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Arrêté - ARRETE AMV2026 179 Rue du Bargy et Rue de la Source du 01 09 2026 au 01 10 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 179 Rue du Bargy et Rue de la Source du 01 09 2026 au 01 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° AMV2026 179
Obiet : Arrêté de circulation et permission de stationnement — Travaux en demi-
chaussée avec alternat
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-
2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 relatifs aux mesures de
restriction ou d'interdiction de la circulation,
VU la demande présentée par l’entreprise MISSILLIER TP en date du 31/07/2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer la circulation afin de permettre la réalisation de travaux d’aménagement de la voirie et pose de réseaux, sur la voie communale Rue du Bargy et Rue des Sources, tout en assurant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de la réalisation des travaux précités, la circulation sera maintenue
en demi-chaussée sur la Rue du Bargy et sera organisée par alternat, régulé par feux
tricolores temporaires. La Rue de la Source sera fermée à la circulation.
Ces dispositions s’appliqueront du 01/09/2026 au 01/10/2026, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera
mise en place et maintenue par l’entreprise intervenante.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de secours, des bus et des riverains devront être
maintenu en permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de
secours, à la Police Municipale, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques
Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de
la commune.
Fait à Scionzier, Le 03/08/2026
Le Maire,