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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 07 22
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 07 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Économie et finances,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 juillet 2021
Présents : Aude BETTINELLI, Gildas DUCHENE, Jean-Marc FÊVRE, Jean-François MENESTRIER, Elisabeth
RABOLIN, Elisa RENAUD, Sylvaine ROUX-STREIT, Bertrand RUHIER, Alexandre SOUL, Sébastien
THIBAUD arrivé à 20h39, Etienne VUILLEMIN
äbsents excusés : Laurence RICQ
Pouvoirs : Laurence RICQ à Jean-François MENESTRIER
Secrétaire de séance : Gildas DUCHENE
Début de la séance : 20h35
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1 juin 2021
IUn’y a aucune remarque.
11 pour, 1 abstention
2. Devis de mise aux normes PMR Église
Trois devis sont à l’étude pour une mise aux normes Personnes à Mobilité Réduite (PMR) de l’entrée
de l’église avec un réaménagement en béton ou une reprise à l'identique en pierre. Après étude des
offres, c'est la société PARENTE qui est retenue par le Conseil Municipal. Il s’agit d’une offre avec
option dalle pierre pour un montant de 840.00€HT supplémentaires. L'offre totale s'élève à 3744.35€
HT.
Le devis retenu est soumis à validation du Conseil Municipal d’Etuz puisque l’église appartient à cette
commune aux 2/5ème.
12 pour
3. Décision modificative budgétaire
Le budget primitif communal 2021 nécessite des modifications pour insuffisances de crédits en
investissements. Afin d'assurer les activités budgétaires, les modifications suivantes sont proposées :
En section de fonctionnement, au titre des dépenses, un virement complémentaire au chapitre des
dépenses 023 (virement à la section d'investissement) d'un montant de 24 250€ {soit un montant total
sur ce chapitre de 255 542,92£€).
Soit un total des dépenses de fonctionnement augmenté de 24 250€.
Le budget de fonctionnement est alors excédentaire d'un montant de 21 593,95€
En section d'investissement, au titre des dépenses, le chapitre 16 (emprunt remboursement en
capital) est crédité d'un montant de 26 550€.
L'article 2152 (immobilisation} est diminué de — 32 000€ {soit un montant total de 98 OO0E€ au lieu de
130 000€).
L'article 2313 (travaux en cours) est crédité d'un montant de 32 000€. Le chapitre 020 (dépenses imprévues) est diminué de 2 300€ (soit un montant total de 12 700€).
Au titre des recettes, le chapitre 021 (virement de la section de fonctionnement) est crédité d'un
montant de 24 250€ {pour un montant total sur ce chapitre de 255 542,92€).
À l'article 13258 (subventions), les restes à réaliser sont crédités d'un montant de 171 183,66€.
IL vient que le total des recettes d'investissement sont augmentées de 195 433,66€.
Le budget au titre des dépenses et recettes d'investissement est équilibré à 536 837.55€.
Les décisions modificatives proposées sont synthétisées sur le tableau ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011|charges générales 70|produits services
012|charges de personnel 73limpôts et taxes
65|autres charges de gestion cour 74|dotation participation
66|charges financières 75|Autres produits
67|charges exceptionnelles 76|produits financiers
022|dépenses imprévues 77|produits except
014|Atténuation produits 79]|transferts de charges
023 virement à la sect invest 24 250,00 € 002 |excédent reporté
042|dotations amortissement c/6811 042|quote subV transférées c/777 - €
002|déficit reporté
TOTAL DEP FONCT : 24 250,00 € TOTAL REC FONCT : - €
022 MAXI pour dep imprévues -_€ - 24250,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001] déficit reporté 1068 |affectation résultat
16/emprunt remb en capital 26 550,00 € 21|virement de la section de fonct| 24 250,00 €
20|immo incorporelles 10ffctva
2152|immobilisations -32 000,00 € 13258|subventions (restes à réaliser) | 171 183,66 €
2313|travaux en cours 32 000,00 € 16|emprunts
040|subventions transférées c/1391 - € 040|amort immos c/28 détaillé - €
{fonds propres)
24|produit de cession d'immo
20|dépenses imprévues - 2 300,00 € 1|excédent reporté
TOTAL DEP INVEST : 24 250,00 € TOTAL REC INVEST : 195 433,66 €
020 MAXI
4, Affectation du résultat N-1 de 1a section de fonctionnement
Afin d'être en accord avec les règles budgétaires, les affectations du budget 2020 sont modifiées selon
le tableau c i-dessous.
