
I RESTES A REALISER N-1| |
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE| |
(L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 70 660,00||
60 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A2.1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Accueil d'Entreprises
ÀA2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
BUDGET PRIMITIF 2013
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer Dont
l'origine (en €) 01/01/2013 au cours de Intérêts (2) Capital
(en €) l'exercice (en €) (en €) (en €)
TOTAL 475 000,00 394 984,43 . 38 814,83 10 481,84 28 332,99
Auprès des organisme de droit privé 475 000,00 394 984,43 38 814,83 10 481,84 28 332,99
Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char. 250 000,00 224 388,30 22 359,68 8 796,02 13 563,66
Crédit Agricole 225 000,00 170 596,13 16 455,15 1 685,82 14 769,33
(3)
lAuprès des organisme de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| néant:
(3)
Dette provenant d'émissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées)
(3)
(t) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie TCLTR, OCLT, PCTM, ...), seules les opérations comptabilisées au compte 16441 "opérations afférentes à l'emprunt” doivent être inscrites;
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(3) À détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
61 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
A2.4
Budget Accueil d'Entreprises BUDGET PRIMITIF 2013
Emprunts ventilés Organisme Montant Capital Capital Niveau du intérêts à % par type
par type de taux prêteur ou initial de restant dû restant dû taux à la date payer de de taux selon
{taux au 01/01/12) {1} chef de file l'emprunt au 01/01/13 au 31/12/13 de vote l'exercice (6) le capital
{en €) {en €) (en €} budget (5) (en % {en €) restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat
CO6003 : 8592049 Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char. 250 000,00 224 388,30] 210 824,64 3,92 8 796,02 57,50%
TOTAL 250 000,00 224 388,30 210 824,64 8 796,02 57,50%
Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat (2)
C06002 : 709004791442 Crédit Agricole 225 000,00 170 596,13] 155 826,80 1,01 1 685,82 42,50%
TOTAL 225 000,00 470 596,13 155 826,80 1 685,82 42,50%
Emprunts avec plusieurs tranches de taux (3)
néant
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%
Emprunts avec options (4}
néant
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%]
Emprunts en devises
néant :
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00%)
TOTAL GENERAL 475 000,00 394 984,43 366 651,44 10 481,84 100,00%
(h) Répartir les emprunts selon le type de faux au T/OT/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé où post-fixé, éventuellement garant par un cap ou un tunnel. (3) Empruns dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédeterminé dans le contrat.
(4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement). (5) Indiquer le niveau du taux après opération d'échange éventuelie. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente Pour les emprunts à taux révisäbles, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année;
(6) Hl s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
62 Jueuisyspus afqejuisa ne juepuodssli0s 89/91axs,4 inod snAsid shep ej ep fejides np juatuasinoquisl 8j iquossei o1i8j jney || ‘eue1osen ep auij aun p smuosse sjunidiue sap juessife,s (6) “(suondosanesjuniduus‘xne]epseyouensinaisnidso4esyunidius‘ejqenieaxnej‘axxne})Gynesaqe}npxnejepedÂnpuogiedaiejuojessjuniduesepuogyedaiejsipusiday(9) “st1id 109sie1;SRo}‘[onuueXnEji(6) :xe} xepui,p ad} 8j 1enbiput (p) “sejqeiieAXneso!inod8xy-js0dnoexus1d‘exyxnejtenbipu(c) quesu Sahap S81N\y 2891 juegu sajqebofau aie] ua4oui e suog Z89/ |quegu | Sjunidus sen 1891 dLL3Q Ÿ 120 LV13 - NV NQ SLNANA 713 | |:| jueeu | 00‘000‘000‘000000‘0(3euozsiou)sastaspussyunidugçp9l ||jueeu sadestAgi DO'8LEZ99'c96CLeo'9618OC'‘88€pec00‘600052 sH{ssalboiqs Juetissstlotu :‘1eu9‘Hod‘HnbyOLOCIV/S8IUEISUOT Do'8Le 2 99'€9s €L Z0'962 8 OùNn3I 26€ gxiA| ex z6'E ENE exi4 ejenuuy| sue ZL 0C'88€ vec 00‘000 052 euBieda,p essie9| -6002 sesudenuz,p lensoy| seouesuy97| 010Z 6r02668 :€00900 3243U09NPSIA9p881npE[ANS8x1jXNne}ReSJUNAdW:000:junidwu8dAL 00'8rL 8 66'TEE 87 v8'L8p OL £p' 86 6€ 00'000 S4p | {a} soins us sjunidiuz 1ÿ94 00'8kL 8 66‘2Ct 8e LÉRTIAU: Cp'p86 6C 00‘000 G/ÿ (18101) sHp919 ap sjuewusssi|ge}a,p saidne sjunidui ÿ9k I 00'0 00‘0 000 00'0 100'0 (ejo1}seueyeBtiqo sjunidius car 00'8LL 8 66 ZE 8 b8'L9b OL Ct'‘r96 p6C 00'000 S/ÿ 1VA4IN19 1VI1OL G ue) (3 us) {5 us) (2) junidius; |) xXnej sf (v)(€) (4) ne ) (€) () (sguue) Gus) sep seoueguyoq | sauuvy 891318X8, teydes us s}919jui u3 Jslpotu NEDAIN xaepul xne£XL (5) xapu} xnei Sual3s £t/LO/LO ne (3 us) LITTACTAE CITES) et ap no {L}aunidws sp 3e1u09 NP ,N 2p AN9O! 891919X9 | jueanod 9) 2guue,j ins 9323SU09 |-inoqiuel afenpis91l np juejset jeniul no ins}94djuniduua| *spouie,p [1jo1d 8}}8p E] 8P81NJEN Al SIX2NNVY-AI 64 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DÉPENSES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire
Budget Restes à réaliser! Propositions Vote (2)
précédent {N-1) (3) nouvelles
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 31 000,00 34 000,00 34 000,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B+C 31 000,00 34 000,00 34 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 31 000,00 34 000,00 34 000,00
1641 Emprunts en euros 28 000,00 30 000,00 30 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 060,00 4 000,00 4 000,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 |Reversement de dotations et fonds divers
26 |Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1)
.|Charges transférées (D) = E +F+G (1)
Travaux en régie(E)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
| D001 IV
I Dépenses 34 000,00 34 000,00 | : (1) Détaiiér tes chapitres pudgétaires par article contormement au plan de comptes applique par la commune où l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3} inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. || n'y a pas de restes à réaliser
sur les opérations d'ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art Libellé _ [Restes à réaliser (N- Propositions Vote (2)
Pour mémoire 1) (3) nouvelles
budget précédent
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
65 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
66
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1) Pour mémoire
(1} Budget précédent |Restes à réaliser| Propositions Vote (2) {N-1) (3) nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 70 300,00 70 660,00 70 660,00
Ressources propres externes (a)
1110 Dotations, fonds divers et réserves (4)
Autres recettes financières (b) 2 000,00 2 000,00 2 000,00
138 {Autres subv. d'invest. Non transférables
165 [Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00 2 000,00
261 {Titres de participation
27 [Autres immobilisations financières (1)
024 ‘ [Produits des cessions _
Transferts entre sections (c) 33 880,00 42 360,00 42 360,00
28132 |Amortissément des immeubles de rapport 4 500,00 12 000,00 12 000,00
281533 |Amortissement des réseaux câblés 150,00 150,00 150,00
281731 |Amort. constr.màd bâtiments publics 150,00 150,00 150,00
281732 |Amort. constr.mäd immeubles de rapport 25 400,00 27 500,00 27 500,00
281758 |Amort.autres installations mise à dispositon 600,00 . 600,00
281784 |Amort. mobilier mise à disposition 50,00 40,00 40,00
281788 |Amort. autres immobilisations mise à disposition 450,00 400,00 400,00 28183 Amort. matériel de bureau et informatique 200,00 170,00 170,00 28184 : Amortissement du mobilier 4 200,00 1 200,00 1 200,00 28188 |Amortissement des autres immobilisations 1 780,00 150,00 150,00
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 34 420,00 26 300,00 26 300,00
I Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL
Recettes ill RO01 R1068 V
70 660,00 70 660,00
| . : Montant
Dépenses financières (IV) IV 34 000,00
Recettes financières {V) "1 70 660,00
Solde (recettes - dépenses) VI=V-IV(5) +36 660,00
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI - c/2763 - D (5) +36 660,00
(c/2763) et charges transférées (D)(6) (7)
Résultat hors charges transférées V-{HH+D001) 36 660,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser (4) Hors comptes 10229,10259 et 1068.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 rt c/166)
Art Libellé Restes à réaliser (N Propositions
Pour mémoire budget 1) (3) nouvelles
précédent
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 trésorerie
166 Refinancement de dette
Total IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2013 C1
C1-ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2013
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS
(2) BUDGETAIRES POURVUS NON
COMPLET
Attaché Territorial A
Adjoint Administratif 2 cl C
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
MEDICO-SOCIALE (4)
MEDICO-TECHNIQUE (5)
SPORTIVE (6)
CULTURELLE (7)
ANIMATION (8)
POLICE MUNICIPALE (9)
EMPLOIS NON CITES (10)
TOTAL GENERAL
(1+2+3+4+5+6+7+8+9+10)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/I
(2) Catégories : À, B ou C.
