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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 59 DM5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 13 décembre 2022
Date de la convocation: 07/12/2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
9 18 h 00
Présents : 6 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Jean-Marc DUREY, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT,
Votants: 9 Emilie MALEYSSON
Représentés: Emmanuel VERILHAC, Ronna CHALVET, Daniel Secrétaire de séance: GINIER
Jan Marc DUREY
Excusés:
Absents:
Objet: Vote de crédits supplémentaires - malarce_thines - DE_2022_59
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
65541| Contrib fonds compens. ch. territoriales 13 000.00
73111 | impôts directs locaux 6000.00
73224| Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 7000.00
TOTAL : 13 000.00 13 000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à MALARCE-SUR-LA-THINES, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/12/2022
007-210701470-20221213-DE 2022 S9-DE