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Déliberation - 2024 50 urba logt sur le projet maraichage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 50 urba logt sur le projet maraichage)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2024
Publié
le
S
L
C
Mairie
de
ID
: 074-217400316-20240627-D2024_50-DE
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+
Séance
du
27
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
du
mois
de
juin
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
21
juin
2024.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M,
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T,
Eudes,
S.
Mercet,
N.
Laks
Œ
———
MM
les
Conseillers
:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
G.
Vilmint,
M.
Bourguignon,
R.
Cusin,
S.Pérou,
Ernnes
12
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Votants
res
14
|
Pouvoirs
:S.
Baud
donné
à T.Eudes,
Nath.
Laks
donné
à Nicolas
Laks
Dont
pouvoirs
_____
02
}
Absent(s)
excusé(s),
S,
Tugler-Rossi
, A.
Blanc,
S.
Casabianca,
C.Arhuero,
Le
secrétariat
a
été
Assuré
par:
G.
Vilmint
N°
2024
URBANISME-
Construction
de
logements
sur
le
projet
du
Maraîchage
M
Jean-Marc
Bouillard
et
Mme
Isabelle
Mabut
ont
repris
la
ferme
maraichère
familiale
en
1996
et
souhaitent
transmettre
leur
exploitation.
Madame
a
d'ores
et
déjà
arrêté
son
activité
et
Monsieur
souhaite
partir
à
la
retraite
courant
2024.
Face
à
la
cessation
d'activité
de
la
seule
exploitation
maraîchère
de
la
commune,
les
élus
de
Beaumont
se
sont
mobilisés
et
ont
décidé
de
mener
une
politique
volontariste
afin
de
maitriser
l'unité
agricole,
assurer
l'installation
d'un
porteur
de
projet
et
de
maintenir
une
production
locale
répondant
à
une
demande
d'alimentation
de
qualité
et
de
proximité.
L'ensemble
des
parcelles
fera
l'objet
d'une
location.
Actuellement,
la
ferme
Utilise
des
bâtiments
agricoles.
Cependant,
ce
sont
des
bâtiments
classés
en
zone
constructible
qui
vont
être
réorientés
en
logements.
Le
souhait
est
de
construire
un
programme
de
14
à
16
logements
dont
des
logements
locatifs
sociaux.
La
mairie
pourra
réserver
à
titre
prioritaire
un
logement
social
au
porteur
du
projet.
Ce
programme
de
construction
est
en
cours
d'écriture
actuellement.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
d'acter
le
principe
de
la
construction
de
14
à
16
logements
dans
le
cadre
du
projet
de
Maraichage.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Guillemette
VILMINT
N
à