Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026 0075 DAGO Délégation signature Sophie BOI
Acte - AR2026 0159 DAGO Délégation signature A.Mary
Acte - AR2026 0160 DAGO Délégation signature P.Cordie
Arrêté - AR2026 0155 DAGO Délégation signature S.Urruti
Acte - AR2026 0091 DAGO Délégation signature N PABOEUF
Arrêté - AR2026 0153 DAGO Délégation signature S.Eloy2
Acte - AR2026 0114 DAGO Délégation signature DAJ
Arrêté - AR2026 0152 DAGO Délégation signature F.Saubus
Arrêté - AR2026 0172 DAGO Délégation signature C GARDE
Acte - AR2026 0156 DAGO Délégation signature J.Arnaud
Acte - AR2026 0118 DAGO Délégation signature Sophie DESCHAMPS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Acte - AR2026 0118 DAGO Délégation signature Sophie DESCHAMPS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Ville de
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213303183-20260424-AR2026 _0118-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2026]
PE S S AC Publication : 24/04/2026
DAGO
n°2026_ © AAX
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le maire de la commune de Pessac (Gironde),
Vu l'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les procès-verbaux en date du 27 mars 2026 déclarant installé le conseil municipal et faisant apparaître les résultats des élections du maire et des adjoints,
Considérant que Madame Sophie DESCHAMPS exerce les fonctions de Directrice Adjointe Ressources à la Direction de l'Enfance,
Considérant que pour un meilleur fonctionnement des services et au regard des nombreux actes établis par l'administration municipale, il y a lieu de déléguer notre signature,
Arrête
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Sophie DESCHAMPS, Directrice Adjointe Ressources à la Direction de l'Enfance, sous notre surveillance et responsabilité, pour les domaines ci-après désignés :
- les courriers de gestion courante à destination des partenaires institutionnels, des entreprises, des associations, des familles et des services municipaux,
- les bons de commande des marchés à commande et les achats sans formalité
d'un montant inférieur à 5 000 € HT.
Article 2 : La signature du délégataire devra être précédée de la formule indicative suivante “par délégation du Maire".
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié sur le site internet de la Ville, après sa télétransmission au contrôle de légalité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur Le Maire, dans le délai maximum de deux mois à compter de l’accomplissement de ses formalités de publicité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être également introduit devant le juge administratif, dans un délai maximum de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'Administration.
Fait à Pessac, le © 4 AVR. 2uéü
Le Maire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égaité Frateraité
HÔTEL DE VILLE + Place de la V° République
BP 40096 - 33604 Pessac cedex
Tél: 05 57 93 63 63 - Fax: 05 57 93 63 35
courrier @mairie-pessac.fr
www.pessac.fr @
ï Cité Frugès. Posig de et
©! 7 unesco N
dec SANS ê
cn, BORDEAUX DANS F5, En MÉTROPOLE Plastique