67
NT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2013 C1
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION CONTRAT (emplois pourvus) (1) (3) (4)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A BetC.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM : Communication
S : Social (dont aide sociale)
| Ms : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (articie 110 de la loi du 26 Janvier 1984)
(3) REMUNERATION :
Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
- (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1984 modifiée).
3-1 : article 3, er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie,
maternité ...) ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi.
3-2 : article 3, 2éme alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel. |
8-3 : article 3, éme alinéa : emplois permanents à temps non complet (- 31H30) dans les communes de - 2000 habitants.
38 : article 38 : travailleurs handicapés catégorie C.
47 : articie 47.
110 : article 110.
À : autres (préciser).
68 BUDGET ANNEXE ACCUEIL ENTREPRISES
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 77
Nombre de pouvoirs : 18
Nombre de suffrages exprimés : 95
VOTES : Pour : 95
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation : 7 Décembre 2012
Présenté par le ter Vice-Président
A NIORT, le 17 Décembre 2012
Délibéré par le Conseil de Communauté, réunion en session ordinaire
À NIORT, le 17 Décembre 2012
Les membres du Conseil de Communauté
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le? 1 DEC 201? et de la publication le 18 Décembre 2012
A NIORT, le
2 1 DEC. 201?
É #? G Si ve GAILLARD
w PCs a $
ue a per TE
(1) Indiquer lé maire ou le président de l'organisme:
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
247900806
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
POSTE COMPTABLE DE: Centre des Finances Publiques de Niort
40 rue des prés Faucher
79061 NIORT
M 14
Budget Primitif
Année 2013
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 17 décembre 2012 par Geneviève Gaillard, Présidente BUDGET ANNEXE - ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chap/ Pour mémoire Propositions pr Libellé budget primitif | "°F Vote du Conseil rt. _, nouvelles précédent
Ilo11 Charges à caractère général 73 701,00 68 969,00 68 969,00
(60632 {Fournitures de petit équipement 22 500,00 2 500,00 2 500,00
6068 Autres matières et fournitures 1 870,00 1 870,00 1 870,00
611 Contrats de prestations de services 24 700,00 10 200,00 10 200,00
61521 !Entretien et réparation de terrains 500,00 500,00 500,00
61522 |Entretien et réparation bâtiments 2 344,00 2 360,00 2 360,00
6156 Maintenance 100,00 950,00 950,00
616 Primes d'assurances 145,00 30 140,00 30 140,00
6238 Divers 3 000,00 3 000,00
6256 Missions 500,00 500,00 500,00
62871 |Rembours frais collectivité rattachement 14 252,00 14 569,00 14 569,00
62875 Remb frais aux communes membres du GFP 590,00 590,00
62878 |A d'autres organismes 5 100,00
63512 |Taxes foncières 1 690,00 1 790,00 1 790,00
| 012 Charges de personnel et frais assimilés 44 108,00 40 320,00 40 320,00!
55 Versements de transport 273,00 239,00 239,00
6332 Cotisations versées au FENAL 130,00 114,00 114,00
6336 Cotisations au cnfpt et centres de gesti 260,00 227,00 227,00
6338 Autres impôts, taxes & vers. ass./ rémunération 78,00 68,00 68,00
64111 [Rémunération principale 25 645,00 23 417,00 23 417,00
64112 [NBI supp fam. et indemnité de résidence 333,00 300,00 300,00
64118 Autres indemnités 5 522,00 5 411,00 5 411,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 4 390,00 3 839,00 3 839,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 7 477,00 6 537,00 6 537,00
6478 Autres charges sociales diverses 53,00 _ 53,00
6488 |Autres charges 115,00 115,00
]lo14 Aténuations de produits
IL :
1165 Autres charges de gestion courante 400,00 400,00 400,00
Jes4 Creances admises en non valeurs 400,00 400,00 400,00
166 Charges financières 20 300,00 20 100,00 20 100,00
(661 11 [Intérêts réglés à l'échéance 16 500,00 19 100,00 19 100,00
66112 intérêts _rattachements des ICNE 3 800,00 4 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 500,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux amortissements
11022 Dépenses imprévues
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 139 009,00 130 289,00 130 289,00
023 Virement à la section d'investissement 42 850,00 7 130,00 7 130,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 250,00 13 970,00 13 970,00
6811 Dofat. aux amor. immos incorp. ef corp. 10 250,00 13 970,00 13 970,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect° de fonct.
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 53 100,00 21 100,00 21 100,00
{=prélèvement issu de la section de fonctionnement au
profit de la section d'investissement)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 192 109,00 151 389,00 151 389,00
Ï RESTES À REALISER N-1| ]
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE| |
[ 151 389,00] TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
69 BUDGET ANNEXE - ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
»
Chap/ Pour mémoire Propositions a ; ' eus . P Libellé budget primitif P Vote du Conseil Art. , nouvelles précédent
013 Atténuation de charges ‘
70 Produits des services, du domaine et ventes. 2 415,00 2 425,00 2 425,00
70878 |Remb. de frais par d'autres redevables 2 415,00 2 425,00 2 425,00
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 189 694,00 148 964,00 148 964,00
1752 Revenus des immeubles 7 502,00 1 490,00 1 490,00
7552 Prise en charge du déficit du budget annexe 182 192,00 147 474,00 147 474,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions
TOTAL DES RECETTES REELLES 192 109,00 151 389,00| 151 389,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect° de fonct.