Résultat de fonctionnement N-1
ARésultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) +95 750,88
B Résultats antérieurs reportés]
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe #4 +353 955,73
(excédent) ou — (déficit}
C/ Résultat à affecte
= A+ B (hors restes à réaliser] + 449 706,61
{Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement N-1
{précédé de + ou -]
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
-9 251,05
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1
Besoin de financement -12 124,92
Excédent de financement
Besoin de financement = F =D +E 21 375,97
DEFICIT REPORTE D 002 Le Conseil Municipal décide l’affectation des résultats comme suit : - affectation au compte 1068 de la section d'investissement: 21 375,97 - report au chapitre 002 de la section de fonctionnement :428 330,67€ Un certificat administratif a été émis pour utiliser le compte des dépenses imprévues-section
investissement afin de payer par mandat le remboursement d’un emprunts souscrit par là commune
auprès du CREDIT MUTUEL en date du 22/11/2017.
Ce compte 1641 doit être diminué de 2 263.50€, somme destinée au remboursement du capital de
l'emprunt pour l'échéance du 30/06/2021.
12 pour
5, Validation devis de vérification périodique annuelle des installations électriques des ERP
La commune dispose de locaux accueillant du public (Etablissements Recevant du Public- ERP). Les
installations électriques de ces locaux doivent être contrôlées annuellement.
Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise Eve Risques Industriels qui effectue déjà les contrôles
des installations électriques de l’école et de la salle de convivialité. Leur nouvelle offre permet la
vérification périodique annuelle des installations électriques des sites ci-après : e Bureau de la mairie
e Eglise
+ Salle communale
°+ Salle de judo
e Salle de convivialité
e Ecole primaire
+ Ecole maternelle
Ce devis s'élève à 2 160€ TTC.
12 pour
6. Recrutement d'un(e) ATSEM
Un courrier des enseignants de l’école de Cussey-Sur-lOgnon est adressé à Monsieur le Maire pour
demander le recrutement d’un(e) ATSEM supplémentaire. Cela afin d'accompagner au mieux les
élèves dans leurs apprentissages et faire face à l'augmentation des effectifs de petite et moyenne
section,
Le Conseil Municipal a fixé le seuil de 45 enfants pour l'octroi d’un temps supplémentaire d'ATSEM
pour l’ensemble de l'effectif de l’école maternelle (petits, moyens et grands).
Le Conseil Municipal propose en réponse un renfort de l’ATSEM en place par un temps partiel de trois
heures par jour soit un budget de 6600€/an.
11 pour et 1 abstention
7. Validation du prestataire de la DSP Périscolaire
Suite à l’appel d'offre émis en début d'année 2021 pour la mise en conformité du prestataire du
périscolaire, deux offres ont été étudiées par la Commission en charge des Contrats de Concession
(CCC).
Le Conseil Municipal prend connaissance du choix de l'entreprise auquel la CCC a procédé, de l'analyse
des propositions, des motifs du choix du candidat et de l'économie générale du contrat.
Léo Lagrange | UFCV
1) Valeur technique : qualité des projets
éducatifs et pédagogiques et leurs ++ +++
déclinaisons opérationnelie
2) Valeur technique : organisation du : . ++ +
concessionnairé
2.1) Dont qualification et
disponibilité des moyens humains tt ++
proposés
2.2) Dont Pertinence des moyens au
regard de la réglementation en vigueur
{dont encadrement et dimensionnement
des moyens matériels)
++ ++
3) Valeur économique de l'offre : grille et
politique tarifaire ++ ++
4) Valeur économique de l'offre :
modalités d'équilibre économique +++ ++
globale de la concession
4.1) Dont participation financière
attendue de là commune
4.2) Dont prise en charge des risques
d'exploitation ++ !
