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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 07 09
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 07 09)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Ruralité,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2019
Présents : Jean-François MENESTRIER, Aude BETTINELLI, Elisabeth RABOLIN, Sébsatien THIBAUD, Maryline VALDUGA, Laurence RICQ, Stéphane RENAUD, Alexandre SOUL, Carole LAMIELLE, Bruno PETIET, Bertrand RUHIER, Jean-Marc FEVRE
Absents excusés : François-Xavier POUX, Etienne VUILLEMIN
Pouvoirs : Etienne VUILLEMIN à Bruno PETIET
Ouverture de séance : 20h36
secrétaire de séance : Aude BETTINELLI
Ajout à l'ordre du jour : devis signalisation priorité à droite rue du château et du moulin 10 pour
Approbation compte rendu du 11 juin 2019
Remarque : « le maire » est mentionné en début de conseil alors qu’il n’était pas présent à ce moment là
Demande sur la signification du mot CLECT : commission locale d'évaluation des charges transférées
10 pour
Arrivée de Stéphane Renaud et Laurence Ricq à 20h40
Droit de place 2019
En 2018, les droits de places étaient de 100€ ou 120€ avec utilisation de l'électricité et 200€ pour le taxi.
Il est proposé au conseil de reconduire pour l’année 2019 le même montant de tarifs.
12 pour
Participation de la commune à la prise en charge du coût des repas suite à l'expérimentation sur la cantine alternative
Au départ, il s'agit d'une expérimentation mise en place depuis février avec prise en charge des frais supplémentaires de 0,20€ par repas pour les familles et 0,50€ pris en charge par familles rurales.
Cette expérimentation a été mise en place de manière unilatérale par familles rurales. L'expérimentation sera poursuivie jusqu'au 31 décembre. Il n’est pas nécessaire, pour l’instant de déterminer si la commune apporte son soutien ou non à ce changement de fournisseur. Difficultés : l’expérimentation a été imposée sans consentement préalable dela commune. La 1 re information qui nous est parvenue s’est fait par le biais d’un article paru dans l’Est Républicain à ce sujet.
Le château d'Uzel, le précédent fournisseur de repas embauche des personnes en situation de handicap et produisent eux mêmes certains aliments.
Le constat est fait qu’il y a moins de déchets jetés. La commune a demandé à ce que les déchets soient pesés afin de limiter le gaspillage.
Il semblerait que le nouveau fournisseur soit plus attentif aux intolérances et allergies, et plus réactif aux souhaits des enfants et des encadrants.
Arrivée de Alexandre Soul à 20h47 Appel à la concurrence pour le service extrascolaire et périscolaire La convention qui nous avec familles rurales court jusqu'au 31 décembre 2020. Il semble que le prestataire actuel, Familles rurales n’ait jamais été mis en concurrence, ce qui ne permet pas, pour la commune d’évaluer le coût réel du service.
La convention doit être dénoncée 6 mois avant son échéance, soit avant le 30 juin 2020. Il est proposé pour une raison de cohérence dans la fourniture du service qu’il soit néanmoins demandé à Familles rurales d’assurer ce service jusqu’au 31 août 2021.
13 pour
Validation prestataire pour étude sur la rénovation du prèsbytère L'association les amis de l'église a libéré les locaux occupés au rez-de-chaussée. SOLHIA : association avec capitaux publics (départements) a proposé un devis sur la faisabilité du projet de rénovation et sur l’aménagement avec plans, 1 ou 2 logements, demande de subvention (économie d'énergie) pour 3467€ TTC.
Etuz doit également valider ce devis pour retenir ce prestataire. (validation du conseil municipal avec cette réserve). La répartition de la dépense est la suivante : participation de 2/5 e pour la commune d’ Etuz et de 3/5 e pour la commune de Cussey.
11 pour et 2 abstentions
Devis BEJ
BEJ est un bureau d’étude qui a été sollicité pour réaliser l’étude relative à la réalisation d’un espace intergénérationnel.
Une réunion de travail avec tous les élus a été réalisée afin de déterminer les équipements qui pourraient être mis en place.
Un seul devis nous est parvenu. Les autres prestataires consultés n'ont pas souhaité faire de devis.
Le montant s'élève à 10584€ soit 4,9% et relevé topographique est de 1500€
13 pour
Location du local de l'ancienne mairie :
Une proposition d'une association l'AFOCG25 nous est parvenue. Cette association a pour objet la réalisation d’une aide comptable pour les commerçants, les artisans et professions indépendantes. L'association doit visiter les lieux mercredi 10 juillet.
Des diagnostics doivent être réalisés en amont. La question de la sécurité des locaux se pose si le locataire a vocation à accueillir du public.
Il est prévu de garder en commun l'alimentation en électricité et en eau. L'accès au gaz devra être séparé de l’aimentation des autres bâtiments communaux.
Il est proposé que la location soit de 300€ hors charges et de 350€ avec les charges c’est-à-dire eau et électricité comprise.
Dans le bail doit être prévu une modalité de résiliation si la commune souhaite récupérer le bien pour une autre utilisation.
Il est également demandé que les locataires soient informés des lieux de stationnement prévus (parking de l’église).
question du parking
13 pour
Subvention 2019 pour les associations
pêche : 300€ - 13 pour
anciens combattants : 50€ - 13 pour
bout de ficelle : 250€ - 12 pour et 1 abstention
Navois de l'Ognon : 300€ au lieu de 200€ - aide supplémentaire de 100€ - 13 pour Comité des fêtes : 500€ – 11 pour et 2 abstentions et 300€ pour le tennis – 11 pour et 2 abstentions
Panneaux lumineux priorité à droite à l'intersection des rues du château et des rues du moulin Ces panneaux fonctionnent avec une batterie pour un prix d'achat de 720€ le panneau HT + kit solaire de 489€ si on n'utilise pas le branchement électrique.
Le devis de GBM est de 5200€.
Seul l'achat est prévu. Les employés communaux font la pose ; le remboursement par GBM est d’un montant équivalent au prix d'un panneau non lumineux. Le montant total est de 2418€ HT avec participation d'environ 500€ de GBM. 13 pour
Questions diverses
– campagne de marquage au sol sur le secteur ; 3 communes seront retenues. – Proposition d’inversion du sens de la rue du village ce qui permettrait d’ajouter un arrêt de bus à la rue des vignottes et de déplacer l’arrêt qui est actuellement devant la boulangerie vers les locaux de l’acienne mairie. La vigilance doit être mise sur la vitesse qui pourrait être excessive en descente
– Conseil d'école : difficulté sur le ménage évoquée. Une rencontre a été organisée avec Monsieur Potier, directeur d’école pour échanger sur ce sujet récurrent. – sanitaires de l'école : visite des entreprises ; date limite de retour des plis le 16 juillet – conseil municipal : 23 juillet 2019 avec commission jeunesse et sports et bâtiments après – IDEABOIS pour changer vitre à l'entrée
– question de l'inauguration de la mairie. Il est prévu qu’elle ait lieu après les travaux sur l’aménagement extérieur
levée de la séance 22h49