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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 029 participation gordes executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MAI
2024
Délibération
N°2024-029
Objet:
Participation
de
la
commune
de
Gordes
aux
dépenses
d’investissement
réalisées
en
2024
par
la
commune
de
Cabrières
d’Avi2non
sur
le
chemin
des
parties
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
22
mai
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières d’Avignon,
régulièrement convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Deiphine
CRESP,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
14
mai
2024.
•
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
19
•
Nombre
de
membres
en
exercice
: 1
8
•
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 12
•
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris
part
à la
délibération
17
Etaient
présents
: Mmes
et
MM
les
conseillers
municipaux
Delphine
Cresp
; Olivia
Ramoino
; Françoise
Mathieu
;
Sandrine
Pourcel
; Véronique
Moine
;
Martine
Vignalou
; Stéphanie
Ghigo
; Nadine
Gros
; Jean-Michel
Ratinaud
; Christiane
Queytan
; Philippe
Taboulet
Frédéric
Fauveau
Etait
absent
excusé
: Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à
Christiane
Queytan);
Pierre
Laban
(pouvoir
à
Françoise
Mathieu)
; Jean-Philippe
Henry
(pouvoir
à
Martine
Vignalou)
; Michel
Jean
(pouvoir
à
Sandrine
Pourcel)
Lionel
Husson
(pouvoir
à Véronique
Moine)
Absent
non
excusé
: Pascal
Junik
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi pour
secrétaire
de
séance
: Sandrine
Pourcel
Madame
Le
Maire
informe
l’assemblée:
La
commune
de
Gordes
va
réaliser
la
réfection
du
chemin
des
parties
appartenant
à la
commune
de
Gordes
et
à Cabrières
d’Avignon.
L’entreprise
attributaire
de
la
procédure
de
marché subséquent
est
l’entreprise
SRV Bas
Montel avec
une
offre
d’un
montant
de
139
335,20€
HT.
La
commune
de
Cabrières
d’Avignon
financera
le
projet
dans
sa
globalité.
A
ce
titre,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
Gordes
de
participer financièrement
aux
travaux
de
réfection
du
chemin
des
parties
à hauteur
de
47
167,60€.
Il
est
proposé
à l’assemblée:
•
D’accepter
la
participation
de
la
commune
de
Gordes
aux
travaux
du
chemin
des
parties
pour
un
montant
de
47
167,60€;
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90
76
92
04
-
Fax
: 04
90
76
75
80
-
Mel
: mairie;cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES:
•
Adopte
la
Proposition
du
Maire
•
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Signature
du
secrétaire
de
séance
Ainsi fait
et
délibéré
en
séance,
les
ans,
mois
et
jours
susdits
Pour
extrait conforme
au
registre
de
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire,
Delphine
CRESP
La
présente délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief
peut
faire l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sise
16
avenue
Feuchêres
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux.
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision implicite
d’acceptation
est
institué par
la
loi,
le
silence gardé
pendant
plus
de
deux mois
par l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite, pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction administrative
compétente
(cf
ci-
dessus)
dans
un
délai
de
deux mois.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
04
90 76 92
04
-
Fax
:04
90 76
75
80
-
Mel
:mairie(,cahi’ieresdavignon.fr
2
,,
—