TOTAL DÉS RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT |
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 192 109,00 151 389,00 151 389,00
RESTES À REALISER N-1|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE| LI LI
ET
L
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES)| 151 389,00] _BUDGET ANNEXE - ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
]
Chap/ Pour mémoire Propositions a . - a ue : P Libellé budget primitif Vote du Conseil Art. , nouvelles - précédent
010 Stocks
20 Immob. incorporelles (sauf opérations et 204) 60 000,00 60 000,00
2031 Frais d'études 50 000,00 ‘50 000,00
2033 Frais d'insertion ‘10 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équip. versées (sauf opérat°)
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 15 600,00 465 100,00 465 100,00
2158 Autres 10 500,00 10 500,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 360 000,00 360 000,00
2184 Mobilier 5 000,00 80 000,00 80 000,00
2188 Autres 10 600,00 14 600,00 14 600,00
22 Immob. reçues en affectat° (sauf opérat‘)
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 989 900,00 923 000,00 923 000,00
2313 Constructions 878 000,00 878 000,00
2317 Immo. reçues au titre d'une mise à dispo 989 900,00
238 Avances et acomptes Sur cdes immo. corp. 45 000,00 45 000,00
Opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 1 005 500,00 1 448 100,00! 1 448 100,00!
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'équipement
16 Emprunts et dettes assimilées 23 100,00 30 700,00 30 700,00
1641 Emprunts en euros 23 100,00 30 700,00 30 700,00
26 Participat’ et créances rattach. à des participat®
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 23 100,00| 30 700,00| 30 700,00
45...1.. [Total des opé. pr compte de tiers{1 lig. par opé.)
TOTAL DES DEPENSES REÉELLES 1 028 600,00! 1 478 800,00| 1 478 800,00
| | 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)
041 Opérations patrimoniales 62 650,00 27 000,00 27 000,00
2313 Constructions 27 000,00 27 000,00
2317 Immo. reçues au titre d'une mise à dispo 62 650,00 |
[TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 62 650,00 27 000,00 27 000,00!
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 1 091 250,00 1 505 800,00 1 505 800,00
| RESTES À REALISER N-1| |
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE| il
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 4 505 800,00]
7 1 BUDGET ANNEXE - ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote
art (1) rappel du budget nouvelles
précédent
010 Stocks
143 Subventions d'investissement 975 500,00 200 000,00 200 000,00
1322 Subv. équipement non transf. régions 975 500,00 200 000,00 200 000,00
16 ”"TEmprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 257 700,00 1 257 700,00
1641 Emprunts en euros 1257 700,00 1 257 700,00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 975 500,00 1 457 700,00 4 457 700,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subvent. d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières
45.2. [Total des opé. pr compte de tiers (1 lig. par opé.) I
[me TOTAL DES OPERATIONS REELLES 975 500,00 1 457 700,00 4 457 700,00||
021 Virement de la section de fonctionnement 42 850,00 7 130,00 7 130,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 10 250,00 13 970,00 13 970,00
28128 }Amortissements des aménagements 50,00 50,00 50,00
28132 |Amortissement des immeubles de rapport 900,00 4 400,00 4 400,00
28135 Amortissements agencements constructions 200,00 200,00 .200,00
28138 Amortissements autres constructions 1 500,00 4 500,00 1 500,00
281731 |Amort. constr.mad bâtiments publics 2 000,00 2 000,00 2 000,00 281732 |Amort. constr.màd immeubles de rapport 600,00 900,00 900,00 28184 Amortissement du mobilier 400,00 1 750,00 4 750,00
28188 |Amortissement des autres immo. 4 600,00! 6 170,00 6 170,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 53 100,00 21 100,00 21 100,00
041 Opérations patrimoniales 62 650,00 27 000,00 27 000,00
2033 Frais d'insertion 2 650,00 5 000,00 5 000,00
238 Avances et acomptes sur cdes immo. corp. 60 000,00 22 000,00 22 000,00
L TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 415 750,00 48 100,00 48 100,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 1 091 250,00 1 505 800,00 1 505 800,00
RESTES À REALISER N-1| |
Ï R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 1 505 800,00]
72 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS _A2.1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Activités Assujetties à TVA
BUDGET PRIMITIF 2013 |
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer Dont
l'origine (en €) 01/01/2013 au cours de Intérêts (2) Capital
{en €) l'exercice (en €) (en €) (en €)
TOTAL 460 000,00 436 999,99 49 691,38 ‘19 024,70 30 666,68
[Auprès des organisme de droit privé 460 000,00 436 999,99 49 691,38 19 024,70 30 666,68
Dexia Crédit Local 460 000,00 436 999,99 49 691,38 19 024,70 30 666,68
(3)
Auprès des organisme de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
néant
(3)
Dette provenant d'émissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées)
(3) | ren Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, ....), seules les opérations comptabilisées au compte 16441 "opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites: | (2) s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (3) À détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur. ‘
73 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A2.4
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Budget Activités Assujetties à TVA BUDGET PRIMITIF 2013
Emprunts ventilés Organisme Montant Capital Capital Niveau du Intérêts à % par type
par type de taux prêteur ou initial de restant dû restant dû taux à la date payer de de taux selon
{taux au 01/01/12) (1) chef de file l'emprunt au 01/01/13 au 31/12/13 de vote l'exercice (6) le capital {en €) (en €) (en €) budget (5) (en % (en €) restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat
COT3CAN091 : MON 276324EUR Dexia Crédit Local 436 999,99 406 333,31 4,41 19 024,70 100,00
TOTAL 6,00 436 959,99 406 333,31 19 024,70
Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat (2)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%
Emprunts avec plusieurs tranches de taux (3)
néant
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%
Emprunts avec options (4)
néant
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%
Emprunts en devises
néant
ATOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%
TOTAL GENERAL 0,00 436 999,99 406 333,31 19 024,70 100,00%
1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 1/01/ aprés opérations de couverture éventuelles. (2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé au post-fixé, éventuellement garant par un cap ou un tunnel. (3) Empruns dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédeterminé dans le contrat. (à) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé où changement du mode d'amortissement).
