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Déliberation - DEL 202553 Actualisation du tableau des effectifs à la suite des avancements de grade
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ecquevilly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 202553 Actualisation du tableau des effectifs à la suite des avancements de grade)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 S [
Publié le 11/12/2025 G
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025/12/53 - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS A LA SUITE DES
AVANCEMENTS DE GRADE
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L’'An Deux Mille vingt-cinq, le 10 décembre à 20 heures 04, les Membres du Conseil Municipal
d’Ecquevilly, régulièrement convoqués le 04 décembre 2025 conformément aux articles L.2121.10 et
L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-neuf, à la
Mairie sous la présidence de Monsieur Marc HERZ, Maire.
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PRÉSENTS :
Monsieur Marc HERZ, Monsieur Christian ARNOULT, Monsieur Joël EVANO, Monsieur Bernard CLOTTE,
Monsieur Christian CORNET, Madame Daphnée CADELICE,
Madame Denise GALTIE, Monsieur Alain BARRE, Madame Virginie ROTH, Monsieur José CASTELL,
Monsieur Edouard MENDY, Monsieur Renaud MAGNARDI, Monsieur Christophe VERGER, Madame
Isabelle BONNETON, Madame Jihane SAIDI, Monsieur Rodolphe PIETTE.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Sandrine BEAUMESNIL
Madame Audrey TILLARD
ABSENTS :
Madame Coralie DEMISSY
Madame Nourhan SAIDI
Madame Hélène VACHOT
Monsieur Mathias VERDIER
Monsieur Christophe CAVELAN
POUVOIRS :
Madame Nathalie MADELAINE donne pouvoir à Monsieur Bernard CLOTTE
Madame Monique BATTISTINI donne pouvoir à Madame Virginie ROTH
Monsieur Christophe DUBOIS donne pouvoir à Monsieur Joël EVANO
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 26
PRESENTS : 16
POUVOIRS : 03
VOTANTS : 19
Madame Daphnée CADELICE a été désignée Secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
1D :078-217802065-20251211-DEL202553-DE
DELIBERATION N° 2025/12/53 - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS A LA SUITE DES
AVANCEMENTS DE GRADE
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. |! appartient
donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis
préalable du Comité Social Territorial compétent.
Dans le cadre de la campagne d'avancement de grade de l’année 2025, des agents titulaires peuvent
bénéficier d’un avancement de grade. L’avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de
carrière à l’intérieur d’un même cadre d'emploi. Selon un principe général, l'avancement de grade a
lieu de façon continue d’un grade au grade immédiatement supérieur. Pour pouvoir en bénéficier,
l'agent doit remplir certaines conditions statutaires.
L’avancement de grade est facultatif et laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale qui établit ses
propositions après appréciation des acquis de l’expérience professionnelle et de la valeur
professionnelle des promouvables, dans le respect des Lignes Directrices de Gestion (LDG) et des taux
de promotion arrêtés par la collectivité.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le
tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agent inscrits au tableau d'avancement de
grade établi pour l’année 2025.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la
création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
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Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 ;
Vu l'avis du Comité Technique du 02 décembre 2025 ;
Vu le tableau des emplois : |
Considérant que conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de
modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agent inscrits au tableau
d'avancement de grade établi pour l’année 2025 ;
Considérant que cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi
d’origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Arnoult,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 S [
Publié le 11/12/2025 C
ID : 078-217802065-20251211-DEL202553-DE
APPROUVE la suppression des emplois suivants à compter du 31 décembre 2025 :
FILIERE ADMINISTRATIVE POSTE Temps Nombre de | CAT.
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supprimer
Adjoint administratif Agent administratif Enfance Education TC 1 C
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FILIERE ANIMATION POSTE Temps Nombre de | CAT.
de travail postes à
supprimer
Adjoint d'animation ATSEM TC 1 C
TOTAL 1
APPROUVE la création des emplois suivants à compter du 31 décembre 2025 :
FILIERE ADMINISTRATIVE POSTE Temps Nombre de | CAT.
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Adjointadministratif principal de 2ième classe |Agentadministratif Enfance Education TC 1 C
TOTAL 1 |
FILIERE ANIMATION POSTE Temps Nombre de | CAT.
de travail |postes à créer
Adjoint d'animation principal de 2ième classe [ATSEM TC 1 C
TOTAL 1 .
FILIERE TECHNIQUE POSTE Temps Nombre de | CAT.
de travail |postes à créer
Adjointtechnique principal de 2ième classe Agent de restauration & d'entretien TC 1 C
Adjointtechnique principal de 2ième classe Agent de restauration & d'entretien TC 1 C
TOTAL 2
DECIDE :
- d'établir le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.
- d'inscrire au Budget les crédits correspondants.
- d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
PRECISE que sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité
Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.
Le Maire,
Marc HERZ S'L
DEL202553-DE
fecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
4
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ID : 078-217802065-20251211
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ID : 078-217802065-20251211-DEL202553-DE
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Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
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