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Déliberation - 20221129 MANDUEL D 096 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Déliberation - 20221129 MANDUEL D 096 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
délib.22-096
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2022 - Délibération n°22-096
Objet : Désignation de l’élue occupant le poste de quatrième adjointe
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le dix- huit novembre précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur
Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, X. PECHAIRAL, M. PLA, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO, M. MONNIER, I. ALCANIZ-LOPEZ, C. MARTIN, J-P. ROUX, P. PLONGET, M. MESSINES, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
L. HEBRARD donne procuration à X. PECHAIRAL, M. EL AIMER donne procuration à B. MALLET, A. MATEU donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ, F. LOPEZ donne procuration à H. NICOLAS, F. BOUCHE donne procuration à M. PLA, D. GUIOT donne procuration H. JONQUIERE.
Absente : S. DIELLA
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT. Maire
I convient maintenant de procéder à la désignation de la quatrième adjointe.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L2122-2-1 et L2122- 7-2 ;
Vu le code électoral et notamment son article L.270 ;
Vu la délibération n°20/012 du 04 juillet 2020 fixant le nombre des adjoints au maire ; Vu la délibération n°20-075 modifiée du 27 octobre 2020 modifiant le nombre d'adijoints ;
Vu la délibération n°20-076 modifiée du 27 octobre 2020 désignant le 8%" adjoint ; Vu le décès de Madame Vailérie MAGGI en date du 14 septembre 2022 ;
Vu la délibération n°22-093 en date du 24 novembre 2022 portant sur le rang de l’adjointe désignée en remplacement de l’adjointe occupant le poste de deuxième adjointe, devenu vacant ;
Vu la délibération n°22-094 en date du 24 novembre 2022 désignant l'élue au poste de deuxième adjointe ;
Vu la délibération n°22-095 en date du 24 novembre 2022 portant sur le rang de l'adjointe désignée en remplacement de l’adjointe occupant le poste de quatrième adjointe, devenu vacant ;
Considérant la candidature de Madame Isabel ALCANIZ-LOPEZ au poste de 4°7° Adjoint,
Ouiï l'exposé du rapporteur,
Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletins secrets ;
Considérant que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins : 28
Nombre de bulletins nuls : O0
Nombre de bulletins blancs : 2
Suffrages exprimés : 26
Nombre de bulletins pour Mme Isabel ALCANIZ-LOPEZ : 26
ARTICLE 1. Conformément aux dispositions précitées, le conseil municipal élit à scrutin secret Madame Isabel ALCANIZ-LOPEZ au poste de quatrième adjointe.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221124-DELIB-096-2022-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022
délib.22-096
ARTICLE 2. Le tableau du Conseil Municipal est en conséquence modifié comme suit :
- Jean-Jacques GRANAT, Maire,
- Xavier PECHAIRAL, 1° adjoint,
-__ Marine PLA, 2°" adjointe,
-__ Lionel HEBRARD, 3È7 adjoint,
- Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 4°" adjointe,
- Bernard MALLET, 5°" adjoint,
- Hélène NICOLAS, 6°"€ adjointe,
-__ Norbert CANONGE, 7" adjoint,
- Nadine ANDREO, 8°"€ adjointe,
- Monique MONNIER, conseillère municipale,
- Mohamed EL AIMER, conseiller municipal,
- Corinne MARTIN, conseiller municipal,
- Jean-Pierre ROUX, conseiller municipal,
-__ Anaïs MATEU, conseillère municipale,
- Patrick PLONGET, conseiller municipal,
-_ Marie MESSINES, conseillère municipale,
-__ Frédéric LOPEZ, conseiller municipal,
- Catherine CERVERO, conseillère municipale,
- Claude BOUILLET, conseiller municipal,
- Patricia SILVA, conseillère municipale,
- Wilfrid ALCANIZ, conseiller municipal,
- Florian BOUCHE, conseiller municipal,
- Enzo SIFUENTES, conseiller municipal,
- __David-Alexandre ROUX, conseiller municipal,
- David GUIOT, conseiller municipal,
- Sophie DIELLA, conseiller municipal,
- Delphine MARTY, conseiller municipal,
- Thierry SABATIER, conseiller municipal,
- Hélène JONQUIERE, conseillère municipale.
Convocation : 18 novembre 2022 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 18 novembre 2022 Le Maire, La secrétaire de séan Présents : 22 Jean-Jacques GRANAT Hélène-N
Suffrages exprimés : 28 \ |
Absents : 7 = VD
Publiée le: 9 8 NOV, 2022
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221124-DELIB-096-2022-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022