(5) Indiquer le niveau du taux après opération d'échange éventuelle. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année;
(6) il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
74 ueuishspue s[qejieA ne juepuodselos s5j018x8, inodanag:d 8nep 8] 8p jexdes np juetuesinoqius! 8j Mj1OSSO1 Sie, Me] | ‘eus10se1] ap auBi] eur p sosse sjuruduie sep juessife,s (6) ‘(suondo ssae sjunidius ‘xney apseqoues sinajsnid seae sjunidie ‘ejqeuiea xne] ‘ex xnel) sy neajqe) np xnej ap edA np uongtedal ej uojas sjunidiue sap uonmedai e| eipusidey (6) "899 ejape, 8 Sestiqepdluos je jomuSAg 8BUEUOS,p JEHUCO np a} NE SNp SJENUSAY SJg1HIUI 8 (SESSI209P SSIAUI) ,SOUESUIS, € SAÔSL SIBIQQUE, LL O9 SJOHE, e Sestiqe]dulon je “auudje6pnqneexeuue1818,inod}eBpnqnp8j0Aepajepeenesalua‘ajqeueaxne]uninod‘renbipu‘XnB}NPNnESAUnpjU8SsIÔE,S‘sejpenquans8 “sud ‘(7sou€HOAINNI UFJEAUOS np 814 ne snp Sjgiejui sep JÉESS |] (7) Bueyos,p suoneiodo saide xne1 (0) Woa sie; Sno} ‘jenuue xne1 (G) :xs} xepui,p 8dA o41enbiput (+) “sajquueaxne}sainod8xy-ysodnosxyaid‘axxne}senbipu](£) “ejjensuau1n0dA}8aJ81SeuU)inodL'apanuue1nod\1enbipu](7) “espaideanneinodY‘jensueuinodIN‘[a1satussinodS‘eusutinod4‘nsseifoidpenuuejuouessmoiueinodd‘IUeSU09jenuuejuatussstiouueinodS1enbipu(1) 7 jueau Se}epsaany2891 juegu sajqeo0oB6gueue]us{out8suog7991 |jueau | siuridiue Sonny L89L 00‘000‘0 00‘0 00‘009'0 (m101)segituisse sshep je siunidus senny 89; 00‘0 00‘000‘0 00‘000‘0 (8301) ssiotpnsnied suoripuos sp spiosse sayep 38 Sjuniduz 794 || || |||| |[_ || |quegu 00'0 [000[000 ]||| |Î [00 0[00 0 || (0) SnSsi sIUSWSUUONNES 6 SJ0d9Q 691 Ï | | quesu 00‘0 00‘000‘0 00‘000‘0 junidtue, 8 sajuelgyje suoneiadO Lol | 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 (3 suoz siou) seslasp us sjunidu £9L 0o'o 000 00"000"0 00" |Ï Xne} op seuyoues} sinaisnid 2848 sjunidiu :Z00 :jUunidwz adAL 00‘0 00‘000‘0 00‘000‘0 3843U09 np 891np e} Ans 9X8pUI Xne} e SjUunidut3 :100 :jurudwz8dA1 DO'Sz6 G 89999 0£ 02‘PzO 61 66666 9€+ 00'000 09 syssa16oid su asso VALVVY 4 j S8jU8}SUO2 d4Nn3iE£9/2 NOW D0'Sz6 S 89"999 0€ 02'#c06L OùN3| Lr'+ axid) exl4 CERA 2X14 exI4| eneMsewnul Sue pl |66 666 9€ 00'000 09+ 18907 1p919 eixeq | estuedxs e[04 justieoueuy | Sseoueauyszl LL0Z :LOONVOELO9 Je4jU03 ND IA 8p S9inp ef INS axij Xne} e SJUNIdWT :000 :jUNnidWZ adÂL 00'67689"999 0€ 0L'vz061 66666 9€Y 00‘000 09p |(8) soins us syunidurz Lÿ91 00‘626 SG 89999 0€ 02/‘ÿ20 61 66 666 9Cp 00‘000 09ÿ (12201) syp919 sp sjueusssiige}9,p saidne sjunadu 91 I 00'‘a 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (re301} sauexebtiqo sjunidiug£gt 00‘G26 G 89999 0€ 01'‘ve0 6L 66666 9Cr 00000 09+ 1VA4aN39 71VLOL (3 us) Gus) Gus) (1) iunidus] |} xnez ep (b) {£) (4) moe (v)(6) (2) (eouue) ue) syep saouegu2z | eguuy 921918X8,] jendes ua s)219JUI ua aHipoiut NE2AIN xapu} xneL XL{S) xXspu] xneL SJUSUUSS £L/LO/LO ne {3 ue) el} ep j8u9 ep ep no {t}haunidwus; sp 3e4ju09 np .N ep aNOI 991918X9,] jueanod 9) souue,j ins 2jejsu02 qu jenpisol np jue]se1 tenu no ins}oid suniduts j srHoiue, p [jo1d 8}}9p e] 9p 21N}eN ap aHnuuy S9SIASPus{otu xne} no jefpnq .eJIUI xneL sepeainq eyde9 JueUo etusiuebio sp {40 3e uorjesi}iqou no S89ipunp 330A np 9}ep e] e XNEL 9H91pouad sp aguuy 991186pr9LSioU)SAL120Q202UNLYNHVdNOLLILHVdTN-S'2V CLOSALLINIHd 119qn84 VAL segieinssy S9}lAn2y Je6png LHOIN 3 NOILLVHANO 199.0 ALNVNNWAO9 g'ev S3113030 3HNLVN4Vd NOILILAVdTH AL1L30 V 130 1v13- NVia NQ SININ3 713 AI SAX2NNVY - Al :
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72000 72000 00 0 72000
700 0 # 00001 Snooue] 8% Le
oBueuo7 nu 6 ajqeueA nes anuos on IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1). Libelié (1) Pour mémoire . |
Budget précédent) Restes à réaliser| Propositions Vote (2)
| {N-1) (3) nouvelles
DEPENSES TOTALES (l) = A+B+C+D 23 100,00 30 700,00 30 700,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B+C 23 100,00 30 700,00 30 700,00
[16 Emprunts et dettes assimilées (A) 23 100,00 30 700,00 30 700,00!
1641 Emprunts en euros 23 100,00 30 700,00 30 700,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 (Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1)
Charges transférées (D) = E+F+ G (1)
Travaux en régie (E)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
l D001 IV
Dépenses 30 700,00 30 700,00
(1) Détailler les chaprires budgétaires par ariclé conformèment
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
AU plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser
sur les opérations d'ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art Libellé Restes à réaliser (N- Propositions Vote (2)
Pour mémoire 4) G) nouvelles
- budget précédent
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 |trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
77 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1) Pour mémoire :
(1) Budget précédent |Restes à réaliser| Propositions Vote (2) {N-1) (3) nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = atb+c+d 53 100,00 21 100,00 21 100,00 Ressources propres externes (a)
10 * [Dotations, fonds divers et réserves (4)
Autres recettes financières (b)
138 [Autres subv. d'invest. Non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus
261 ÎTitres de participation
27 Autres immobilisations financières (1)
024 |Produits des cessions
Transferts entre sections (cc) 10 250,00 13 970,00 13 970,00 28128 |Amortissements des aménagements 50,00 - 50,00 50,00
28132 |Amortissement des immeubles de rapport 900,00 1 400,00 1 400,00
28135 |Amortissements agencéments constructions 200,00 200,00 200,00 28138 lAmortissements autres constructions 4 500,00 1 500,00 1 500,00
281731 |Amort. constr.màd bâtiments publics 2 000,00 2 000,00 2 000,00 281732 |Amort. constr.màäd immeubles de rapport 600,00 900,00 900,00 28184 |Amortissement du mobilier 400,00 4 750,00 1 750,00
28188 |Amortissement des autres immo. 4 600,00 6 170,00 6 170,00
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 42 850,00 7 130,00 7 130,00
Il Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL Î
Recettes : (ll R001 R1068 V_ |
21 100,00 21 100,00 Î
JL Montant
Dépenses financières (IV) | IV 30 700,00
Recettes financières (V) V 21 100,00
Solde (recettes - dépenses) Vi=V-IV (5) -9 600,00
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI- c/2763 - D (5) -9 600,00 (c/2763) et charges transférées (D)(6) (7)
Résultat hors charges transférées V-(l+D001) -9 600,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser (4) Hors comptes 10229,10259 et 1068.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) 1 s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 rt c/166) Art Libellé Restes à réaliser {N Propositions Pour mémoire budget 1) (3) nouvelles
précédent
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
78 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2013 C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2013
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS
: : . (2) BUDGETAIRES POURVUS NON
COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
MEDICO-SOCIALE (4)
MEDICO-TECHNIQUE (5)
SPORTIVE (6)
Conservateur patrimoine A
Assistant conservation pat. Bib. 2 cl B
CULTURELLE (7)
ANIMATION (8)
_ POLICE MUNICIPALE (9)
EMPLOIS NON CITES (10)
TOTAL GENERAL 2
(1+2+3+4+5+6+7+8+9+10)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : À, Bou C.
