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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 20260123 03 Mise a jour du tableau des emplois suite a avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL
Nombre de membres : L’An deux mil vingt six En exercice : 19 Le 23 janvier à 18 heures,
Présents : 13 Le Conseil Municipal de la commune de
Absents ayant donné pouvoir : 2 VAL-D'AIGOUAL, dûment convoqué,
Absents : 4 s’est réuni en Mairie sous la présidence de Convocation : Joël GAUTHIER, Maire Envoyée le : 16/01/2026
Affichée le : 16/01/2026
Présents: Joël GAUTHIER, Gilles BERTHEZENE, Serge VLIEGHE, Raymond THION,
Bernard GRELLIER, Michel MONNOT, Sébastien CHAILLEUX, Ghislaine TEULON,
Caroline KRUTEN, Florence MESTRE, Michaela FERNANDEZ, Christian PIALOT, Ghislain
DOMERGUE
Procurations : Marie-Hélène BLANCHAUD (P à Bernard GRELLIER), Isabelle ARAMU (P à Michaela FERNANDEZ)
Absents: Audrey REMOND, Florence GARY, Floriane REILHAN, Elvine BOURA-
DUMONT,
Secrétaire de séance : Sébastien CHAILLEUX
3 - Mise à jour du tableau des emplois suite a avancement de grade
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu la délibération du 27/06/2008 relative à la détermination des « ratios- promouvables »
Vu les lignes directrices de gestion établies par le Maire de Val-d’Aigoual,
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2026.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création des emplois correspondants au grade d'avancement.
Vu le tableau des emplois,
Le Maire propose à l'assemblée :
- La suppression de deux emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
Accusé de réception en préfecture
030-200082725-20260123-DEL_20260123_03-DE
Reçu le 29/01/2026
PUBLIE LE 30/01/2026 - La création de deux emplois d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 01/02/2026.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Sébastien CHAILLEUX Joël GAUTHIER L
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. .
Accusé de réception en préfecture
030-200082725-20260123-DEL_20260123_03-DE
Reçu le 29/01/2026