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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Déliberation - 20221129 MANDUEL D 093 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
délib.22-093
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2022 - Délibération n°22-093
Objet : Rang de l’adjointe désignée en remplacement de l’adjointe occupant le poste de deuxième adjointe, devenu vacant
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le dix- huit novembre précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, X. PECHAIRAL, M. PLA, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO), M. MONNIER, I. ALCANIZ-LOPEZ, C. MARTIN, J-P. ROUX, P. PLONGET, M. MESSINES, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCAN/Z, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE. ONT DONNE PROCURATION :
L. HEBRARD donne procuration à X. PECHAIRAL, M. EL AIMER donne procuration à B. MALLET, A. MATEU donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ, F. LOPEZ donne procuration à H. NICOLAS, F. BOUCHE donne procuration à M. PLA, D. GUIOT donne procuration H. JONQUIERE.
Absente : S. DIELLA
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
L'article L. 2122-7-2 du CGCT, plus précisément son dernier alinéa introduit par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, prévoit :
"Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants".
Compte tenu du décès de Madame Valérie MAGGI, Deuxième adjointe, en date du 14 septembre 2022, il est proposé au conseil municipal que l’adjointe désignée en remplacement de Madame Valérie MAGGI, deuxième adjointe, occupe, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L2122-2-1 et L2122- 7-2 ;
Vu le code électoral et notamment son article L.270 ;
Vu la délibération n°20/012 du 04 juillet 2020 fixant le nombre des adjoints au maire ;
Vu la délibération n°20-075 modifiée du 27 octobre 2020 modifiant le nombre d’adijoints ;
Vu la délibération n°20-076 modifiée du 27 octobre 2020 désignant le 8°" adjoint : Vu le décès de Madame Valérie MAGGI en date du 14 septembre 2022 rendant le poste de deuxième adjointe vacant ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve que l’adjointe désignée par l'assemblée délibérante pour succéder au poste de deuxième adjointe, devenu vacant, occupe, | dans l’ordre du tableau, le même rang de deuxième adjointe.
Convocation : 18 novembre 2022 peur extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 18 novembre 2027 LE NO) aire,
Présents : 22
Suffrages exprimés : 28
Absents : 7
Publiée le: 2 & RG 2829 Les
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221124-DELIB-093-2022-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022