79 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2013 C1
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION CONTRAT (emplois pourvus) (1) (3) (4)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A,BetC.
{2} SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier . .
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM : Communication
S : Social (dont aide sociale}
Ms : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 Janvier 1984)
(3) REMUNERATION :
Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1984 modifiée).
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie,
maternité ...) ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi.
3-2 : article 3, 2éme alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel.
3-3 : article 3, 4éme alinéa : emplois permanents à temps non complet (- 31H30) dans les communes de - 2000 habitants.
38 : article 38 : travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47.
110 : article 110.
À : autres (préciser).
80 BUDGET ANNEXE ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le 1er Vice-Président
À NIORT, le 17 Décembre 2012
À NIORT, le 17 Décembre 2012
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 77
Nombre de pouvoirs : 18
Nombre de suffrages exprimés : 95
VOTES : Pour : 95
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 7 Décerhbre 2012
Délibéré par le Conseil de Communauté, réunion en session ordinaire
Les membres du Conseil de Communauté
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le ? 4 DEC 201? et de la publication le 18 Décembre 2012
anorrie 21 DEC. 20 pce
RTE O4;la, Présidente, F à À i ss y N4 , è [ ES AY À dj
É ue
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante. D Communauté /d'Agglomér: dé Nior f _ Lu * “ Lderriforres de vie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
247900806
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques de Niort
40 rue des prés Faucher
79061 NIORT
M 14
Budget Primitif
Année 2013
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 17 décembre 2012 par Geneviève Gaillard, Présidente BUDGET ANNEXE - ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES _]
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chap/ Pour mémoire Propositions | a : » "tes : P Libellé budget primitif P Vote du Conseil Art. ee nouvelles précédent 011 [Charges à caractère général 1 075 000,00 6 037 019,00 6 037 019,00 6015 |Terrains à aménager 900 000,00 330 464,00 330 464,00 6045 Achats détudes, prestations de services 136 500,00 201 000,00 201 000,00 605 {Achats de matériels, équipemts et travaux 35 000,00 5 505 555,00 5 505 555,00 6231 [Annonces et insertions 3 500,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés
014 |Aténuations de produits
65 |Autres charges de gestion courante
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles 3 500,00
678 |Autres charges exceptionnelles 3 500,00
68 |Dotations aux amortissements
022 |Dépenses imprévues
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 1 078 500,00! 6 037 019,00} 6 037 019,00
023 Virement à la section d'investissement
1042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 800 004,00 287 000,00 287 000,00
71355 |Variat. des stocks de terrains aménagés 1 800 004,00 287 000,00 287 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect° de fonct. 6 000,00
608 Frais accessoires sur terrain en cours d'aménagement 6 000,00
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 1 806 004,00 287 000,00 287 000,00
(prélèvement issu de la section de fonctionnement au
profit de la section d'investissement)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 2 884 504,00 6 324 019,00 6 324 019,00
| RESTES À REALISER N-1| |
Ï D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE| |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 6 324 019,00| —
BUDGET ANNEXE - ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES n
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap/ Pour mémoire Propositions a . r 1 rue « P Libellé budget primitif P Vote du Conseil Art. ee nouvelles - précédent
-013 {Atténuation de charges
70 |Produits des services, du domaine et ventes. 1 800 004,00 287 000,00 287 000,00
7015 |Vente de terrains aménagés 4 800 004,00 287 000,00 287 000,00
74 |Dotations et participations
75 |Autres produits de gestion courante
76 |Produits financiers
77 . |Produits exceptionnels
78 |Reprises sur provisions
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 800 004,00 287 000,00 287 000,00
042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections . 1 078 500,00 6 037 019,00 - 6 037 019,00|
71355 |Variat. des stocks de terrains aménagés 1 078 500,00 6 037 019,00 6 037 019,00]
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect” de fonct. 6 000,00
797 Transfert de charges exceptionnelles 6 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 084 500,00| 6 037 019,00] 6 037 019,00||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 2 884 504,00 6 324 019,00 6 324 019,00
RESTES À REALISER N-1| |
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE| |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 6 324 019,00||
82 BUDGET ANNEXE - ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
»
Chap/ | Pour mémoire | positions a : a neue . p Libellé budget primitif P Vote du Conseil Art. ue nouvelles précédent
010 (Stocks
‘20 |[Immob. incorporelles (sauf opérations et 204)
204 Subventions d'équip. versées (sauf opérat°)
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations)
22 |Immob. reçues en affectat° (sauf opérat°)
23 [Immobilisations en cours (sauf opérations)
Opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
143 |Subventions d'équipement
16 . |[Emprunts et dettes assimilées 1 800 004,00 287 000,00 287 000,00
168758 |Autres groupements 1 800 004,00
16876 |Autres établissements publics locaux 287 000,00 287 000,00
26 |Participat° et créances rattach. à des participat®
27 |Autres immobilisations financières
020 |Dépenses imprévues
- Total des dépenses financières 1 800 004,00 287 000,00 287 000,00
45...1.. |Total des opé. pr compte de tiers(1 lig. par opé.)
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 800 004,00] 287 000,00 287 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 1 078 500,00 6 037 019,00 6 037 019,00
3555 Stocks de produits. terrains aménagés 1 078 500,00 6 037 019,00 6 037 019,00
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 078 500,00 6 037 019,00 6 037 019,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 2 878 504,00 6 324 019,00 6 324 019,00
| RESTES A REALISER N-1| |
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE| À
ll TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 324 019,00]
835 BUDGET ANNEXE - ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
-Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote
art (1) rappel du budget nouvelles précédent
010 . [Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 078 500,00 6 037 019,00 6 037 019,00 168758 [Autres groupements 4 078 500,00
16876 |Autres établissements publics locaux 6 037 019,00 6 037 019,00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 4 078 500,00 6 037 019,00 6 037 019,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
1138 Autres subvent. d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières
45.2. |Total des opé. pr compte de tiers (1 lig. par opé.)
C TOTAL DES OPERATIONS REELLES 1 078 500,00 6 037 019,00 6 037 019,00]
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 1 800 004,00 287 000,00 287 000,00 3555 Stocks de produits. terrains aménagés 1 800 004,00 287 000,00 287 000,00
TOTAL DES PRELÉVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 1 800 004,00 287 000,00 287 000,00
041 Opérations patrimoniales
E TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 800 004,00 287 000,00 287 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 2 878 504,00 6 324 019,00 6 324 019,00
RESTES À REALISER N-1| |
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE| |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 6 324 019,00|
8 4 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES |
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire
Budget Restes à réaliser| Propositions Vote (2)
précédent (N-1) (3) nouvelles
DEPENSES TOTALES (1) = A+B+C+D. 2 878 504,00 6324019,00| 6 324 019,00||
HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B+C 1 800 004,00 287 000,00 287 000,00||
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 800 004,00 287 000,00 287 000,00!