5) Valeur économique de l'offre : niveau
de garantie, capacité et engagement ++ ++
financier du candidat
TOTAL 21 15
Les membres du Conseil sont invités à : - se prononcer favorablement sur le choix de la société LEO LAGRANGE comme délégataire du service public pour la gestion d'Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et l’organisation de projets d'animation enfance/jeunesse, - se prononcer favorablement sur le projet de convention de délégation de service public à in-
tervenir entre la commune de Cussey-Sur-l’Ognon et la société LEO LAGRANGE pour une du-
rée de 4 ans + 1 an reconductible, à compter du 1° août 2021,
- autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,
- autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer les actes nécessaires
à la bonne exécution de la présente délibération.
12 pour
8. Validation devis pour achat et installation matériel plan ENIR
Le plan Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité (ENIR) permet à la commune de bénéficier d’une
subvention à hauteur de 50% du coût d'installation et de fourniture de matériel informatique pour
l'école de Cussey-Sur-lOgnon.
Dans ce contexte, deux devis ont été sollicités par les élus pour l'installation du réseau informatique
{matériel et installation d’un réseau informatique).
Concernant l'installation du réseau, c’est la société HENRIOT qui est retenue pour un montant de
6 012€ TTC. L'installation se fera pendant les vacances scolaires pour ne pas gêner les classes. Concernant la fourniture du matériel, c’est la société TBl-direct qui est retenue. Elle propose
l'installation d’un tableau blanc interactif en salle de classe au primaire, pour un montant de 2 818.80€
TTC.
Cet appel d'offre prévoit également l'achat de trois postes informatiques portables pour les
enseignants pour un montant maximum de 1 500€ par poste.
12 pour
9. Validation devis fontaine à eau espace intergénérationnel
L'espace intergénérationnel sera doté d’une fontaine à eau. Pour ce faire, deux devis sont à l’étude
avec différents choix de matériaux et de coloris. La société MALPESA est retenue pour la fourniture et
mise en place d'une borne fontaine incongelable série DI 10 Bayard à volant s’élevant à 4 770€ TTC.
La couleur sera définie selon les démonstrations.
12 pour
10. Définition du prix de vente de bois à un particulier
Dans le cadre de la vente de bois de gré à gré à un particulier, la commune doit définir un prix de
vente.
Après échange et au vu des prix pratiqués antérieurement sur la commune, le Conseil Municipal fixe
à 15€ TTC le stère de bois pour la vente aux particuliers.
12 pour
11. Questions diverses :
- Voirie lotissement à remettre dans le domaine communal :
o Clos du Vay
o Lotissement du Château
o Impasse des Grenots
- La salle de classe non utilisée cette année a été repeinte ainsi que le couloir de l’école
primaire. Cela a nécessité 19h à deux agents. Le nettoyage de vitres mi-août sera également
suivi.
-__ Le Projet Educatif Territorial (PEDT) n’est plus valable. Une convention pour l’année scolaire
du 01/09/2021 au 31/08/2022 doit être définie.
- Un nouvel arrêt de travail est en cours pour François Rousset, agent technique de la
commune.
- Des formations à l’utilisation d’un défibrillateur seront dispensées aux habitants de la
commune sur plusieurs créneaux d’une ou plusieurs journées à planifier.
- L'association du pays des sept rivières a sollicité la commune afin de l'accompagner dans le
cadre de l’appel à projet du fond leader pour la réfection des terrains de tennis et des
vestiaires de foot. Alexandre Soul et Sébastien Thibaud se proposent pour assurer le suivi du
dossier.
- Une demande a été faite par M. FAIVRE, représentant la société HABITAT ACTUEL. Ce dernier
sollicite la possibilité d'acquérir un emplacement réservé à la commune situé au 02 rue de la
Vignotte. Le Conseil Municipal a pris connaissance de sa demande et rendra sa réponse
prochainement.
Fin de séance : 22h56