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Déliberation - 20221129 MANDUEL D 099 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Déliberation - 20221129 MANDUEL D 099 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
délib.22-099
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2022 - Délibération n°22-099
Objet : Modification des représentants de la commune aux conseils des écoles
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le dix- huit novembre précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, X. PECHAIRAL, M. PLA, I. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO, M. MONNIER, C. MARTIN, J-P. ROUX, P. PLONGET, M. MESSINES, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE. ONT DONNE PROCURATION :
L. HEBRARD donne procuration à X. PECHAIRAL, M. EL AIMER donne procuration à B. MALLET, A. MATEU donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ, F. LOPEZ donne procuration à H. NICOLAS, F. BOUCHE donne procuration à M. PLA, D. GUIOT donne procuration H. JONQUIERE. Absente : S. DIELLA
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
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Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Par délibération municipale n°20-027 du 10 juillet 2020, les deux élus municipaux identifiés pour représenter la commune au sein des conseils d'écoles sont Monsieur Jean-Jacques GRANAT et Madame Valérie MAGGI.
Afin de succéder à Madame Valérie MAGGI, décédée le 14 septembre 2022, il convient de procéder à son remplacement pour siéger aux conseils d'écoles.
Si le conseil municipal approuve à l'unanimité de ses membres, il est proposé que le vote ait lieu à main levée pour déterminer cette suppléance, après appel à candidature.
A défaut de cet accord à l'unanimité des conseillers municipaux pour un vote à main levée, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Vu le code de l'éducation, et notamment son article R421-14 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-22 :
Vu la délibération municipale n°20/027 du 10 juillet 2020, relative à la désignation des représentants de la commune au sein des conseils d'école ;
Vu le décès de Madame Valérie MAGGI en date du 14 septembre2022 ;
Considérant la candidature de Madame Isabel ALCANIZ-LOPEZ comme déléguée titulaire au sein des conseils d'école ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Vu le résultat du scrutin, à main levée ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :
ARTICLE 1. Le conseil municipal désigne parmi ses membres Monsieur Jean-Jacques GRANAT et Madame Isabel ALCANIZ-LOPEZ comme délégués titulaires aux conseils d'écoles.
ARTICLE 2. Cette délibération abroge la délibération n°2020-027 du 10 juillet 2020.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Jacques GRA
Convocation : 18 novembre 2022 Affichage ordre du jour : 18 nove
Présents : 22
Suffrages exprimés : 28
Absents : 7
PIeR: 2 8 NOV. 202
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221124-DELIB-099-2022-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022