168758 |Autres groupements 1 800 004,00 |
16876 |Autres établissements publics locaux 287 000,00 287 000,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 IReversement de dotations et fonds divers
26 |Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D . 1 078 500,00 6 037 019,00 6 037 019,00!
Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1)
Charges transférées (D)=E+F+G(1) 1 078 500,00 6 037 019,0 6 037 019,00
Travaux en régie(E )
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G) 1 078 500,00 6 037 019,00 6 037 019,00
3555 |Stocks de produits. terrains aménagés 1 078 500,00 6 037 019,00 6 037 715
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
| : | I DO01 IV
| | Dépenses | [6 324 019,00 6324019,00 | étaler es chapitres budgetaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la Commune ou l'établissement. | ” (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. |
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. || n'y a pas de restes à réaliser
sur les opérations d'ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art Libelié Restes à réaliser (N Propositions Vote (2)
Pour mémoire 1) (3) nouvelles
budget précédent
Opérations afiérentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 |trésorerie
166 Refinancement de dette
Totai
85 | IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1) Pour mémoire
(1) Budget précédent |Restes à réaliser] Propositions Vote (2) {N-1) (3) nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 2 878 504,00 6 324 019,00 6 324 019,00
Ressources propres externes (a)
10 Dotations, fonds divers et réserves (4)
Autres recettes financières (b) | 4 078 500,00 6 037 019,00 6 037 019,00|
138 Autres subv. d'invest. Non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus
261 [Titres de participation
27 Autres immobilisations financières (1) 6 037 019,00
1168758 |Autres groupements 1 078 500,00
16876 |Autres établissements publics locaux 6 037 019,00 6 037 019,00
024 |Produits des cessions
Transferts entre sections (c) 1 800 004,00 287 000,00 287 000,00
13555 [Stocks de produits. terrains aménagés 1 800 004,00 287 000,00 287 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (d)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) | Affectation c/1068 (3) CUMUL |
I Recettes Il | Roo1 |. R1068 V | I | 6 324 019,00 | | 6324019,00 ||
: Montant
Dépenses financières (IV) | A 6 324 019,00
Recettes financières (V) V. , 6 324 019,00
Solde {recettes - dépenses) Vi=V-IV(5)
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI - c/2763 - D (5) -6 037 019,00
(c/2763) et charges transférées (D)(6) (7) |
Résultat hors charges transférées V-(H+D001) 6 037 019,00
(1) Détaiïller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. |
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. li n'y a pas de restes à réaliser
(4) Hors comptes 10229,10259 et 1068.
{5} indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) s'agit des dépenses réelles au compte 27683. |
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 rt c/166)
Art Libellé Restes à réaliser (N Propositions Pour mémoire budget 1} (3) nouvelles
précédent
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 trésorerie 166 Refinancement de dette
Total
8 6 BUDGET ANNEXE Z.AE.
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le 1er Vice-Président
A NIORT, le 17 Décembre 2012
Délibéré par le Conseil de Communauté, réunion en session ordinaire
À NIORT, le 47 Décembre 2012
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 77
Nombre de pouvoirs : 18
Nombre de suffrages exprimés : 95
VOTES : Pour : 95
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 7 Décembre 2012
Les membres du Conseil de Communauté
; GAÏLLARD
Certifié exécutoire par la Présidente , compte tenu de la transmission en préfecture, le 2 Î DEC, 2018: de la publication le 18 Décembre 2012
A NIORT, le 21 DEC. 2912
(1) Indiquer le maire où le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante. POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques de Niort
40 rue des prés Faucher
79061 NIORT
Budget primitif
Annee 2013
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 17 décembre 2012 par Geneviève Gaillard, Présidente | - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
-auniveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec où sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état II B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
I - Les provisions sont : (3)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (4).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (5) :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
LA ' ‘ .
: . Le « x
(1) À compléter par “du chapitre” ou "de l'article”.
(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n° ................ du ............ }.
(4) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" où "cumulé de l'exercice précédent".
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
87 I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION DE
_ D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT
0 CREDITS DE FONCTIONNEMENT | r VOTES AU TITRE DU PRESENT 37 800,00 37 800,00
E BUDGET (1) |
— + + +
à RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
b | L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T ||FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) | 87 800,00 37 800,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION |
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
[|] CREDITS D'INVESTISSEMENT
| v || VOTES AU TITRE DU PRESENT
O BUDGET (1) 161 605,00 161 605,00
IT | (y compris les comptes 1064 et
E || 1068)
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P || L'EXERCICE PRECEDENT (2)
. 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
7 || SECTION D'INVESTISSEMENT
S REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION | ue |
D'INVESTISSEMENT (3) | 161 605,00 161 605,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 199 405,00 199 405,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. |
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + soide d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
8 8 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Ch Libellé émoi à réali iti TOTAL = ap ibellé Pour mémoire Restes à réaliser| Propositions VOTE (3) { RAR
budget primitif N-1 (2) nouvelles + voté)
précédent(t)
011 |Charges à caractère général 15 438,00 17 456,00 17 156,00 17 156,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 {Autres charges de gestion courante
Total des dépenses des services 15 438,00 47 156,00 17 156,00 17 156,00
66 }Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 |Dotations aux provisions (4)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 362,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
022 |Dépenses imprévues -
Total des dépenses réelles d'exploitation 15 800,00 19 656,00 19 656,00 19 656,00
023 |Virement à la section d'investissement (6)
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 18 144,00 18 144,00 18 144,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 18 144,00 18 144,00 18 144,00
I TOTAL | 32 300,00] | 37 800,00] 37 800,00|| 37 800,00) +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES|| 37 800,00]
| RECETTES D'EXPLOITATION |
Chap Libellé Pour mémoire ||Restes à réaliser] Propositions TOTAL (=RAR
budget primitif N-1 (2) nouvelles VOTE (3) + voté) précédent{1)
013 |Atténuations de charges
70 [Ventes de produits fabriqués, prestations. 27 800,00 27 800,00 27 800,00 27 800,00
73 |Produits issus de la fiscalité (7)
74 {Subventions d'exploitation
75 |Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 27 800,00 27 800,00 27 800,00 27 800,00
76 [Produits financiers
77 [Produits exceptionnels
78 |Reprises sur provisions et dépréciations(4)
Total des recettes réelles d'exploitation 27 800,00 27 800,00 27 800,00 27 800,00
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 4 500,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 4 500,60 40 000,00 10 000,00 | 10 000,00
| TOTAL | 32 300,00! | 37 800,00| 37 800,00! 37 800,00]
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| |
I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES|| 37 800,00!
‘ Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
8 144,00{icorrespondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. 1l sert à financer le remboursement
(1
(2
(3
(4
cf IB - Modalités de vote.
) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des vi
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49,
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et Md4.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040
89 Il - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |IRestes à réaliser! Propositions TOTAL ({=RAR
budget primitif N-1 (2) nouvelles VOTE (8) + voté précédent(1)} |
20 {immobilisations incorporelles 3 500,00 1 105,00 1 105,00 1 105,00
21 immobilisations corporelles 83 000,00 83 000,00 83 000,00 22 {immobilisations reçues en affectation
23 [Immobilisations en cours 120 500,00 67 500,00 67 500,00 67 500,00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 124 000,00 151 605,00 151 605,00 151 605,00
10 {Dotations, fonds divers et réserves
13 |Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées
48 |Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 {Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45X-1 | Total des opé. Pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 124 000,00|! 151 605,00 151 605,00 151 605,00
040 [Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
041 |Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 10 000,00 10 000,00 10 000,00
il TOTAL | 128 500,00]! | 161 605,00 | 161 605,00|| 161 605,00! | +
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)|| |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES | 161 605,00!
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire ||Restes à réaliser! Propositions TOTAL (=RAR
budget primitif N-1 (2) nouvelles VOTE + voté) précédent({1) |
13 {Subventions d'investissement
16 . |Emprunts et dettes assimilées 112 000,00 143 461,00 143 461,00 143 461,00 20 |Immobilisations incorporelles
21 {Immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectation
23 [immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Totai des recettes d'équipement - 412 000,00 143 461,00 143 461,00 143 461,00 10 |Dot..fonds divers et réserves
106 |Réserves (7)
165 [Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à (5)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 {Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45X-2 ÎTotal des opé. pour le compte de tiers {6) |
Total des recettes réelles d'investissement 112 000,00 143 461,00 143 461,00 143 461,00
0271 [Virement de la section de fonctionnement (4)
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 16 500,00 18 144,00 18 144,00 18 144,00 041 |Opérations patrimoniales (4) |
L_ Total des recettes d'ordre d'investissement 16 500,00 18 144,00 18 144,00 18 144,00)
EE TOTAL Ï 128 500,00! l 161 605,00 | 161 605,00| 161 605,00||
. ‘ +
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) ]
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES| 461 605,00||
. Pour intormation :
{ s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION 8 144,00 dépenses réelles de fonctionnement. Îl sert à financer le remboursement DE FONCTIONNEMENT (11) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
{1) cf1B - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers. (5) À servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et en recettes, lorsque le servici non personnalisé reçoit une dotation en espèces de ia part de sa colfectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7),
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
90 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 |
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION CPE réelles CPE d'ordre TOTAL
011 |Charges à caractère général 17 156,0 17 156,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés
014 |Atténuations de produits
60 {Achats ef variations de stocks (3)
65 }Autres charges de gestion courante
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles
68 |Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 18 144,00
69 impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 2 500,00
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 |Virement à la section d'investissement
| Dépenses d'exploitation - Total | 19 656,00| 18 144,00 37 800,00
. ; +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 37 800,00]
INVESTISSEMENT ce réelles Dpt d'ordre TOTAL
10 {Dotations, fonds divers et réserves .
13 {Subventions d'investissement 10 000,00 10 000,00
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires |
15 {Provisions pour risques et charges (5)
16 [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 [Compte de liaison : affectation (BA, Régie)
Total des opérations d'équipement
20 {immobilisations incorporelles (6) 1 105,00 1 105,00
21 {Immobilisations corporelles (6) 83 000,00 83 000,00
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) |
23 [Immobilisations en cours (6) 67 500,00 67 500,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations
‘27 |Aütres immobilisations financières
28 {Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Dépréciation des immobilisations
39 |Dépréciation des stocks et en-cours -
45X-1 [Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
020 [Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 151 605,00 10 000,00| 161 605,00}
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE|| |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 161 605,00) (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
g1 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il :
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 |
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
013 |Atténuations de charges
60 |Achats et variation des stocks (3)
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations ... 27 800,00
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation
75 [Autres produits de gestion courante
76 |Produits financiers
77 [Produits exceptionnels. 10 000,00 10 000,00
78 [Reprises sur amortissements et provisions
79 |Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total | 27 800,00! 10 000,00] 37 800,00] = rs
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| _ 37 800,00]
INVESTISSEMENT pee réelles opÉte d'ordre TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 ‘[Subventions d'investissement
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (4)
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 143 461,00 143 461,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, Régie) |
20 {immobilisations incoïporelles (5)
21 [immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 {Immobilisations en cours (2)
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations 18 144,00 18 144,00
29 |Dépréciation des immobilisations (4)
39 |Dépréciation des stocks et en-cours (4)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (6)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... [Stocks
021 |Virement de la section de fonctionnement -
Recettes d'investissement - Total | 143 461,00| 18 144,00| 161 605,00|
| +
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE]|| | +
Ï AFFECTATION AU COMPTE 106|| |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 161 605,00] (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). {(7}Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44.
92 SECTION D'EXPLOITATION
I - VOTE DU BUDGET (LL
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Pour mémoire
Chap/ Libellé (1) budget primitif Propositions (3) Vote (4)
art (1) précédent nouvelles
011 Charges à caractère général (5) (6) 15 438,00 17 156,00 17 156,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie...) 70,00 656,00 656,00
611 Sous-traitance générale 6 320,00 8 100,00 8 100,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 50,00 100,00 100,00
6162 Assurance obligatoire dommage construction 3 998,00 3 200,00 3 200,00
618 Divers 500,00
6287 Remboursements de frais 4 500,00 4 500,00 4 500,00
635111 |Cotisat” foncière des entreprises | 600,00 600,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 (7) |Atténuations de produits
1165. Autres charges de gestion courante
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 15 438,00 17 156,00 17 156,00
66 Charges financières (h)
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (9)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 362,00 2 500,00 2 500,00
695 impôts sur les bénéfices 362,00 2 500,00 2 500,00
022 Dépenses imprévues (f) :
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES = a+b+c+d+e+f 15 800,00| 19 656,00| 19 656,00]
(1) Détäiller les chapitres budgétaires par article conformém
(2) cf. 1 - Modalités de vote l-B. - ‘
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
93
ent au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. HT - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
Pour mémoire
Chap/ Libellé (1) budget primitif Propositions (3) Vote (4)
art (1) précédent nouvelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12) 16 500,00 18 144,00 18 144,00
6811 Dot. amort. immos incorp. et corporelles 16 500,00 18 144,00 18 144,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 16 500,00 18 144,00 18 144,00
: DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 16 500,00 18 144,00 18 144,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 32 300,00 37 800,00 37 800,00 - . +
| RESTES À REALISER N-1 (13)] | : +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13)| |
| : TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 37 800,00!
Détail du calcul des ICNE au compte 6612 (8)
Montarit des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement.
(2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si lé montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N- 1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances.et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M4.
(11) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
{12)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{13) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
94 I - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
tte Pour mémoire ”. Chap/ Libellé (1) budget primitif Propositions (3) Vote (4)
art (1) précédent nouvelles
013 Atténuations de charges (5)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations .. 27 800,00 27 800,00 27 800,00
707 Ventes de marchandises 27 800,00 27 800,00 27 800,00
13 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES k
(a) = 013+70+73+74+75 27 800,00 27 800,00 27 800,00
76 Produits financiers (b)
77. Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
TOTAL RECETTES RÉELLES = a+b+c+d | 27 800,00! 27 800,00 27 800,00
Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. 1 - Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M4i, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
(1)
)
)
)
(5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
)
)
ma marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
95 IT - VOTE DU BUDGET (UE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire . Chap/ Libellé (1) budget primitif Propositions (3) Vote (4)
“art (1) précédent nouvelles
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (8) 4 500,00 10 000,00 10 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 500,00 10 000,00 10 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (8)
[TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 500,00 | 10 000,00 | 10 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 32 300,00 37 800,00 37 800,00
+
I] RESTES À REALISER N-1 (10) | ‘ +
Ï R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)| |
| | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 37 800,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2} cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser .
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et dés valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
9 6 SECTION D'INVESTISSEMENT
HT - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Pour mémoire . Chap/ Libellé (1) budget primitif Propositions (3) Vote (4)
art (1) précédent nouvelles
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 3 500,00 1 105,00 1 105,00
2031 Frais d'études 3 500,00 1 105,00 1 105,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 83 000,00 83 000,00
2151 [Installations complexes spécialisées 83 000,00 83 000,00!
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 -[Immobilisations en cours (hors opération) 120 500,00 67 500,00 67 500,00
2315 Installat”, matériel et outillage technique 120 500,00! 67 500,00 67 500,00
Total des opérations (5)
| Total des dépenses d'équipement 124 000,00| 151 605,00] 151 605,00]
10. Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
146 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation (Ba, régie)
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
11020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières |
45...1.. |[Opé. pour compte de tiers n°......(1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 124 000,00] 151 605,00 151 605,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.l - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
97 I - VOTE DU BUDGET I | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Pour mémoire
Chap/ Libellé (1) budget primitif | Propositions (3) Voté (4)
art (1) précédent nouvelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) 4 500,00 10 000,00 10 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 4 500,00 10 000,00 10 000,00
13972 Sub. équipt cote résult. régions 4 500,00 10 000,00 10 000,00
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (9)
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE | 4 500,00 | 10 000,00 | 10 000,00
: TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT d DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 128 500,00 161 605,00 161 605,00 +
[ RESTES À REALISER N-1 (10)| | +
[ | D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10)
ÎE | TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES)| 161 605,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.i - Modalités de vote I-B. |
(3) Hors restes à réaliser |
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état HI B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats.
9 8 Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
| Pour mémoire __.-.
Chap! Libellé (1) budget primitif | Propositions (3) Vote(4)
art (1) précédent nouvelles
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 112 000,00 143 461,00 143 461,00
1678}Autres dettes condit° particulières 112 000,00 143 461,00 143 461,001!’
20 . [Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
| __ Total des recettes d'équipement 112 000,00! 143 461,00| 143 461,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation(BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45.2... |Opé. pour compte de tiers n°....(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 112 000,00! 143 461,00] 143 461,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. | - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
99 Ill - VOTE DU BUDGET LL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
| Pour mémoire | Chap/ Libellé (1) budget primitif Propositions (3) Vote (4) art (1) | . précédent nouvelles 021 Virement de la section d'exploitation
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(6) (7) | 16 500,00 18 144,00 18 144,00
28031 |Frais d'études | 500,00
28135 Installations générales, agencements, 11 000,00 16 500,00 16 500,00
1281751 [Installations complexes spécialisées 5 000,00 1 644,00 1 644,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION 16 500,00 18 144,00 18 144,00 _}
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | | 16 500,00 | 18 144,00 18 144,00
| _
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 128 500,00 161 605,00 161 605,00 +
] RESTES À REALISER N-1 (9)| |
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPÉ (9)| |
| TOTAL DES RECETIES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 161 605,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
- (2) cf. | - Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042. -
(7) Le compte 15.:.2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. | (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
100 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT : Budget Energies renouvelables BUDGET PRIMITIF 2013
- Procédure |. Choix du conseil de communauté | Délibération du :
AMORTISSEMENT Seuil d'amortissement sur un an : 500€ 28 avril 2003
(article R 2321-1 du CGCT)
Catégories de biens amortis : Durée :
Panneaux photovoltaïques 20 ans 4 juin 2012
Onduleurs 10 ans 4 juin 2012
Frais d'études 5 ans 4 juin 2012
Installations générales, agencements, 15 ans 4 juin 2012
Matériel et petit équipements | 5 ans 4 juin 2012
Subventions d'équipement reçues 20 ans 4 juin 2012
101 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES A4.1
DETAIL DES DÉPENSES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire
Budget précédent| Restes à réaliser| Propositions Vote (2)
(N-1) (3) nouvelles
DÉPENSES TOTALES (1) = A+B+C+D 4 500,00 10 000,00 10 000,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (I) = A+B+C 4 500,00 10 000,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
26 Participations et créances rattachées
27 {Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D 4 500,00 10 000,00 10 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) 4 500,00 10 000,00 10 000,00
13912 {Sub. équipt cpte résult. régions 4 500,00 10 000,00 10 000,00
Charges transférées (D) = E+F+6G (1)
Travaux en régie(E)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
LP. | Do01 IV
| Dépenses 10 000,00 10000,00 | ; (1) Détailer fes Chapitres budgétaires par article contorméement au plan de comptes applique par là commune ou l'établissement. ; (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. |! n'y a pas de restes à réaliser
sur les opérations d'ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art Libellé Restes à réaliser (N- Propositions Vote (2) ‘ Pour mémoire 1) (3) nouvelles
budget précédent
Opérations afférentes a l'option de tirage sur ligne de
16449 Îtrésorerie
166 Refinancement de dette
Total
102 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
ÀA6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1) Pour mémoire
(1) |Budget précédent|Restes à réaliser| Propositions Vote (2)
(N-1} (3) nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 16 500,00 18 144,00 18 144,00
Ressources propres externes (a)
10 Dotations, fonds divers et réserves (4)
Autres recettes financières (b)
138 [Autres subv. d'invest. Non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus
261 |Titres de participation
27 [Autres immobilisations financières (1)
024 IProduits des cessions
Transferts entre sections (c) 16 500,00 18 144,00 18 144,00
28031 |Frais d'études 500,00
Installations générales, agencements,
28135 aménagements des constructions 11 000,00 16 500,00 16 500,00
28151 |installations complexes spécialisées 5 000,00 1 644,00 1 644 00
021 Virement de la section de fonctionnement (d)
| Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL
Recettes HT. R001 R1068 V
18 144,00 18 144,00
Il Montant
Dépenses financières (IV) IV 10 000,00
Recettes financières (V) V 18 144,00
Solde (recettes - dépenses) VIi=V-IV(5) +8 144,00
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI- c/2763 - D (5) +8 144,00
(c/2763) et charges transférées (D)(6) (7)
Résultat hors charges transférées : V-{H+D001) 8 144,00
(7) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser
(4) Hors comptes 10229,10259 et 1068.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) À s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 rt c/166)
Art Libellé Restes à réaliser (N Propositions
Pour mémoire 1) (3) nouvelles
budget précédent
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 trésorerie 166 Refinancement de dette
Total
103 BUDGET ANNEXE M4 ENERGIES RENOUVELABLES
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 77
Nombre de pouvoirs : 18
Nombre de suffrages exprimés : 95
VOTES : Pour : 95
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 7 Décembre 2012
Présenté par Le 1er Vice-Président
À NIORT, le 17 Décembre 2012
Délibéré par le Conseil de Communauté, réunion en session ordinaire
À NIORT, le 17 Décembre 2012
Les membres du Conseil de Communauté
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Certifié exécutoire par la présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le 2 Î DEC. 2012 et de la publication le 18 Décembre 2012
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(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme:
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